Conseil Municipal - décisions du conseil 18.03.2021

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Conseil Municipal - décisions du conseil 18.03.2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Millau. Lien du pdf (Conseil Municipal - décisions du conseil 18.03.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité, DECISION N°2021 / 021

_ Mise à disposition de locaux scolaires au

Millau SESSAD de l'IEM "Les Babissous"

www.millau.fr

Service Juridique

Suivi au Pôle Administratif Service émetteur : Éducation-Jeunesge

05 65 59 50 13 c

Reçule 9 5 FEV. 2071

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le code de l'éducation pris en son article L.212-15.

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Considérant la demande du SESSAD de l'IEM "Les Babissous" pour la mise à disposition de la salle d'accueil de l'école

élémentaire Paul Bert afin d'organiser, avec des enfants en situation de handicap moteur, des activités de groupe autour de thèmes différents (sport, cuisine, jeux de coopération, théâtre), encadrés par Mme Sylvine DELMAS, psychomotricienne, et Mme Elodie CAZALS, éducatrice spécialisée.

DÉCIDE

Article 1 : De conclure une convention d'occupation entre la Ville de Millau, l'école élémentaire Paul Bert représentée

par sa directrice, Mme Muriel BEN SOUSSAN, et le SESSAD de l'IEM "Les Babissous" représenté par sa directrice,

Mme Dominique FILIOL, ayant pour objet la mise à disposition de la salle d'accueil et des sanitaires de l'école élémentaire Paul Bert pour permettre la tenue des activités énumérées ci-dessus.

Article 2 : La présente mise à disposition est conclue pour les périodes suivantes : 10 février, 24 mars, 5 mai et 2 juin 2021, de 13h à 17h.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

cusé de réceptionArticle 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, la Directrice du Service Education-Jeunesse et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Dominique FILIOL.

Fait à Millau, le 1e' février 2021

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée

Emmanuelle GAZELDÉCISION N° 2021 / 022

Avenant au contrat de cession

"HUE du droit d'exploitation du concert à . |

Millau L'art de la défaite - Batlik en quartet ... *°CUSé de réception

www.millau.fr : _ _ — a Reçu le | : 21

&nteltärs | SERVICE ÉMETTEUR :

Juridiques | Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,

Considérant que le concert de BATLIK - proposé par LIVING EN MARS sis 43 rue des 7 Arpents — 93500 PANTIN, correspond à une programmation culturelle de qualité.

Considérant que suite aux mesures sanitaires de lutte contre la propagation du virus Covid 19, le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau a dû annuler le concert proposé par LIVING EN MARS,

DÉCIDE

Article 1 : De signer un avenant au contrat de cession avec Mme Caroline GUAINE, présidente de l'association nommée ci-dessus, pour l'indemnisation d'une partie du contrat artistique de la représentation tout public, du samedi 30 janvier 2021 dans le cadre de la saison 2020/2021 du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : La ville de Millau a décidé d'octroyer une indemnisation à hauteur de 1 600 € TTC à LIVING EN MARS, en raison de l'annulation de la représentation du 30 janvier 2021 en raison de la fermeture du Théâtre de la Maison du Peuple pour raison sanitaire nationale.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2021 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Atticle 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Caroline GUAINE.

Fait à Millau le 03 février 2021

La Maire,

Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL |

| Contrat de cession |

"HUE Du droit d'exploitation du spectacle

Millau | « JOJO » Accusé de réception

www.millau.fr a —— —__——— a _ Requis 8 ï [

SERVICE ÉMETTEUR : FEV. 202:

