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Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV028843 Stationnement et circulation Blv P dumaine de la josserie et duc jean V
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV028843 Stationnement et circulation Blv P dumaine de la josserie et duc jean V)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pace ville & nature
ARRÊTÉ -
DVPNO-2024-MJC-T-DAVO028843- Stationnement et circulation - Pacé - Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie et Boulevard du Duc Jean V - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R: 413-1, R. 417-10
et R. 417-11
Vu le code pénal.et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière .et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17. août 2022
Considérant la demande formulée par Jourdaniere Naïure, afin de procéder à la réalisation dé travaux Aménagement de la ZAC Centre Bourg An Diskuïiz, travaux d'élagage, de protection et d'abattage d'arbres, sur espaces verts et le long du trottoir,
. Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour permettre-le.bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 28/10/2024 et jusqu'au 15/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie :section entre le rond point de l'Avenue Brizeux et le Bd Duc jean.V |
Boulevard du Duc Jean V : section entre le BD Dumaine de la Josserie et la Rue du Père Grignon de Montfort, à Pacé :
* Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de 09h00 le premier jour à 17h00 le dernier jour, du lundi au vendredi et le week-end.
Par dérogation, cette disposition ne's ‘applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré : comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
-« Les piétons et cyclistes seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur intention
* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation ; Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra êtré possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : Les panneaux interdisant le.stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires dé l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, -en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux'immeubles, ainsi qu'aux hydrants.,
Article 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticablés sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le sérvice valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.‘
* Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. |
_. Article #1 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les ageñts habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 12: La direction générale des services ainsi que le Commandant du. Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental-de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Le présent acte est exécutoire
NOTA- La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui. devra, sous peine de forciusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce-récours gracieux ou hiérarchique maintient le délai. de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée: