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Procès Verbal - proces verbalx
Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 19 09 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 19 09 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{convoqué
individuellement
par
écrit
le 13
septembre
2016)
Le
Maire
Martin
PACOU
FIST
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2016
DT
E
Sous
la
présidence
de
M.
Martin
PACOU,
Maire
Etaient
présents
:
Mmes,
MM.
les
Adjoints
:
Antoine
HERTLING
André
AUBELE
Anita
WEISHAAR
Jean-Claude
NICOLE
Sonja
MAHOU
Mmes,
MM.
les
Conseillers
Municipaux
:
Monique
CAESAR
Joëlle
CLEMENT
Marlène
DREYER
Eric
DROUANT
Claire
FARQUE
Lucien
GRAUSS
Bertrand
HOEHN
Marie-Claire
KELHETTER
Anne
NOPPER
Ghislaine
NOPPER
Absents
excusés
:
M.
Jean-Marc
KLEIN
qui
donne
procuration
à
Mme
Sonja
MAHOU
M.
Roman
GUERY
RE
DEP
Monsieur
le
Maire
salue
ses
collègues
et les
remercie
de
leur
présence.
19 septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRÜCHE
2016
— 62
OBJET
: AMENAGEMENT
DE
DIVERSES
RUES
DANS
LE
CENTRE
BOURG
(RUES
HAUTE,
DU
MILIEU,
DU
SOLEIL,
ETROITE,
DES
JARDINS
ET
PLACE
DE
L'EGLISE)
—
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2015-69
du
30
novembre
2015
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
de
diverses
rues
dans
le
centre
bourg
à
la Société
BEREST
pour
un
montant
forfaitaire
de
25
200.00
€
H.T.,
CONSIDERANT
que
des
travaux
complémentaires
d'enfouissement
des
réseaux
Orange
et
d'électricité
sont
à
réaliser,
VU
la
proposition
d’avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
établie
par
BEREST,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D'APPROUVER
l'avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
complémentaires
sus-indiqués
s’élevant
à
5
440.00
€
H.T.,
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
2016
—
63
OBJET
: AMENAGEMENT
DE
DIVERSES
RUES
DANS
LE
CENTRE
BOURG
(RUES
HAUTE,
DU
MILIEU,
DU
SOLEIL,
ETROITE,
DES
JARDINS
ET
PLACE
DE
L'EGLISE)
—
RENFORCEMENT
DE
LA
VOIRIE
ET
REALISATION
D'ENTREES
EN
PAVES
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
travaux
d'aménagement
de
diverses
rues
dans
le
centre
bourg,
CONSIDERANT
qu’au
cours
des
travaux,
il a
été
constaté :
—
que
le corps
de
chaussée
des
rues
Haute
et
du
Soleil
nécessitait
un
renforcement
avant
la
pose
de
l’enrobé,
—
qu'il
était
préférable
de
remplacer
les
anciens
pavés
devant
les
entrées
des
maisons
par
des
pavés
neufs
teintés,
VU
les
différents
devis,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
+
DE
FAIRE
PROCEDER
au
traitement
de
sol
dans
les
rues
Haute
et
du
Soleil
et
au
remplacement
des
pavés
devant
les
entrées
des
maisons,
+
DE
RETENIR
l'offre
de
l’entreprise
EUROVIA,
titulaire
du
marché
du
lot
1— voirie,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
dont
le
montant
s'élève
à
35
370.00
€
HT.,
AUTORISE
+
le
Maire
à signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
et
au
financement
de
ces
travaux.
OBJET
: AMENAGEMENT
DE
DIVERSES
RUES
DANS
LE
CENTRE
BOURG
(RUES
HAUTE,
DU
MILIEU,
DU
SOLEIL,
ETROITE,
DES
JARDINS
ET
PLACE
DE
L'EGLISE)
—
MISE
EN
SOUTERRAIN
_
DU
RESEAU _
ELECTRIQUE
BASSE
TENSION,
DES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATION
D'ORANGE
ET
REALISATION
DE
TRAVAUX
AUX
MONUMENTS
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
travaux
d'aménagement
de
diverses
rues
dans
le
centre
bourg,
VU
sa
délibération
n°
2016-51
du
12
juillet
2016
décidant
de
la
mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication
Orange,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
basse
tension
sont
judicieux
dans
l'optique
d’une
densification
de
l'habitat
dans
ces
rues,
CONSIDERANT
qu'il
serait
opportun
de
mettre
à
profit
les
travaux
place
de
l'Eglise
pour
réaliser
un
éclairage
indirect
sur
le
Monument
aux
Morts
et
la
rénovation
de
4
candélabres
en
fonte,
VU
les
différents
devis,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
DE
CONFIRMER
sa décision
du
12
juillet
2016
de
faire
procéder
à la mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication
Orange,
*
DE
FAIRE
REALISER
les
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
basse
tension
ainsi
que
les
travaux
aux
abords
du
Monument
aux
Morts
décrits
ci-dessus,
+
DE
RETENIR
l'offre
de
l’entreprise
SPIE
EST,
titulaire
du
marché
du
lot
2
—
éclairage
public,
pour
la réalisation
des
travaux
dont
le
montant
s'élève
à
:
œ
réseau
électrique
basse
tension
7127.70
€HT.,
æ
réseau
de
télécommunication
Orange
64
374.98
€H.T.,
œ
travaux
aux
abords
du
Monument
aux
Morts
7
164.00
€
HT.,
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRÜCHE AUTORISE
+
le
Maire
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
et
au
financement
de
ces
travaux.
OBJET:
CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
MATERNELLE
—
APPROBATION
DE
L'AVANT-
PROJET
DEFINITIF Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2015-68
du
30
novembre
2015
confiant
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à MP
CONSEIL,
VU
sa
délibération
n°
2016-4
du
25
janvier
2016
entérinant
le
choix
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
confiant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
EQUINOXE
ARCHITECTURE
pour
une
forfait
provisoire
de
rémunération
de
99
000.00
€
H.T.,
CONSIDERANT
que
les
modifications
demandées,
telles
que
fondations
spéciales,
couverture
zinc,
menuiserie
bois-alu,
traitement
de
façades
de
meilleure
qualité,
sanitaires
supplémentaires,
liaison
PAC
avec
l’école
élémentaire
ont
été
intégrées
au
projet,
portant
ainsi
le
montant
estimatif
des
travaux
à
1 470
000.00
€
H.T.
et
le
montant
des
honoraires
du
maître
d'œuvre
à
132
300.00
€
H.T.,
en
application
du
taux
initial
de
9 %
au
nouveau
montant
des
travaux,
VU
le
projet
en
résultant
établi
par
EQUINOXE
ARCHITECTURE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
D’ADOPTER
l’avant-projet
définitif
établi
par
EQUINOXE
ARCHITECTURE,
évaluant
à
1 470
000.00
€
H.T.
la
dépense
à
engager
pour
les
travaux
de
construction
d’une
école
maternelle,
+
D’APPROUVER
l'avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
application
du
taux
de
rémunération
de
9
%
initialement
prévu
au
nouveau
montant
des
travaux,
soit
1470
000.00
€
HT,
fixant
ainsi
le
forfait
définitif
de
rémunération
à
132
300.00
€H.T.,
+
DE
PROCEDER
à la dévolution
des
travaux
par
marchés
à procédure
adaptée
(MAPA),
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
et
au
financement
de
cette
opération,
notamment
l'avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
marchés
de
travaux,
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
+
DE
VOTER
le
plan
de
financement
comme
suit
:
“Coût
des
travaux
1 470
000.00
€
H.T.
“Mission
de
programmation
+
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
50
950.00
€
HT.
“
Maîtrise
d'œuvre
132
300.00
€
HT.
“Diverses
missions
(pré-études,
diagnostics
divers,
SPS,
contrôle
technique,
assurances)
47
470.00
€
HT.
“
Aléas
et
révisions
105
710.00
€ H.T.
“__
Reprographie
et
publicité
5 000.00
€
HT.
“
Raccordement
divers
20
000.00
€
HT,
Dépense
totale
1 831
430.00
€
HT.
T.V.A.
20%
360
513.33
€
HT.
Dépense
T.T.C.
2
197
716.00
€
T.T.C.
“
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
40
%
de
1 831
430.00
€
HT.
732
572.00
€
“Subvention
Conseil
Régional
pour
soutien
à
la
construction
bois
60
000.00
€
“Participation
FC
TVA
16.404
%
de
2
197
716
€T.T.C.
