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Déliberation - DELIBCM29062021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Arcachon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBCM29062021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Atichéle QjHLY Es
ID : 033-213300098-20210629-D2106_40-DE D2 1 ; 06_40
DEPARTEMENT
DE
ENSIRONDE Mairie _:_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
GI d SO] Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
JACUES FABRE nn À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le OÙ] 7] 3j Fe
ID : 033-213300098-20210629-D2106 40-DE
D21.06_40
RAPPORTEUR : Mme Claire MARESCOT
CESSION D'UN IMMEUBLE COMMUNAL SIS 6 RUE AIMÉ BOURDIER ET 71 BOULEVARD DEGANNE À ARCACHON (AM 454)
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Arcachon est propriétaire d'un ensemble immobilier, à usage de bureaux, sis 71 boulevard Deganne et 6 rue Aimé Bourdier à Arcachon, cadastré AM 454, inoccupé depuis plusieurs années (Cf. plan joint).
Par délibération du 29 juin 2016, notre assemblée a voté la cession de cet immeuble au profit de la
Société COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE, cependant la vente n'a pas pu aboutir.
La Ville a saisi le service des Domaines de l'Etat afin d'obtenir la valeur vénale du bien précité avec comme projet la construction d'une seule villa unifamiliale.
La Commune a proposé ce bien vacant à la vente à plusieurs agences immobilières. Le montant
attendu de cette cession a été fixé au prix de 1.000.000,00 € (un million d'euros) net vendeur et communiqué aux agences nous ayant fait parvenir une proposition de mandat de vente sans exclusivité.
Par courrier en date du 21 avril 2021, Monsieur Fabien FOLIO demeurant à La Teste de Buch (33260),
par l'intermédiaire de l'agence BARNES IMMOBILIER domiciiée Grand Hôtel 44 boulevard Marcel Gounouilhou - 33120 ARCACHON, nous a transmis sa proposition d'achat aux conditions, ci-dessous, conformes à celles souhaitées par la Commune :
- Prix net vendeur : 1.000.000,00 € (un millions d'euros) à verser le jour de la signature de l'acte authentique (supérieur à l'avis des Domaines n°2021-33009V0191 du 28 janvier 2021 joint en annexe) ; - Prise en charge des frais d'agence de 60.000,00 € par Monsieur FOLIO ;
- Prise en charge par M. FOLIO de la totalité des frais notariés ;
- Prise en charge par M. FOLIO des frais liés à la démolition de la totalité du bâti existant ;
- Absence de condition suspensive d'obtention de prêt ;
- Absence de condition suspensive d'obtention des autorisations d'urbanisme (permis de démolir et de construire, etc.) ;
- Construction d'une villa unifamiliale (sans possibilité de copropriété ni de division au sol ou en volume) d'une surface de plancher au sol de 250 m? maximum.
Au vu de ces éléments, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER de la cession de l'ensemble immobilier communal sis 71 boulevard Deganne et 6 rue Aimé
Bourdier à Arcachon, cadastré AM 454, au profit de Monsieur Fabien FOLIO, dans les conditions définies ci-dessus ;
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01] 4] Y ==
ID : 033-213300098-20210629-D2106 _40-DE
D21.06 40
AUTORISER Monsieur Fabien FOLIO à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à son projet dès que la présente sera exécutoire ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant délégation à signer l'ensemble des documents et acte à intervenir.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET et V. BAUDE votant contre.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
Pierre CAVOLI
ier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Aïichéle OÙ4 | 204 ES
ID : 033-213300098-20210629-D2106_41-DE D2 1 06 471 .
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
ES = doQ/ Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
afiché le OHOYLoÿ
ID : 033-213300098-20210629-D2106_41-DE D21. 06 A1
RAPPORTEUR : Mme Catherine CASSOT
ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022
Mes Chers Collègues,
Comme chaque année depuis 2004, la collectivité doit organiser les opérations de recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier 2022 au 26 février 2022 et au cours duquel un échantillon de 8 % des adresses de la commune sera recensé.
La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
Le paragraphe Il! de l'article 156 de la loi « démocratie de proximité » confie aux communes la responsabilité de l'organisation des enquêtes de recensement de la population.
Le Conseil Municipal confie au Maire le soin de préparer et de réaliser l'enquête de recensement.
Au cours de la campagne de recensement, un coordonnateur communal sera l'interlocuteur privilégié de l'INSEE et travaillera avec un superviseur nommé par l'INSEE.
Un correspondant du Répertoire d'immeubles Localisés (RIL) vérifiera les listes d'adresses transmises par l'INSEE.
Afin de procéder à la collecte du recensement et en renfort du service Population, chargé de la collecte des informations sur le terrain, 4 agents non titulaires seront recrutés durant 7 semaines, et rémunérés sur la base du premier indice du grade d'adjoint administratif territorial : IM 332, pour l'équivalent d'un emploi à mi-temps.
Les conditions de travail des agents recenseurs sont les suivantes : 2 semaines avec la formation et la tournée de reconnaissance sur le terrain et 5 semaines de collecte.
La collecte doit s'organiser durant la journée et principalement en début de soirée, du lundi au samedi.
Les qualités requises pour exercer cette activité sont les suivantes : capacités relationnelles, discrétion, neutralité, méthodologie, autonomie et disponibilité.
Je vous demande donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à organiser la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement de la population 2022 dans les conditions ci-dessus exposées ;
AUTORISER Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur privilégié de l'INSEE et qui assurera l'encadrement et le suivi des agents recenseurs ;
AUTORISER Monsieur le Maire à désigner un correspondant de répertoire d'immeubles localisés dont la mission sera de vérifier les listes d'adresses transmises par l'INSEE ;
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le OR] 4j ho Se
ID : 033-213300098-20210629-D2106_41-DE D2 { ; 06 4. {
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer tous les documents nécessaires à l'organisation du recensement de la population 2022.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
Pierre CAVOLI ef Adjoint délégué à l'Administration Générale,
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le oUoTÉ02) Es
ID : 033-213300098-20210629-D2106_42-DE D2 1 06 42
DEPARTEMENT
DE
ERCIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
63 - O2} Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE is À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
aficné ed do ee
1D : 033-213300098-20210629-D2106_42-DE
D21.06 42
RAPPORTEUR : Mme Geneviève BORDEDEBAT
ÉCOLE DU MOULLEAU - MISE À DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS) AU PROFIT DE LA VILLE D'ARCACHON
Mes Chers Collègues,
Au titre de sa compétence facultative « ÉDUCATION : enseignement 1° degré (écoles maternelles et primaires) pour les constructions neuves et opérations de restructuration lourde », la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a procédé à la déconstruction et reconstruction de l'école du Moulleau sise 23 Avenue Louis Garros et 27 Avenue Saint François Xavier à Arcachon.
Dès l'achèvement des travaux et la rentrée scolaire 2018-2019, les nouveaux locaux ont été mis à la disposition de la Ville afin d'assurer l'accueil des élèves et de l'équipe enseignante dans les meilleurs délais.
Après la période de levée des réserves et de garantie de parfait achèvement, la COBAS a saisi la Ville d'Arcachon afin de régulariser la mise à disposition de l'école du Moulleau.
Il est donc proposé d'approuver la mise à disposition de l'école du Moulleau par la COBAS à la Ville d'Arcachon, à titre gracieux, conformément à la délibération n°DEL-2021-05-050 approuvée par le Conseil Communautaire, en date du 20 mai 2021, ci-jointe. Cette immobilisation sera ainsi intégrée au patrimoine de la Ville après signature, par les deux parties, d'un procès-verbal de mise à disposition au profit de la Ville d'Arcachon et en vue du transfert de l'actif.
Ce dossier ayant été présenté à la commission des finances, dans sa séance du 24 juin 2021, je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir
APPROUVER la mise à disposition par la COBAS, au profit de la Ville d'Arcachon, de l'école du Moulleau, sise 23 Avenue Louis Garros et 27 Avenue Saint François Xavier à Arcachon ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à signer le procès-verbal de mise à disposition ;
HABILITER Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant délégation, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents en vue de ce transfert.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
A bGint délégué à l'Administration Générale,
WAtfaires Economiques et à la Sécurité
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le OA #7 se
ID : 033-213300098-20210629-D2106_43-DE D 2 1 ; 0 6 4 3
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
Gu N 02) Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE srncrmmmmammeanananemens À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Doré < &-<5
ID : 033-213300098-20210629-D2106_43-DE
D21.06 43
RAPPORTEUR : M. Yves HERSZFELD
ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS - ANNÉE 2021
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l'exécution du budget 2021, je vous propose l'attribution des subventions suivantes :
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS :
CULTURE :
SOCIÉTÉ SCIENTIFIQUE D'ARCACHON : subvention exceptionnelle de 1 000 euros
Motivation de l'Association :
Demande de subvention exceptionnelle pour 2021.
