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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 26 mars 2024
Déliberation - liste deliberations 26 mars 24
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 26 mars 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 27 mars 2024
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, MM. MONTESANO, ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. ROSELLINI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme BAJON pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. RAMOS pouvoir à M. BECK, Mme HERVOUET pourvoir à M. DALMASSO, M. POMMERET, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du 12 février 2024.
Administration générale
1 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal
2 - Demande de renouvellement du classement de la commune en station de tourisme 3 - Approbation de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la commune de Cap d’Ail et l’Etat
4 - Demande de subvention pour la mise en œuvre de vitres de protection des gradins et d’une clôture pare-ballon au stade municipal Didier Deschamps
5 - Exploitation du mobilier publicitaire et non publicitaires de la commune – Lancement de la procédure de mise en concurrence
Finances
6 - Approbation du compte de gestion du budget principal 2023
7 - Vote du compte administratif 2023 – budget principal
8 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget principal
9 - Vote du budget primitif 2024 – budget principal
10 - Opérations immobilières réalisées par la commune en 2023
11 - Vote des taux d’imposition 2024
Personnel
12 - Approbation du mandat donné au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance »
13 - Création de poste et autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet
Questions diverses
1 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN STATION DE TOURISME
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS ENTRE LA COMMUNE DE CAP D’AIL ET L’ETAT
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE VITRES DE PROTECTION DES GRADINS ET D’UNE CLÔTURE PARE-BALLON AU STADE MUNICIPAL DIDIER DESCHAMPS
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - EXPLOITATION DU MOBILIER PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRES DE LA COMMUNE – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
La délibération est adoptée à l’unanimité, à l’exception de M. MONTESANO, qui ne prend pas part au vote.
10 - OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - APPROBATION DU MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DES ALPES- MARITIMES POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE « PREVOYANCE »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - CREATION DE POSTE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN COLLABORATEUR DE CABINET
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 23.