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Déliberation - DELIBCM29062021
Déliberation - DELIBERATIONS N 7 a 9
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 081
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 115
Conseil Municipal - CM 30.1.2019 D19.01 1 a D19.01 15
Acte - 33 d1735316454648
Déliberation - 180403 33
unknown - DP 33 tampon
Déliberation - D22.03 7 A D22.03 33
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Arcachon.
Lien du pdf (Déliberation - D22.03 7 A D22.03 33)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Qi .03 022 FE
ID : 033-213300098-20220317-D2203_7-DE D22.03 7
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
ï A6. 022 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURANSSIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN ...
Marie-Josée BILLET
.... À Monique DUBROCA
aul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
ï
ID : 033-213300098-20220317-D2203_7-DE D 2 2 ° 0 3 7
RAPPORTEUR : Mme Sophie DEVILLIERS
EXERCICE DU DROIT DE PRIORITÉ EN VUE DE L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT À L'ETAT SISE AVENUE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE À
ARCACHON (CADASTRÉE BH 104)
Mes Chers Collègues,
La Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 a créé, en faveur des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, titulaires du droit de préemption urbain, un droit de priorité sur tout projet de cession d'un immeuble situé sur leur territoire et appartenant à l'Etat.
Le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.240-1 à L.240-3 et L.300-1, fixe les modalités de l'exercice du droit de priorité.
L'Etat est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée BH 104, d'une superficie de 60.397 me, sise avenue des Martyrs de la Résistance à Arcachon (cf. plan en annexe). Ce terrain, en nature de bois, est classé en zone N du Plan Local d'Urbanisme, inscrit en espace boisé classé et grevé d'une double servitude de non déboisement et de non aedificandi.
L'État nous a informé, par courrier en date du 31 janvier 2022, de sa décision d'aliéner ce bien, en application des articles du Code de l'Urbanisme précités.
Ainsi, la Ville dispose d'un droit de priorité pour cette acquisition et doit faire connaître à l'Etat, dans un délai de deux mois, si elle souhaite le faire valoir, Les services de la Direction Régionale des Finances
Publiques ont estimé la valeur de ce foncier à 30.200,00 € (euros), libre de toute location ou occupation.
La Ville assurant d'ores et déjà l'entretien courant de cette parcelle, mais aussi sa préservation contre
les risques d'incendie, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter son acquisition, laquelle confortera la maîtrise foncière de nos espaces boisés.
Dans ces conditions, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER de faire valoir le droit de priorité de la Commune pour l'acquisition de la parcelle appartenant à l'Etat, cadastrée BH 104 sise avenue des Martyrs de la Résistance à Arcachon, dans les conditions ci- dessus définies ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint ayant délégation, à signer l'ensemble des documents et actes à intervenir afférents à cette acquisition.
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Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 2y.03 go22 + €
ID : 033-213300098-20220317-D2203_7-DE D22. 0 3 7
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les Proposiians ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
313
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Îj.03.Lo22 = =
ID : 033-213300098-20220317-D2203_8-DE D22.03 8
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
4 - So PE Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE ..
Alexis BONNIN
À Marie-Josée BILLET
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le AOL FES
ID : 033-213300098-20220317-D2203_8-DE D22.03 8
RAPPORTEUR : Mme Isabelle DURAN-SIBE
CESSION DE PARCELLES DE TERRAINS CADASTRÉES AK 500 ET AK 790 SISES 10 BOULEVARD DU GÉNÉRAL LECLERC À ARCACHON
Mes Chers Collègues,
La Commune est propriétaire de deux parcelles de terrain d'une superficie de 148 m2, sises 10 boulevard du Général Leclerc à Arcachon, cadastrées AK 790 et AK 500 (lot C sur le plan ci-joint).
SNCF RESEAU et SNCF GARES ET CONNEXIONS, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée AK 758 (lots À et B sur le plan joint), ont lancé, en 2020, un concours pour la réalisation d'un projet immobilier sur cette dernière. À cet effet, elles ont sollicité la Ville d'Arcachon afin d'intégrer dans leur projet, le périmètre des parcelles communales précitées.
Après étude des différentes propositions présentées en réponse à ce concours, la SNCF a décidé de retenir l'offre de la Société PICHET pour la réalisation d'un programme diversifié et innovant, composé :
° d'un ensemble hôtelier « 3 étoiles + » proposant une centaine de chambres, avec un bar- restaurant ;
+ dix hébergements en coliving avec espaces de travail individuels intégrés ;
115 places de stationnement véhicules et 23 places pour le stationnement vélo ;
+ et des espaces dédiés à l'activité économique (pépinière d'entreprises, boutiques, espace séminaire, espace de coworking-fablab-bureaux).
La proposition de prix de cession des fonciers, correspondant à cette offre, s'élève à 3.175.000 € hors frais, taxes et net vendeur, à ventiler au prorata des mètres carrés des terrains des différents propriétaires.
Par courrier en date du 8 février 2022, joint en annexe, la Société PICHET, dont le siège est situé 20-24 avenue de Canteranne - 33608 PESSAC CEDEX, a confirmé à la Ville sa volonté d'acquérir, dans le cadre du projet susvisé, les parcelles communales cadastrées AK 500 et AK 790 dans les conditions ci- dessous définies :
- Prix d'acquisition de 127.482,00 € net vendeur ;
- Acquisition concomitante des parcelles AK758 et AK758p appartenant à SNCF RESEAU et SNCF GARES ET CONNEXIONS ;
- Obtention d'un permis, purgé de tout recours, d'une surface de plancher minimum de 4.723 m? permettant la réalisation du projet susmentionné, et présenté lors du concours ;
- La totalité des frais liés au projet sera à la charge exclusive de l'acquéreur.
Le prix indiqué ci-dessus est conforme à l'avis des Domaines n°2022-33009-11040 en date du 12 février 2022 (joint en annexe).
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
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Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affichéle An.03 2022 <>
ID : 033-213300098-20220317-D2203_8-DE D 2 2 & 0 3 8
DECIDER la cession des parcelles communales cadastrées AK 500 et AK 790, sises 10 boulevard du Général Leclerc à Arcachon, telles qu'elles figurent au plan ci-annexé, au profit de la Société PICHET, moyennant le prix de 127.482,00 € net vendeur, dans les conditions définies ci-dessus ;
AUTORISER la Société PICHET à déposer pour les parcelles AK 500 et AK 790, toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à son projet dès que la présente sera exécutoire ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer l'ensemble des documents et actes à intervenir.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET, V. BAUDE et C. PANONACLE votant contre.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 22/3/2022
Yves FOULON
DS re d’ o Vs d'Arcachon
Président du SIBA
Conseiller Régional
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Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 214 CA 2099 eee
ID : 033-213300098-20220317-D2203_9-DE D22.03 9
DEPARTEMENT
DE
EKGIRONBE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
je 099, Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS ... À Marie-Josée BILLET
Barbara LAFONTAINE nn À Monique DUBROCA
Alexis BONNIN À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Qu .O2 XD? Eee
ID : 033-213300098-20220317-D2203_9-DE D22.03 9
RAPPORTEUR : Mme May ANTOUN
BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021 - DISPOSITIF ARCACHON SANTE
Mes Chers Collègues,
Ouvert depuis le 1% octobre 2015, conformément aux articles L6323-1 et D 6323-1 à 10 du Code de la Santé Publique, le Centre Municipal de Santé « Arcachon Santé » est un service de la Ville, déclaré auprès de l'Agence Régionale de Santé et inscrit au fichier national des établissements sanitaires et sociaux.
Ses missions consistent à organiser, sur le territoire de la commune, la réponse téléphonique et physique, par un médecin généraliste, aux demandes de soins de premiers recours non programmés, pendant les périodes de 20 heures à 8 heures, du lundi au samedi, le week-end du samedi 14h au lundi matin 8 heures, et 24h /24h durant les jours fériés.
Le service emploie actuellement 4 médecins qui se partagent un temps de travail de 2.5 équivalents temps plein, sur la base de contrats de travail à durée déterminée de non titulaires de droit public. Les médecins doivent avoir le titre de Docteur en médecine et être inscrit à l'Ordre des Médecins pour travailler au Centre Municipal de Santé.
En 2021, les dépenses de personnel du service ont représenté 283 783 € (euros) TTC et les dépenses de fonctionnement 4 410 € (euros).
Conventionné avec les organismes de sécurité sociale, Arcachon Santé assure le tiers payant des actes médicaux. La part complémentaire demeure à la charge du patient.
Enfin, Arcachon Santé, en tant que service public, exerçant pendant les heures de la permanence des soins ambulatoires, assure sur réquisition, les demandes d'examens médicaux liés aux procédures de garde à vue ou de situations d'ivresse publique manifeste, que lui formule le commissariat de police.
En 2021, l'activité médicale a démarré dans la continuité de la fin de l'année 2020, marquée par un infléchissement des appels, que nous pouvons mettre en rapport avec le renforcement des mesures de prophylaxie des différents maux de l'hiver (port du masque, lavage fréquent des mains, limitation des regroupements), en période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19. À compter du printemps 2021, l'activité a de nouveau augmenté pour atteindre des niveaux comparables à celle de 2020.