Suite à la fermeture du musée aquarium, par l'Université de Bordeaux, pour une durée minimale de 3
ans, les recettes de l'association diminuent drastiquement. Elle sollicite la mairie pour obtenir un financement pour la création de son site internet.
Pas de versement antérieur.
DIVERS :
AMICALE DES POLICIERS DU BASSIN D'ARCACHON : subvention exceptionnelle de 1 000 euros Motivation de l'Association :
Demande de subvention exceptionnelle pour 2021.
L'amicale, qui doit remplacer deux distributeurs de boissons, n'a pu, pour ce faire, et compte tenu des contraintes sanitaires, organiser de manifestations lui permettant de dégager la trésorerie nécessaire. Elle sollicite la mairie pour obtenir une aide pour le financement de ces équipements.
Pas de versement antérieur.
ANNULATIONS DE SUBVENTIONS :
SPORT :
OCÉAN OXYGÈNE (annulation totale de la subvention 2021) : 1 500 euros
Motif : Par délibération du 10 décembre 2020, une subvention d'un montant de 1 500 euros a été attribuée à l'association « Océan Oxygène » pour l'organisation de la manifestation « Urban trail ».
Cette manifestation était initialement prévue en février puis reportée au dimanche 25 avril. Au vu des conditions sanitaires et des mesures gouvernementales liées à la COVID-19, le club a décidé d'annuler l'édition 2021.
Il convient donc de procéder à l'annulation totale de la subvention.
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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ID : 033-213300098-20210629-D2106_43-DE D21.06 43
LES CAVALIERS D'ARCACHON (annulation totale de la subvention 2021) : 18 000 euros
Motif : Par délibération du 10 décembre 2020, une subvention d'un montant de 18 000 euros a été attribuée à l'association « Les Cavaliers d'Arcachon » pour l'organisation du jumping des sables. Au vu des conditions sanitaires et des mesures gouvernementales liées à la COVID-19, l'épreuve a été annulée.
Aussi, il convient de procéder à l'annulation totale de la subvention.
TRIATHLON SUD BASSIN (annulation totale de la subvention 2021) : 10 000 euros
Motif : Par délibération du 10 décembre 2020, une subvention d'un montant de 10 000 euros a été attribuée à l'association « Triathlon Sud Bassin » pour l'organisation du triathlon.
Cette manifestation était prévue le 2 mai 2021.
Au vu des conditions sanitaires et des mesures gouvernementales liées à la COVID-19, le comité d'organisation du triathlon a décidé d'annuler l'épreuve.
RUGBY CLUB BASSIN D'ARCACHON (annulation totale de la subvention exceptionnelle 2018) : 7 500 euros
Motif : Par délibération du 26 juin 2018, une subvention d'un montant de 7 500 euros a été attribuée à
l'association « Rugby Club Bassin d'Arcachon » pour les 10 ans du Club.
Cette manifestation n'ayant pas eu lieu, il convient de procéder à l'annulation totale de la subvention.
LIGUE DE GUYENNE DE TENNIS (annulation totale de la subvention exceptionnelle 2019) : 5 500 euros
Motif : Par délibération du 3 juillet 2019, une subvention d'un montant de 5 500 euros a été attribuée à l'association « Ligue de Guyenne » pour l'organisation des championnats régionaux de Beach tennis sur la plage centrale d'Arcachon.
La ligue n'ayant jamais transmis le dossier, ainsi que les documents nécessaires à la validation du dossier, il convient de procéder à l'annulation totale de la subvention.
Je vous demande, mes Chers Collègues, ce dossier ayant été présenté en commission des finances du
24 juin 2021, de bien vouloir :
ATTRIBUER les subventions proposées ci-dessus ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à signer tout document nécessaire à leur versement ;
ACCEPTER les annulations totales des subventions, ci-dessus, afin de créditer le budget subvention ;
HABILITER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer tout document relatif à ces versements et annulations.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
3/3
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 03} 0Fj205y rene
ID : 033-213300098-20210629-D2106_44-DE
- D21.06 44
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
G5 _ Seul) Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
JACQUES FABRE cn À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le OX HJONY FE
ID : 033-213300098-20210629-D2106_44-DE D2 T 06 44 .
RAPPORTEUR : M. Bernard LUMMEAUX
TARIFS
Mes Chers Collègues,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du CGCT et à la délibération D20.06_18 du 11 juin 2020, « le Maire à délégation pour fixer, dans la limite de 5% d'augmentation annuelle par tarif, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; La création de nouveaux tarifs, la suppression de tarifs existants ou la modification de la grille tarifaire restera de la compétence du Conseil Municipal ».
Considérant la nécessité de mettre à jour régulièrement les tarifs afin de les adapter d'une part aux évolutions des conditions économiques et, d'autre part, à l'évolution de la qualité et du coût du service rendu,
Considérant qu'il y a lieu de créer de nouveaux tarifs en fonction des nouvelles activités développées par la commune,
1) Considérant la démarche de mutualisation des écoles de musique actuellement en cours à l'échelle de la Communauté d'agglomération du bassin Sud (COBAS) et à la volonté
d'harmoniser les tarifs pratiqués dans les écoles de musique du territoire, il convient de modifier
la grille tarifaire des activités de l'école de musique à compter du 1° septembre 2021, tel que
présenté ci joint.
2) Dans le cadre de sa volonté d'encourager l'utilisation de mode de mobilité doux, la Ville met
à la disposition des usagers disposant d'un véhicule électrique des nouvelles bornes de
recharge électriques dans 4 sites de la ville (Aiguillon, Gare, Pereire, Moulleau) dans le but de promouvoir l'usage de ce mode de déplacement, il convient, à ce titre, de créer à compter du
1% juin 2021, le tarif lié à la recharge électrique :
- Droit de place - Recharge électrique — 1,50 € /heure
3) Dans le prolongement de sa politique de développement de l'usage des véhicules
électriques, la Ville souhaite développer un service d'autopartage c'est à dire de location de véhicules partagés disponibles 24h/24 et 7j/7 positionnés sur certaines places dédiées aux bornes de recharge électrique, il convient à ce titre de définir, à compter du 1er juillet 2021, le tarif qui sera appliqué à l'opérateur qui sera retenu à l'issue de la procédure de consultation. Le tarif ainsi proposé est de 50 € par an et par véhicule sur les places autopartage dédiées sans limitation de durée.
Je vous demande, mes chers collègues, ce dossier ayant été présenté en commission des finances du 24 juin 2021, de bien vouloir :
ADOPTER les modifications et création de tarifs, ci-joint, ou ci-dessus mentionnées.
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le O3+j 2cà) SEAL
ID : 033-213300098-20210629-D2106_44-DE
- D21.06 44
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - B. ROBICQUET et V. BAUDE s'abstenant.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
Pierre CAVOLI
joint délégué à l'Administration Générale,
ires Economiques et à la Sécurité
TT
313
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Afichéle OYTRS es
ID : 033-213300098-20210629-D2106 45-DE D21.06 45
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie _:_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
6 “ A) Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
JACQUES. FABRE.rusnenmenennnenntner À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le AH) EE
ID : 033-213300098-20210629-D2106_45-DE D 2 1 . 0 6 4 5
RAPPORTEUR : M. Paul SCAPPAZZONI
TAXE DE SÉJOUR 2022 - FIXATION DES TARIFS ET MODES DE PERCEPTION
Mes Chers Collègues,
Par délibération de juin 1920, le Conseil municipal de la Ville d'Arcachon a institué la taxe de séjour.
Cette taxe est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune (article L2333-29
CGCT). Son produit est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. (article L2333-27 du CGCT).
Elle est applicable pour les seules natures d'hébergement à titre onéreux définies à l'article R2333-44 du CGCT soit :
1° Les palaces ;
2° Les hôtels de tourisme ;
3° Les résidences de tourisme ;
4° Les meublés de tourisme ;
5° Les villages de vacances ;
6° Les chambres d'hôtes ;
7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ; 8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;
9° Les ports de plaisance.
10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.
Le tarif de la taxe de séjour, qui doit être déterminé avant le 1er octobre de l'année N-L pour une application en année N, est arrêté dans le cadre du barème fixé à l'article L2333-30 du CGCT.
Les hébergements en attente de classement où sans classement font l'objet d'une taxation basée sur l'application d'un taux compris entre 1 et 5% du prix de la nuitée par personne, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (Palace).
I convient donc, d'une part, d'actualiser la tarification de la taxe de séjour pour l'année 2022, et, d'autre
part, de fixer le taux applicable aux hébergements non classés pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2022.
Je vous demande, mes Chers Collègues, ce dossier ayant été présenté en commission des finances du 24 juin 2021, de bien vouloir :
FIXER les tarifs à compter du 1°! janvier 2022 comme présentés ci-joints ;
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 02j#j203 Fe
ID : 033-213300098-20210629-D2106_45-DE D 2 { £ 0 6 A 5
FIXER le taux de la taxe de séjour, applicable aux hébergements sans classement ou en attente de
classement, à 5 % du montant de la nuitée, par personne, dans la limite de 2,20 € dans le cadre des réservations effectuées par l'intermédiaire de la plateforme de réservation ;
FIXER le taux de la taxe de séjour, applicable aux hébergements sans classement ou en attente de
classement, à 3 % du montant de la nuitée, par personne, dans la limite de 2,20 € pour les loueurs procédant à la location en direct ;
FIXER le calendrier de déclaration et de collecte comme présentés ci-joint ;
DÉCIDER les exonérations, conformément à l'article L2333-31 du CGCT, comme suit :
Sont exemptés de la taxe de séjour :
1° Les personnes mineures ;
2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; 4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euro.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
afichéle ON FHDY ET
ID : 033-213300098-20210629-D2106_46-DE D2 1 . 06 _46
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
G7- 40.2) Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
JACQUES FABRE siennes À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
aficnéle DAF209 = E-e
ID : 033-213300098-20210629-D2106_46-DE
D21.06 46
RAPPORTEUR : Mme Isabelle DURAN-SIBE
CONVENTION RÉGIE CENTRALE DE LA VILLE D'ARCACHON - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE POUR LE COMPTE DE TIERS ENTRE LA VILLE D'ARCACHON ET LE CCAS D'ARCACHON
Mes Chers Collègues,
La Ville a créé, le 15/12/2015, une régie centrale ayant vocation à encaisser les recettes des services de la restauration scolaire, des garderies périscolaires, des ALSH, des activités de la maison des jeunes, de l'école de musique et des photocopies de documents administratifs pour le compte de la Ville et le produit des crèches pour le compte du CCAS.
Afin de permettre la mise en place de moyens de paiement modernes, il est créé une sous-régie de recettes, rattachée à la régie centrale, visant à encaisser les produits du cimetière pour le compte de la
Ville et du Centre Communal d'Actions Sociales à compter du 1° juin 2021.
Il s'agit de gérer les encaissements liés :
- aux paiements des concessions (Cimetière, Columbarium et Cavurnes),
- et à l'utilisation du Dépositoire.
Conformément à la réglementation, un tiers de ces recettes est reversé au CCAS.
Il s'agit donc d'une régie pour compte de tiers pour laquelle il convient donc de définir les règles de fonctionnement, notamment de déterminer les modalités d'encaissement et de reversement des recettes.
Je vous demande, mes Chers Collègues, ce dossier ayant été présenté en commission des finances du 24 juin 2021, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention Régie Centrale de la Ville d'Arcachon concernant les règles de fonctionnement de la régie pour compte de tiers entre la Ville d'Arcachon et le Centre Communal d'Action Sociale ;
- HABILITER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer ladite convention.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
Pierre CAVOLI
ëmier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Où] do} eee
ID : 033-213300098-20210629-D2106_47-DE D21.06 47
DEPARTEMENT
DE
EASIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT RA f T
C8 sl Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE ... ... À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
atichéle AJ ==
ID : 033-213300098-20210620-D2106_47-DE D21.06 47
RAPPORTEUR : Mme Martine CAUSSARIEU
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE-ÉQUESTRE D'ARCACHON
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 20 juillet 2010, a confié à la société CENTRE EQUESTRE D'ARCACHON, la gestion et l'exploration du Centre Equestre d'Arcachon situé avenue Pierre Frondaie à Arcachon. Le contrat, d'une durée de 12 ans, prend fin le Ler octobre 2022.
La Ville d'Arcachon envisage de mettre en œuvre une procédure de concession de services en vue
d'assurer la gestion et l'exploitation du Centre-Equestre d'Arcachon à compter de l'échéance susmentionnée. À cet effet, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et le comité technique (CT) ont respectivement été saisis le 28 mai et le 15 juin 2021 et ont émis un avis favorable.
En effet, au vu des modes de gestion envisageables pour assurer l'exploitation du service détaillés dans le rapport joint ainsi que des caractéristiques particulières attachées à la gestion d'un centre-équestre, il s'avère opportun de recourir à une procédure ayant pour objectif de confier la gestion et l'exploitation du
centre-équestre d'Arcachon à un prestataire extérieur, par la conclusion d'une concession de service public de type affermage avec îlots concessifs.
Objectifs et missions du concessionnaire :
La Ville propose de déléguer au Concessionnaire le soin d'assurer à ses frais, risques et périls la gestion, l'exploitation, la rénovation et l'entretien des installations du centre équestre, conformément
aux règles de l'art. Elle souhaite un service de qualité basé notamment sur la convivialité de l'accueil, l'hygiène, la propreté et l'attractivité des installations, l'évolutivité des prestations et leur adaptation à chaque catégorie de public.
L'objectif est d'intégrer le Centre Equestre comme outil de développement touristique. À cet effet, le concessionnaire devra développer et organiser des cours individuels et scolaires, compétitions, stages,
formations, etc. Ces éléments devront participer au rayonnement de la Ville et permettront d'intégrer le Centre équestre dans la Vie de la Commune.
Travaux d'investissement :
Afin d'exploiter le centre-équestre, des travaux d'investissements, dont le détail est présenté ci-
dessous, doivent être réalisés. Il est envisagé d'en confier un montant minimum de 200 000 euros HT au Concessionnaire, Ces travaux devront être réalisés au cours des deux premières années
d'exécution du contrat. Il convient de noter que les candidats seront libres de proposer les montants et
les investissements supplémentaires qui leurs sembleront opportun.
Durée du contrat :
Au regard :
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Afiché le DA) Yy by =zes
ID : 033-213300098-20210629-D2106 47-DE D2 { 06 47 .
-_ De l'article L3114-7 du Code de la commande publique, qui pose le principe d'une durée limitée, calculée en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au délégataire,
- De l'article R3114-2 du Code de la commande publique, qui précise que pour les contrats de concessions d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les
investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat,
- Des prestations et investissements envisagés pour l'exploitation du Centre-Equestre d'Arcachon,
-__ Dela rentabilité attendue par un exploitant,
Ilest proposé une durée du contrat de douze (12) ans, avec la possibilité d'une marge de manœuvre de 2 à 3 ans en plus ou moins, en fonction des montants d'investissements engagés.
Redevance :
Le concessionnaire devra verser une redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation du
site. Celle-ci sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les montants de ces contributions seront fixés à l'issue de la procédure de consultation.
Dans ces conditions et au vu de l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux et du comité technique, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- _ APPROUVER le principe du recours à une procédure de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre-équestre ;
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à mettre en œuvre les mesures
de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT, et des articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du code de la commande publique ;
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre et à la passation de la procédure de délégation de service public correspondante et à l'exécution de la présente délibération.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
—— ——... 33
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le OA Hd a d
ID : 033-213300098-20210629-D2106_48-DE D2 1 06 A8
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONEE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
Ç
69 - dd] Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE mm À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
afiché le OUT) ES
ID : 033-213300098-20210629-D2106_48-DE D 2 { . 0 6 4 8
RAPPORTEUR : M. Patrick CAPTUS
CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC - COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2020
Mes Chers Collègues,
Conformément aux dispositions de l'article L3131-5 du Code de la commande publique, les concessionnaires produisent, chaque année, leurs rapports annuels comprenant notamment les comptes des opérations afférentes à l'exécution des services publics délégués et une analyse de la qualité de service.