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple |

Service Affaires

Juridiques

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,

Considérant que le spectacle « JOJO » / Cie Ytuquepintas proposé par Roc Produccions BCN SL (domiciliée St. Fracesc de Paula, 48 baixos - 08301 MATARO - Espagne) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession avec Monsieur Roc SALA, administrateur de la société nommée ci-dessus, pour trois représentations tout public et une représentation scolaire, le jeudi 08 avril 2021 à 15h & 20h30 - Salle des fêtes de Salles-Curan, le samedi 10 avril à 20h30 - Salle des fêtes de Saint-Georges-de-Luzençon et le dimanche 11 avril à 17h - Salle d'animations de Sévérac d'Aveyron. L'épidémie du COVID 19, et ses conséquences imprévisibles ainsi que les mesures des arrêtés ministériels sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires, un accord sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, et les équilibres budgétaires. Les avenants à intervenir relatifs au report de date avec une indemnité ou non, seront étudiés au cas par cas.

Article 2 : La société n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour ces représentations est de 9 052,50 €. (Neuf mille cinquante-deux euros et cinquante centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 500 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2021 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Roc SALA.

Fait à Millau le 04 février 2021

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2021 / 024

Convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage

Millau Parcelles cadastrées Section N n° 207 - 214 (parties)

www.millau.fr

Accusé de réception

SERVICE EMETTEUR : Foncier eue { 8 FEV 2021 Service Affaires Juridiques

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4,

Vu l'Article L 481-1 du Code Rural,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du

Conseil municipal au Maire, et notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée

n'excédant pas douze ans,

Considérant la demande de Monsieur Franck MAILLE, agriculteur, domicilié à POTENSAC - 12100 MILLAU, qui

souhaite bénéficier de la mise à disposition de partie des parcelles cadastrées Section N n° 207 et 214, situées au lieu-

dit BOUSIGUETTES, et propriétés de la Commune,

DÉCIDE

Article 1 :

De mettre à disposition par convention pluriannuelle de pâturage, selon les termes et descriptifs faits dans la

convention annexée à la présente décision, au profit de M. Franck MAILLE, agriculteur, en vue de les utiliser

comme pâturage, les parties de parcelles suivantes :

- Section N n° 207, 18 590 m?° sur une surface totale de 18 680 m°,

- Section N n° 214, 37 210 m? sur une surface totale de 118 245 m°.

La présente convention d'occupation prend effet le 1e février 2021 pour se terminer le 31 janvier 2026.

D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.

Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d'un loyer annuel de

134,36 €, actualisable chaque année selon la variation de l'indice national des fermages constaté avant le 1er octobre de

chaque année. TS 130 - F 01 -N 752

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle

sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à

Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée

dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

décision dont ampliation sera adressée au SDIS 12

Fait à Millau, le 04 février 2021

Emmanuelle GAZEL

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

DÉCISION N° 2021/025

Contrat de cession

"pus Du droit d'exploitation du spectacle se see

Millau FRÈRES sé de réception

Reçule À 5 FEV, 2021 www.millau.fr

Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR :

Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du

Conseil municipal au Maire,

Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,

Considérant que le spectacle Frères proposé par l'association Les Maladroits (domiciliée 6 rue Saint-Domingue, box 10 - 44200 NANTES) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession avec M. François CANCELIER, président de l'association nommée ci-

dessus, pour deux représentations scolaires, le jeudi 15 avril 2021 à 10h et à 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. L'épidémie du COVID 19, et ses conséquences imprévisibles ainsi que les mesures des arrêtés ministériels sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires, un accord sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, et les équilibres budgétaires. Les avenants à intervenir relatifs au report de date avec une indemnité ou non, seront étudiés au cas par cas.

Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour ces représentations est de 5 201,20 € HT + 286,07 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 5 487,27 € TTC. (cinq mille quatre cent quatre-vingt-sept euros et vingt-sept centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 560 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2021 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. François CANCELIER.