1532 actes médicaux en 2021 contre 1548 en 2020, auxquels s'ajoutent 197 actes liés à des réquisitions du commissariat, contre 166 en 2020.
Les recettes globales issues de l'activité du service en 2021 s'élève à 100 334 € (euros), contre 93 935 € (euros) en 2020.
Le produit des recettes spécifiques tels que le forfait de la permanence des soins ambulatoires, les visites liées aux gardes à vue et aux états d'ivresse publique manifeste s'élève à 16 489.50 (euros) en 2021, soit une augmentation de : +25%.
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Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Au 03.22 FE
ID : 033-213300098-20220317-D2203_9-DE D22 03 9
e
La répartition des actes médicaux, en fonction des périodes, est présentée en annexe à la délibération. De même, vous trouverez ci-joint, le rapport d'activité tel qu'il est adressé à l'observatoire des centres de santé.
Ceci étant exposé, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2021 du Centre Municipal de Santé « Arcachon Santé » tel qu'il est présenté dans la présente délibération et le rapport ci-joint, destiné à l'observatoire des centres de santé ;
CONSTATER que la collectivité satisfait ainsi à la recommandation n°3 du rapport d'observations définitives portant sur les exercices 2012 et suivants de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine, sur la Commune d'Arcachon.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À PRIS ACTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
Le FOULON
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Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le tj .O3 SD ES
ID : 033-213300098-20220317-D2203_10-DE D2 2 : 0 3 { 0
DEPARTEMENT
DE
LA SIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
ge do29 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS À Marie-Josée BILLET
Barbara LAFONTAINE .. se À Monique DUBROCA
Alexis BONNIN sscivmrsrinnnneneasn À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.08 22 Æ EE
ID : 033-213300098-20220317-D2203_10-DE D 2 2 Q 3 { Q .
RAPPORTEUR : Mme Marie-Josée BILLET
ADMISSIONS EN NON-VALEURS
Mes Chers Collègues,
Madame le Trésorier Principal d'Arcachon a adressé une liste de noms de débiteurs divers de la commune envers lesquels les différents actes de poursuites se sont révélés infructueux où pour lesquels un plan de redressement est en cours.
Après examen commun de ces états par les services de la Ville et de la trésorerie municipale, il s'avère
que plusieurs titres de recettes, émis par la Ville au cours des années 2016 à 2020, sont concernés pour un montant total de 2 953,67€ (deux mille neuf cent cinquante-trois euros et soixante-sept cents), répartis comme suit :
Titres guichet unique : 2 876,48€
Titres ODP : 76,73 €
Divers : 0,46 €
Madame le Trésorier Principal d'Arcachon nous demande donc d'admettre ces créances en non-
valeurs.
Il est rappelé que l'admission en non-valeur d'une créance a pour résultat d'apurer les prises en charge des titres de recettes, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à une situation financière plus favorable.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER l'admission en non-valeur de ces créances.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE. à
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
(5
:Gonséiller Régional
po
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Lu .03 YO =
ID : 033-213300098-20220317-D2203_11-DE D22.03 11
DEPARTEMENT
DE
LAGIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
ue L 42 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS À Marie-Josée BILLET
Barbara LAFONTAINE . mures À Monique DUBROCA
AG xs BONNIN nn À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le À C4 IOI2 EF
ID : 033-213300098-20220317-D2203_11-DE D2 2 3 Q 3 4 4
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - ANNÉE 2022
Mes Chers Collègues,
L'article 1639 A du Code Général des Impôts prévoit que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit.
Toutefois, lorsque la communication aux collectivités locales des informations indispensables à l'établissement de leur budget, telle qu'elle est prévue aux articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, n'intervient pas avant le 31 mars, la notification aux services fiscaux s'effectue dans un délai de quinze jours à compter de la communication de ces informations.
Il est rappelé qu'au vu des dispositions de la loi de finances pour 2021 et de la refonte de la fiscalité directe locale, les communes ne votent plus de taux de taxe d'habitation qui est gelé jusqu'en 2022 au niveau de celui appliqué en 2019, c'est à dire à 16,39 % (taux inchangé depuis 2012) ;
De même, depuis l'année dernière, la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales a été compensée par l'attribution d'une part de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) précédemment perçue par le Département.
ILest donc proposé, pour l'exercice 2022, de fixer les taux de fiscalité directe à :
- 42,40 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (identique à 2021) ;
- 49,69 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (inchangé depuis 2012).
Dans ces conditions, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER, pour l'exercice 2022, les taux des taxes locales tels qu'exposés ci-dessus.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET et V. BAUDE votant contre - C. PANONACLE ne prenant pas part au vote. °
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
Yves FOULON
Maire d'Arcachon
\ Président du SIBA
1 onseiller Régional
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.03 Y0922. ÆEe
ID : 033-213300098-20220317-D2203_12-DE D2 2 a 0 3 1 2
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
07
d)- 409 4 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- À Marie-Josée BILLET
.. À Monique DUBROCA
aul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS ......
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/4
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.03 22 ee
ID : 033-213300098-20220317-D2203_12-DE D2 2 . 0 3 1 2
RAPPORTEUR : M. Yves HERSZFELD
ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS PARTIELLES DE SUBVENTIONS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l'exécution du budget 2022, je vous propose l'attribution et l'annulation partielle des subventions suivantes :
COS D'ARCACHON :
1) (subvention mise à disposition de personnel de 2021) : 455,67 euros
Motif : Par délibération du 10 décembre 2020, une subvention d'un montant de 34 731 euros a été attribuée au COS pour la part « mise à disposition de personnel » de 2021. Le montant de cette subvention comprend les traitements et accessoires (chèques déjeuners, frais de formation, déplacements...) de l'agent mis à disposition. Aussi, à la clôture de l'exercice 2021, le coût total des frais de mise à disposition de personnel représentait la somme de 35 186,67 euros. Il convient donc d'ajuster le montant de la subvention de 2021, en l'augmentant de 455,67euros.
2) (subvention d'aides aux agents, parents d'enfants handicapés de 2021) : - 1 000 euros
Motif : par délibération du 10 décembre 2020, une subvention de 3 000 euros a été attribuée au COS pour la part « aides aux agents, parents d'enfants handicapés » de 2021.
Conformément à l'article 2.2.1 de la convention du 20 décembre 2018 et afin de soutenir l'action sociale du COS, une subvention peut être accordée au COS dans le cadre des aides versées aux agents, parents d'enfants handicapés.
Au 31/12/2021, le COS a versé pour 2 000 euros d'aides, il convient d'ajuster la subvention de 2021, en la diminuant de 1 000 euros
3) (subvention location de véhicule et de matériel de 2021) : - 2 623,15 euros
Par délibération du 10 décembre 2020, une subvention d'un montant de 9 000,00 euros a été attribuée au COS pour la part « location de véhicule et de matériel » de 2020.
Conformément à l'article 2.2.2 de la convention du 20 décembre 2018, cette subvention est calculée en fonction du bilan d'exploitation propre à cette prestation. Compte tenu des informations définitives connues à la clôture de l'exercice 2021, il convient d'ajuster la subvention versée en 2021, en la diminuant de 2 623,15 euros.
Calcul de la subvention définitive de 2021 : 6 376,85 €
4) (subvention tickets restaurant de 2021) : - 11 498,96 euros
Par délibération du 10 décembre 2020, une subvention d'un montant de 195 245,00 euros a été attribuée au COS pour la part « tickets restaurant » de 2020.
214
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Li.O3.222 Æ &
ID : 033-213300098-20220317-D2203_12-DE D22.03 12
Conformément à l'article 2.2.3 de la convention du 20 décembre 2018, cette subvention est calculée en fonction du nombre de tickets vendus aux agents de la Ville, des frais afférents et de la valeur faciale du ticket. Compte tenu des informations définitives connues à la clôture de l'exercice 2021, il convient d'ajuster la subvention versée en 2021, en la diminuant de 11 498,96 euros.
Calcul de la subvention définitive de 2021 :
Montant total tickets vendus = 183 746,04 €
5) (subvention 1% Masse Salariale de 2021) : - 86,80 euros
Par délibération du 15 décembre 2021, une subvention d'un montant de 107 298,32 euros a été attribuée au COS pour la part « 1% masse salariale » de 2021.
Le montant de cette subvention est calculé sur la base de 1% des sommes inscrites aux comptes 64111, 64112, 64118, 64131, 64138, 64168 correspondants aux salaires bruts versés aux agents permanents et remplaçants de la Ville, l'année précédente.
Pour l'année 2021, la part du 1% masse salariale représente la somme de 107 211,52 €. Aussi, il convient de procéder à l'annulation partielle de la subvention COS « 1% masse salariale » de 2021, en la diminuant de 86,80 €.
