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Arrêté - arrêté N 0800 circulation alternée rue du rec le
Conseil Municipal - délibérations 17.06.2021
Conseil Municipal - Délibérations du 28.01.2021
Conseil Municipal - Délibérations 27.06.24
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations 27.06.24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
2024DL069 Enumération des décisions de Madame la Maire 5
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par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative
de l’Association des petites villes de France 20
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2024DL072 Résidence Habitat inclusif de Millau demande de ca-
utionnement de P.L.S (prêt locatif social) par Altriane Mutualité
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2024DL073 Partenariat avec le Refuge mutualiste pour la mise
en place d’une mutuelle communale 28
2024DL074 Budget Principal de la Commune – décision budgé
taire modificative n°2 31
2024DL075 Complexe sportif de la Maladrerie - Transformation d
’un terrain gazonné en terrain synthétique 38
2024DL076 ACCUEIL DE PERSONNES VOLONTAIRES EN
SERVICE CIVIQUE 41
2024DL077 Théâtre de la Maison du Peuple Tarifs Billetterie,
bar et location du Théâtre 20242025 45
2024DL078 Saison 20242025 - Convention de mécénat avec la
Sarl Boissière et fils 48
2024DL079 Saison 20242025 - Convention de mécénat avec la
SAS Auglans 50
2024DL080 Saison 20242025 - Convention de mécénat avec la
Sarl Optique Carine et Olivier GAL 52
2024DL081 Saison 20242025 - Convention de mécénat avec la
Sarl Le Comptoir du Crès 54
2024DL082 Saison 20242025 - Convention de mécénat avec la
Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort 56 2024DL083 Saison 20242025 - Convention de mécénat avec la
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau 58
2024DL084 Saison 20242025 - Convention de parrainage avec
la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau 60
2024DL085 Les Escapades du Théâtre - Saison 20242025 - Con-
ventions de partenariat avec les communes, syndicat et associati-
on partenaires 62
2024DL086 Convention de partenariat bibliothèque sonore avec l
’association des Donneurs de Voix 65
2024DL087 Convention Millau, Ville d’art et d’histoire et Office de
Tourisme Millau Grands Causses 68
2024DL088 Convention pour l’organisation d’actions de mé
diation dans le jardin de l’hôtel de Sambucy de Sorgue dans le
cadre du label Ville d’art et d’histoire 70
2024DL089 Attribution d’une subvention à l’association la Brebis
égarée pour la mise en œuvre d’un projet d’éducation artistique
et culturelle pour les enfants scolarisés à Millau 72
2024DL090 Modification des tarifs du Musée, de la Graufesenqu-
e et Patrimoine – ville d’art et d’histoire 75
2024DL091 Végétalisation des cours d’écoles Ecole Jules
FERRY 77
2024DL092 APPEL A PROJETS 2024 – CONTRAT DE VILLE
QUARTIERS 2030 79
2024DL093 Dispositif COLOS APPRENANTES » 82
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2024DL099 SIGNATURE D’UN AVENANT A BAIL
COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SOCIETE ASIA 106
2024DL100 .VENTE PAR LA COMMUNE D’UN DELAISSE DE
VOIRIE SITUEE A MILLAU (12100), RUE DE SALELLES à
Monsieur GUERS 108
2024DL101 VENTE PAR LA COMMUNE D’UN DELAISSE DE
VOIRIE SITUEE A MILLAU (12100), RUE DE SALELLES à
Monsieur QUINTO 110
2024DL102 Convention de servitude de passage de réseaux
ENEDIS – (Parcelle Section DB n° 64 – Boulevard Jean Gabriac
- Bouygues Telecom) 112
2024DL103 VENTE D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL
LIEUDIT « LA COSTE » 114
2024DL104 Partenariat avec la Société Aquagrimpe pour
faciliter l’accès du complexe sportif à la population 116
2024DL105 Modification du tableau des effectifs 118
2024DL106 Convention d’habilitation et de partenariat entre la
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2024DL107 OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENE-
RGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS – Programme 2025 126
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2024DL109 Forêt communale du secteur Costes vieille – Report
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Plan de financement prévisionnel 135
2024DL111 Dissimulation des réseaux électriques, de télécomm-
unication et d’éclairage public de la rue Etienne Delmas 138 Acte dématérialisé
2024/069
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL069
Enumération des décisions
de Madame la Maire
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2122-23 qui
dispose que Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises
aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux
portant sur les mêmes objets,
Vu la délibération n°2024/028 du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs du Conseil
municipal à Madame la Maire,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
Numéros Dates Services OBJET :
068 11/03/2024 Foncier De mettre à disposition du syndicat C.G.T des locaux composés de : - un bureau de permanence : 20 m²
- un bureau de retraités :15.5 m²
- un bureau de coordination : 13,9m²
- un bureau de réception : 13,91 m2
- un couloir de 19,80 m²
- une salle de réunion : 26 m²
- un local rangement :9,04 m²
- une salle de convivialité :21,54 m²
- un WC : 3,92 m²
Soit une superficie totale de 144,41 m²
La convention prend effet le 25 janvier 2024, et est conclue pour une durée de 3 ans.
A titre gratuit.
Le bénéficiaire prendra à sa charge le raccordement et l’abonnement internet et téléphonie.
069 11/03/2024 Sports /
Santé
De signer la convention d’occupation temporaire de la salle Tano, au complexe sportif du parc des sports Gabriel Monteillet au profit du CNFPT
La thématique retenue de la journée de formation prévue le 30 mai 2024, qui porte sur les activités de pleine nature, dérèglement
climatique et éco responsabilité, participant ainsi à la nécessaire prise de conscience de la préservation de nos ressources.
A titre gratuit
070 14/03/2024 Commande
publique
De signer et d’exécuter l’accord-cadre et son(ses) avenant(s) éventuels relatifs à la Fourniture de matériaux pour les Services Techniques de la ville de Millau (Bâtiments, Voirie, Espaces Publics, Parc
Auto…) – Fourniture d’émulsions de bitume et enrobés de la façon suivante :
• SAS SEVIGNE – 12 520 – Aguessac
L’accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat
jusqu’au 31 décembre 2026.
Montant du marché :
66 000 € TTC
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fournitures Courantes et Services
(FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
071 15/03/2024 Police
municipale
De signer le contrat figurant en annexe et ses éventuels avenants pour la fourrière animale, avec le la SPA
Située à : l'Escale route de Paulhe – 12 100 – Millau
Ayant pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles la SPA recevra en fourrière les chiens et les chats en état d’errance ou de
divagation provenant de la commune de Millau.
Le contrat est conclu pour l’année 2024. Il s’achèvera le 31 décembre 2024.
En contrepartie, des services apportés par la SPA, la commune de
Millau versera une redevance calculée comme suit :
Redevance année N = Nombre d'habitants en année N * le tarif par habitant fixé pour l'année N
Le nombre d'habitants retenu pour le calcul pour la période citée ci- dessus sera celui de la population municipale (source INSEE) en
vigueur au 1er janvier de l’année concernée, soit :
Pour l'année 2024, le tarif par habitant fixé par la SPA s’élève à 1 € 50 TTC par habitant, pour 21 712 habitants
Montant de la redevance :
35 568 € TTC
072 18/03/2024 Culture /
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle et ses éventuels avenants avec Monsieur Thomas CHAIX, Président de l’association Club Dramatique
Domicilié : 12, rue de Toul – 31 000 – Toulouse
Pour deux représentations scolaires du spectacle Contact
• Le jeudi 25 avril 2024 à 14h30 ;
• Le vendredi 26 avril à 10h.
Ces représentations sont dans le cadre de l’opération Arts vivants au collège en partenariat avec le Département de l’Aveyron et celle du
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
vendredi a été complétée par le Théâtre - Salle Senghor de la Maison du Peuple de Millau.
Ce spectacle est dans le cadre d’une tournée avec deux villes.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
6 778,88 €
Comprenant le prix de cession, les droits de 3 co-auteurs, les frais de transport de l’équipe mutualisé et des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
073 18/03/2024 Culture /
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle et ses éventuels avenants avec Monsieur Bruno JEANJEAN, Président de l’association La Cie AYAGHMA
Domiciliée : Maison de la Vie Associative - Quai Lucien Toulmond – 13 500 – Martigues
Pour une représentation tout public du spectacle Dividus
Le jeudi 21 mars 2024 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la
Maison du Peuple de Millau.
Le spectacle est dans le cadre d’une tournée avec deux villes
concernées.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
10 118,60 €
Comprenant le prix de cession, le transport décor et équipe mutualisé et les repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
074 18/03/2024 Culture /
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et ses éventuels avenants avec Madame Nathalie DABADIE,
Présidente de la société Lot et Compagnie
Domiciliée : Mairie - Place des Consuls – 46 800 – Montcuq en Bercy Blanc
Pour une représentation tout public du spectacle de Nicole FERRONI MARSEILLE(S) Je vous offre un vers
Le jeudi 28 mars 2024 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la
Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
5 053,87 € TTC
Comprenant le prix de cession, les frais de transport et les repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
075 18/03/2024 Culture /
Maison du
Peuple
De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels
avenants avec Madame Émilie MAYNARD, présidente de
l’association
Compagnie Appach - domiciliée : rue des Treilles – 46 250 -
Goujounac
Pour une résidence du spectacle Royaume
Du lundi 08 avril jusqu’au samedi 13 avril 2024 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
3 155,00 €
Auquel s'ajoutera à la charge de la Ville directement payé à l'entreprise sur présentation de facture auprès du fournisseur choisi par la Ville : un Gîte vers Millau, du dimanche 07 avril jusqu’au samedi 13 avril matin pour cinq personnes.
076 18/03/2024 MESA De signer le contrat de prestation artistique – Atelier artistique Pauline COMIS – Aporia Culture et ses éventuels avenants pour le partenariat avec l’association Aporia Culture et l’intervention de
Pauline COMIS le 3 avril 2024 au sein de la MESA
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
460,00 €.
077 18/03/2024 Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 30 ans à compter du 02 janvier 2024, d’une concession de 15 ans acquise le 27 avril 1965
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
Montant de la concession :
420,00 €
078 18/03/2024 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT à perpétuité à compter du 18 janvier 2024
Montant de la concession :
1 722,00 €
079 18/03/2024 Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 15 ans à compter du 24 janvier 2024, d’une concession de 30 ans acquise le 05 avril 1948
Montant de la concession :
165,00 €
080 18/03/2024 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 30 ans à compter du 29 janvier 2024
Montant de la concession :
420,00 €
081 18/03/2024 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT à perpétuité à compter du 02 février 2024
Montant de la concession :
2 583,00 €
082 18/03/2024 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 30 ans à compter du 09 février2024 à titre de conversion Montant de la concession :
310,00 €
083 18/03/2024 Population Délivrance d’une concession de Case de Columbarium dans le Cimetière de TROUSSIT pour une durée de 15 ans à compter du 19 février 2024
Montant de la concession :
263,00 €
084 18/03/2024 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT pour une durée de 15 ans à compter du 27 février 2024
Montant de la concession :
165,00 €
085 18/03/2024 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT pour une durée de 30 ans à compter du 29 février 2024
Montant de la concession :
630,00 €
086 19/03/2024 Foncier De renouveler la mise à disposition au profit du Comité d’Organisation des Naturels Games, d’un local d’environ 100m² situé 3, rue Pasteur au 2ème étage d’un immeuble domaine privé communal. Cette mise à disposition est consentie pour une durée d’un an ayant commencé à courir le 1er octobre 2023.
A titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement (eau, électricité…), les frais de raccordement aux réseaux et les taxes et impositions inhérentes à l’installation et à
l’activité, le Bénéficiaire versera à la Commune, une participation
annuelle d’un montant forfaitaire de 1800,00 €.
Cette participation aux charges sera versée à la Commune en un
appel.
087 20/03/2024 Culture /
MUMIG
De signer le contrat de prestation et ses éventuels avenants avec
Monsieur Patrick ROCHEDY, entrepreneur individuel, pour animer une balade contée botanique dans le cadre des Floralies et en lien avec la programmation culturelle construite par le MUMIG autour de l’ouverture du site archéologique de la Graufesenque.
Le 06 avril 2024 à 15 h
Montant de la prestation :
Non assujetti à la TVA
500,00 €
088 22/03/2024 Culture /
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec
Monsieur Bruno DENIS, Président de l’association Cie Nansouk
Domiciliée Lieu-dit Galdou – 82 190 – Miramont de Quercy
Pour trois représentations scolaires su spectacle Le Silence des
Oiseaux
• Le jeudi 16 mai 2024 à 10h et 14h30 ;
• Le vendredi 17 mai à 10h - Studio Martha Graham du
Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
La compagnie n’est pas assujettie à la TVA.
4 098,00 €
Comprenant le prix de cession, les frais de transport et certains repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collectives, SYNDEAC
089 25/03/2024 Education /
Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Martel représentée par Monsieur Philippe SOLIGNAC, Directeur, et l’APE de l’école Martel
représentée par
Monsieur Christophe APOLIT, Président, ainsi que les éventuels
avenants à intervenir.
La présente mise à disposition concerne le préau, la cour et les
sanitaires de l’école élémentaire Martel.
Elle est conclue pour le vendredi 05 avril 2024, de 16h30 à 19h.
A titre gratuit
090 25/03/2024 Population Régularisation d’une concession dans le cimetière de Saint-Germain à perpétuité à compter du 14 mars 2024
Montant de la concession :
1,00 €
091 25/03/2024 Population Délivrance d’une concession de Case de Columbarium dans le cimetière de TROUSSIT de 30 ans à compter du 07 mars 2024
Montant de la concession :
512,00 €
092 26/03/2024 Commande
Publique
De signer le marché n°202408L00 et ses avenants éventuels relatifs à la souscription d’un contrat d’assurances Dommages aux biens et
risques annexés, de la façon suivante :
Caisse Meusienne d’Assurance Mutuelles CMAM - 22, rue du
docteur NEVE - CS 40056 – 55 001 – Bar Le Duc Cedex
Le marché prend effet à compter du 27 mars 2024 jusqu’au 31
décembre 2024, la collectivité n’ayant pas entendu faire application de la reconduction tacite. Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur, et du Code des
assurances.
Montant pour la durée du contrat :
209 300 €
Toutes taxes d’assurances comprises
093 28/03/2024 Culture /
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et ses éventuels avenants avec Madame Marianne CAPLAN,
Administratrice de l’association Salut La Cie
Domiciliée : Boulevard Paderewski 28 - 1800 - Veley – Suisse
Pour une représentation tout public du spectacle Courir
Le samedi 27 avril 2024 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Le spectacle intervient dans le cadre d’une tournée avec deux villes concernées et du réseau DynamO.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
4 742,40 €
Comprenant le prix de cession, le forfait transport mutualisé et les
repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au
plafond de la convention collective, SYNDEAC.
094 28/03/2024 Affaires
Juridiques
De conclure un protocole d’accord transactionnel avec
Monsieur Julien GINESTE, propriétaire du véhicule de marque
Benimar immatriculé FA-618 XM en vue d’obtenir réparation du
préjudice qui a été causé à un véhicule communal.
Somme à percevoir :
210,71 € TTC
Montant des réparations du rétroviseur endommagé.
095 02/04/2024 Culture /
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec
Monsieur Ghislain LENOBLE, Co-Président de la Compagnie Si
Seulement Domiciliée : 28 B, Route de Cobonne – 26 400 – Aouste Sur Sye
Pour deux représentations tout public du spectacle Ven :
• Le samedi 20 avril 2024 à 18h à la salle des fêtes de
Roquefort-sur-Soulzon ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
• Le dimanche 21 avril à 17h à la salle des fêtes de Saint-
Georges-de-Luzençon dans le cadre des Escapades du
Théâtre de la Maison du Peuple.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
4 023,60 €
Comprenant le prix de cession pour les deux représentations avec les frais de transport de l’équipe et les repas en défraiement auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
096 02/04/2024 Restauration
municipale
D’attribuer et de signer le marché n°202410L00 et ses avenants
éventuels avec la société MECAPACK (85700 - Pouzaugues) pour l’acquisition d’une thermoscelleuse.
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Montant total du marché :
15 240 € TTC
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG - Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
097 02/04/2024 Parc Auto D’attribuer et de signer le marché n°202409L00 et ses avenants éventuels avec la société MECALOUR GIE pour l’acquisition d’un
véhicule d’occasion, modèle NISSAN NV 300.
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Montant total du marché :
30 000 € TTC.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG - Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
098 02/04/2024 Population Délivrance d’une concession dans le Cimetière de TROUSSIT pour une durée de 15 ans à compter du 22 mars 2024
Montant de la concession :
165,00 €
099 02/04/2024 Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de TROUSSIT pour 30 ans à compter du 18 mars 2024, d’une
concession de 30 ans acquise le 29 janvier 1994
Montant de la concession :
420,00 €
100 05/04/2024 Commande
Publique
D’attribuer et de signer l’accord-cadre à bons de commandes
n°202401L00 et ses avenants éventuels pour La fourniture et la pose de volets roulants et stores brise soleil orientables dans les
groupes scolaires de la ville de Millau de la façon suivante :
SARL ROUERGUE ALUMINIUM
L’accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de 4 ans.
Montant maximum pour la durée du contrat :
192 000, 00 € TTC
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services
approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
101 08/04/2024 Culture /
MUMIG
De signer un contrat avec l’association Boxshit-Prod, représentée par Monsieur Boris CALVIGNAC en sa qualité de Président pour une
animation musicale réalisée par le groupe Zico Duo
Le samedi 6 avril à 11h30 sur le site archéologique de la
Graufesenque à Millau.
Le coût total de la prestation :
Association non assujettie à la TVA
500,00 €
102 08/04/2024 Foncier De signer un renouvèlement de la mise à disposition au profit de l’Association Ecurie Millau Condatomag, d’un local constitué par un garage numéroté 26 sis parcelle cadastrée Section AC numéro 436 au 174 Rue Mathieu Prévot, Résidence Les Tilleuls, d’environ 36m².
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 03 ans à compter du 15 mai 2024 pour se terminer le 14 mai 2027.
A gratuit.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
Les charges locatives, les impositions et taxes (taxes des ordures
ménagères…) afférentes à ce local seront remboursées par le
Bénéficiaire à la Commune.
103 09/04/2024 Foncier De signer le renouvèlement la mise à disposition au profit du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Entonnement du Rouergue de locaux du domaine public communal situés 25, avenue Charles de Gaulle (groupe scolaire Albert Séguier – le Crès), dans la partie
« appartements de fonction des instituteurs » aujourd’hui désaffectés. Ces locaux sont composés de :
• un logement d’environ 80 m² au 1er étage ;
• Dans un deuxième logement d’environ 80 m²
au 2ème étage : deux pièces d’une superficie d’environ 37 m².
Les espaces suivants sont mutualisés avec une autre association :
• Cuisine : 8 m² ;
• Couloir : 12 m², ;
• Toilettes : 2.5 m²
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 4 ans à
compter du 1er février 2023.
A titre gratuit.
Il est expressément prévu que l’abonnement au téléphone et à
l’électricité sont pendant toute la durée de la convention, au nom du Bénéficiaire qui devra faire la demande d’abonnement, en supporter les frais et régler directement les dépenses afférentes auprès des
distributeurs.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles (Taxes d’Ordures Ménagères, eau, chauffage et entretien courant…), les
dépenses sont remboursées par le Bénéficiaire à la Commune, la
répartition se faisant au prorata de la surface de l’immeuble qu’il
occupe.
104 11/04/2024 Sport De signer la convention de prêt de véhicule municipal de type Citroën jumper immatriculé CZ-845-XQ et ses avenants à intervenir auprès de l’association Millau – Mealhada afin d’effectuer un voyage culturel et sportif au Portugal.
Le véhicule sera mis à disposition du 14 au 22 avril 2024.
A titre gratuit.
105 11/04/2024 Evènementiel De signer une mise à disposition au profit de l’association Templiers Events, d’une partie du domaine public situé au CREA, pour y
organiser la 3ème édition du Tarn Trail Valley, à savoir :
• La salle de la galerie, la salle des Fasquets, la salle de
la cour et la cour du CREA, du 1er mai au 6 mai 2024 ;
• La salle René Rieux, du 30 avril au 7 mai 2024 ;
• La salle de la Menuiserie, du 29 avril au 7 mai
2024.
Du matériel :
Cinq chapiteaux, des tables et des chaises et un camion de
ravitaillement de 15 m3 seront installés dans la cour ainsi qu’une
buvette à destination des coureurs et du public (vente d’alcool limitée à 6°).
La convention d’occupation est consentie 24h/24, du 29 avril à 8h00 au 8 mai 2024 midi, périodes de montage et de démontage
comprises.
A titre gratuit.
106 12/04/2024 Commande
publique
D’attribuer et de signer le marché N°202405L00 pour la réalisation des travaux de fossoyage de concessions funéraires dans les
cimetières communaux de la façon suivante :
Marbrerie Michel BARASCUD : 4 bis, rue des Lilas – 12 100 – Millau Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Le délai d’exécution est d’un mois.
Montant du contrat :
29 900,00 € TTC
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
107 17/04/2024 Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de L’EGALITE pour 50 ans à compter du 04 avril2024, d’une concession de 30 ans acquise le 05 mai 1978
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
Montant de la concession :
660,00 €
108 25/04/2024 Affaires
Juridiques
De conclure un protocole d’accord transactionnel avec
Madame Elisabeth FLOTTARD, propriétaire du véhicule de type Polo immatriculé DX-966-QD en vue de l’indemniser du préjudice causé à son véhicule.
A la fin d’une intervention des agents du service Espaces Verts,
boulevard Richard, le conducteur du véhicule communal, alors à l’arrêt en double file, a effectué une marche arrière et percuté le véhicule à l’arrêt derrière lui.
Considérant que le véhicule communal n’a quant à lui subi aucun
dommage et, compte tenu des montants et afin de ne pas aggraver la sinistralité de la Ville, il convient de ne pas déclarer ce sinistre à notre assurance.
Indemnité définitive d’un montant :
234.96 € TTC
109 25/04/2024 Médiathèque De signer le contrat de prestation et ses éventuels avenants, avec l’association Cap Sud Aveyron représentée par Monsieur Guy
CALMET en vue d’organiser l’intervention de Mesdames Laurence BIBENFELD et Rachel CORENBLIT le 4 mai 2024 au sein de la MESA pour un atelier d’écriture d’un polar suivi d’une table ronde.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
900,00 €
110 25/04/2024 Fonction Annulée par le Service Foncier
111 29/04/2024 Sports / Santé D’attribuer et de signer le marché n°202404L00 et ses avenants éventuels, de la façon suivante :
SJFAM NORIS : Acquisition de tatamis
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les
délais d’exécution sont de 5 semaines.
Montant du montant du marché :
12 493,20 € TTC
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services
approuvé par arrêté du 30 mars 2021
112 29/04/2024 Foncier De signer un renouvèlement de la mise à disposition au profit de l’Association BATUCAD’OC (Batucada Samba Mio) :
Un local dans un immeuble du domaine public communal abritant le groupe scolaire Jean-Henri Fabre
Il est composé d’une grande pièce de 100m² environ avec coin toilette et coin kitchenette de 20 m² environ.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 4 ans à
compter du 1er mai 2024.
. D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à
disposition annexée à la présente décision ainsi que ses avenants
éventuels.
A titre gratuit.
113 30/04/2024 Culture /
Maison du
Peuple
De signer un contrat du droit d’exploitation du concert avec
Monsieur Philippe FAYRET, Administrateur de l’association Millau En Jazz Domiciliée Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis, rue Alfred Merle – 12 100 – Millau.
Pour une représentations tout public du concert Høst, le vendredi 03 mai à 20h30 à la Maison des Dolmens de Buzeins à Sévérac d’Aveyron dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
2 200 €
Comprenant le prix de cession, les frais de voyage et l’accueil de l’équipe artistique (repas, catering et hébergement), auxquels s’ajouteront les droits d’auteurs (SACEM) et la taxe sur les spectacles (CNM).
114 02/05/2024 Bureau
Etudes et
Travaux neufs
Voirie
De signer le marché n°2024 15 L00 et se(s) avenant(s) éventuels avec l’agence TOPONYMY -16, chemin de Niboul – 31 200 – Toulouse
Pour une mission de maitrise d’œuvre relative à la réalisation d’un terrain synthétique,
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
Forfait de rémunération :
37 800,00 € TTC
Représentant un taux de rémunération de 3,78 % avec un coût prévisionnel des travails estimés à 833 333 € HT
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG – MOE – approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
115 02/05/2024 Evènementiel De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et ses éventuels avenants avec la compagnie Manda Ligths représentée par Monsieur Richard GILI en sa qualité de président, pour la prestation OSMOSE d’une durée de 20 min le 13 mai 2024 dans la commune de Millau.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
7 314 €
Comprenant le prix de cession, les conditions d’accueil de l’équipe (loge, matériel, catering), auxquels s’ajouteront les droits d’auteurs (SACEM). Les repas et l’hébergement sont pris en charge par la compagnie.
116 02/05/2024 Foncier De signer un renouvèlement de la mise à disposition au profit du SO MILLAU ARC CLUB, de locaux du domaine communal situés
17, rue Lucien Costes, situés dans l’ancienne caserne des pompiers et composé de 4 travées pour une surface globale de 200 m².
Il comprend une grande salle et deux bureaux. L’accès aux sanitaires situés dans le couloir adjacent est autorisé.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2024.
A titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais d’électricité (un compteur divisionnaire a été installé), impôts et taxes inhérents au local seront remboursés à la Commune.
117 02/05/2024 Foncier De saisir Maître Fabiola VERDEIL-JOURDAN, Commissaire de Justice, Domiciliée : 5 Bis, rue Alfred Merle - 12 100 – Millau
En vue de la mise en œuvre de toute procédure et démarche nécessaire :
• A la délivrance d’un courrier proposant une offre de
relogement au locataire, Monsieur Laurent JUBILIN, domicilié
dans l’immeuble sis au 20, rue Capelle ;
• A la délivrance, en cas d’impossibilité d’y procéder par les
services de la Police municipale, des courriers proposant une offre de relogement aux deux autres locataires, Monsieur Brahim
ABOUYECHOU et Monsieur Julien BONNEFOUS, de l’immeuble domiciliés dans l’immeuble sis au 20, rue Capelle.
118 03/05/2024 Foncier La société VMFENERGIE2, représentée par Madame Melissa MUNSTER, Présidente est autorisée à occuper le domaine public communal pour son activité de location d’engins de déplacement personnel motorisés : trottinettes électriques en libre-service sans stations d’attache. Le service consiste à mettre à disposition du public des flottes d’EDP, partagées entre des utilisateurs abonnés ou habilitées par l'organisme ou la personne gestionnaire des engins et ne nécessitant pas de station d’attache.
L’autorisation, précaire et révocable, prend effet à partir du 15 mai 2024 pour s’achever le 31 octobre 2024 pendant 5 ans, soit jusqu’au 31 octobre 2028.
L’opérateur est autorisé à déployer 120 trottinettes électriques partagées maximum.
Pour 2024, un nombre minimal de 60 trottinettes est attendu.
Le seuil de 120 engins devra être atteint lors de la 3ème année
d’exploitation.
L’opérateur devra déclarer annuellement le nombre de trottinettes qu’il entend déployer pour la saison à venir afin de faciliter la facturation prévue.
Le service de mise à disposition d’EDP est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Les trottinettes resteront en permanence sur les emplacements dédiés. En application de la délibération fixant la redevance d’occupation du domaine public pour ce type d’activité, l’opérateur sera redevable d’une redevance d’occupation du domaine public pour un montant de :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
• Part fixe : 20€/trottinette/an, pour le nombre de
trottinettes déclaré par l’opérateur, annuellement par
attestation, dans les limites fixées.
A défaut, il lui sera facturé le nombre maximal de trottinettes, soit
120.
• Une part variable qui pourra être revue par délibération qui
s’appliquera à la présente décision sans qu’il soit nécessaire
de procéder à d’autres formalités.
119 03/05/2024 Parc Auto De signer une aliénation au profit de l’association Le Jardin du Chayran le Véhicule Frigorifique CITROEN JUMPY N° de parc 3308 Immatriculé AJ-710-FL.
Montant de l’aliénation :
500,00 € en l’état.
120 03/05/2024 Culture /
MUMIG
De signer le contrat avec la directrice artistique Madame Edith SCHAAD (nom d’artiste Teddy BÉLIER) en vue d’organiser une visite guidée suivie d’une conférence donnée par Monsieur Daniel SCHAAD.
Montant de la prestation :
330 € TTC
121 03/05/2024 Culture /
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec Monsieur Gérard BONO, Président de l’association Le Grand Cerf Bleu Domiciliée ; 34, rue Edouard Branly – 34 500 – Béziers.
Pour une représentation tout public du spectacle Robins
Le vendredi 24 mai 2024 à 20h30 dans la Salle Senghor ;
Et un Set musical à 19h dans le Hall du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
12 336,33 € TTC
Comprenant le prix de cession, la prestation, les transports, les repas en défraiement et forfait, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
122 03/05/2024 Education /
Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Beauregard représentée par Madame Sandrine BERTRAND, Directrice, et l’APE de l’école Beauregard représentée par Madame Aude GREZES
La mise à disposition concerne la salle polyvalente et les sanitaires de l’école élémentaire Beauregard.
Elle est conclue pour le mardi 21 mai 2024, de 18h30 à 19h45.
A titre gratuit.
123 06/05/2024 Centre
technique
municipal
De signer une aliénation au profit de Monsieur Raphael BOUCHARD, Domicilié : 1, impasse des Figuiers – 53 170 – Meslay-du Maine
Pour 2 matelas de saut en hauteur lot n° 35.
La remise du bien à l’acheteur est consentie sous condition du versement de la somme sous 7 jours après la fin des enchères et pourra être retirée sur place à la charge de l’acheteur sans aide de la collectivité.
Montant de l’aliénation :
700,00 € en l’état.
124 07/05/2024 Centre
technique
municipal
De signer une aliénation au profit de Monsieur Thomas CHARIOT Domicilié : 8, rue de Rochechouart – 75 009 – Paris
Pour 2 matelas de saut en hauteur lot n° 34,
La remise du bien à l’acheteur est consentie sous condition du versement de la recette sous 7 jours après la fin des enchères et pourra être retirée sur place à la charge de l’acheteur sans aide de la collectivité.
Montant de l’aliénation :
300,00 € en l’état
125 07/05/2024 Direction
Générale des
Finances
Article 1 : D'abroger la décision 2024/060 en date du 7 mars 2024 et la remplacer par la présente décision.
Article 2 : d’instituer une régie de recettes auprès du service de la Police municipale.
Article 3 : Cette régie se situe :
• Police municipale : 14 rue de la Condamine – 12 100 -
Millau du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à
17h30 ;
• SPA Refuge « L’escale » de Millau : 12 route de Paulhe
12100 Millau du samedi au dimanche de 10h30 à 12h30 et de
14h00 à 17h30 – Jour férié de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
16h.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
Article 4 : La régie fonctionne toute l’année.
Article 5 : La régie encaisse les produits des frais inhérents à la garde et à l’identification des animaux faisant l’objet d’une mise en fourrière.
Article 6 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
• 1° : en numéraire ;
• 2° : au moyen de chèques bancaires, postaux ou assimilés
;
• 3° : par carte bancaire ;
• 4° : par virement bancaire
Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittances.
Article 7 : L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par son leur acte de nomination.
Article 8 : Un fonds de caisse d’un montant de 50,00 €est mis à disposition du régisseur sur chaque site identifié à l’article 2 ;
Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000,00 €.
Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500,00 €.
Article 10 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, et au minimum une fois par mois.
Article 11 : Le régisseur verse auprès du comptable public, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois. Article12 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds étant bénéficiaire de l’IFSE.
Article 13 : Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur
Article14 : Un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom du régisseur est ouvert auprès de la Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron.
126 07/05/2024 Education /
Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Eugène Selles représentée par Monsieur Pierre BLAYAC, Directeur, et l’APE de l’école Eugène Selles représentée par Madame Carole DELFAU, Présidente, ainsi que les éventuels avenants à intervenir, pour une v ente de gâteaux.
La mise à disposition concerne la cour, le préau et les sanitaires de l’école élémentaire Eugène Selles.
Elle est conclue pour le vendredi 24 mai 2024, de 16h30 à 18h30. A titre gratuit.
127 07/05/2024 Sports /
Santé
D’engager les travaux et de solliciter des subventions auprès de la FFR/ANS, de la Région, du SIEDA et de tout autre partenaire financeur pour le financement des travaux de fourniture et de pose de 4 mats d’éclairage du terrain Broussou et de projecteurs à LED conformément aux crédits inscrits au budget et selon le plan de financement prévisionnel suivant :
COUT HT COUT TTC
Cout prévisionnel 66 666 € 80 000 €
Répartition du financement :
FFR/ANS (20 %) 13 400 €
Région Occitanie (15 %) 10 000 €
SIEDA (15 %) 10 000 €
Ville de Millau/autofinancement (50 %) 33 266 € 39 920 €
128 13/05/2024 Affaires
Juridiques
De signer une convention d’honoraires ou tout avenant se rapportant à cette affaire avec cabinet d’avocats HORTUS AVOCATS
Sis : 3, rue des Augustins – 34 000 – Montpellier
Représenté par Maître Guillaume MERLAND, la réalisation d’une consultation sur une problématique de procédure à mettre en œuvre par le service des Ressources Humaines de la Collectivité.
129 16/05/2024 Foncier De signer un renouvèlement de la mise à disposition au profit des
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
Comités de Jumelage d’un local d’un immeuble du domaine privé communal situé 1 rue Pasteur, au rez-de-chaussée de l’immeuble et composé de 2 pièces attenantes.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 03 ans à compter du 1er avril 2024.
A titre gratuit.
130 16/05/2024 Bâtiments /
CTM
De signer les marchés n°202417L00 et leurs avenants éventuels avec la société FILDAIR-NUISIBLES-OUTOF 12 pour la réalisation de prestations de dératisation et désinsectisation de différents sites communaux suit : La cuisine centrale :
Traitement des rongeurs et des insectes 4 passages / an avec garantie de ré-intervention si besoin pour un montant de 1 100 € HT/an.
La Maison du Peuple :
Traitement des rongeurs et des insectes 2 passages / an avec garantie de ré-intervention si besoin pour un montant de 240 € HT/an.
L’Hôtel de Ville La Mairie :
Traitement des rongeurs et des insectes 2 passages / an avec garantie de ré-intervention si besoin pour un montant de 690 € HT/an.
Les Halles :
Traitement des rongeurs et des insectes 2 passages / an avec garantie de ré-intervention si besoin pour un montant de 450 € HT/an.
Le centre Louis Bonniol :
Traitement des rongeurs et des insectes 2 passages / an avec garantie de ré-intervention si besoin pour un montant de 780 € HT/an.
Les écoles primaires et points chauds :
Traitement des rongeurs et désinfection points chauds 1 passage / an avec garantie de ré-intervention si besoin pour un montant de 9 x 210 € donc 1 890 € HT/an.
Le parc des sports :
Traitement des rongeurs 2 passages / an avec garantie de ré-intervention si besoin pour un montant de 360 € HT/an.
Les archives municipales TGM et Mairie :
Traitement des rongeurs et des insectes 2 passages / an avec garantie de ré-intervention si besoin ;
Traitement des fongicides, bactéricides et levuricides des salles de conservation 1 passage / an avec garantie de ré-intervention si besoin pour un montant total de 940 € HT/an.
La crèche du Pôle Petite Enfance :
Traitement des rongeurs et des insectes 2 passages / an avec garantie de ré-intervention si besoin pour un montant de 780 € HT/an.
Le pigeonnier de Millau :
Traitement des nichages des pigeons 2 passages / an avec garantie de ré- intervention si besoin pour un montant de 680 € HT/an.
Chaque site fait l’objet d’un contrat spécifique.
Montant total annuel :
9 492 €TTC
131 16/05/2024 Foncier De signer nouvellement de la mise à disposition au profit de L’Association des Habitants de Quartier de Massebiau
Les locaux du domaine public communal situés au lieudit Massebiau, cadastrés Section BC numéro 91 constituant l’ancienne école désaffectée. Lesdits locaux consistant en au rez-de-chaussée : un couloir et une grande pièce d’une superficie d’environ 50m².
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la signature de la convention.
A titre gratuit.
132 16/05/2024 Culture /
MUMING
De signer le contrat avec la coopérative artistique Sirventes représentée par sa gérante, Madame Nathalie MARTY en vue de la prestation d’e Monsieur Yves DURAND.
Spectacles contés dans le cadre de la Nuit européenne des musées. Le samedi 18 mai 2024 entre 18h et 24h avec une entrée gratuite pour le public.
Coût total de la prestation :
500 € TTC
133 16/05/2024 Culture /
MUMING
De signer le contrat avec la coopérative artistique Sirventes représentée par sa gérante Madame Nathalie MARTY, en vue de la prestation de Madame Malika VERLAGUET.
Spectacles contés dans le cadre de la Nuit européenne des musées.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
Le samedi 18 mai 2024 entre 18h et 24h avec une entrée gratuite pour le public.
Coût total de la prestation :
500 € TTC
134 16/05/2024 Commande
Publique
De signer le marché et ses avenants éventuels pour la réalisation des travaux de réfection de l'état de surface du lotissement du hameau de Gandalou à Millau, de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant
202411L00 SAS SEVIGNE 12520 AGUESSAC
113 265.00 € HT
135 918,00 € TTC
Le délai d’exécution sur lequel s’est engagé la SAS SEVIGNE est de 2 semaines à compter de l’ordre de service prescrivant de démarrer les travaux.
La période de préparation de 4 semaines non comprise dans ce délai, démarre à compter de la notification du marché.
De plus, dans le cadre de la réalisation de ce chantier, la société SEVIGNE s’est engagée à réaliser un minimum de 35 heures d’insertion sociale. Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Les décisions de Madame la Maire sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de la Ville dans la rubrique Délibérations
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
Information des membres du Conseil Municipal sur la passation de modifications (ex avenants) aux marchés publics, en application des dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE MONTANT INITIAL MARCHE € HT OBJET MODIFICATION MODIFICATION MONTANT
MARCHE
€ HT
% ECART
PRESTATIONS DE NETTOYAGE LOCAUX/VITRES DE DIVERS
BATIMENTS DE LA VILLLE DE MILLAU
LOT N°2 - NETTOYAGE/ENTRETIEN BATIMENTS CULTURELS
SAS ABER PROPRETE AZUR MAXIMUM ANNUEL 35 000,00 € HT
REVISION A LA BAISSE DES
PRESTATIONS DE NETTOYAGE A
LA MEDIATHEQUE
SANS INCIDENCE
FINANCIERE 0,00%
REORGANISATION DE LOCAUX
HOTEL DE VILLE - 12100 MILLAU
LOT N°1 – CLOISON/DOUBLAGE/FAUX PLAFOND
MARCHE N°202328L01
SARL NOUAL GERARD
12100 MILLAU 7 217,00 €
MAJORATION MARCHE
MODIFICATION DU FAUX
PLAFOND
DU HALL D'ENTREE
PLUS-VALUE
1 064,80 € 14,75%
Fourniture et livraison de vêtements, d'équipements de travail et
E.P.I. pour les agents du service Déchets de Millau Grands Causses
et les agents de la police municipale de la Commune de Millau et
lavage des vêtements de travail des agents du service Déchets de
Millau Grands Causses
Lot n°6– Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les
agents de la police municipale et ASVP de la Ville de Millau
ACCORD-CADRE N°F04_2022L011
MANUFACTURE RIVOLIER
PERE ET FILS ARMURERIE
42170 SAINT JUST-SAINT RAMBERT
MAXIMUM ANNUEL
15 000,00 € HT
REAJUSTEMENT ET INTEGRATION
DE NOUVEAUX PRIX AU
BORDEREAU INITIAL
SANS INCIDENCE
FINANCIERE 0,00%
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/069
Le Conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL069-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/070
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL070
Motion relative aux
mesures d’économies
annoncées par l’Etat
susceptibles d’affecter
les finances locales à
l’initiative de
l’Association des petites
villes de France
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L2121-29 ;
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et
de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé
un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les
dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15
milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus
de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL070-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/070
plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite
enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement
public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du
total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la
dégradation des comptes publics
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en
cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une
recentralisation rampante de l’Etat.
Il est rappelé que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de
suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie
fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Il est rappelé que les Maires et Présidents d’intercommunalité ont été présents au moment
de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée
des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État
et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Il est rappelé qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux
et communautaires sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de
leurs plans de mandat, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition
écologique.
Il est rappelé au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des
collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors
de la campagne électorale.
Le Conseil demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des
collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières
entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que «
l’organisation de la République est décentralisée ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. d’adopter la motion présentée.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL070-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/071
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL071
Complexe sportif :
Fonds de concours 2024
attribué par la Ville de
Millau.
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDR donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2121-29 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-16 V relatif au
versement de fonds de concours entre un établissement public de coopération
intercommunale et ses communes membres ;
Vu, ensemble, les délibérations du conseil municipal n°2021DL239 du 20 décembre 2021,
n°2022DL129 du 29 septembre 2022 et n°2023DL074 du 27 juin 2023, relatives au plan de
financement de l’opération relative au complexe sportif et à l’attribution de fonds de concours
par la Ville de Millau au titre des années 2021, 2022, 2023 ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL071-DE
Reçu le 01/07/2024 Acte dématérialisé
2024/071
Par délibération susvisée du 27 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le plan de
financement sur la base d’un coût global d’investissement de 23 100 000 € HT, intégrant les
provisions pour révisions de prix pour 2 400 000 €. Le conseil a également approuvé le
versement d’un nouveau fonds de concours de la Ville de Millau au titre de l’année 2023 au
profit de la Communauté de Communes Millau Grands Causses.
Le plan de financement prévisionnel global s’établissait comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
23 100 000 € ETAT (DETR) 1 600 000 €
ETAT (DSIL) 400 000 €
dont 250 000 € obtenu en
2023
ETAT (ANS) 800 000 €
Région 2 900 000 €
Département 2 900 000 €
Ville de Millau 5 185 000 €
Autofinancement/Emprunt 9 315 000 €
TOTAL 23 100 000 € 23 100 000 €
Le total de la participation versée par la Ville de Millau pour les années 2021 à 2023 s’établit
à ce jour à un montant de 4 100 000 €. Dans ce cadre, il est proposé dès à présent d’acter le
versement par la Ville de Millau à la Communauté de Communes d’un quatrième fonds de
concours au titre de l’exercice 2024 d’un montant de 1 085 000 €.
Le plan de financement prévisionnel pour l’année 2024 est dès lors le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
2 400 000 € ETAT (DSIL 2024) 150 000 €
Ville de Millau 1 085 000 €
Autofinancement/Emprunt 1 165 000 €
TOTAL 2 400 000 € 2 400 000 €
A la fin de l’opération, en fonction des décomptes des entreprises et des subventions
réellement encaissées, le plan de financement définitif sera établi, avec un éventuel
ajustement des participations de la Ville et de la Communauté, selon un principe de parité.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL071-DE
Reçu le 01/07/2024 Acte dématérialisé
2024/071
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver le plan de financement de l’opération au titre de l’année 2024 tel
que présenté ci-dessus ;
2. D’acter en conséquence le versement par la Ville de Millau d’un quatrième
fonds de concours d’un montant de 1 085 000 € au titre de l’exercice 2024 au
profit de la Communauté de communes.
3. De préciser que le versement de ce fonds de concours interviendra de la
manière suivante 600 000 € en juin 2024 et le solde en octobre 2024.
4. D’autoriser Madame la Maire à accomplir l’ensemble des formalités utiles à la
bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature de tout acte.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL071-DE
Reçu le 01/07/2024 Acte dématérialisé
2024/072
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL072
« Résidence Habitat
inclusif » de Millau :
demande de
cautionnement de P.L.S
(prêt locatif social) par
Altriane Mutualité
Française Aveyron à la
Commune
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code civil pris en ses articles 2288 et suivants relatifs au cautionnement,
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L2121-29, L. 2252-
1 à 5 et D. 1511-30 à D. 1511-35 relatifs aux garanties d’emprunt accordées par les
collectivités, applicables aux EPCI par renvoi des dispositions de l’article L. 5111-4 du même
code,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment pris en ses articles D331-1 et
suivants et D381-1 et suivants,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL072-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/072
L’Union des Mutuelles Millavoises (U.M.M), devenue depuis le 1er janvier 2024 Altriane
Mutualité Française Aveyron, a prévu la réalisation d’une résidence d’habitat inclusif, solution
de logement pour les personnes en perte d’autonomie. Cette forme d’habitat constitue une
alternative à la vie à domicile isolée et la vie collective en établissement en proposant des
espaces de vie individuels privés et des espaces partagés. Le programme proposé comprend
26 logements locatifs individuels (17 T2 de 18 à 62 m² et 9 T3 de 60 à 83m²). Cet ensemble
sera complété par des espaces d’animation collectifs, de santé et bien-être ainsi que d’une
micro-crèche.
L’objectif de ce projet est de permettre aux personnes concernées de bénéficier :
• D’une meilleure autonomie tout en résidant en milieu urbain,
• D’une meilleure sécurité,
• De loyers plafonnés.
De fait, cette résidence sera construite selon les normes d’accessibilité.
A ce jour, le coût de cette opération est arrêté à 7 949 155 € TTC (TVA à 5,5 %) et financé
comme suit :
Etat PLS (prêt locatif social) 3 915 000 €
MFA (fonds propres) 197 155 €
Subvention Fonds vert 1 100 000 €
Prêt bancaire 2 640 000 €
Subvention FDSSAM 97 000 €
Pour financer ce projet, Altriane Mutualité Française Aveyron a obtenu de l’Etat, le 26
décembre 2023, un financement ouvrant droit à un prêt P.L.S (prêt locatif social) dont
l’obtention à un taux d’intérêt diminué de 0.25 %.
Ce prêt locatif social, régi notamment par les articles D331-1 à D331-25 et D381-1 à D381-6
du Code de la Construction et de l’Habitat, est destiné à financer la réalisation de 26
logements locatifs sociaux à Millau.
Altriane Mutualité Française Aveyron a sollicité un cautionnement simple à la commune de
Milau à hauteur de 50 % de l’emprunt PLS. La Communauté de communes Millau Grands
Causses prendrait quant à elle en charge le cautionnement des 50 % restants car l’obtention
de ce prêt est conditionnée à une garantie totale de la part des collectivités locales.
En ce sens, la Commune se porterait garante du prêt contracté par Altriane Mutualité
Française Aveyron auprès du Crédit Agricole ou de la Caisse d’Epargne pour un montant de
1 958 000 € sur les 3 915 000 €, montant total du prêt dont les caractéristiques sont les
suivantes :
▪ Durée totale du prêt : 35 ans
▪ Périodicité des échéances : annuelle
▪ Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,11 %
La quotité de garantie accordée par la Commune sera valable pour la durée totale du prêt,
jusqu’à complet remboursement de celui-ci par l’emprunteur.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL072-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/072
Une provision budgétaire, correspondant au montant de l’annuité du prêt garanti, pourra
être constituée sur la durée totale du prêt. La budgétisation de la recette, permettra de
dégager de l’autofinancement en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
1. Valider le principe de cautionnement simple par la Commune de 50 % du
montant du prêt P.L.S, contracté par Altriane Mutualité Française Aveyron, pour
la réalisation d’un Habitat Inclusif à Millau,
2. S’engager pendant la durée de ce prêt, à libérer, en cas de besoin et selon la
quotité garantie, les ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt,
3. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer toutes les
pièces administratives s’y rapportant et à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre Altriane Mutualité Française Aveyron et le Crédit Agricole ou la Caisse
d’Epargne.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL072-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/073
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL073
Partenariat avec le
Refuge mutualiste
pour la mise en place
d’une mutuelle
communale
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L 2121-29
Vu le Code de la mutualité, notamment pris en ses articles L111-1 et suivants et L221-1 et
suivants,
Vu les statuts du refuge mutualiste aveyronnais en date du 17 juin 2023,
Vu le projet de convention figurant en annexe,
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Au regard des statistiques, des difficultés d’accès aux soins de certains habitants de Millau
ressortent. Dans ce contexte, de nombreux habitants de la commune n’ont pas de mutuelle
pour des raisons essentiellement économiques, en l’occurrence principalement les retraités,
les chômeurs, les étudiants, les artisans et autres travailleurs indépendants.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL073-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/073
Car si les salariés du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016, doivent se voir proposer une
mutuelle santé par leur entreprise, à l’instar des fonctionnaires à compter de janvier 2026, il
n’en est rien pour les catégories précitées de la population. Devant ce constat, la municipalité
souhaite mettre en place une mutuelle solidaire pour sa population.
Ce type de démarche, outre son intérêt pour la population concernée qui accède ainsi à des
soins auxquels elle avait le cas échéant dû renoncer (dentiste, ophtalmologue…), est sans
incidence directe sur le budget de la commune.
La commune, n’a en effet pas le droit de financer sur son budget une participation à une
complémentaire santé de ses habitants, mais peut servir d’intermédiaire, au moyen de ses
outils de communication, entre sa population et une mutuelle, et est donc pleinement dans
son rôle de solidarité.
Après avoir pris l’attache de la seule mutuelle dont le siège social est implanté sur le territoire
de la commune, le Refuge Mutualiste, celui-ci a formulé des propositions concrètes dans la
mise en place d’un contrat de santé à destination des habitants de la commune en vue de leur
faire profiter de tarifs préférentiels. Toutes les formules proposées dans le cadre de la
mutuelle communale seraient accessibles sans droit d’entrée, sans délai d’attente ou de
carence, sans questionnaire de santé, sans limite d’âge et sans conditions de ressources.
L’unique condition préalable à l’adhésion serait de résider sur la commune.
Les tarifs préférentiels, dont le détail figure sur le dossier joint, sont en fonction de la
composition de la famille, des garanties choisies (hospitalisation, dentaire, optique, etc.) et, le
cas échéant, de la tranche d’âge des adhérents.
La mise en place d’une mutuelle communale génère, compte tenu de l’effet groupe, des
économies pouvant aller jusqu’à 25% par rapport aux tarifs habituels.
Dans le cadre du partenariat envisagé avec le refuge Mutualiste, la commune partenaire
organiserait un suivi régulier du dispositif, notamment dans le but de vérifier l’évolution des
tarifs proposés aux usagers en vue de poursuivre la promotion du dispositif. Le détail du
partenariat figure dans la convention jointe annexe dont l’entrée en vigueur est souhaitée en
septembre 2024 pour se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2027 ; partenariat renouvelable
ensuite tacitement par période annuelle dans la limite de deux reconductions.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL073-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/073
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De se prononcer favorablement sur la mise en place d’une mutuelle
communale par la promotion du dispositif proposé par le Refuge Mutualiste dont
le détail des prestations figure en annexe.
2. D’approuver en conséquence les termes de la convention annexée ;
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer la
convention, et ses éventuels avenants, et à accomplir toutes formalités utiles à la
bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL073-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/074
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL074
Budget principal de la
Commune : Décision
Modificative Budgétaire
n°2
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11,
L.2311-5 et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable
aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif ;
Vu la délibération n°2023/178 du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024 de la
ville de Millau ;
Vu l’avis de la Commission municipale des finances du 11 juin 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL074-DE
Reçu le 01/07/2024 Acte dématérialisé
2024/074
Considérant que la décision modificative n°1 au Budget primitif 2024 intègre la reprise des
résultats de l’exercice 2023 ainsi que l’inscription de crédits complémentaires rendus
nécessaires depuis le vote du budget d’une part pour ajuster la fiscalité et d’autre part pour
prendre en compte des dépenses nouvelles financées par l’excédent.
Considérant que la présente décision modificative au Budget primitif 2024 réajuste les
montants des dotations et produit fiscal et permet d’inscrire de nouveaux crédits pour financer
divers projets.
Considérant l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment associatif à Saint
Germain porté par la Communauté de Communes Millau Grands Causses dans le cadre d’une
opération sous mandat pour le compte de la commune, il est nécessaire de procéder à
l’intégration de cet équipement dans le patrimoine communal par le biais d’écritures
comptables en opérations d’ordre budgétaire, dépenses et recettes d’investissement pour un
montant total arrondi à 463 080 euros
Considérant que la décision modificative n°2 s’équilibre en recettes et dépenses de
fonctionnement à 120 382 euros et en recettes et dépenses d’investissement à 692 964 euros.
Considérant que les inscriptions budgétaires les plus significatives sont retracées dans les
tableaux ci-dessous ;
• Section de fonctionnement
DEPENSES
Barnum pour grands évènements 1 159,00 €
Régularisation ex antérieur pour TLPE et occupation domaine public 20 000,00 €
Maison de santé MOD prestation 2023 3 377,00 €
AMO Groupement de Commandes assurances 9 000,00 €
Maintenance logiciels 2 860,00 €
Colos apprenantes 8 000,00 €
Contrôle des mats équipements sportifs 13 500,00 €
Achat de matériel 300,00 €
Adhésion au PNR 2024 31 102,00 €
Sécurisation bâtiments communaux 4 200,00 €
Contrats maison du peuple 30 000,00 €
Prélèvement pour financer l'investissement -3 116,00 €
TOTAL DEPENSES 120 382,00 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL074-DE
Reçu le 01/07/2024 Acte dématérialisé
2024/074
RECETTES
Dotations Etat (DGF_DSU_DCTP)_Ajustement 69 004,00 €
Allocations compensatrices (fiscalité)_Ajustement 13 078,00 €
Subvention Etat_colos apprenantes 8 000,00 €
Vente tapis (sauts et perche) 300,00 €
Billetterie Maison du peuple 30 000,00 €
TOTAL RECETTES 120 382,00 €
Section d'investissement
DEPENSES
CTM_Porte sectionnelle_Complément de crédits 235,00 €
Fossoyage cimetières 6 605,00 €
Mats éclairage terrain de sport 80 000,00 €
SPA Aménagement nouveau centre, nouveau projet d'implantation 5 000,00 €
Remboursement subvention Région Aménagement abords perçue à tort (Maire de Vabres) 26 600,00 €
Ecole Jules FERRY Ventilation 60 000,00 €
Solde opération sous mandat_Abords complexe sportif 201 000,00 €
Destructeur Professionnel de Papier 2 000,00 €
Projet SILEX 75 000,00 €
Hôtel de ville_Plus-value lots peinture et menuiseries (sas) 3 045,00 €
Ecole Jules Ferry _Embrasures des fenêtres 1 338,00 €
Ecole jules FERRY_Nettoyage général fin de chantier 3 000,00 €
INTEGRATION A L'ACTIF :
LOCAUX AFR St Germain: subventions 227 780,00 €
LOCAUX AFR St Germain : fonds de concours Communauté de Commune MGC 150 600,00 €
LOCAUX AFR St Germain: subvention LEADER 84 700,00 €
Sanitaires école Jean-Henry FABRE 25 000,00 €
Abords Complexe sportif (Paysagiste) 13 000,00 €
Cours d'écoles végétalisées 186 000,00 €
Zones 30 (Comptage et vitesse) 12 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL074-DE
Reçu le 01/07/2024 Acte dématérialisé
2024/074
Maitrise d'œuvre gros entretien des bâtiments (opération 0304) 39 000,00 €
Acquisitions foncières d'opportunité 78 061,00 €
PROJETS DIFFERES EN 2025 :
Cristallisation Graufesenque (2ème phase) -27 000,00 €
Aménagement padel -500 000,00 €
Musée : menuiseries phase 6 -20 000,00 €
Rues commerçantes valorisées -40 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 692 964,00 €
RECETTES
Cours d'écoles Végétalisées JF 180 000,00 €
Mâts d'éclairage 13 000,00 €
Subvention Région_Ecole Jules FERRY rénovation énergétique 40 000,00 €
INTEGRATION A L'ACTIF :
LOCAUX AFR St Germain : subventions 227 780,00 €
LOCAUX AFR St Germain : fonds de concours Communauté de Commune MGC 150 600,00 €
LOCAUX AFR St Germain : subventions LEADER 84 700,00 €
Prélèvement pour financer l'investissement -3 116,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 692 964,00 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL074-DE
Reçu le 01/07/2024 Acte dématérialisé
2024/074
Section de fonctionnement – Dépenses et recettes
N° LIBELLE POUR MEMOIRE BP
DM 2
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES 34 706 798,40 120 382,00 120 382,00
002 Excédent ou déficit reporté
O11 Charges à caractère général 5 632 236,00 106 936,00 106 936,00
O12 Charges de personnel 16 498 024,00 -2 400,00 -2 400,00
O14 Atténuation de produits 216 458,00 0,00
O23 Virement à la section d'investissement 5 088 412,40 -3 116,00 -3 116,00
O42 Op. d'ordre de transferts entre sections 1 360 069,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 865 029,00 -1 038,00 -1 038,00
66 Charges financières 827 570,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 19 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 200 000,00
739 Reversement et restitutions sur impôts et taxes
RECETTES 34 706 798,40 120 382,00 120 382,00
O13 Atténuations de charges 161 000,00 0,00
O42 Op. d'ordre de transferts entre sections 658 185,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués Prestations de services 1 769 021,00 30 000,00 30 000,00
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes 23 582 567,00 0,00
731 Fiscalité locale 445 000,00
74 Dotations, subventions et participations 4 732 655,00 90 082,00 90 082,00
75 Autres produits de gestion courante 746 567,43 300,00 300,00
76 Produits financiers 6 450,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00
79 Transferts de charges
OO2 EXCEDENT REPORTE 2 604 352,97 0,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL074-DE
Reçu le 01/07/2024 Acte dématérialisé
2024/074
Section d’investissement – Dépenses
N° LIBELLE POUR MEMOIRE BP
DM 2
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES 18 248 479,97 692 964,00 692 964,00
Dépenses d'Equipement Non Individualisées 8 545 845,52 -386 939,00 -386 939,00
20 Immobilisations incorporelles 270 808,16 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 117 185,80 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisation corporelles 3 723 612,92 -391 939,00 -391 939,00
22 Immobilisations mises en concession ou à dispo
23 Immobilisations en cours 2 429 648,64 0,00
26 Participations et créances rattac. À des partic. 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 590,00 0,00
Opérations d'équipement 4 472 657,04 590 223,00 590 223,00
001 Rénovation cinéma 125 000,00
002 Terrain synthétique 400 000,00 0,00
003 Rénovation énergétique E SELLES 40 000,00 0,00
004 Végétalisation cours d'école 200 000,00 186 000,00 186 000,00
005 Rénovation serre municipale 85 000,00 0,00
006 Sablons 699 605,04 0,00
007 Sécurisation ladoux et ctm 30 000,00 0,00
008 Salle des obsèques civiles 130 000,00 0,00
009 Piste cyclable rue du pont de fer 5 000,00 0,00
0100 Abords parc des sports 905 000,00 214 000,00 214 000,00
011 Subventions façade 40 000,00
0301 Bâtiments culturels et cultuels 92 914,00 -35 000,00 -35 000,00
0302 Equipements sportifs 69 500,00 80 000,00 80 000,00
0303 Bâtiments scolaires et périscolaires 125 500,00 89 338,00 89 338,00
0304 Bâtiments administratifs et techniques 79 248,00 77 280,00 77 280,00
0305 SDIE 30 000,00
0401 Matériel spécifique et technique 145 100,00 0,00
0402 Matériel informatique et technique 40 790,00
0403 Mobilier 15 200,00
0404 Matériel roulant 371 300,00
0501 Espaces publics 120 000,00 6 605,00 6 605,00
0502 Voirie 618 500,00 -28 000,00 -28 000,00
0503 Programmes divers 105 000,00
458 Opérations sous mandats 0,00
45 Op. Pour Compte de Tiers 20 000,00 0,00
Dépenses des opérations Patrimoniales 0,00
Dépenses des opérations financières 3 063 346,00 489 680,00 489 680,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 26 600,00 26 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 063 346,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
OO1 Résultat reporté 1 488 446,41 0,00
O20 Dépenses imprévues 0,00
O40 Op. D’ordre de transferts entre sections 658 185,00 0,00
O41 Opérations patrimoniales 463 080,00 463 080,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL074-DE
Reçu le 01/07/2024 Acte dématérialisé
2024/074
Section d’investissement - recettes
RECETTES 18 248 479,97 692 964,00 692 964,00
Recettes d'Equipement Non Affectées 2 879 148,95 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 879 148,95 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Recettes des Opérations d'Equipement 697 721,00 233 000,00 233 000,00
002 Terrain synthétique 85 000,00
004 Cours d'écoles végétalisées 0,00 180 000,00 180 000,00
006 Sablons 220 000,00 0,00
0100 Abords parc des sports 392 721,00 0,00
0302 Equipements sportifs 0,00 13 000,00 13 000,00
003 Rénovation énergétique E SELLES 0,00 40 000,00 40 000,00
45 Op. Pour Compte de Tiers 165 122,00 0,00
45412 Travaux exécutés d'office recettes 20 000,00
Recettes Sur Opérations Patrimoniales 0,00 0,00 0,00
0,00
Recettes des opérations financières 14 486 488,02 459 964,00 459 964,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 064 642,62 0,00
13 Subventions en annuité 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées : 3 330 364,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00
001 Résultat d'investissement reporté
O21 Virement de la section de fonctionnement 5 088 412,40 -3 116,00 -3 116,00
O24 Produits des cessions 590 000,00 0,00
O40 Op. D’ordre de transferts entre sections 1 360 069,00 0,00
O41 Opérations patrimoniales 463 080,00 463 080,00
27 Créances 53 000,00 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité avec une abstention (Karine
HAUMAITRE) :
1. D’ADOPTER la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de la
Commune.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL074-DE
Reçu le 01/07/2024 Acte dématérialisé
2024/075
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MAS
Délibération numéro :
2024DL075
Complexe sportif de la
Maladrerie -
Transformation d’un
terrain gazonné en
terrain synthétique
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément à son règlement intérieur, notamment pris en son article 23,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la note n° 2024-ES-02 de l’Agence nationale du Sport portant sur le programme
d’intervention en matière d’équipements sportifs ;
Vu le label « Terres de Jeux 2024 » obtenu par la Ville de Millau ;
Considérant le développement du mouvement sportif millavois et notamment les clubs de
football et de rugby utilisateurs des terrains gazonnés,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL075-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/075
Considérant que l’utilisation intensive des terrains gazonnés du complexe sportif de la
Maladrerie porte atteinte à leur conservation et ne permet plus d’offrir une bonne qualité de
jeu pour la pratique foot en saison hivernale notamment,
Considérant qu’un terrain synthétique permet de jouer 7 jours sur 7, 12 heures par jour
quelles que soient les conditions climatiques ;
Considérant le choix de la Ville de réaliser un terrain synthétique à remplissage naturel
uniquement (liège, rafle de maïs ou sable) afin de préserver notre environnement ;
Considérant qu’un terrain synthétique participe aussi au respect du milieu naturel,
nécessitant peu ou pas d’arrosage ni engrais ni produit phytosanitaire ;
Considérant le projet fait par la Ville, en partenariat avec le SOM Football, de transformer
le terrain Katona en terrain synthétique football ;
Considérant que les études préalables aux travaux se dérouleront au cours du second et
troisième trimestre 2024 pour un début de chantier en avril 2025 et une livraison attendue
en septembre 2025 ;
Considérant le budget global estimatif de cette opération est prévu à 958 350 € HT soit 1
150 000 € TTC
Considérant la proposition de plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT (€) RECETTES HT (€)
Montant Montant
Contraintes 6 000 € ANS 247 200 €
Prestations dotations
intellectuelles 45 000 € Conseil Régional 206 000 €
Travaux Infrastructures 857 950 €
Conseil Départemental
Aveyron 206 000 €
Coûts complémentaires (DIAG) 12 700 € FAFA 38 000 €
Aléas Travaux 28 700 € Autofinancement 261 150 €
Assurances DO 7 000 €
Divers 1 000 €
Total 958 350 € Total 958 350 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL075-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/075
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’ADOPTER l’amendement formulé sur le présent rapport notamment le plan de
financement modifié dans le cadre des recettes,
2. D’APPROUVER le principe de transformer le terrain gazonné dénommé Katona en
terrain synthétique remplissage naturel ;
3. D’APPROUVER le plan prévisionnel de financement ci-dessus
4. D’AUTORISER Mme la Maire à demander auprès des partenaires institutionnels ou
autres l’aide financière la plus élevée possible.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL075-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/076
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur ARTAL
Délibération numéro :
2024DL076
ACCUEIL DE
PERSONNES
VOLONTAIRES EN
SERVICE CIVIQUE
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L2121-29,
Vu le Code du Service National, notamment pris en ses articles L120-1 et suivants, et R121-
25,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2016/160 relative à l’autorisation de recours au
service civique ;
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL076-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/076
Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le
décret n°2010-485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Ce dispositif est codifié
dans le Code du Service National.
Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place
l’engagement de service civique et ce, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt
général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation :
solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et
citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de
handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une
période de 6 à 12 mois auprès, notamment, d’une personne morale de droit public comme
une collectivité locale, pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des domaines
ciblés par le dispositif.
L’article L 120-9 du code du service national indique qu’une personne morale ne peut pas
recruter un contrat de service civique pour exercer des missions relevant du fonctionnement
général de l’organisme d’accueil, ou confier des missions exercées par un agent public moins
d’un an avant la date de signature du contrat.
Les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de
nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes
en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par
les agents à la population. A ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au
fonctionnement courant de l’organisme et ne peut exercer de tâches administratives et
logistiques liées aux activités quotidiennes de l’organisme (secrétariat, accueil téléphonique,
gestion des ressources humaines…).
Le recours au service civique implique plusieurs conditions :
• Les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société,
permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires,
• Les volontaires doivent intervenir en complément de l’action publique et ne
doivent pas s’y substituer,
• Les missions proposées dans le cadre du service civique s’adressent à tous
les jeunes de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30
ans) et ne peuvent pas exclure les jeunes n’ayant pas de diplômes ou de
qualification.
Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail
mais du code du service national. En effet, l’article L 120-7 du code du service national
dispose notamment que le contrat de service civique organise une collaboration exclusive
de tout lien de subordination entre le volontaire et la collectivité qui l’accueille, à la différence
d’un contrat de travail. Pour autant, la position du volontaire ne doit pas être celle d’un
intervenant livré à lui-même : il reste soumis aux règles de service imposées par le cadre dans
lequel il intervient.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL076-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/076
Un agrément, en cours de renouvellement, est délivré pour 2 ans au vu de la nature des
missions proposées et de notre capacité en tant que structure d’accueil à assurer
l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
D’ores et déjà, la Ville souhaite proposer une mission portant sur l’accueil et
l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps péri et extra scolaires.
En effet, la Ville de Millau gère 8 groupes scolaires et ses services périscolaires d’accueil et
de cantine ainsi qu’un accueil de loisirs sans hébergement pour les 3-8 ans. Parmi les enfants
accueillis, se trouvent des enfants en situation de handicap ou nécessitant des besoins
spécifiques. La Ville entend tout mettre en œuvre pour soutenir l’inclusion des enfants en
situation de handicap ou à besoins particuliers et à soutenir leurs parents dans leurs parcours
de vie. Dans ce cadre elle souhaite accueillir un jeune en service civique pour accompagner
les enfants sur les temps péri et extra-scolaires, les accompagner dans leur apprentissage,
favoriser l’inclusion et l’appartenance au groupe et pour les autres appréhender une culture
de la différence. A l’école ou au centre de loisirs, au sein d’une équipe municipale d’ATSEM
ou d’animateurs, il ou elle viendra renforcer la qualité d’accueil des enfants en situation de
handicap.
Les principales missions seront : L'animation d’un groupe d’enfants et notamment avec des
enfants en situation de handicap – l’objectif, favoriser la prise de parole de l’enfant,
l’interaction et l’inclusion au groupe - L'accompagnement des enfants en situations de
handicap ou ayant des besoins spécifiques dans la prise du repas - Favoriser l'accès aux
activités lors des sorties ou d'activités diverses - Les échanges avec les familles - La
participation à des réunions pluridisciplinaires accompagné par le référent accueil inclusif -
La participation et le développement de projets en lien avec l’inclusion des enfants en
situation de handicap - Plus globalement la participation aux différents projets du service
Education-Jeunesse en termes d'inclusion (rencontre parents/enfants …..etc)
Un tuteur sera désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et
d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire,
ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts par le versement par la
collectivité d’une indemnité complémentaire en application de l’article R 121-25 du code du
service national (d’un montant mensuel de 114,85 € au 27/06/2024)
Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat. Un
référentiel de formation a été défini par l’agence de service civique.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL076-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/076
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité pour
remplir au moins l’une des missions d’intérêt général de l’un des domaines
d’interventions reconnus prioritaires pour la nation ; notamment, à compter du 1er
septembre 2024 dans le domaine de l’éducation pour tous. Le temps de travail sera
de 24 heures par semaine minimum.
2. D’autoriser Madame La Maire, à demander l’agrément nécessaire auprès de la
direction départementale chargée de la cohésion sociale,
3. D’autoriser Madame La Maire ou son représentant habilité, à signer les contrats
d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à
disposition auprès d’éventuelles personnes morales,
4. D’inscrire les crédits nécessaires
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL076-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/077
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL077
Théâtre de la Maison du
Peuple : Tarifs
Billetterie, bar et
location du
Théâtre 2024/2025
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en son articles L2121-29 et
L.2331-2,
Vu la délibération n°2023/050 du 13 avril 2023 portant sur les tarifs de billetterie, bar et
location du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau pour la saison 2023-2024,
Vu l’avis de la commission Culture du 11 juin 2024,
La Ville de Millau poursuit une politique culturelle en matière de spectacle vivant par une
programmation de spectacle vivants au Théâtre de la Maison du Peuple.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL077-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/077
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau poursuit son travail de conquête des
publics par une programmation pluridisciplinaire et diversifiée. La Ville s’engage à proposer
une politique tarifaire adaptée, en corrélation avec une offre artistique proposée tout au long
de la saison et la sociologie des habitants du territoire, ciblée par la structure.
La politique tarifaire du Théâtre doit répondre aux objectifs d’accessibilité au plus grand
nombre inscrits dans le projet de scène conventionnée d’intérêt national « arts en territoire »
qui a été signée avec l’Etat, la Région et le Département le 10 septembre 2021 et reconduite
Occitanie) en 2024 (en cours de signature à la DRAC).
Le Théâtre de la Maison du Peuple enrichit son programme par la diversité des propositions
des associations et d’autres partenaires, tout au long de la saison culturelle. La Ville s’engage
à trouver des formules de mise à disposition adaptées en tenant compte des charges de
fonctionnement de la structure, et de leur récente augmentation.
Le Théâtre propose une tarification selon trois catégories de prix et deux grilles de
tarifications : abonnement et hors-abonnement, selon la répartition suivante et détaillée en
annexe de la présente délibération :
• Tarif A : Spectacles exceptionnels dont le coût est élevé (nombre
d’artistes ou renommée),
• Tarif B : Majeure partie des spectacles,
• Tarif C : Petites formes, spectacles de courte durée.
La municipalité poursuit une politique de tarifs réduits, selon la répartition détaillée en annexe
de la délibération.
Une formule favorisant la fréquentation régulière du théâtre est mise en place de la façon
suivante : une carte nominative d’un coût de 12 € valable sur la saison, donnant accès à une
grille de tarification préférentielle sur l’ensembles des spectacles et auprès de nombreux
partenaires,
La municipalité propose des tarifs spécifiques sur certaines actions ponctuelles propres à des
événements spécifiques :
• Tarif spécial pour le spectacle d’ouverture de saison :
• 13 € pour les adultes,
• 8 € pour les abonnés et les enfants de moins de 12 ans,
Les tarifs relatifs à l’Éco-fest’hivernal de chansons francophones « Les Givrées » feront l’objet
d’une délibération ultérieure.
Le Théâtre propose des actions décentralisées dans le cadre des « Escapades du Théâtre »,
visant à proposer sur un territoire étendu, une offre culturelle de qualité grâce aux soutiens
financiers du Conseil Départemental de l’Aveyron, du Conseil Régional Occitanie, de la DRAC
Occitanie et du Parc Naturel Régional des Grands Causses dans le cadre du programme
européen Leader. La Ville propose ainsi des tarifs adaptés selon la répartition détaillée en
annexe de la délibération.
Un service de bar et de petite restauration est proposé autour de chacune des
représentations. La Ville propose des tarifs selon la répartition détaillée en annexe 2 de la
délibération, qui prend en compte les récentes augmentations du prix des fournisseurs.
Des actions culturelles, en direction de divers publics, sont mises en place tout au long de
l’année, il est proposé une grille tarifaire spécifique à ces actions dans l’annexe 1 jointe,
Les différentes salles du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau peuvent être
mise à disposition par le biais d’une location, il est proposé un tableau des tarifs dans l’annexe
3 jointe.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL077-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/077
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver et d’adopter la tarification des droits d’entrées aux
spectacles, de mises à disposition du Théâtre et des divers tarifs de
bar et petite restauration pour la saison 2024/2025 du Théâtre de
la Maison du Peuple, sur la période du 1er septembre 2024 au 31
août 2025 (en annexes 1, 2 et 3 de la délibération),
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à les
mettre en vigueur et à signer tout document découlant de cette
délibération.
3. D’imputer les recettes correspondantes aux budgets 2024 et
2025.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL077-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/078
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL078
Saison 2024/2025 -
Convention de mécénat
avec la Sarl Boissière et
fils
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 11 juin 2024,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture,
son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de
personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, Ministre de la Culture (1959-
1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société
Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL078-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/078
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er
août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou
d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la
mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les
entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire,
le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
La Sarl Boissière et fils souhaite soutenir la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la
Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat.
Une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La Sarl Boissière et fils versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle
2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 1 500 € TTC. Cette somme sera
affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun engagement
formel pour la Ville, autre que :
• La présence du logo de la Sarl Boissière et fils sur tous les supports de
communication de la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du
Peuple de la Ville de Millau (6000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation,
2000 étuis à tickets, 12000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet,
page Facebook),
• Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle
2024/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau
et la Sarl Boissière et fils pour la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la
Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la
convention de mécénat ci-annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches
nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2024
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL078-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/079
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL079
Saison 2024/2025 -
Convention de mécénat
avec la SAS Auglans
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 11 juin 2024,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture,
son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de
personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, Ministre de la Culture (1959-
1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société
Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL079-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/079
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er
août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou
d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la
mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les
entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire,
le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
La SAS Auglans souhaite soutenir la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du
Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat, une convention de mécénat a donc été
élaborée et en fixe les modalités.
La SAS Auglans versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025
du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 1 650 € TTC. Cette somme sera affectée
au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun engagement formel
pour la Ville, autre que :
• La présence du logo de la SAS Auglans sur tous les supports de
communication de la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du
Peuple de la Ville de Millau (6000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation,
2000 étuis à tickets, 12000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet,
page Facebook),
• Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle
2024/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau
et la SAS Auglans pour la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du
Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la
convention de mécénat ci-annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches
nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2024
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL079-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/080
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL080
Saison 2024/2025 -
Convention de mécénat
avec la Sarl Optique
Carine et Olivier GAL
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 11 juin 2024,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture,
son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de
personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, Ministre de la Culture (1959-
1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société
Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL080-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/080
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er
août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’oeuvres ou
d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la
mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les
entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire,
le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
La Sarl Optique Carine et Olivier GAL souhaite soutenir la saison culturelle 2024/2025 du
Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat.
Une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La Sarl Optique Carine et Olivier GAL versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison
culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 2 000 € TTC. Cette
somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun
engagement formel pour la Ville, autre que :
• La présence du logo de la Sarl Optique Carine et Olivier GAL sur tous les
supports de communication de la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la
Maison du Peuple de la Ville de Millau (6000 brochures diffusées, 800 cartons
d’invitation, 2000 étuis à tickets, 12000 flyers, 700 affiches de différents formats,
site Internet, page Facebook),
• Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle
2024/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau
et la Sarl Optique Carine et Olivier GAL pour la saison culturelle 2024/2025 du
Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la
convention de mécénat ci-annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches
nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2024
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL080-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/081
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL081
Saison 2024/2025 -
Convention de mécénat
avec la Sarl Le Comptoir
du Crès
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 11 juin 2024,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture,
son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de
personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, Ministre de la Culture (1959-
1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société
Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL081-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/081
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er
août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou
d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la
mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les
entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire,
le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
La Sarl Le Comptoir du Crès souhaite soutenir la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de
la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat, une convention de mécénat
a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La Sarl Le Comptoir du Crès versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle
2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 1 000 € TTC. Cette somme sera
affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun engagement
formel pour la Ville, autre que :
La présence du logo de la Sarl Le Comptoir du Crès sur tous les supports de communication
de la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau
(6000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation, 2000 étuis à tickets, 12000 flyers, 700
affiches de différents formats, site Internet, page Facebook),
Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2024/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et la Sarl
Le Comptoir du Crès pour la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du
Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de
mécénat ci-annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en
découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2025
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL081-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/082
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL082
Saison 2024/2025 -
Convention de mécénat
avec la Société des
Caves et Producteurs
réunis de Roquefort
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 11 juin 2024,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture,
son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part
de personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, Ministre de la Culture (1959-
1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société
Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations
artistiques.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL082-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/082
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er
août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’oeuvres ou
d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la
mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les
entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un
territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
La Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort souhaite soutenir la saison
culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte
de mécénat, une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort versera à la Ville de Millau, dans
le cadre de la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de
3 600 € TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération
ne sous-entend aucun engagement formel pour la Ville, autre que :
La présence du logo de la Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort sur tous
les supports de communication de la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison
du Peuple de la Ville de Millau (6000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation, 2000
étuis à tickets, 12000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet, page
Facebook),
Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2024/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et la
Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort pour la saison culturelle
2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention
de mécénat ci-annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en
découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2024
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL082-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/083
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL083
Saison 2024/2025 -
Convention de mécénat
avec la Compagnie
Eiffage du Viaduc de
Millau
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 11 juin 2024,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture,
son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de
personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, Ministre de la Culture (1959-
1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société
Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL083-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/083
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er
août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou
d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la
mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les
entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire,
le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
La Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau souhaite soutenir la saison culturelle 2024/2025
du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat, une
convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la
saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 11 250 € TTC.
Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend
aucun engagement formel pour la Ville, autre que :
La présence du logo de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau sur tous les supports de
communication de la saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple de la
Ville de Millau (6000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation, 2000 étuis à tickets, 12000
flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet, page Facebook),
Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2024/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et la
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau pour la saison culturelle 2024/2025 du
Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de
mécénat ci-annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en
découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2024.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL083-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/084
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL084
Saison 2024/2025 -
Convention de
parrainage avec la
Compagnie Eiffage du
Viaduc de Millau
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 11 juin 2024,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture,
son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de
personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, Ministre de la Culture (1959-
1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société
Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL084-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/084
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er
août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’oeuvres ou
d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la
mise en valeur du patrimoine artistique.
Le parrainage est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les
entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire,
le partenariat (ou sponsoring) est un soutien matériel apporté à une manifestation, une
personne, un produit ou une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.
La Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la
saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 3 750 € TTC.
Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau.
La Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau souhaite soutenir la saison culturelle 2024/2025
du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de parrainage, une
convention a donc été élaborée et en fixe les modalités de soutien et de valorisation des
contreparties consenties par la Ville, soit :
• La mise à disposition de 144 invitations pour des spectacles répartis sur la
saison culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple,
• La mise à disposition de 60 places offertes pour le spectacle et réservation
supplémentaire de 40 places (à la charge de la CEVM) pour le spectacle du
vendredi 13 décembre 2023.
• La mise à disposition du studio Martha Graham, le vendredi 6 septembre 2024
pour la soirée privative (préparation le 5 septembre 2024),
• La présence renforcée de visibilité du parrainage sur les outils de
communication de certains spectacles de la saison 2024/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de parrainage entre la Ville
de Millau et la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau pour la saison culturelle
2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la
convention de parrainage ci-annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches
nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2024
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL084-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/085
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL085
Les Escapades du
Théâtre - Saison
2024/2025
Conventions de
partenariat avec les
communes, syndicat et
association partenaires
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VICNENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n°2023/050 du Conseil municipal du 13 avril 2023 portant notamment sur
les tarifs de la billetterie pour les Escapades pour la saison 2023/2024 et demeurant inchangés
sur la saison 2024/2025,
Vu l’avis de la commission Culture du 11 juin 2024,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture,
son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL085-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/085
L’essor impulsé par la Ville de Millau et son théâtre, la Région Occitanie et le Conseil
Départemental de l’Aveyron depuis plusieurs années, dans le domaine artistique et culturel,
suscite un environnement propice au développement et à la dynamisation de la politique de
création et de diffusion du spectacle vivant pour Millau et le Sud-Aveyron.
Le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence. Il a acquis une
légitimité à entreprendre le développement d’une mission de diffusion de la Culture vers un
territoire qui s’étend sur le Sud-Aveyron, par conventions de partenariat avec les communes,
une association et un syndicat mixte.
La Région Occitanie, le Conseil Départemental de l’Aveyron et la DRAC Occitanie dans le
cadre de la Scène conventionnée d’Intérêt National “Art en territoire”, soutiennent
financièrement la réalisation du programme “Saison 2024/2025” du Théâtre de la Maison du
Peuple.
Les “Escapades” du Théâtre est un dispositif qui connait un vif succès auprès des communes
du Sud-Aveyron. Des spectacles ont été ainsi proposés aux communes grâce à un
financement croisé entre les différents partenaires. La présence artistique dans ces
communes permet un rayonnement du Théâtre sur un territoire plus large et assoit son
assiette de public.
La participation financière des communes pour les Escapades s’établie d’une part sur le coût
global d’accueil de chaque représentation sur le territoire (cachets, frais annexe, technique,
communication, valorisation des temps de travail), et d’autre part sur les financements perçus
par le Théâtre pour cette mission par les collectivités partenaires mentionnées ci-dessous
ainsi que d’un prévisionnel de recettes de billetterie.
Pour 2024/2025, 12 communes, un syndicat mixte et une association (Creissels, Montlaur,
Nant, Rivière sur Tarn, Roquefort, St-Affrique, St-Jean du Bruel, Sévérac d’Aveyron, St-
Georges de Luzençon, St-Rome de Tarn, Vézins de Lévézou, Villefranche de Panat,
l’association Familles Rurales Alrance, Villefranche de Panat et le Syndicat Mixte du Lévézou)
La Ville de Millau propose :
• dans les murs de son Théâtre, une programmation éclectique qui touche un
public très divers selon les spectacles,
• hors les murs, dans des lieux “non-dédiés”, une programmation avec des
spectacles de proximité dans l’objectif de toucher un public plus large au cœur
du territoire et d’attirer une frange importante de la population qui ne fait pas
encore la démarche spontanée de venir assister à une représentation artistique.
La Ville s’engage à prendre en charge les frais liés aux prestations des compagnies : achat
du spectacle, frais de transport et d’hébergement, location de matériel technique, de
communication et de suivi administratif, pour l’ensemble des tournées.
La participation financière à la charge de chaque commune et syndicat est calculée en
fonction des dépenses liées à l’accueil du spectacle, des recettes de billetterie et des
contributions des partenaires (Conseil Régional, Conseil Départemental, DRAC Occitanie).
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL085-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/085
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes des conventions pour chaque structure ci-jointe,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les
conventions ainsi que les avenants à intervenir avec les communes, association et
syndicats mixtes pour la mise en œuvre de la programmation décentralisée des
“Escapades” de la saison 2024/2025,
3. D’autoriser le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau à assurer la
maîtrise d’œuvre (expertise artistique, administration, organisation technique,
billetterie et communication du spectacle) ainsi que l’organisation administrative
et technique du spectacle présenté sur le territoire de chaque structure,
4. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous
documents nécessaires afférent à ce dossier et à accomplir toutes les démarches
nécessaires en découlant.
5. D’imputer les recettes correspondantes aux budgets 2024 et 2025
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL085-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/086
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL086
Convention de
partenariat bibliothèque
sonore avec
l’association des
Donneurs de Voix
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michele VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L 321-4,
Vu le Code de la propriété intellectuelle notamment en ses articles L.122-5, L.122-5-1, L.122-
5-2 et R.122613 à R.122-22.
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240626-2024DL086-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/086
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement
de la lecture publique
Vu l’arrêté du 12 juillet 2018 portant agrément national de l’Association des Donneurs de
Voix au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Vu l’arrêté du 14 décembre 2023 (JO du 10 janvier 2024) portant habilitation de
l’Association des donneurs de voix comme organisme inscrit dans le cadre de l’exception
au droit d’auteur.
Vu la convention ci-annexée
La médiathèque du sud Aveyron porte un projet de développement de la lecture publique
et s’adresse à l’ensemble des habitants de son territoire d’implantation. Conformément aux
orientations de la politique culturelle municipale, elle développe des actions en partenariat
avec des associations locales, notamment pour favoriser l’accès la Culture et aux savoirs pour
les publics éloignés ou empêchés.
Constituée d’un réseau d’établissements présents dans les 13 régions administratives, les
bibliothèques sonores de France œuvrent au sein de l’association Les donneurs de voix,
créée le 8 août 1972 (JO du 23 août 1972) avec pour but l’animation et la gestion d’œuvres
sociales destinées à rompre l’isolement des personnes atteintes de troubles visuels ou se
trouvant atteintes de handicaps les mettant dans l’incapacité d’avoir un accès à la lecture.
La Médiathèque du sud Aveyron et l’association les donneurs de voix partagent les
objectifs suivants :
• Favoriser l'information des établissements administrés par la médiathèque et
auprès des familles concernées sur l'aide que peuvent apporter Les bibliothèques
sonores de France à toutes personnes empêchées de lire.
• Faciliter la mise à disposition des livres et des périodiques audios.
• Élargir la communauté des ayant droits notamment en invitant les
établissements administrés à se rapprocher de la bibliothèque sonore de son secteur
géographique.
La présente convention a pour objet de définir et de préciser les modalités du partenariat
établi entre la ville de Millau et l’association des donneurs de voix afin de faciliter
l’orientation, l’inscription et l’accompagnement des personnes empêchées de lire pour
qu’elles puissent accéder au catalogue des livres lus et au prêt de matériel de lecture. Cette
convention d’une durée de trois ans, acte notamment la désignation d’une médiatrice
référente au sein de la Médiathèque du sud Aveyron qui assurera l’orientation des usagers
concernés et mettra en œuvre les actions de partenariat et de communication partagées
entre les bibliothèques sonores et la Mésa.
Ce partenariat n’a pas d’incidence financière pour la ville de Millau.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240626-2024DL086-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/086
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver la convention de partenariat avec l’association des donneurs de
voix pour la mise en place d’une bibliothèque sonore au sein de la MESA,
2. D’autoriser madame la Maire ou son représentant habilité à signer la
convention de partenariat avec l’association des donneurs de voix et tous
documents afférents à cette délibération, ainsi que les avenants à intervenir et à
accomplir toutes les démarches à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240626-2024DL086-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/087
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL087
Convention Millau, Ville
d’art et d’histoire (VAH)
et
Office de Tourisme
Millau Grands Causses
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L2121-29,
Vu la labellisation de la ville d’art et d’histoire le 14 janvier 2010,
Vu la délibération n°045/2011 du Conseil municipal du 7 avril 2011 approuvant le partenariat entre la
ville de Millau et l’Etat, pour la mise en œuvre du Label Ville et Pays d’art et d’histoire, et la convention
afférente Ville d’art et d'histoire signée le 27 septembre 2011entre la Ville de Millau et l’Etat, pris en
son ministère de la Culture et de la Communication
VU la délibération n°2022/098 du conseil municipal en date du portant sur l’élargissement de
l’opération de connaissance du patrimoine et l’évolution du label Ville d’art et d’histoire vers une
candidature Pays d’art et d’histoire à l’échelle du territoire de la communauté de communes Millau
Grands Causses et la convention cadre afférente conclue le 7 septembre 2022 entre la Région
Occitanie, la Ville de Millau et la Communauté de Communes de Millau Grands Causses pour la
connaissance du patrimoine de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL087-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/087
Considérant la volonté commune de mettre en œuvre une offre de tourisme culturel de
qualité, dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire,
Considérant que cet objectif nécessite la passation d’une convention entre la ville de Millau
et l’Office de Tourisme Millau-Grands Causses,
Considérant que les visites guidées sont portées commercialement par l’Office de Tourisme
sur l’ensemble de son territoire de compétence ; qu’il en assure la promotion et la
commercialisation, édite les billets et encaisse les recettes ; que la Ville en assure quant à elle
le contenu scientifique,
Considérant qu’il est proposé de signer une convention entre la ville de Millau et l’Office de
Tourisme Millau Grands Causses commençant à courir à compter de sa signature jusqu’au 31
décembre 2026, ayant pour objectif principal :
• L’organisation des visites, en particulier celles labellisées VAH sur le territoire
de la commune de Millau et de visites spécifiques dans la tour des rois d’Aragon
et du beffroi ;
• De fixer les conditions d’accès au site patrimonial de la tour des rois d’Aragon-
beffroi-Hôtel de Tauriac ;
• L’organisation d’évènements et animations dans le site patrimonial de la tour
des rois d’Aragon et l’Hôtel de Tauriac, futur CIAP (Centre d'interprétation de
l'architecture et du patrimoine)
• La réalisation de productions multimédias ;
• La signalétique patrimoniale ;
• La formation continue des personnels liés au label Ville d’art et d’histoire,
Considérant que cette délibération n’entraîne pas de dépenses pour la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. d’approuver les termes de la convention ci-jointe entre la ville de Millau et l’Office
du Tourisme Millau Grands Causses au titre du label Ville d’Art et d’Histoire,
2. d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la présente convention
et ses éventuels avenant ainsi que d’accomplir toutes les formalités utiles à la
bonne exécution de ce dossier
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL087-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/088
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL088
Convention pour
l’organisation d’actions
de médiation dans le
jardin de l’hôtel de
Sambucy de Sorgue
dans le cadre du label
Ville d’art et d’histoire
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDR donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L2121-29,
Vu la labellisation en date du 14 janvier 2010 de la commune de Millau comme ville d’art et
d’histoire,
Vu la délibération n°045/2011 du Conseil municipal du 7 avril 2011 approuvant le partenariat
entre la ville de Millau et l’Etat, pour la mise en œuvre du Label Ville et Pays d’art et d’histoire,
et la convention en découlant signée le 27 septembre 2011 entre la Ville de Millau et l’Etat,
pris en son ministère de la Culture et de la Communication,
VU la délibération n°2022/098 du conseil municipal du 7 juin 2022 portant sur l’élargissement
de l’opération de connaissance du patrimoine et l’évolution du label Ville d’art et d’histoire
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL088-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/088
vers une candidature Pays d’art et d’histoire à l’échelle du territoire de la communauté de
communes Millau Grands Causses et la convention afférente,
Vu la délibération n°2023/127 du conseil municipal portant sur la création de tarifs dans le
cadre du Label Ville d’art et d’Histoire ;
Vu la décision n° 2023/292 de la Madame la Maire en date du 30 novembre 2023 portant
création de la régie pour l’encaissement des produits de reproduction des archives
municipales, de la billetterie des sites patrimoniaux et des activités à destination du public
en lien avec le label “Ville d’art et Histoire” ;
Considérant que la Ville poursuit ses actions au titre du label Ville d’art et d’histoire afin de
présenter le patrimoine et l’histoire de la ville,
Considérant que le label Ville d’art et d’histoire a pour vocation d’offrir aux habitants des
visites de qualité,
Considérant dans ce contexte l’intérêt majeur de l’Hôtel de Sambucy de Sorgue et de son
jardin, d’un point de vue historique et patrimonial, l’ensemble étant protégé au titre des
monuments historiques,
Considérant dès lors la volonté de la Ville de poursuivre les actions et partenariats avec les
propriétaires lieux en vue mettre en œuvre des actions de médiation patrimoniale de qualité
pour les visites des jardins de l’hôtel de SAMBUCY DE SORGUE,
Considérant que cet objectif nécessite la passation d’une convention entre la ville de Millau
et les propriétaires des lieux, Messieurs de Sambucy,
Considérant l’accord de Messieurs Sambucy de conclure, sans contrepartie financière pour
la Ville, une convention d’une durée d’un an pouvant être reconduite deux fois tacitement,
Considérant que parallèlement l’Office de Tourisme a également envisagé un partenariat
avec les propriétaires des lieux pour l’organisation de visites touristiques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. De se prononcer favorablement pour l’organisation d’actions de médiation dans le
jardin de l’hôtel de Sambucy de Sorgue dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire
2. D’approuver en conséquence les termes de la convention ci-jointe entre la Ville de
Millau et Messieurs de Sambucy,
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la présente convention et
ses éventuels avenant ainsi que d’accomplir toutes les formalités utiles à la bonne
exécution de ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL088-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/089
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL089
Attribution d’une
subvention à
l’association la Brebis
égarée pour la mise en
œuvre d’un projet
d’éducation artistique et
culturelle pour les
enfants scolarisés à
Millau
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et
L2121-29, L2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL089-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/089
Vu la délibération n°2023 DL178 du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023 relative
au vote du budget primitif 2024 ;
Vu la demande de subvention formulée par l’association ;
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La Brebis Egarée est une compagnie professionnelle de spectacle vivant implantée à Millau,
qui vit principalement de ses recettes, en embauchant une dizaine d’intermittents et deux
salariées permanentes. La compagnie diffuse cinq spectacles sur une moyenne de cinquante
représentations par an et mène annuellement une centaine d'heures de médiation avec des
publics divers et variés.
Afin de contribuer au développement de l’offre culturelle et artistique, la compagnie
organise en 2024 un projet d’éducation artistique et culturelle ambitieux s’articulant autour
de de la diffusion de deux représentations du spectacle Graine de Cabane le 28 mai (429
élèves de six écoles et 5 enfants de l’Hôpital de Jour), un ensemble d’ateliers de médiation
et de réalisation de courts métrages d’animation (125 élèves concernés) et une action
culturelle hors temps scolaire à la Médiathèque en direction des familles des enfants ayant
assisté au spectacle et notamment ceux des écoles Paul Bert et Beauregard situés dans le
quartier prioritaire de la politique de la Ville. Le budget total pour mettre en œuvre ce projet
s’élève à 6000€. Les écoles financent 4600€ à travers la billetterie du spectacle et les actions
culturelles, la Médiathèque de Millau finance sur son budget action culturelle la projection
du court métrage et les actions du mercredi 29 mai à hauteur de 400€. L’association sollicite
une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000€ auprès de la ville de Millau pour
compléter le financement de ce projet.
Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs de politique culturelle de la
ville de Millau et notamment le développement de l’éducation artistique et culturelle en
direction des élèves de la ville,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL089-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/089
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000€ à
l’association la Brebis égarée,
2. De dire que le versement de la subvention à l’association la Brebis égarée
interviendra en une seule fois à la suite de l’entrée en vigueur de la présente
délibération.
3. D’autoriser madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir toutes les
démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, en ce compris
le contrôle dans l’usage de la subvention allouée.
4. D’imputer la dépense au budget de l’exercice 2024
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL089-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/090
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL090
Modification des tarifs
du Musée, de la
Graufesenque et
Patrimoine – ville d’art
et d’histoire
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en son article L.2121-29 ;
L.2122-22 ;
Vu la délibération n° 2023/127 en date du 25 septembre 2023 relative à la création de tarifs
dans le cadre du label Ville d’art et d’Histoire ;
Vu la délibération n°2023/180 en date du 21 décembre 2023 relative aux tarifs des services
publics 2024 ;
Vu la délibération n°2024DL048 en date du 10 avril 2024 relative à la modification des tarifs
boutiques du Musée et de la Graufesenque ;
Vu l’avis de la commission culture en date du 11 juin 2024 ;
Considérant que dans le cadre du projet d'éducation artistique et culturelle développé par les
services culturels municipaux, il est nécessaire de pouvoir proposer des visites et ateliers
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL090-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/090
pédagogiques sur le patrimoine local dans des formats de différente durée afin de s'adapter
aux contraintes des établissements scolaires ;
Considérant ainsi que deux nouveaux formats de visite et ateliers d'une durée respective d'une
heure ou deux heures seront proposés à partir de la rentrée scolaire 2024 pour le musée de
Millau et des grands Causses, le site archéologique de la Graufesenque et le patrimoine de la
Ville d'Art et d'Histoire ;
Considérant qu’une nouvelle catégorie de tarifs est créée pour les Groupes Scolaires ;
Considérant qu’à l’intérieur de cette catégorie, les tarifs pour les visites et ateliers d'une heure
pour les scolaires seront proposés pour un montant forfaitaire de 20 euros et ceux pour les
visites et atelier de deux heures pour un montant forfaitaire de 40 euros ;
Considérant que le détail des tarifs par service est listé dans les pièces annexées à cette
délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’ADOPTER ces nouveaux tarifs, comme définis ci-dessus, à compter du 1er
septembre 2024 dont les modalités figurent en annexe.
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
démarches nécessaires et à les mettre en vigueur aux dates d’effet prévues.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL090-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/091
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame ESON
Délibération numéro :
2024DL091
Végétalisation des cours
d’écoles : Ecole Jules
FERRY
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L1111-11, L2121-
29 ;
Vu la délibération 2023/076 du Conseil municipal du 27 juin 2023 validant le projet de
végétalisation de l’ensemble des cours d’écoles ;
Vu la délibération 2023/178 du Conseil municipal approuvant le budget primitif 2024,
Vu l’avis de la commission Education-Jeunesse du 13 Juin 2023 et de la commission des finances
du 11 juin 2024 ;
Considérant, qu’il est nécessaire de réaliser en phase test sur l’année 2024, les cours de l’école
Jules Ferry ;
Considérant les divers diagnostics et les études réalisées, le montant estimatif des travaux
s’élève à 393 863 € TTC,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL091-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/091
Considérant que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit, et qu’il est
susceptible d’évoluer au regard des subventions qui seront réellement accordées :
DEPENSES TTC (€) RECETTES (€)
Montant Montant
Diagnostics divers 2 407 € Europe – LEADER 59 000 €
Etudes MOE 8 850 € Fonds vert 39 386 €
TOTAL Travaux 382 606 € Agence de l’eau 100 000 €
Dont VRD 246 522 € Conseil Régional 78 772 €
Dont Travaux espaces paysagers +
jeux bois 83 980 € Conseil Départemental 39 386 €
Dont structures bois /acier
(estimation) 44 664 €
Dont travaux peinture (estimation) 4 260 €
Dont travaux aménagements bois
économie circulaire (estimation) 3 180 €
Mairie de Millau
Autofinancement 77 319 €
TOTAL 393 863€ TOTAL 393 863 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus pour un
montant de dépenses de 393 863 euros TTC ;
2. D’AUTORISER Madame la Maire à demander auprès des partenaires
institutionnels ou autres, les subventions correspondantes,
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
démarches et formalités de publicité afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL091-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/092
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MARTIN
DUMAZER
Délibération numéro :
2024DL092
APPEL A PROJETS 2024
– CONTRAT DE VILLE
QUARTIERS 2030
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L.2121-29 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires
de la politique de la ville dans les départements métropolitains au rang desquels figure le
Centre ancien et Beauregard pour la ville de Millau,
Vu la délibération n° 2024DL056 du conseil municipal du 10 avril 2024 actant le document
cadre du contrat de ville Quartiers 2030,
Vu l’avis favorable de la Commission Education/Jeunesse en date du 19 juin 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL092-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/092
Dans le contrat de ville approuvé à l’occasion du précédent conseil, est traduit un vrai projet
de territoire permettant de répondre aux enjeux identifiés en lien étroit avec les habitants
du quartier considéré.
Le contrat de ville est le contrat unique de référence de la politique de la ville et des
politiques menées en faveur des quartiers prioritaires de l’ensemble des partenaires
signataires.
Dans ce cadre, l’État lance avec ses partenaires le premier appel à projets Politique de la
Ville s’adressant aux associations et aux divers partenaires conduisant des actions au bénéfice
des habitants des quartiers prioritaires.
Cet appel à projets se révèle être une opportunité pour la Ville et les associations partenaires
du contrat de ville de bénéficier de subventions dédiées à des projets développés sur les
quartiers prioritaires
Pour faire suite au contrat de ville et des orientations fixées, il va permettre de coordonner
des projets cohérents et complémentaires en partenariat avec les différents acteurs de la
Politique de la ville afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants du quartier prioritaire,
de ceux qui y travaillent et y développent leur activité.
Pour l’année 2024, cet appel à projets s’articule autour des orientations suivantes :
Cohésion sociale
• Parentalité et réussite éducative
• Favoriser la réussite scolaire pour aller vers plus d’égalité des chances
• Renforcer l’accompagnement des familles et la fonction parentale
• Accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle
Sport
• Renforcer le lien social et le vivre ensemble
Droits sociaux
• Favoriser l’accès à une alimentation de qualité pour tous
Culture et expression artistique
• Développer des actions culturelles et artistiques favorisant la réussite
éducative, la cohésion sociale, la lutte contre la pauvreté et l’isolement
Vie de la Cité
• Favoriser l’engagement citoyen
• Promouvoir la laïcité et les valeurs de la République
Cadre de vie et renouvellement urbain
• Cadre de vie
• Améliorer le cadre de vie des habitants
Développement durable et transition écologique
• Accompagner les populations face aux changements climatiques et lutter
contre la précarité énergétique
Pour simplifier les processus administratifs et donner de la visibilité, l’Etat et la Ville donnent
la possibilité de conventionner avec les partenaires sous la forme de conventions
pluriannuelles d’objectifs (CPO).
Ces conventions fixeront le plan d’action pluriannuel, les montants et les objectifs à atteindre
(sur une période de 2 ans) et définiront les engagements respectifs de chacun autour du
projet.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL092-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/092
En ce qui concerne les subventions sollicitées auprès de la Ville de Millau, il s’agira pour
l’année 2024 soit de subventions affectées pour les actions du Contrat de Ville, soit des
valorisations d’une partie des subventions de fonctionnement inscrites au budget primitif
2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les orientations prioritaires fixées ci-dessus pour 2024 – orientations
inscrites dans le contrat de ville ;
2. D’AUTORISER la Maire ou son représentant à répondre à l’appel à projets et à
rechercher tous les financements de droits communs et de l’Etat.
3. D’AUTORISER la Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs en
découlant qu’elles soient annuelles ou pluriannuelle ainsi que tous documents à
intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération sous réserve des
crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL092-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/093
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MARTIN
DUMAZER
Délibération numéro :
2024DL093
Dispositif "COLOS
APPRENANTES”
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article 2121-29,
Vu l’instruction ministérielle du Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des
Sports en date du 5 février 2024 relative au dispositif colos apprenantes pour 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2024 relative à la décision modificative du
budget principal,
Vu le programme de réussite éducative inscrit dans le cadre du contrat “Quartiers Politique
de la Ville”
Vu l’avis favorable de la Commission Education Jeunesse en date du 19 juin 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL093-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/093
Considérant que le dispositif de “colos apprenantes” est un dispositif porté par l’État visant
à assurer la consolidation des apprentissages et à contribuer à l’épanouissement personnel
des jeunes à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs, encadrées par des
professionnels. Il offre ainsi la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et
compétences dans un cadre ludique et ainsi de préparer, dans de bonnes conditions, la
rentrée scolaire suivante.
Considérant qu’à ce titre la collectivité souhaite proposer un accompagnement pédagogique
des enfants et des jeunes par le biais des loisirs,
Considérant que dans un contexte économique qui accentue les inégalités en matière de
départ en vacances, les colos apprenantes visent à démocratiser l’accès des mineurs à une
offre de séjours de qualité tout en évitant l’entre-soi et la stigmatisation des publics
défavorisés.
Les Colos apprenantes ont un triple objectif :
1. Social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux
modestes et en rendant possible les rencontres entre pairs de différents horizons
;
2. Éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des
connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes
d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ;
3. Culturel, par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre
sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers
apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance
et de laïcité.
La labellisation des séjours par l’Etat permet de créer un cadre de confiance pour les familles
et une assurance en termes de qualité pour les collectivités et autres partenaires éducatifs.
Les « colos apprenantes » peuvent accueillir des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou les mineurs n’appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 €. Une attention particulière doit être portée aux enfants
et aux jeunes issus de familles isolées ou monoparentales ou en situation économique
précaire, et aux jeunes en situation de handicap ou en décrochage scolaire.
Le montant de l’aide de l’État peut atteindre 100 % du coût du séjour dans la limite de 100
€ par nuitée pour des séjours de 4 nuitées minimum (400 €) jusqu’à un maximum de 8 nuitées
(800 €). Si le séjour est supérieur à la prise en charge de l’Etat, le solde est à la charge de la
collectivité ou de la famille.
Compte tenu du fait que Millau remplit tous les critères pour bénéficier des colonies de
vacances apprenantes (QPV et ZRR), la Ville souhaite élargir les options de vacances pour les
jeunes de Millau, en particulier pour les publics défavorisés.
Aussi, à titre expérimental en 2024, il est proposé que la Ville se positionne auprès de l’Etat
en tant que prescripteur pour 14 places en colos apprenantes sur la base d’un séjour moyen
de 6 nuitées, à 95 €/nuit pour 2024 (montant forfaitaire accordé par l’Etat pour 2024). Le rôle
du prescripteur est de servir de relais entre les familles et les organisateurs, en accompagnant
les mineurs éligibles dans leurs parcours (via les structures sociales ou éducatives), en gérant
les inscriptions et en avançant les frais des séjours.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL093-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/093
Les publics cibles seront identifiés grâce à un partenariat avec les acteurs du territoire
(Enseignants, associations caritatives, CCAS, assistantes sociales – Un travail collectif et
partenarial sera mené pour accompagner les familles dans le départ des enfants sur des
séjours labellisés en Aveyron pour limiter les déplacements.
Pour Millau, il sera ainsi proposé un total d’environ 80 places de colos apprenantes pour 2024
sachant que les Centres Sociaux et la MJC vont proposer également des colos apprenantes
pour les jeunes qu’ils accueillent.
Afin que les ressources financières ne soient pas un frein pour les familles et grâce à l’apport
financier de l’Etat, il sera demandé une participation forfaitaire auprès des familles.
Il est proposé de fixer la participation des familles comme suit :
QF CAF Forfait 4
nuitées
Forfait 5
nuitées
Forfait 6
nuitées
Forfait 7
nuitées
Forfait 8
nuitées
O-800 € 25 € 30 € 35 € 40 € 45 €
Au-dessus
de 800
35 € 42 € 49 € 56 € 63 €
En retour l’État s’engage à verser à la collectivité une subvention correspondant au montant
total des frais d’inscriptions des enfants et des jeunes, déduction faite des aides CAF
(Pass’colos pour les enfants qui ont leurs 11 ans au cours de l’année 2024) et ce dans la limite
des 95€ par jour et par enfant accordés par l’Etat pour 2024 sur une durée maximale de 8
jours ;
L’État ne participe pas aux financements des transports, qui serait couverte par la
participation des familles.
Un budget de 7 980 € est nécessaire pour lancer ce dispositif en 2024.
Il sera donc proposé de passer une convention avec l’Etat pour le reversement de la
subvention.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL093-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/093
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. DE VALIDER la participation de la Commune au dispositif lancé par l’Etat des «
Colos apprenantes » pour l’été 2024 et les années suivantes si le dispositif est
reconduit,
2. DE VALIDER le principe d’avance, par la commune, des coûts attachés au
déploiement de ce dispositif,
3. D’APPROUVER le principe d’une participation forfaitaire selon le QF des
familles pour les mineurs éligibles au dispositif, comme indiqué ci-dessus
4. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à solliciter une
participation de l’Etat à hauteur du coût de chaque séjour financé,
5. D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention
avec l’Etat à intervenir et tout document afférent y compris les avenants annuels
de prolongation de cette convention ;
6. DE DIRE que les dépenses et les recettes sont prévues au budget 2024.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL093-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/094
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MARTIN
DUMAZER
Délibération numéro :
2024DL094
Subvention
d’investissement au
profit de l’association
des Centres Sociaux de
Millau Grands Causses
pour la construction du
nouveau centre social
de Beauregard
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales pris notamment en ses articles L.2121-29,
L.1611-4 et L.2311-7 relatifs aux modalités d’attribution des subventions,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, notamment son article 10, organisant le versement de
subventions supérieures à 23 000 euros et pour lesquelles une convention est obligatoire ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL094-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/094
Vu le décret 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
Vu la délibération n°2023 DL178 du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023 relative
au vote du budget primitif 2024 ;
Vu la délibération n° 2024DL056 du Conseil municipal du 10 avril 2024 actant le document
cadre du contrat de ville Quartiers 2030,
Vu la demande subvention de l’association des centres sociaux Millau grands Causses et le
projet de convention figurant en annexe,
L’équipe municipale, dans le cadre de son projet de mandature, souhaite apporter son
soutien financier à la transformation du quartier de Beauregard, récemment classé en
Quartier Politique de la Ville, et plus particulièrement aux nouveaux locaux du Centre
Social.
Dans le cadre du projet global de réhabilitation du quartier de Beauregard, le bailleur social
Aveyron Habitat va créer un bâtiment hors d’eau et hors d’air dans lequel l’Association doit
investir pour assurer l’ensemble de son aménagement intérieur. L’Association devrait
débuter les travaux d’aménagement en début d’année 2025. Les démarches administratives
et demandes d’autorisation diverses ont débuté il y a quelques mois. Cette nouvelle
construction pour l’Association des Centres Sociaux de Millau Grands Causses, dont
l’ouverture est prévue courant du 1er semestre 2026, est conçue pour permettre aux
habitants de continuer leurs projets et d’en développer.
Le coût global de l’opération d’aménagement est estimé à 420 000€ à ce jour, financé par
l’Association des Centres Sociaux de Millau Grands Causses et ses partenaires de la manière
suivante :
• CAF de l’Aveyron : 211 000€ (Montant global attendu dont 111 000 € acquis à
ce jour)
• Conseil Départemental de l’Aveyron : 80 000€ (Montant demandé)
• Mairie de Millau : 40 000€ (Montant demandé)
• Autres financements à trouver : 5000 €
• Association des Centres Sociaux de Millau (via mécénat, appel à projets,
emprunts et fonds propres…) : 84 000€ (soit 20% du montant du projet)
Il est donc important de soutenir ce projet, avec l’appui de la CAF de l’Aveyron et du Conseil
Départemental de l’Aveyron. L’association des Centres sociaux de Millau Grands Causses se
place dans le cadre du mouvement de l’éducation populaire pour mener des actions autour
des trois valeurs fondatrices : proximité, solidarité et démocratie. Les centres sociaux de
Millau jouent un rôle important dans le développement social des territoires avec une vision
globale et solidaire de l’ensemble du territoire.
L’objectif général des Centres Sociaux est de rompre l’isolement de ses habitants, de
prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les
intégrant dans les projets collectifs. Cette implication autour du faire ensemble valorise le
savoir vivre et le savoir être tout en développant les relations entre générations.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL094-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/094
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l’installation de deux Centres Sociaux
de manière concertée et coordonnée sur son territoire ;
Considérant qu’il y a lieu, pour envisager le versement de la subvention précitée, de conclure
une convention spécifique avec l’association pour fixer les modalités de son versement et du
contrôle de son utilisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver le versement d’une subvention d’investissement au profit de
l’Association des centres Sociaux Millau Grands Causses d’un montant de 40
000€ dédié à la construction du nouveau centre social de Beauregard,
2. D’approuver en conséquence les termes de la convention afférente figurant en
annexe,
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite
convention et à accomplir l’ensemble des formalités utiles à la bonne exécution
de ce dossier,
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL094-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/095
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame TUFFERY
Délibération numéro :
2024DL095
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT AU
PROFIT DE LA SOCIETE
PROTECTRICE DES
ANIMAUX (SPA) POUR
LA CONSTRUCTION
D’UN NOUVEAU
REFUGE
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales pris notamment en ses articles L.2121-29,
L.1611-4 et L.2311-7 relatifs aux modalités d’attribution des subventions,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2023 DL178 du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023
relative au vote du budget primitif 2024 ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL095-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/095
Vu la demande subvention de l’association faisant suite à une réunion de présentation en
mairie intervenue en mars 2024 et le support de présentation afférent,
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La SPA, association reconnue d'utilité publique, a acquis un terrain sur la commune
d'Aguessac pour bâtir un nouveau refuge. Ce site représente un intérêt majeur pour le lien
entre l'homme et l'animal au sein du département de l'Aveyron. Il vient prendre la succession
du site de Millau, exploité depuis une cinquantaine d'années qui a su créer un véritable lien
entre la SPA et la commune.
La SPA a besoin du soutien de la Municipalité pour mener à bien ce projet et une réponse
officielle concernant le soutien financier de la Ville doit être apportée.
La livraison de la première phase de ce projet est prévue en 2026. Il ambitionne de
transformer la protection animale : ouvert à la population sur un site de 2,1 hectares, offrant
des conditions optimales d'accueil des animaux par la mise en place de parcs de détente
pour les chiens, de grands espaces pour les chats, mais également d'espaces de soins et de
meilleures conditions d'accueil du public, il répondra à une absence d'offre de qualité au sein
de notre département.
Par ailleurs, il convient de préciser que le site d’implantation retenu se veut exemplaire par
son intégration environnementale, et ce, dès le commencement des travaux (clauses « éco-
responsables » dans les appels d'offres, végétalisation du site, gestion économique de l'eau,
optimisation de l’énergie,). Ce sera enfin un site ouvert à l'ensemble de la population, et
particulièrement aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées ou aux plus
jeunes,
C’est dans ce contexte que la SPA a sollicité la Ville de Millau, mais aussi la Communauté de
communes, en vue de soutenir financièrement ce projet ambitieux de 7 millions d’euros, dans
la continuité des partenariats existants, pour lequel les travaux ainsi que la maintenance
seront confiés aux entreprises locales et permettra de créer huit emplois à plein temps.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL095-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/095
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant
de 5 000€ à la « Société Protectrice des Animaux », association déclarée
d’utilité publique, pour la construction d’un nouveau refuge sur la commune
d’Aguessac,
2. De dire que le versement de la subvention à l’association se fera en une
seule fois à la suite de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
3. D’autoriser madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir
toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette
délibération, en ce compris le contrôle dans l’usage de la subvention
allouée.
4. D’imputer la dépense au budget de l’exercice 2024
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL095-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/096
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame TUFFERY
Délibération numéro :
2024DL096
Organisation des
marchés nocturnes 2024
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses
articles L.2121.1, L.2122-1-4 et suivants ;
Vu la délibération du 21 décembre 2023 portant sur les tarifs des services publics ;
Vu le courrier en date du 11 avril 2024 de l’Association “ Fermiers de l’Aveyron” relatif à la
demande d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation de marchés
nocturnes en juillet et août 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL096-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/096
Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent (AMIC) en date du 4 avril 2024 pour
l’attribution d’une autorisation domaniale sur le domaine public en vue d’une exploitation
économique à la suite d’une candidature spontanée à savoir celle de l’Association « Fermiers
de l’Aveyron »,
Considérant l’absence de candidature à cet AMIC,
Considérant le besoin de matériel de l’association pour pouvoir organiser les marchés
nocturnes et la politique dynamique en matière d’animations poursuivie par la Ville de
Millau,
Depuis plus de 30 ans, l’association « » organise les marchés nocturnes de producteurs
fermiers en juillet et août.
Les marchés nocturnes animent et contribuent à la dynamique du centre-ville en période
estivale, tout en impliquant les acteurs du tourisme local. Ainsi, ils participent à la promotion
touristique et économique du territoire.
L’Association a renouvelé son souhait d’organiser les marchés nocturnes pour l’année 2024.
Les dates d’occupations du domaine public pour l’organisation desdits marchés seraient les
suivantes :
- Lundi 15 juillet - Place du Mandarous ;
- Lundi 22 juillet - Place Emma Calvé ;
- Lundi 29 juillet - Les Quais Sully Chalies ;
- Lundi 5 août – Place du Mandarous ;
- Lundi 12 août – Place Emma Calvé ;
- Lundi 19 août : les Quais Sully Chalies.
A titre d’information, la foire d’automne de producteurs fermiers serait quant à elle organisée
le samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 au Parc de Victoire.
En conséquence, la présente délibération a pour objet de fixer les modalités d’occupation
du domaine public et les interventions de la Ville en vue de l’organisation des Marchés
Nocturnes par l’association. En contrepartie de l’occupation du domaine public et des
prestations liées à l’installation et la récupération du matériel réalisées par le service
évènementiel de la Ville, l’Association verserait à la Ville une redevance d’un montant de
4 800 € net de taxe soit 800 € par marché nocturne. La convention figurant en annexe
détaille ainsi les obligations respectives de chacune des parties ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL096-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/096
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver le principe d’organisation par l’association des Fermiers de
l’Aveyron de six marchés nocturnes pour la saison estivale ;
2. De fixer le montant de la redevance relative à l’occupation du domaine public
et à la réalisation des prestations d’installations et de récupération du matériel
au profit de l’Association pour un montant de 800 € par marché nocturne, soit un
montant total de 4 800 € net de taxe ;
3. D’approuver en conséquence les termes de la convention annexée fixant les
engagements respectifs de la Ville et de l’Association des Fermiers de l’Aveyron ;
4. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes
les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la
signature de la convention ci-annexée, les avenants éventuels et toutes autres
pièces afférentes.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL096-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/097
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame TUFFERY
Délibération numéro :
2024DL097
Adhésion au réseau
Guid’Asso : Signature
de la charte
et demande de
labellisation
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément à son règlement intérieur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en son article L 2121-
29 Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu la charte du réseau Guid’asso figurant en annexe,
Guid’Asso est un réseau d’appui à la vie associative pour que chaque association puisse
trouver près de chez elle, une personne pour répondre à ses questions. Cette politique,
lancée par l’état, est gérée par la Direction régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports.
La stratégie du réseau est d’offrir un service de proximité pour l’accueil, l’orientation,
l’information et l’accompagnement des associations loi 1901. Il est composé de structures
locales diverses (mairies, institutions, associations, ...) qui accueillent, orientent, informent et
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL097-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/097
accompagnent toute personne désireuse de s’informer ou investie dans la vie associative
(bénévoles, dirigeants associatifs, porteurs de projet, collectivités), quels que soient le
domaine d’intervention et le territoire d’implantation.
La Ville de Millau compte plus de 7000 licenciés dans des associations locales, soit 32% de
sa population. La densité et la diversité du tissu associatif sont des atouts essentiels pour la
ville de Millau et ses habitants. Le guichet de la ville de Millau, déjà actif en matière
d'accompagnement des associations, est de plus en plus sollicité pour différentes demandes
tel que la déclaration d'évènements et l'appuie sur des aspects réglementaires et juridiques.
L'adhésion au réseau Guid'Asso est une opportunité d'améliorer et de renforcer les
accompagnements proposés aux associations de la Ville. Rejoindre le réseau Guid’Asso
permettra à la Commune de bénéficier d’une veille d’information, des outils du réseau, de
temps d’informations et de formations continues, de documents de communication du
réseau, d’un soutien technique et pédagogique départemental et/ou régional. Pour
information, aucune participation financière n’est requise.
Dans le cadre de cette adhésion, la Commune s’engage à :
• Conclure une convention avec l’Etat permettant à la Commune d’utiliser la
marque collective Guid’Asso,
• Adhérer à la charte du réseau,
• Participer à un temps d’intégration et/ou une formation initiale et continue
proposée par le réseau,
• Être ouverte à tous,
• Être accessible sans condition préalable et gratuitement,
• Proposer les services correspondant à sa mission d’appui (orientation,
information ou accompagnement).
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL097-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/097
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D'AUTORISER la Commune à adhérer au réseau Guid’Asso en vue de sa
labélisation,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant habilité à signer la charte
du réseau Guid’Asso, annexée à la présente délibération.
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant habilité à effectuer
toutes démarches ou à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL097-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/098
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame TUFFERY
Délibération numéro :
2024DL098
Information du Conseil
municipal sur les
déclarations d’intention
d’aliéner sur la Ville de
Millau
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 210-1 et suivants et R* 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses n°2019-3-DEL-2
du 26 juin 2019 portant droit de préemption urbain renforcé : rétrocession et transfert aux
communes,
Vu la délibération n°2012/162 portant institution du droit de préemption sur les fonds de
commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et sur les terrains faisant l’objet
d’aménagement commercial,
Vu la commission qualité de vie en date du 19 juin 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL098-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/098
Numéro Adresse terrain Dépôt Date de
décision Désignation du bien
Superficie du
terrain Surface du bien
Usage(s) du
bien
Prix de vente -
évaluation Code postal Décision arrêtée
DIA01214524M0045 0095 RUE DE LA CROIX VIEILLE 12100 Millau 20/02/2024 27/02/2024 Maison 437 Habitation 172 000 € 31800 NON PREEMPTION
DIA01214524M0046 46 Rue Basse 12100 Millau 21/02/2024 15/03/2024 Maison +terrain 85 Habitation 120 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0047 0240 RUE DE NAULAS 12100 Millau 22/02/2024 15/03/2024 Parts sociales 1083 Habitation 160 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0048
0006 AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL
12100 Millau 23/02/2024 15/03/2024 Maison et terrain 308 88,8 Habitation 151 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0049 0014 RUE DE LA FRATERNITE 12100 Millau 23/02/2024 15/03/2024 appartement grenier -cave 96 51,2 Habitation 32 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0050 116 impasse Bob Galzin 12100 Millau 23/02/2024 15/03/2024 Terrain à bâtir 1041 Terrain à bâtir 60 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0051 0006 RUE FRANCOIS FABIE 12100 Millau 26/02/2024 15/03/2024 Appartement 488 Habitation 45 000 € NON PREEMPTION
DIA01214524M0052 0011 RUE DE LA CAPELLE 12100 Millau 26/02/2024 15/03/2024 Appartement+cour 257 81,79 Habitation 95 000 € 45360 NON PREEMPTION
DIA01214524M0053 0510 RUE DE TENENS 12100 Millau 27/02/2024 15/03/2024 Maison 1358 Habitation 370 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0054
0140 BOULEVARD DE GANDALOU 12100
Millau 28/02/2024 15/03/2024 Maison 0 Habitation 320 000 € 12230 NON PREEMPTION
DIA01214524M0055 0010 RUE DE LA CAPELLE 12100 Millau 29/02/2024 15/03/2024 Magasin 151 104,55 Mixte 40 000,00 € 12100 NON PREEMPTION
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2024/098
DIA01214524M0056 0008 RUE DE LA FRATERNITE 12100 Millau 29/02/2024 15/03/2024 Appartement 159 41,1 Habitation 60 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0057 RUE DU 19 MARS 1962 12100 Millau 01/03/2024 15/03/2024 Appartement 8280 73 Habitation 105 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0058 0384 RUE JULES MASSENET 12100 Millau 04/03/2024 28/03/2024 Terrain d'agrément 606 terrain
agreement 54 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0059 0031 AVENUE JEAN JAURES 12100 Millau 04/03/2024 27/03/2024 Maison de Maître 2735 Habitation 450 000 € 12520 NON PREEMPTION
DIA01214524M0060 0022 RUE DE LA FRATERNITE 12100 Millau 08/03/2024 27/03/2024 Local+cour+parking
exterieur 2018 90,05 Professionnel 120 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0061 36 Avenue Jean Jaurès 12100 Millau 11/03/2024 27/03/2024 Local d'activité 493 209,3 Professionnel 150 000 € 12230 NON PREEMPTION
DIA01214524M0062 0004 RUE DE LA LIBERTE 12100 Millau 11/03/2024 27/03/2024 Appartement 72 41,2 Habitation 75 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0063 0042 RUE DU BARRY 12100 Millau 13/03/2024 28/03/2024 Appartement + garage 534 61,31 Habitation 115 000 € 18100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0064 PRENDEDOU 12100 Millau 13/03/2024 27/03/2024 4274 garage de
stockage 40 000 € 38920 NON PREEMPTION
DIA01214524M0065 0571 ROUTE DU CAUSSE NOIR 12100 Millau 13/03/2024 05/04/2024 Maison 722 Habitation 315 000 € 75010 NON PREEMPTION
DIA01214524M0066 0021 RUE PEYROLLERIE 12100 Millau 14/03/2024 05/04/2024 95 162,96 Habitation 28 000 € 34830 NON PREEMPTION
DIA01214524M0067 0048 AVENUE JEAN JAURES 12100 Millau 15/03/2024 05/04/2024 Entrepot à usage de
commerce et d'habitation 372
Habitation,
Mixte 317 000 € 40130 NON PREEMPTION
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2024/098
DIA01214524M0068
0025 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 12100
Millau 15/03/2024 05/04/2024 Maison avec jardin 395 Habitation 465 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0069 0017 RUE ANDRE PREVOT 12100 Millau 18/03/2024 05/04/2024 Maison et terrain 819 190 Habitation 230 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0070 RUE DU CHAMP DU PRIEUR 12100 Millau 18/03/2024 05/04/2024 Appartement + cave 4913 78,09 Habitation 140 000 € 94300 NON PREEMPTION
DIA01214524M0071 0002 RUE DU RAJOL 12100 Millau 25/03/2024 05/04/2024 Appart et local activite 259 Professionnel 168 000 € 12400 NON PREEMPTION
DIA01214524M0072 0003 RUE ANTOINE GUY 12100 Millau 26/03/2024 05/04/2024 Corps d'immeuble 207 218 Habitation 215 000 € 59240 NON PREEMPTION
DIA01214524M0073 0012 RUE DE STRASBOURG 12100 Millau 27/03/2024 05/04/2024 Appartement 37 31,1 Habitation 39 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0074 0006 RUE DE LA CAPELLE 12100 Millau 27/03/2024 05/04/2024 Appartement 287 Habitation 22 000,00 € 48150 NON PREEMPTION
DIA01214524M0075 0156 AVENUE JULES ARTIERES 12100 Millau 22/03/2024 05/04/2024 Maison 287 Habitation 189 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0076 0070 RUE DE LA MENUISERIE 12100 Millau 21/03/2024 05/04/2024 Appartement 3079 73,43 Habitation 230 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0077 0002 RUE DU BARRY 12100 Millau 27/03/2024 05/04/2024 Local commercial 136 71,34 Mixte 25 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0078
0041 AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL
12100 Millau 28/03/2024 05/04/2024 maison 1017 103 Habitation 220 000 € 12470 NON PREEMPTION
DIA01214524M0079 0020 RUE DROITE 12100 Millau 28/03/2024 05/04/2024 ENS IMMOBILIER 431 Habitation,
Mixte 450 000 € 12520 NON PREEMPTION
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2024/098
DIA01214524M0080 0005 RUE PAUL BONHOMME 12100 Millau 29/03/2024 05/04/2024 Appartements 51 70,31 Habitation 125 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0081
0135 RUE CHRISTIANE BURUCOA 12100
Millau 02/04/2024 05/04/2024 Maison 357 85 Habitation 175 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0082 0044 ROUTE DES AUMIERES 12100 Millau 02/04/2024 05/04/2024 Maison 2945 Habitation 575 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0083 Rue Jules Massenet 12100 Millau 02/04/2024 05/04/2024 TERRAIN A BATIR 938 TERRAIN 82 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0084 0057 AVENUE JEAN JAURES 12100 Millau 02/04/2024 05/04/2024 Appartement cave garage 442 Habitation 175 000 € 11370 NON PREEMPTION
DIA01214524M0085 0033 RUE DU BARRY 12100 Millau 04/04/2024 23/04/2024 Appartement 206 56,85 Habitation 84 600 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0086
0008 TRAVERSE DES CHARBONNIERS 12100
Millau 05/04/2024 23/04/2024 MAISON 60 Habitation 65 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0087 0011 RUE DU DOC DEJEAN 12100 Millau 08/04/2024 23/04/2024 MAISON ET TERRAIN 215 111 Habitation 220 000 € 48200 NON PREEMPTION
DIA01214524M0088
0014 AVENUE CHARLES DE GAULLE 12100
Millau 09/04/2024 24/04/2024 MAISON 107 180.25 Habitation 219 000 48000 NON PREEMPTION
DIA01214524M0089
0023 BOULEVARD DE LA CAPELLE 12100
Millau 09/04/2024 24/04/2024 Appartement 688 61,25 Habitation 110 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0090 0042 BOULEVARD RICHARD 12100 Millau 11/04/2024 24/04/2024 Appartement 184 Habitation 126 000 € NON PREEMPTION
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2024/098
DIA01214524M0091 0034 RUE DES FASQUETS 12100 Millau 11/04/2024 24/04/2024 Appartement 134 38,2 Habitation 30 000 € 64600 NON PREEMPTION
DIA01214524M0092 12100 Millau 12/04/2024 24/04/2024 Studio 78 41,99 Habitation 47 500 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0093 0001 RUE JEAN MOULIN 12100 Millau 12/04/2024 24/04/2024 LOCAL ACTIVITE 154 49,14 Mixte 78 500 € 89470 NON PREEMPTION
DIA01214524M0095 rue du Printemps 12100 Millau 16/04/2024 23/04/2024 terrain 58 58 2 900 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0096 RUE DU CHAMP DU PRIEUR 12100 Millau 15/04/2024 24/04/2024 APPARTEMENT 4913 79,92 Habitation 165 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0097 0005 AVENUE ALFRED MERLE 12100 Millau 16/04/2024 24/04/2024 local d'activité 1193 105,8 local d'activité 100 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0098
0062 AVENUE CHARLES DE GAULLE 12100
Millau 18/04/2024 24/04/2024 MAISON en copropriété 3163 90 Habitation 235 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0099 0004 RUE PEYSSIERE 12100 Millau 18/04/2024 24/04/2024 FD DE COMMERCE 421 Mixte 6 500 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0100
0095 CHEMIN DES HAUTS DE PRIGNOLLES
12100 Millau 17/04/2024 29/04/2024 TERRAIN A BATIR 948 948 TERRAIN A BATIR 105 000 € 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0101 0006 RUE DE STRASBOURG 12100 Millau 18/04/2024 29/04/2024 Appartement+cave+galetas 150 46,17 Habitation 35 000 € NON PREEMPTION
DIA01214524M0102
0062 AVENUE CHARLES DE GAULLE 12100
Millau 22/04/2024 29/04/2024 MAISON en copropriété 3163 habitation 235 000 € 12100 NON PREEMPTION
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2024/098
DIA01214524M0103 0008 AVENUE JEAN JAURES 12100 Millau 22/04/2024 29/04/2024 Maison d'habitation et
commerce 399
Habitation,
Mixte 120 000 € 12230 NON PREEMPTION
DIA01214524M0104 0010 RUE SAINT JEAN 12100 Millau 25/04/2024 29/04/2024 Appartement type 4 garage
cave 5443 Habitation 205 000 € NON PREEMPTION
DIA01214524M0105 0028 IMPASSE EDITH PIAF 12100 Millau 25/04/2024 29/04/2024 MAISON 301 99 Habitation 295 000 € 38150 NON PREEMPTION
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2024/098
Considérant que sur l’ensemble des déclarations d’intention d’aliéner sur la ville de Millau,
aucune n’a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption de la Commune
Le Conseil municipal décide de :
1. De prendre acte de la présente délibération,
2. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires au dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL098-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/099
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PEREZ
LAFONT
Délibération numéro :
2024DL099
SIGNATURE D’UN
AVENANT A BAIL
COMMERCIAL AU
PROFIT DE LA SOCIETE
ASIA
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2211-1 et L
2221-1 et suivants,
Vu le code de commerce, notamment pris en ses articles L145-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/054 du conseil municipal du 29 mars 2018 portant cession et
autorisation de renouvellement du droit au bail commercial sise 17 boulevard de Bonald au
profit du cessionnaire, la SARL CYBELE,
Vu la délibération n°2022/029 du conseil municipal du 7 avril 2022 se prononçant sur la
cession du droit au bail précité au profit de la société ASIA,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie, en date du 19 juin 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL099-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/099
Considérant le renouvellement du bail commercial portant sur les locaux sis 17 boulevard de
Bonald à Millau en date des 11 et 25 juin 2020,
Considérant que la société dénommée ASIA bénéficie d’un bail commercial sur des locaux
appartenant à la Commune de MILLAU sis 17 Bd de Bonald à MILLAU jusqu’au 30 juin 2028,
Considérant la demande en date du 18 mars 2024 du représentant de la société ASIA
d’adjoindre à son activité celle de « Restauration japonaise, thaïlandaise et chinoise. »
Considérant que ledit avenant sera consenti sous les conditions suivantes :
« L’activité de restauration rapide japonaise, thaïlandaise et chinoise est autorisée sous
réserve d’utiliser des modes de cuisson ne générant aucune nuisance vis-à-vis de la rue et
des logements au-dessus, telle la cuisson vapeur, sous peine de résiliation du bail,
le PRENEUR ayant d’ores et déjà précisé dans son courrier du 18 mars 2024 que ce type de
restauration est sans friture et sans odeur.
Le PRENEUR s’engage à solliciter toutes les autorisations administratives obligatoires
pour l’exploitation de son commerce, à prendre en charge l’ensemble des travaux ou
aménagements qui s’avéreraient nécessaires. Préalablement auxdits travaux, il devra
consulter les services techniques du BAILLEUR et obtenir son accord. »
Et de confirmer l’assujettissement au régime de la TVA du bail commercial. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER L’AVENANT ci-annexé au bail commercial portant sur
les locaux sis 17 Boulevard de Bonald.
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes
les pièces et actes se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL099-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/100
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur BENOIT
Délibération numéro :
2024DL100
VENTE PAR LA
COMMUNE D’UN
DELAISSE DE VOIRIE
SITUEE A MILLAU
(12100), RUE DE
SALELLES A Monsieur
GUERS
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code civil, notamment pris en son article 686
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment pris en ses articles L 2121-29 et
L.2241-1
Vu le Code général de la Propriété des Personnes publiques, notamment pris en son article
L.2221.1
Vu le même code pris en ses articles L2211-1 et L 2221-1 et suivants,
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL100-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/100
Vu le Code de la voirie routière, notamment pris en son article L112-8,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie en date du 19 juin 2024,
Considérant la demande de Monsieur GUERS, dirigeant de la société ADIMGROUP de son
souhait d’acquérir un délaissé de voirie d’une superficie de 103 m², devant sa propriété afin
d’aménager des places de parking et un espace vert.
Considérant l’estimation de France Domaine en date du 21 juin 2023 fixant le prix de cette
parcelle à 15 € le m² assortie d’une marge d’appréciation de 15 %.
Considérant que divers réseaux (notamment les réseaux télécom) étant présents sur ladite
parcelle et desservant le domaine public, l’acte de vente devra intégrer une clause de
servitude de passage desdits réseaux au profit du domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. DE VENDRE à Monsieur Guilhem GUERS, ou à toute société représentée par lui, la
parcelle figurant sur le plan du géomètre sous la lettre « a », au prix de MILLE CINQ
CENT QUARANTE CINQ EUROS (1.545,00€), sous réserve de la signature de l’acte
authentique et du paiement du prix par l’acquéreur.
Les frais de géomètre seront à la charge de l’ACQUEREUR.
2. DE CONSTITUER une servitude de passage des réseaux au profit du domaine public.
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et
actes se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL100-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/101
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur BENOIT
Délibération numéro :
2024DL101
VENTE PAR LA
COMMUNE D’UN
DELAISSE DE VOIRIE
SITUEE A MILLAU
(12100), RUE DE
SALELLES A Mr
QUINTO
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code civil, notamment pris en son article 686,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment pris en ses articles L 2121-29 et
L.2241-1
Vu le Code général de la Propriété des Personnes publiques, notamment pris en son article
L.2221.1
Vu le même code pris en ses articles L2211-1 et L 2221-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière, notamment pris en son article L112-8,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie, en date du 19 juin 2024,
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL101-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/101
Considérant la demande de Monsieur QUINTO, dirigeant de la société FACADIM, de son
souhait d’acquérir un délaissé de voirie d’une superficie de 143 m², devant sa propriété afin
d’aménager des places de parking et un espace vert.
Considérant l’estimation de France Domaine en date du 21 juin 2023 fixant le prix de cette
parcelle à 15 € du m² assortie d’une marge d’appréciation de 15%.
Considérant que divers réseaux (notamment les réseaux d’électricité et télécom) étant
présent sur ladite parcelle et desservant le domaine public, l’acte de vente devra intégrer
une clause de servitude de passage desdits réseaux au profit du domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. DE VENDRE à Monsieur Dimitri QUINTO, ou à toute société représentée par
lui, la parcelle figurant sur le plan du géomètre sous la lettre « b », au prix de DEUX
MILLE CENT QUARANTE CINQ EUROS (2.145,00€), sous réserve de la signature
de l’acte authentique et du paiement du prix par l’acquéreur.
Les frais de géomètre seront à la charge de l’ACQUEREUR.
2. DE CONSTITUER une servitude de passage des réseaux au profit du domaine
public.
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les
pièces et actes se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL101-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/102
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur BENOIT
Délibération numéro :
2024DL102
Convention de servitude
de passage de réseaux
ENEDIS –
(Parcelle Section DB n°
64 – Boulevard Jean
Gabriac- Bouygues
Telecom)
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code civil, notamment en ses articles 637 et suivants ; 686 et suivants
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L.2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris en son article L.2221-1,
Vu le Code de l’énergie, notamment ses articles L323-4 à L323-9 ET R323-7 et suivants,
Vu le même code, notamment ses articles L 433-7 et R433-5,
Vu l’avis de la commission Qualité de Vie du 19 juin 2024,
Vu le projet de convention annexé,
Considérant la demande d’ENEDIS pour procéder à un raccordement électrique, boulevard
Jean Gabriac à MILLAU ;
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL102-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/102
Considérant que la solution technique retenue pour procéder à ce raccordement nécessite
une autorisation de passage sur la parcelle DB n° 64, située boulevard Jean Gabriac,
propriété de la Ville,
Considérant que, dans le cadre de ce projet, les canalisations seront réalisées en souterrain,
Il est donc proposé de consentir à ENEDIS une servitude de passage d’une canalisation
souterraine dans une bande de 0,4 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 1 mètre,
ainsi que ses accessoires, d’autoriser ENEDIS à utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et
réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution
d’électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De consentir à ENEDIS, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de
270 037 000€ euros, dont le siège social est Tour ENEDIS, 34 Place des Corolles,
92079 la Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
444 608 442, représentée par Monsieur Philippe TOUZET, agissant en qualité de
Directeur de la DR NORD MIDI PYRENEES, 5, avenue Pierre-Gilles de Gennes –
81000 ALBI dûment habilité à cet effet, la convention de servitudes ci-dessus
relatée.
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer lesdites
conventions et à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL102-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/103
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur BENOIT
Délibération numéro :
2024DL103
VENTE D’UNE
PORTION DE CHEMIN
RURAL LIEUDIT « LA
COSTE »
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2241-1 et R. 2241-
2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes et notamment les articles L.3221-1 et R
3221-6,
Vu le Code rural et notamment les articles L. 161-9 et L-161-10,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021/197 en date du 18 novembre 2021 lançant
la procédure de déplacement d’une partie du chemin rural, situé au lieudit « La Coste » et
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable,
Vu l’arrêté n° 2022/1063 pris par Madame la Maire de MILLAU, le 23 septembre 2022,
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de portions de
chemins ruraux,
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL103-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/103
Vu le procès-verbal de délimitation de la SCP Christophe FOURCADIER, géomètre expert à
MILLAU,
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat,
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée en Mairie du 10 au 25 octobre 2022,
Vu le registre d’enquête, les conclusions et l’avis favorable de Monsieur le Commissaire
enquêteur dans son rapport en date du 21 novembre 2022,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie en date du 19 juin 2024,
Considérant que le chemin rural sis au lieudit LA COSTE, n’est plus utilisé par le public, étant
donné que le tracé du chemin a disparu et n’est plus identifiable.
Considérant les mises en demeure d’acquérir adressées aux riverains à la suite de ladite
enquête publique,
Considérant que seul Monsieur Jean-Michel FONS, propriétaire riverain, a répondu
favorablement par courrier en date du 12 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
1. DE CONSTATER la désaffectation de la portion du Chemin rural « LA COSTE
» pour une superficie de 326 m².
2. D’APPROUVER la cession à Monsieur Jean-Michel FONS d’une superficie de
326 m² dudit chemin rural telle que définie au plan du géomètre au prix de
NEUF CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS (978,00 €) ; les frais de géomètre
étant à la charge de Monsieur Jean-Michel FONS.
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les
pièces et actes afférents à cette affaire.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL103-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/104
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PANIS
Délibération numéro :
2024DL104
Partenariat avec la
Société Aquagrimpe
pour faciliter l’accès du
complexe sportif à la
population
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L 2121-29 ;
Vu le contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre
aquatique et de la salle d’escalade artificielle signé le 25 avril 2023 entre la SAS Aquagrimpe
et la Communauté de communes Millau grands Causses
Vu le plan de mandat municipal « changer ma vi(lle) » qui s’articule autour de la qualité de vie
et du renforcement du lien social,
Vu la politique menée par la ville en faveur du sport santé figurant au plan de mandat susvisé,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 11 juin 2024 ;
Vu le projet de convention figurant en annexe,
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL104-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/104
Considérant le souhait de la Ville de Millau d’apporter une aide aux plus défavorisés, afin de
développer l’accès des services publics au plus grand nombre, en l’espèce l’accès au centre
aquatique du complexe sportif Alice Milliat, en leur permettant de bénéficier de séances de
natation ou d’aquagym à prix réduits.
Considérant que la Ville de Millau a, pour ce faire, sollicité la SAS Aquagrimpe, chargée de
l’exploitation du complexe sportif, pour la mise en place d’un partenariat poursuivant cet
objectif.
Dans ce contexte, toutes les personnes justifiant d’un revenu annuel imposable inférieur ou
égal à 11 500 €/part pourraient bénéficier d’un abonnement annuel de 12 séances encadrées,
au prix de 6€ la séance au lieu de 10€ correspondant au tarif en vigueur.
En contrepartie, la Ville prendrait en charge 4€ par séance concernée correspondant à la
différence entre le tarif en vigueur de la séance et celui facturé aux personnes remplissant les
conditions de revenus.
La société Aquagrimpe facturerait ensuite à la Ville de Millau le montant de la différence, dans
la limite d’un abonnement annuel de 12 séances par personne éligible.
Le dispositif envisagé avec Aquagrimpe prendrait effet au 1er juillet 2024 et se terminerait
au 14 juin 2029, terme de la concession de service public passée entre la SAS Aquagrimpe
et la Communauté de Communes Millau grands Causses.
Toutefois, la convention envisagée, dont le détail figure en annexe, pourra être résiliée à
l’initiative de la Ville, si cette dernière souhaite mettre un terme à l’opération, en respectant
un délai de préavis de 6 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De se prononcer favorablement sur la mise en place d’un partenariat avec la Société
Aquagrimpe afin de favoriser l’accès au centre aquatique dont elle est
concessionnaire moyennant le versement d’une participation financière de la Ville
dont le détail figure dans la convention jointe en annexe.
2. D’approuver en conséquence les termes de la convention annexée ;
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer la convention, et
ses éventuels avenants, et à accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution
du dossier sous réserve des crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL104-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/105
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PANIS
Délibération numéro :
2024DL105
Modification du tableau
des effectifs
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la Fonction Publique pris notamment en son article L313-1, disposant
que les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l’article L.4 sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu l’avis de la commission ressources humaines du 13 juin 2024,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et temps
non complet nécessaires au fonctionnement de la collectivité en tenant compte de
l’évolution des besoins des services.
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL105-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/105
Considérant que les besoins de service nécessitent la création :
• D’un poste d’attaché principal à temps complet
• D’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet
• D’un poste de technicien à temps complet
• D’un poste de rédacteur à temps complet
• D’un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps
complet
• De trois postes d’éducateurs terrestres des activités physiques et sportives à
temps complet
• De six postes d’agents de maîtrise principaux à temps complet
• D’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet
(85%)
• D’un poste d’adjoint technique à temps non complet (60%)
• D’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet
• D’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non
complet (80%)
CREATION
DUREE
HEBDOMADAIRE DE
TRAVAIL
DATE
1 Attaché principal Temps complet 01/07/2024
1 Technicien principal de 1ère classe Temps complet 01/07/2024
1 Technicien Temps complet 01/07/2024
1 Rédacteur Temps complet 01/07/2024
1 Assistant de conservation principal de 2
ème
classe Temps complet 01/07/2024
3 Educateur terrestre des activités physiques et sportives Temps complet 01/07/2024
6 Agent de maîtrise principal Temps complet 01/01/2024
1 Adjoint technique principal de 2
ème classe
(85%) Temps non complet 01/07/2024
1 Adjoint technique (60%) Temps non complet 01/07/2024
1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Temps complet 01/07/2024
1 Adjoint d’animation principal de 2
ème classe
(80%) Temps non complet 01/07/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’adopter les modifications du tableau des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/07/2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL105-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/105
Cat. Filière Grades
Effectif
Création
de
poste
Suppression
de poste
Solde effectif
Équivalent
temps
plein
Possibilité de
pourvoir
l'emploi par
un
contractuel
de l'article
L332-8
Théorique Pourvu Théorique Pourvu
A
Administrative
Attaché principal 6 6 1 7 6 6,00 NON
Attaché 3 3 3 2 2,00 NON
Attaché 2 1 2 1 1,00 OUI
Technique
Ingénieur hors classe 1 1 1 1 1,00 NON
Ingénieur principal 1 1 1 1 1,00 NON
Ingénieur 1 1 1 1 1,00 NON
Patrimoine
Conservateur de
bibliothèque 1 1 1 1 1,00 NON
Attaché de
Conservation du
patrimoine
1 1 1 1 1,00 NON
Attaché de
Conservation du
patrimoine
1 1 1 1 1,00 OUI
Sociale Educateur de jeunes enfants 1 1 1 1 0,85 OUI
Total catégorie A 18 17 1 0 19 16 15,85
B
Administrative
Rédacteur principal
de 1ère classe 2 2 2 2 2,00 NON
Rédacteur principal
de 2ème classe 2 2 2 2 2,00 NON
Rédacteur 4 4 1 5 5 5,00 NON
Rédacteur 1 1 1 1 1,00 OUI
Technique
Technicien principal
de 1ère classe 8 8 1 9 9 9,00 NON
Technicien principal
de 1ère classe 1 1 1 1 1,00 OUI
Technicien principal
de 2ème classe 5 5 5 4 4,00 NON
Technicien 3 3 1 4 4 4,00 NON
Technicien 2 2 2 2 2,00 OUI
Sportive
Éducateur APS
principal de 1ère
classe
8 7 8 7 7,00 NON
Éducateur APS
principal de 2ème
classe
1 1 1 1 1,00 NON
Educateur APS 1 1 3 4 3 3,00 NON
Patrimoine
Assistant de
conservation
principal 1ère classe
2 2 2 1 1,00 NON
Assistant de
conservation
principal de 2ème
classe
3 3 1 4 4 4,00 NON
Assistant de
conservation
principal de 2ème
classe
1 1 1 1 1,00 OUI
Assistant de
conservation 3 2 3 1 1,00 NON
Police Chef de service de Police Municipale 1 1 1 1 1,00 NON
Animation Animateur principal de 2ème classe 1 1 1 1 1,00 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL105-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/105
Total catégorie B 49 46 6 0 55 50 50
C
Administrative
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
34 34 34 34 34,00 NON
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
1 1 1 1 1,00 OUI
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
6 6 6 6 6,00 NON
Adjoint administratif
territorial 12 10 12 10 10,00 NON
Technique
Agent de maîtrise
principal 26 26 6 32 32 32.00 NON
Agent de maîtrise 17 16 17 10 10.00 NON
Adjoint technique
principal 1ère classe 45 44 45 44 43,00 NON
Adjoint technique
principal 2ème
classe
32 31 1 33 32 28,64 NON
Adjoint technique
territorial 72 65 1 73 64 61,97 NON
Adjoint technique
territorial 2 2 2 1 0,16 OUI
Sociale
ATSEM principal de
1ère classe 19 17 19 17 18,75 NON
ATSEM principal
2ème classe 5 5 5 5 5,00 NON
Patrimoine
Adjoint du
patrimoine principal
1ère classe
5 5 5 5 4,80 NON
Adjoint du
patrimoine principal
de 2ème classe
3 3 1 4 4 3,40 NON
Adjoint du
patrimoine territorial 11 10 11 9 9,00 NON
Adjoint du
patrimoine territorial 1 1 1 1 0,20 OUI
Police
Brigadier-Chef
principal 8 8 8 8 8,00 NON
Gardien-Brigadier 3 3 3 3 3,00 NON
Animation
Adjoint d'animation
principal de 1ère
classe
1 1 1 1 1,00 NON
Adjoint d'animation
principal 2ème
classe
2 2 1 3 3 2.80 NON
Adjoint d'animation
territorial 6 5 7 5 4.26 NON
Total catégorie C 311 295 10 0 322 295 286,98
TOTAL GENERAL 378 358 18 0 397 361 352,83
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué habilité à accomplir
toutes les démarches nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL105-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/105
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL105-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/106
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PEYRETOUT
Délibération numéro :
2024DL106
Convention
d’habilitation et de
partenariat entre la
Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) de
l’Aveyron et la
commune de MILLAU
pour la réalisation de
diagnostics vérifiant les
critères de décence de
logements
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 19 juin 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL106-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/106
Il a été mis en place dans le code de la construction et de l’habitation un dispositif de
conservation des allocations logement familiales (ALF) et des allocations de logement
sociales (ALS) afin d’inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux
nécessaires à leur mise en conformité. Cette réglementation avait été initiée en 2014 par la
loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.
Un logement est considéré comme décent s’il répond à l’un des trois critères énoncés par le
décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement social :
- L’absence de risque manifeste pour la santé des occupants,
- L’absence de risque manifeste pour la sécurité physique des occupants,
- La présence des équipements habituels permettant d’habiter normalement le logement.
Les constats vérifiant les critères de décence des logements peuvent être établis par les
organismes payeurs ou par les organismes qu’ils ont habilités. Les conditions d’habilitation
sont fixées dans le code de la sécurité sociale.
C’est dans ce cadre qu’il a été décidé, dès 2019, de signer une convention de partenariat et
d’habilitation avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron qui permet de procéder à
la vérification des critères de décence définis par décret et à dresser des constats sur l’état
des logements dont les occupants bénéficient d’une aide aux logements versée par la CAF
par les agents de la collectivité
Cette procédure permet, lorsque le logement ne satisfait pas aux caractéristiques imposées
par les textes, de suspendre le versement de l’allocation de logement qui sera conservée par
l’organisme payeur pendant un délai maximal de dix-huit mois, avec notification au
propriétaire du constat établissant que le logement ne remplit pas les conditions requises
pour être qualifié de logement décent et l’informant qu’il doit mettre celui-ci en conformité.
En conséquence, la présente délibération a donc pour objet d’autoriser la signature de la
convention d’habilitation et de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de
l’Aveyron, dans la continuité de celle signée en 2019 et qui a donné pleinement satisfaction
aux deux structures dans leurs efforts mutuels de lutte contre le mal logement.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL106-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/106
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1- D’APPROUVER les termes du projet de convention d’habilitation et de partenariat
entre la CAF de l’Aveyron et la commune de Millau pour la réalisation de diagnostics
vérifiant les critères de décence des logements,
2- D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et
tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL106-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/107
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PEYRETOUT
Délibération numéro :
2024DL107
OPERATION
COLLECTIVE DE
DIAGNOSTICS
ENERGETIQUES DE
BATIMENTS PUBLICS –
Programme 2025
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
(loi Grenelle 2),
Vu La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
Vu la loi n°2016–1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique,
Vu la délibération 2023/051 du 13 avril 2023 portant Candidature à l’appel à projet régional
Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) du patrimoine bâti communal ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL107-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/107
Vu le courrier du SIEDA en date du 23 avril 2024 relatif à la Campagne de diagnostics
énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités ou établissements publics – Programme
2025
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes
est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine
bâti et aux équipements d’éclairage public.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et
de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants,
une priorité nationale.
Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique
énergétique.
Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement,
du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux
syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service
« Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et
d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en
œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage
public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des
énergies renouvelables [ENR Thermique, Autoconsommation], valorisation des Certificats
d’Économies d’Énergie …).
En 2015, le SIEDA a lancé un premier programme ambitieux d’audits énergétiques sur les
bâtiments publics recevant l’école communale. D’autres opérations, étendues aux
établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, ont suivi.
C’est donc dans cette continuité, en vue de soutenir et accompagner les collectivités dans
leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public
ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une
mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des
établissements publics aveyronnais.
Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes
consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités
disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de
l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un
outil d’aide à la décision.
Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux
recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise
d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des
décisions à prendre, dont il reste seul responsable.
Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les
collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL107-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/107
Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention
(administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.
Un nouvel appel à manifestation est donc lancé par le SIEDA pour une réalisation en 2025. Il
est ouvert aux collectivités et établissements publics.
L’inscription au dispositif piloté par le SIEADA est conditionnée par l’engagement du
candidat à :
• De désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera
l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission,
• Mettre en place les moyens nécessaires
• Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages
au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …) – Pour l’accès aux
données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un
éventuel outil de suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre …)
• Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)
• S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des
priorités, élaboration d’une politique environnementale…)
Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie
ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de
deux bâtiments par collectivité ou établissement public.
Il est précisé que l’aide apportée par le SIEDA sur cette étude est de 60% de son montant
H.T. Le nom du prestataire, le calendrier de réalisation et le montant de l’étude seront
précisés une fois le marché attribué par le SIEDA. Le montant définitif sera fonction de la
surface et de la spécificité du bâtiment.
La collectivité, participant à l’appel à projet, supportera la prise en charge totale de la TVA
sur l’étude. Cette dernière sera récupérée par la collectivité.
La Ville entend dès lors proposer d’axer le diagnostic sur :
• la Salle des Fêtes, d’une surface de 2 200m², dont le coût prévisionnel restant
in fine à la charge de la commune, après subvention SIEDA, serait de l’ordre
de 1 400€HT,
• Le Centre Technique Municipal / Caserne, d’une surface de 4 703 m², dont le
coût prévisionnel restant in fine à la charge de la commune, après subvention
SIEDA, serait de l’ordre de 2 080€HT.
Les modalités financières sont décrites dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération
de la convention.
Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l’opération collective de
diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,
• De la part de la collectivité, de répondre à l’appel à candidature,
• D’établir, entre le SIEDA et la collectivité, une convention dont le détail figure
en annexe.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL107-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/107
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération
collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,
2. De signer la convention et accepter sans réserve les conditions techniques,
administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical
du SIEDA en date du 16/11/2023
3. D’engager les crédits inscrit au budget 2024 et nécessaires au paiement des études
estimées,
4. D’accepter de percevoir la subvention du SIEDA de 60 % du montant HT de l’étude,
la participation définitive de la collectivité sera établie sur le montant de la facture
définitive dont une copie sera transmise par le SIEDA.
5. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des
formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la désignation
des référents,
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL107-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/108
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PEYRETOUT
Délibération numéro :
2024DL108
Groupement de
commandes SIEDA pour
l’achat d’électricité et
de gaz
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 1414-1 à L.
1414-4 relatifs aux marchés publics ;
Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles
L.2113-1, L.2113-6 et L.2113-7 relatifs à l’organisation de l’achat par le biais de groupement
de commandes ;
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
La Commune de Millau a adhéré au groupement de commandes dédié à l’énergie de
l’ensemble des collectivités volontaires à l'échelle du département de l'Aveyron et bien au-
delà.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL108-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/108
Ce groupement s’est étoffé et regroupe aujourd’hui les entités pilotes suivantes :
- le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09),
- le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA),
- le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC),
- la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19),
- le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG),
- le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43),
- la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL),
- le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG),
- le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE),
- le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65),
- le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66),
- le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET),
- le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82).
Considérant que ces entités :
• ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation
d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière
d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du
Tarn) est le coordonnateur ;
• qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les
interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires
respectifs.
Les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des
acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se
matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention
constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres
passés dans le cadre de la convention actuelle.
La commune de MILLAU au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce
groupement de commandes, étant précisé que la commune sera systématiquement amenée
à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre
passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De décider de l’adhésion de la commune de Millau au groupement de commande
précité et de prendre acte de la résiliation de la précédente convention dans les
conditions précitées,
2. D’approuver en conséquence la convention constitutive du groupement de
commandes jointe en annexe à la présente délibération : précisant notamment :
o les missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la
convention constitutive et du fait que le Membre Pilote de son
département, à savoir le SIEDA r, demeure l’interlocuteur privilégié de la
Communauté,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL108-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/108
o les missions dévolues au coordonnateur, décrites au 4.2 de la
convention constitutive qui l’autorise à signer les marchés, accords-cadres
et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le
compte de la Communauté, et ce sans distinction de procédures,
3. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention
constitutive et tous les avenants en découlant,
4. De s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le
groupement et à les inscrire préalablement à son budget
5. D’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des
gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que
des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents
points de livraison de la commune de Millau.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL108-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/109
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PEYRETOUT
Délibération numéro :
2024DL109
Forêt communale du
secteur Costes vieille –
Report des coupes 2024
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDR donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2121-29 ;
Vu le code forestier notamment ses articles L214-1 à L214-14, R214-1 à R214-11, D214-15 et
suivants,
VU la délibération du conseil municipal n°044/2010 du 25 mars 2010 portant sur la réalisation
d’une coupe en forêt communale de Millau sur le secteur Coste Vieille, Vu la délibération du
conseil municipal n°2015/073 du 2 avril 2015 portant révision du plan de gestion de la forêt
communale,
Vu le courrier de l’Office National des Forêts en date du 4 octobre 2023
Considérant le plan de gestion de la forêt communale 2015-2034 ;
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL109-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/109
La ville de Millau est propriétaire de parcelles cadastrées n ° 50 et 54 section R sur le site de
Costes vieille (col du renard) de 34 hectares relevant du régime forestier.
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office
national des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités
propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des
coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le
cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à
raison de motifs techniques particuliers.
A ce titre L’ONF a élaboré un plan de gestion qui prévoit en 2024 une coupe raisonnée sur
le secteur sur la base d’environ 10 à 13 ha impactés dans un objectif de régénération de
peuplement progressif et un volume présumé réalisable de 120 m3/ha.
Ces coupes auraient un impact paysager important dont il est difficile aujourd’hui de
mesurer l’étendue exacte, et ceci dans un contexte de cours du bois très bas.
Il conviendrait en parallèle, pour assurer aux sous-produits de cette exploitation un débouché
local, d’attendre la mise en service du réseau de chaleur, à même de les valoriser à proximité
immédiate.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De se prononcer favorablement sur le report de l’état d’assiette des coupes
de l’année 2024 proposé par l’ONF au regard des motifs précités,
2. D’informer le préfet de région des motifs de report des coupes proposées par
l’ONF conformément à l’exposé ci-après,
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL109-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/110
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PEYRETOUT
Délibération numéro :
2024DL110
Création d’une place
publique quartier des
Sablons :
Plan de financement
prévisionnel
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L1111-11 et
L2121-29 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15 février 2018 autorisant le maire à signer une
convention avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie pour convenir avec lui des
modalités d’interventions foncières à moyen et court terme, dans le cadre d’un projet de
restructuration et de réhabilitation d’in îlot bâti ancien et très dégradé situé au cœur du centre
historique de la commune. Cette opération devra permettre la production de logements neufs
répondant aux besoins en logements dans le centre-ville, aux normes d’habilité en vigueur et
comprenant au moins 25% de logements locatifs sociaux et une place publique,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL110-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/110
Vu la Chartre du PNR approuvée par délibération 2023/059 du Conseil municipal du 27 juin 2023,
Vu le SCOT du Sud-Aveyron,
Vu le PLUi Hd de la communauté de communes Millau Grands Causses,
Vu la convention Action Cœur de Ville signée avec l’Etat et la convention Bourg Centre signée le
Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée et de leur fiche action 1-8,
Vu l’avis de la Commission municipale des finances du 11 juin 2024 ;
Afin de revitaliser le cœur historique de la ville de Millau dont le périmètre des Sablons, qui souffre
d’un manque d’attractivité en raison d’un tissu très dense de logements de mauvaise qualité voir
indignes et faire revenir des familles dans le centre, la Ville a choisi de confier le projet immobilier
à Polygone S.A. d’HLM pour la production de logements réhabilités avec des surfaces annexes.
Après la déconstruction d’un ilot bâti insalubre une place publique urbaine végétalisée de 1300
m² sera créée afin de parfaire cette attractivité par un apport de lumière, de fraicheur et de
biodiversité, et d’une ambiance générale apaisée en réponse aux effets du changement
climatique.
La déconstruction des bâtiments existants ainsi que la typologie des revêtements des rues
comprises dans le périmètre du projet permettent de restituer le plus de surface perméable
possible. Les sols végétalisés et les revêtements perméables augmentent la rétention d’eau dans
les sols, réduisent les ruissèlements et offrent également une meilleure respiration du sous-sol tout
en limitant le stockage de la chaleur en surface. Le choix des matériaux contribuera à augmenter
la fraicheur en période caniculaire, ces matériaux biosourcés et recyclables clairs, poreux alliés à
une végétalisation d’espèces spécifiques adaptés au climat local contribueront au retour de la
biodiversité, au refroidissement de l’air et à l’élimination du ruissellement des eaux de pluie. Le
projet limite la circulation des véhicules et offre seulement deux places de stationnement
temporaire aménagées de manière paysagère avec un revêtement perméable. Ce projet offre un
gain d’environ 45 % de surface perméable.
Ainsi l’opération Sablons a pour but de réaménager l’hypercentre ancien qualitativement et lui
redonner son dynamisme économique d’antan.
Aussi l’appel à projets « désimperméabilisons les sols urbains » de la Région Occitanie et les
agences de l’eau Adour Garonne et Rhône méditerranée Corse se mobilisent pour accompagner
les projets de « désimperméabilisation des sols », en ville comme en zone rurale, est une
opportunité pour une aide au financement de ce projet. Par ailleurs, les autres financeurs (Etat,
Europe, Département) seront également sollicités.
L’opération foncière est achevée. Les travaux de création et d’aménagement de la place publique
végétalisée, ont débuté en 2024 et s’achèveront fin 2025.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL110-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/110
Le budget global de cette opération (maîtrise foncière, maitrise d’œuvre, prestations
intellectuelles, travaux) est actuellement prévu pour un montant de 1 680 000 € HT.
DEPENSES HT (€) RECETTES HT (€)
Montant HT Montant
Maitrise foncière 622 400€ Europe 604 000€
Etudes techniques
préalables 8 000€ DSIL 120 000€
Maitrise d’œuvre 48 000€ Agence de l’eau 100 000€
Démolition 360 000€ Conseil Régional 100 000€
Travaux d’aménagement 641 600 € Conseil Départemental 120 000€
Fonds vert 300 000€
Mairie de Millau Autofinancement 336 000€
TOTAL 1 680 000 € TOTAL 1 680 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus
pour un montant de dépenses de 1 680 000 euros HT ;
2. D’AUTORISER Madame la Maire à demander auprès des partenaires
institutionnels ou autres, les subventions correspondantes,
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes
les démarches et formalités de publicité afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL110-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/111
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DOULS
Délibération numéro :
2024DL111
Dissimulation des
réseaux électriques, de
télécommunication et
d’éclairage public de la
rue Etienne Delmas
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 21 juin 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL,
Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-
DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI,
Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone
GUIBERT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Fabrice
COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL,
Patrick PES donne pouvoir à Jean-Claude BENOIT, Charlie MEDEIROS donne
pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN
DUMAZER, Lisa SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON
pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné
comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment pris en ses articles 2422-1 et suivants
relatifs à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage (anciennement loi n° 85-704 dites “MOP”)
Vu la délibération n°2014/227 du Conseil municipal du 17 décembre 2014 portant
approbation des statuts du SIEDA ;
Vu les statuts du SIEDA en date du 19 décembre 2019,
Considérant le souhait d'’amélioration esthétique de la contre-allée de la rue Etienne Delmas,
entre la rue de la Paulèle et l’avenue Gambetta par la dissimulation des réseaux électriques
et téléphoniques ainsi que l’éclairage public ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL111-DE
Reçu le 03/07/2024 Acte dématérialisé
2024/111
Considérant la nouvelle phase de programmation : rue Etienne Delmas, envisagée par le
SIEDA sur le secteur, maître d’ouvrage des travaux relatifs aux réseaux électriques et de
télécommunication.
Considérant que ne s’agissant pas d’un renforcement de réseau, mais d’une opération
purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.
Considérant que :
• Le projet de dissimulation des réseaux électriques de la rue Etienne Delmas
est estimé à 41 682,79 € H.T. La participation de la commune porterait sur 30 %
de ce montant, soit 12 504,84 € H.T.
• Le projet de dissimulation des réseaux téléphoniques de la rue Etienne Delmas
est estimé à 11 967,66 € H.T. La participation de la commune porterait sur 50 %
du montant des travaux, soit 5 983,83 € H.T.
Considérant qu’en complément des travaux et dans un souci évident d’optimisation des
interventions sur le secteur, il est apparu nécessaire de traiter l’effacement des réseaux
d’éclairage public dont la commune est en principe maître d’ouvrage ; que la commune
délèguerait temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA selon les
modalités définis dans la convention. La contribution de la commune sur les travaux
d’éclairage public serait quant à eux d’un montant de 848,41 €HT, soit 1 018,09 €TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver l’opération d’enfouissement des réseaux électriques et de
télécommunication ainsi que ceux de l’éclairage public rue Etienne Delmas (de
la rue de la Paulèle à l’avenue Gambetta) selon les modalités décrites ci-dessus
;
2. De signer en conséquence la convention de délégation temporaire de maîtrise
d’ouvrage des travaux d’éclairage public au SIEDA,
3. D'autoriser Madame la Maire à procéder aux paiements de la participation de
la Ville due au SIEDA sur les budgets de 2024,
4. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer,
d’accomplir toutes les démarches en découlant,
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240627-2024DL111-DE
Reçu le 03/07/2024