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Conseil Municipal - délibérations du 18.03.2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations du 18.03.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement,
Nombre de conseillers :
République Française
Millau www.millau.fr
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS,
En exercice... 35 Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Présents... 32 Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Votants... Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE,
Objet : Thierry SOLIER
RAPPORTEUR : ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
Madame la Maire
Délibération numéro :
2021/050
Enumération des décisions
de Madame la Maire
RAMONDENC
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. de la Mairie le : jeudi.25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
\ \
| comme secrétaire auxiliaire de séance.
Les décisions de Madame la Maire sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de la Ville dans la rubrique Délibérations.
Numéros Services OBJET :
021 Pôle Administratif De conclure une convention d'occupation entre la Ville de Millau,
L'école élémentaire Paul Bert, représentée par sa Directrice Madame Muriel BEN SOUSSAN et Le SESSAD de lIEM des Babissous, représenté par Madame Sylvine DELMAS,
Psychomotricienne et Madame Elodie CAZALS, Éducatrice spécialisée, pour la mise à disposition de la salle d'accueil et des sanitaires de l'école élémentaire Paul Bert pour permettre la tenue des activités de sport, cuisine, jeux de coopération, théâtre.
La présente mise à disposition est conclue pour les périodes suivantes des 10 février, 24 mars, 05 mai et 02 juin 2021, de 13h à 17h.
A titre gratuit.
022 Théâtre de la Maison du Peuple De signer un avenant au contrat de cession avec Madame Caroline GUAINE, présidente de l'association LIVING EN MARS Domiciliée : 43, rue des 7 Arpents — 93 500 - Pantin. Pour l'indemnisation d’une partie du contrat artistique de la représentation tout public du concert de BATLIK, du samedi 30 janvier 2021, pour de l'annulation de la représentation en raison de la Acte dématérialisé
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20210318-2021DL050-DE Reçu le 23/03/2021
fermeture du Théâtre de ta Maison du Peuple due à la crise sanitaire nationale.
Montant de l'indemnisation :
1 600 € TTC
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, 15151.
023 Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession avec Monsieur Roc SALA, administrateur de la société Cie Ytuquepintas proposé par Roc Produccions BCN SL
Domiciliée : St. Fracesc de Paula, 48 baixos - 08304 MATARO - Espagne.
Pour trois représentations tout public et une représentation scolaire du spectacle JOJO.
Le jeudi 08 avril 2027 à 15 h & 20 h 30 - Salle des fêtes de Salles-Curan ;
Le samedi 10 avril à 20 h 30 - Salle des fêtes de Saint-Georges-de-Luzençon ;
Le dimanche 11 avril à 17 h - Salle d'animations de Sévérac d'Aveyron.
Montant total de la prestation :
L'association n'est pas assujettie à la TVA.
9 052,50 €.
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 500 €.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 151.
024 Foncier De mettre à disposition par convention pluriannuelle de pâturage au profit de
Monsieur Franck MAILLE, agriculteur, en vue de les utiliser comme pâturage, les parties de parcelles suivantes :
. Section N n° 207, 18 590 m° sur une surface totale de 18 680 m°,
+ Section Nn° 214, 37 210 m? sur une surface totale de 118 245 m°.
La présente convention d'occupation prend effet le 1er février 2021 pour se terminer le 31 janvier 2026.
- Montant du loyer annuel :
134,36 €
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 01, Nature 752, TS130,.
025 Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession avec Monsieur François CANCELIER, président de l'association Les Maïladroits
Domiciliée : 6, rue Saint-Domingue, box 10 — 44 200 Nantes.
Pour deux représentations scolaires du spectacle :
Le jeudi 15 avril 2021 à 10 h et à 14 h 30 - Salle Senghor du Théâtre de [a Maison du Peupte de Millau
Montant total de la prestation :
5 487,27 € TTC.
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 560
€.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2027:
Fonction 313, Nature 611, TS 151.
026 Affaires
Juridiques
De signer la convention de prêt de véhicule municipal de type Renault trafic 9 places immatriculé CZ-845-XQ et ses avenants à intervenir auprès de la
Communauté de Communes Millau Grands Causses
Sise : place du Beffroi à Millau.
Le véhicule sera mis à disposition pour une durée de trois mois à compter du 15 février 2021.
À titre gratuit.
027 Médiathèque De signer l'avenant qui modifie les dates des représentations du spectacle : Au pied de mon arbre avec l'association ACT 12, ainsi que tous les avenants à intervenir : Le 18 décembre 2021
Les conditions financières de la convention initiale sont identiques.
Imputation budgétaire {Dépenses BP 2021) :
Fonction 6228, Nature321, TS 150.
028 Foncier De signer un bail dérogatoire précaire de location avec Monsieur Luc TREILLET, pour un local couvert de 1 200 m’ sis Allée de la Sérénité, 325, rue Etienne Delmas à Millau. Le local accueillera les véhicules liés à l'activité de la fourrière repris en régie par la Ville. Ce bail est conclu pour une durée d’une annés entière commençant à courir le 24 mars 2021. Les parties se réservant la possibilité, à l'issue de ce contrat, de conclure un bail commercial Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20210318-2021DL050-DE Reçu le 23/03/2021
Montant du loyer annuel :
25 200 € HT.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 0200, Nature 6132, TS 130.
029 |Culiure De signer les avenants qui modifient les dates des spectacles des contrats de prestation avec les compagnies mentionnées ci-dessous ainsi que tous les avenants à intervenir :
Nom de la compagnie /signataire Nom et dates du spectacle
La Cie Hirondelles « On avait dit qu'on ne se touchait pas » : Les 20 et
21 décembre 2021
Association En votre compagnie « De quoi rêvent les pingouins ? » : Le 22 décembre
2021
Compagnie ltneränia « El Laberint » : Du 18 décembre au 21 décembre
2021
Phoenix Production « Arcanes » : 23 décembre 2021
Une indemnité compensatrice sera versée à chaque compagnie pour le report de leurs spectacles, selon le détail mentionné ci-dessous. Les montants des représentations restent inchangés par rapport aux conventions initiales.
Nom de la compagnie /signataire Montant de l'indemnité compensatrice
La Cie Hirondelles 500 euros TTC
Association En votre compagnie 400 euros TTC
Compagnie ltinerània 940 euros TTC
Phoenix Production 730 euros TTC
Les crédits pour le paiement des indemnités compensatrices sont inscrits :
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 324, Nature 6132, TS 149.
Les crédits pour les représentations seront inscrits :
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2020) :
Fonction 324, Nature 6132, TS 149.
030 |Éducation De conclure une convention d'occupation entre la Ville de Millau, l'école Beauregard représentée par sa directrice, Madame Christine LOPEZ, et les Centres Sociaux Millau Grands Causses
représentés par leur directrice, Madame Karine MARRE, pour la mise à disposition de la salle
multifonction et des sanitaires ainsi que la cour de l'école Beauregard pour permettre de mener des actions en direction de la Jeunesse ou de la Famille,
La présente mise à disposition est conclue pour la période du 18 février 2021 au 31 décembre
2021 soit :
-_ Pendant toutes les vacances scolaires du lundi au samedi de 09 h 30 à 18 h C0 ;
Tous les samedis en période scolaire, de 09 h 30 à 18 h O0.
À titre gratuit.
031 Théâtre de la De signer un contrat de cession avec Madame Sarah NIGHAQUI, administratrice de la Cie Hors Maison du Série, le producteur
Peuple Domiciliée : 4, rue Jean Dumas - 33 800 Bordeaux
et de l'OARA, le partenaire :
Domicilié : MÉCA - 5, Parvis Corto Maltese, CS 11995 - 33 088 Bordeaux Cedex
Pour une représentation tout public, du spectacle Yellel
Le vendredi 12 mars 2021 à 20 h 30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
. Montant total de la prestation :
8 086,15 € TTC.
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 950 €,
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 151.
L'OARA s'engage à verser à la Ville de Millau, un montant total forfaitaire de 1 500 € par virement
bancaire, sur présentation d'une facture.
032 Foncier D'annuler la décision n° 2020/052 du 6 avril 2020 ainsi que la convention signée le 6 avril 2020, au
profit de RECUP EN STOCK et des ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE France, et de mettre à disposition de l'association ECLAIREUSES et ECLAIREURS DE FRANCE, un local composé de quatre pièces et un hangar sis rue Mathieu Prévêt à Millau. La présente mise à disposition est consentie le 15 février 2021 pour une durée de trois ans. _ Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20210318-2021DL050-DE Reçu le 23/03/2021
A titre gratuit.
Le bénéficiaire prendra à sa charge l'ensemble des frais de fonctionnement de ce local.
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 0200, Nature7588, TS 130.
033 Commande
Publique
De signer l'accord-cadre et avenant(s) pour l'achat de Fournitures pour le service Éclairage Public — Ville de Millau avec la
SAS MALRIEU DISTRIBUTION : sise 169, Rue Gutemberg - ZA Bel Air — BP 3209 -
12 032 - Rodez Cedex.
Lot N°1 — Fourniture de mâts, consoles, fixations et accessoires ;
Lot N°2 — Fourniture de lanternes, connections et accessoires ;
Lot N°3 — Fourniture de lampes d'éclairage public.
La durée du contrat est d'un an à compter de sa notification, renouvelable une fois pour une période d'un an.
Le montant maximum annuel du contrat est pour :
Lot N° 1 Fourniture de mâts, consoles, fixations et accessoires 24 000 € TTC
Lot N° 2 Fourniture de lanternes, connections et accessoires 66 000 € TTC
Lot N° 3 Fourniture de lampes d'éclairage public. 30 000 € TTC
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 822, Nature 60633, TS 250,
Et Fonction 0200, Nature 60633, TS 126.
034 |Affaires
Juridiques
À signer le contrat de location avec l'Office de Tourisme de l'auditorium de la Halles Viaduc pour la tenue de la séance du conseil municipal du 25 février 2021. A titre gratuit.
La Maire,
Le Conseil municipal prend acte
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL050-DE
Reçu le 23/03/2021 COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS République Française
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Mi l VILLE DE Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
| du étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
www.millau.fr après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne
Nombre de conseillers : COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS,
En exercice... 35 Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Présents... 39 Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANK, Votants... 34 Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE,
Objet : Thierry SOLIER
RAPPORTEUR : ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
Madame MORA RAMONDENC
Délibération numéro : PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier 2021/051 DAURES pouvoir à Martine MANANET
Information du Conseil |
municipal sur les | ETAIENT ABSENTS :
acquisitions déléguées ou | nn ” nu , faites par la Ville par Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
exercice du droit de | oo. | ,, ni a E RE red
préemption Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Nota - La Maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché à la porte 46 là Mairie : JOUGI 25 NS 2024, QUE de ûîûû—
convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 210-1 et suivants et R. 210-1 et suivants du Code de l'urbanisme,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses n°2019-3-DEL-2 du 26 juin 2019 portant droit de préemption urbain renforcé : rétrocession et transfert aux communes,
Vu la délibération n°2012/162 portant institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et sur les terrains faisant l'objet d'aménagement commercial,
Vu la délibération n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire,
Considérant qu'il y a lieu de retracer pour une parfaite information des conseillers municipaux l'ensemble des décisions du Maire prises en matière de droit de préemption depuis le dernier Conseil municipal :
DATE | DATE PREEMPTIO DOSSIER AGREE LA eloreuon OBJET PRIX .
AE RMRE RUE BEAU SOLEIL |16/12/2020 | 24/12/2020 TERRAIN À BATIR 47 500 € non
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL051-DE
Reçu le 23/03/2021
AINSI RUE DU PRINTEMPS | 20/14/2020 | 24/12/2020 NON BATI 31 000 € non
AIT 0010 RER ANT 20/11/2020 | 24/12/2020 APPARTEMENT GARAGE 174 900 € non
1A1214520M08 | 0006 RUE BERNARD | 3531412020 | 24/12/2020 APPARTEMENT 74 500 € non 76 LAURET
ATZTOONCS 0001 DAAINT 03/12/2020 | 24/12/2020 BATIMENT HABITATION 80 000 € hon
1121452003 | 0031 RUE ALSACE 5 CRRAne [03/12/2020 |24/12/2020 APPARTEMENT GARAGE 162 000 € non
ATTORONCS 9008 NAULAS [04/12/2020 | 24/12/2020 TERRAIN À BATIR 110 000 € non
A1214520M03| 0012 RUE DU S Re 04/12/2020 [24/12/2020 [IMMEUBLE HABITATION COMMERCIAL | _ 226 000 € non
ATATEAUUIOS SRE RO US 04/12/2020 | 24/12/2020 LOCAL COMMERCIAL 123 000 € non
AT214820M08 Goao RUE DROITE |08/12/2020|24/12/2020| COMMERCE COUTELLERIE DU 295 000 € non 8 LARZAC
0002 RUE DU ——
ATETRZUNOS MOUTON lo8/2/2020[24/12/2020! APPORT NET LARZAC 225000 non COURONNE
iA1214520M03[ 0001 RUE DU | o PRET LO8122020 24122020] APPORT STE LARZAC BOULVARD | 225 000€ non
ATATISEONCS RUE DU LION D OR |08/12/2020 | 24/12/2020 APPARTEMENT 48 000 € non
IAI FRCUOS 0021 ereR 08/12/2020 | 24/12/2020 APPARTEMENT 220 000 € non
IA FIAONCS 001 PRES 08/12/2020 24/12/2020! FONDS DEBIT DE TABACLOTO | 130000€ non
ATATESUUOS CAP DEL BARRY [08/12/2020 | 24/12/2020 TERRAIN 93 000 € non
1214562003 | RUE AUGUSTE u ÉONore —... |09/12/2020|24/12/2020 TERRAIN A BATIR 85 000 € non
A1214520MN03 1 0473 AV JOHNF S NF 10/2/2020 | 24/12/2020 MAISON ET TERRAIN 150 000 € nor
A1214520V08 | 0235 RUE DE MAISON ET APPARTEMENT eo RE 14/2/2020 |31/2/2020 NSRRRQNLE 390 000 € non
1A1214520M03 | 0204 IMP GEN DE APPORT À LA SAS LARZAC D Do 14/12/2020 | 07/01/2021 AA 295 000 € non
1A1214820M03 | 0088 RUE DE LA o EE 14122020 |31/12/2020 BATIMENT HABITATION 170 000 € non
IA1214520M03| — 0005 RUE DES e cogne [4/12/2020 |31/12/2020 DEBARRAS 2 150€ non
A1214520M03 | 0018 AV DE LA o REPUBLIQUE |'4/2/2020| 1/12/2020 APPARTEMENT 39 000 € non
111214520081 0018 BD DE LA _ | ee Celle [18/2/2020 |3112/2020 APPARTEMENT 71 750 € hon
1A1214520M08 | 0024 RUE DE LA o CEE |16/12/2020|312/2020 APPARTEMENT 40 000 € non
ATÉTRREONCS 011 SReS 17/12/2020 | 31/12/2020 APPARTEMENT GARAGE 85 000€ non
IA1214520M04 | 0026 RUE HENRI D cr [17/2/2020 |o7r0t/2021 BATIMENT HABITATION 215 000 € non
A1214520M04 1 0002 RUE DE LA ù ANERE [17/2/2020 07/01/2021 APPARTEMENT 65 000 € hon
AIN PO ET 28/12/2020 | 14/01/2021 MAISON HABITATION 114 300 € non
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20210318-2021DL051-DE Reçu le 23/03/2021
A1214520M041 0001 PL DU D PU Eeoue [2842/2020 | 14/01/2021 GALETAS 8 000 € non
1A1214620V04 (| 0052 AV JEAN S rie 28/12/2020 | 14/01/2021 APPARTEMENT 90 000 € non
1A1214520M04 | 0007 BD SAINT 2341222020 | 14/01/2021 APPARTEMENT GARAGE 94 000 € non 05 ANTOINE
IA1214620M04| Due BEAU SOLEIL 128/12/2020 [1401/2021 | TERRAIN POUR CONSTRUCTION | 5 o0pe non 06 MAISON
ATTAONCS 0029 AV GAMBETTA | 28/12/2020 | 14/01/2021 APPARTEMENT JARDIN 118 000 € ho
ATZTZONDE 0029 RUE BASSE | 29/12/2020 | 14/01/2021 ENSEMBLE IMMOBILIER 80 000 € nor
ATZTARZONCE 0021 AV GAMBETTA | 34/12/2020 | 14/01/2021 APPARTEMENT 80 000 € non
A1214821M50| 0757 RUE LES à RS UER [0401/2021 21/04/2021 MAISON AVEC TERRAIN 195000€ | non
A1214521M60l 0028 RUE | o. RE [06/01/2024 |24101/202: APPARTEMENT 47 000 € non
1A1214521M50 | 0018 RUE LUCIEN L5104/2021 | 21/01/2021 BATIMENT HABITATION 188 000 € non 03 COSTES
A1214521M601 0202 RUE DE ; | ù CRE rer [08/01/2021 |2/01/202: BATIMENT HABITATION 150 000 € non
1A1214521M60} 9015 MP GEN DE | 5539420214 | 08/01/2021 BATIMENT COMMERCIAL 300 000 € non 05 GISSAC
AZISZTUEO 0003 RUE SARRET lo5/01/2021 [21/01/2021 APPARTEMENT 26 000 € non
M214821M80l 0008 RUE DEL o ANCIENNE TOUR [06/01/2021 |21/01/202: MAGASIN 20 000 € non
A1214821M50| 0008 RUE DEL | o RON vOUR (06/01/2021 | 21/01/2021 HABITATION 50 500 € non
ATIRZEMEC RUE BEAU SOLEIL loërot/2024 121704120211 TERRAIN POUR SONSTRUGTION 25 000 € non
A1214521M60 | 0002 RUE DE LA | F PRE DE A logrot2021 [2110172021 APPARTEMENT 40 000 € non
M214521M50| 0012 RUE MGR | o RER |orot/202t |at/o112021 MAISON AVEC JARDIN 245000€ | non
1A1214521M50 | 0002 RUE DE LA ; PRRÈDE À Joroti202t [2110112024 APPARTEMENT 65 000 € non
1A1214521M60| 0008 RUE DE SAINT | 57,042021 | 44/01/2021 TERRAIN À BATIR 120 000 € non 14 EUZEBIT
AIZTSZTMEC COMBE ROZIERE |07/01/2021 [21/01/2021 TERRAIN 10 000 € non
AIARBTUSC 0003 PL DES HALLES 08/01/2021 28/01/2021 APPARTEMENT 125 000 € non
AIATIBET MU DATE PEN 08/01/2021 | 21/04/2021 BATIMENT HABITATION 241 000 € non
A1214521M60l 0255 RTE DU | ; PSS OR [1/01/2024 |?ar0t/202: HABITATION 350 000 € nor
1214521650] 0781 RUE DU © PRES [10172021 28/01/2021 HABITATION 253000€ | non
A1214521M50 | 0032 RUE ALSACE > RUE RLBACE 4aoti2021 | 28/01/2001 APPARTEMENT PARKING 107 000 € non
IM214821V60] 9001 CITE DES | à Mere [4/01/2021 | 28/01/2021 APPARTEMENT 125000€ | non
M1214521M80 | 0515 RUE LEOPOLD ; SE eo [14/01/2021 |28/01/202: HABITATION 207 500 € non
Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20210318-2021DL051-DE Reçu le 23/03/2021
PRE 0014 BD DE BONALD | 14/01/2021 | 28/01/2021 APPARTEMENT 75 000 € non
FREINER QRT DE TENENS [15/01/2021 [28/01/2021 TERRAIN À BATIR 168 500 € non
IM214521M50Ù 0370 RTE DU era [19/01/2021 |04/02/202: MAISON HABITATION 370 000 € non
ATARRATNRC 0115 AV DE CALES |19/01/2021 [04/02/2021 APPARTEMENT 15 000 € non
des DE EN 20/01/2021 | 04/02/2021 APPARTEMENT PARKING 119 000 € foi
A1214521M50Ù 0028 RUE ; on ee [21/01/2021 |04/02/202: APPARTEMENT GARAGE 55 000 € né
A1214521M50[ 0034 RUE DES S eQuETe (21/01/2021 | 04/02/2021 3 APPARTEMENTS 22 000 € ré
A1214521M50| 0002 RTE DES Û Mncres [22/01/2021 |04/02/202: BATIMENT HABITATION 205 000 € on
IM214521M50[ 0168 RUE PAUL ET ECHANGE PARCELLE CONTRE È NE Lacure [26/01/2021 |11/02/202: LE 100 non
1M214521M50 71090 10009 RUE DU BARRY |26/01/2021 |11/02/2021| APPARTEMENT ET LOCAL ACTIVITE | 89 000€ non
A1214521M50Ù 0001 AVDEL . 25/01/2021 | 25/01/2021 BAIL ENTREPOT ii
1A1214521M50 0011 RUE DU CHAMP BATIMENTS COMMERCIAL ET ° RS SREg (26/01/2021 | 11/02/2021 AIO 510 000 € fic
A1214521M50| 0007 RUE DU 19 ° rouen [29/01/2021 | 11/02/2021 APPARTEMENT 39 000 € fon
1M214521M50| 0044 RUE DE LA ° neutre [28/01/2021 | 11/02/2021 APPARTEMENT 60 000 € fon
IM1214521M50| 0559 BD PIERRE h ER can (29/01/2021 |11/02/202: BANDE DE TERRAIN DE foi
IAM214521M50| 0028 RUE DE LA . conne [28/01/2021 | 11/02/2021 APPARTEMENT 55 000 € non
A1214521M50| 0559 BD PIERRE | NEtoee canne [29/01/2021 |11/02/202: PASSAGE DE non
Le Conseil municipal prend acte
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau k |
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL051-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 32
VOA Sn srnnune 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/052
Bilan des acquisitions et
cessions foncières 2020
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS,
Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales en son article L2241-1,
Vu l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, modifié par l'article 121 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009,
Considérant que les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an du bilan des acquisitions et cessions foncières opérées sur le territoire de la Collectivité, annexé au compte administratif,
Considérant que la Commune doit délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune,
Considérant qu'il n’y a pas eu d'acquisitions en 2020,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL052-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant les 6 ventes pour un montant total de recettes de 202.171.00 € et comprenant :
- 1 immeuble, rue du Rajol, à M. Bibes et Mme Pouget,
- _{ parcelle de terrain à bâtir, 45 avenue Martel, à la SCI Alco,
- 1 parcelle de terre, à La Coste, à M. Collet et Mme Froment,
- __{ parcelle de terre, Esplanade Mitterrand, à Aveyron Habitat,
- 1 parcelle de terre, rue Sédar Senghor, à Mme Cadaux,
- 1 Centrale hydro électrique, rue de la Prise d'Eau, à la société Forces motrices de Farebout.
Aussi, après avis favorable de la Commission qualité de vie du 2 mars 2021, le Conseil municipal prend acte :
4,
La Maire,
du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la
Ville pour l'année 2020, annexé à la présente délibération,
autorise Madame la Maire ou son représentant à accomplir
toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau sn
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL052-DE
Reçu le 23/03/2021 IV
A10.3
A10.4
- €
IV
202 171,00 €
IV ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE( article L 300-5 du code de l'urbanisme)ENTREES VARIATION DU PATRIMOINE( article L 300-5 du code de l'urbanisme)SORTIES
Etat des entrées des immobilisations
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition Frais liés aux actes
Acquisitions à titre onéreux
Néant
Acquisitions à titre gratuit
Echange
TOTAL ACQUISITIONS - € - €
A 10.4 Etat des sorties des immobilisations(L300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie Désignation du bien Prix de cession
Cessions à titre onéreux
Immeuble (AI670 et 671) 18 000,00 €
Terrain (AB448) 27 000,00 €
Terrain (CY119) 2 968,00 €
Terrain (AI1100) 2 440,00 €
Terrain (DH365) 1 763,00 €
Centrale hydro électrique (AB143
et 144) 150 000,00 €
Echange
Cessions à titre gratuit
- €
TOTAL CESSIONS 202 171,00 € - € Immeuble Rue du Rajol AI 670 et 671 18/07/19 19/03/20 Frédéric BIBES et Célia POUGET 18 000,00 € Acquis en 2003 et 2004, prix ?
Parcelle de terrain à
bâtir 45 avenue Martel AB 448 449 m² 17/12/19 27/05/20 SCI Alco 27 000,00 € Acquisition antérieure à 1956
Terrain La Coste CY 119 371 m² 18/07/19 24/06/20 Vincent COLLET et Julie FROMENT 2 968,00 € Parcelle issue du domaine public
Terrain 2 Esplanade François Mitterrand AI 1100 60 m² 07/02/2019
02/11/20
Aveyron Habitat 2 440,00 € Acquisition le 28/03/12 à la Communauté
de Communes
Terrain rue Sédar Senghor DH 365 41 17/12/19 02/12/20 Mme Nathalie CADAUX 1 763,00 € Parcelle issue du domaine public
Centrale hydro
électrique Rue de la Prise d'Eau AB 143 et 144 1029 m² 23/07/20 16/12/20
Société Forces Motrices de
Farebout 150 000,00 €
Commune propriétaire avant 1er janvier
1956 (1874 : création chute d'eau pour
motorisation des pompes d'alimentation
en eau de la Ville)
202 171,00 € - €
Service Foncier
BILAN ANNUEL
ACQUISITIONS - VENTES - SERVITUDES - ECHANGE IMMOBILIER
ANNEE 2020
ACQUISITIONS TERRAINS ET IMMEUBLES
Désignation du bien Localisation Réf. Cadast, Superficie Date de la délibération Date de l'acte Identité du cédant
PRIX
Conditions de
l'acquisition Acquisition Frais réalisé en 2019 réalisé en 2018
NEANT
VENTES TERRAINS ET IMMEUBLES
Désignation du bien Localisation Réf. Cadast, Superficie Date de la délibération Date de l'acte Identité de l'acquéreur
PRIX
Conditions de la
vente
Lors d'une vente, intégrer le prix
D'acquisition et la date Cession Frais Réalisé en :
23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 32
VON Srnmecnesns 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/053
Cession de lots de
copropriété dans des
immeubles cadastrés
Section ° 470 463 392 62
- 31, 33, 35 Rue Capelle
Nota - La Maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la
convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME
OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2013-345-0001 du 11 décembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet d'opération de
restauration immobilière du centre-ville de Millau,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-13-01 du 30 mars 2016 prescrivant l'ouverture de l'enquête parcellaire préalable à la
réalisation du projet d'opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau,
Vu l'arrêté n° 2016-37-01 du 12 septembre 2016 portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du projet
d'opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau, dont la propriété de M. HERNANDO,
Vu la délibération du Conseil municipal de Millau en date du 19 décembre 2013 portant approbation du programme des
travaux et du délai de réalisation des travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau,
Considérant que Monsieur HERNANDO n'a pas engagé les travaux prescrits,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL053-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant que la Commune a donc, par acte en date du 4 avril 2018, acquis à M. et Mme HERNANDO, par voie
amiable, les immeubles et lots de copropriété suivants :
- Immeuble cadastré Section AN n° 470, sis 31, rue de la Capelle (immeuble acquis en totalité),
- Lots n° 4 et n° 5 dans l'immeuble cadastré Section AN N° 463 sis 33, rue Capelle,
- Lot n° 5 dans les immeubles cadastrés Section AN n° 392 et n° 62, sis 33 et 35, rue Capelle,
Considérant la réponse des Services de France Domaine en date du 7 janvier 2021,
Considérant que la SCI A.B.C., représentée par M. CONDAMINES Florian et M. et Mme AIGOUY-BATIFOULIER, a fait
connaître à la Ville son souhait d'acquérir ces immeubles en vue de procéder à une réhabilitation totale de l'ensemble
immobilier,
Considérant que la SCI A.B.C. s'est engagée à respecter les prescriptions générales de travaux édictées dans le dossier
de Déclaration d'Utilité Publique Travaux, à savoir :
- Pour ce qui concerne les parties communes : réfection des façades et menuiseries, reprise des toitures, reprise et
réfection si nécessaire des planchers, mise aux normes techniques, réfection des réseaux d'évacuation des eaux et
électriques,
- Pour ce qui concerne les logements : mises aux normes de confort, d'habitabilité et de sécurité
Aussi, après avis de la Commission Qualité de Vie en date du 2 mars 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. De vendre à la SCI A.B.C. les immeubles et lots de copropriétés
Cadastrés Section AN n° 470, 463, 392 et 62, sises 31, 33 et 35 rue
Capelle, au prix de VINGT MILLE EUROS (20 000 €),
2, D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir
toutes les démarches en découlant.