SPORT :
CERCLE DE LA VOILE D'ARCACHON : subvention de fonctionnement complémentaire de 10 000 €
Motif : Subvention complémentaire de fonctionnement
Le Cercle de la Voile d'Arcachon est une des plus importantes associations sportives de la Ville avec 1254 adhérents. Elle participe à de nombreuses actions en partenariat avec la Ville et le Port. Elle développe de nombreuses activités allant de l'initiation au perfectionnement à la pratique de la voile, avec des dispositifs inclusifs d'accueil des jeunes handicapés, des handi-valides et des personnes atteintes de pathologies graves.
De plus, elle est un ambassadeur majeur de l'image et du rayonnement de la ville via la participation à de nombreuses compétitions de niveau national (coupe de France) et international (Italie, Suède, Espagne, Belgique ...)
Enfin, elle est un acteur essentiel de l'organisation du salon nautique.
Le Cercle de la Voile d'Arcachon sollicite une subvention complémentaire de fonctionnement de 10.000€ liée à un accroissement de son activité et à des pertes de recettes.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER la subvention proposée au Cercle de la Voile d'Arcachon ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à signer tout document nécessaire à son versement ;
ACCEPTER la subvention complémentaire au COS d'Arcachon ;
3/4
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.03.22 Æ Eee
ID : 033-213300098-20220317-D2203_12-DE D2 2 e 03 1 2
ACCEPTER les annulations partielles des subventions au COS d'Arcachon afin de créditer le budget subvention ;
HABILITER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ces versements ou annulations de subventions.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Ne prend pas part au vote : N. LIMOUZIN en sa qualité d'épouge du Président du CVA.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
Yves FOULON
Maire d'Arcachon
4/4
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Lu O3. LL ES
ID : 033-213300098-20220317-D2203_13-DE D22.03 13
DEPARTEMENT
DE
EAGIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
2 -d092 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Marie-Josée BILLET
.... À Monique DUBROCA
aul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Afiché le 24 03 4022
ID : 033-213300098-20220317-D2203_13-DE D2 2 03 { 3 .
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
COMPTABLE PUBLIC - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE - AVIS DE LA COMMUNE
Mes Chers Collègues,
Par jugement, ci-joint, prononcé le 7 février 2022, la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine a déclaré Monsieur Jean-Paul MANZANO (comptable public de la Commune), débiteur de la Commune d'Arcachon, au titre de l'année 2014, de la somme de 7 969,60 € pour défaut de diligence de recouvrement en procédure de liquidation judiciaire.
En effet, malgré l'engagement de plusieurs démarches, Monsieur MANZANO n'a pu recouvrer les sommes dues par la Société CSK SARL au titre des redevances d'occupation du domaine public (chantier) avant sa mise en liquidation judiciaire le 05/03/2014 et publiée au BODACC le 21/03/2014.
Au vu du courrier qui lui a été transmis par Monsieur MANZANO en date du 8/12/2014, la Ville avait jugé que Monsieur MANZANO avait fait toutes les démarches en son pouvoir pour recouvrer les sommes dues et grâce auxquelles il a pu récupérer la somme de 11 688 € sur un total de 19 657,60 €. Elle avait donc procédé à l'annulation des titres 1812, 1868 et 1068 de 2013.
Aussi au vu du jugement précité, Monsieur MANZANO a demandé la remise gracieuse de la somme mise à sa charge.
Ainsi que le prévoit la réglementation, l'avis du Conseil municipal est sollicité sur cette demande de remise gracieuse, étant précisé, d'une part, que cette décision sera neutre budgétairement pour les finances communales, et, d'autre part, que le Directeur Départemental des Finances Publiques ne pourra accorder une remise d'un montant supérieur à celui que l'assemblée aura éventuellement fixé.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
EMETTRE un avis favorable à la remise gracieuse de Monsieur Jean-Paul MANZANO, ancien Trésorier d'Arcachon.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité EMET un avis favorable.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Lyc Qi Eee
ID : 033-213300098-20220317-D2203_14-DE D22.03 14
DEPARTEMENT
DE
LA SIRONPE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
Ÿ3 99, Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS .. inéÀ Marie-Josée BILLET
Barbara LAFONTAINE ns À Monique DUBROCA
Alexis BONNIN Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Qui .O3.LO2L Æ &<
ID : 033-213300098-20220317-D2203_14-DE D2 2 - 0 3 1 4
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2021
Mes Chers Collègues,
Après vérification :
- des budgets primitifs, supplémentaires et décisions modificatives de l'exercice 2021,
- du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- du détail des recettes effectuées et celui des titres émis,
- des bordereaux de mandats et des bordereaux de titres de recettes,
- des comptes de gestion dressés par Madame la Trésorière Principale,
il est proposé au Conseil Municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion 2021 établis par Madame la Trésorière Principale, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part ;
- d'arrêter les comptes de gestion 2021 aux montants présentés dans les tableaux joints à la présente.
Ceci étant exposé, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER les résultats du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Principale pour l'exercice 2021.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
jre\d'Arcachon
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 234.03 9022 Æ &-<
ID : 033-213300098-20220317-D2203_15-DE D2 2 > 03_1 5
DEPARTEMENT
DE
LAGIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
«dt -No099, Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
. À Marie-Josée BILLET
À Monique DUBROCA
Paul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS sise
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le J4.03 10922 Æ #5
ID : 033-213300098-20220317-D2203_15-DE D2 2 e 0 3_ 1 5
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2021
Mes Chers Collègues,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation, le compte administratif de la Ville concernant les différents budgets pour l'exercice 2021, tel que présenté ci-joint.
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Ainsi, au vu de la note de synthèse jointe à la présente, je vous propose, mes Chers Collègues, ce dossier ayant été présenté à la commission des finances du 14 mars 2022, de bien vouloir :
DESIGNER le Président de la séance conformément à l'article L2121-14 du CGCT ;
APPROUVER les résultats du compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2021 ;
APPROUVER les résultats du compte administratif de l'exercice 2021 des budgets annexes : des salles, des bâtiments loués à Arcachon Expansion, des locaux loués aux services de l'État, du stationnement payant et du marché municipal.
M. le Maire propose la désignation de P. CAVOLI, Premier Adjoint, pour assurer la présidence de séance. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.
M. le Maire quitte la salle avant la lecture du rapport, la présidence est assurée par P. CAVOLI. Et après en avoir délibéré, M. CAVOLI met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET, V. BAUDE votant contre Êt C. PANONACLE s'abstenant.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Jy.03 9022, € S-7
ID : 033-213300098-20220317-D2203_16-DE D2 2 .03_T G
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT R AIT
95-%09% Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
. À Marie-Josée BILLET
mes À Monique DUBROCA
«À Paul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN .....
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Zu O3 2022 F7
ID : 033-213300098-20220317-D2203_16-DE D22.03 16
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
AFFECTATION DE RÉSULTATS - BUDGET PRINCIPAL D'ARCACHON ET BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2021
Mes Chers Collègues,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2021 de la Ville d'Arcachon et des budgets annexes, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation l'affectation des résultats de l'exercice 2021, telle que présentée dans les tableaux joints à la présente ;
Dans ces conditions, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l'affectation des résultats du compte administratif de l'exercice 2021 du budget principal de la Ville d'Arcachon ;
APPROUVER les affectations des résultats des comptes administratifs de l'exercice 2021 pour les budgets annexes des salles, des locations de bâtiments à Arcachon Expansion, des locations de locaux aux services de l'État, du stationnement payant et du Marché municipal.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET et V. BAUDE votant contre.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le À O3 2022 = &<
ID : 033-213300098-20220317-D2203_17-DE D2 2 . 03 1 7
DEPARTEMENT
DE
ER SIRONBE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
IG -d099, Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Marie-Josée BILLET
... À Monique DUBROCA
aul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le AU 03 9027
ID : 033-213300098-20220317-D2203 17-DE D22.03 17
RAPPORTEUR : Mme Catherine CASSOT
UTILISATION DES VÉHICULES - BILAN ANNUEL 2021
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Arcachon dispose d'un parc de véhicules composé de véhicules légers, de véhicules utilitaires, de poids lourds et d'engins divers, dont vous trouverez, ci-joint, un bilan d'utilisation, pour l'année 2021 présentant :
- Le nombre de kilomètres parcourus pour chaque véhicule ;
- La consommation et le coût du carburant ;
Le coût de l'entretien et des réparations effectuées ;
Le coût de l'assurance.
Au vu de ces éléments, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du bilan d'utilisation des véhicules au titre de l'année 2021.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À PRIS ACTE,
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24. 2022 Æ <<
ID : 083-213300098-20220317-D2203_18-DE D22.03 18
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
07 dog Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marie-Josée BILLET
is À Monique DUBROCA
.... À Paul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE .
Alexis BONNIN ....
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.03 2022 Æ E-&
ID : 033-213300098-20220317-D2203_18-DE D2 2. 0 3 1 6
RAPPORTEUR : M. Christophe PEYROT
ALIÉNATION DE BIENS MOBILIERS (HORODATEURS ET ENGINS)
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Arcachon a acquis, au cours des années passées, des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins des services municipaux et de la population.
Régulièrement, elle procède au renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes ou lorsque les coûts d'entretien sont trop importants par rapport à la valeur des biens. Ces derniers sont alors retirés du parc actif et réformés. Ils peuvent, si leur état le permet, faire l'objet d'une reprise dans le cadre d'acquisitions nouvelles, d'une vente ou le cas échéant être détruits.
La Ville d'Arcachon dispose de deux moyens pour la vente des biens : soit par la plateforme de
courtage aux enchères par internet, AGORASTORE, soit par la mise aux enchères via le commissariat aux ventes de Bordeaux.
Cette action s'inscrit résolument dans une démarche de développement durable et dans la recherche d'économie car il génère une source de financement en réintégrant le bénéfice des ventes du matériel réformé dans le cadre d’une procédure transparente et une mise en concurrence des ventes et permet une réutilisation ou un recyclage du matériel.
Ainsi, suite au renouvellement du parc d'horodateurs, il convient de vendre les horodateurs ainsi remplacés dont 63 sont encore en fonctionnement, 12 en défaut et 8 hors service.
Ces équipements ont été mis en vente via le site AGORASTORE.
L'offre ainsi obtenue de la Société SINGLADURES TECNOLOGIQUES COMERCIALS, Monsieur José Tomas MIRANDA, s'élève à 24 500 €.
D'autre part, la Ville a décidé de vendre un engin « Toro Twister 1600 », immatriculé 8618 TQ 33, sur le site AGORASTORE.
A la suite de cette procédure, nous avons obtenu une offre de la Société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE qui s'élève à la somme de 5 931 €.
Un tarif de commissionnement est appliqué sur les ventes réalisées sur la plateforme AGORASTORE, au taux de 10% HT du prix total fixé au terme de la période d'enchère.
Par ailleurs, suite à l'acquisition d'un nouveau chariot télescopique par le biais d'un marché passé selon
une procédure adaptée, la société DUPONT, titulaire du marché, a proposé un montant de 25 000€ pour la reprise de l'ancien engin, de marque MERLO acquis en 2009.
Ceci étant exposé, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à procéder aux aliénations suivantes :
213
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.03.4092 Æ #7
ID : 033-213300098-20220317-D2203_18-DE D22.03 18
+ de 63 horodateurs, 12 horodateurs en défaut et 8 hors service, au profit de la Société SINGLADURES TECNOLOGIQUES COMERCIALS, Monsieur José Tomas Miranda au prix de 24 500 €,
° d'un Toro Twister, immatriculé 8618 TQ 33, au profit de la Société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE, au prix de 5 931€,
° du chariot télescopique MERLO, au profit de la société DUPONT, au prix de 25 000 €,
Et À PRENDRE tous les actes nécessaires à l'application de cette délibération.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 22/3/2022
1 Maire d'Arcachon
‘Président du SIBA
3/3
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 2uj.03 PL ES
ID : 033-213300098-20220317-D2203_19-DE D22.03 19
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON
EXTRAIT À -dDd Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS ... À Marie-Josée BILLET
Barbara LAFONTAINE nn À Monique DUBROCA
Alexis BONNIN À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affchéle 24-03 4022 & &<
ID : 033-213300098-20220317-D2203_19-DE D2 2 . 0 3 ‘I 9
RAPPORTEUR : M. Patrick LEFEBVRE
OFFRE DE CONCOURS POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX - TENNIS CLUB D'ARCACHON
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Arcachon réalise régulièrement des travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation des équipements situés dans l'enceinte du stade André Dupin qui abrite les installations du tennis club d'Arcachon, dont elle est propriétaire.
Pour l'année 2022, elle a programmé la réfection des clôtures métalliques des terrains n° 1, 2 et 3.
Suite à une consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée, la Ville a décidé de retenir l'offre la mieux-disante pour un montant de 37 910,40 € TTC.
L'Association du Tennis Club d'Arcachon, en sa qualité de gestionnaire exploitant du tennis Club, directement intéressée par ces travaux de rénovation a volontairement proposé à la commune de participer au financement de ces travaux, à hauteur d'un montant de
13 000,00 €. La commune reste bénéficiaire de l'opération puisque les travaux seront réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage, sur des ouvrages lui appartenant.
ll est proposé au Conseil Municipal d'accepter cette offre de concours et de la traduire dans une convention d'offre de concours dont vous trouverez le projet en annexe de la présente.
Ceci étant exposé, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à accepter cette participation financière et signer la convention d'offre de concours afférente, sur la base du projet joint à la présente.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la propositions ci-dessu. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
Yves FOULON
aire d'Arcachon
ésident du SIBA
FÈË
Cironde
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.03 ROZ = «7
ID : 033-213300098-20220317-D2203_20-DE D2 2 $ 03 2 0
DEPARTEMENT
DE
ERGIRONGE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
Ja 2099 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
Marie-Josée BILLET
. À Monique DUBROCA
aul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 2 03.022 <<
ID : 033-213300098-20220317-D2203_20-DE D2 2 0 3 2 0 .
RAPPORTEUR : M. Hervé NONI
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉLOS DE VILLE - AVENANT N°1 AU MARCHÉ
Mes Chers Collègues,
Le 18 décembre 2020, après une procédure d'appel d'offres ouvert, la Ville a notifié, à la Société CYCLEUROPE INDUSTRIES, le marché M20035 relatif à la fourniture et à la livraison de vélos de ville pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité.
La Société CYCLEUROPE INDUSTRIES rencontre actuellement des difficultés d'approvisionnement et a informé la Ville d'un allongement des délais de livraison prévus initialement au contrat et d'une augmentation du prix unitaire des vélos en raison de la pénurie des composants et de l'application d'une nouvelle taxe sur le principe élargie du producteur.
Dans le respect des dispositions des articles L2194-1 3° et 5° et R2194-7 du code de la Commande Publique, du décret n°2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les articles de sport et de loisirs et de l'article L541-10 -1 du Code de l'environnement, les Parties ont convenu d'acter par voie d'avenant :
- La prolongation du délai de livraison qui est porté de 365 à 548 jours calendaires ;
- L'augmentation du prix unitaire du vélo
Les conditions financières sont ainsi modifiées dans les conditions suivantes :
Le prix unitaire du vélo pour une commande > 1000 vélos initialement fixé à 177 € HT passe à 199 € HT auquel il convient d'ajouter une taxe de 2,43 € HT relative au recyclage des déchets et applicable à compter du 1er janvier 2022 ce qui porte le prix unitaire du vélo à 201,43 € HT, soit une hausse de 13,80%.
Etant précisé que conformément à l'article L2194-1 5°, un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles. La modification proposée n'est ainsi pas considérée comme substantielle du fait :
+ Qu'elle n'introduit pas de conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;
+ Qu'elle ne modifie pas l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;
+ Qu'elle ne modifie pas considérablement l'objet du marché ;
+ Qu'elle n'a pas pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire.
213
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Qu. 03 do Eee
ID : 033-213300098-20220317-D2203_20-DE D22.03 20
Ce dossier a reçu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 08 mars 2022.
Après avoir entendu ces explications, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à signer l'avenant n°1 avec la Société CYCLEUROPE INDUSTRIES.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - C. PANONACLE votant contre.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
Yves FOULON
laire d'Arcachon
résident du SIBA
fs iller Régional
313
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 2j 03 22 EL
ID : 033-213300098-20220317-D2203_21-DE D2 2 e 03 2 1
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
80. 099, Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
. À Marie-Josée BILLET
... À Monique DUBROCA
aul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 1 .03 2022 <>
ID : 033-213300098-20220317-D2203_21-DE D 2 2 . 0 3 2 1
RAPPORTEUR : M. Paul SCAPPAZZONI
RAPPORT D'ACTIVITÉ CCSPL 2021
Mes Chers Collègues,
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour les communes de plus de 10 000 habitants. Cet article prévoit également que le Président de la Commission présente au Conseil Municipal, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Cette commission examine pour avis, chaque année :
le rapport produit par les concessionnaires des services publics de la Ville,
le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,
le rapport établi par les cocontractants des contrats de partenariat.
Elle est également consultée, pour avis, par l'assemblée délibérante sur tout projet de concession de
service public, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ou tout projet de partenariat.
La commission est présidée par le Maire, représenté, en cas d'absence où d'empêchement, par Monsieur Patrice BEUNARD, Maire-Adjoint délégué aux Finances, au Commerce et aux Relations Intercommunales. Elle comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi que des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Ainsi, par délibérations en date du 11 juin 2020 et du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné les représentants suivants :
- Patrick CAPTUS
- Jacques FABRE
- Barbara LAFONTAINE
- Paul SCAPPAZZONI
- Vital BAUDE
- L'association interculturelle d'Arcachon
L'association Cercle Universitaire d'Arcachon
Pour l'année 2021, la CCSPL s'est réunie :
L Le 28 mai 2021, avec pour ordre du jour :
& La présentation des rapports annuels 2020 des activités d'exploitation d'activités balnéaires (clubs de plage et activités sportives) ;
213
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.03 4022 7 7
ID : 033-213300098-20220317-D2203_21-DE D22. 0 3 21
À is L'avis sur le lancement de la procédure de délégation de service public pour le développement,
la gestion et l'exploitation centre équestre d'Arcachon.