Fait à Millau le 9 février 2021

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N° 2021/026

Convention de mise à disposition d’un véhicule de transport de 9

places assises de la Ville de Millau à la Communauté de communes de

synvuroe ... Millau Grands Causses pour organiser à titre exceptionnel le transport

Millau des personnes résidant sur son territoire vers le centre de vaccination

www.millau.fr de Millau . ÿ Accusé de réception

Service Affaires

Juridiques SERVICE EMETTEUR : Affaires Juridiques

Reçule À 5 FEV. 202

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant l'ouverture d'un centre de vaccination à la salle des fêtes de Millau,

Considérant que la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses souhaite un accès égal au dispositif de vaccination et ainsi permettre aux personnes âgées de plus de 75 ans de se faire vacciner au sein de centre de Millau,

Considérant que la ville de Millau dispose d'un véhicule 9 places à destination des associations sportives,

Considérant que dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, les manifestations sportives sont suspendues, la Ville propose à la Communauté de mettre ce véhicule à disposition pour assurer le transport de ces personnes âgées,

DÉCIDE

Article 4 : d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de prêt de véhicule municipal de type Renault trafic 9 places immatriculé DB-527-RC et ses avenants à intervenir auprès de la Communauté de Communes Millau Grands Causses, sise place du Beffroi à Millau.

Article 2 : Le véhicule sera mis à disposition pour une durée de 3 mois à compter du 15 février 2021.

Cette mise à disposition est consentie à titre précaire, révocable et à titre gratuit. La Communauté devra assurer le véhicule le temps du prêt.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Communauté de Communes.

Fait à Millau, le 9 février 2021

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

LA tr DECISION N°2020/027

_. Avenant au Contrat de Cession avec Act 12

Millau « au pied de mon arbre »

www.millau.fr

. à Accusé de récepii Service Juridique ps

BA AMEL Service émetteur : Culture Recuk Ÿ 8 FEV. 2071

05 65 61 17 19

Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la décision n°2020/144 du 29 octobre 2020 portant signature du contrat de prestation de service avec l'association Act 12 pour assurer deux représentations d'un spectacle à la MÉSA pendant le festival Bonheurs d'Hiver 2020

Considérant l'annulation d'une partie des spectacles du festival Bonheurs d'hiver 2020 en raison de la crise sanitaire liée

à la Covid 19,

Considérant l'accord des parties de reporter les deux représentations du spectacle « Au pied de mon arbre » pour

l'édition 2021 du festival Bonheurs d'hiver.

DECIDE

Article 1 : De signer l'avenant ci-joint qui modifie les dates des représentations du spectacle « Au pied de mon arbre »

avec l'association Act 12, ainsi que tous les avenants à intervenir :

Nom de l'association /signataire Nom et dates du spectacle

ACT 12 « Au pied de mon arbre »

Le 18 décembre 2021 à 14h30 et 16h30

Article 2 : Une indemnité compensatrice sera versée à l'association d'un montant de 200€ TTC et le montant de la

représentation reste inchangée soit 1 000€.

Article 3 : Les crédits sont prévus au BP 2021 - Fonction 6228 - Nature 321 - TS 150.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,

sera notifiée à l'association nommée ci-dessus, publiée et insérée au registre des délibérations de la Commune, et sera

adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée

dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service culture et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association ACT 12.

Fait à Millau, le 9 février 2021

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N°2021/028

Prise en location à Monsieur Luc TREILLET

Millau d’un local à usage de fourrière sis 325, rue Etienne Delmas

U - bail dérogatoire précaire -

www.millau.fr

Service Affaires ie. , Accusé :

Juridiques Service émetteur : Foncier de réceptio: Reçu le î 8 FEV.

2021

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du

Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée

n'excédant pas douze ans.

Considérant que la SARL DEPANNAGE SERVICE 12 (ADS 12) a résilié le contrat de délégation de service public qui le

liait à la ville pour l'activité de fourrière,

Considérant que l'exploitation de ce service se faisait dans un local à usage de stockage de véhicule, situé 325 rue Etienne Delmas à Millau, qu'elle louait par bail commercial à Monsieur Luc TREILLET

Considérant que la Commune, qui se doit d'assurer la continuité de ce service, a donc décidé de le reprendre en régie et qu'un accord est intervenu avec M. Luc TREILLET pour une mise à disposition au profit de la Commune par bail dérogatoire précaire dans un premier temps, avec possibilité de conclure un bail commercial par la suite,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre en location, à compter du 24 mars 2021, par bail dérogatoire précaire, à Monsieur Luc

TREILLET :

- un local couvert de 1 200 m? sis Allée de la Sérénité, 325, rue Etienne Delmas à MILLAU (cadastré Section AC n° 394). Ce local constituant un lot de copropriété dépendant d'un immeuble de plus grande contenance. Ce bail est conclu pour une durée d'une année entière commençant à courir le 24 mars 2021. Les parties se réservant la possibilité, à l'issue de ce contrat, de conclure un bail commercial.

- D'autoriser Madame la Maire à signer le bail dérogatoire précaire annexé à la présente décision.

Article 2 : Le bail est conclu moyennant le paiement à Monsieur TREILLET d'un loyer annuel de 25 200 euros hors taxes, soit 2 100 € hors taxes par mois.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2021 : Fonction 0200 - Nature 6132 - TS 130.

Atticle 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,

sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Responsable du Service Foncier - Urbanisme et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Luc TREILLET.

Fait à Millau, le {1 [2] À

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL D DECISION N°2021 / 029

Avenant aux contrats de cession et contrats de prestation de

Mill VILLE DE service dans le cadre des animations du festival Bonheurs

Iau d'Hiver

www.millau.fr

Service Juridique Accusé de réception

nr EE Service émetteur : Culture UIVI au ral

05 65 59 50 17 Reque À 8 FEV, 202

Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil

municipal au Maire,

Vu la décision n°2020/146 du 9 novembre 2020 portant signature des contrats de prestation de service avec la compagnie Hirondelles, la Compagnie Tenseï, l'association MAOU, l'association En votre Compagnie, la Task compagnie, la SARL Dog Trainer, la compagnie ltineränia, et Phoenix Production pour animer la Ville pendant le festival

Bonheurs d'Hiver 2020

Vu la décision n°2020/152 du 9 novembre 2020 portant avenant à la convention avec la compagnie Hirondelles pour

deux représentations du spectacle « On avait dit qu'on ne se touchait pas ».

Considérant l'annulation d'une partie des spectacles du festival Bonheurs d'hiver 2020 en raison de la crise sanitaire liée

à la Covid 19,

Considérant l'accord des parties de reporter le(s) spectacle(s) de la compagnie Hirondelles, l'association En votre

Compagnie, la compagnie ltinerània, et Phoenix Production pour l'édition 2021 du festival Bonheurs d'hiver.

DECIDE

Article 1 : De signer les avenants ci-joints qui modifient les dates des spectacles des contrats de prestation avec les

compagnies mentionnées ci-dessous ainsi que tous les avenants à intervenir :

Nom de la compagnie /signataire Nom et dates du spectacle

La Cie Hirondelles « On avait dit qu'on ne se touchait pas » : Les 20 et 21 décembre 2021

Association En votre compagnie « De quoi rêvent les pingouins ? » : Le 22 décembre 2021 Compagnie Itinerània « El Laberint » : Du 18 décembre au 21 décembre 2021

Phoenix Production « Arcanes » : 23 décembre 2021

Atticle 2 : Une indemnité compensatrice sera versée à chaque compagnie pour le report de leurs spectacles, selon le

détail mentionné ci-dessous. Les montants des représentations restent inchangés par rapport aux conventions initiales.

Nom de la compagnie /signataire Montant de l'indemnité compensatrice

La Cie Hirondelles 500 euros TTC

Association En votre compagnie 400 euros TTC

Compagnie ltinerània 940 euros TTC

Phoenix Production 730 euros TTC Article 3 : Les crédits pour le paiement des indemnités compensatrices sont inscrits au BP 2020 - TS 149 — Fonction

324 — Nature 6232 et les crédits pour les représentations seront inscrits au BP 2021 - TS 149 - Fonction 324 - Nature

6232

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,

sera notifiée à aux compagnies et associations nommées ci-dessus, publiée et insérée au registre des délibérations de

la Commune, et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée

dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service culture et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la compagnie Hirondelles, l'association En votre Compagnie, la compagnie ltinerània, et Phoenix Production.

Fait à Millau, le 11 février 2021

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N°2021 / 030

Mise à disposition de locaux scolaires

BRULLEDE : .

Mill du aux Centres Sociaux de Millau Grands Causses

www.millau.fr

Service Juridique Accusé de réception

Suivi au Pôle Administratif Service émetteur : Éducation-Jeunesseue j g FEV. 2091

05 65 59 50 13

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le code de l'éducation pris en son article L.212-15.

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Considérant la demande des Centres Sociaux de Millau Grands Causses pour la mise à disposition de la salle multifonction et des sanitaires ainsi que la cour de l'école Beauregard afin d'organiser, des actions en direction de la Jeunesse ou de la Famille.

DÉCIDE

Article 1 : De conclure une convention d'occupation entre la Ville de Millau, l'école Beauregard représentée par sa directrice, Mme Christine LOPEZ, et les Centres Sociaux Millau Grands Causses représentés par leur directrice, Mme Karine MARRE, ayant pour objet la mise à disposition de la salle multifonction et des sanitaires ainsi que la cour de l'école Beauregard pour permettre aux Centres Sociaux Millau Grands Causses de mener des actions en direction de la Jeunesse ou de la Famille.

Article 2 : La présente mise à disposition est conclue pour la période du 15 février 2021 au 31 décembre 2021 soit : - pendant toutes les vacances scolaires du lundi au samedi de 09h30 à 18h00 ;

- tous les samedis en période scolaire, de 09h30 à 18h00.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, la Directrice du Service Éducation-Jeunesse et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Karine MARRE et Christine LOPEZ.

Fait à Millau, le 12 février 2021

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

DÉCISION N° 2021 / 031

Contrat de cession

er Du droit d'exploitation du spectacle Accusé

Millau VELLEL Et de opt www.millau.fr —_— sue 18 FEW 202!

sante iires SERVICE ÉMETTEUR :

Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,

Considérant que le spectacle Yellel proposé par la Cie Hors Série, le producteur (domiciliée 4 rue Jean DUMAS - 33800 BORDEAUX) et de l'OARA , le partenaire (domicilié MÉCA - 5 Parvis Corto Maltese, CS 11995 - 33088 Bordeaux Cedex) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession avec Mme Sarah NIGHAOUI, administratrice de la Cie Hors Série et M. Joël BROUCH, directeur de l'OARA, pour une représentation tout public, le vendredi 12 mars 2021 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. L'épidémie du COVID 19, et ses conséquences imprévisibles ainsi que les mesures des arrêtés ministériels sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires, un accord sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, et les équilibres budgétaires. Les avenants et attestations à intervenir relatifs au report de date avec une indemnité ou non, seront étudiés au cas par cas.

Article 2 : La production est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 7 664,60 € HT + 421,55 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 8 086,15 € TTC (huit mille quatre-vingt-six euros et quinze centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 950 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2021 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.

L'OARA s'engage à verser à la Ville de Millau, un montant total forfaitaire de 1 500 € (mille cinq cent euros) par virement bancaire, sur présentation d'une facture.

Atticle 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Alexandre BAUD.

Fait à Millau le 12 février 2021

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZDECISION N° 2021/032

Mise à disposition d’un local cadastré AC n° 747, rue Mathieu Prévôt,

Millau Au profit de l'association Eclaireuses et Eclaireurs de France

www.millau.fr

Service Affaires SERVICE EMETTEUR : Foncier

Juridiques éception Aceusé der

a drpru 9N91

RUE FFE ÊSE

La Maire de Millau,

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du

Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée

n'excédant pas douze ans.

Vu la convention de mise à disposition d’un local, situé rue Mathieu Prévôt et cadastré Section AC n° 747, au profit des

associations Eclaireuses et Eclaireurs de France et Récup en stock, qui avaient conclu un accord pour mutualiser ce

local en vue d'y exercer leur activité de recyclage de vélos, récupération de pièces et vente de vélos restaurés, signée le

{er avril 2020,

Considérant que l'association RECUP EN STOCK s'est désengagée de cette activité

Considérant que l'association des Eclaireuses et Eclaireurs de France (groupe de Saint-Affrique-Millau) a décidé de

poursuivre seule l'activité de recyclage de vélos, dans ce même immeuble,

DECIDE

Article 1 :

° D'annuler la décision n° 2020/052 du 6 avril 2020 ainsi que la convention signée le 6 avril 2020, au profit de

RECUP EN STOCK et des ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE France,

e De mettre à disposition de l'association ECLAIREUSES et ECLAIREURS DE FRANCE, selon les termes et

descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, un local composé de 4 pièces et un hangar

sis rue Mathieu Prévôt à MILLAU et cadastré Section AC n° 747.

La présente mise à disposition est consentie le 15 février 2021 pour une durée de 3 ans.

°__ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.

Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Le bénéficiaire prendra à sa charge l'ensemble des frais de

fonctionnement de ce local. (F0200, N7588, TS130).Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera

publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le

Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 4 :

Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un

délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à L'association des Eclaireuses et

Eclaireurs de France.

Fait à Millau, le 12 février 2021

Emmanuelle GAZEL

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-MéditerranéeDECISION N° 2021 / 033

TITRE : FOURNITURES POUR LE SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC

ep VLLE 0€ VILLE DE MILLAU

Millau

Service Juridique

Et Assemblée SERVICE EMETTEUR : Commande publique

Accusé de réception

Requis Q 1 HARS 2021 Le Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L. 2123-1 etR. 2123-1 1°,

Considérant l'avis d'appel public à la concurrence du 5 janvier 2021 publié au BOAMP, sur le site internet de la ville de

Millau et sur le site https : www.marches-publics.fr pour l'achat de fournitures d'éclairage public (mats, lanternes, lampes

et accessoires). Consultation enregistrée sous le n° A21/02,

Considérant que la concurrence a joué correctement,

Considérant l'avis de la Commission Achats du 10 Février 2021 prise sur la base de l'analyse des offres établie par le service voirie,

DECIDE

Article 1 : de signer l'accord-cadre et avenant(s) pour l'achat de « FOURNITURES POUR LE SERVICE ECLAIRAGE

PUBLIC - VILLE DE MILLAU », lots N°1-Fourniture de mâts, consoles, fixations et accessoires / N°2-Fourniture de

lanternes, connections et accessoires / N°3-Fourniture de lampes d'éclairage public, avec la SAS MALRIEU

DISTRIBUTION sise 169 Rue Gutemberg - ZA Bel Air - BP 3209 - 12032 Rodez Cedex.

Article 2 : La durée du contrat est de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 1 fois pour une période de un an.

Atticle 3 : Le montant maximum annuel du contrat est, pour le lot :

= N°1- Fourniture de mâts, consoles, fixations et accessoires de 24 000.00 € TIC.

= N°2- Fourniture de lanternes, connections et accessoires de 66 000.00 € TTC.

= N°3- Fourniture de lampes d'éclairage public de 30 000.00 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget de la ville: Fonction 822, Nature 60633, Tiers Service 250 et Fonction 0200,

Nature 60633, Tiers Service 126.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des” actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée

dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée

à la SAS MALRIEU DISTRIBUTION.

Fait à Millau, le 16 février 2021

Par délégation du Conseil Municipal

La Maire de Millau

Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZ e