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Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV026719 Circulation Rue des Iles Kerguelen rue Allory Bd Dumaine de la Josserie Avenue de la Crespiniere et Avenue Baiersdorf
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV026719 Circulation Rue des Iles Kerguelen rue Allory Bd Dumaine de la Josserie Avenue de la Crespiniere et Avenue Baiersdorf)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Pace ville
&
nature
ARRÊTÉ
-
DVPNO-2024-MJC-T-DAV026719-
Circulation
- Pacé
- Rue
des
Iles
Kerguelen,
Rue
Allory,
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la
Josserie,
Avenue
de
la
Crespinière
et Avenue
de
Baiersdorf
- Réglementation
temporaire
MONSIEUR
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212,
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-25
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Vu
le
Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Considérant
la
demande
formulée
par
SATEC
ENVIRONNEMENT , afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux
où
ouvrages
d'eau
potable,
travaux
finition
des
branchements
et
raccordement
pour
le
réseau,
réfection
des
tranchées
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1
: À
compter
du
27/08/2024 et
jusqu'au
16/09/2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Rue
des
Iles
Kerguelen,
Rue
Allory,
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la
Josserie,
Avenue
de
la
Crespinière
et Avenue
de
Baiersdorf
à
Pacé
:
;
+
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
d'un
empiètement
temporaire
sur
une
partie
de
la
chaussée,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation
; Du
27/08/2024
au
16/09/2024; :
+.
:Rue
des
lles
Kerguelen
«Rue
Allory
:
+
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la
Josserie
avec
intersections
des
Rues
Allory.et.Kerguélen
-.:
Avenue
de
la Crespinière
.
Avenue
de
Baiersdorf.:
avec
intersection
Avenue
Crespinière
à
Pacé
un
rétrécissement
de.
chaussée;
entraîne
une
modification
des.conditions
de
circulation
ta
semaine.
et
de
8
h30:
à
17
h
00:
<.
La
chaussée
sera
rétrécie.au
droit
de
l'emprise
du
chantier.
«La
circulation
sera
alternée
par. des
panneaux
B15
et. C18
ou
par
des
feux
tricoiores.
+:
La
vitesse
de
circulation.
est
limitée
à. 30
km/h.
au
droit
de
la
zone
de
chantier:
<:
Le
dépassement.des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues
est
interdit.
+
Les
piétons
seront
déviés
sur
le:trottoir
opposé.
+:
Les
cyclistes
emprunteront
la.voie
de
la: circulation
générale.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle:
sur
la.signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l'acte.
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation:
Article
4:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
‘Article.
5.:
La
desserte
des
propriétés
riveraines.
devra
être
possible
de
jour
comme
de
nuit.
Article
6
: La
circulation
des
piétons.et
des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article:
7 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires.
et/ou
compensatoires,.en
accord
avec
le service
Prévisions
des
Sapeurs
Pompiers,
afin
de
préserver
l'accessibilité
des
sécours
incendie
aux
immeubles,
ainsi
qu'aux
hydrants:
Article
8:
Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte.
de
déchets
ménagers
dans
üne
voie;
l'entreprise
devra
organiser
et faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
le
service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
9::
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier.
:
Article.
10:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès.
verbal
par
les
agents
habilités;
conformément.
à
l'arrêté
en:
vigueur:
Article
11
: La
direction
générale
des.
services
ainsi
que
le. Commandant
du
Groupement.
dé
Gendarmerie
d'ille-et-Vilaine.
et.
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés;
chacun
en:
ce
qui.
le concerne;
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation.
en
vigueur. Transmis
en
Préfecture
le :
Affiché
le :
Le
présent
acte
est
exécutoire
NOTA
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
où
parl
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui
même
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
concernée.