La recette est inscrite au budget 2021 TS 130 Nature 775 Fonction 01
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau |
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL053-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents 32
Votants... 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/054
Bail à réhabilitation au profit
d'AVEYRON
HABITATImmeuble 14, rue
Saint Antoine (Section AL
n° 314, 316, 317, 318)
Nota - La Maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la
convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME
OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT ___EXCUSES :
RAMONDENC
Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le bail à construction signé le 8 janvier 1986 entre la commune de Millau et l'O.P.H.L.M. de Millau, relatif à un
immeuble propriété de la Commune sis 14, rue Saint Antoine et cadastré Section AL n° 314, 316, 317, 318 ; ce bail était conclu pour une durée de 35 ans à compter du er juillet 1985,
Vu l'avis de France Domaine en date du 21 janvier 2021,
Considérant que ce bail est arrivé à son terme le 30 juin 2020 et qu'AVEYRON HABITAT a fait connaître à la
Commune son souhait de reconduire ce bail, par la signature d'un nouveau bail à réhabilitation,
Considérant que 12 logements et 2 locaux associatifs (loués à l'association MYRIADE) ont été aménagés dans cet ensemble immobilier,
Considérant que ce nouveau bail permettra à AVEYRON HABITAT d'engager des travaux de réhabilitation de
l'ensemble de l'immeuble, pour un montant total de 140 000 €EHT,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL054-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant que ces travaux concernent :
- le remplacement des menuiseries extérieures pour les 12 logements ainsi que pour les 2 locaux en rez-de-
chaussée,
- l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée pour les 12 logements ainsi que pour les 2 locaux en RDC,
- les travaux d'accessibilité PMR pour les deux locaux situés en rez-de-chaussée, loués à l'association
MYRIADE.
Considérant qu'à l'issue de la phase diagnostic des études de maîtrise d'œuvre, d'autres travaux qui
s'avèreraient nécessaires pourront être programmés.
Considérant l'intérêt que présente l'intervention d'AVEYRON HABITAT sur cet immeuble pour la Commune,
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 2 mars 2021, le Conseil municipal décide à la majorité :
1- D'AUTORISER Madame la Maire à signer un nouveau bail à réhabilitation, au profit d'AVEYRON
HABITAT, concernant l'immeuble cadastré Section AL n° 314, 316, 317 et 318, sis 14, rue Saint Antoine,
pour une nouvelle durée de 30 ans, moyennant une redevance d'UN EURO (1 €) par an,
2- D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à actes authentiques à
intervenir afférentes à ce bail.
Madame Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau ù |
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL054-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents...................... 32
VotaNiS ss 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/055
Bail à réhabilitation au profit
de SOLIHA mmeuble 2, rue
des Coloristes (AL n° 180 et
277)
Nota - La Maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la
convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES + VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRÉSENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le bail emphytéotique signé le 8 avril 1994 entre la Commune de Millau et le PACT-ARIM de l'Aveyron, relatif
à un immeuble propriété de la Commune sis 2 rue des Coloristes, et cadastré Section AL n° 180 et 277 ; ce bail
était conclu pour une durée de 25 ans à compter du er juin 1995,
Vu la convention de mise à disposition d'un immeuble, signée le er juin 2020 entre SOLIHA et la Commune de
Millau, ayant pour objet la régularisation du partenariat existant de fait pour gérer et entretenir l'immeuble 2, rue
des Coloristes, jusqu'à la signature d'un nouveau bail à réhabilitation,
Vu l'avis de France Domaine en date du 3 novembre 2020,
Considérant ce bail est arrivé à son terme le 31 mai 2020 et que SOLIHA a fait connaître à la Commune son
souhait de reconduire ce bail, par la signature d'un nouveau bail à réhabilitation,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL055-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant que ce nouveau bail permettra à SOLIHA d'engager des travaux de rénovation des 4 logements,
ainsi que des parties communes, pour un montant total de de 39 829,88 € hors taxes, comme indiqué dans le
tableau estimatif ci-joint,
Considérant l'intérêt que présente l'intervention de SOLIHA sur cet immeuble pour la Commune
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 2 mars 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1 D'AUTORISER Madame la Maire à signer un nouveau bail à réhabilitation, au profit de SOLIHA (UES
HABITER 12), concernant l'immeuble cadastré Section AL n° 180 et 277, sis 2, rue des Coloristes, pour
une nouvelle durée de 20 ans, moyennant une redevance d'UN EURO (1 €) par an,
2- D'AUTORISER Mme la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à actes authentiques à
intervenir afférentes à ce bail.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL055-DE
Reçu le 23/03/2021 SOlHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
N° DESIGNATION UNITE quantité PRIX UNITAIRE HT MONTANT HT
1 Sanitaire/plomberie
Mise en conformité des comptage AEP unt 4,00 220,00 880,00 €
Remplacement de la robeneterie (cuisine et SDB) ens 4,00 320,000 1 280,00 €
Installation de thermostatique chauffage ens 4,00 180,000 720,00 €
Mise en conformité gaz (logement et colonne montante) ens 5,00 150,000 750,00 €
Pose de radiateurs sèche serviette SDB unt 4,00 220,000 880,00 €
Qualigaz (colonne et logement) ens 5,00 50,000 250,00 €
0,00 €
0,00 €
4 760,00 €
2 Gros œuvre
Reprise des marches du perron escalier ens 1,00 650,00 650,00 €
Reprise des paliers cage d'escalier unt 2,00 250,00 500,00 €
Mise en œuvre d'une étanchéité de terrasse y compris évacuation EP m2 9,00 85,00 765,00 €
Dallage en caillebotis sur plôts m2 9,00 65,00 585,00 €
2 500,00 €
3 MENUISERIE
Remplacement des portes palières unt 4,00 750,00 3 000,00 €
Remplacement des menuiseries extérieures m² 34,73 480,00 16 670,40 €
Réglage et ajustement des volets extérieurs ens 1,00 850,00 850,00 €
0,00 €
20 520,40 €
N° Electricité
Bouches d'extraction hygro u 12,00 30,00 360,00 €
Nettoyage des conduits de ventilation ens 1,00 750,00 750,00 €
Entrées d'air autoréglables u 30,00 20,00 600,00 €
Groupe d'extraction (VMC collective hygro) u 1,00 750,00 750,00 €
Mise en conformité des tableaux des logements et commun u 5,00 350,00 1 750,00 €
Consuel unt 5,00 50,00 250,00 €
MONTAN
T TOTAL
HT
4 460,00 €
7 PEINTURE - REVETEMENT DE SOL
Mise en peinture de la cage d'escalier ens 1,00 3550,00 3 550,00 €
Peinture de la rampe d'escalier ens 1,00 850,00 850,00 €
Peinture des menuiseries extérieures fenêtres m2 69,46 19,00 1 319,74 €
Peinture des menuiseries extérieures volets m² 69,46 19,00 1 319,74 €
nettoyage de chantier ens 1,00 550,00 550,00 €
MONTAN
T TOTAL
HT
7 589,48 €
TOTAL général en hors taxe 39 829,88 €
ESTIMATION : AVANT PROJET SOMMAIRE
MONTANT TOTAL HT
Travaux de rénovation
Maitre d'ouvrage :
UES Habiter 12 - 40 route de Séverac 12850 ONET LE CHÂTEAU
Chantier :
rue des coloristes MILLAU
Opération : République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exXeCiCR: cvs: 35
Présents... 32
Votants... 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MAS
Délibération numéro :
2021/056
Convention de partenariat
Aqua Grimpe Millau Grands
Causses 2021
Nota - La Maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la
convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRÉSENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
RAMONDENC
PROCURATIONS: Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu le décret n° 2001/495 du 6 juin 2001, portant sur l'obligation de conclusion d'une convention pour les
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €,
Considérant que l'association Aqua Grimpe Millau Grands Causses est née de la fusion des associations S.0. Millau Grands Causses Natation et de Couleur Caillou. Créée le 1er septembre 2020, cette association est composée de 4 sections : natation, escalade, montagne, et sauvetage natation.
Considérant que la Ville de Millau soutient cette association sportive qui favorise le rayonnement de la collectivité. Aujourd'hui, la Ville souhaite renforcer son partenariat en contractualisant avec l'association dans un souci de rationalisation et de transparence.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL056-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant que cette convention doit établir les conditions d'attribution de la subvention et l'engagement des
deux parties pour l'année 2021, à savoir pour la Ville de Millau, le versement au bénéfice d’Aqua Grimpe Millau
Grands Causses :
- d'une subvention ordinaire de fonctionnement d'un montant de 26 300 €
— une subvention d'aide à l'équipement de 1 000 € pour l'acquisition de tapis ou prises d'escalade, sur
présentation d'une facture.
Soit un total en aide directe de 27 300 € auquel s'ajoute une aide indirecte dont le détail est précisé dans la
convention ci-jointe.
Après l'avis favorable de la Commission Sports du 3 mars 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Î- D'approuver les clauses et les conditions de la convention
annexée à la présente délibération,
2- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la
convention ci-jointe ainsi que les avenants à intervenir et à
accomplir toutes les démarches en découlant.
La dépense est inscrite au budget 2021 TS 124 Nature 6574 Fonction 40.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau ’
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL056-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 32
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MAS
Délibération numéro :
2021/057
Convention de partenariat
SOM Rugby 2021
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME
OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAÎTRE, Thierry SOLIER
ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
Vu le décret n° 2001/495 du 6 juin 2001, portant sur l'obligation de conclusion d'une convention pour les
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €;
Considérant que cette convention doit établir les conditions d'attribution de la subvention et l'engagement des
deux parties pour l'année 2021, à savoir pour la Ville de Millau, le versement des subventions suivantes au
bénéfice du SOM Rugby Aveyron :
- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 300 €.
- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 20 000 € (maintien niveau 3 : Fédérale 2)
- Une subvention pour les manifestations suivantes :
- Open Société Socopa
- Millau Rugby Solidaire
4 500 €
1 700 €
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL057-DE
Reçu le 23/03/2021 Soit un total en aide directe de 51 500 euros, auquel s'ajoute une aide indirecte dont le détail est précisé dans la convention ci-jointe.
Après avis favorable de la Commission des sports en date du 3 mars 2021, le Conseil municipal décide à la majorité :
1. D'approuver les clauses et les conditions de la convention annexée
à la présente délibération.
2. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la
convention ci-jointe ainsi que les avenants à intervenir et à accomplir
toutes les démarches en découlant.
La dépense est inscrite au budget 2021 TS 124 Nature 6574 Fonction 40
Monsieur Jean-Louis JALLAGEAS ne prend pas part au vote
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau ,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL057-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 32
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MAS
Délibération numéro :
2021/058
Convention de partenariat
SOM Football 2021
Nota - La Maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la
convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
\u l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu le décret n° 2001/495 du 6 juin 2001, portant sur l'obligation de conclusion d'une convention pour les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €,
Considérant que cette convention doit établir les conditions d'attribution de la subvention et l'engagement des
deux parties pour l'année 2021, à savoir pour la ville de Millau, le versement des subventions suivantes au
bénéfice du SOM Football :
4- Une subvention ordinaire de fonctionnement d'un montant de 25 000 €,
2- Une subvention de manifestation pour l'organisation du tournoi national de football fin mai d'un montant de 4 500 €,
3- Une participation au paiement de matériel à hauteur de 1 000 € maximum (sur présentation de facture),
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL058-DE
Reçu le 23/03/2021 Soit un total en aide directe de 30 500 € auquel s'ajoute une aide indirecte dont le détail est précisé dans la
convention ci-jointe.
Après l'avis favorable de la Commission Sports du 3 mars 2021, le Conseil municipal décide à la majorité :
1- D'approuver les clauses et les conditions de la convention
annexée à la présente délibération,
2- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la
convention ci-jointe ainsi que les avenants à intervenir et à
accomplir toutes les démarches en découlant.
La dépense est inscrite au budget 2021 TS 124 Nature 6574 Fonction 40.
Monsieur Jean-Pierre MAS ne prend pas part au vote
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau ‘
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL058-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 32
Votants crie 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2021/059
Budget Primitif 2021 : vote
du budget principal et des
budgets annexes
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le jeudi 11 mars 2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
RAMONDENC
PROCURATIONS: Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11 et L.2311-1, L.2312-1 et
L.2312-3 et L.2312-4,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux
établissements communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics
locaux industriels et commerciaux et développée pour les services publics de distribution d'eau potable et pour les
services publics d'assainissement notamment ;
\/u la délibération n°2020/220 du 10 décembre 2020 relative à l'ouverture des crédits d'investissement par anticipation
au vote du budget ;
Considérant que le rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que
la structure de la gestion de la dette ont été présentés lors du conseil municipal en date du 25 février 2021 ;
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant que les résultats de l'exercice 2020, conformes aux résultats du compte de gestion du comptable public,
sont repris par anticipation dans le budget primitif 2021 ainsi que les restes à réaliser ;
Considérant que le budget primitif des communes doit être voté chaque année au plus tard le 15 avril ;
Considérant que pour l'exercice 2021 le budget sera voté le 18 mars 2021 ;
Après avis de la commission municipale des finances en date du 10 mars 2021 ;
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la ville de Millau, le
Conseil municipal :
1. D'adopter par chapitre le budget primitif pour l'exercice 2021 qui s'équilibre en
dépenses et en recettes pour le budget principal et les budgets annexes comme suit :
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 1. Budget principal :
Section de fonctionnement : dépenses et recettes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {5 RAR +
précédent (1) {21 vote}
511 Charges à caractére général 5 613 581,00 O,0Ù 5 2841 626,00 5 281 826,00 5 241 826,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 100 00G,00 ü,00 15 184 460,00 15 184 460,00 15 164 460.00
014 Atténuations de produits 209 500,00 B,00 183 500,00 183 500,00 133 500,00
GE Autres charges de gestion courante 4 325 B15,0Û 0,00 4 565 216,00 4 569 216,00 4 569 216,00
65b Frais fonctionnement dés groupes d'élus (,0Ù 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 25 142 896,00 9,60 25 216 O02.0Ù 245 219 002,00 25 219 G02,0ù
GG Charges financières Gt 000,00 6,00 801 900,00 601 000,00 801 009,00
57 Charges exceptionnelles 385 000,00 | O,QÙ 466 000,00 4G6 000,00 466 G00,00
58 Dotafions provisions semi-budgétaires (4) 8.00 0,06 0,00 0.00
022 | Dépenses imprévues 120 238,61 100 600,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 26 602 134,61 | 26 586 002,00 26 586 002,00 26 586 602,00
023 Virement à la section d'inveslssoment (6) 2 500 421,00 À 2 179 941,17 2 179 94117 2 119841,17
Û47 Opérat* ordre transfert entre secfians {$) 916 742,68 |Ë 976 895,00 976 893,00 976 693,00
043 | Opérai ordre intérieur de la section (5) 0,00 8,00 0,00 0,09
Total des dépenses d'ordre de fonctiaonnenént 3 500 163,68 | 3156 834,17 3166 834,17 3166 834,17
TOTAL 30 411 298,29 | oco| 29742836,7 | 2974283617 | 29 742 82617 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 29 742 836,17 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pout mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {5 RAR +
précédent (1) vote}
D13 Atténuations de charges 360 006,00 0,00 181 463,00 181 463,06 181 463,0
70 Produits services, domaine ei ventes div 1 197 867,00 0,00 1 381 590,00 1.361 590,00 4 3681 590,00
13 impôts et taxes 20 994 664,09 0,00 0 748 091,00 20 748 091,00 29 748 091,00
74 Dotations et participations 5 820 487,00 0,60 8 GQ5 326,01 5 605 325,00 5 606 325,08
FE Autres produits de gestion courante 367 199,15 D,00 383 540,00 353 540,00 363 540,00
Total des recettes de gestion courante 28 640 367,15 0,00 28 250 909.90 28 250 009.00 28 250 009.00
76 Produits financiers 209 900,60 9,00 G 450,00 G 450,00 E 450,00
T4 Produits exceptionnels 142 000,00 || 0.00 3243 900,00 333 900,00 333 900,00
T8 Reprises provisions seri-budgétaires {4} Q,0ù 0,06 ü,0ù 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 28 991 367,15 28 590 349,50 28 590 359,00 26 590 359.00
042 Opéral ordre transfert entre sactians (5] 0 06 210.508,00 210 568 00 210 506,00
543 Cpérat ordre intérieur de la section (5) 8,00 0,0 0,00 0,00
Total ces recettes d'ordre de Fonctionnement ü,00 210 506,00 210 508,00 210 508,00
TOTAL 28 991 367,15 9,06 28 600 867,00 28 806 867,00 28 800 867,00 +
LL R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE (2) | ü41 969.17 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 29 742 3617 |
Acte dématérialisé
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Reçu le 23/03/2021 Section d'investissement dépenses et recettes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeilé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {à} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvélles {= RAR + vote)
précédent (1) {2)
g10 Stocks (B) 6,06 0,00 0,00 5,00 0,00
20 EmmobilisaËons incorporelles (saut 204) 94 072,00 213 831,99 86 832,00 85 832,00 299 663,99
204 Subventions d'équipement versées 44 500,00 296 380,90 + 444 500, 0Ù 1 444 EOD,06 1 740 480,90
21 immobilisations corporelles 2 396 SB0,00 1 890 253,07 # 161 &12,00 & 151 81200 6 042 065,07
22 immobilisations reçues en affectation (6) O,0Ù G,00 0.bü 0,00 0,00
33 immobilisations en cours 1431 600,00 993 191,27 401 000,09 401 000,00 4 304 191.27
Total des opérations d'équiperant 0,00 0,00 O,oû ü,90 ü,0ù
Fotal des dépenses d'équipement 3 966 672,00 3393 657,23 6 083 144,00 6 983 144.60 9 476 401.23
10 Detations, fonds divers etréserves 6,09 0,00 5,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,09 à OÙ 9,00 0,00 0.00
16 Emprunis et dettes assimilées 3510 073,00 G,00 2 839 260,00 2 839 260,00 à 838 260,00
1ë Compte de Haison : affectat* (BA régie} (7) O,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Panticipat® et créances rattachées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,09 Q,00 ü,0û 0,00
020 Eépenses imprévues 150 000,00 ÿ,00 0,00 Q,0û
Total des dépenses financières 3610 073.00 2 839 260,00 2839 260,00 2.839 260,00
45... | Totai des op£, pour compte de tiers (8 0,00 ü.00 ü.0ù 899,98
Total des dépenses réelles d'investissement 7 576 145,00 8 922 404,09 | 8 922 404,00 12 316 261,21
040 Opéret ordre transfert entre sections à] 9,00 155 508,00 155 508,00 155 508,00
641 Opérations patrimaniales (4) 8,00 0.00 5.00 0,80
Fotal des dépenses d'ordre 0,00 156 608,00 155 408,00 155 568,00
d'investissement
TOTAL 7 576 145,00 9 077 917.00 9 077 92,00 42 472 469,21
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 342 632,06 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 785 101,27 |
Acte dématérialisé
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Reçu le 23/03/2021 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3 TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1} {2)
a1û Stocks (5) 0,0 O,0Ù 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 539 900,00 1 262 511.00 701 900,00 701 900,00 { 984 414,00 16 Emprunis et deîtes assimilées {hors168) 4123 703,32 6,00 4 549 177,83 4539 177,83 4 539 177,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ü,00
204 Subventions d'équipement versées 0,06 0,00 0,00 D,0û 0,00
21 knmobilisations corporelles 0,00 D,Üü 0,00 O,0ù 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) &,0û Ü,00 0,00 5,00 0,00
33 Immobilisations en cours O,0t 0,00 G O0 0.00 D. 00
Total des recettes d'équipement 2.663 603,32 1262 517,00 5 241 077.83 5241 077,83 6 503 588,83 10 Dotations, fands divers st réserves (hors 1 403 978,00 9,00 577 000,00 577 000,00 577 000,00 1058)
j06a | Excédents de fanctionnement 2 720 CRE 0,00 2279 566,27 2.279 556,27 2279655627 capitalisès (9
133 Autres subvent" invest. non Kansf. C,00 0,00 0,00 0,00 6,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 O,0G 0, OÙ 0,00 Ô,0û
18 Compte de Haison : affactat (BA régia} (7] 0,00 0,00 0,10 0,00 0,00
26 Partcipal® et créances rattachées 0,00 0,00 O,CC 0,00 ü,0ù
27 Autres immobilisations financières 0 OÙ 0,00 53 006,00 53 000,00 53 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9,00 E0 009,00 50 000.00 50 000 O0
Totai des recettes financières 4 124 067,58 0.05 2.359 556,27 2 559 546,27 2953 556,27
45... Total des cpé. pour is compte de tiers ü,05 165 122.00 ü,0û 0,90 165 122,00 {8}
| Total des racettes réelles d'investissement 6 787 671,00 +427 633,00 8 200 634,10 8 299 634,10 9 528 267,10
02 Virement de la sect° de foncfionnement (4) 4 600 431,00 2 179 941,17 2478 04117 2 178 94117
Q40 Qpérat ordre transfert entre sectians [4] 918 747.68 876 893,00 976 893,00 976 893,00
Daft Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00 0,06 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 509 762,66 3 156 434,17 3166 834,17 3156 834,17
| TOTAL D 4029681468] 4142763200! 1136746027] 1135746827 | 12785 101,27 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.60 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1278510127 |
Acte dématérialisé
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012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 2. Budget annexe de l'eau :
Section de fonctionnement : dépenses et recettes :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 {2} houvelies (5 RAR +
précédent [1] vote)
011 Charges à caracière général 20 Q0U,00 0.0Ù E0 000,00 50 000,00 £50 O00,0û
012: | Charges de personnel, frais assimilés 0,90 6,00 G,00 0,09 C,DQ
014 Atiénuafions de produits 0,00 6,00 9,00 O,OC O,Gù
65 Autres charges de gestion courante. 10 000.09 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses de gestion des services 3û 009,00 ü,56 15 001,00 15 00,00 15 000,00
66 Charges financières 21 000,50 0,00 17 714,00 17 714,00 17 714,00
G4 Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,09 0,00
66 Dotations sux provisions et dépréciat® (4) 0,00 5,00 ü,00 D,0ù
69 Impête sur les bénéfices al assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 | 5,00 0,00 ü,00
Total des dépenses réelles d'expioltation 51 009,00 92 714,00 92 714,00 92 744,00
023 Virement à Ja section d'investissement (6) 598 918,15 504 349,77 584 249,77 564 240,77
D42 | Opérat" ordre fransfert entre sections (6) 286 181,13 285 854,00 206 664,00 255 854,00
043 Gpéraf ordre intérieur de {a section (6) 0,00 8,00 8.00 6,0a
Total des déperises d'ordre d'exploitation CEA 099,28 840 103,77 040 103,77 640 103,77
TOTAL 505 099.28 #32 817 CT 932 817,17 93281777
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 93281777 |
RÉCETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoirs Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N+4 {2) nouvelles (= RAR +
précédent [1] vote)
043 Aténuations de charges 0,00 0,00 0,06 0,00 0,09
70 Ventss produits fabriqués, prestations 400 00,04 0,60 260 832,50 290 832,00 290 832,00
74 Produits issus de la fiscalité {7) 0.00 5,00 0,60 0,00 0,06
F4 Subventions d'exploitation 0,6G 6,06 0,00 0,00 O,00
75 Autres produits de gestion courante 00 9,07 0,00 0,Dû 0,00
Total des recettes de gestion des services 400 006,00 5,60 295 832.90 290 432,00 250 832.00
76 Produits financiers ü,0Ù D,00 0.9 O,Cû 0,00
T7 Produits excentionne!s 2 936,00 0,00 2 936,00 2 916,00 2 936,00
ré: Reprises sur provisions et dépréciations {4) 0,0û 0,50 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 402 936,00 | 0,00 293 168.00 293 768.00 293 768,00
Ü42 Opérat' ordre transiert entre scctions (6) 15 563,09 É 14 890,00 14 800,00 14 &üÛ 08
043 Cpérat” ordre inférieur de la section (6) 0,90 IE G.00 0.00 0.00
Toisi des receties d'arcdre d'exploitation 15 563,00 ë 14 600,00 14 800,00 14 800,00
TOTAL 418 499,00 | 0,00 308 568,00 308 568,00 308 568,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 62424977 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | s32817,77 |
Acte dématérialisé
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Reçu le 23/03/2021 Section d'investissement : dépenses et recettes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Paur mémaire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
prégédent {1} {2)
20 Immobilisations incornorelles C,Ü0 0,00 6,00 0,00 0,00
31 Immobilisations corporelles 0,00 ü,00 ü,00 Ü,0ù 0,0ù
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 O,0ù 9,00 0,00 ü,oû
23 immobilisations en cours 628 149,80 140 533,30 978 667,67 978 667,87 14119 184,87
Total des opérations d'équipertent &,00 0,00 0,00 O,0û 0,00
Total des dépenses d'équipement 828 149,60 140 522,30 973 667,67 978 667,67 1119 189,97
1ü Doiakons, fonds divers et réserves 0,00 0,06 0,00 0,09 ü.00
13 Subventions d'investissement 0,09 0,00 ü.üû C,0Ù 0,00
16 Empruntis et dettes assimilèes 34 000,00 O,00 32 632,00 32 632.00 32 632,00
18 Campte de liaison : affectal® (BArégis) (fi) 0,90 0,00 G,0Ù- 0,00 0,00
26 Parlicipat el créances ratiachées 0,6ù 0,900 6,00 0,00 0,00
#7 Autres immobilisations financières 0,09 | 0,00 O,üû 0,00 G,O0
026 Dépenses imprévues 0,00 ’ 0,80 ê,00 0,00
Total épenses fin res 31050.00 0.00 32 632.09 32 632,00 32 632,00
45... Total. des opérations pour compts de tiers {6} 6,00 0,00 ü,06 0.00 {00
Total des dépenses réelles d'investissement 859 149,80 +40 522,30 1 011 299.67 1013 299,67 4151482157
G4û Opéraf® ordre fransiert entre sections (4} 15 563,06 |l f4 800.00 14 800,00 14 800,09
Gi Opérations patrimoniales (4) 0,06 |} 6,00 0,08 || 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 15 663,00 || 14 890,08 14 800,00 14 800,00
TOTAL 7474280 | 1405622301 1026099,67 | 1026 ouo,67 1 166 621,97 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,90 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1166621,97 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémaire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL budget. réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
précédent {1) {2}
13 Subventions d'inveslissement 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,08
16 Emprunts et dettes assimitées {hors 169) 0,00 00 0,00 9,00 0,00
20 immobilisations Mcormorelles C,00 0,00 0,09 RL a,0n
21 immobäisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,06 6,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 O,00 0,00 0,00 0,08
23 Immobilisations er cours 0,00 (00 0.00 9 O0 O 09
Total des recettes d'équipement 0.08 5.00 &,6û _0.0ë o.û0
Aû Dotations, fonce divers at réserves ©,00 0,00 0,00 0,00 6.00
106 Réserves (7) O0 0,00 C,0û 5,00 QU
165 Dépôts et cautiennements reçus Q,00 0,0ù 0,00 0,00 0,05
18 Campte de liaison : atfecfat” (BA régie) (6) 6,00 9,09 g,0û 0,00 ü,00
26 Participe” et créances rattachées ü,00 0,00 C,00 0,09 ü,oû
27 Autres immobilisations financières ü O6 0.00 £,10 ©.00 po
Total des recettes fisancières 0,08 G.6Ù ÿ,00 0.00 8.00
45. Total des opérations pour le compte de tiers &,09 0,00 G,50 6,00 0,00 (6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 || ü,00 0.00 0.6Ù 0,90 |
G21 Virement de la section d'exploitation (4 598 918,18 À 584 240.77 564 240,77 5&d 249,77
g4û Opéra ordre transfert enfre sections {4 255 141,48 lE 255 864,00 255 854,00 255 054,00
Q41 Opérations paiimoniales (4) 0,90 À 9,90 ,0ù 6,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 854 009,28 E 840 103,77 84070877 E40 103,77
TOTAL 854 099,28 9,09 840 103,77 4 103,77 E40 193,77
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 326 516,20 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1166621,97 |
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 3. Budget annexe de l'assainissement :
Section d'exploitation : dépenses et recettes :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N°1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (41) vote)
o11 Charges à caractère général 0,0û G,00 Ed G00,00 54 G0G,09 54 000,00
012 Charges de personnel, frais assiméés 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00
Gid Atiénuations de produits 0,09 Û,00 0,00 ü,01 0,00
GE Autres charges de gestion courante 10 600,00 0,00 10 000,00 40 090 ,Û0 10 UOO,GÙ
Total des dépenses de gestion des services 10 800.00 ÿ.0û 64 000,00 64 006,60 64 009,60
66 Charges financières 269 106,44 0,00 275 252,00 275 252,00 215 252,00
GT Charges exceptionnelles 130 600,09 60 000,00 60 C00.00 60 006 A0
68 Dofafions aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,09 1,00 0,00
68 Impôts sur les bénéfices et assinuiés (6) 0,00 0,00 0,00 HA 0,00
022 | Dépsnses imprévues 0,00 : ne ü,50 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 429 106.44 0.00 399 252, 399 252,00 399 252,00
ÿ23 Virement à la sector d'investissement (E} 471 364,63 643 105,21 542 105,31 543 105,21
042 | Qpéraf" ordre transfert entre sections (5) 382 900,92 463 658,00 463 658,00 463 658,00
043 Opéra” ordre intérieur de l8 section (6) Ü,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 654 268,48 1 006 783,21 1 006 763,31 1 006 763,21
TOTAL 1283 361.89 0.08 1 406 015.21 +406 015.2 3 496 615.21 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1406015,21 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
| budget réaliser N-3 (2) nouvelles {5 RAR +
précécent (1) vote}
013 | Atténuations de charges 0,99 9,00 0,60 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 800 600,00 5,00 723 163,00 133 163,00 #23 153,00
73 Produits issus de la fiscalité {7} 0,6 HAL 2,00 0,00 9,00
74 Subventions d'explaitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
15 Autres produits de gestion courante 6,00 D,0C D,60 .0,00 CoÙ
Total des rocéttes de gestion des services 800 099,00 5,00 123 163.00 723 163,00 123 163,00
76 Produits financiers 9,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionneis 0,69 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (à) 9,00 | 0,00 0,00 O,Uÿ
Total des recettes réelles d'exploitation 800 900,90 #23 163,60 423 163,00 123 163,00
C4? Opéra” ordre transfert entre seclians [6] 108 746,82 108 747,00 AÙS F47.00 106 #47,00
(43 Opéraf ordre intérieur de la section (6) 0,00 0.00 6,06 6,00
Total des recettes d'ordre d'expioitation 106 746,82 |E 108 747,60 +06 747,00 105 747,00
TOTAL 905 746,82 6,00 828 510,00 828 910,00 828 910,00
+
| R 692 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE(2) | 57710521 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 14050152: |
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 Section d'investissement : dépenses et recettes :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeilé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {à) TOTAL
budget réaliser N°1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1} {2}
20 Immobilisations incorporelles G,0ù O,0û ÿ,0D 0,0Ù O,Ü0
21 larobilisations corporelles 463 44,44 Ü,00 606 985,21 605 985,21 605 985,21
aè Immobilisations reçues en affectation ü,0û 0,00 0,00 G,0ù 0,00
23 Inimobilisations en cours 0,00 0,00 0 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des apérafions d'équipement. 0,00 9,00 5,00 RU (QG
Fotal des dépenses d'équipement 463 904 44 0.08 615 985,21 65 185,271 615985,27
10 Dofations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement C,00 0,00 Ü,00 0,00 ü,00
16 Eraprunts et dettes assimilèes 264 514,19 0,00 265 034,00 268 031,00 265 031,00
18 Compte de liaison : affectat” [BA.régie) (5) 6,00 0,06 2,00 0.00 C,00
26 Participat® et créances raftachées 0,00 0,00 0,00 û,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2ù 060,00 0,00 20 000,00 20 000.00 20 000,00
020 Dépenses imprêvues 0,00 0,00 G,00 G,00
Tütal des dépenses financières 284 514,19 0.00 285 03106 235 931.00 285 03100
45... | Total des opérations pour compte de tlers (6) o,00 0.00 0.00 0,00
Tata! des dépenses réelles d'investissement 749 509,63 001 016,21 501 016,71 001 616,21
O4Ù Opéral" ordre transfert entre secliorts (4} 105 746,82 105 747,00 105 747,00 105 747.00
ü41 Onéralons pairimoniales {4) 0,09 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 105 746,82 165 747,00 105 747,00 105 747,00
TOTAL 854 255,45 0.00 1 006 753,21 1006 763,21 1006 763,21
+
| D 0ù1 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REFORTE OU ANTICIPÉ (1) | 10 115,84 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1016 879,05 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeilé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote}
précéclent (1) {?]
