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Déliberation - 2020 07 12
Déliberation - 2020 07 02
Déliberation - 2020 07 04
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE d’AIRE SUR LA LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 10 JUILLET 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE SUR LA LYS
EN DATE DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20H00, Le conseil municipal
d’Aire-sur-la Lys s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 3 juillet
2020.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes BAUDEQUIN Odile, WOZNY
Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David -
Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise, BLONDEL Suzette,
BOULIER Amélie, DEGRACE Marie-Josée, SUBTIL Vanessa, MM. AZELART Laurent, BOULET
Guillaume, CATTEZ François, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HERNOUT Serge, HOUSSIN
Romuald, MM. DUBUISSON Frédéric, RYS Didier, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Nathalie ROUX a donné procuration à M. Jean-Claude DISSAUX,
Mme Marie-Christine DECRIEM a donné procuration à Mme Françoise ALLOUCHERIE,
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme Florence WOZNY,
M. François LERMYTTE a donné procuration à M. Gérard OBOEUF,
Mme Christine CATTY a donné procuration à Mme Odile BAUDEQUIN,
Mme Stéphanie CHRETIEN a donné procuration à M. Frédéric DUBUISSON.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2020-07-4 se en
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200716-2020-07-04-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 OBJET: PARTENARIAT POUR LA GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC EDEN 62.
2020-07-N'°4
Pour préserver son patrimoine naturel, le Département du Pas-de-Calais a confié la gestion de ses Espaces Naturels Sensibles (ENS) au Syndicat mixte EDEN 62 depuis 1993,
Pour permettre au Syndicat mixte EDEN 62 de mener ses actions de protection et d'aménagement des espaces naturels du territoire et de sensibilisation de la population à la protection de l’environnement et au développement durable, l’adhésion de la Commune d’Aire-sur-la-Lys est requise.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Alexandre HERMANT, Maire-adjoint,
Et après avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE DE :
ARTICLE 1° - ADHERER au Syndicat Mixte EDEN 62 pour la durée du mandat 2020- 2026 ;
ARTICLE 2 - AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention qui définit les règles du partenariat et tous les actes afférents, ainsi qu’à effectuer toutes démarches nécessaires pour la bonne exécution du partenariat ;
ARTICLE 3 - AUTORISER {e paiement des participations de la Commune à la gestion des espaces naturels sensibles (2€/ha dans la limite de 200 ha), ETANT PRECISE QUE les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2020.
Délibération 2020-07-4
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200716-2020-07-04-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020