Procès Verbal - Compte+rendu+du+03+février+2026

Documents similaires

unknown - Compte+rendu+du+03+février+2026

Procès Verbal - Compte+rendu+du+03+février+2025

unknown - Compte+rendu+du+03+février+2025

Procès Verbal - Compte+rendu+du+14+février+2019

Ordre du Jour - Compte+rendu+du+2+FEVRIER+2017

Procès Verbal - Compte+rendu+du+14+février+2022

Ordre du Jour - Compte+rendu+du+20+mars+2026

unknown - Compte+rendu+du+14+février+2022

unknown - Compte+rendu+du+2+FEVRIER+2017

unknown - Compte+rendu+du+01+février+2023

Procès Verbal - Compte+rendu+du+03+février+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+03+février+2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 03 février 2026

2026/01

SEANCE DU MARDI 03 FEVRIER 2026

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 26 janvier 2026 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le mardi 03 février 2026 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

II- Amortissement subvention d’équipement SYDEC / MONT DE MARSAN AGGLOMERATION / COMMUNE – Détermination de la durée et du montant de l’amortissement

III- Amortissement subvention d’équipement SDIS DES LANDES – Détermination de la durée et du montant de l’amortissement

IV- Acquisition du tracteur tondeuse en 2025 – Choix de l’amortissement

V- Ecoles du RPI – Demandes de subventions

VI- AMF – Motion sur les finances et les libertés

VII- SYDEC – Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

VIII- Divers

MEMBRES PRESENTS : Mmes GLEYZE Véronique, POUYFAUCON Maïza, JULIARD Cécile, RENAUT Irène, Mrs DUCOS Gilles, GLEYZE Dominique, ITARLA Loïc, JACQUES Pierre, RESENDE Christian, CLAVIER Didier, MANEYROL Arnaud, DAVANT Laurent.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mmes LAGLAYSE Marilyne, HARTHÉ Alexandra, FORGET- TORRESAN Séverine (donne procuration à Mr MANEYROL Arnaud).

MEMBRES ABSENTS :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025.

II- Amortissement subvention d’équipement SYDEC / MONT DE MARSAN AGGLOMERATION / COMMUNE – Détermination de la durée et du montant de l’amortissement

Délibération 1 (2026-01-01)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 07 mai 2013 portant transfert des compétences communales en matière d’assainissement collectif au SYDEC ;

VU le rapport de Madame le Maire :

CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Dans le cadre de l’adhésion au SYDEC de la commune de Pouydesseaux (délibération du 7 mai 2013) pour la compétence assainissement collectif, il a été convenu, conformément au règlement financier du SYDEC, qu’une participation de cette commune sera versée au SYDEC pour la réalisation du premier équipement d’assainissement collectif.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 03 février 2026

Le montant de cette participation est calculé sur la base de 35% du coût des travaux pour l’établissement du premier équipement auxquels s’ajoutent les frais financiers du portage auprès d’un organisme bancaire sur une durée de 20 ans.

De plus, il est précisé que depuis le 1er janvier 2019, l’assainissement collectif est une compétence de la Communauté d’Agglomération MONT DE MARSAN AGGLOMERATION.

Ainsi le montant dû au SYDEC sera appelé auprès de la Communauté d’Agglomération MONT DE MARSAN AGGLOMERATION et s’établit comme suit :

Commune Montant des travaux (en € HT)

Montant de la participation de Mont

de Marsan Agglomération

Versement

annuel

Total de la participation

sur 20 ans

POUYDESSEAUX 1 426 853,86 € HT 26 468 € 529 360 €

Il convient de préciser que la somme versée par la Communauté d’Agglomération au SYDEC fera l’objet d’un appel de fonds auprès de la commune de Pouydesseaux.

La convention jointe en annexe fixe les conditions de versement de cette participation.

Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1°) d'approuver la convention d’étalement de la participation de la Communauté d’Agglomération MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION à verser au SYDEC au titre du premier équipement en assainissement collectif de la commune de Pouydesseaux, telle que présentée en annexe,

2°) d'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que les documents résultants,

3°) d’amortir la participation versée sur une durée de 20 ans à l’article 28041512 en recette d’investissement et à l’article 6188 en dépense de fonctionnement, sous forme d’opérations d’ordres budgétaires,

4°) de neutraliser l’amortissement, en fonction des possibilités financières de la commune, en émettant un mandat d’ordre budgétaire d’investissement à l’article 198 – chapitre 040 et un titre d’ordre budgétaire de fonctionnement à l’article 77681, pour le montant total ou partiel des amortissements constatés.

III- Amortissement subvention d’équipement SDIS DES LANDES – Détermination de la durée et du montant de l’amortissement

Délibération 2 (2026-01-02)

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02-01 en date du 10 avril 2025 attribuant au SDIS DES LANDES la subvention d’investissement sur une période de 3 ans.

Pour rappel, la subvention d’équipement sera versée comme suit :

1 645,04 € au titre de l’exercice 2025 ;

2 056,30 € au titre de l’exercice 2026 ;

2 467,56 € au titre de l’exercice 2027 ;

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT ;

CONSIDERANT l’imputation budgétaire de la subvention à l’article 204181 « Subventions d’équipement versées Groupement de collectivité bâtiments et installations »,Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 03 février 2026

2026/02

CONSIDERANT l’obligation d’amortir les dépenses enregistrées au chapitre 204 et compte-tenu de l’impossibilité de connaître les dates de mise en service des biens, la commune de Pouydesseaux acte le principe d’une mise en service au 31 décembre de chacune des années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1/ d’amortir à l’article 2804181 le années suivant le versement en une seule fois, soit : 1 645,04 € en 2026 ;

2 056,30 € en 2027 ;

2 467,56 € en 2028 ;

2/ de neutraliser l’amortissement, en fonction des possibilités financières de la commune, en émettant un mandat d’ordre budgétaire d’investissement à l’article 198 – chapitre 040 et un titre d’ordre budgétaire de fonctionnement à l’article 77681, pour le montant total ou partiel des amortissements constatés.

IV-Amortissement du tracteur tondeuse ISEKI SF225SD137VR

Madame le Maire donne la parole au 1er adjoint, Monsieur Gilles DUCOS. Il explique que la commune étant une collectivité de moins de 3500 habitants, elle n’a pas l’obligation d’amortir toutes les dépenses d’investissement. Il ajoute qu’au vu de amortissements prévus pour les années à venir, il serait préférable de ne pas amortir cette acquisition car l’annuité de l’amortissement serait de 2 820€ pendant 10 ans.

Après discussion, les membres présents du Conseil Municipal décident de ne pas amortir le tracteur tondeuse ISEKI SF225SD137VR.

V- Ecoles du RPI – Demandes de subventions

Madame le Maire informe les membres présents du Conseil municipal qu’elle a reçu deux demandes de subventions de la part des écoles du RPI.

La première concerne l’école de Pouydesseaux, pour aider au financement de la classe de neige à Val Louron pour 68 élèves des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2.

Le budget du séjour s’élève à 23 452 € pour 5 jours.

Madame le Maire propose aux élus de verser une subvention d’un montant de 250€. A l’unanimité, cette proposition est validée et sera prévue au budget prévisionnel 2026.

La deuxième demande concerne l’école de Gaillères, pour aider au financement du voyage scolaire à Marquèze à Sabres pour 35 élèves de l’école maternelle.

Le budget du séjour s’élève à 3 849.67 € pour 2 jours.

Les élus souhaitent savoir combien d’enfants de Pouydesseaux sont concernés afin de déterminer le montant de la subvention. Une demande de complément d’information va être faite auprès des enseignantes de Gaillères.

La décision sera prise au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.

VI- AMF – Motion sur les finances et les libertés

Délibération 3 (2026-01-03)

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 03 février 2026

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de POUYDESSEAUX partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

̶ La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

̶ L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

̶ La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de POUYDESSEAUX s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

̶ Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

̶ Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

̶ Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

̶ La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

̶ La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

̶ La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

̶ La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

̶ La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

̶ La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 03 février 2026

2026/03

VII- SYDEC – Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

Délibération 4 (2026-01-04)

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;

Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques, au niveau départemental voire régional.

Ainsi, au vu de l’ensemble des éléments énoncés ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, a décidé, à l’unanimité :

1°) d’estimer :

- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

- Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 03 février 2026

- Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

2°) de demander au Gouvernement :

- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ; - De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

VIII- Divers

Point sur locataires communaux

Madame le Maire indique aux membres présents que 2 logements communaux vont se libérer dans les jours à venir :

 Départ de M. BAILLY et Mme GUILLIN au 92 avenue de l’Eglise,  Départ de M. MAHIEU au 94 avenue de l’Eglise.

Point sur les travaux des logements communaux

Madame le Maire indique que les travaux au 1766 route de Corbleu sont bientôt terminés, il reste l’installation de la cuisine et le changement du système de chauffage ainsi que les travaux sur la VMC et la mise en sécurité électrique.

Concernant les travaux au logement 11 allée des Chênes, les cloisons ont été abattues par les agents communaux, le maçon est intervenu pour modifier les ouvertures ; le menuisier intervient à partir du 05 février pour installer les nouvelles menuiseries ; et l’électricien interviendra mi-février pour le changement du système de chauffage ainsi que les travaux sur la VMC et la mise en sécurité électrique.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 03 février 2026

2026/04

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 2026-01-01 : Amortissement subvention d’équipement SYDEC / MONT DE MARSAN AGGLOMERATION / COMMUNE – Détermination de la durée et du montant de l’amortissement

Délibération 2026-01-02 : Amortissement subvention d’équipement SDIS DES LANDES – Détermination de la durée et du montant de l’amortissement

Délibération 2026-01-03 : AMF – Motion sur les finances et les libertés

Délibération 2026-01-04 : SYDEC – Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidaritéConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 03 février 2026

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

DUCOS Gilles

POUYFAUCON Maïza

GLEYZE Dominique

JULIARD Cécile

ITARLA Loïc

MANEYROL Arnaud

FORGET-TORRESAN Séverine Absente excusée

LAGLAYSE Marilyne Absente excusée

DAVANT Laurent

RESENDE Christian

HARTHÉ Alexandra Absente excusée

RENAUT Irène

JACQUES Pierre

CLAVIER Didier