13 Subventions d'investissement AL 0,00 0,00 0,00 C.00
16 Emprunis et daties assimitées fhors 166) 0,00 C,00 0,06 6,00 O,0û
20 immobilisations incorcorelles 0,00° O,00 0,00 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles {,0û o, (0 0,00 9,00 0,00
32 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,0û 0,00 0,0 C,00
73 Immobilisations en cours G0û 0,00 O,0G 0.00 0.90
Total des recettes d'équinement G,06 0,05 ÿ.00 ü,00 6.00
10 Dotations, fonds divers el réserves O,0û G Où 0,00 9,00 0.00
106 Réserves (7) S4 074,30 D,0û 19 315,84 10 715,84 10 116,84
168 Dépôts ef cautonnements reçus C,00 ü,0Ù 0,00 Ü,09 0,80
48 Compte de fiaison : sffectat* {BA régle) (5) G,00 0,00 Ü,0Ù G,0ù (,0û
26 Participat” et créances raflachées ü,DÙ 0,42 0,02 0,06 ü,00
27 Autres immobilisations fnancières 0.00 0,00 0,00 ©,00 0 0û
Total des recettes financières ré O78,30 6,00 10 115.84 10155,84 10 115.84
45... Total des opérations pour le compte de tiers ÿ,00 {,60 ü,00 0,00 0,00
{6
Total des recettes réelles d'investissement 94 (78,30 0,60 10 145,84 10 115,84 10 115.84
021 Virement de la section d'exploitation {4} 471 554,53 : 543 105,21 543 105,21 543 105,21
045 Opérat* ardre transfert entre sections (4) 882 900,92 E 463 658,00 463 654,00 463 538,00
041 Opéralietss patrimoniales {4) Ü 08 E 0,00 0,06 9 00
Total des recettes d'ordre d'investissement 464 255,48 : 1 O0E 763,21 1 066 763,21 1 006 763,21
TOTAL 948 333,75 6,00 | 4016 879,0 1016 879,05 1036 873,05
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 6,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [| 1 016 879,05 |
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 4, Budget annexe du stationnement :
Section de fonctionnement : dépenses et recettes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelté Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {à} TOTAL
budgst réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2} vote)
gt Charges à caractère général 24 950,00 6,00 232 700,00 232 700,00 232 700,00
ê12 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6,00 ü,0û 0,00 0,00
(14 Atiénuations de produits 0,00 0,590 0,00 C,00 0,02
65 Autres charges de gestion courante 60.00 0,80 60,00 60,00 60,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus D,0Û ü,Oû 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestian courante 215 010,00 0,90 232 F60,f0 242 160,00 232 760,00
66 Charges financières : 2 109,42 0,00 2 611,00 261,00 261100
GT Charges exceptionnelles 36 475,14 0,00 6 0000 6 000,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budagétaires (4) D,00 2.00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,90 Ë 2,00 0,00 0,08
Total des dépenses réelles de fanetionnement 252 595,16 241 371,90 241 371,60 241 371,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 | 0.00 8,00 0,00
042 | Opéraf ordre Hansfert entre sections (5) 80 151,45 &4 927,00 84 927,00 84 927,00
Ü43 Cpéret ordre intérieur de la section (9) 0, 00 0,0 ü,0û 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 80 151,43 &4 927,00 64 927,00 &4 927,00
TOTAL 332 148,59 6.00 | 325 298.00 326 298,00 326 298,00
+
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE(2)| 9147661 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 417 774,61 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.| Libellé Pour mémaéire Restes à Propositions VOTE (à) TOTAL
budget réaliser N-1 (2} nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote}
013 | Atténustions de charges 0,00 0,00 0,00 0,06 C,0G
70 Praduits services, domaine et ventes div 306 300,00 0,00 326 248.00 326 286,00 326 266,00
73 Impôts et taxes 0,00 6,00 0,90 0,00 0,00
T4 Dotations et participations 0.09 6,00 0,00 0,00 D,00
f& Autres prodiéts de gestion courante 10,00 0,00 10,60 19,00 100
Total des recettes de gestion courante 308 318,00 8,08 326 298.00 326 298,00 326 298,00
7& Produits financiers 0,69 6,00 0.00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels ü,60 0.09 gt 476,61 91 476,61 91 476,61
78 Reprises provisions semti-budgétsiras {â} 0,00 œ.dû 0,00 {,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 308 319,00 || Air 774.51 417 774,61 A7 774,61
Ê42 Opéraf ordre trensfert enire sections (6) .06 |É aoû 0,60 0,90
043 Cpéral ordre intérieur de la section (5) 6,00 [à ©,00 6.00 0,00
Total dés recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 6,00 0,00 0,00
TOTAL 308 340,00 AŸT 714,51 417 774,61 di? 114,61
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 714,61 |
Acte dématérialisé
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012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 Section d'investissement : dépenses et recettes :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N°1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1} {2}
O0 Stocks (5) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles {saut 20#) 0,00 0,00 9,00 0,00 G,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 {,0Ù D,00 D,0û
21 Immobilisations corsorelles G4 765.92 0,00 58 083,53 59 083,52 56 083,52
22 immolbxiisaËons reçues en affectation (6} 0,00 Ü,00 0,00 0,00 0,00
33 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opéralions d'équipement 0,D0 6,00 0,00 0,00 0,00
Ldes dépenses d'éauisement 64 765.92 0, ù5 58 083,52 58 082,54 58 083,52
10 Dotations, fands divers el réserves G,09 D,00 9,00 [,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 O,0ù 9,00 C,00 0,00
16 Emprunts ef deftes asaimilèes Ê7 156,00 0,00 77 59,00 F7 159,00 71 159.00
16 Compte de liaison : affectat”* (BArégie} (7) Cûû 0,00 0,00 0,00 D,00
26 Participal® et créances rattachées 0,0û ü,00 O,CG 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.0 | 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévués Q,0û : re RU 9,00 ü,0û 0,00
Total des dépenses financières 11159.0€ 00 11159.00 1159.00 1759.60
45... Total des agé. pour compte de tiers (6} 6,00 0,09 0.09 C,00 G,06
Total des dépenses réelles d'investissement 141 924,92 D 135 242,52 135 242,52 435 242,52 |
049 Cpérat” ordre transfert entre seetions {4) 0,00 ü,00 0,90 0,06
Cat Opérations patrimoniales (4) à 68 |: 0.06 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 9,60 0,00 ÿ,00
d'investissement
TOTAL 141 924,92 435 242,94 435 242.53 135 242,52
+
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 135 242,52 |
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libetlé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (à) FOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +# vote)
précédent (1) {2)
510 Stocks (5ù 6,60 9,00 0,00 0,06 0,09
13 Subventions d'investissement (hors 126) O,0ù 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deties assimilées {hors165) 0,00 9,06 0,00 O.00 0,00
20 Immobilisations incarporelles {sauf 204} 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 C,00 C,60 ü,90 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 C,0û 0,60 0,06
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,0 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 {00 4,00 6,00
{0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 D,0ÿ 9.00 9,00 0,00
1068)
1068 Extédents de fonctionnement C,00 Ô,0ù 6,00 9,09 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent" invest. non transf. C,00 0,00 9,00 ü,00 0,09
165 Dépôts et cautiannements reçus 0,00 9,06 DDC o,ûq 0.00
18 Compte de Haïison : affectaf” (BA régie) (7) 0,00 0.00 0,00 G,0û ü,00
26 Parlcipat” et créances rattachées 0,00 9,00 0.0 O,OÙ 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 ©,00 O,00
C24 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,06 0.00 C 00 0.06
Tetal dés recettes financières 0.0 0.00 ü.0g G.00 0.90
45... Total des opé. pour le compte che tdlers 6,00 0,90 6,08 6,00 0,40
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 6,00 | ü,0d. g,0û 0,00 |
021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 0,00 6,00 9,06 0,00
049 Opérat* ordre transfert entre sections (4} 80 151,48 84 027,00 84 927,00 34 027,00
641 Opérations patrimoniales [4] 0,0Œ 0,00 0,08 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement BD 181,47 84 927,00 84 927,00 84 927,00
| TOTAL | 80 151,42] 0,00 | 84927,00 | _ 64927,00 | B4 927,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPE (2) | 50 315,52 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 135 242,52 |
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 5. Budget annexe de la restauration :
Section de fonctionnement : dépenses et recettes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3] TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR *
précédent (4) (2) yote)
o11 Charges à caractère général 1 245 100,09 D,00 1 405 509,00 1 406 900,00 1 408 900,00
a12 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 ,00 C,00 O,0û O,0Ù
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 573,00 0,00 200,00 200,00 200,00
65 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,09 0 00 ü,00 C,00
Total des dépenses de gestion courante 1249 673.00 0,00 1407 100.00 4407 100.00 +407 100,06
66 Charges financières 28 800,00 0,00 26 000,00 25 000,00 25 000,00
êT Charges exceptionnelles 308.06 0.08 0,00 0 OÙ 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 : 2,00 0,00 0,00
022 À Dépenses imprévues 0,00 | 0,00 0,09 0,00
Total des dépenses réelles de fonctignnement 1276 773,00 0.00 4 432 100.00 1 432 100.00 4 432 100.60
023 Virement à la section d'investissement (5) 48 536, 74 : 116 472,00 118 472,00 116 472 00
04? Onéral® ordre transfert antre sections {8} 42 932,77 | 34 528,00 34 528,00 24 926,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section f5) .00 6,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 82 469,51 2° 151 000,00 151 000,00 151 000,00
TOTAL 1 371 242,651 0.00 1 583 100,06 1 543 100.00 4 58ä 100,00 |]
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1593 100,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoiré Restés à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR #
précédent {1} vote)
013 |'Aténuations de charges G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TÜ Produits services, domaine at ventes div 960 059,00 ü,00 1 081 244.00 1 081 24,00 + 091 254,00
73 impôts ef taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
F5 Autres produits de gestion courante 405 305,09 Q,C0 491 806 00 494 406,00 481 806,00
Total des recettes de gestion courante 4 365 364,00 0,00 1 583 109,00 1 583 100.00 1543 100,00
76 Produits fnanciers 0,09 0,00 0,00 Coû 0,05
1 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
F8 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 . 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 366 364.00 0.00 4 683 100 4 583 165,00 4 53 100.00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 F5 OU 0,00 0.60
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5j 0,00 ; | 0,09 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 À . 0,00 ô,00 0,00
TOTAL 1 365 364,00 d00] 1583 100,00 1 683 100.00 4 683 400,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1583 100,00 |
Acte dématérialisé
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Reçu le 23/03/2021 Section d'investissement : dépenses et recettes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap, Libellé Four mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent [1) {2)
o10 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 6,00 0.00 3 000,05 à C00,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement varséas G,00 0 OÙ 0,00 G,09 0,00
21 Immobilisatiôns corporelles 49 GOÙ,00 24 212,63 33 406,35 33 495,35 57 107,98
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 G,00 0.60
33 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 G,00 0.00
Tétal dés opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4û GG0,0ù 24 212,63 36 486.35 36 495,35 60 707,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées 91 200,00 O4 700,00 g4 700,00 94 700,00
18 Compte de lfaïison : affectat” (BA régie) (7) Ü,0ù Ü 00 0,00 0,0
26 Participat” ef créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières D,0Ù 0,00 Ü,00 0,00
020 Dépenses imprévles 0,00 0,00 0,00 0,05
| Fotal dés dépenses financiètes 55 200.00 ÿ4 700,00 84 700,00 94 700,00
45. Total des opé. pour compte de tiers (8) G,00 0.00 0.00 0.00
| Total des dépenses réelles d'investissement 134 200.00 24 212,63 13119535 131195.55 155 407.98
040 Opérat ordre transiért entre sections (4) 0,00 0,00 0,09 0,00
Ü41 Opérations patrimoniales {4} €,00 0,00 0,00 6.00
Total des dépenses d'ordre 5,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement NÉbS :
TOTAL 131 290,00 24 212,63 | 131 195.36 131165,35 155 407,98
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2} || 56 343,09 ||
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 211 781,07 |
Acte dématérialisé
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Reçu le 23/03/2021 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N°1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent ii) {21
010 Stocks (5} 0,00 5,06 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (hors 138) G,0û 0,09 O,0Ù 0,00 G,00
16 Emprunis st dettes assimilées (hors165) 38 730,48 0,60 23 000,00 23 000,00 23 OC0,0Ù
20 immobilisations incorporelles {sauf 204) Ü,00 0,00 G,00 0,00 D,00
204 Subventions d'équipemant versées 0,00 O,OÙ G00 G,0Ù OGC
21 Immobilisations corporelles C,00 0,00 O,OÙ 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 O,00
23 Immobilisations &n cours O,06 0,00 PAUL à O0 C.0G
Eotaldes recettes d'équipement “38 730 49 {00 23 000.00 23 000,00 23 000.00
40 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 O,QÙ 0,00 0,00 D,0Ù
1068}
1068 Excédents de fonctionnement 139 348,62 0,00 44 751,07 37 781,07 37 751,07 capitalisés (}
138 Autres subvent invest. non fransf, 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00
+65 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 ü,00 ü,06 O,00
18 Compts de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Parlicipat® et créances rattachées 0,00 0,00 C,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières G,oû 0,00 G,OÙ 0,00 O,C0
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 G,00 C 00 0,00 C 00
Total des recettes flnanclères 159 348.62 ÿ.0ù 37 161,07 37 15107 37 151.07
45. Total des opé. nour le compis de tisra 0,00 ü,0û 9,00 5,00 0,00
{8}
Total! des recettes réelles d'investissement 178 079,11 | éû 7ELO7 69 75L07 66 751.07
021 Virement de la sect° de fonctionnement {4) 49 536, F4 116 472,00 116 472 00 116 472.00
Ü4Ù Ogérat" ordre transfert entre sections (4) 42 932,77 34 528 00 34 526,00 34 5238 Ü0
D41 Opérations patrimoniales (4) 0,00 1,00 0,00 0,08
Total des receties d'ordre d'investissement 92 468,51 451 000,00 151 000,00 151 000,00
| TOTAL 270 648,62] on] tzétor] 21175107 | 211761,07 |
+
] R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REFORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES I 211751,07 |
Âcte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 6. Budget annexe du parking capelle :
Section de fonctionnement : dépenses et recettes :
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap, Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 (2}[ nouvelles {= RAR +
précédent {1) vote}
911 Charges à caractère général 32 003,00 D,C0 38 603 00 ag 603,0 49 603,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ÿ'14 Atiénuations de produits GO ü,00 O,00 0,00 Ü,0Û
65 Autres charges de gestion courante 120 000,00 0,00 120 000,00 125 OQ0,0Ù 120 000,00
Jotaldes dépenses de gestion des services 552 003.90 0,09 189 604.00 159 603.00 159 603.0û
66 Charges financières 177 606,00 D,0Ù 170 006,00 170 000,00 170 OO0,0C
67 Charges excaptionnellss 100,00 : 0 GÙ 100,00 100,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 impôts sur les bénéfices et assimilés {5} 0,08 0,0ù Ü,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 [ER : 0,00 0,00 0,00
| __Total des dépenses réelles d'exploitation 329 703,00 6.00 63,00 329 703.00 329 703,00
023 Virement à la sechion d'investissement (6) 6,00 | 0,00 Û, 00 0.00
C4? Opérat" ordre transtert entre sections {6) 231 207,00 231 297,00 231 297,00 281 207,00
43 Opéral” ardre intérieur de la seclion (6) 0,90 |Ê 0,00 0,00 à,00
Total! des dépenses d'ordre d'exploitation 231 297,00 je 231 297,00 231 297,00 231 297,00
TOTAL 561 000.00 0.00 56160000 661 060.90 661 GO0.G0
+
| D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | sé10coco |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chäp. Libellé Pour mémaire Restes à Propositions VOTE {à} TOTAL
budget réaliser N.1 (2} nouvelles {= RAR +
précédent {1} vote)
013 E'Afténuations de charges 9,00 6,00 ü,00 ü,00 6,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6,00 0,00 0,00 C,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,04 0,00 0,00
F5 Autres produits de gestion courante 150 000,60 0,08 150 006,08 150 000,00 150 000,00
Total des recettes de gestion des services 150 000,00 ÿ,0 150 000.00 160 000.00 180 000.00 78 Produits financiers O,OÙ 9,0 Ü,00 6,00 O,0û
77 Produits sxceptiannels 38 000,00 0,00 351 000,00 364 000,00 351 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4} C,0G 0,00 0,00 G,0G
| [otal des recettes ré d'exploitation 801 009.00 604 000,00 #01 009,00 501 060.50
047 Qpérat” ordre transfert entre sections (6) 6 000,00 60 000,00 60 090.00 60 000.00
043 Opéraf" ordre iérieur de la section (6) 0 00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 60 900,60 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 661 009,00 661 060,00 661 000,00 561 000,9€
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 564 000,00 ||
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 Section d'investissement : dépenses et recettes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap, Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
bucget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + voté)
précédent {1) {2}
20 Immébiisations incorporelles C,0û 0,00 9,00 9,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 408 50,08 0,00 453 507,18 453 507,16 453 507,16
22 Immobilisations reçuss en affectation O,0Ù ü,00 0,00 ,0û 0.00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,50 0,60 0,00 0,00 Ô,00
Iotal des dépenses d'équipement 408 510.08 ÿ.00 453 507.16 453 507.16 455 507,16
10 Dotations, fonds divers ef réserves O,GÙ Ü,00 0,90 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement G,0n 6,00 0,00 D,00
418 Emprunts et detias assimilées 120 452,00 226 300,00 126 300,00 126 300,00
‘18 Compte de Haïson : affectat” (BA régie) (5) D,00 0,00 G,00 ü,00
26 Paräicipat” et créances rattachées 00 0,00 C,06 O,0û
27 Autres immobilisations financières 0,00 | | 0,00 0,00 Ü,00
(20 Dépenses imprévuss ü,00 à 0,00 0,05 0,00
| Tot s dépenses flhancières 120 452.00 126 400,00 126 300,00 126 300 00
46... total des opérations pour compte dé tiers (5) ü,00 0.00 0,00 0,09
Total des dépenses réelles d'investissement 528 962,09 579 807,16 579 807.16 579 207,18
040 Opéral° ordre transfert entre sections (4) 60 060,00 |Ë 60 000,00 60 000,00 60 000,00
D4t Opérations patfinaniales {4} 0,00 0,06 6.00 6,00
Tofal des dépenses d'ordre d'investissement 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 588 962,09 639 807,16 839 907,16 835 807,16
+
| D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIFE (1) | 0,06 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 639 807,16 |
RECETTES L'INVESTISSEMENT
Chap, Libelté Pour mémoirs Restes 4 Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-Â nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1) {2]
+3 Subveniions d'investissement &,00 6,00 0,00 0,00 0,00
1 Emprunis et deifes assimilées {hors 165} Oo, 0û 0,00 0,00 0,94 ÿ,00
25 Enmobilisations incorpareiles 0,00 0,00 G,00 0,00 0,06
21 Immobilisations corporelles 0,0û 0,00 C,0û 0,00 Ü,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours O,Où 9,00 0.00 0.00 0.00
Total des récettes d'éoulpement û.00 0.00 ÿ.0û û.0ù ü,00
10 Dotations, fonds divers et réserves Ü,00 0,00 0,00 ü,00 0,00
{06 Réserves {7} 00 0,00 0,00 G,00 9,00
165 Dépôts et cautionnements reçus ü,80 0,06 0,00 6,0Ù 9,00
48 Compie de liaison : affectat® (BA régie} (5) G.00 5,00 0,00 6,00 D,00
26 Participat® et créances rattachées 00 8,00 0,00 00 0,00
27 Autres immobilisations financières (00 0 00 0.00 0,00 O OÙ
Jotaï des recettes financières 2,00 0,09 Q,0û 8,00 0,00
45... Total des opératlons pour ls compte dé tiers G,0ù 6,00 ü,0ù ü,00 0,60
{6
Total des recettes réelles d'investissement 0,90 6,00 0,00 0,60 9.00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 E 6,00 6,00 0,00
640 Opérat” ordre transfert entre sections {4} 231 297,00 231 307,00 231 257,00 231 297,00
G41 Opérations patrimoniales (4) G,üÙ se 0.90 6,00 G, 00
Total des recettes d'ordre d'investissement 231 297,00 : A 231 297,00 231 297,00 231 297,00
TOTAL 231 297,00] 0,00 | 234 297,00 234 297,00 234 297.00
+
| R 901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 408 810,16 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 639 807,16 |
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021 2. D'adopter la délibération par 27 voix pour et 7 abstentions (Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Vice-Présidente de la Régio
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059-DE
Reçu le 23/03/2021
Millau
1
Note de présentation brève et synthétique
jointe au Budget primitif 2021
retraçant les informations financières essentielles
Dispositions de l’article 107 de la loi « NOTRe » du 7 août 2015
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059BIS-DE
Reçu le 23/03/2021 2
Préambule
Le code général des collectivités territoriales dispose, en son article L.2312-1, « dans les communes de 3 500 habitants
et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice, dans un délai de
deux mois précédant l’examen de celui-ci... ».