En conséquence, les concessionnaires ont adressé leur rapport, afin de présenter leur bilan et leur gestion. L'examen des rapports est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante la plus proche qui en prend acte.
Ilest donc fait communication ce jour des rapports d'activité suivants au titre de l'exercice 2020 :
°__ rapport de l'activité sport et loisirs «VOILE SENSATION »
°__ rapport du club de plage « BALOU »
°__ rapport de l'activité sport et loisirs « BUNGY TRAMPOLINE »
°__ rapport du club de plage « HIPPOCAMPE »
+ rapport de l'activité Restauration et location de matériel de plage ;
+ rapport du Casino d'Arcachon ;
+ rapport des Parcs de stationnement Centre-ville Plage et Centre-ville Gare ;
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication des rapports annuels ci-joints.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A PRIS ACTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
<) Pierre CAVOLI
fer djoint délégué à l'Administration Générale,
; \uÿ Affaires Economiques et à la Sécurité
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le OF] LY
ID : 033-213300098-20210629-D2106_49-DE D2 1 : 06_49
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'’ARCACHON EXT RAIT
Lo _%OQ/ Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.À Patrice BEUNARD Jacques FABRE ...
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
aficné le WHY ET
ID : 033-213300098-20210629-D2106_49-DE
D21.06_49
RAPPORTEUR : Mme Monique DUBROCA
DSP CLUBS DE PLAGE - ATTRIBUTION DES LOTS 1 ET 11
Mes Chers Collègues,
Par arrêté préfectoral du 10 septembre 2013, les plages situées sur les dépendances du domaine public maritime ont été concédées à la commune d'Arcachon, pour une durée de douze (12) ans à compter du 1er janvier 2014.
Conformément à l'article 9.1 du cahier des charges de la concession, le concessionnaire soumet les
conventions d'exploitation des activités balnéaires, notamment de type club de plage, à la procédure de délégation de service public.
Lors de la précédente procédure de passation réalisée au cours du premier semestre 2019, l'ensemble des clubs de plage Arcachonnais ont été attribués à l'exception du club n°6, situé plage Pereire, aucune candidature n'ayant été déposée.
Après une saison d'exploitation Mesdames BEHRO-DOMINGUES et MIVIELLE, exploitantes
respectivement des lots 1 et 11 ont, par courriers, notifié leur volonté d'interrompre l'exécution des sous- traités pour des raisons personnelles à compter du 1er septembre 2020.
Le conseil municipal, dans sa séance du 10 décembre 2020, a approuvé le lancement de la procédure de consultation pour les lots 1, 6 et 11.
1 déroulement de la procédure :
Consultation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique
La Commission Consultative des Services Publics Locaux et le Comité Technique se sont prononcés
favorablement au renouvellement des conventions d'exploitation lors de leurs séances respectives du 03 novembre 2020 et du 01 décembre 2020.
Publication de l'avis d'appel public à concurrence et du dossier de consultation
Un avis d'appel public à candidatures a été publié le 31 décembre 2020 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et sur le site Marché-Espaces. La date limite de réception des
candidatures et des offres avait été fixée au 05 février 2021.
Ouverture et vérification de la complétude des dossiers :
Deux candidatures ont été réceptionnées. Elles émanaient des candidats suivants :
- Loti: Entreprise individuelle ADIL BENNOUR, club Micky-Marin
- Lot 11 : SARL LES MARSOUINS, représentée par MM. LAPEVRERE et ROY
Aucune candidature n'a été réceptionnée pour le lot 6.
La commission des concessions s'est réunie le 9 février 2021 afin d'ouvrir et d'analyser les
candidatures ainsi que pour procéder à l'ouverture des offres.
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 041} dy ee
ID : 033-213300098-20210629-D2106_49-DE
D21.06 49
La commission des concessions du 1% mars 2021 s'est réunie afin d'examiner la recevabilité et la qualité des offres eu égard aux dispositions du règlement de consultation.
Compte tenu de la qualité des offres, la Commission a émis un avis favorable pour confier l'exploitation des clubs de plage aux deux candidatures reçues.
2 = Principales caractéristiques des sous-traités d'exploitation
Principales missions :
Le sous-traitant a pour mission d'exploiter une activité de type club de plage pour enfants et adolescents en vue de répondre aux besoins du service public balnéaire, dans le respect de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques.
Ilest notamment proposé les activités suivantes :
- Activités ludiques ou récréatives
- Activités de sensibilisation à l'environnement
- Jeux de plages sur portiques multi-activités, toboggans, etc.
- Jeux collectifs
- Apprentissage et pratique de la natation
-_ Baignade surveillée
Durée :
La Concession plage conclu avec l'Etat prend fin le 31/12/2025. En vue d'assurer une cohérence et afin de permettre aux délégataires l'amortissement des équipements, les sous-traités d'exploitation, d'une durée de 5 ans, se termineront le 31 décembre 2025.
Localisation :
Les emplacements sont définis comme suit :
n° du lot | Localisation Superficie exploitée
n°1 Plage du Moulleau à gauche de la jetée 200 m?
n°11 Plage Thiers à gauche du Palais des | 300 m2
Congrès
Redevance :
Une contribution d'occupation du domaine public est exigée par la Ville. Les montants sont les suivants :
re du ét | Loclisato Montant annuel proposé par le sous-
traitant
n°1 Plage du Moulleau à gauche de la jetée 2040 €
n°11 Plage Thiers à gauche du Palais des | 3050 €
Congrès Ceci ayant été exposé, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le choix des délégataires suivants, dans les conditions décrites au présent rapport :
o Loti: L'Entreprise individuelle ADIL BENNOUR, club Micky-Marin, plage du Moulleau
o Lot 11: SARL Les Marsouins, représentée par MM. LAPEYRERE et ROY, plage Thiers
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 02424 ses
ID : 033-213300098-20210629-D2106 _49-DE
D2 1 . 06_49
= APPROUVER les sous-traités d'exploitation ainsi que leurs annexes établis pour une durée de
5 ans, sur la base des projets de sous-traités joint au présent rapport
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer les sous-traités
d'exploitation susvisés et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution, sur la base des projets joints en annexe.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
Pierre CAVOLI
Adjoint délégué à l'Administration Générale,
4l4
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Afché le OAFY ES
ID : 033-213300098-20210629-D2106_50-DE D2 1 È 0 6_5 0
DEPARTEMENT
DE
ERA SIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
7 _ 204] Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE ns À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
fiche le DH DY EF
ID : 033-213300098-20210629-D2106_50-DE D2 1 : Q 6 5 0
RAPPORTEUR : M. Christophe PEYROT
DSP MARCHÉ - AVENANT N°2
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 04 avril 2018, le Conseil Municipal de la Ville d'Arcachon a approuvé le choix de la société Lombard & Guérin Gestion comme délégataire de service public pour l'exploitation des marchés d'Arcachon.
Le contrat est passé pour une durée de neuf ans, prenant effet à partir du 08 juin 2018.
En vue de dynamiser le quartier de l'Aiguillon, l'association des commerçants et la Ville d'Arcachon proposent l'installation d'un marché estival place de l'AIGUILLON à Arcachon. Les membres de cette association n'étant pas en capacité d'assurer la gestion et l'organisation d'un marché, la société Lombard & Guérin a été sollicitée.
Afin de limiter la concurrence avec les marchés déjà mise en place, il est proposé la tenue d'un marché hebdomadaire avec un fonctionnement similaire à celui du Moulleau, basée sur des produits du terroir, bio, artisans et petits producteurs.
Le présent avenant a donc pour objet de fixer les conditions d'organisation ainsi que les modalités financières de ce nouveau marché.
Par ailleurs, pour plus d'attractivité, la Ville, en accord avec le délégataire, souhaite modifier les tarifs des marchés nocturnes du centre-ville. Ainsi, conformément à l'article 21.3 du contrat de DSP, il est proposé d'adopter les tarifs suivants :
Marché de l'Aiguillon : 2,28 € | m2/ marché (valeur 2018)
Le mètre carré par tenu de marché Révisé à 2,38 € / m2 / marché (valeur 2021)
Marché nocturne : 20 € / emplacement / marché (valeur 2021)
L'emplacement de 12 m?
