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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1777886608 DE 024 2026 subvention AFAFAF 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
République française
HAUTES-PYRENEES
ADE
Séance du 22 avril 2026
Membres en exercice : Date de la convocation : 16/04/2026 145 Le vingt-deux avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 14 | | Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Xavier DUPUIS, Maryline
Votants : 14 CARASSUS, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE, Elodie TOURREILLE, Céline BRUNET, Marco ORLANDO, Sandra LALANNE, Sylvie LAURON, Emilie DA SILVA Pour : 14 \ |
Représentés: .
Contre : 0 Excusés : Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO.
Absents : .
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Sandra LALANNE.
Objet : Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier
d'ADÉ-LOURDES - demande de subvention 2026 - DE_024 2026
Monsieur le maire adjoint expose au conseil municipal une demande de subvention de la part de
l'Association Foncière d’ Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé Lourdes avec extension
sur Julos (AFAFAF).
Cette association a été créée par arrêté préfectoral le 06 Évrier 2017 pour le remembrement dont
l'objectif principal était le regroupement de parcelles pour faciliter l'exploitation agricole.
Elle doit aujourd’hui assurer l’entretien des ouvrages collectifs, donc maintenir en état les chemins créés
qui sont primordiaux pour le travail de ceux qui exploitent ces terrams, mais aussi pour les marcheurs et
vététistes qui les empruntent tous les jours.
C’est pour cela que depuis l'année 2023 elle a mis en place une cotisation annuelle pour tous les
propriétaires ayant des parcelles inclus dans le périmètre de l'AFAFAF en fonction des surfaces
détenues et demande également une participation des communes afin d’avoir une marge de manœuvre
plus importante pour l’entretien de ces chemins ouverts à tous.
Monsieur le maire en tant que Président de l'AFAFAF ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d’allouer une subvention de 500€ à l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé Lourdes avec extension
sur Julos pour l’année 2026.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le secrétaire de séance,
Sandra LALANNE
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Fr