Ce dernier s’est tenu lors du conseil municipal du 25 février 2021.
SOMMAIRE
I. Budget principal : présentation du budget primitif 2021 – p.3 à 14
I-1 . La section de fonctionnement - p.4
a- Les dépenses réelles de fonctionnement – p.4
b- Les recettes réelles de fonctionnement – p.8
I-2. Un programme d’investissement contraint – p.11
a. Dépenses d’équipement – p.11
b. Le chapitre 16 : remboursement du capital de la dette et financement des investissements – p.14
II. Les Budgets annexes – p.15 à 16
1. Budget annexe de l’eau - DSP :
2. Budget annexe de l’assainissement - DSP :
3. Budget annexe stationnement
4. Budget annexe de la restauration - régie directe
5. Budget annexe Parking Capelle - DSP :
6. Création d’un Budget annexe photovoltaïque :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059BIS-DE
Reçu le 23/03/2021 3
I. Budget principal : présentation du budget primitif 2021
Un équilibre assuré malgré le difficile contexte financier et les lourds investissement engagés :
En 2021, la masse budgétaire globale du budget général (mouvements réels et d’ordre) s’élève à 42 527 937 euros et
se répartit de la façon suivante :
On distingue deux catégories d’inscriptions budgétaires :
- Les dépenses et les recettes réelles qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement effectif.
- Les dépenses et les recettes d’ordre qui sont des opérations comptables internes à la collectivité n’entrainant pas
de mouvement de trésorerie, exemples : amortissements, travaux en régie ....
La section de fonctionnement affichant plus de recettes que de dépenses, un virement depuis celle-ci vers la section
d’investissement permet de l’équilibrer en participant à l’autofinancement de la section d’investissement.
Pour 2021, le virement s’élève à 2 179 941 euros.
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
recettes dépenses recettes dépenses
fonctionnement investissement
Budget général
ventilation par section et par mouvemen
réel ordre virement
Les recettes réelles de fonctionnement accusent une légère baisse (-1,38 %)
Malgré cela, le financement de lourds programmes d’investissements décidés à la précédente mandature est assuré.
L’entretien du patrimoine municipal est également assuré.
Section de fonctionnement
29 742 836 euros
Section d’investissement
12 785 101 euros
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059BIS-DE
Reçu le 23/03/2021
Subventions et Intérêts des emprunts
participations 3% Subvention Budgets annexes
17% 2%
Dépenses imprévues
| 0%
Exonérations fiscales Charges de
et fonds de fonctionnement
péréquation 20%
1%
eue ER el el Tell et
CYE
4
I-1 . La section de fonctionnement
a. Les dépenses réelles de fonctionnement :
Le tableau ci-dessous reprend les évolutions budgétaires sur les différents chapitres de la section de fonctionnement
hors mouvement d’ordre.
CHAPITRE BP 2019 BP 2020 BP 2021
ECART
BP 2020 /
2021
EVOLUTION
BP 2020 /
2021
011
Charges de fonctionnement 5 115 900 5 513 581 5 281 826 -231 755 -4,2%
hors travaux en régie 4 948 522 5 361 203 5 123 848 -237 355 -4,43%
012 Charges de personnel 14 900 000 15 100 000 15 184 460 84 460 0,60%
65 Subventions et participations 4 042 063 4 329 815 4 569 216 223 401 5,20%
TOTAL DES DEPENSES COURANTES 24 057 963 24 943 396 25 035 502 92 106 0,37%
014 Exonérations et fonds de péréquation 279 065 209 500 183 500 -26 000 -12,40%
66 Charges financières (Intérêts emprunts) 978 000 934 000 801 000 -133 000 -14,20%
67 Subv° budgets annexes 391 700 395 000 466 000 71 000 18,00%
TOTAL DEPENSES REELLES
(hors dépenses imprévues) 25 706 728 26 481 896 26 486 002 4 106 0,02%
En opérations réelles, les dépenses de fonctionnement proposées au vote s’élèvent à 26,486M €. L’évolution est limitée
à 0,02% par rapport au budget 2020.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en 2021
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En détail et par chapitre
Le chapitre 011 « charges à caractère général » : 5,28 M€
Le chapitre 011 représente 20% des dépenses réelles. Il marque une baisse de 231 755 euros, soit – 4,20 % par rapport
au Budget Primitif 2020.
Les prévisions se basent sur une évolution contenue des dépenses de fonctionnement des services municipaux et un
maintien des dépenses exceptionnelles liées aux mesures sanitaires.
Le chapitre 012 « charges de personnel » : 15,18 M€
Représente 57 % des dépenses réelles.
Le Chapitre 012 présente pour le BP 2021 une augmentation contenue à + 0,60% par rapport au BP 2020.
Les effectifs totaux restent globalement stables sur la période des 2 dernières années, la baisse du nombre d’agents
titulaires a été en partie compensée par le recours aux agents contractuels sur poste permanent par l’ancienne équipe
municipale. Des mises en stages sont prévues début 2021.
On constate cependant une baisse des effectifs en 2021 liée au transfert à la Communauté du personnel affecté au
centre aquatique et à la création du service commun de direction avec la CCMGC.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : 4,56 M€
Représente 15,72% des dépenses de fonctionnement.
Les subventions inscrites au BP 2021 augmentent de 239k € par rapport au BP 2020, soit 5,5% .
Cette augmentation est notamment la conséquence du versement d’un fonds de concours de 100k €uros à la
Communauté de communes pour la mise en œuvre du « Schéma Directeur Eaux pluviales » dans le cadre d’une
convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, de la couverture du déficit exceptionnel en 2020 du budget de la
restauration, ainsi que de la réintégration à ce chapitre de prestations prises en charge par la Ville.
Le chapitre 66 « charges financières » : 0,801 M€
Représente 3% des dépenses réelles de fonctionnement et, est en baisse de 14,20%. L’annuité de remboursement des
intérêts de la dette baisse de 133k euros passant de 934 k €uros en 2020 à 801k €uros pour l’exercice 2021.
Suite à un fort ralentissement dans la réalisation des investissements (chantiers stoppés, dates de réception repoussées
en répercussion des mesures sanitaires et des périodes de confinement), et à d’importants emprunts réalisés fin 2019,
la ville a évité d’emprunter au cours de l’exercice 2020 pour financer ses investissements. Un emprunt de 1,1M€
initialement envisagé n’a pas été réalisé.
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » : 0,466 M€
Au budget primitif 2021, les dépenses inscrites au Chapitre 67 représentent 2%.
Elles présentent une hausse importante de 18% en répercussion de la couverture du déficit du Budget Annexe du
STATIONNEMENT à la clôture de l’exercice 2020, lequel était principalement dû à la gratuité instaurée durant les
périodes de confinement. La subvention versée au budget annexe du Parking Capelle est conservée à hauteur de 351k
€, soit au niveau de celle des deux exercices précédents.
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Chapitre 11 - évolution 2019 - 2021
6 000 000
5 000 000 O=— ® —0
4 000 000
BP 2019 BP 2020 BP 2021
RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR FILIÈRE
animation
2%
police
3%
sociale
6%
administrative
24%
sportive
3%
culturelle
7%
6
Indicateurs des Dépenses de fonctionnement
1. LES CHARGES A CARACTERE GENERAL : CHAPITRE 011
BP 2019 BP 2020 BP 2021 ECART BP 2020 / 2021
EVOLUTION
BP 2020 /
2021
CHAPITRE 011 5 115 900 5 513 581 5 281 826 -231 755 - 4,20%
2. CHARGES DE PERSONNEL : CHAPITRE 012
* Inclut les apprentis, les agents en contrat aidé (CAE-CUI, emploi d’avenir) et les agents contractuels
2017 2018 2019 2020 2021
Effectifs agents titulaires en ETP 355,35 355,79 343,4 339,47 331,38
Effectifs totaux en ETP * 393,6 400,99 373,1 385 371,1
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RÉPARTITION 2021 DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ETP PAR CATÉGORIE
catégorie A
7%
sg c catégorie B
81% 12%
Evolution du Chap 65
(en milliers d'euros)
5 000
4 000 O D— —2—
3 000
2 000
1 000
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021
7
Répartition par catégorie des agents titulaires en ETP sur la période 2018 à 2021
2018 2019 2020 2021
Catégorie A 20 20 22 20
Catégorie B 43 42 42 41
Catégorie C 292,79 281,4 275,47 270,38
Total 355,79 343,4 339,47 331,38
3. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : CHAPITRE 65 (subventions, participations)
Evolution du chapitre 65 (subventions, participations) du BP 2018 au BP 2021
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021
ECART
BP 2020 - BP
2021
Evolution
Montant du Chap 65
(en k euros) 4 066 4 042 4 330 4 569 239k € 5,5%
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Chap.66
(montant des intérets en k€)
1 500
1 300 e
1 100 .
900 °
700
500
2016 2017 2018 2019 2020 2021
a (D en
Evolution RECETTES REELLES
29 500 000
29 000 000 lb
28 500 000
28 000 000
27 500 000
27 000 000
BP 2019 BP 2020 BP 2021
8
4. CHARGES FINANCIERES : CHAPITRE 66
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Chap.66 (montant des intérêts en k€) 1 309 1 210 1 075 978 934 801
b. Les recettes réelles de fonctionnement :
Au budget primitif 2021, les recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) évoluent de la façon suivante :
CHAPITRE BP 2019 BP 2020 BP 2021 EVOLUTION BP 2020 -BP 2021
013 Atténuations de charges 200 000 350 000 181 463 -48,15%
70 Produits des services 1 225 760 1 107 867 1 361 590 22,90%
73 Impôts et taxes 21 543 573 20 994 694 20 748 091 -1,17%
74 Dotations et subventions 5 163 558 5 820 697 5 605 325 -3,70%
75 Autres produits de gestion 437 420 367 109 353 540 -3,70%
76 Produits financiers 0 209 000 6 450 -96,91%
77 Produits exceptionnels 87 470 142 000 333 900 135,14%
TOTAL DES RECETTES REELLES 28 657 781 28 991 367 28 590 359 -1,38%
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Produits des services - Evolution 2019 à 2021
1 400 000
1 300 000
1 200 000
1 100 000
1 000 000
BP 2019 BP 2020 BP 2021
Impôts et taxes
22 000 000
21 500 000
21 000 000
20 500 000
—0
20 000 000
BP 2019 BP 2020 BP 2021
9
En détail et par chapitre
Le chapitre 70 « produit des services » : 1,361 M€
Le produit des services à la population évolue à la hausse de 22,90 % par rapport au budget primitif 2020 en prévision
d’une reprise normale de l’activité des services publics aux usagers par rapport à 2020.
Les tarifs des services publics 2021 restent stables.
BP 2019 BP 2020 BP 2021 2020 > 2021
70 Produits des services 1 225 760 1 107 867 1 361 590 22,90%
Le chapitre 73 « impôts et taxes » : 20,748M€
Les recettes fiscales représentent plus de 72% des recettes de fonctionnement de la Ville.
On constate pour 2020 une baisse des recettes de fiscalité de 246k € soit – 1,17% par rapport au BP 2020 :
BP 2019 BP 2020 BP 2021 2020 > 2021
73 Impôts et taxes 21 543 573 20 994 694 20 748 091 -1,17%
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Reçu le 23/03/2021 Dotations et subventions
6 000 000
5 500 000 .
5 000 000
4 500 000
BP 2019 BP 2020 BP 2021
Evoution 2014 - 2021 de la DGF
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
10
Le chapitre 74 « dotations, subventions et participations » : 5,605 M€
Les recettes inscrites à ce chapitre représentent 20% des recettes de fonctionnement.
Elles présentent une diminution de – 3,70 % par rapport au montant inscrit au BP 2020, soit une perte de plus de 215k
€uros.
> EVOLUTION DE LA DGF et de ses composantes de 2014 à 2021 (en milliers d’euros) :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution
2014-
2021
ECART
2014-
2021
Dotation forfaitaire 3 995 3 534 3 031 2 745 2 755 2 737 2 722 2 722 - 32% - 1 272
Dotation de Solidarité
Urbaine- DSU 520 524 530 578 607 629 651 660 27% 139 721
Dotation Nationale de
Péréquation -DNP 504 559 557 543 545 547 559 559 11% 55 254
DGF totale 5 020 4 619 4 119 3 866 3 908 3 913 3 933 3 942 -21% - 1 077
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 0,353M€
Le chapitre 75 représente 1% des recettes. Il enregistre les revenus des immeubles du domaine privé de la Ville ainsi
que les charges récupérées auprès de la communauté de communes. Il baisse de 3,90% en 2021.
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Dépenses d'équipement en milliers d'euros (k €)
10 000 9477
9 000
8 000
6831 6884 7 000
6 000
5 000
4 000
3 711 3 000
2 000
1 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
11
I- 2. Un programme d’investissement contraint :
L’ensemble du budget d’investissement est suivi dans le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) lui-même
décliné par opérations. Le PPI affiche le plan de mandat.
Les lourds investissements lancés lors de la précédente mandature grèvent de manière importante les finances de la
Ville et limitent ses capacités d’investissement à long terme.
a. Dépenses d’équipement :
Après une légère baisse en 2020, les dépenses d’équipement sont en nette hausse de 22,9% passant de 7,7 M€ en
2020 à 9,4 M€ en 2021. Cette forte hausse des dépenses d’équipement est le résultat de projets d’investissements
pluriannuels engagés lors du précédent mandat (gymnase Paul Tort, Complexe sportif) et du financement pour 2021
des opérations indispensables d’entretien du patrimoine communal (bâtiments et espace public).
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Dépenses
d'équipement en
milliers d'euros (k €)
6 831 6 884 3 711 8 642 5 093 5 931 7 473 6 584 7 939 7 160 8 402 7 713 9 477
DEPENSES ( Restes à réaliser 2020 inclus)
CHAPITRES Montant
20 Immobilisations incorporelles 299 663
204 Subventions d'équipement 1 740 880
21 Immobilisations corporelles 6 042 065
23 Immobilisations en cours 1 394 191
TOTAUX 9 476 799
Les prévisions de recettes propres d’investissement sont de l’ordre de 2,59M€ (subventions 1,96M€ ; FCTVA : 0,577M€
et cessions de biens 50 000 €).
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Le programme annuel d’Investissement pour 2021
Le programme d’investissement pour 2021 s’élève à 6 083 144 €uros et permet de financer les opérations d’entretien
des bâtiments tout en assurant le financement des lourdes opérations déjà engagées.
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2021 type d’opération financée
COMPLEXE SPORTIF 1 400 000 € fonds concours
Accès entrée complexe sportif 90 000 € maîtrise ouvrage comcom
Crea 280 000 €
réhabilitation gymnase P TORT 134 000 € maîtrise ouvrage comcom
RD809 20 000 € fonds de concours départmt
financement salle st germain 153 000 € prestations services comcom
Patrimoine de la Ville 2 202 644 €
Gymnase modulable P. de calès 1 705 000 € maitrise œuvre ville
foncier Sablons
EPCF
Immeuble 20 rue Capelle 50 000 € maitrise œuvre ville
Aides façades 40 000 € programme Cœur de ville
Autres dépenses 8 500 € fonds de concours
TOTAL DEPENSES 6 083 144 €
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Les opérations d’investissement 2021 sur le Patrimoine de la Ville
Elles sont financées à hauteur de 2 202 644 € pour l’année 2021 et comprennent notamment les opérations suivantes
sur les bâtiments et espaces publics propriétés de la Ville :
Libellé opération Montant
Rénovation énergétique J FERRY et rénovation énergétique CRES 569 000
Sécurisation groupes scolaires 230 000
Remplacement véhicules (poids lourds et véhicules techniques) 166 000
Remplacement véhicules (utilitaire et véhicules techniques) 143 000
MATERIEL INFORMATIQUE et TELEPHONIE 150 450
PROG annuel MISE EN SECURITE de la VOIRIE 100 000
PROG annuel de VOIRIE 65 000
Etanchéité Dalle Serre chauffée / Réhab serre Extérieure 45 000
Matériel informatique spécifique ECOLES 43 550
Restauration serres extérieures_SERRES MUNICIPALES 40 000
Prog annuel ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS 35 000
PROG annuel MISE EN ACCESSIBILITE de la VOIRIE 35 000
Achats de Matériel pour les ARCHIVES 32 500
CONTENEURS ENTERRES 30 000
Mise en sécurité éboulement falaise Mas Rougnous 28 000
MATERIEL POUR ELECTIONS 26 000
Aire jeux Parc Victoire_Réfection sols & mise en conformité 25 000
Travaux extension drainage_CIMETIERES 23 000
Matériel scène & lumières_MAISON DU PEUPLE 22 412
Achat de Matériel sécurisation des expositions _ MUSEE DE MILLAU 21 500
Mise en conformité électrique et sécurité incendie des écoles 20 000
PISTES CYCLABLES et équipements divers 20 000
Renouvellement BORNES INCENDIES 20 000
PROG annuel de GESTION EAUX PLUVIALES 15 000
Matériel spécifique sports 13 100
Gestion Technique Centralisée Consommation Energie 12 000
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Le plan pluriannuel d’investissement (PPI)
Le financement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) est garanti par une drastique priorisation des investissements réalisés sur le patrimoine communal (travaux sur les bâtiments et l’espace public).
b. Le chapitre 16 : remboursement du capital de la dette et financement des investissements :
L’encours de dette au 1er janvier 2019 est de 30,453 M€.
Le remboursement du capital en 2019 s’élève à 2,893 M€.
Les investissements seront financés par un emprunt de 4,5 M€.
Les CARACTERISTIQUES DE LA DETTE AU 1er janvier 2021
• Durée résiduelle d’encours : 12 ans et 1 mois
• TAUX MOYEN de la dette : 2,49%
• Encours à taux fixe : 97,90%
• Encours à taux indexé : 2,10%
• Annuité/recettes de fonctionnement : 12,73%
• Encours /recettes de fonctionnement : 101,98%
Intérêts /dépenses de fonctionnement : 2,99%
DEPENSES INVESTISSEMENT 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
COMPLEXE SPORTIF 1 400 000 1 200 000 1 400 000 4 000 000
Accès entrée complexe sportif 90 000 640 000 730 000
Réhabilitation du CREA 280 000 280 000
Réhabilitation gymnase P TORT 134 000 406 000 540 000
Aménagement RD809 20 000 650 000 670 000
Extension stand de tir 150 000 150 000
Travaux salle st germain 153 000 153 000
Entretien patrimoine V ille (travaux, matériel) 2 202 644 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 9 702 644
GYMNASE modulable puits de Calès 1 705 000 1 705 000
Opération foncière SABLONS 900 000 900 000
Réhabilitation Immeuble 20 rue Capelle 50 000 800 000 850 000
Aides Ravalements façades 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 200 000
Projets issus de la votation citoyenne 800 000 1 500 000 1 500 000 1 200 000 5 000 000
Maison de santé 4 000 850 000 854 000
Autres dépenses (fonds de concours) 4 500 4 500
TOTAL DEPENSES 6 083 144 6 086 000 3 890 000 3 040 000 3 940 000 2 700 000 25 739 144
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II. Les Budgets annexes :
7. Budget annexe de l’eau - DSP :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 932 817 932 817
Investissement 1 166 621 1 166 621
TOTAL 2 099 439 2 099 439
- Produit de la surtaxe communale : 290 832 €HT
- Annuité de la dette : 50 345 €
- Encours de dette au 1er janvier 2019 : 318 023 €
8. Budget annexe de l’assainissement - DSP :
- Redevance assainissement : 723 163 €HT
- Annuité de la dette : 540 280 €
9. Budget annexe stationnement :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 417 774 417 774
Investissement 135 242 135 242
TOTAL 553 017 553 017
- Produit horodateurs et FPS :
326 288 €
- Charge à caractère général : 232 700€ TTC
- Annuité emprunt : 79 268 €
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 406 015 1 406 015
Investissement 1 016 879 1 016 879
TOTAL 2 422 894 2 422 894
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10. Budget annexe de la restauration - régie directe :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 583 100 1 583 100
Investissement 211 751 211 751
TOTAL 1 794 851 1 794 851
- Produit facturé : 1 091 294 €HT
- Charge à caractère général : 1 406 900 € HT
- Annuité emprunt : 119 270 €
- Subvention équilibre du budget
principal :
491 806€
11. Budget annexe Parking Capelle - DSP :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 561 000 561 000
Investissement 639 807 639 807
TOTAL 1 200 807 1 200 807
- Annuité : 296 046 €
- Redevance Qpark : 30 000€HT
- Subvention équilibre du budget principal : 351 00€
12. Création Budget annexe photovoltaïque :
Afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans sa consommation mais aussi de la diminuer, dans
un souci de respect de l’environnement, la Ville de Millau a procédé à l’installation de panneaux
photovoltaïques sur plusieurs de ses bâtiments.
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 3 800 3 800
Investissement 213 173 213 173
TOTAL 216 973 216 973
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL059BIS-DE
Reçu le 23/03/2021
Millau
1
Rapport de présentation
du Budget Primitif 2021
Conseil Municipal du 18 mars 2021 2
SOMMAIRE
Introduction 4
I. L’EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2021 5
1. Fonctionnement 5
2. Investissement 5
3. Total budget primitif 2021 6
II. PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 PAR CHAPITRE 7
1. Fonctionnement 7
2. Investissement 9
3. Soldes intermédiaires de gestion 10
III. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11
1. Evolution des principaux postes de dépenses par rapport au BP 2020 11
2. Les charges à caractère général : chapitre 011 11
3. Les charges de personnel : chapitre 012 12
4. Autres charges de gestion courante : chapitre 65 15
5. Les charges financières : chapitre 66 16
6. Les charges exceptionnelles : chapitre 67 16
IV. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17
1. Produits des services : chapitre 70 18
2. Impôts et taxes : chapitre 73 19
3. Dotations, subventions et participations : chapitre 74 21
4. Autres produits de gestion courante : chapitre 75 23
5. Les atténuations de charges : chapitre 013 23
6. Produits exceptionnels : chapitre 77 23
V. MOUVEMENTS D’ORDRE 23
VI. PRESENTATION DES DEPENSES PAR FONCTION 24
1. Dépenses globales de fonctionnement 24
2. Dépenses d’investissement par fonction 25
3. Masse salariale par fonction 26
4. Chapitre 011 – charges de fonctionnement par fonction 26 3
5. Chapitre 65 (Subventions) par fonction 26
VII. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 27
1. Le programme annuel d’investissement pour 2021 27
2. Les opérations d’investissement 2021 sur le patrimoine de la Ville 28
3. Le Plan Pluriannuel d’Investissement 29
4. Focus sur l’évolution de la dette 30
VIII. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 32
1. Dotations, fonds et réserves : chapitre 10 32
2. Subventions d’investissement : chapitre 13 32
3. Emprunt : chapitre 16 32
4. Produits des cessions : chapitre 024 32
IX. LES BUDGETS ANNEXES 33
1. Budget annexe de l’eau 33
2. Budget annexe de l’assainissement 33
3. Budget annexe du stationnement 34
4. Budget annexe de la restauration 34
5. Budget annexe parking capelle 35
6. Création nouveau budget photovoltaïque 36
CONCLUSION 36 4
Introduction
LE BUDGET DE LA VILLE DE MILLAU
Après le rapport d’orientation budgétaire présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2021,
le vote du budget primitif 2021 est la seconde étape qui concrétise les orientations de la municipalité.
Le budget 2021 est guidé par les lignes directrices suivantes :
la préservation de la situation financière de la commune par une maîtrise drastique de la trajectoire
d’endettement afin de ne pas devoir augmenter les taux de fiscalité
la priorisation contrainte des opérations d’investissement programmables pour l’année 2021,
la mise en place de la démocratie participative dans les arbitrages financiers (votation citoyenne),
L’intensification des actions environnementales : rénovation énergétique des bâtiments, mise en place
du contrôle des consommations énergétiques, achat public écoresponsable, développement des
modes doux de déplacement.
la mise en place d’une tarification empreinte de justice sociale pour la restauration scolaire et à
domicile pour les aînés,
un soutien fort au tissu associatif millavois dans tous les domaines (sport, culture, action sociale,...)
le maintien d’un service public de qualité notamment en ce qui concerne la qualité de vie (propreté,
voirie, développement des espaces-verts, entretien des cimetières)
Le rapport du budget primitif 2021 présente :
en première partie : - les grands équilibres du budget,
- les principaux chiffres à retenir,
- et les évolutions prévues par comparaison aux exercices antérieurs.
en deuxième partie, ce rapport traite des budgets annexes.
Les contraintes inhérentes à l’élaboration du budget sont toujours aussi présentes :
- la nécessité d’assurer le financement d’investissements importants programmés pour 2021 et 2022,
contraignant la nouvelle municipalité à lever en 2 ans près de 8,9 millions d’euros (complexe
sportif/gymnase Paul Tort),
- la poursuite du gel des concours de l’Etat (perte de plus d’1M d’euros sur la Dotation Globale de
Fonctionnement depuis 2016).
- la réforme de la taxe d’habitation entamée en 2018 se poursuit en 2021. La perte de recettes pour
les communes est compensée par un transfert à leur profit de la part départementale de taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
C’est dans un contexte 2021 particulièrement contraint que la ville souhaite assurer le financement de ses
missions auprès des Millavois, lesquelles se trouvent alourdies du fait du contexte sanitaire. 5
I. L’EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Lors de l’élaboration du budget avec les divers services, le cadrage demandé a consisté, au regard du caractère
exceptionnel de l’année 2020, à reconduire les dépenses de fonctionnement au niveau du réalisé 2019. Cela
sans réduction de la qualité des services publics, ni augmentation de la fiscalité, bien au contraire, puisque les
communes perdent définitivement la main sur le levier fiscal que représentait la Taxe d’Habitation et la
variation de son taux.
I – 1. LE FONCTIONNEMENT.
Dépenses réelles 26 586 002 € Recettes réelles 28 590 359 €
Dépenses d'ordre 3 156 834 € Recettes d'ordre 210 508 €
R002 - Résultat antérieur reporté 941 969 €
Dépenses totales 29 742 836 € Recettes totales 29 742 836 €
Le niveau d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement intègre la baisse des charges résultant du
transfert du Centre Aquatique Roger JULLIAN, à la Communauté de communes Millau Grands Causses
(CCMGC), et à celui des dépenses de fonctionnement liées à l’équipement (fluides, maintenance, analyse des
eaux...) d’une part, ainsi qu’aux économies réalisées du fait de la renégociation de certains marchés publics
renouvelés fin 2020 (reprographie, téléphonie) d’autre part.
Les recettes de fonctionnement reculent de près de 2%, représentant une baisse de 578k € par rapport au
Budget Primitif 2020. Cette évolution est le résultat d’une baisse simultanée des produits de la fiscalité
(-1,2 %, soit une baisse de plus de 246k €) et de celle de l’attribution de compensation versée par la
Communauté de communes en répercussion du transfert du Centre Aquatique Roger JULLIAN.
- 16 k€ de dépenses réelles de fonctionnement par rapport au Budget primitif 2020
- 1,92% en recettes réelles de fonctionnement : 29,532 M€ contre 30,111 M€ au Budget primitif 2020
On constate malgré une stabilité des dépenses de fonctionnement, une perte de recettes non
négligeable aboutissant à un net recul de l’épargne de gestion de 3,33 M€ à 2,80 M€ (-15,9%).
L’épargne nette (après financement du capital des emprunts) est négative – 0.834 M€ avant
l’affectation du résultat de l’exercice antérieur.
Une fois l’affectation des résultats de l’exercice 2020 effectuée (0.941 M€), le financement des
investissements est limité à 0.107M€, soit un niveau très bas.
Dépenses d'équipement en milliers d'euros (k €)
10 000 9477
9 000
8 000
6831 6884 7 000
6 000
5 000
4 000
3 711 3 000
2 000
1 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
6
I – 2. L’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 12 316 961 € * Recettes réelles 9 628 267 €*
dont dépenses d'équipement 9 476 801 € dont recettes d'équipement 6 503 589 €
Dépenses d'ordre 155 508 € Recettes d'ordre 3 156 834 €
D001 – Solde d’exécution reporté 312 632 €
Dépenses totales 12 785 101 € Recettes totales 12 785 101 €
* dont 3 394 557 € de RAR en dépenses * dont 1 262 511 € de RAR en recettes
Après une légère baisse en 2020, les dépenses d’équipement sont en nette hausse de 22,9% passant de 7,7 M€
en 2020 à 9,4 M€ en 2021.
Cette forte hausse des dépenses d’équipement est le résultat des projets d’investissements pluriannuels
engagés lors du précédent mandat (gymnase Paul Tort, Complexe sportif) et du financement pour 2021 des
opérations indispensables d’entretien du patrimoine communal (bâtiments et espace public).
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Dépenses
d'équipement en
milliers d'euros (k €)
6 831 6 884 3 711 8 642 5 093 5 931 7 473 6 584 7 939 7 160 8 402 7 713 9 477
Progression des dépenses d’équipement de 2009 à 2021
Les dépenses réelles d’investissement progressent de +8,76 % par rapport à l’année 2020 en
s’établissant à 12,316 M€ (restes à réaliser inclus), contre 11,324 M€ au BP 2020.
A noter que les dépenses réelles d’investissement comprennent également le remboursement du
capital de la dette
7
BP 2020 BP 2021 ECART Evolution
Comparatif Recettes
Réelles d'investissement 9 438 773 9 628 267 189 494 2,01%
L’investissement en 2021 se caractérise par un fort niveau des dépenses d’investissement (coups partis)
nécessairement financé par une hausse des emprunts couplée à la baisse des autres recettes d’investissement.
I – 3. LE BUDGET PRIMITIF 2021
Le Budget Primitif 2021 est présenté en équilibre pour chacune des sections, de fonctionnement, et
d’investissement. Il est prudent et sincère.
Dépenses réelles 38 902 963 € Recettes réelles 38 218 626 €
dont dépenses d'équipement 9 476 801€ dont recettes d'équipement 6 503 589 €
Dépenses d'ordre 3 312 342 € Recettes d'ordre 3 367 342 €
D001 - Solde investissement reporté 312 632 €
R002-Résultat de fonctionnement reporté 941 969 €
Dépenses totales 42 527 937 € Recettes totales 42 527 937 €
> Pour rappel, les chiffres du précédent budget 2020 :
BP 2020 : Dépenses totales 2020 43 059 235 € Recettes totales 2020 43 059 235 €
Les dépenses inscrites au BP 2021 sont en baisse de 531k euros par rapport au BP 2020, soit -1,23 % (en y
incluant RAR et reprise des résultats).
Le comparatif avec le Compte administratif 2020 prévisionnel ne semble pas pertinent au regard du caractère
exceptionnel de l’exercice 2020, faussé dans son exécution par les répercussions de la crise sanitaire (baisse
des recettes issues du domaine public et des redevances payées par les usagers des services publics ; baisse
également des dépenses liées au fonctionnement des services et hausse des dépenses liées aux mesures
sanitaires).
Les idées clés du Budget Primitif 2021 de la ville de Millau,
Malgré un contexte financier très dégradé pour la collectivité, le budget 2021 vise à :
- garantir un service public de qualité et de proximité malgré les contraintes, sans hausse de fiscalité ;
- assurer le financement des investissements déjà engagés, et garantir l’entretien du patrimoine municipal tout
en préservant la situation financière de la collectivité.
Ces objectifs sont atteints grâce d’une part à une réduction et un ré-étalement sur le mandat des
investissements programmés par la nouvelle municipalité, ainsi que par une priorisation stricte des
opérations à réaliser notamment concernant l’entretien du patrimoine municipal. 8
II. PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 PAR CHAPITRE
II-1 . FONCTIONNEMENT
Les tableaux ci-dessous permettent de disposer d’une vue globale de la section de fonctionnement du
budget primitif 2021 de la ville, présentée par chapitres.
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2021
Chapitre BP 2021
011 Charges de fonctionnement 5 281 826
R 002 Excédent de fonctionnement 2020 941 969
012 Charges de personnel 15 184 460
013 Remboursement de charges (salaires, indemnisations) 181 463
014 Exonérations fiscales et fonds de péréquation 183 500
70 Recettes des services publics 1 361 590
22 Dépenses imprévues 100 000
73 Recettes de la fiscalité 20 748 091
65 Subventions et participations 4 569 216
74 Financements Etat et partenaires 5 605 325
66 Intérêts des emprunts 801 000
75 Revenus immobiliers 353 540
67 Subventions Budgets annexes 466 000
76 Remboursement d’emprunts 6 450
023 Financement de l’investissement 2 179 941
77 Produits Exceptionnels (dons, cessions) 333 900
042 Opérations d'ordre 976 893
042 Opérations d'ordre 210 508
Totaux 29 742 836
Totaux 29 742 836
Pour rappel :
Total Dépenses
total recettes
Rappel BP 2020 30 111 298
30 111 298
Rappel CA 2019 26 587 239
30 427 260
Les graphiques ci-dessous permettent de visualiser la répartition des dépenses et recettes de fonctionnement
du budget primitif 2021 de la ville de Millau par chapitres. Subventions et Intérêts des emprunts
participations 3% Subventions Budgets annexes
17% 2%
Dépenses imprévues
0%
Exonérations fiscales Charges de
et fonds de fonctionnement
péréquation 20%
1%
ele Re ele el alt=
57%
Financements Etat et Remboursement emprunts
: (intérêts)
partenaires Revenus immobiliers 0,02%
20% 1%
Recettes exceptionnelles
1%
Remboursement de
charges
1%
Recettes des services
publics
5%
Recettes de la
fiscalité
72%
9
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en 2021
Focus charges de personnel :
Au Chapitre 012, les charges de personnel de la Ville représentent 57,11 % du total des dépenses de fonctionnement. Cela représente 2,5% de plus que la moyenne constatée (54,63 %) pour les collectivités de la même strate -20 000 à 50 000 habitants- (données 2019 dernière année connue).
Indicateur « Dépenses réelles de fonctionnement/habitant » : - moyenne nationale > 1 393 € /hab. - Millau > 1 173 €/hab.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT en 2021
Indicateur « Recettes réelles de fonctionnement/habitant »: - moyenne nationale > 1 533 € /hab.
- Millau > 1 261 €/hab.
Remboursement Opérations pour compte Déficit 2020
Emprunts de tiers 2%
23% 0% Licences, frais d'études
TT 2%
Travaux en cours
11%
Subventions
d'équipement
14%
10
II – 2. INVESTISSEMENT
Le tableau ci-dessous permet de disposer d’une vue globale de la section d’investissement du budget primitif
2021 de la ville, présentée par chapitres.
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2021
Chapitre BP 2021
D001 Déficit 2020 reporté 312 632
10 Dotations - FCTVA 577 000
20 Licences, logiciels et frais d’études 299 664
13 Subventions d'investissement 1 964 411
204 Subventions d'équipement 1 740 881
16 Emprunts et dettes 4 539 178
21 Travaux (bâti et espace public), acquisitions 6 042 065
1068 Excédents de fonctionnement 2020 (couverture du déficit) 2 279 556
23 Travaux en cours 1 394 191
27 Remboursement Emprunts (capital) 53 000
16 Remboursements Emprunts 2 839 260
024 Ventes immobilières 50 000
040 Opérations d'ordre 155 508
021 Virement de la section de fonctionnement 2 179 941
45 Opérations pour compte de tiers 900
040 Opérations d'ordre 976 893
45 Opérations pour compte de tiers 165 122
Totaux 12 785 101
Totaux 12 785 101
Pour l’exercice 2021, on constate en dépense qu’un solde d’exécution négatif de 312 632 €uros,
(correspondant au résultat reporté de 2020) est comptabilisé au BP 2021.
Les graphiques ci-dessous permettent de visualiser la répartition du budget primitif 2021 de la ville de Millau
par chapitres.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT en 2021 Remboursement
Excédents de fonctionnement d'emprunts (capital)
2020 1% Ventes immobilières
24% 0%
Opérations pour compte
de tiers
2%
Dotations - FCTVA
6%
Subventions
d'investissement
20%
11
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT en 2021
II – 3. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
Les données qui suivent permettent, année après année, d’examiner les soldes intermédiaires de gestion
avant amortissement, d’expliquer le recours à l’emprunt qui est envisagé et de faire toutes les comparaisons
avec les exercices précédents.
(En Millions d'€uros) BP 2019 BP 2020 BP 2021 EVOLUTION 2020/2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28,65 28,99 28,59 -1,38%
Recettes fiscales (3 taxes et autres) 21,54 20,99 20,75 -1,14%
Dotations 5,16 5,82 5,61 -3,61%
Autres 1,95 2,17 2,23 2,76%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (hors ch.66) 24,72 25,66 25,79 0,51%
Charges de personnel 14,90 15,10 15,18 0,53%
Autres dépenses hors financières 9,82 10,56 10,60 0,38%
Epargne de gestion = autofinancement brut 3,93 3,33 2,80 -15,92%
Taux d'épargne de gestion 13,72% 11,49% 9,79% -14,74%
Charges financières (ch.66) 0,98 0,93 0,80 -13,98%
Epargne brute 2,95 2,40 2,00 -16,67%
Remboursement de la dette en capital 2,84 3,12 2,84 -8,97%
Epargne nette 0,11 -0,72 -0,84 17%
L’épargne de gestion est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, desquelles sont
déduites le remboursement des intérêts d’emprunts et des avances.
L’épargne brute est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement
L’épargne nette correspond à l’autofinancement des investissements, elle est égale à l’épargne brute moins le
capital des emprunts et avances à rembourser.
Er
IEEE
Chapitre 11 - évolution 2019 - 2021
6 000 000
5 000 000 O— O —°
4 000 000
BP 2019 BP 2020 BP 2021
12
III . LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le montant global des dépenses de fonctionnement (hors dépenses imprévues) est stable en restant proche
du niveau de dépenses du budget primitif 2020 (très faible baisse de 0,02% des dépenses réelles, soit un peu
plus de 4k€). L’évolution des budgets des services a été maîtrisée afin de préserver le niveau d’épargne
brute.
1. EVOLUTION DES PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES PAR RAPPORT AU BP 2020
Lorsque l’on observe l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement au niveau de chaque chapitre de dépenses, la stabilité apparente cache des évolutions importantes aussi bien à la baisse qu’à la hausse.
CHAPITRE BP 2019 BP 2020 BP 2021
ECART
BP 2020 /
2021
EVOLUTION
BP 2020 /
2021
011
Charges à caractère général 5 115 900 5 513 581 5 281 826 -231 755 -4,2%
hors travaux en régie 4 948 522 5 361 203 5 123 848 -237 355 -4,43%
012 Charges de personnel 14 900 000 15 100 000 15 184 460 84 460 0,60%
65 Autres charges de gestion courante 4 042 063 4 329 815 4 569 216 223 401 5,20%
TOTAL DES DEPENSES COURANTES 24 057 963 24 943 396 25 035 502 92 106 0,37%
014 Atténuations de produits 279 065 209 500 183 500 -26 000 -12,40%
66 Charges financières 978 000 934 000 801 000 -133 000 -14,20%
67 Charges exceptionnelles 391 700 395 000 466 000 71 000 18,00%
TOTAL DEPENSES REELLES (hors dépenses
imprévues) 25 706 728 26 481 896 26 486 002 4 106 0,02%
2. LES CHARGES A CARACTERE GENERAL : CHAPITRE 011
BP 2019 BP 2020 BP 2021 ECART BP 2020 / 2021
EVOLUTION
BP 2020 /
2021
CHAPITRE 011 5 115 900 5 513 581 5 281 826 -231 755 - 4,20%
Le chapitre 011 marque une baisse de 231 755 euros, soit – 4,20 % par rapport au Budget Primitif 2020.
Les prévisions se basent sur une évolution contenue des dépenses de fonctionnement des services
municipaux et un maintien des dépenses exceptionnelles liées aux mesures sanitaires.
Les économies effectuées sur le chapitre 011 sont notamment réalisées grâce au transfert du Centre
Aquatique à la Communauté de communes, induisant le transfert de toutes les dépenses de fonctionnement
rattachées à l’équipement (fluides, maintenance, analyse des eaux...) pour un montant total annuel de 328k
€uros de dépenses de fonctionnement (hors masse salariale).
15 500 000
15 000 000
14 500 000
14 000 000
13 500 000
EVOLUTION MASSE SALARIALE
- comparatif prévision /exécution -
a
2017 2018
—@— Prévision au Budget Primitif
2019 2020
—@— Dépense réelle constatée au CA
2021
13
3. CHARGES DE PERSONNEL : CHAPITRE 012
Le Chapitre 012 présente pour le BP 2021 une augmentation contenue à + 0,60% par rapport au BP 2020.
La situation administrative de la ville de Millau en nombre d’ETP au 1er janvier des années 2017 à 2021 s’établit comme suit :
* Inclut les apprentis, les agents en contrat aidé (CAE-CUI, emploi d’avenir) et les agents contractuels
Les effectifs totaux restent globalement stables sur la période des 2 dernières années. La baisse du nombre
d’agents titulaires a été en partie compensée par le recours aux agents contractuels sur poste permanent par
l’ancienne équipe municipale. Des mises en stages sont prévues début 2021.
On constate cependant une baisse des effectifs en 2021 liée au transfert à la Communauté de communes du
personnel affecté au centre aquatique et à la création du service commun de direction avec la CCMGC.
Evolution de la masse salariale de 2017 à 2021
2017 2018 2019 2020 2021
EVOLUTION
BP 2020 /
2021
Prévision au Budget Primitif 15 100 000 14 857 000 14 900 000 15 100 000 15 184 460 0,60%
Dépense réelle constatée au
CA 15 151 291 14 759 656 14 881 335 14 925 181
Concernant les ressources humaines, les chantiers suivants ont été lancés pour l’année 2021 :
o Mutualisation des services entre la ville et la communauté de communes Millau Grands Causses, la première étape étant la mise en place d’une Direction générale commune aux deux collectivités (DGS et DGA et DST) au 01/02/2021. D’autres mutualisations seront poursuivies avec le recrutement d’un DGA population, d’un responsable développement, la mutualisation de la responsable de la communication, mutualisation d’un responsable juridique.
o Annualisation des services générateurs d’heures supplémentaires (Évènementiel, Police municipale, Maison du peuple).
o Mise en place du travail à domicile durant la période de la crise sanitaire et pérennisation du télétravail.
2017 2018 2019 2020 2021
Effectifs agents titulaires en ETP 355,35 355,79 343,4 339,47 331,38
Effectifs totaux en ETP * 393,6 400,99 373,1 385 371,1 RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR FILIÈRE
sportive
3%
culturelle
7%
sociale
animation
2%
6%
N
police
administrative
24%
RÉPARTITION 2021 DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ETP PAR CATÉGORIE
catégorie C 81% catégorie A 7% 12%
catégorie B
14
Répartition par catégorie des agents titulaires en ETP sur la période 2018 à 2021
2018 2019 2020 2021
Catégorie A 20 20 22 20
Catégorie B 43 42 42 41
Catégorie C 292,79 281,4 275,47 270,38
Total 355,79 343,4 339,47 331,38
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
BP 2018
Evolution du Chap 65
(en milliers d'euros)
—
BP 2019
— }—
BP 2020 BP 2021
15
4. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : CHAPITRE 65 (subventions, participations)
Ce chapitre comprend pour l’essentiel le montant des subventions aux associations, au Centre Communal
d’Action Sociale, mais également, la subvention d’équilibre versée au budget annexe de la restauration, les
indemnités des élus, ainsi que le subventionnement des études surveillées.
Evolution du chapitre 65 (subventions, participations) du BP 2018 au BP 2021
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021
ECART
BP 2020 - BP
2021
Evolution
Montant du Chap 65
(en k euros) 4 066 4 042 4 330 4 569 239k € 5,5%
Les subventions inscrites au BP 2021 augmentent de 239k € par rapport au BP 2020, soit 5,5% .
Cette augmentation résulte notamment :
du versement d’un fonds de concours de 100k €uros pour la mise en œuvre du « Schéma Directeur Eaux pluviales » dans le cadre d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage,
du versement d’une subvention exceptionnelle de 43k€ au budget annexe de la restauration afin de couvrir le déficit constitué sur l’exercice antérieur 2020 en répercussion du Covid,
de la réintégration dans les prévisions budgétaires de certaines subventions retirées du BP2020 suite aux annonces d’annulation de certains évènements (FIPEM : 19,5k €uros)
du versement sous forme de subvention aux associations organisatrices d’évènements du montant des prestations précédemment prises en charge par la Ville (+22,5k €uros pour les Natural Games, +10K €uros à Templiers Events pour le Festival des Templiers )
Par ailleurs, les subventions aux associations sont reconduites à l’exception des subventions exceptionnelles.
Le montant de la subvention versée par la Ville au CCAS est maintenue à hauteur de 1 435 000 €uros.
1 500
1 300
1 100
900
700
500
Chap.66
(montant des intérets en k€)
2016 2017 2018 2019 2020 2021
16
5. CHARGES FINANCIERES : CHAPITRE 66
Suite à un fort ralentissement dans la réalisation des investissements (chantiers stoppés, dates de réception repoussées en répercussion des mesures sanitaires et des périodes de confinement), et à d’importants emprunts réalisés fin 2019, la ville a évité d’emprunter au cours de l’exercice 2020 pour financer ses investissements. Un emprunt de 1,1M€ initialement envisagé n’a pas été réalisé.
L’annuité de remboursement des intérêts de la dette baisse de 133k euros passant de 934 k €uros en 2020 à 801k €uros pour l’exercice 2021, soit une baisse de 14,2% du montant des intérêts de la dette.
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Chap.66
(montant des intérets en k€) 1 309 1 210 1 075 978 934 801
6. CHARGES EXCEPTIONNELLES - CHAPITRE 67
Au budget primitif 2021, les dépenses inscrites au Chapitre 67 présentent une hausse importante de 18% en
répercussion de la couverture du déficit du Budget Annexe du STATIONNEMENT à la clôture de l’exercice
2020, lequel déficit résulte de la gratuité du stationnement instaurée durant les périodes de confinement.
La subvention versée au BA du STATIONNEMENT à hauteur du déficit à couvrir, soit 92k €uros.
La subvention versée au BA du Parking Capelle est conservée à hauteur de 351k €, soit au niveau de celle des
deux exercices précédents.
Subvention d'équilibre versée au budget annexe du PARKING CAPELLE
2018 2019 2020
inscription
BP2021
Subvention versée 315 136 348 986 347 420 351 000
A ES PS ES
Evolution RECETTES REELLES
29 500 000
29 000 000 mOn
28 500 000 —
28 000 000
27 500 000
27 000 000
BP 2019 BP 2020 BP 2021
17
IV. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
De façon générale, l’évolution des recettes de fonctionnement varie selon leur nature.
Y participent notamment les dispositions prévues par les lois de finances, l’évolution des tarifs des services publics rendus à la population, l’augmentation des bases des impôts locaux et les évolutions structurelles des dotations de l’Etat.
Au budget primitif 2021, les recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordres) évoluent de la
façon suivante :
CHAPITRE BP 2019 BP 2020 BP 2021
EVOLUTION
BP 2020 -
BP 2021
CHAPITRE
013 Atténuations de charges 200 000 350 000 181 463 -48,15% 013 Atténuations de charges
70 Produits des services 1 225 760 1 107 867 1 361 590 22,90% 70 Produits des services
73 Impôts et taxes 21 543 573 20 994 694 20 748 091 -1,17% 73 Impôts et taxes
74 Dotations et subventions 5 163 558 5 820 697 5 605 325 -3,70% 74 Dotations et subventions
75 Autres produits de gestion 437 420 367 109 353 540 -3,70% 75 Autres produits de gestion
76 Produits financiers 0 209 000 6 450 -96,91% 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 87 470 142 000 333 900 135,14% 77 Produits exceptionnels
TOTAL DES RECETTES REELLES 28 657 781 28 991 367 28 590 359 -1,38% TOTAL DES RECETTES REELLES
1 400 000
1 300 000
1 200 000
1 100 000
1 000 000
Produits des services - Evolution 2019 à 2021
BP 2019 BP 2020 BP 2021
18
IV.1 - Chapitre 70 - PRODUITS DES SERVICES
Dans ce chapitre se cumulent toutes les recettes liées aux activités des services faisant l’objet d’une
facturation auprès des usagers (ex : musée, théâtre, occupation du domaine public ...). Leur montant varie en
fonction des tarifs fixés par la municipalité et de la fréquentation des usagers.
BP 2019 BP 2020 BP 2021 2020 > 2021
70 Produits des services 1 225 760 1 107 867 1 361 590 22,90%
En matière de tarification de services publics, les dernières variations intervenues pour la Ville en 2020 concernent :
- une revalorisation des tarifs réduits de location des salles de sport à destination des établissements scolaires.
- une revalorisation des tarifs du Stade d’Eaux Vives.
Des prévisions prudentes de reprise de l’activité de certains services municipaux ont été intégrées aux estimations de recettes attendues au chapitre 70 pour l’année 2021, dont notamment :
o une augmentation de 10k €uros des recettes de la Médiathèque suite à une prévision de reprise de la fréquentation et de l’activité à son niveau normal par rapport à 2020 ;
o une augmentation de 15k €uros des recettes du Stade d’Eaux Vives en prévision là aussi d’une reprise à plein de l’activité, ainsi qu’en répercussion de la récente revalorisation des tarifs;
Sont également inscrites à ce chapitre les facturations du personnel communal mis à disposition de la communauté de communes (centre aquatique, chargé de mission « action cœur de ville », communication, pole d’enseignement supérieur).
Le reversement de la masse salariale du budget annexe de la restauration vient abonder ce chapitre à
hauteur de 615 000 euros en 2021, soit 25 000€ de plus qu’en 2020 suite à un réajustement et une prévision
de hausse de l’activité pour l’année 2021.
Quelques exemples de produits :
Droits du service culture : musée, théâtre, MESA 178 000 €
Droits occupation du domaine public : 125 490 €
Droits centres de loisirs et périscolaires : 74 100 €
Droits des services sports :stade eaux vives 35 000 €
Impôts et taxes
22 000 000
21 500 000
21 000 000
20 500 000
—O©
20 000 000
BP 2019 BP 2020 BP 2021
19
IV.2 - Chapitre 73 : IMPOTS ET TAXES :
On constate une baisse des recettes de fiscalité de 246k € soit – 1,17% par rapport au BP 2020 :
BP 2019 BP 2020 BP 2021 2020 > 2021
73 Impôts et taxes 21 543 573 20 994 694 20 748 091 -1,17%
Sont inscrits à ce chapitre :
– les produits de la fiscalité directe locale,
– l’attribution de compensation, versée par la communauté de commune, a pour fonction d'assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges entre l'EPCI en FPU et ses communes membres.
– la dotation de solidarité communautaire versée par le Communauté de communes vise à réduire les disparités de charges et de recettes entre la communauté et ses communs membres,
– la taxe sur la consommation finale d’électricité, prélevée par le fournisseur et reversée à la commune,
– la taxe additionnelle relative aux droits de mutation correspond aux droits d'enregistrement perçus par les notaires à l'occasion des ventes d'immeubles, versés aux départements et aux communes,
– la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) devrait rapporter à la Ville 98 000 € en 2021.
Les évolutions suivantes impactent le chapitre 73 et les produits de la fiscalité pour 2021 :
o Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (autrement dit des bases d’imposition foncières) :
Pour le coefficient 2021, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée sur un an ressort à + 0,2%. Ce taux correspondra également à l’augmentation des bases d’imposition hors évolutions physiques (constructions, travaux, ...). 20
o Entrée en vigueur de l’acte II de la réforme de la taxe d’habitation (TH):
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes pour le bloc communal à partir de 2021.
En 2021, la réforme de la taxe d’habitation entre dans un second cycle, après l’exonération progressive promise lors de la campagne présidentielle pour « 80% des foyers ». Commence désormais l’exonération progressive des 20% restants, les plus aisés. Comme lors de la première phase d’exonération, ce cycle s’étend sur 3 ans : 30% de réduction en 2021, 65% en 2022 puis 100% autrement dit exonération totale (sur la résidence principale) en 2023.
Quelles compensations pour les collectivités ?
En compensation de la suppression de la TH, les communes percevront la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties (les EPCI, une fraction de TVA). Les départements seront compensés de ce transfert aux communes par la récupération d’une fraction de TVA.
La part départementale de la taxe sur les propriétés bâties sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de sur-compensation ou de sous-compensation.
o Disparition de la taxe d’inhumation : Dans le cadre du projet de loi finance 2021, l’assemblée nationale a voté, le 13 novembre 2020, la suppression définitive des taxes funéraires et notamment de la taxe d’inhumation. Elle représentait en 2020 une recette de 8k €uros pour la Ville.
o Baisse significative de l’Attribution de compensation : Versée par la Communauté de Communes, son montant diminue significativement en 2021 de plus de 341k €uros (passant de 1 931 274 €uros à 1 589 436 €uros), en répercussion du transfert du Centre Aquatique et des charges afférentes.
o Baisse de 90k € la Dotation de Solidarité Communautaire : Elle est la conséquence de la révision à la baisse de l’estimation du projet de complexe sportif suite à l’attribution du marché au groupement SAS SOCOTRAP. Cette baisse de la DSC, qui s’applique à toutes les communes de la Communauté, permet le financement de l’annuité d’emprunt complémentaire.
o Augmentation de 80k € des prévisions de recettes issues des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) : cette prévision se base sur une estimation des transactions à venir fondée sur le recensement des Déclarations d’Intention d’Aliéner –DIA-, déclaration préalable obligatoire à la vente de tout bien immobilier pour les propriétaires.
o Redevances d’occupation du domaine :
Retour de l’inscription des recettes du domaine à hauteur des prévisions habituelles d’avant l’épidémie de Covid, soit à hauteur de 248k€.
o Taxe sur la consommation finale d’électricité :
L’inscription au BP 2021 est diminué de 20k € par rapport au BP 2020, soit 440k €uros au lieu de 460k €uros, au regard du montant de recettes réalisé l’année précédente.
TAXES
Taxe d'habitation
Taxe foncier bâti
Taxe foncier non bâti
Produit attendu
TAUX
21,31 %
31,40%
155,60%
16 985 000 €
6 000 000
5 500 000
5 000 000
4 500 000
Dotations et subventions
TT —
BP 2019
BP 2020 BP 2021
21
Les indicateurs :
Evolution des produits de la fiscalité directe :
En M€ 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Prévision 2021
Produits fiscaux 12 911 13 252 13 633 13 780 14 165 16 264 16 411 16 758 16 768 16 904 16 985
>> Taux de la taxe foncière du Département : 20.69%
Evolution des taxes additionnelles sur la période 2009 à 2019 :
(En k€) 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Prévision 2021
DMTO - Droits de mutation à
titre onéreux 590 522 465 410 400 508 610 615 798 604 580
IV.3 - Chapitre 74 : DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
- Les recettes inscrites à ce chapitre présentent une diminution de – 3,70 % par rapport au montant inscrit au BP 2020, soit une perte de plus de 215k €uros
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
2014
Evoution 2014 - 2021 de la DGF
2015 2016 2017 2018 2019
2020 2021
22
o La dotation globale de fonctionnement (DGF) :
Pour 2021, le gel de la DGF et notamment de la dotation forfaitaire, principale de ses 3 composantes, se poursuit. Seuls la variation dynamique de la population et l’écrêtement en fonction du potentiel fiscal seront appliqués.
Les montants de la dotation forfaitaire et de la dotation nationale de péréquation du précédent budget sont reconduits à l’identique du précédent budget pour 2021. Seule la Dotation de Solidarité Urbaine progresse de 8k €uros aboutissant à une évolution de seulement 0,21% de la DGF globale, confirmant le gel de ces dotations.
Pour rappel : - la DGF s’élevait en 2012 à 5 228 438 €uros.
o Elle a depuis subit une baisse continue de près de 25% entre 2012 et 2021, soit une diminution de 1 286 000 €, passant de 5,2M d’€uros à moins de 3,9M d’€uros pour 2021.
> EVOLUTION DE LA DGF et de ses composantes de 2014 à 2021 (en milliers d’euros) :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution
2014-
2021
ECART
2014-
2021
Dotation forfaitaire 3 995 3 534 3 031 2 745 2 755 2 737 2 722 2 722 - 32% - 1 272
Dotation de Solidarité
Urbaine- DSU 520 524 530 578 607 629 651 660 27% 139 721
Dotation Nationale de
Péréquation -DNP 504 559 557 543 545 547 559 559 11% 55 254
DGF totale 5 020 4 619 4 119 3 866 3 908 3 913 3 933 3 942 -21% - 1 077
Les autres comptes du chapitre 74 enregistrent toutes les compensations aux mesures d’exonération de l’Etat sur la taxe d’habitation pour les contribuables ECF (Economiquement Faibles). Cette allocation atteint plus de 876k € en 2021.
S’agissant de l’allocation compensatrice de la taxe foncière pour les contribuables économiquement faibles, elle sert de variable d’ajustement et s’élève pour 2021 à 20k €.
Ce chapitre enregistre également les autres dotations de l’Etat :
- la dotation de solidarité urbaine, à hauteur de 660k euros pour 2021,
- la dotation de péréquation pour 559k euros pour 2021. 23
o LES FINANCEMENTS DES PARTENAIRES
Ce chapitre supporte également les participations des partenaires publics (Région, Conseil Départemental, Etat
et autres). Ces aides s’élèveront pour 2021 à 282k euros pour le secteur culturel et à 250k euros pour le secteur
sportif. La Caisse d’allocations familiales verse 184 260 euros dans le cadre des accueils de loisirs et du soutien à
la jeunesse. Ces soutiens sont versés dans le cadre de la convention territoriale globale.
IV.4 – Chapitre 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Le chapitre 75 enregistre les revenus des immeubles du domaine privé de la Ville ainsi que les charges
récupérées auprès de la communauté de communes.
IV.5 – Chapitre 013 : LES ATTENUATIONS DE CHARGES
Ce chapitre enregistre les remboursements de charges ou de salaires, notamment ceux effectués par la
sécurité sociale pour les arrêts de maladie des agents contractuels.
Le nouveau contrat d’assurance pour les risques statutaires couvre uniquement les risques liés aux accidents
de travail d’où la baisse importante des recettes de ce chapitre.
IV.6 - Chap.77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS
Une recette de 200k €uros est inscrite en prévision de l’indemnisation de la Ville par les assureurs du
propriétaire de l’immeuble du 20 rue de la Capelle au titre des travaux pris en charge et réalisés en urgence
par la Ville pour sécuriser puis réhabiliter l’immeuble suite à l’incendie qui l’a ravagé au mois d’août 2019.
V. MOUVEMENTS D’ORDRE
Les mouvements d’ordre ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement contrairement aux opérations
réelles.
Amortissements des biens immobiliers : .................................................................... 976 893 €
Travaux en régie : ..................................................................................................... 244 508 €
Virement à la section d’investissement : ................................................................... 2 179 941 €
Environnement Autres dépenses
15% 0%
Interventions sociales
6% _._.
Sports _— |
7%
Services généraux
AT 42%
Culture
12%
Education \N Sécurité publique
15% 3%
24
VI. PRESENTATION DES DEPENSES PAR FONCTION
Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses réparties par fonction, c’est-à-dire, par secteur
d’intervention.
1. DEPENSES GLOBALES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION:
Fonction Montant €/habitant répartition %
Services généraux 12 606 371 556,1 42,4%
Sécurité publique 840 789 37,1 2,8%
Education 4 605 900 203,2 15,5%
Culture 3 439 061 151,7 11,6%
Sports 2 074 451 91,5 7,0%
Interventions sociales 1 685 175 74,3 5,7%
Environnement 4 382 979 193,3 14,7%
Autres dépenses 108 110 4,8 0,4%
TOTAUX 29 742 836 1 311,99 100,00%
= um
a
Logement Environnement Servi . 6% 14% Fer Een
o
Famille /
2%
Interventions sociales __
2%
nn — Sécurité publique
0%
_—_ Education
Sports 9%
% \_Culture
5%
25
2. DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR FONCTION
Fonction Montant €/habitant Répartition en %
Services généraux 4 285 046 189,0 33,5%
Sécurité publique 59 795 2,6 0,5%
Education 1 091 664 48,2 8,5%
Culture 707 246 31,2 5,5%
Sports 3 662 051 161,5 28,6%
Interventions sociales 239 989 10,6 1,9%
Famille 196 900 8,7 1,5%
Logement 718 525 31,7 5,6%
Environnement 1 823 886 80,5 14,3%
TOTAUX 12 785 101 564 100,00%
26
3. CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL- PAR FONCTION :
Fonction Montant €/habitant répartition %
Services généraux 5 722 877 252,4 19,2%
Sécurité publique 711 639 31,4 2,4%
Education 3 285 344 144,9 11,0%
Culture 1 725 640 76,1 5,8%
Sports 956 755 42,2 3,2%
Environnement 2 782 195 122,7 9,4%
TOTAUX 15 184 450 669,80 100,00%
4. CHAPITRE 011 (Charges de fonctionnement) PAR FONCTION :
Fonction Montant €/habitant Répartition en %
Services généraux 2 196 310 96,9 41,6%
Sécurité publique 129 150 5,7 2,4%
Education 428 895 18,9 8,1%
Culture 1 045 521 46,1 19,8%
Sports 463 789 20,5 8,8%
Interventions sociales 9 775 0,4 0,2%
Famille 7 000 0,3 0,1%
Environnement 966 784 42,6 18,3%
Action économique 34 602 1,5 0,7%
TOTAUX 5 281 826 232,99 100,00%
5. CHAPITRE 65 – (Subventions et participations) - PAR FONCTION :
Fonction Montant €/habitant Répartition en %
Services généraux 435 840 19,2 9,5%
Education 891 661 39,3 19,5%
Culture 657 900 29,0 14,4%
Sports 653 907 28,8 14,3%
Interventions sociales 1 675 400 73,9 36,7%
Famille 23 800 1,0 0,5%
Environnement 188 000 8,3 4,1%
Action économique 42 708 1,9 0,9%
TOTAUX 4 569 216 201,55 100,00% 27
VII. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
L’ensemble du budget d’investissement est suivi dans le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) lui-
même décliné par opérations. Le PPI affiche le plan de mandat.
Les lourds investissements lancés lors de la précédente mandature grèvent de manière importante les finances de la Ville et limitent ses capacités d’investissement à long terme.
1. Le programme annuel d’Investissement pour 2021
Le programme d’investissement pour 2021 s’élève à 6 083 144 €uros et permet de financer les opérations
d’entretien des bâtiments tout en assurant le financement des lourdes opérations déjà engagées.
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2021 type d’opération financée
COMPLEXE SPORTIF 1 400 000 € fonds concours
Accès entrée complexe sportif 90 000 € maîtrise ouvrage comcom
Crea 280 000 €
réhabilitation gymnase P TORT 134 000 € maîtrise ouvrage comcom
RD809 20 000 € fonds de concours départmt
financement salle st germain 153 000 € prestations services comcom
Patrimoine de la Ville 2 202 644 €
Gymnase modulable P. de calès 1 705 000 € maitrise œuvre ville
foncier Sablons
EPCF
Immeuble 20 rue Capelle 50 000 € maitrise œuvre ville
Aides façades 40 000 € programme Cœur de ville
Autres dépenses 8 500 € fonds de concours
TOTAL DEPENSES 6 083 144 € 28
2. Les opérations d’investissement 2021 sur le Patrimoine de la Ville
Elles sont financées à hauteur de 2 202 644 € pour l’année 2021 et comprennent notamment les opérations suivantes sur les bâtiments et espaces publics propriétés de la Ville :
Libellé opération Montant
Rénovation énergétique J FERRY et rénovation énergétique CRES 569 000
Sécurisation groupes scolaires 230 000
Remplacement véhicules (poids lourds et véhicules techniques) 166 000
Remplacement véhicules (utilitaire et véhicules techniques) 143 000
MATERIEL INFORMATIQUE et TELEPHONIE 150 450
PROG annuel MISE EN SECURITE de la VOIRIE 100 000
PROG annuel de VOIRIE 65 000
Etanchéité Dalle Serre chauffée / Réhab serre Extérieure 45 000
Matériel informatique spécifique ECOLES 43 550
Restauration serres extérieures_SERRES MUNICIPALES 40 000
Prog annuel ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS 35 000
PROG annuel MISE EN ACCESSIBILITE de la VOIRIE 35 000
Achats de Matériel pour les ARCHIVES 32 500
CONTENEURS ENTERRES 30 000
Mise en sécurité éboulement falaise Mas Rougnous 28 000
MATERIEL POUR ELECTIONS 26 000
Aire jeux Parc Victoire_Réfection sols & mise en conformité 25 000
Travaux extension drainage_CIMETIERES 23 000
Matériel scène & lumières_MAISON DU PEUPLE 22 412
Achat de Matériel sécurisation des expositions _ MUSEE DE MILLAU 21 500
Mise en conformité électrique et sécurité incendie des écoles 20 000
PISTES CYCLABLES et équipements divers 20 000
Renouvellement BORNES INCENDIES 20 000
PROG annuel de GESTION EAUX PLUVIALES 15 000
Matériel spécifique sports 13 100
Gestion Technique Centralisée Consommation Energie 12 000 29 3. Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) Le financement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) est toutefois garanti par une drastique priorisation des investissements réalisés sur le patrimoine communal (travaux sur les bâtiments et l’espace public). DEPENSES INVESTISSEMENT 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL COMPLEXE SPORTIF 1 400 000 1 200 000 1 400 000 4 000 000 Accès entrée complexe sportif 90 000 640 000 730 000 Réhabilitation du CREA 280 000 280 000 Réhabilitation gymnase P TORT 134 000 406 000 540 000 Aménagement RD809 20 000 650 000 670 000 Extension stand de tir 150 000 150 000 Travaux salle st germain 153 000 153 000 Entretien patrimoine Ville (travaux et matériel) 2 202 644 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 9 702 644 GYMNASE modulable puits de Calès 1 705 000 1 705 000 Opération foncière SABLONS 900 000 900 000 Réhabilitation Immeuble 20 rue Capelle 50 000 800 000 850 000 Aides Ravalements façades 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 200 000 Projets issus de la votation citoyenne 800 000 1 500 000 1 500 000 1 200 000 5 000 000 Maison de santé 4 000 850 000 854 000 Autres dépenses (fonds de concours) 4 500 4 500 TOTAL DEPENSES 6 083 144 6 086 000 3 890 000 3 040 000 3 940 000 2 700 000 25 739 144
35
30
2 un
2 ©
1 un
1 ©
un
©
En cours de dette et montant des
investissements
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
m Montant des investissements m Encours de dette au 01/01
(en millions d'£uros)
30
4. Focus sur l’évolution de la dette en 2021
L’encours de la dette au 1er janvier 2021 s’établit à 29,118 millions d’euros. Aucun emprunt n’a été mobilisé
au titre de l’exercice 2020. Pour l’année 2021, l’annuité en capital s’élève à 2,839 M€.
Au total pour 2021 et 2022, ce sont près de 8,9 M€ d’emprunt qui devront être mobilisés pour financer les
investissements déjà programmés (complexe sportif, Gymnase Paul TORT, RD 809...).
Les CARACTERISTIQUES DE LA DETTE AU 1er janvier 2021
• Durée résiduelle d’encours : 12 ans et 1 mois
• TAUX MOYEN de la dette : 2,49%
• Encours à taux fixe : 97,90%
• Encours à taux indexé : 2,10%
• Annuité/recettes de fonctionnement : 12,73%
• Encours /recettes de fonctionnement : 101,98%
• Intérêts /dépenses de fonctionnement : 2,99%
Evolution de l’encours de dette en rapport du montant des investissements
ANNEE
Montant des
investissements
(en M d'€uros)
Encours
de dette
au
01/01
2019 7,964 28,878
2020 7,003 31,859
2021 6,083 29,118
2022 6,086 30,818
2023 3,89 32,212
2024 3,04 32,248
2025 3,94 30,433 16
seuil critique
14
seuil d'alerte
12
10 LE
8
6
4
2
0
= 2021 m 2022 = 2023 = 2024 = 2025 = 2026
Répartition de la dette par prêteur au 1er janvier 2021
12
10
8
6
4
2
BANQUE
POSTALE
CRÉDIT CAISSE CRÉDIT CRÉDIT BANQUE CRÉDIT CAISSE DES COMCOM
COOPÉRATIF D'ÉPARGNE FONCIER AGRICOLE POPULAIRE LOCAL DE DÉPÔTS
FRANCE
31
Le taux de désendettement (encours de dette divisé par l’épargne brute) se rapproche du seuil critique,
conséquence d’investissements importants engagés en 2019/2020 qui limitent fortement la réalisation
d’investissements nouveaux jusqu’en 2024. Les investissements portés par la nouvelle mandature impactent
directement l’encours de dette à compter de 2025, année où le taux de désendettement passera en dessous
du seuil d’alerte. 32
VIII. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
6. CHAPITRE 10 : DOTATIONS, FONDS ET RESERVES
a. FCTVA
Le FCTVA est une dotation versée aux collectivités territoriales par l’Etat en compensation de la charge de TVA
qu’ils supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement. Le taux de compensation forfaitaire fixé par
l’article L. 1615-6 du CGCT est de 16,404 % pour les dépenses éligibles (à l’exception des acquisitions foncières
et des fonds de concours).
Le montant de FCTVA attendu pour 2021 est estimé à 457 000 euros. Ce montant est en baisse de 60% par
rapport à 2020 suite au ralentissement et à la baisse des investissements réalisés en 2020 du fait de la crise
b. Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire y compris pour une demande
modificative ou une déclaration de travaux. Elle est perçue par le trésor public qui reverse les sommes à la
collectivité au fur et à mesure des encaissements. Pour 2021, le montant prévu est de 120 000 euros.
7. CHAPITRE 13 : SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Ce chapitre comprend les cofinancements par les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département ,..)
des investissements réalisés par la Ville.
Seules les subventions dont la notification a été reçue, c‘est à dire qui présentent un caractère certain, ont
été inscrites au budget.
8. CHAPITRE 16 : EMPRUNT
Le montant prévu de recours à l’emprunt s’élève pour le BP 2021 à 4 539 177 euros.
4. CHAPITRE 024 : PRODUITS DES CESSIONS
Ce chapitre prévoit les ventes immobilières et mobilières de la ville.
Pour 2021, les prévisions de ventes immobilières s’élèvent à 50 000 euros. 33
IX. LES BUDGETS ANNEXES
1. BUDGET ANNEXE DE L’EAU
La Ville a délégué en 2018 le service de l’eau à Véolia via une délégation de service public (DSP) attribuée à la
société dédiée dénommée Millau EAU. La durée de cette DSP est de 15 ans.
La surtaxe communale d’eau est perçue par Véolia sur les usagers et reversée à la ville.
Elle est revue à la baisse pour 2021 en répercussion de la baisse des tarifs de 8 centimes d’euros par m³
décidée par la collectivité (290k euros de recettes attendues pour 2021, contre 397k euros en 2020).
L’encours de dette au 1er janvier 2021 s’élève à 318 022 euros pour une annuité de 50 346 euros dont
32 632 euros en capital.
Les investissements sont inscrits à hauteur de 1 166 621 euros pour 2021. Les amortissements des réseaux et
du matériel s’élèvent à 255 854 euros.
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 932 817 932 817
Investissement 1 166 621 1 166 621
TOTAL 2 099 439 2 099 439
2. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Comme pour le budget annexe de l’eau, la Ville a signé un nouveau contrat de DSP à compter du 01/01/2018
pour une durée de 15 ans. La société Aqualter/Nicolin a été retenue pour gérer le réseau d’assainissement
comprenant la prise en charge de la station d’épuration au travers de la société dédiée Millau
ASSAINISSEMENT.
Les dépenses de fonctionnement ne comprennent plus le traitement et le transport des boues désormais à la
charge du délégataire.
La redevance d’assainissement a été estimée à 723 000 euros pour l’exercice 2021.
L’encours de dette au 1er janvier 2021 est de 5 492 629 euros, l’annuité d’un montant de 540 280 euros se
décompose en capital pour 265 029 euros et en intérêts pour 275 251 euros.
Les amortissements de réseaux et de la nouvelle station d’épuration s’élèvent à 463 658 euros.
Depuis le 1er janvier 2018, le budget annexe est assujetti à la tva et fait l’objet de déclarations mensuelles au
moyen desquelles celle-ci est récupérée directement.
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 406 015 1 406 015
Investissement 1 016 879 1 016 879
TOTAL 2 422 894 2 422 894 34
3. BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT
Le budget annexe du stationnement comprend les recettes issues du stationnement des usagers sur la voirie
municipale, comprenant également les deux « mini-park » de la Condamine, et du SERNAM, ainsi que du
stationnement sur le parking Emma Calvé.
La réforme, dite de « dépénalisation » du stationnement payant, entrée en vigueur au 1er janvier 2018 a eu
pour effet de transformer l’amende pénale qui sanctionne les infractions au stationnement payant sur voirie,
en une redevance (correspondant au « Forfait de Post-Stationnement (FPS) ») dont le montant est fixé par la
collectivité locale qui en reçoit le produit.
En cas de non-paiement dans les 4 jours, les FPS sont envoyés à l’Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions (ANTAI), organisme d’Etat avec lequel la Ville a conventionné pour le
recouvrement des FPS retardataires.
Les recettes pour 2021 sont estimées à 297 000 euros en paiement normal et à 28 000 euros pour les FPS.
Une subvention d’équilibre de 92 000€ est versée par la Ville pour la prise en charge du déficit 2020 dû à la
gratuité du stationnement instaurée pendant les périodes de confinement.
Les crédits inscrits au chapitre 011 couvrent divers contrats de maintenance des horodateurs, les frais de
télécommunication, les frais prélevés par l’ANTAI, ainsi que les commissions prélevées sur les paiements par
cartes bleues.
L’encours de dette au 1er janvier 2021 s’élève à 441 205 euros, l’annuité d’un montant de 79 267 euros se
décompose en capital pour 77 384 euros et en intérêts pour 1 883 euros.
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 417 774 417 774
Investissement 135 242 135 242
TOTAL 553 017 553 017
4. BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION
La cuisine centrale fabrique les repas :
o des écoles publiques et centres de loisirs de Millau,
o du portage à domicile pour les personnes âgées et du foyer capelle,
o de quelques écoles publiques de la communauté de communes,
o de quelques associations comme trait d’union et l’ADMR.
Depuis 2019, la cuisine centrale a pris en charge la livraison des repas à domicile des personnes âgées.
Le produit total attendu pour 2021 s’élève à 1 091 294 euros, dont 280 000 € issus des repas facturés aux
écoles publiques de Millau et plus de 811 000 euros de prestations extérieures, hors périmètres scolaires. 35
Le poste des denrées alimentaires s’élève à 610 000 euros. La masse salariale qui est remboursée à la Ville se
chiffre à 615 000 euros.
L’encours de dette au 1er janvier 2021 s’élève à de 613 191 euros, l’annuité est de 119 270 euros.
Un rééchelonnement des tarifs de la restauration scolaire a été voté fin 2020 afin de mieux répartir le
financement de ce service public en fonction des ressources des usagers.
La subvention d’équilibre versée par la ville s’élève à 491 806 euros pour 2021. Elle se compose notamment
d’une compensation de 35 000 euros pour la mise en place du « repas à 1€ » et de 43 000 euros de
couverture du déficit issu de l’exercice 2020 suite à l’impact de la crise sanitaire.
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 583 100 1 583 100
Investissement 211 751 211 751
TOTAL 1 794 851 1 794 851
5. BUDGET ANNEXE PARKING CAPELLE
Par délégation de service public en affermage, la Ville a confié à la société Qpark la gestion du parking du
centre commercial de la capelle à compter du 1er juillet 2015 pour 10 ans.
La collectivité a, par convention de concession, cédé l’usage de 164 places à la SAS la moitié, propriétaire-
exploitant du Centre commercial, (racheté par « Pierre 1er gestion » en 2018) moyennant une indemnité de
120 000 euros par an. Cette indemnité est reversée en totalité à QPark dans le cadre de la DSP.
La société QPark reverse en tant que délégataire une redevance annuelle à la ville de 30 000 euros, indexée
sur le chiffre d’affaires.
La taxe foncière relative au parking est à la charge de la Ville et s’élève à 29 600 euros, les charges de
copropriété se chiffrent à 10 00 euros.
Les amortissements s’élèvent à la somme de 232 000 euros.
L’encours de dette au 1er janvier 2021 s’élève à 3 401 699 euros pour une annuité de 296 100 euros.
La subvention d’équilibre de la ville s’élève à 351 000 euros.
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 561 000 561 000
Investissement 639 807 639 807
TOTAL 1 200 807 1 200 807 36
6. LA CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE
Afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans sa consommation mais aussi de la diminuer, dans
un souci de respect de l’environnement, la Ville de Millau a procédé à l’installation de panneaux
photovoltaïques sur plusieurs de ses bâtiments.
L’activité de production d’électricité photovoltaïque, et la vente de l’énergie ainsi produite, constituent pour
les communes une activité de service public industriel et commercial (SPIC). A ce titre, la règlementation
(CGCT) impose que cette activité soit isolée au sein d’un budget dédié.
La production estimée pour cette première année d’exploitation ne concerne que les sites dont l’installation
est déjà opérationnelle (écoles JH Fabre et du Puits de Calès). La prévision de production pour 2021 s’élève à
3800 € HT.
Le montant des investissements à réaliser pour le déploiement des panneaux sur les autres sites de la Ville
en 2021 (Ecoles du Crès, Beauregard, Jules Ferry, Eugene Selles et CTM) s’élève à 213 973 €, financés en
majorité par l’emprunt.
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 3 800 3 800
Investissement 213 173 213 173
TOTAL 216 973 216 973
CONCLUSION
Malgré le contexte de crise sanitaire, le budget 2021 est un budget de redressement :
- au niveau RH, les emplois vacants sont pourvus tout en maîtrisant la masse salariale, notamment
grâce à la démarche de mutualisation,
- du fait d’un effort soutenu sur la réhabilitation du patrimoine communal (gymnase, serres
municipales,...),
- de par la maîtrise de la trajectoire d’endettement, en décalant les investissements portés par la
nouvelle municipalité, en réduisant le montant des nouveaux investissement à 5 M€ sur le mandat
(priorisés par la votation citoyenne) de manière à infléchir la trajectoire à partir de 2025.
Malgré cela, les objectifs de la municipalité sont poursuivis quant aux moyens à y consacrer, notamment, en
matière de qualité de vie, de démocratie participative, de performance environnementale, de solidarité et
de renforcement de lien social. République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 32
Votants... 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2021/060
Budget principal 2021
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE,
Thierry SOLIER
ETAIENT ___EXCUSES :
RAMONDENC
Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
subventions assorties de| ETAIENT ABSENTS :
conditions d'octroi
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte . . . , . .. ou ur de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné convocation du conseil avait été établie le comme secrétaire auxiliaire de séance. jeudi 11 mars 2021
La Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L.2311-7 précisant que l'attribution
des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Vu l'Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à l'amélioration des règles budgétaires et comptables
applicables aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont
rattachés modifiant le régime d'attribution des subventions ;
Vu le Décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 autorisant l'octroi de
subventions supérieures à 23 0000 euros et pour lesquelles une convention est obligatoire ;
Vu que la comptabilité M14 a clarifié les règles d'attribution des subventions ;
Considérant que cette instruction précise que les crédits relatifs aux subventions versées sont suivis au niveau
auquel est intervenu le vote et rappelle que le paiement de ces dépenses est subordonné à la production d'une
décision individuelle d'attribution prise par l'assemblée délibérante ;
Considérant que l'attribution d une subvention par une collectivité publique doit donc, en principe, faire l'objet de "1oit et ouvre, d'une manière prévisionnelle, les crédits nécessaires au
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL060-DE
Reçu le 23/03/2021 budget. La seconde porte sur, le nom de l'association bénéficiaire, l'objet et le montant de la subvention envisagée
et les conditions préalables au versement de la subvention. Cette délibération distincte faisant office de pièce
justificative pour le paiement de la subvention ;
Considérant toutefois que les collectivités ont le choix d'individualiser au budget les subventions non assorties de
conditions suspensives d'attribution. Cette individualisation a pour conséquence juridique que les crédits ainsi
individualisés vaudront attribution de subvention au tiers bénéficiaire ;
Considérant que cette solution alternative présente l'intérêt de ne pas contraindre la collectivité à adopter une
seconde délibération pour octroyer la subvention, notamment pour verser des subventions régulières dont le
montant est modique et ne relèvent pas de conditions de versement ;
Considérant que la liste des associations bénéficiaires de subvention sans condition particulière figure dans un état
annexé au budget 2021 ;
Considérant que s'agissant des subventions accordées mais assorties de conditions d'octroi, elles sont listées ci-
après et devront faire l'objet de conventions ou d'avenants aux conventions existantes ;
Acte déimatérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL060-DE
Reçu le 23/03/2021
SECTEURS TIERS BENEFICIAIRES OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT
Education Centre Social Milau Tarn (Est Convention Territoriale Globale (CTG) 2021 47 743,00 Avenant CEJ 2020 15 111,00
Centre Social Millau Causse (Ouest) Convention Territoriale Globale (CTG) 2021 48 243,00
CTG 2021 nouveau accueil de jeunes 26 476,00
Maison des Jeunes et de la Culture CTG 2021 accueil péri et extrascolaire 78 858,00
Avenant CEJ 2020 26 392,00
Prix de journée ALSH 8-12 ans 13 000,00
Œuvre du vestiaire des écoles publiques | Organisation des séjours dans les écoles publiques 23 000,00
Millau capitale du sport Avenant CEJ 2020 1 000,00
AJVM la salvage Avenant CEJ 2020 10 009,00
Myriade Convention Territoriale Globale (CTG) 2021 2 615,00
OGECAM Forfait communal écoles privées 320 635,00
La calendreta Forfait communal écoles privées 34 220,00
Solidarité Centre social Millau Causse {ouest) Financement des activités du centre 80 000,00
Centre social Millau Tarn (est) Financement des activités du centre 81 000,00
Tremplin pour l'emploi 30 000,00
Myriade 44 000,00
Culture ASSA/ATP Participation à l'organisation de spectacles 14 500,00
Création éphémère (act 12) Participation à l'organisation de spectacles 23 000,00
Création éphémère (act 12) projet specifique fabrick enfants 1 000,00
Peintres et sculpteurs millavois squ'arts 4 500,00
Millau en jazz Participation organisation festival d'été 26 000,00
Millau en jazz Jeunes public 6 000,00
Maison des jeunes et de la culture Participation au fonctionnement de la MJC 81 000,00
Maison des jeunes et de la culture CREA 80 000,00
Maison des jeunes et de la culture FONJEP salaires 112 500,00
Office du tourisme Parade festival bonheur d'hiver 16 000,00
Millau art et savoir faire (GPA) aide au fonctionnement et spécifique 12 000,00
Passage à l'art ERTS métiers et projets spécifiques 1 500,00
Passage à l'art résidence artistes 2 500,00
Théâtre de la doline Participation à l'organisation de spectacles 15 000,00
Elan Millavois soutien au fonctionnement de la fanfare municipale 8 000,00
Harmonie Millavoise soutien au fonctionnement 6 000,00
ASsallvag valorisation site de la graufesenque 1 500,00
Sports Som rugby soutien au fonctionnement 25 300,00
Som rugby maintien fédérale li 20 000,00
Som football soutien au fonctionnement 25 000,00
Millau capitale du sport ALSH stage d'été 35 000,00
Aquagrimpe Millau Grands Causses soutien au fonctionnement 26 300,00
Manifestations
Cong Natural games 27 500,00
NG Compensation factures 22 500,00
Templiers Events Festival des templiers 24 000,00
Som football Tournoi national jeunes 4 500,00
Som rugby Open Société Socopa 4 500,00
Som rugby Millau rugby solidaire 1 700,00
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20210318-2021DL060-DE Reçu le 23/03/2021 Aussi, après avis de la Commission municipale des finances du 04 mars 2021, le Conseil municipal décide à la
majorité :
1. d'accorder les subventions sous conditions d'octroi listées ci-
dessus,
2. d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer avec
chaque bénéficiaire listé ci-dessus une convention où un avenant
fixant les modalités et conditions d'attribution de chaque
subvention,
3. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir
toutes les démarches nécessaires.
Madame Karine ORCEL ne prend pas part au vote
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL060-DE
Reçu le 23/03/2021 ns Lu Ee .
KepubDiIque Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 32
Volants: 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2021/061
Vote des taux de fiscalité
pour l'exercice 2021 : taxe
foncière sur les propriétés
bâties, taxe foncière sur les
propriétés non bâties
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le‘ jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été, établie le jeudi 11 mars 2021 CC) La Maire | } |
\T
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME
OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT _EXCUSES :
RAMONDENC
Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Impôts (C.G.l) pris notamment en son article 1639 À,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) pris notamment en son article L1612-2,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, en particulier son article 16-1-H-1.1° et 2° relatif au coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fixé à 1,009,
Vu la délibération n°2015/169 du conseil du 25 septembre 2015 instituant la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 01/01/2016,
Vu la loi de finances pour 2020 actant la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Considérant que depuis le 1er janvier 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale, qu'en 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale,
Considérant que cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL061-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant que pour 2021 le taux d'imposition de TFPB 2020 du département est transféré de droit aux communes et vient s additionner au taux communal 2020,
Considérant qu'un coefficient directeur est institué afin d'assurer l'équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes.
Considérant que le taux de taxe d'habitation de la collectivité est dorénavant figé au taux voté au titre de l'année 2019,
Considérant que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives des particuliers, prévu par Loi de finances 2018, et codifié à l'article 1518 du CGI, a été fixé pour 2021 à la valeur de 0.2% (1,002)
Considérant que le montant définitif des bases prévisionnelles d'imposition pour 2021 n'est pas encore connu et sera transmis à la fin du mois de mars par les services fiscaux,
Considérant qu'il convient de ne pas modifier les taux de fiscalité des ménages et des entreprises ;
Considérant le Budget Primitif 2021 de la Ville et le montant du produit attendu au titre des impositions 2021, soit 16 985 000 euros (hypothèse retenue),
Considérant les produits escomptés ci-dessous :
bases des rôles bases rôles 2020
Taxes 2020 (dernières | revalorisées au coeff. taux REA Al
données connues) de 0,2%
Taxe d'habitation 34 440 000 34 508 880 21,31% 7 353 842
Lane lonoiere SUFIES PISPHBES 29 974 718 30 034 667 31,40% 9 430 886
Lane lonoière SUFIES Profiles 128 500 128757) 155,60% 200 346
Après avis de la Commission municipale des finances du 10 mars 2021, et dans l'attente de la communication des montants des bases prévisionnelles 2021, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1. de maintenir le taux des trois taxes pour l'exercice 2021 comme indiqué ci-dessous :
Taux de Taxe d'Habitation : 21,31%
Taux de Foncier Bâti : 31,40%
Taux de Foncier Non Bâti: 155,60%
2. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en
découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire, "ss
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL061-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau
www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 32
Votants... 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2021/062
Production d'énergie
photovoltaïque création
d'un service public
industriel et commercial et
d'une régie autonome
ETAIENT __EXCUSES :
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le jeudi 11 mars 2021 Ea Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L. 1412-1 et suivants,
L.2221-1 et suivants, L.2221-11 et suivants, R.2221-1 et suivants et R.2221-63 et suivants ;
Vu l'article L. 2121-21 alinéa 2 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'un vote au scrutin public,
Vu le décret n°2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies
municipales ;
Considérant que la Ville a commencé à installer sur les toits des établissements scolaires et de certains
bâtiments administratifs des panneaux pour produire de l'énergie photovoltaïque ;
Considérant que l’activité de production d'électricité par des panneaux photovoltaïques et la vente de l'énergie
ainsi produite constitue un service public industriel et commercial (SPIC) ;
Considérant que les opérations liées à ce service doivent figurer dans un budget annexe relevant de la norme
comptable M4, et que pour son exploitation il convient de constituer une régie autonome ;
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL062-DE
Reçu le 01/04/2021 Considérant qu'il est proposé de retenir la régie dotée de la seule autonomie financière comme mode de
gestion du SPIC ;
Considérant ainsi que la régie dotée de la seule autonomie financière dispose d’un conseil d'exploitation dont les
règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées dans les statuts annexés à la présente délibération ;
Considérant que le conseil d'exploitation de la régie est composé, sur proposition de Madame la Maire de 3
membres désignés par le Conseil ;
Considérant le directeur ou la directrice de la régie est nommé/nommée dans les mêmes conditions que les
membres du conseil d'exploitation auquel il/elle participera ;
Aussi, après avis de la commission Finances du 10 mars 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1- Décider de la création d'un service public industriel et commercial de «Production d'énergie
photovoltaïque » ;
1- Décider de la création de la régie dotée de la seule autonomie financière « Production d'énergie
photovoltaïque » à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente délibération ;
2- D'approuver le projet de statuts de la régie « Production d'énergie photovoltaïque » joints en annexe à la
présente délibération ;
3- Décider à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection, selon le mode de scrutin à bulletin secret de l'article L.2121-21 alinéa 2 ;
4- Désigner au sein du Conseil municipal 3 membres pour siéger au conseil d'exploitation de la régie :
- Séverine PEYRETOUT
- Martine BACHELET
- Michel DURAND
5- Désigner MME Fabienne GALY, en tant que directeur / directrice de la régie « Production d'énergie
photovoltaïque » ;
6- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise
en place de la nouvelle régie ;
7- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL -
La Maire de Millau
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL062-DE
Reçu le 01/04/2021 ri
République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2021/063
Production d'énergie
photovoltaïque : création
d'un budget annexe de
production d'énergie
photovoltaïque en
comptabilité M4 et vote du
budget
Nota - La Maire certifie que le compte rendu d & e cette délibération a été affiché à la porte e’la: Mairie. le.; jeudi 25 mars 2021, que la 2 jeudi{{ 1-mars 202 La Maire: |” onvocation d du- avait été établie le
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne
COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS,
Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET,
Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME
OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE,
Thierry SOLIER
ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier
RAMONDENC
DAURES, Philippe
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
à Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L.2221-1 et suivants, L. 2994- 11 et suivants, R.2221-1 et suivants et R.2221-63 et suivants ;
Vu l'article L.2221-11 du CGCT précisant que « Les produits des régies dotées de la seule autonomie financière,
y compris les taxes ainsi que les charges, font l'objet d'un budget spécial annexé au budget de la commune votée par le conseil municipal. » ;
Vu le décret en Conseil d'Etat n°2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un
service public et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2021 procédant à la création d'un SPIC pour la production
d'énergie photovoltaïque et établissant les statuts de la Régie autonome dotée de la seule autonomie financière.
Vu la décision municipale n°2020/103 autorisant la Maire à signer les contrats d'achat par la sociêté EDF de l' énergie électrique produite,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL063-DE
Reçu le 23/03/2021
Considérant que la Ville souhaite créer un nouveau service de production d'énergie solaire par la pose ef
l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toits des établissements scolaires et des bâtiments
administratifs ;
Considérant que l'activité de production d'électricité par les panneaux photovoltaïques intégrés, ainsi que la
vente de l'énergie ainsi produite, nécessitent la création d'un service public industriel et commercial (SPIC} dont
l'activité doit être isolée au sein d'un budget dédié relevant de la norme comptable M4;
Considérant qu'il est proposé de retenir la régie dotée de la seule autonomie financière comme mode de gestion du SPIC ;
Considérant que, conformément à la norme comptable M4, il convient d'amortir les installations ;
Considérant que ce budget annexe fera l'objet d'une comptabilité propre, soumise à la nomenclature M4 relative
aux activités à caractère industriel et commercial, avec les particularités suivantes : —
l
= les écritures de dépenses et de recettes sont exprimées en HT, d'où l'assujettissement à la TVA.
x contrairement à la M14, les amortissements ne se limitent pas aux seuls biens renouvelables,
(chapitre 21) mais s'applique également aux travaux réalisés (chapitre 23) dès leur mise en service.
Considérant qu'il est proposé de retenir les durées d'amortissement suivante paur les acquisitions réalisées :
- les panneaux photovoltaïques sur 20 ans ;
- les onduleurs sur 10 ans.
Considérant qu'en application des articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT, quel que soit leur mode de gestion,
les SPIC sont soumis au principe de l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des
usagers. Le premier alinéa de l'arüicle L.2224-2 interdit aux collectivités de rattachement de prendre en charge,
dans leur budget propre, des dépenses au titre de ces services.
Considérant que le Budget Annexe de production d'électricité photovoltaïque s'établit comme suit :
Balance Générale du budget :
Fonctionnement
3 800
Investissement 213 173 213 173
TOTAL 216 973 | 216 973
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL063-DE
Reçu le 23/03/2021
> Section de fonctionnement dépenses et recettes :
N°
LIBELLE Crédits votés
chapitre
011 Charges à caractère général | | 880
042 Dotations aux amortissements et aux provisions 2 464
023 | Virement à la section d'investissement 456
70 Ventes produits fabriqués, prestations | 3 800
> Section d'investissement dépenses et recettes :
N . LIBELLE chapitre Crédits votés TOTAL
21 | Immobilisations corporelles 213 173 213 173
210 253
456
2 464
210 253
456
2 464
Emprunts et dettes assimilées
Virement de la section de financement
Amortissement des immobilisations
16
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL063-DE
Reçu le 23/03/2021 Aussi, après avis de la commission des finances du 10 mars 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D'APPROUVER la création d'un budget annexe de production d'énergie photovoltaïque soumis à la nomenclature comptable M4 et assujetti à la TVA ;
2. D'APPROUVER le budget primitif 2021 de ce budget annexe annexé ;
3. D'APPROUVER les durées d'amortissement ci-dessous :
a. Panneaux photovoltaïques : 20 ans
b. Onduleurs : 10 ans
4. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer et à accomplir tous les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau ap si
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL063-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents 32
Votants... 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2021/064
Exonération des droits
d'occupation du domaine
public construction de
l'EHPAD Les Terrasses des
causses rue Jean Moulin
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le jeudi 11 mars 2021 La Maire :
|
| | \ Î
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRÉSENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAÎTRE, Thierry SOLIER
ETAIENT _EXCUSES :
RAMONDENC
Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L 2122-22,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques, notamment pris en ses articles L 2125-1, L2122-1etR 2122-1,
Vu la délibération n°2020/218 en date du 10 décembre 2020 fixant les tarifs des services publics applicables à compter du 1er janvier 2021,
Considérant le projet de construction d'un EHPAD destiné à l'accueil de personnes âgées dénommé Les terrasses des causses rue Jean Moulin qui regroupera à terme les structures de Saint-Michel, Saint-Anne et l'Ayrolle,
Considérant qu'il s'agit d'une institution pour personnes âgées dépendantes d'utilité publique indéniable sur la commune de Millau, portée en maîtrise d'ouvrage par le Centre Hospitalier de Millau,
Considérant la demande d'exonération de frais de voirie relatifs à l'occupation temporaire du domaine public estimée à 12 134 euros, compte tenu des éléments ci-dessus et du contexte, la ville de Millau consent un effort financier correspondant à l'exonération de cette taxe.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL064-DE
Reçu le 23/03/2021 Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1. d'approuver l'exonération des droits d'occupation du domaine public
pour la construction de l'EHPAD « Les terrasses des Causses », rue
Jean Moulin pour une durée 8 mois,
2. de déroger à la délibération n°2020/218 en date du 10 décembre
2020 portant tarif des services publics,
3. d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes
les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau :
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL064-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2021/065
Convention de mise à
disposition de personnel
entre la Communauté de
communes Millau Grands
Causses et la ville de Millau
pour renfort sur des
missions d'entretien dans
les ERP de la Ville
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le jeudi 11 mars 2021 La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS,
Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT ___EXCUSES :
RAMONDENC
Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, et notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Considérant l'activité réduite du centre aquatique durant la période de crise sanitaire et de fait, la disponibilité de son personnel communautaire,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL065-DE
Reçu le 25/03/2021 Considérant la nécessité de renforcer les équipes d'entretien de la collectivité, intervenant dans les établissements recevant du public, notamment dans les écoles, selon un protocole sanitaire strict et renforcé, la Communauté de communes met temporairement à disposition de la collectivité du personnel communautaire régulièrement affecté au Centre Aquatique,
Aussi, après avis favorable de la Commission municipale des Ressources Humaines du 5 mars 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D'approuver la convention de mise à disposition d'agents
communautaires auprès de la Ville pour le renfort de ses équipes
d'entretien depuis le 1er février 2021 jusqu'à la fin de la période de
crise sanitaire,
2. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la
convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté
de communes Millau Grands Causses et la ville de Millau, ses
avenants à intervenir et tous les documents en découlant,
3. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes
les démarches nécessaires.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau :
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL065-DE
Reçu le 25/03/2021 D Millau Millau Grands Causses Communauté de Communes www.millau.fr
1/3
Convention de mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes Millau Grands Causses auprès de la ville de Millau pour assurer la continuité du service public des établissements scolaires maternelles/primaires de la Ville, dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19
Entre
La ville de Millau,
Représentée par sa Maire, Madame Emmanuelle GAZEL
Et
La Communauté de Commune Millau Grands Causses,
Représentée par son conseiller délégué aux ressources humaines, Michel DURAND
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 54-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire,
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Préambule
Dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19, des règles de continuité du service public et des mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire mises en place par le gouvernement, la Ville s’est entendue avec la Communauté de Commune Millau Grands Causses afin de mettre à disposition certain personnel de cette dernière pour assurer les préconisations gouvernementales durant la crise sanitaire dans les établissements scolaires maternelles/élémentaires de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210322-2021DL065BIS-CC
Reçu le 23/03/2021 2/3
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : objet
Un agent de la Communauté de Communes régulièrement affecté au service centre aquatique, dont l’activité a été réduite pendant la période de crise sanitaire, est mis à disposition de la Ville au cours de la même période, selon l’affectation suivante :
un agent au service Éducation pour des missions d’entretiens, de désinfection des locaux scolaires et d’accueil périscolaire, selon un planning défini par les besoins du service Éducation et à des horaires variables sans jamais dépasser la quotité d’emploi dudit agent.
Article 2 : durée
La mise à disposition de cet agent auprès de la ville de Millau débute à compter du 01/02/2021. Cette mise à disposition prendra fin dès lors que le centre aquatique retrouvera une activité normale au terme de la période de crise sanitaire ; elle pourra être modifiée selon la reprise d’activité du centre aquatique, même partielle et selon l’évolution de la crise sanitaire. Pendant cette période, l’agent pourra bénéficier, après entente avec la collectivité d’accueil, de ses périodes de congés et repos compensateurs arrêtés avec la collectivité d’origine.
Article 3 : nature des fonctions exercées par l’agent mis à disposition
Cet agent est affecté aux missions de désinfection des locaux scolaires et d’accueil périscolaire pour le service Éducation.
Conditions d’emploi de l’agent mis à disposition
Article 4
L’organisation du travail de l’agent dépend de la ville de Millau sous l’autorité de la responsable des agents d’entretien et hôtelières, sous couvert de la directrice du service Éducation.
Article 5
L’agent continue de dépendre de son administration d’origine pour l’avancement et la discipline, sur avis de l’administration d’accueil pour tout évènement occurrent pendant la période de mise à disposition.
Article 6
En cas de faute passible commise pendant la période de mise à disposition, l’administration d’accueil saisit l’administration d’un rapport circonstancié par la responsable de service concernée.
Article 7
La ville de Millau s’engage à fournir à l’agent de la Communauté de communes mis à disposition tout le matériel de protection, à savoir gants et masques autant que nécessaires, ainsi que les produits pour (se) laver et ou (se) désinfecter le cas échéant.
Conditions de rémunération et financières
Article 8
La Communauté de Communes Millau Grands Causses verse à l’agent la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d’origine (traitement de base, avantages individuels et collectifs liés à l’emploi, supplément familial).
Article 9
La ville de Millau ne peut verser aucun complément (sauf remboursement de frais) dans le cadre de cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210322-2021DL065BIS-CC
Reçu le 23/03/2021 3/3 Article 10 La mise à disposition de l’agent de la Communauté de Communes se fera à titre gratuit au regard du caractère d’urgence et des échanges de services entre les deux collectivités. L’agent de la Communauté bénéficiera d’arrêté individuel le plaçant dans la position administrative de mis à disposition pendant la période convenue. Cessation de la convention et litiges Article 11 La mise à disposition de l’agent de la Communauté de communes peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 2 de la présente convention, soit à la demande : De la ville de Millau, De la Communauté de communes Millau Grands Causses, De l’intéressé, Dans le cas où l’agent ne serait plus en mesure d’accomplir les missions qui lui ont été confiées. Article 12 Les litiges résultant de l’application de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Fait à Millau en double exemplaires, Le, 22 mars 2021 Le 11 Mars 2021 Pour la ville de Millau, Pour la Communauté de Communes Millau Grands Causses, La Maire, Le Conseiller délégué aux ressources humaines Emmanuelle GAZEL Michel DURAND Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20210322-2021DL065BIS-CC Reçu le 23/03/2021 République Française
5 VILLE DE
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2021/066
Tableau des effectifs
modification
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
| \
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE,
Thierry SOLIER
ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pris notamment en son article 34 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant la volonté de la municipalité de contribuer à la résorption de l'emploi précaire par la mise en stage de deux agents contractuels de droit public au sein du service Voirie, il convient de créer deux postes d'adjoints techniques territoriaux à temps complet.
Considérant la volonté de la municipalité de contribuer à la résorption de l'emploi précaire par la mise en stage d'un agent contractuel de droit public au sein du Pôle administratif du Centre technique municipal, il convient de créer un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet.
Considérant qu'il convient au Conseil municipal d'approuver les modifications apportées aux tableaux des effectifs, ci-
joint en annexe,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL066-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant l'avis de la Commission des ressources humaines en date du 5 mars 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
CREATION DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DÂTE
2 Adjoints techniques Temps complet 01/04/2021
1 Adjoint administratif Temps complet 01/04/2021
1. D'approuver les modifications du tableau des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENTS PERMANENTS AU 01/04/2021
Solde effectif ut Cat. Filière Grades Effectif Création de! Suppression de | Équivalent
Théorique | Pourvu | POSte poste Théorique | Pourvu | t2MPS Plein
Attaché principal 8 8 8 8 8
Attaché 5 5 5 5 ré)
Ingénieur hors 4 4 4 4 {
| classe
Technique
Ingénieur 2 1 2 1 1
Conservateur de
bibliothèque L L L L L
Culturelle
Attaché de
Conservation du 2 1 2 L {
patrimoine
Directeur de Police Police Municipale { 1 1 1 1
|. Total catégorie A 2 | 18 | 0 0 2 | 18 | 18
Rédacteur
B | Administrative | principal de 1ère 2 2 2 2 2
classe
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL066-DE
Reçu le 23/03/2021 Rédacteur
principal de 2ème
classe
Rédacteur
Technique
Technicien
principal de 1ère
classe
Technicien
principal de 2ème
classe
Technicien
Sportive
Educateur APS
principal de 1ère
classe
Éducateur APS
principal de 2ème
classe
Educateur
Culturelle
Assistant de
conservation
principal 1ère
classe
Assistant de
conservation
principal 2ème
classe
Assistant de
conservation
Assistant territorial
spécialisé
d'enseignement
artistique principal
de fère classe
Animaïion Animateur
Total catégorie B 42. 42 42 42 . 42
Administrative Adjoint administratif principal de 1ère classe 39 34 35 34 33,50 Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20210318-2021DL066-DE Reçu le 23/03/2021
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
11 11 11 11 11,00
Adjoint
administratif
territorial
11 12 6,77
Technique
Agent de maîtrise
principal 26 26 26 26 26,00
Agent de maitrise 22 22 22 22 22,00
Adjoint technique
principal 1ère
classe
37 35 37 39 34,74
Adjoint technique
principal 2ême
classe
34 33 34 33 30,47
Adjoint technique
territorial 57 55 99 99 90,88
Sociale
ATSEM principal
de 1ère classe 17 17 17 17 16,75
ATSEM principal
2ème classe 4,00
Culturelle
Adjoint du
patrimoine
principal ère
classe
4,80
Adjoint du
patrimoine
principal de 2ème
classe
1,80
Adjoint du
patrimoine
territorial
6,60
Police Brigadier-Chef principal 5,00 Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20210318-2021DL066-DE Reçu le 23/03/2021
Gardien-Brigadier 5 5 5 5 5,00
Adjoint d'animation
principal 2ème 2 1 2 1 1,00
classe
Animation
Adjoint d'animation 4 4 n 4 3.80
territorial
Total catégorie C 285 275 3 0 288 275 266,11
TOTAL GENERAL 347 335 3 0 350 335 326,11
2. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
démarches nécessaires.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau :
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL066-DE
Reçu le 23/03/2021 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL066-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
5 VILLE DE
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 32
VotanSsssssncsmens 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2021/067
Création d'un emploi
permanent de catégorie À,
Emploi du niveau de la
catégorie A lorsque les
besoins des services ou la
nature des fonctions le
justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait
pu être recruté dans les
conditions prévues par la
loi
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le jeudi 11 mars 2021 La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAÎTRE,
Thierry SOLIER
ETAIENT __EXCUSES :
RAMONDENC
Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
PROCURATIONS: Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-3-2° et 3-5 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 notamment pris en son article 71 de la loi qui modifie l’article 3-5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL067-DE
Reçu le 23/03/2021 Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant la nécessité de recruter un directeur du musée de Millau Grands Causses et du site archéologique
de la Graufesenque ;
Considérant que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie À de la filière au grade d'Attaché territorial de conservation du patrimoine.
Considérant qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie À dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, || devra dans ce cas justifier d'un diplôme d'une formation, d'une compétence et d'une expérience particulière :
- Formation et qualifications dans le domaine de l'archéologie
- Compétences managériales avérées (expérience sur un poste d'encadrement au sein d'un musée de France ou d'un monument historique)
- Connaissances en histoire, histoire de l'art, histoires des sciences et des civilisations, arts plastiques. - Connaissance des enjeux, évolution et cadre régiementaire des politiques culturelles et des politiques publiques
- Connaissance des évolutions des pratiques artistiques dans les différents domaines de la culture, des enjeux, acteurs culturels et de l'histoire du territoire
- Connaissance des acteurs et partenaires du développement culturel
- Connaissances des règles de conservation, savoir faire appliquer les règles de sécurité et de
conservation des œuvres |
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, de la réglementation des ERP
Considérant que la loi du 6 août 2019 étend le principe de la portabilité du CDI aux trois versants de la fonction publique, Un employeur peut ainsi maintenir le bénéfice de la durée indéterminée pour un agent bénéficiant d'un CDI auprès d'un autre employeur de la fonction publique territoriale, hospitalière ou de l'Etat pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique."
Considérant que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ainsi qu'avec le régime indemnitaire afférent à la fonction.
Considérant la recherche infructueuse d'un agent titulaire lors du jury pour réaliser les missions évoquées suite à [a vacance du poste en septembre 2020 :
Considérant qu'un agent contractuel sera recruté à durée indéterminée compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL067-DE
Reçu le 23/03/2021 Après avis de la commission ressources humaines en date du 5 mars 2021, le Conseil municipal décide :
1. De créer à compter du mois de mars 2021 un emploi de directeur du musée et du site archéologique dans le grade d'Attaché territorial de conservation du patrimoine à temps non complet (80% ou 28 heures hebdomadaires) pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Élaborer le projet scientifique et culturel du Musée et du Site et en assurer la mise en œuvre - Mener à bien le projet de de rénovation du site archéologique en assurant la conservation et la mise en valeur des vestiges et du mobilier archéologique issues des fouilles.
- Définir et suivre les activités liées aux collections et à leur enrichissement (inventaire, récolement, expositions, etc.) en lien avec l'adjoint scientifique
- Veiller et contribuer à la conservation, à l'étude, à la sécurité et à la mise en valeur des collections - Définir le programme général des activités liées à la présentation des collections permanentes et aux expositions temporaires, en étroite collaboration avec les structures du service culture (Service Archives/Patrimoine, Médiathèque, Théâtre) en lien avec la politique culturelle de la Ville et avec une sensibilité pour les actions artistiques autour du numérique
- Proposer des animations qui favorisent l'accès aux différents publics en fonction de leurs besoins spécifiques en lien avec la responsable du service éducatif et les agents de médiation
- Évaluer les activités du Musée et du Site
- Assurer le rayonnement et la promotion du Musée et du Site (rédaction des documents de
communication et gestion du calendrier du réseau d'affichage)
- Inscrire le Musée et le Site au sein des différents réseaux professionnels et institutionnels - Proposer des manifestations de valorisation et assurer leur promotion
- Assurer l'encadrement des agents du Musée et du Site et planifier leur formation
- Fixer les objectifs de travail des agents
- Assurer le suivi budgétaire en lien avec la responsable administrative et financière
- Veiller au respect des procédures administratives et du cadre légal d'exercice,
2. De fixer la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ainsi qu'avec le régime indemnitaire afférent à la fonction.
3. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant.
4. D'adopter la délibération par 29 voix pour et 5 voix contre (Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau .
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL067-DE
Reçu le 23/03/2021 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL067-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 32
Votants... 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2021/068
Association « MILLAU EN
JAZZ» : Convention de
partenariat
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le jeudi 11 mars 2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT _EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020/221 en date du 10 décembre 2020 portant subventions aux associations : versement d'acompte par anticipation au vote du budget primitif 2021,
Considérant que l'association « Millau en Jazz » créée en 1992, porte chaque année le Festival de Jazz qui se
déroule en Ville, et qui contribue largement à l'animation et à l'attractivité de notre cité durant la période estivale.
La convention qui liait la Ville à l'Association est venue à échéance le 31 décembre 2020, et il convient
aujourd'hui d'examiner le renouvellement de ce partenariat.
Considérant que la notoriété du Festival de Jazz de Millau est bien établie, la Ville se réjouit de bénéficier chaque
année d'une programmation de grande qualité, reconnue par tous les amateurs, mais aussi par le grand public,
grâce à une variété de musiciens et de genres musicaux très éclectiques. Cet événement, qui se déroule sur 9
journées à Millau au mois de juillet, consacre la moitié de son budget à la programmation artistique, malgré le
poids technique, la communication et les hébergements des musiciens, grâce à l'implication de ses cadres mais
aussi de l'ensemble des 60 membres bénévoles de l'Association.
Considérant que depuis 29 ans l'Association a développé son activité en dehors de la période estivale, et
programmé des artistes pendant la saison.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL068-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant que les responsables de la Ville et de l'Association se sont rencontrés pour la présentation des
projets.
Considérant qu'il est donc proposé de signer une convention pour les trois ans : 2021, 2022 et 2023. Tenue par
l'annualité. de son budget, la Ville examinera chaque année, dans le cadre de sa préparation budgétaire, le
montant et la nature des concours dont elle pourra faire bénéficier l'Association.
Considérant que la Ville de Millau pérennise en 2021 l'augmentation de 4 300 € de la subvention consentie en 2019 en faveur de l'association « Millau en Jazz » pour lui permettre de faire face aux dépenses techniques exceptionnelles occasionnées par le déplacement du festival dans les jardins de Sambucy.
Considérant que la convention prévoit d'attribuer à l'association « Millau en Jazz », pour la réalisation de son
programme 2021 :
° Une aide financière : 26 000 € pour le 30e Festival et 6 000 € pour la programmation d'hiver et les
actions jeunes publics.
° L'hébergement de l'Association dans des locaux mis à disposition par la Ville, valorisé à hauteur de 3
943,40 €
e La mise à disposition éventuelle à titre gracieux des lieux de spectacles appropriés, est tarifée à hauteur
de :
- 264€ par journée pour la salle René Rieux,
- 1 000 € par journée de montage, répétition, réglage et de spectacle pour la salle Senghor au Théâtre de
la Maison du Peuple,
* Le prêt des moyens techniques nécessaires et disponibles dans le parc de la Ville, estimé à 13 600 €
Considérant que l'ensemble de ces subventions et avantages représente donc un total de 49 543.40 € par an,
hors utilisation de la salle Senghor, valorisée à 1 000 € par journée et la salle René Rieux valorisée à hauteur de
264 € par journée.
Considérant que comme pour toute association conventionnée par la Ville, Millau en Jazz invitera Madame la
Maire où son représentant aux réunions de l'Association, celle-ci pouvant être entendue par la commission
culture pour toute question ayant trait à la programmation ou à l'application de cette convention.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL068-DE
Reçu le 23/03/2021 Vu l'avis favorable de la Commission Culture du 5 mars 2021, l'association « Millau en Jazz » ayant souscrit à
ses obligations, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1. d'attribuer une aide financière d'un montant total de 32 000 €:
- 26 000 € pour le 30ème Festival de Jazz,
- 6000 € pour la programmation d'hiver et les actions jeunes
publics.
1. d'approuver la convention ci-annexée.
2. d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la
convention ainsi que les avenants à intervenir et à accomplir toutes les
démarches en découlant.
L'apport financier de la Ville est inscrit au BP 2021 à hauteur de 32 000 €
au TS 149 - Nature 6574 — Fonction 30
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau :
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL068-DE
Reçu le 23/03/2021 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL068-DE
Reçu le 23/03/2021 COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
République Française
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Mill VILLE DE Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
| d U étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
RATER après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne Nombre de conseillers : COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS,
En exercice... 35 Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Présents... 32 Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Votants... 34 Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME
OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE,
Objet : Thierry SOLIER
RAPPORTEUR : ETAIENT __EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
Monsieur WOHREL RAMONDENC
Délibération numéro : PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier 2021/069 DAURES pouvoir à Martine MANANET
Avenant n°1 à la convention |
de partenariat avec] ETAIENT ABSENTS :
l'association ACT 12 « | | 1 : Ln , Création Éphémère» Monsieur
Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Nota - La Maire certifie que le compte rendu : TR ; & à i € pat: qe se de cette délibération a été affiché à la porte MONSieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a êté désigné de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la COmme secrétaire auxiliaire de séance. convocation du conseil avait été établie le
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L2121-29, et L.1611-4,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations prise notamment en son article 9-1 et 10,
Vu l'ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financières prise notamment en son article 31,
Vu la délibération n° 2020/105 du 23 juillet 2020 portant convention de partenariat entre la Ville de Millau et
l'association ACT 12 « Création Éphémère » pour une durée de trois ans,
Considérant que la Ville de Millau est engagée dans une action de politique culturelle forte au sein de laquelle le spectacle vivant est clairement identifié. Cette politique culturelle n'est possible qu'en partenariat avec les Associations Culturelles ayant montré leur volonté d'enrichir l'offre culturelle locale. Ainsi elle fait le choix d'accompagner, au moyen de conventions adaptées, les associations qui, dans leur champ d'activités, inscrivent une programmation dynamique, capable de drainer tous les publics, millavois et du territoire, vers des spectacles où priment l'éclectisme artistique.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL069-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant que la convention triennale 2020/2022 entre la Ville et l'association ACT 12 « Création Éphémère » prévoit de préciser chaque année par avenant les objectifs pour lesquels la Ville apporte son soutien ainsi que le montant des subventions attribuées par la Ville conformément au principe d'annualité budgétaire.
Considérant que ce soutien financier est fixé à 24 000 euros pour l'année 2021 :
- 20 000 euros pour le fonctionnement de l'association,
- 3 000 euros pour la création de nouveaux spectacles,
- 1 000 euros pour le festival « la Fabrick des Enfants »
Considérant que la participation de la Ville comprend également pour l'année 2021 une participation maximum évaluée à 3 000 euros qui concerne le prêt de la salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple pour 3 journées de montage, répétitions, réglages et une journée de spectacle par an.
Considérant que l'ensemble des avantages financiers et techniques que retire l'association des prestations de la
collectivité s'élève donc à 27 000 euros.
Après avis favorable de la Commission Culture réunie le 5 mars 2021, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1- D'ATTRIBUER une subvention de 24 000 € à l'association
« ACT 12 Création Ephémère »,
2- D'APPROUVER les termes de l'avenant à la convention ci-
annexé,
3- D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer
l'avenant et les avenants à intervenir à la convention ci-
annexée ainsi qu'à accomplir toutes les démarches en
découlant.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2021 du service Culture :
TS 149 - Nature 6574 - Fonction 30
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau à
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL069-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 32
Votants... 34
Obiet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2021/070
Demande de subventions
pour le Festival Bonheurs
d'Hiver en 2021
Nota - La Maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la
convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE,
Thierry SOLIER
ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L2121-29, et L.1611-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat, modifiée,
Considérant que la Ville de Millau souhaite proposer en 2021 des événements culturels et artistiques dans
l'espace public,
Considérant que la ville de Millau souhaite poursuivre le développement du Festival Bonheurs d'Hiver (Arts de rue/jeune public) afin de faire de Millau une destination de référence au moment des fêtes de fin d'année,
Considérant que ces objectifs nécessitent un budget prévisionnel estimé à 111 500 €, des aides financières seront recherchées auprès de nos partenaires institutionnels pour soutenir l'organisation du Festival Bonheurs
d'Hiver,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL070-DE
Reçu le 23/03/2021 Après l'avis favorable de la Commission Culture du 5 mars 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1- D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à
solliciter les aides les plus élevées possibles, notamment
auprès du Département de l'Aveyron ainsi que tout autre
partenaire susceptible d'octroyer des subventions pour le
financement des opérations susvisées,
2- D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à
percevoir les subventions dédiées et à signer tous les
documents découlant de cette délibération
Les recettes seront versées sur le budget 2021 de la Ville de Millau
Fonction 30 Nature 7473 TS 149
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau \
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL070-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
ÉTÉSONtSssrmmeuruse 32
Votants... 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2021/071
Théâtre de la Maison du
Peuple : Tarifs billetterie,
bar et location du théâtre
2021-2022
Nota - La Maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché à la porte
de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la
convocation du conseil avait été établie le
jeudi 11 mars 2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
la délibération n°2020/006 du 6 février 2020 proposant le maintien des tarifs du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau,
Considérant que la Ville de Millau poursuit une politique culturelle en matière de spectacle vivant par une programmation de spectacles vivants au Théâtre de la Maison du Peuple,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau poursuit son travail de conquête des publics par une programmation pluridisciplinaire et diversifiée. La Ville s'engage à proposer une politique tarifaire adaptée, en corrélation avec l'offre artistique proposée tout au long de la saison et la sociologie des habitants du territoire, ciblée par la structure,
Considérant que la politique tarifaire du Théâtre doit répondre aux objectifs d'accessibilité au plus grand nombre inscrits dans le projet de scène conventionnée d'intérêt national «arts en territoire » qui sera prochainement signée avec l'Etat, la Région et le Département.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple enrichit son programme par la diversité des propositions des associations et d'autres partenaires, tout au long de la saison culturelle. La Ville s'engage à trouver des formules de mise à disposition adaptées en tenant compte des charges de fonctionnement de la structure,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL071-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant que le Théâtre propose une tarification selon trois catégories de prix et deux grilles de tarifications : abonnement et hors-abonnement, selon la répartition suivante et détaillée en annexe de la présente délibération :
— Tarif À : Spectacles exceptionnels dont le coût est élevé (nombre d'artistes ou renommée). — Tarif B : Majeure partie des spectacles. |
— Tarif C : Petites formes, spectacles de courte durée,
Considérant, de plus, que la municipalité poursuit une politique de tarifs réduits, selon la répartition détaillée en annexe de la délibération,
Considérant qu'une formule favorisant la fréquentation régulière du théâtre doit être mise en place de la façon suivante : une carte nominative d'un coût de 10 € valable sur la saison, donnant accès à une grille de tarification préférentielle sur l'ensemble des spectacles et auprès de nombreux partenaires,
Considérant que les cartes d'abonnernent achetées durant la saison 2020/2021 n'ont pu être pleinement utilisées en raison des annulations liées à la covid19, leur validité sera prolongée sur la saison 2021/2022,
Considérant que la municipalité propose des tarifs spécifiques sur certaines actions ponctuelles propres à des événements spécifiques :
— Tarif spécial pour le spectacle d'ouverture de saison :
e 12€ pour les adultes,
e 7€ pourles abonnés et les enfants de moins de 12 ans,
— Tarif spécial sous forme d'un pass festival, pour l'éco-festhivemal de chansons Françaises « Les Givrées »,
Considérant que le Théâtre propose des actions décentralisées dans le cadre des « Escapades du Théâtre », visant à proposer sur un territoire étendu une offre culturelle de qualité grâce aux soutiens financiers du Conseil Départemental de l'Aveyron, du Conseil Régional Occitanie, de la DRAC Occitanie et Parc Naturel Régional des Grands Causses dans le cadre du programme européen Leader. La Ville propose ainsi des tarifs adaptés selon la répartition détaillée en annexe de la délibération.
Considérant qu'un service de bar et de petite restauration est proposé autour de chacune des représentations. La Ville propose des tarifs selon la répartition détaillée en annexe de la délibération,
Considérant que des actions culturelles, en direction de divers publics, sont mises en place tout au long de l'année, il est proposé une grille tarifaire spécifique à ces actions dans l'annexe jointe,
Considérant enfin que les différentes salles du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau peuvent être mise à disposition par le biais d'une location, il est proposé un tableau des tarifs dans l'annexe jointe.
C'est pourquoi, après avis favorable de la commission culture du 5 mars 2021, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
1. D'approuver et d'adopter la tarification des droits d'entrées aux
spectacles, de mises à disposition du Théâtre et des divers tarifs de
bar et petite restauration pour la saison 2021/2022 du Théâtre de la
Maison du Peuple, sur la période du er juin 2021 au 30 mai 2022
(en annexe de la délibération)
2. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à les metire en
vigueur et à signer tout document découlant de cette délibération.
Ces recettes seront versées sur les budgets 2021 et 2022 de la Ville de Millau
TS 451 — Fonction : 313 - Natures 7588 et 7062
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL071-DE
Reçu le 23/03/2021 Ville de Millau - Annexe
Tarification des spectacles du Théâtre de la Maison du Peuple
Saison 2021-2022
Tarif hors abonnement
A B C
Plein tarif | 32€ 19,50 € 10€
sn | 280€ 17€ Be
no 16€ 9,50 € 6,50€
Tarif abonnement
A B C
Plein tarif | 26€ 14,50 € ge
sn | 2350 13€ 6e
no 12€ 15€ 5e
Carte d'abonnement individuelle
CARTE
Tarif 10€
La carte d'abonnement est nominative. Elle permet de profiter d'un tarif préférentiel sur tous les spectacles de la saison 2021/2022, de réductions sur des spectacles proposés par des associations partenaires ainsi que sur les spectacles proposés par le Théâtre des Deux points à la MJC de Rodez. Elle permet aussi d'être prioritaire sur certaines réservations de spectacle ou certains événements proposés par le Théëtre. En raison de la crise sanitaire qui a conduit à l'annulation de nombreux spectacles de la saison
2020/2021, la carte d'abonnement achetée durant la saison 2020/2021 verra sa durée de validité exceptionnellement prolongée d'un an.
- Tarif Réduit 1 : étudiants, élèves des écoles de Théâtre, de Danse et de Musique de Millau, adhérents des chorales du Sud-Aveyron, membres de l'Assa-ATP, groupe de 10 personnes constituées et adhérents de la MJC. |
- Tarif Réduit 2 : - de 18 ans, lycéens, bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AH, minimum vieillesse), Adhérents des Comités d'entreprises partenaires, demandeurs d'emploi, intermittents du spectacle et participants aux parcours « MJC au Théâtre » sur présentation de justificatif.
Billets suspendus
Tarif : 13 euros
Il est possible à tout à chacun d'acheter un billet suspendu non daté pour la saison en cours. Les billets suspendus sont mis à disposition dans le hall du Théâtre et sont échangeables à la billetterie.
Bénéficiaire : moins de 28 ans et bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AH et Minimum Vieillesse)
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL071-DE
Reçu le 23/03/2021 Tarifs exceptionnels :
- Pour les adhérents de l'association ASSA-ATP dans le cadre des spectacles en co-accueil Assa-Atp / Ville de Millau (12 € en tarif B et 21 € en tarif A).
- Pour les publics dans le cadre d'action de médiation culturelle en faveur d'associations œuvrant dans le domaine social, pour les seniors dans le cadre de sortie en groupe et pour les groupes scolaires lors des représentations tout public. Tarif "Culture Plus" à 6 €, selon une jauge fixée par représentation. - Pour les élèves lors de séances scolaires : 5 euros pour les écoliers et 6 euros pour les collégiens et lycéens.
- Tarif spécial pour le spectacle d'ouverture de saison de 12 € pour les adultes et 7 € pour les abonnés et les enfants de moins de 12 ans.
Le Théâtre de la Maison du Peuple accepte les dispositifs de tarification privilégiée mis en place par la collectivité de Millau : carte jeune, Pass étudiant (5 € par spectacle).
Spectacles programmés en réseau avec d'autres communes du Sud-Aveyron dans le cadre des Escapades :
- Plein tarif : 12€.
- Tarif réduit 1 : 10 € (abonnés du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau et groupe de 10 personnes constitué sur réservations uniquement).
- Tarif réduit 2: 8 € (lycéens, - de 18 ans, bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AH, Minimum Vieillesse), demandeurs d'emploi, intermittents du spectacle).
- Tarif spécifique pour spectacle jeune-public : 5 €. (-12 ans)
Grille tarifaire spécifique pour l'Eco-fest'hivernal de Chansons Françaises LES GIVRÉES - Un pass festival valable sur la durée du festival selon la grille ci-dessous :
Pass LES GIVRÉES, Fest'hivernal de chansons
ALES ORALE MEURT S PRUTAU TA
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LE SE OR PRLCRETAERE ALTE AUTRES REMISE SACHTS CB CE FESTIENE !
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AVE Ta SIN CU 13€ 36€
ABONWNÉ AÛE 2TE | 15€
Tarifs vers les comités d'entreprise
Les adhérents des comités d'entreprises peuvent bénéficier d'un tarif préférentiel (Tarif réduit 1 abonné) pour la programmation du Théâtre de la Maison du Peuple.
- Abonnement petite et moyenne entreprise jusqu'à 49 employés : 50 €.
- Abonnement entreprise à partir de 50 employés : 100 €.
Ces abonnements donnent droit au tarif réduit 1 sur tous les spectacles de la saison.
Tarifs des actions de sensibilisation
e 35€ TTC : Ateliers, stages, visites (coût pour une classe où un groupe /h),
e 20€ TTC : Week-end Extrem'ado (entre 20h et 24h d'ateliers encadrés sur un week-end)
e 15€ TTC : Ado en impro (entre 10h et 15h d'ateliers encadrés sur un week-end)
e 5ETIC: A titre individuel pour un stage {1 h).
e Gratuit: Rencontres avec les artistes (discussion, débat...}, visite du Théâtre pour les
établissements scolaires de Millau sur réservations et selon les disponibilités des équipes.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL071-DE
Reçu le 23/03/2021 Tarifs des consommations au bar du Théâtre
Verre de vin 20 cl 2,00 €
Bouteille de vin 9,00 €
Bière en bouteille 33 cl 3,00 €
Bière à la pression (25 cl) 2,50 €
Cidre au verre (20 cl) 1,50 €
Cocktails à base de vin (20 cl) 1,50 €
Petite bouteille d'eau 50 cl 1,50 €
Sodas locaux en bouteille 2,50 €
Sodas 2,00 €
Jus de fruit 2,00 €
Café - Décaféiné 1,50 €
Thé - Infusions 1,50 €
Assiette complète de l'Aveyron 8,00 €
Repas complet de l'Aveyron 12,00 €
Assiette tapas/quiche/bizza/ cake/salade 6,00 €
Sandwiches un produit 3,00 €
Part de gâteau 1,50 €
Barre chocolatée 1,90 €
Gobelet du Théâtre (consigné) 1,00 €
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL071-DE
Reçu le 23/03/2021 Tarifs de mise à disposition des salles
TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DU THEATRE DE LA MAISON DU PEUPLE DE MILLAU
Les tarifs mentionnés ci-après s'entendent pour une manifestation (1 jour), applicables au 01/09/2020, suite à décision du Conseil Municipal du 06/02/2020.
Studio Martha Graham OÙ Salle Senghor
Hall du Théâtre CAUTIONNEMENT Pour toutes les mises à disposition 2 000,00 € 500 € / jour
1. ASSOCIATIONS EXTERIEURES - AUTRES COLLECTIVITES - PROFESSIONNELS
Manifestation avec ou sans droit d'entrée :
Tarif pour 1 jour 2 334,50 € 507,50 €
Tarif pour 1 jour supplémentaire 1 167,25€ 253,75 €
Tarif pour 1 soirée à compter de 17h (implantation comprise) 1 167,25 €
I. GALA DE DANSE ET AUDITIONS (Écoles privées) :
Tarif pour 1 journée . Forfait comprenant 4 services de 4 heures pour 2
agents : 1 service de montage, 1 service de répétition et un service
général + un service de représentation. La tarification inclut la présence |1 116,50 € compris d'un agent SSIAP durant la durée des représentations et d'un barman
(en période définie).
1 journée supplémentaire 659,75 € compris (III. ASSOCIATIONS DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A MILLAU (1) Tarif pour 1 jour 507,50 € 152,25 € La journée supplémentaire (maxi 3 jours) 304,50 € 101,50 € Tarif pour une soirée à compter de 17h (implantation comprise) 304,50 € RESIDENCES DE CREATION, REPETITIONS DE COMPAGNIES PROFESSIONNELLES Au delà de 10 j/an 1 624,00 € / jour 304,50 € / jour (1) sauf pour les associations de spectacle vivant, les associations proposant des spectacles en co-accueil avec la ville de Millau, les associations proposant des spectacles professionnels en séances scolaires et les associations millavoises à but caritatif qui sont exonérées de ces prises en charge dans la limite de 10 jours par an.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL071-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exXerCICR. sise 35
Présents... 32
Votants......................... 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DOULS
Délibération numéro :
2021/072
Approbation de la
convention du groupement
de commandes pour l'achat
de vélos ainsi que du
matériel lié à ces
équipements avec le
Syndicat mixte du Parc
Naturel Régional des
Grands Causses
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le jeudi 11 mars 2021 La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER
ETAIENT _EXCUSES :
RAMONDENC
Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019,
Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2), Vu la Loi n° 2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV),
Considérant l'intérêt pour la commune de Millau d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat de vélos et du matériel lié à ces équipement, proposé par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses,
Considérant que le groupement constitué vise à répondre au besoin des membres, à savoir l'achat de vélos
musculaires ou à assistance électrique de divers types (vélo de ville, vélo tout chemin, vélo tout terrain) ainsi que
du matériel lié à ces équipements (casques, antivol, paniers, etc).
Considérant que le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers, donc de lancer la consultation. Les contrats conclus pour répondre à ces besoins pourront constituer des marchés publics ou des accords-cadres au sens du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL072-DE
Reçu le 23/03/2021 Considérant qu'eu égard à son expérience, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1. D'adhérer au groupement de commandes pour l'achat de vélos et du matériel liés à
ces équipements, coordonné par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des
Grands Causses, et d'approuver la convention de groupement de commandes
afférente,
2. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les marchés, accords-
cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande ainsi que tous les
documents afférents à ce dossier,
3. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
d'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL |
|
La Maire de Millau .
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL072-DE
Reçu le 23/03/2021 République Française
Millau www.millau.fr
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents rrcavrnence 32
Votants... 34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame COMPAN
Délibération numéro :
2021/073
MOTION Métiers du social
et du médico-social pour
une égalité salariale public-
privé
Nota - La Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le : jeudi 25 mars 2021, que la convocation du conseil avait été établie le jeudi 11 mars 2021 |
La Maire
Monsieur le Premier Ministre,
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Martine MANANET, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS,
Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE,
Thierry SOLIER
ETAIENT ___EXCUSES :
RAMONDENC
Thierry PEREZ-LAFONT, Didier DAURES, Philippe
PROCURATIONS: Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Didier
DAURES pouvoir à Martine MANANET
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités,
Le Ségur de la Santé a exclu de nombreux professionnels des métiers du social et du médico-social.
C'est pourquoi nous attendons de la part de notre gouvernement la modification du décret n° 2020-1152 du 19
septembre 2020 afin que tous les exclus du Ségur de la santé bénéficient des mêmes acquis obtenus par les
agents bénéficiant du Ségur.
Nous souhaitons une revalorisation salariale de 183 € net pour tous les salariés de la santé exclus du Ségur : les
aides à domicile, les salariés des centres de soins Infirmiers Privé (SSIAD), tous les salariés qui font partie de la
convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD),
les infirmières scolaires, les salariés des établissements de la fonction publique hospitalière autonome du
médico-social et des maisons départementales de l'enfance, les centres départementaux des déficients
sensoriels, les salariés du handicap et de la psychiatrie.
Le décret en vigueur est discriminatoire et accentue fortement une situation inégalitaire entre les salariés.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL073-DE
Reçu le 23/03/2021 Par manque d'attractivité salariale, les établissements rencontrent aujourd'hui des problèmes de recrutement de
professionnels qualifiés. Si ces mesures ne sont pas appliquées, cela renforcera une fuite des professionnels
actuellement en poste vers les établissements plus attractifs.
Nous exigeons que justice soit rétablie dans le cadre de la discussion du PLFSS avec effet immédiat et rétroactif
(septembre 2020).
Soutenant les salariés de ces secteurs, nous vous demandons instamment d'accéder à leur demande.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la motion.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau :
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210318-2021DL073-DE
Reçu le 23/03/2021