Enfin, il y a lieu de préciser les dispositions relatives au paiement de la redevance variable au titre de la dernière année d'exécution du contrat, et de modifier l'article 22.1 du contrat de DSP.
L'ensemble de ces modifications sont précisées dans le projet d'avenant joint à la présente.
Au vu de ces éléments, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le projet d'avenant n°2 ci-annexé ;
ADOPTER les tarifs, mentionnés, ci-dessus, à compter du er juillet 2021 ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à mettre en œuvre les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et, notamment, à signer l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public.
213
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le OUT LoH Re
ID : 033-213300098-20210629-D2106_50-DE D21.06 50
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - B. ROBICQUET et V. BAUDE s'abstenant.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
313
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le OÙUY/Yy Fes
ID : 033-213300098-20210629-D2106 51-DE
D21.06 51
DEPARTEMENT
DE
ER GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
49 | Dan) Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE ... À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Recçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 1} Fjbà Fes
ID : 033-213300098-20210629-D2106_51-DE D2 { 06 5 1 5
RAPPORTEUR : M. Julien GHYSELS
CRÉATION D'UN NOUVEAU MARCHÉ HEBDOMADAIRE LES MERCREDIS MATIN - QUARTIER DE L'AIGUILLON
Mes Chers Collègues,
La commune d'Arcachon souhaite organiser un nouveau marché hebdomadaire et saisonnier dans le quartier de l'Aiguillon pour répondre à une demande de la population, mais aussi de nombreux commerçants du secteur.
Ce nouveau rendez-vous, permettra de compléter l'offre de proximité proposée par le biais des établissements sédentaires.
Son positionnement « en cœur de quartier » est un véritable atout de dynamisme et d'attractivité.
Ce marché, dont l'offre alimentaire et non alimentaire ne sera pas concurrentielle vis à vis des commerces existants, et adaptée aux attentes du public, se tiendra, en saison estivale, avec une fréquence hebdomadaire le mercredi matin de 7h00 à 14h30 (Accueil du public entre 8h et 14h), à compter du 7 juillet prochain.
Il occupera un espace d'environ 300m? maximum et accueillera une vingtaine d'exposants qui ont déjà fait connaître leur intention de réserver un emplacement sur ce nouveau marché.
La gestion, l'organisation, le placement et l'encaissement des recettes d'exploitation est déléguée à la société Lombard et Guérin — actuel gestionnaire des marchés du centre-ville/halle et du Moulleau.
Conformément à l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est compétent pour décider de la création d'un marché communal.
Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées dans le cadre de la tenue d'une commission locale des halles et marché.
Les organismes représentants les commerçants non sédentaires ont été consultés quant à la création de ce nouveau marché et n'ont émis aucune observation.
Conformément à l'article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène. Il prend la forme d'un arrêté municipal.
Vu le dossier annexé,
vu l'avis favorable de la Commission des Halles et marchés dans sa séance du 17/06/21,
Et ceci étant exposé, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER la création d'un nouveau marché communal dans le quartier de l'Aiguillon;
213
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Où Joy Fes
ID : 033-213300098-20210629-D2106_51-DE
D21.06 51
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à prendre tous actes et mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021 Pierre CAVOLI
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 0 #03) Fes
ID : 033-213300098-20210629-D2106_52-DE D2 1 06 5 2
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON E XT RA j T
18 -X04) Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
JACQUES FABRE nn À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
1/4
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 05) î toy FF
ID : 083-213300098-20210629-D2106_52-DE D21. 06 5 2
RAPPORTEUR : Mme Isabelle DURAN-SIBE
DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE RÈGLEMENT LOCAL PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE D'ARCACHON
Mes Chers Collègues,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 153-31 et suivants et R. 153-11 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2018 prescrivant la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2019 portant débat sur les orientations du RLP ;
Vu la délibération en date du 3 juillet 2019 arrêtant le projet de RLP et tirant le bilan de la concertation ;
Vu les avis favorables éventuellement assortis de remarques émis par le Conseil Départemental de la Gironde et la SYBARVAL ;
VU l'avis défavorable de Madame la Préfète de Gironde en date du 24 octobre 2019 puis son avis favorable assorti de réserves en date du 18 août 2020 ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 23 octobre 2019 de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) sur le projet de RLP arrêté ;
Vu l'arrêté municipal n° RLP 001-2020 en date du 27 juillet 2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de RLP ;
Vu l'enquête publique qui s'est tenue du 1er au 30 septembre 2020 ;
Vu le rapport et les conclusions favorables avec une réserve du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10/12/2020 approuvant le RLP.
Suite à erreur matérielle, concernant le chapeau introductif de l'article 5 du Tome 2, présenté pour approbation, la présente délibération abroge et remplace la précédente n°D20.12_149 du 10/12/2020.
Considérant que les remarques et propositions effectuées par les PPA (personnes publiques associées) et lors de l'enquête publique justifient des adaptations du projet de RLP en particulier :
. Concernant le tome 1 «Rapport de présentation»
- les coquilles d'orthographe et de syntaxe ont été corrigées ;
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 04 ir. 209) ee
ID : 033-213300098-20210629-D2106 52-DE
D21.06 52
- la partie diagnostic et celle ayant trait aux justifications des choix réglementaires ont été ordonnées, étoffées et amendées afin de permettre une meilleure lisibilité aux lecteurs et correspondre aux évolutions réglementaires retenues suite aux échanges avec les services de l'État ;
- Concernant le tome 2 «Partie réglementaire»
- des règles générales applicables à tous les dispositifs de publicité extérieure ont été ajoutées afin de prendre en compte les remarques de la DRAC et intégrer certains principes contenus depuis plus d'une décennie dans la «Charte des façades commerciales et de l'aménagement de l'occupation du domaine public» de la ville d'Arcachon ;
- les interdictions générales en matière d'enseignes incluent désormais les enseignes situées sur les balcons ou balconnets, les garde-corps de balcon ou balconnet ainsi que les barres d'appui de balcon, balconnet ou de baie ;
- les rêgles d'implantation pour les enseignes parallèles au mur et perpendiculaires au mur sont renforcées suite aux observations de DRAC de même que les possibilités d'enseignes lumineuses ;
- les contraintes applicables aux enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol ont été durcies de façon à ce que leur impact sur les paysages soit le plus limité possible.
- Concernant le tome 3 «Annexes»
- la définition de l'agglomération est étoffée pour répondre aux observations de l'UPE : - la définition des bâches de chantier et des publicitaires est ajoutée pour répondre aux observations.
Considérant que le projet de RLP, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, il vous est proposé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Décider d'abroger la délibération D20.12_149 du 10 décembre 2020 ;
Décider d'approuver le Règlement Local de Publicité (RLP) tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
Dire que la présente délibération et le RLP feront l'objet, conformément à l'article L. 153-23 du Code de l'Urbanisme, d'une transmission au Préfet de la Gironde pour contrôle de légalité ;
Dire que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et une mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département ;
Dire que conformément à l'article L. 581-14-1 alinéa 5 du Code de l'Environnement, le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Arcachon, ce dernier devant en conséquence être mis à jour en vertu de l'article R. 153-18 du Code de l'Urbanisme ;
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
athée OU FE
ID : 033-213300098-20210629-D2106_52-DE D21.06_52
Préciser que conformément aux articles L. 581-14-1 alinéa 1 et R. 581-79 du Code de l'Environnement ainsi que L. 153-22 du Code de l'Urbanisme, le RLP, une fois approuvé, sera mis à disposition du public en mairie d'Arcachon et sur le site internet de la commune.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET et V. BAUDE votant contre.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
al4
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 04Fj 4 ER
ID : 033-213300098-20210629-D2106_53-DE D21 .06 53
DEPARTEMENT
DE
BA GIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
4 - OX) Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME
PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
JACQUES FABRE ns À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le OÙ Fès SRE
ID : 033-213300098-20210629-D2106_53-DE D2 { : 06 5 3
RAPPORTEUR : Mme Christiane MOULS
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Mes Chers Collègues,
Le marché relatif à la fourniture et au transport de repas en liaison froide est arrivé à échéance le 31 mai 2021. Une consultation auprès de sociétés spécialisées a été lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2113.6 et suivants, L2123-1 et R2123-1.3° et de l'annexe 3 du Code de la commande publique.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du groupement de commande entre la Ville d'Arcachon et son Centre Communal d'Action Sociale.
Les caractéristiques principales des prestations demandées sont les suivantes :
+ Confection et livraison de repas pour les établissements scolaires et aux ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergements) pour le compte de la Ville ;
+ Confection et livraison de repas aux structures petites enfances, au centre social et au domicile des personnes âgées pour le compte du CCAS.
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne (J.O.U.E.) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.0.A.M.P.) le 16 avril 2021
2 offres sont parvenues avant la date limite de remise des offres fixée au 20 mai 2021 à 17H00.
Pour faire suite à l'analyse des offres et aux négociations, il est proposé de retenir la société SOGERES.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum en application de l'article 2162-4 3°du Code de la Commande Publique.
A titre informatif, le montant prévisionnel annuel pour les différentes prestations ci-dessus définies (restauration scolaire, ALSH, structures Petite Enfance et Centre social, et pour les repas au domicile des personnes âgées), s'élève à 587 000 € TTC.
Le démarrage des prestations est fixé à compter de la notification du marché jusqu'au 31 août 2022. Par la suite, le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Dans ces conditions, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer le marché à intervenir avec la société SOGERES.
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 04 EU ==s
ID : 033-213300098-20210629-D2106_53-DE D21.06 53
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET et V. BAUDE votant contre.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
Pierre CAVOLI
ier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
x Affaires Economiques et à la Sécurité
313
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Q4+ dY ==
ID : 033-213300098-20210629-D2106_54-DE D2. 1 .06 54
DEPARTEMENT
DE
EA GIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT RAIT
+5-802/ Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE ii À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 03 ee
ID : 033-213300098-20210629-D2106_54-DE D21.06 5 4
RAPPORTEUR : Mme Sophie DEVILLIERS
SDEEG - ACHAT GROUPÉ DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU GNV
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article 2113-6,
Considérant que la Ville d'Arcachon a le souhait de développer sa flotte de véhicules électriques ou GNV de tourisme et utilitaires, ainsi que de 2 roues électriques,
Considérant que les Syndicats Départementaux d'Énergies de la région Nouvelle Aquitaine (FDEE19, SDEC, SDEER, SDE24, SDEEG, SYDEC et SDEPA) s'unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat de Travaux/Fournitures/Services avec le lancement d'un marché groupé portant sur la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires ,
Considérant que cette mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que ce groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur local et l'interlocuteur de la Ville d'Arcachon,
Considérant que le SDEC (Syndicat des Energies de la Creuse) sera le coordonnateur du marché groupé pour la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires,
Considérant que ce groupement et ce marché présentent un intérêt pour la Ville d'Arcachon au regard de ses besoins propres,
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l'adhésion de la Ville d'Arcachon au groupement de commandes pour l'achat de «travaux/fournitures/services» pour une durée illimitée ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe, et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le OT dy) Eee
ID : 083-213300098-20210629-D2106_54-DE D21. 06 54
- DONNER mandat à Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation pour décider de la participation de la Ville d'Arcachon à un marché public ou à un accord cadre lancé dans le cadre de ce groupement s'ils répondent à ses besoins propres ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à faire acte de candidature au marché groupé de fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires proposé par le groupement ;
- APPROUVER la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 de la convention constitutive, et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant ;
- S'ENGAGER à exécuter, avec le ou les prestataire(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Ville d'Arcachon est partie prenante dans le cadre de ce groupement, à régler les sommes dues et à les inscrire préalablement au budget.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
_ Pierre CAVOLI
FAdjoint délégué à l'Administration Générale,
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le (47/20) ee.’
ID : 033-213300098-20210629-D2106_55-DE
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DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'’ARCACHON EXTRAIT
46 = d02/ Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE in À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 04 04) us
ID : 033-213300098-20210629-D2106_55-DE D21.06 55
RAPPORTEUR : M. Pierre CAVOLI
DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L'ARTICLE L422-7 DU CODE DE L'URBANISME
Mes Chers Collègues,
La parcelle sise 131 boulevard de la Plage, cadastrée section AL n°30, d'une surface de 1.828m2, se situe en zone UF du Plan Local d'Urbanisme.
Elle se compose de trois corps de bâtiments à usage d'habitation.
Cet ensemble bâti est concerné par un projet de restauration et de rénovation à usage d'habitation.
Ainsi, tout d'abord, la Société A.U.I.G.E., mandatée par Messieurs Roger PADOIS et Yves FOULON, a déposé, auprès du service Urbanisme de la Ville d'Arcachon, une demande de déclaration préalable de travaux, en application de l'article L115-3 du Code de l'Urbanisme, en vue de détacher les trois corps de bâtiments :
- Un lot À d'une surface de 155 m?, situé dans l'angle Sud-Est de la propriété, desservi depuis le boulevard de la Plage par un accès existant.
Un lot B d'une surface de 168 m2, situé dans l'angle Sud-Ouest de la propriété, desservi depuis le boulevard de la Plage par un accès existant.
Un lot C d'une surface de 1505 m2, traversant entre le boulevard de la Plage et la mer, desservi depuis le boulevard de la Plage par un accès existant, qui comprend deux bâtiments.
Ensuite, deux déclarations préalables de travaux ont été déposées auprès du service Urbanisme de la Ville, par la Société SAS REN.ARC, représentée par Monsieur Roger PADOIS, pour la rénovation aussi bien intérieure qu'extérieure des bâtiments des lots À et B.
Enfin, une demande de permis de construire a été déposée auprès du service Urbanisme de la Ville par Messieurs Roger PADOIS et Yves FOULON pour le lot C, aux fins de rénovation du bâtiment, avec intégration d'un logement supplémentaire, et de démolition de l'annexe à usage de hangar.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L422-7 du Code de l'Urbanisme, « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
CONSIDERANT que Monsieur Yves FOULON est intéressé, en son nom personnel, aux projets faisant l'objet des demandes de déclarations préalables et de permis de construire susmentionnés,
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Ok Hoi) rue
ID : 033-213300098-20210629-D2106_55-DE
D21.06 55
Il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour instruire et signer les décisions relatives à ces déclarations préalables et à ce permis de construire.
Au vu de ce qui précède, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DESIGNER Madame Claire MARESCOT pour instruire et signer les décisions relatives aux demandes préalables de travaux ainsi qu'au permis de construire concernant les dossiers ci-dessus exposés.
M. le Maire sort de la salle avant la lecture du rapport. La présidence est assurée par M. CAVOLI, Premier Adjoint.
Et après en avoir délibéré, M. CAVOLI met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET, V. BAUDE, C. PANONACLE, S. HENIN votant contre.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
Pierre CAVOLI
Dint délégué à l'Administration Générale,
ires Economiques et à la Sécurité
313
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Afin DAYLY es
ID : 033-213300098-20210629-D2106_56-DE D2 1 06 5 6
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
++ _ Q0) Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FÂBRE snmmrnnnneenenrnnman À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 07] dy
ID : 033-213300098-20210629-D2106_56-DE
D21.06 56
RAPPORTEUR : M. Bernard LUMMEAUX
AVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Mes Chers Collègues,
L'article L.5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, prévoit qu'après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
L'adoption du pacte de gouvernance a lieu dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.
Pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein desquels au moins une commune a eu besoin d'un second tour, le point de départ du délai de neuf mois est le 28 juin 2020.
L'article 4 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire a modifié ce délai, qui est désormais d'un an à compter du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires.
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) du 5 novembre 2020, par laquelle les élus communautaires, à l'issue d'un débat, se sont prononcés en faveur d'un pacte de gouvernance ;
VU la délibération du 8 avril 2021 par laquelle le Conseil Communautaire de la COBAS a validé le projet de pacte de gouvernance joint en annexe au présent rapport ;
CONSIDERANT que le projet de pacte de gouvernance a été adressé pour avis à la commune d'Arcachon par courrier du 19 avril 2021 ;
Il vous est aujourd'hui proposé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
° _ EMETTRE un avis favorable au projet de pacte de gouvernance tel qu'annexé à la présente délibération ;
+ AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à prendre tout acte relatif à sa mise en œuvre.
213
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Atiché le Of } So} ee
ID : 033-213300098-20210629-D2106_56-DE
D21.06 56
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET et V. BAUDE votant contre.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
Pierre CAVOLI
joint délégué à l'Administration Générale,
faires Economiques et à la Sécurité
313
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 02] 4 dy Ses
ID : 033-213300098-20210629-D2106_57-DE
D21.06 57
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
4e do] Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE À Patrice BEUNARD
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Afichéle DJ FU
ID : 033-213300098-20210629-D2106 57-DE
- D21.06_57
RAPPORTEUR : Mme May ANTOUN
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Mes Chers Collègues,
La Municipalité s'est engagée, depuis de nombreuses années, dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
En effet, la Ville par l'intermédiaire de son CCAS, mène de nombreuses actions visant à la mise en place d'un accompagnement renforcé des femmes victimes de violence afin d'assurer un suivi individualisé de chaque situation :
un hébergement d'urgence prioritairement accordé à ces femmes ;
+ un accompagnement social individualisé et renforcé effectué par un travailleur social du CCAS ; la formation de ses agents ;
+ un partenariat régulier avec les acteurs médicaux et sociaux du territoire.
La Ville d'Arcachon souhaite aujourd'hui renforcer son dispositif, et faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité de son action.
Dans cette perspective, et en totale complémentarité avec l'ensemble des organismes et institutions qui interviennent dans ce champ, la commune d'Arcachon propose :
+ La poursuite des actions existantes et le développement de son partenariat avec les professionnels du secteur médico-social.
°__ La sensibilisation et l'information de l'ensemble de la population arcachonnaise dans un objectif de favoriser la prévention des violences faites aux femmes à travers la mise en place :
+ de campagnes de communication,
°__ d'actions éducatives auprès des plus jeunes,
*__ d'actions d'information auprès de tous.
+ La mise à disposition, à titre gratuit, d'un dispositif d'alerte (bracelet) connecté à une application gratuite pour permettre à chaque arcachonnaise de plus de 15 ans, qui en fera la demande, de se sentir plus en sécurité au quotidien, et qui disposera des fonctionnalités suivantes :
+ Géolocalisation de la personne en détresse ;
+ Enregistrement des échanges ;
+ Appel de 3 personnes référencées par la personne pour déclencher l'alerte ;
+ Et localisation des points ressources de proximité (associations, CCAS,
police).
Ceci étant exposé, je vous propose donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le lancement d'un programme global de prévention contre les violences faites aux femmes à destination de l'ensemble de la population arcachonnaise ;
213
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 04 do es
ID : 033-213300098-20210629-D2106_57-DE
D21.06 57
APPROUVER l'acquisition par la Ville de bracelets connectés d'alerte à destination des femmes de plus de 15 ans;
APPROUVER le déploiement de ses actions à partir de septembre 2021.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Ne prend pas part au vote : C. PANONACLE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
313
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Dot 04 ee
ID : 033-213300098-20210629-D2106_58-DE D2 1 . 06 5 8
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie _: Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
+3 AD] Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
... À Patrice BEUNARD Jacques FABRE ..
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le FDA ER
ID : 033-213800098-20210629-D2106_58-DE
D21.06 58
RAPPORTEUR : Mme Geneviève BORDEDEBAT
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE D'ARCACHON, L'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU BASSIN D'ARCACHON
(O.G.E.C.B.A.) ET L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT-VINCENT, SITUÉE À LA TESTE-DE-BUCH
Mes Chers Collègues,
Conformément à l'article L 442-5-1 du Code de l'Education, la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune, dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association, constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil.
Cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation des élèves concernés dans ses écoles publiques.
Considérant que l'école catholique privée Saint-Vincent, sise rue du Petit Prince à la Teste-de-Buch est sous contrat d'association avec l'Etat, et qu'il n'existe pas d'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) sur la commune d'Arcachon, elle est donc concemée par ces dispositions. Pour l'année scolaire 2020/2021, l'école Saint-Vincent accueille un élève arcachonnais scolarisé en ULIS.
Par délibération D19.01_ 1 en date du 30 janvier 2019, le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat a été fixé à 950€ par élève, en référence au coût d'un élève arcachonnais scolarisé dans le secteur public. Ce montant reste à ce jour inchangé.
Le montant de la contribution communale à l'école privée Saint-Vincent s'élève pour l'année scolaire 2020/2021 à :
1 élève x 950 euros = 950 euros (Neuf cent cinquante euros).
Ce dossier ayant été examiné par la Commission des Affaires Scolaires dans sa séance du 24 juin 2021, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la contribution communale de l'année scolaire 2020/2021 à l'école privée Saint-Vincent sous contrat d'association pour un montant de 950€ ;
APPROUVER la convention de participation financière à intervenir avec l'OGECBA et l'école privée Saint-Vincent ci-annexée ;
HABILITER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer la convention ci-annexée.
213
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 044 dd) Æs
ID :033-213300098-20210629-D2106_58-DE
D21.06 58
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Ne prennent pas part au vote : N. SOULIER en sa qualité de Président de l'OGECBA, C. PANONACLE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 30/06/2021 Pierre CAVOLI jerAnjoint délégué à l'Administration Générale, ffaires Economiques et à la Sécurité
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 0%Tès) ee
ID : 033-213300098-20210629-D2106_59-DE D2 1 . 06 5 9
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
SO su Q09] Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE ... . À Patrice BEUNARD
ÉTAIENT ABSENTS :
M. PANONACLE
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 04H MES
ID : 033-213300098-20210629-D2106_59-DE
D21.06 59
RAPPORTEUR : M. Maxime GIRARDET
SERVICE CIVIQUE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT AUPRÈS DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 25 juin 2015, la Ville d'Arcachon a sollicité un agrément auprès de l'agence du Service Civique d'une durée de trois années. Au cours de cette période, 13 jeunes âgés de 16 à 25 ans ont pu bénéficier de ce dispositif.
Par délibération en date du 26 juin 2018, la Ville d'Arcachon a sollicité le renouvellement de son agrément auprès de l'Agence du Service Civique afin de pouvoir poursuivre l'accueil de jeunes au sein de ses services. Au cours de cette période, 19 jeunes âgés de 16 à 25 ans ont été accueillis au sein des services de la Ville.
Conformément à la loi n°2010-2014 du 10 mars 2010 instaurant le Service Civique, ce dispositif s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) où une personne morale de droit public (collectivités locales, établissements publics ou services de l'Etat) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Ces domaines concernent l'action humanitaire, culturelle et de loisirs, le développement international, l'intervention d'urgence, en cas de crise, la mémoire et la citoyenneté, la santé, la solidarité et le sport.
Le Service Civique se fixe comme objectif de proposer, entre autres, une alternative à la difficulté d'employabilité des jeunes, avec une expérience en milieu professionnel permettant l'acquisition de compétences. Une coordination du dispositif et un tutorat de chaque volontaire permettent un accompagnement efficace au cœur du projet d'accueil.
Un agrément est délivré pour une période de 3 ans (renouvelable) au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le Service Civique donne lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au jeune volontaire.
L'indemnité mensuelle versée, chaque mois, par l'Etat est de 522,87€ brut (soit 473,04€ net). Le jeune volontaire bénéficie d'une protection sociale intégrale.
En cas de situation sociale ou financière difficile, une indemnité majorée de 119,02€ brut (soit 107,68€ net) peut être versée par l'Etat si le jeune volontaire est :
- étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux (tous échelons confondus depuis février 2021, lié à la période Covid-19) ;
- ou bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA jeune actif) ;
- ou dont un parent est bénéficiaire du RSA (jeune domicilié chez ses parents).
213
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le di] 0 do} FF S-27
ID : 033-213300098-20210629-D2106_59-DE D2 1 . 0 6 5 9
En outre, la personne morale agréée (la Ville) verse à chaque volontaire une prestation mensuelle complémentaire d'un montant de 107,58€ net, correspondant aux frais d'alimentation et de transport, en plus de l'attribution de chèques déjeuner.
Il vous est proposé aujourd'hui de reconduire ce dispositif pour une période de 3 ans.
Le service Maison des Jeunes est identifié pour porter ce projet en collaboration avec la Mission Locale, en apportant un tutorat aux jeunes volontaires.
Aussi, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la poursuite du dispositif du Service Civique au sein des services de la commune,
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à déposer une demande d'agrément auprès de l'Agence du Service Civique, et à signer tout document découlant de la présente délibération,
FIXER le montant de la prestation de la Ville au taux de 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit à ce jour 107,58€ net par mois,
Les crédits correspondants aux mesures évoquées sont inscrits au budget général, chapitre 011.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
! Pierre CAVOLI
joint délégué à l'Administration Générale,
XAffaires Economiques et à la Sécurité
313
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 0.4 do KE
ID : 033-213300098-20210629-D2106_60-DE D2 1 06 60
DEPARTEMENT
DE
ER ÉISONBE Mairie __ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
&) L AOS] Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE ne À Patrice BEUNARD
ÉTAIENT ABSENTS :
M. PANONACLE
LE QUORUM EST ATTEINT
1/4
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Aficné le 2} Hby
ID : 033-213300098-20210629-D2106 _60-DE
en 2
RAPPORTEUR : M. Pierre CAVOLI
D21.06_60
EVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mes Chers Collègues,
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois occupés par des agents titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent.
Il évolue tout au long de l'année, en fonction des décisions d'avancement de carrière, de recrutements (en qualité de fonctionnaire ou contractuel), de départs (retraite, fin de contrat, mutation, décès).
Ainsi, il vous est proposé aujourd'hui les évolutions suivantes du tableau des effectifs, principalement consécutives à des avancements de grade ou à de la promotion interne :
Créations de postes Suppressions de postes Motif
Agent de maîtrise Départ à la retraite
Adjoint administratif principal
19 classe Départ à la retraite
Agent de maîtrise principal Départ à la retraite
Agent de maîtrise Décès
| Disponibilité pour
. je SARAIER convenances personnelles |
_ Adjoint administratif è Mutation |
. ee Recrutement service des Adjoint administratif Finances |
[ Rédacteur Mutation |
Adjoint technique Admission au stage
Adjoint technique Admission au stage
Adjoint administratif Admission au stage
Adjoint technique | Admission au stage
Attaché principal Attaché Avancement de grade
Ingénieur principal Ingénieur _ Avancement de grade
Technicien principal 1" classe Technicien principal 2°" classe Avancement de grade
Technicien principal 1°" classe Technicien principal 2È"€ classe Avancement de grade Technicien principal 2ÊT classe
Technicien principal 2Ê" classe
Chef de service de PM principal 2e
Technicien
Technicien
Chef de service de Police
Municipale
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
classe _
Rédacteur principal 19" classe Rédacteur principal 2È"€ classe Avancement de grade Rédacteur principal 2ŸT classe Sans objet Avancement de grade
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 0475) es
ID : 033-213300098-20210629-D2106_60-DE
Créations de postes
D21.06_ 60
Suppressions de postes
Animateur principal 1° classe
Agent de maîtrise principal
Animateur principal 2È"E classe
Motif
Avancement de grade
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal" Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal 1°" classe
Adjoint technique principal 1°'"€ classe
Agent de maîtrise
Avancement de grade
Avancement de grade Avancement de grade
Avancement de grade
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique principal 2È"E
classe
Avancement de grade
Avancement de grade
ns technique pénal 27€ nu Estrie Avancement de grade
Ait technique principal 2ème Adjoint technique | avancement de da
Les echnique prnipal 2" Re ARE de fred
péter pit ee Font EE oo menée grade
Adjoint administratif principal 2è"e Adjoint administratif : classe
Attaché
Technicien
Avancement de grade
Promotion interne
Promotion interne
Chef de service de PM (avec examen)
Rédacteur
Rédacteur
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le vx 204 He
ID : 033-213300098-20210629-D2106_60-DE D2 1 . 06_60
[ Créations de postes | Suppressions de postes . Motif J
Agent de maîtrise Promotion interne
Agent de maîtrise ‘ Promotion interne
neré de maitrise LL Promotion interne
Dans le respect des crédits inscrits au chapitre 012, et considérant l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 15 juin 2021, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER la modification du tableau des effectifs que je viens de vous exposer.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE. 1
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
ECS Pierre CAVOLI j joint délégué à l'Administration Générale,
LA . : à L ns
Affaires Economiques et à la Sécurité
4/4
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 4 nn
ID : 033-213300098-20210629-D2106 61-DE D2 1 ë 0 6_G 1
DEPARTEMENT
DE
ES GIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
8 409] Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
JACQUES FABRE À Patrice BEUNARD
ÉTAIENT ABSENTS :
M. PANONACLE
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 09j07/&9) FF
ID : 033-213300098-20210629-D2106_61-DE D21.0 6_6 1
RAPPORTEUR : M. Maxime GIRARDET
MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITÉS AUX AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS D'ARCACHON
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 10 décembre 2020, la collectivité a refondé, au travers d'un protocole d'accord négocié avec les organisations syndicales, l'ensemble du système d'attribution et de versement des primes et indemnités du personnel municipal sur 4 principes :
°__ Conserver un levier de contrôle de la participation de l'agent au bon fonctionnement du service et à la performance de la collectivité.
+ Reconnaître des sujétions spécifiques à certaines activités, à certaines responsabilités dans l'organisation des services.
+ Adapter le régime indemnitaire à l'évolution de la réglementation.
+ Maîtriser l'évolution des dépenses de personnel, notamment le recours aux heures supplémentaires.
L'objet de la présente délibération consiste à mettre à jour et à compléter le régime des primes et indemnités au vu :
+de l'évolution des besoins du service de la Police Municipale de la collectivité, au regard de la nouvelle organisation mise en place ;
+ de la nécessité de mettre en place un système d'astreinte d'exploitation au Tir au Vol ;
de la nécessité d'apporter des précisions sur l'attribution de l'indemnité octroyée aux régisseurs d'avance et de recettes.
Au vu de l'exposé qui précède et ce dossier ayant reçu l'avis favorable du comité technique lors de sa séance du 15 juin 2021, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l'avenant n° 1 au protocole d'accord relatif aux primes et indemnités attribuées aux agents municipaux, sur la base du projet joint en annexe ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les décisions individuelles qui en découlent, dans la limite des crédits inscrits au chapitre 012.
Et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
©
; À Pierre CAVOLI
ajoint délégué à l'Administration Générale,
fa nemiques et à la Sécurité
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affichée OS] | X3) See
ID : 033-213300098-20210629-D2106_62-DE
D21.06 62
DEPARTEMENT
DE
EA GIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
Le 2 20) Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 juin 2021 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME MOULS, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, M. GHYSELS, M. BONNIN, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE manne À Patrice BEUNARD
ÉTAIENT ABSENTS :
M. PANONACLE
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le D? # 2) SR
ID : 033-213300098-20210629-D2106_62-DE à D21.06_ 62
RAPPORTEUR : Mme Nadine LIMOUZIN
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE DEUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE D'ARCACHON AUPRÈS DU PORT D'ARCACHON
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Arcachon a été saisie par les services du Port d'Arcachon, afin de les soutenir dans la surveillance du plan d'eau pendant la période estivale.
Il a été ainsi proposé au Port d'Arcachon de mettre à sa disposition deux agents du service de la Police Municipale et de les affecter à des missions d'Assistant Temporaire de Police Municipale.
Dans les conditions prévues au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, il a été convenu d'établir une convention aux fins de déterminer les obligations respectives de la Ville, collectivité territoriale d'origine des agents, et le Port d'Arcachon, établissement d'accueil, ainsi que les modalités de remboursement des rémunérations et des frais afférents aux formations.
En vertu des dispositions de l'article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 susvisé, la mise à disposition est prononcée par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord des intéressés et de l'organisme d'accueil, dans les conditions définies par la convention de mise à disposition prévue à l'article 2. L'assemblée délibérante de la collectivité en est informée préalablement. La période de mise à disposition a été arrêtée du 3 juillet au 12 septembre 2021.
Dans ces conditions, il vous est proposé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la convention de mise à disposition à intervenir entre la Ville d'Arcachon et le Port d'Arcachon, sur la base du projet joint en annexe.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À PRIS ACTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 30/06/2021
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