2 Le 22 juin 2021, avec pour ordre du jour la présentation des rapports annuels 2020 des
activités suivantes :
La gestion et l'exploitation du Casino d'Arcachon ;
# La gestion et l'exploitation de l'activité de restauration et de locations de matériels de plage.
3 Le 22 juillet 2021, avec pour ordre du jour la présentation des rapports annuels 2020 des activités suivantes :
si La gestion et l'exploitation des marchés d'Arcachon ;
#i La gestion et l'exploitation du centre équestre d'Arcachon.
4 Le 8 octobre 2021, avec pour ordre du jour la présentation des rapports annuels 2020 des
activités suivantes :
# La gestion et l'exploitation des deux parcs de stationnement de la Ville d'Arcachon ; Le marché de partenariat pour la création d'un bâtiment à usage culturel, touristique, associatif
et technique.
5 Le 19 novembre 2021, avec pour ordre du jour la présentation des rapports annuels 2020
des activités suivantes :
La gestion et l'exploitation du camping d'Arcachon ;
& Le marché de partenariat public-privé relatif à l'éclairage public.
à
6 Le 03 décembre 2021, présentation de l'activité 2020 du Port d'Arcachon et d'Arcachon Expansion.
Les comptes-rendus de ces réunions sont joints au présent rapport.
Dans ces conditions, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À PRIS ACTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
s Gon, Seiller Régional
313
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.03.2022 Æ =
ID : 033-213300098-20220317-D2203_22-DE D2 2 . 03 _2 >
DEPARTEMENT
DE
LA SIRGNDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
à -Lag Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURANSSIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Marie-Josée BILLET
... À Monique DUBROCA
aul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Ja, CS. 22 ea ID : 033-213300098-20220317-D2203_22-DE D 2 2 . 0 3 2 2
RAPPORTEUR : Mme Isabelle DZIURA
MA.AT
MARCHÉ DE PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D'UN BÂTIMENT À USAGE CULTUREL, TOURISTIQUE, ASSOCIATIF ET TECHNIQUE - AVENANT N°3
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 29 septembre 2016, le Conseil Municipal de la Ville d'Arcachon a approuvé le principe du recours à un marché de partenariat pour le financement, la conception-construction, l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement d'un bâtiment à usage culturel, touristique, associatif et technique.
Par avis d'appel public à la concurrence, la Ville a lancé une consultation en dialogue compétitif sur le fondement des articles R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique.
A l'issue de cette procédure et par délibération du 23 janvier 2018 ci-jointe, a été approuvé le choix du groupement composé des sociétés DEMATHIEU et BARD IMMOBILIER, DEMATHIEU & BARD GROUPE, PPP Participations et MTO, auquel a été substitué pour la signature du marché de Partenariat une société ad hoc, dénommée S.ILM.T.A. constituée par les membres du groupement attributaire sous la forme d'une société par actions simplifiée.
Le marché de partenariat a été signé avec la S.I.M.T.A. le 09 février 2018 pour une durée de vingt (20) ans à compter de la Date Effective de Mise à Disposition de l'Ouvrage prévue MA-AT le 16 décembre 2019.
Conformément aux stipulations de l'article 16.1 du marché de partenariat, des modifications aux prescriptions contractuelles ont été apportées à l'ouvrage.
Un avenant n°1 a été soumis au Conseil Municipal le 3 juillet 2019 (délibération jointe en annexe) et signé le 16 juillet 2019, afin d'entériner les modifications avant la date effective de mise à disposition et de prendre en compte la perception par la Ville d'une subvention de la Communauté d'Agglomération du Bassin Arcachon Sud (COBAS) d'un montant d'un (1) million d'euros, ayant conduit à réviser le montant à financer fixé à 12 111 457,88 € HT,
Un avenant 2 a été soumis au Conseil Municipal le 24 Mars 2021 ayant pour objet de prendre en compte les Modifications décidées par la Ville à date de l'Avenant conformément aux stipulations de l'Article 16.1 (Modifications décidées par la Ville) pour un montant de 27 282,75 € HT ainsi que les conséquences en résultant sur les montants des rémunérations R2 « Gros Entretien et Réparations » et R3 « Exploitation et Maintenance », et sur l'objectif de performance énergétique et, enfin, de mettre à jour le périmètre de maintenance défini dans l'annexe 8 du Marché.
Depuis la conclusion de l'avenant n°2, l'exécution du marché et le fonctionnement courant du bâtiment, nous amène à procéder à certaines modifications des prescriptions contractuelles afin de répondre à l'évolution des besoins du service public et des usagers et d'améliorer la qualité et les performances de l'ouvrage.
213
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le J.O8 So29 =
ID : 033-213300098-20220317-D2203_22-DE D2 2 s 03 2 2
C'est dans ce contexte que les parties ont convenu de conclure un avenant n°3, pour intégrer des études, travaux et prestations complémentaires, dont le montant total de 19 823,58 € HT, fera l'objet d'un paiement direct par la Ville conformément aux stipulations de l'article 16.1 du marché de partenariat. Ces modifications se répercutent aussi sur les montants des rémunérations R2 « Gros Entretien et Réparations » et R3 « Exploitation et Maintenance », ainsi que sur l'objectif de performance énergétique tels que présenté dans le projet d'avenant ci-annexé.
Dans ces conditions, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER, le principe d'un avenant n°3 au marché de partenariat du 09 février 2018, conformément à ce qui est présenté plus haut ;
APPROUVER le projet d'avenant n°3 tel qu'il figure en annexe au présent rapport ;
AUTORISER, Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation, à signer ledit avenant n°3 et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place de cette décision.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - C. PANONACEE s'abstenant.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
Yves FOULON
: \[P ésident du SIBA
:.AConseiller Régional
313
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le AM 03-42 Æ = e
ID : 033-213300098-20220317-D2203_23-DE D 2 2 e 0 3 2 3
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
39 . 099, Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Marie-Josée BILLET
À Monique DUBROCA
À Paul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 214.08 2022 Æ 2
ID : 033-213300098-20220317-D2203_23-DE D2 2 . 03 2 3
RAPPORTEUR : Mme Jade PARIS
CONCESSION DES PLAGES - EXPLOITATION D'UN EMPLACEMENT DÉDIÉ À L'ACTIVITÉ BALNÉAIRE (LOT N°6)
Mes Chers Collègues,
L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2013, portant approbation d'une concession de plage à la commune d'Arcachon, accorde à la commune le droit d'exploiter les plages situées sur le domaine public maritime pour une durée de 12 ans à compter du 1* janvier 2014, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Conformément à l'article R.2124-14 du Code général de la propriété des personnes publiques, le concessionnaire peut confier à un ou plusieurs sous-traitants, par des conventions d'exploitation, tout ou partie des activités mentionnées à l'article R.2124-13 ainsi que la perception des recettes correspondantes.
Ces conventions d'exploitation sont soumises à la procédure décrite aux articles L. 1411-1- à L.1411- 10- et L.1411-13 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public.
CONTEXTE
Par délibération en date du 20 juin 2014, le lot n°6 situé plage Pereire, à droite du Mirador a été attribué à Monsieur Philippe LEFEBVRE, pour exploiter une activité de type « club plage ». Ce contrat s’est terminé le 30 septembre 2019.
Par délibérations en dates du 12 décembre 2019 et du 29 juin 2021, les deux procédures de consultation visant à renouveler l'activité « club de plage » sur le lot n°6 ont été déclarées infructueuses pour absence d'offre.
Afin de pallier à cette infructuosité, la Ville envisage de relancer une troisième consultation afin de permettre la réalisation d'une activité balnéaire de type sportive (finess, yoga, pilate), par la conclusion d'un sous-traité de concession.
CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION ET PRINCIPALES MISSIONS DU DELEGATAIRE
Le sous-traité transmit aux candidats ne constitue qu'un cadre de discussion. En effet, la procédure prévue aux articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Maire d'engager librement toute discussion avec les candidats ayant présenté une offre.
Les principales caractéristiques de la Concession sont les suivantes :
Principales missions :
Le sous-traitant a pour mission d'exploiter exclusivement une activité balnéaire de type sportif (fitness, yoga, pilate.....).
213
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.03 22
ID : 033-213300098-20220317-D2203_23-DE D2 2 . 0 3 2 3
Cette activité doit être compatible avec le maintien de l'usage libre et gratuit des plages, les impératifs de préservation de sites et paysages du littoral, des ressources biologiques et des espaces terrestres avoisinants.
Durée :
La durée envisagée du contrat est de 6 mois à compter du 1er juillet 2022.
Localisation :
n° Superficie Superficie autorisée
du Localisation autorisée par la dans le cadre des
lot Concession sous-traités
n°6 Plage Pereire à droite du mirador 1200 m2 300 m?
Redevance :
Une contribution d'occupation du domaine public sera exigée par la Ville. Les montants seront fixés à l'issue de la procédure de consultation.
Dans ces conditions et après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 février 2022, dont le rapport de présentation est joint, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour l'exploitation d'activité balnéaire de type sportif sur l'emplacement susmentionné.
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à mettre en œuvre les mesures de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT, et des articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du code de la commande publique ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre et à la passation de la procédure de délégation de service public correspondante et à l'exécution de la présente délibération.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
313
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.02 - O2? + #7
ID : 033-213300098-20220317-D2203_24-DE D2 2 a” 03 2 4
DEPARTEMENT
DE
EA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
33_ %99 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
. À Marie-Josée BILLET
À Monique DUBROCA
À Paul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Âu.03- 2022 Æ &-<7
ID : 033-213300098-20220317-D2203_24-DE D22.03 24
RAPPORTEUR : M. Bernard LUMMEAUX
DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L'URBANISME
Mes Chers Collègues,
Par délibération, en date du 29 juin 2021, Madame Claire MARESCOT a été désignée pour instruire et prendre les décisions sur quatre demandes d'autorisation d'urbanisme sises 131 Boulevard de la Plage déposées par Messieurs FOULON et PADOIS (trois déclarations préalables et un permis de construire).
Lesdites demandes de travaux ont été autorisées les 12 juillet et 27 août 2021 s'agissant des déclarations préalables de travaux et le 10 septembre 2021, pour le permis de construire.
Messieurs FOULON et PADOIS ont déposé, auprès du service urbanisme, une demande modificative du permis de construire délivré le 10 septembre 2021.
Cette demande modificative a pour objet de compléter le contenu de la demande initiale sur la prise en compte de la réglementation thermique, sur les plans état des lieux de la villa existante (façades, coupes et aménagement) ainsi que sur les démolitions partielles envisagées (toiture et parties de façades) pour permettre l'extension en rez-de-chaussée et la surélévation partielle en R+1 autorisées par l'arrêté précité en date du 10 septembre 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L 422-7 du Code de l'Urbanisme, « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. » ;
CONSIDERANT que Monsieur Yves FOULON est intéressé, en son nom personnel, en tant que pétitionnaire, au projet faisant l'objet de la demande de permis de construire modificatif susvisé,
Il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour instruire et signer la décision relative à ce permis de construire modificatif.
Au vu de ce qui précède, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DESIGNER Madame Claire MARESCOT pour instruire et prendre la décision sur le permis de construire modificatif ci-dessus exposé.
M. le Maire sort de la salle avant la lecture du rapport. La présidence est assurée par P. CAVOLI, Premier Adjoint.
213
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Ai-CS-ŸC22 7 &-
ID : 033-213300098-20220317-D2203_24-DE D2 2 . 0 3 2 4
Et après en avoir délibéré, M. CAVOLI met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET, V. BAUDE et C. PANONACLE votant contre.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 22/3/2022
Yves FOULON
Maire d'Arcachon
313
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le du.O3 202 =
ID : 033-213800098-20220317-D2203_ 25-DE D22.03 25
DEPARTEMENT
DE
LA GISGNDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
au . don Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE .
Alexis BONNIN
Marie-Josée BILLET
. À Monique DUBROCA
aul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Ly.03-1022. 7 &&7
ID : 033-213300098-20220317-D2203_25-DE D2 2 : 03 2 5
RAPPORTEUR : Mme Monique DUBROCA
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'ARCACHON ET L'ASSOCIATION "AU MOULLEAU AVEC VINCENT DE PAUL" POUR L'UTILISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRES ET DE LOISIRS MUNICIPALES
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Arcachon par l'intermédiaire de ses accueils périscolaires, de sa restauration scolaire, et de ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), ouvre les inscriptions aux activités qu'elle propose aux enfants de l'Association à caractère social « Au Moulleau avec Vincent de Paul ».
La convention de partenariat, qui encadre les conditions de cet accueil collectif (tarifs, charges, assurances), étant arrivée à son terme, il vous est proposé de la renouveler.
La durée de cette convention sera d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée totale ne pouvant excéder 3 années.
Au vu de ces éléments, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville d'Arcachon et l'Association « Au Moulleau avec Vincent de Paul » pour l'utilisation des structures d'accueil périscolaires et de loisirs municipales ;
HABILITER Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant délégation, à signer la convention, dont le projet figure en annexe.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
7 Xves FOULON ai e d'Arcachon ébident du SIBA jonseiller Régional FX
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le A4.03292 ee
ID : 033-213300098-20220317-D2203_26-DE D22.03 26
DEPARTEMENT
DE
ES SIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
35-9029 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS nn À Marie-Josée BILLET
Barbara LAFONTAINE ss À Monique DUBROCA
Alexis BONNIN Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Afiché le Ja.©3 222
ID : 033-213300098-20220317-D2203_26-DE D22.03_26
RAPPORTEUR : M. Pierre CAVOLI
EVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mes Chers Collègues,
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois occupés par des agents titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent.
Il évolue tout au long de l'année, en fonction des décisions d'avancement de carrière, de recrutements (en qualité de fonctionnaire ou contractuel), de départs (retraite, fin de contrat, mutation, décès).
Ainsi, il vous est proposé aujourd'hui les évolutions suivantes du tableau des effectifs :
Créations de postes | Suppressions de postes
Agent de maîtrise principal
Motif
_ Départ à la retraite
Technicien principal de 1° Départ à la retraite
L . __ classe h
LL Agent de maîtrise principal Départ à la retraite
Attaché hors classe Démission
| Rédacteur Mutation
Rédacteur Promotion interne
Adjoint administratif principal
de 1° classe
Promotion interne
Adjoint administratif principal
de 1° classe
Promotion interne
Agent de maîtrise principal Promotion interne
Brigadier-chef principal
Adjoint technique principal de
2 classe
Promotion interne
Promotion interne
Adjoint technique principal de
2€ classe
Promotion interne
Adjoint technique principal de
22€ classe
Promotion interne
Adjoint technique principal de Promotion interne
2ème classe
Adjoint administratif principal Mutation
[ de 1° classe LL
Adjoint d'animation Démission _
Adjoint administratif en Admission au stage
Adjoint technique Admission au stage
Adjoint technique Admission au stage
213
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 21-03 297 Æ&<
ID : 033-213300098-20220317-D2203_26-DE D22.03 26
Créations de postes Suppressions de postes | Motif |
Adjoint technique . . Admission au stage
Adjoint technique Admission au stage
Cadre d'emplois des adjoints Recrutement
administratifs ou des
rédacteurs 2 _ Cadre d'emplois des adjoints Recrutement
techniques L : _
Cadre d'emplois des Recrutement
techniciens" S |
Technicien principal 2€ Changement de filière
classe | on
Cadre d'emplois des agents Recrutement
de police municipale : _
Cadre d'emplois des adjoints Démission
d'animation ou des
‘animateurs
Dans le respect des crédits inscrits au chapitre 012, et considérant l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 8 mars 2022, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER la modification du tableau des effectifs que je viens de vous exposer.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
l | Wes FOULON
“Maire d'Arcachon
313
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le d4.03 2022 Æ ee
ID : 033-213300098-20220317-D2203_27-DE D2 2 * 03 2 7
DEPARTEMENT
DE
ER GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
2G S dOQ.Q Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Marie-Josée BILLET
. À Monique DUBROCA
aul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Ju C3 XIE Se
ID : 033-213300098-20220317-D2203_27-DE D2 2 é 0 3 2 7
RAPPORTEUR : Mme Martine CAUSSARIEU
CRÉATION D'EMPLOIS DE VACATAIRE POUR LE RECRUTEMENT D'ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)
Mes Chers Collègues,
Le service public de l'école inclusive a pour objectif d'assurer une scolarité de qualité à tous les élèves en prenant en compte leurs singularités. Ainsi, l'article L 917-1 du Code de l'Éducation dispose que « Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des
fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire ».
Les élèves en situation de handicap peuvent ainsi être scolarisés en milieu ordinaire et encadrés par des accompagnants (AESH).
Jusque-là les AESH étaient recrutés et rémunérés par les services de l'Éducation Nationale, y compris sur les temps périscolaires.
Selon l'article L 917-1 du Code de l'Éducation, et l'interprétation qui en est faite par le Conseil d'État dans son arrêt du 20 novembre 2020, il appartient aux collectivités territoriales de prendre en charge l'accompagnement des enfants en situation de handicap lorsqu'elles organisent un service de restauration scolaire, des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation pendant les heures d'ouverture des établissements scolaires ou des activités périscolaire.
Une proposition de loi visant à clarifier la prise en charge financière des AESH a récemment été déposée.
Dans l'attente de l'adoption de ce texte, notre collectivité doit, néanmoins, prendre en charge elle-même cet accompagnement. Dans cette optique, il est ainsi proposé de procéder au recrutement de 10 agents en qualité de vacataires. Recrutés pour exécuter un acte déterminé, de façon discontinue dans le temps, leur rémunération serait fixée sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 10,59 €.
Dans le respect des crédits inscrits au chapitre 012, et considérant l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 8 mars 2022, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER la création de 10 postes d'AESH vacataires, pour les affecter notamment dans les unités d'enseignement pour enfants porteurs de troubles autistiques des écoles OSIRIS (maternelle) et des MOUETTES (élémentaire) ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Regu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le AU-O3.2059, =
ID : 033-213300098-20220317-D2203_28-DE D2 2 . 0 3 2 8
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
34-d099 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
-À Marie-Josée BILLET
.. À Monique DUBROCA
... À Paul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.03 dr ==
ID : 033-213300098-20220317-D2203_28-DE D2 2 . 0 3 2 8
RAPPORTEUR : Mme Geneviève BORDEDEBAT
ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DANS LA COLLECTIVITÉ
Mes Chers Collègues,
Les modalités de gestion du télétravail ont été définies par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2017, après avis du Comité Technique le 30 mars 2017.
Depuis la parution de la Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 et du décret d'application du 20 mai 2020, est apparue la notion de télétravail ponctuel afin de faire face à des situations particulières. Les autorisations de télétravail classiques, quant à elles, ne sont plus limitées dans le temps.
Par ailleurs, le 13 juillet 2021, est intervenu un accord national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique.
Cet accord prévoyait l'obligation pour les collectivités, d'engager, avant le 31 décembre 2021, des négociations avec les représentants du personnel en vue de la conclusion d'un accord relatif au télétravail au niveau de la collectivité.
Après concertation avec les organisations syndicales le 13 décembre 2021, un nouveau règlement du télétravail a été établi.
Dans ces conditions, et considérant l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 8 mars 2022, il vous est proposé, mes chers collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le règlement du télétravail sur la base du projet joint en annexe.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
Président du SIBA
seiller Régional
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le y OS ÎODE Æ&<
ID : 033-213300098-20220317-D2203_29-DE D2 2 03 2 9
e
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
P'AREACHON EXTRAIT D. 2099 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Marie-Josée BILLET
À Monique DUBROCA
À Paul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le À) .O8-2022 € €
ID : 033-213300098-20220317-D2203_29-DE D22.03 2 9
RAPPORTEUR : M. Maxime GIRARDET
MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITÉS AUX AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS
Mes Chers Collègues,
Conformément à la réglementation et en particulier au décret 2014-513 du 20 mai 2014, et au décret 2020-182 du 27 février 2020, la collectivité a, par délibération du 10 décembre 2020, refondé, au travers d'un protocole d'accord négocié avec les organisations syndicales, l'ensemble du système d'attribution et de versement des primes et indemnités du personnel municipal sur 4 principes :
°__ Conserver un levier de contrôle de la participation de l'agent au bon fonctionnement du service et à la performance de la collectivité ;
+ Reconnaître des sujétions spécifiques à certaines activités, à certaines responsabilités dans l'organisation des services ;
°__ Adapter le régime indemnitaire à l'évolution de la réglementation ;
* Maîtriser l'évolution des dépenses de personnel.
L'objet de la présente délibération consiste à mettre à jour et à compléter le régime des primes et indemnités au vu de la modification de la rémunération des astreintes techniques et la parution de décrets modifiant les plafonds du RIFSEEP pour certains cadres d'emplois (techniciens et ingénieurs territoriaux).
Le protocole modifié est présenté en annexe de la présente délibération.
Au vu de l'exposé qui précède et ce dossier ayant reçu l'avis favorable du comité technique lors de sa séance du 8 mars 2022, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la modification du protocole d'accord relatif aux primes et indemnités attribuées aux agents municipaux ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les décisions individuelles qui en découlent, dans la limite des crédits inscrits au chapitre 012.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
Président du SIBA
nseiller Régional
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Regu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le su .03 2092 #7
ID : 033-213800098-20220317-D2203 30-DE D22.03 30
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
3 LoNQ Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Marie-Josée BILLET
... À Monique DUBROCA
aul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE .
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affchéle 2.03 0022 &-<>
ID : 033-213300098-20220317-D2203_30-DE D22.03 30
RAPPORTEUR : M. Jacques FABRE
CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN À LA VILLE ET SON CCAS
Mes Chers Collègues,
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fusionné les Comités Techniques (CT) et les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en une instance unique : le Comité Social Territorial.
Les Comités Sociaux Territoriaux, qui doivent être mis en place, en 2022, à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics au sein desquels ils sont institués.
L'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 dont les dispositions seront codifiées à partir du 1er janvier 2023 à l'article L. 251-7 du Code Général de la Fonction Publique, prévoit qu'un Comité Social Territorial commun peut être mis en place par une collectivité territoriale et un ou plusieurs de ses établissements publics rattachés, lorsque l'effectif global employé est au moins de 50 agents.
Dans ces conditions, il apparaît opportun de créer un Comité Social Territorial commun à la Ville d'Arcachon et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), compétent pour l'ensemble des agents territoriaux qui y sont affectés. La mise en place de ce Comité Social Territorial nécessite une délibération concordante de la collectivité et de l'établissement concerné.
Cette délibération détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées dans ces instances. Elle peut également prévoir le recueil par le Comité Social Territorial et les formations spécialisées de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.
Enfin, cette délibération, ainsi que la part respective de femmes et d'hommes composant l'effectif pris en compte, sont immédiatement communiquées aux organisations syndicales concernées.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial doit être compris entre 4 et 6 lorsque l'effectif global est supérieur à 200 et inférieur à 1000.
L'effectif global cumulé employé au Ler janvier 2022 par la commune et le CCAS est de 376 agents.
Après consultation des organisations syndicales, il est donc proposé de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, les membres suppléants étant en nombre égal à celui des titulaires. Ceux-ci seront désignés sur la base des résultats des prochaines élections professionnelles, par les organisations syndicales, dans un délai d'un mois suivant ces élections.
Au sein du Comité Social Territorial, les membres représentant la collectivité ou l'établissement sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou
213
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Qu.03 D 7 =
ID : 033-213300098-20220317-D2203_ 30-DE D2 2 e 0 3 3 0
parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement public. Les membres des Comités Sociaux Territoriaux représentant les collectivités territoriales ou établissements publics forment, avec le président du comité, le collège des représentants des collectivités et établissements publics. Le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité.
l'est, en outre, prévu, dans les administrations territoriales de plus de 200 agents, la création, au sein des Comités Sociaux Territoriaux, d'une Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT).
Les dispositions relatives à l'organisation, à la composition et aux élections des Comités Sociaux Territoriaux entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique (prévu, pour mémoire en décembre 2022), tandis que celles relatives à leurs compétences et à leur fonctionnement entreront en vigueur au 1er janvier 2023, une fois ces Comités Sociaux Territoriaux constitués.
Dans ces conditions et considérant l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 8 mars 2022, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le principe de la création d'un Comité Social Territorial commun à la Ville d'Arcachon et au Centre Communal d'Action Sociale.
APPROUVER la composition paritaire du Comité Social Territorial.
FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires des représentants du personnel et à 5 le nombre de représentants titulaires de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale, les membres suppléants étant en nombre égal à celui des titulaires.
APPROUVER le recueil, par le Comité Social Territorial et Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, de l'avis des représentants de la commune et du CCAS sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
313
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Ju .03 2022 Æ E-<7
ID : 033-213300098-20220317-D2203_31-DE D2 2 : 03 3 1
DEPARTEMENT
DE
EA GIRGNBE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
k O- do? Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Marie-Josée BILLET
À Monique DUBROCA
À Paul SCAPPAZZONI
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.03.22 &_ as
ID : 033-213300098-20220317-D2203_31-DE D2 2 : 03 3 {
RAPPORTEUR : M. Jacques FABRE
MODALITÉS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT DES SAPEURS POMPIERS
Mes Chers Collègues,
informée de la démarche de promotion et de développement du volontariat sapeur-pompier, la collectivité a souhaité apporter son soutien à cet engagement citoyen.
À cette fin, il est proposé à la collectivité de libérer de leurs obligations professionnelles, les agents municipaux qui s'engageraient en tant que sapeur-pompier volontaire, pour leur permettre de réaliser leur formation obligatoire de 5 jours ouvrés, pour chaque année, par année civile, sous réserve des nécessités de service dans la collectivité.
D'autre part, dans le cadre de la participation aux missions de sécurité civile, la collectivité pourra autoriser sous réserve de nécessités de service, la mise à disposition de l'agent en cas de situation exceptionnelle. Elle pourra également autoriser l'agent à prendre ses fonctions en retard, s’il est engagé sur une mission de sécurité civile.
Le Service Départemental d'incendie et de Secours pourra également se subroger dans les droits à indemnités de l'agent sapeur-pompier volontaire, sur demande de la collectivité.
Une convention tripartite type Ville - agent - SDIS 33 sera établie préalablement, en fonction de la nature de l'engagement conventionné.
Enfin, toute demande d'agent municipal engagé chez les sapeurs-pompiers volontaires, sera précédée d'un entretien préalable à la direction des ressources humaines en présence de la hiérarchie de l'agent et du chef du centre d'incendie et de secours d'Arcachon, afin de vérifier notamment, la compatibilité de la demande de disponibilité de l'agent avec la réalisation de son plan de charges professionnelles et les conditions de la continuité du service.
Dans ces conditions et considérant l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 8 mars 2022, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER les modalités de soutien à l'engagement d'agents municipaux en qualité de sapeur- pompier volontaire sur la base des projets de convention joints en annexe ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
Yves FOULON
aire d'Arcachon
Président du SIBA
Conseiller Régional
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Àu O3 Qo22 E-7
ID : 033-213300098-20220317-D2203_32-DE D2 2 é 03 3 2
DEPARTEMENT
DE
ER GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
HA 4092 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURANSSIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE .
Alexis BONNIN
Marie-Josée BILLET
... À Monique DUBROCA
aul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 2.03 2022 ES
ID : 033-213300098-20220317-D2203_32-DE D22.03 32
RAPPORTEUR : Mme Nadine LIMOUZIN
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE D'ARCACHON AUPRES DU PORT D'ARCACHON
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Arcachon a été saisie par les services du Port d'Arcachon, afin de les soutenir, pendant la
période estivale (du 15 juin au 18 septembre 2022), dans la surveillance du plan d'eau mais aussi du stationnement de surface.
Compte tenu de la situation géographique du Port, cette demande est faite dans le cadre de la convention de coopération à intervenir entre la Ville d'Arcachon et la Ville de La Teste de Buch, sur le fondement de l'article L 512-3 du Code de la Sécurité Intérieure.
Il a été ainsi proposé au Port d'Arcachon de mettre à sa disposition des agents du service de la Police
Municipale et de les affecter à des missions d'Assistant Temporaire de Police Municipale et d'Agent de Surveillance de la Voie Publique.
Dans les conditions prévues aux articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512-15 du Code de la Fonction
Publique relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, il a été convenu d'établir une convention aux fins de déterminer les obligations respectives de la Ville, collectivité territoriale d'origine des agents, et le Port d'Arcachon, établissement d'accueil, ainsi que les modalités de remboursement des rémunérations et des frais afférents aux formations et équipements de protection individuelle.
En vertu des dispositions du Code de la Fonction Publique précitées, la mise à disposition est
prononcée par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord des intéressés et de l'organisme d'accueil, dans les conditions définies par la convention de mise à disposition. L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale d'origine en est informée préalablement.
Dans ces conditions, il vous est proposé, mes Chers Collègues de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la convention de mise à disposition à intervenir entre la Ville d'Arcachon et le Port d'Arcachon, sur la base du projet joint en annexe.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A PRIS ACTE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 22/3/2022
aire d'Arcachon
Président du SIBA
“ AQonseiller Régional
2/2
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Ju. O3.2022 Æ &&7
ID : 033-213300098-20220317-D2203_33-DE D2 2 e 0 3 3 3
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
H? -Xo92 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 mars 2022 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, M. FABRE, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, M. SOULIER, M. GHYSELS, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Patrick CAPTUS
Barbara LAFONTAINE
Alexis BONNIN
À Marie-Josée BILLET
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme MOULS, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/5
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le L.03 Io2s ES
ID : 033-213300098-20220317-D2203_33-DE D 2 2 . 0 3 3 3
RAPPORTEUR : M. Nicolas SOULIER
CRÉATION D'EMPLOIS DE CONTRACTUELS NON PERMANENTS DANS LE CADRE D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET/OU SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Mes Chers Collègues,
Références juridiques :
+ Code de la Fonction Publique — Livre Ill, relatif au recrutement, notamment son article L 332-23
°__ Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Comme chaque année, la Ville procède au recrutement d'agents contractuels non permanents dans le cadre d'un accroissement temporaire et/ou saisonnier.
Pour respecter la réglementation relative à la sécurité des personnels au travail, les contractuels seront dotés de tenues de sécurité conformes aux tâches qu'ils auront à accomplir.
Ces agents seront rémunérés au prorata de leur temps de travail, dans la limite de 158 h maximum de travail mensuel. En fonction de son activité, l'agent pourra être amené à effectuer ses missions du lundi au dimanche, en horaires décalés.
En application de l'article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés, qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues.
Sauf planification de tâches particulières dans l'organisation des services (amplitude de travail du lundi au dimanche), il ne sera pas rémunéré d'heures supplémentaires aux emplois de contractuels non permanents.
De nouveaux besoins étant apparus (à la Police Municipale, au Service des Espaces Verts, au Service
Education et à la Maison des Jeunes), il convient de modifier ce tableau (adopté par délibération D21.11_92 du 10 novembre 2021), de la manière suivante :
Nombre de postes en
application de l'article
Nature de Service Niveau -
SRE l'emploi d'affectation recrutement F L332-23-2° | L 332-23-1°
Le L saisonnier | occasionnel
Adjoint nes ' Direction Sans diplôme | 1 administratif jm Proximité p |
- accueil : _ L ie
Adjoint Classement, Police Sans diplôme 1
administratif secrétariat, municipale
2/5
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 24.O8 2072 = ID : 033-213300098-20220317-D2203_33-DE D22.03_ 33
Nombre de postes en
application de l'article
Grade Nature de Service Niveau
l'emploi d'affectation | recrutement p L332-23-2° | L 332-23-1°
| : L saisonnier | occasionnel
L accueil do
Classement,
FOIRE eue, RERO ane diplôme 0 6 administratif opérations de administrés
oo recensement Ce _ _
Adjoint
administratif ou MÉRCET dE ue Sans diplôme 2 2 rédactauE quartier postales
. Classement, | _ |
nu rat secrétariat, Urbanisme Sans diplôme 1 1
accueil
Accueil
Adjoint administratif Arcachon Bi ja
administratif centre de Santé Sans diplme À À
7 Vaccination à _
Adjoint Gestion : La
adminisratt acminisrane FAN8S/PCP Sans diplôme 1 | Encadrement
Adjoint activités
d'animation sportives MIRE PRES S
| (séjour) LU Adjoint .
d'animation ou AMAR MMI BPJEPS 1 animateur J _| oo L |
Adjoint Animation en Pôle Enfance
d'animation ALSH Education PRES LL 1 19 __
. Opération "les =. Adjoint : Direction
d'animation gestes qui Proximité BNSSA 2
L Sauvent RE D
Adjoint du Renfort Los
patrimoine médiathèque Mésainèque Far pp 1 E
Bt Médecin Arcachon
IMtGIn généraliste Santé BE è Le
Encadrement
Educateur des activités
APS sportives MIMY PE À
L (séjour) Co | ..
Opérateur Surveillance DAG DE T
3/5
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le A4 .03 .Lo2L
ID : 033-213300098-20220317-D2203_33-DE D 2 2 e 0 3_3 3
Nombre de postes en
application de l'article
Nature de Service Niveau
Grade l'emploi d'affectation | recrutement L332-23-2° | L332-23-1°
_ saisonnier occasionnel
principal des DE Ja
APS ll secteur L
Opérateur Surveillance
principal des des plages DAG DE 2
APS Chef de poste _ _
; Surveillance Opérateur
qualiié des CES PATES bac DE 3 Adjoint au chef APS
__ de poste
5 Surveillance
Opérateur des Le Hages DAG DE 10 APS
Sauveteur
Adjoint Direction x technique Montage Proximité Sans diplôme | 1
Adjoint ; Vie Asso a technique [iteien | Sports Sans diplôme 2 1
Entretien
Adjoint nettoyage Entretien des .
technique bâtiments locaux Sans diplôme 2 À
. communaux / _
Adjoint Entretien des ——. technique espaces verts (Espaces verts Sans diplôme 3 : 8
Adjoint Travaux de . nd technique manutention Interventions [Fans diplôme 2 L 1
à à Travaux de
Pejaint manutention et Logistique Sans diplôme 7 4 technique ue
- de logistique L _
.. Entretien et à
FA restauration Foie Sans diplôme 6 6
| q - périscolaire .
L Entretien et à Adjoint : Pôle Enfance Dre
; restauration en - Sans diplôme 2 technique _ ALSH Edueation
Adjoint Surveillance Pôle Enfance Sans diplôme 1
technique d'études Education P |
Adioint Entretien
te ... LÉ nettoyage Propreté Sans diplôme 22 8
q plage et voirie
415
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 21.03 022
ID : 033-213300098-20220317-D2203_33-DE D22.03 33
Nombre de postes en
application de l'article
Gratis Nature de Service Niveau
l'emploi d'affectation | recrutement plé $ L332-23-2° L332-23-1°
on . | ‘ _ saisonnier | occasionnel
Agent de Entretien jardin sd maîtrise Dulas Espaces verts [Fans diplôme 1 |
n à Surveillance de ...
Di la voie pois ale Sans diplôme 18 2
FIG publique p L
.. Relations
Aejaine Entretien administrés Sans diplôme 3 3 technique ES
L cimetière _
Adjoint Agent : Relations sie technique d'entretien + ublques Sans diplôme î 1
q réceptif P ques
Relations Technicien Assistant RP
publiques ee u -
Vu l'exposé qui précède,
Vu la délibération D21.11_92 du 10 novembre 2021,
Et ce dossier ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 8 mars 2022, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la création d'emplois de contractuels non permanents dans le cadre d'un accroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité pour l'année 2022,
CONSTATER que les crédits afférents sont inscrits au chapitre 012 du budget général.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 22/3/2022
Yves FOULON
“Maire d'Arcachon
À lb du SIBA
onseiller Régional
5/5