360
513.33
€
“
Autofinancement
1 044
090.67
€
2
197
716.00
€
+
DE
SOLLICITER
le
concours
financier
de
l’Etat
pour
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
+
DE
SOLLICITER
le concours
financier
de
la
Région
dans
le cadre
du
dispositif
de
soutien
à
la
construction
bois,
OBJET
: CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
DE
MARCHES
DE
FOURNITURE
DE
GAZ
NATUREL
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
directive
européenne
n°
2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
VU
la
loi
relative
à
la
consommation
du
17
mars
2014
portant
suppression
des
TRV
de
gaz
naturel
pour
les
consommateurs
non-domestique
consommant
plus
de
30
MWh/an
au
31
décembre
2015,
VU
le
code
de
l'énergie
et
notamment
son
article
L.445-4,
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRÜUCHE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet
2015
relatif aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
VU
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016 relatif
aux
marchés
publics,
CONSIDERANT
dès
lors
la
nécessité
de
mettre
en
concurrence
les
fournisseurs
de
gaz
dans
le
cadre
défini
par
le
décret relatif
aux
marchés
publics,
CONSIDERANT
que
la
commune
a des
besoins
de
fourniture
et
d'acheminement
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
en
matière
d’achat
d'énergie,
de
fourniture
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
et
est
ainsi
concernée
acetitre,
ESTIMANT
judicieux
de
recourir
à
la
mutualisation
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MoisHEeIM-MuTzIG
et
les
différentes
collectivités
locales
de
son
territoire
pour
engager
les
opérations
de
mise
en
concurrence
en
ce
sens,
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
est
susceptible
d'apporter
plus
d'efficacité
et
a fortiori
d'obtenir
de
meilleurs
tarifs,
CONSIDERANT
que
la
procédure
du
groupement
de
commandes
permet
de
répondre
à
ces
objectifs,
CONSIDERANT
que
des
marchés
ou
des
accords-cadres
sont
adaptés
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitif,
ESTIMANT
opportun
de
confier
la
coordination
du
groupement
de
commandes
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MOLSHEIM-MUTZIG,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune
ce
groupement
de
commandes
au
regard
de
ses
besoins
propres,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
ce
titre
pour
la
passation
des
marchés
de
fourniture
de
gaz
naturel,
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
Maire,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
1°
DECIDE
+
D'ADHERER
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
de
fourniture
de
gaz
naturel,
auquel
participeront
les
collectivités
locales
suivantes
:
—
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MOLSHEIM-MUTZIG,
19 septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRÜCHE
—
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MOLSHEIM-MUTZIG,
le SIVOM
de
MoLSHEIM-MUTZzIG
et
Environs,
—
les
C.C.AS.
concernés
des
communes
membres,
—
le
SIVU
du
Collège
de
MUTzIG,
—
le
SIVU
de
l'Espace
Culturel
et
Sportif
de
GRESSWILLER/DINSHEIM-SUR-BRUCHE,
—
le
SMICTOMME,
|
2°ENTERINE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
de
fourniture
de
gaz,
dans
les forme
et
rédaction
proposés,
3DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dont
les
engagements
éventuels
de
la commune
à participer
à chaque
marché
public,
4
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MoLsHEIM-MUTzIG
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
ainsi
formé,
DONNE
MANDAT
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MOLSHEIM-MUTZIG
pour
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
à
intervenir
dont
la commune
sera
partie
prenante, 6
S'ENGAGE
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue
(s),
les
marchés,
accords-cadres
où
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante,
à
régler
les
sommes
dues,
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget,
7°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
au
coordonnateur
les
références
utiles
des
différents
points
de
livraison
et
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
en
gaz
naturel,
8
HABILITE
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
19 septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.
OBJET :
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
— COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA__
REGION
__ DE
MOLSHEIM-MUTZIG
:_
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
FONCTIONNEMENT
- MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
1997
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
MOLSHEIM-MUTZIG
et
Environs,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
28
janvier
2002
portant
adhésion
de
la
Commune
de
Wolxheim,
extension
des
compétences,
changement
de
dénomination
et
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Molsheim-Mutzig
et
Environs,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
août
2002
portant
adhésion
de
la
Commune
d’Avolsheim,
extension
des
compétences
et
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
décembre
2002
portant
adhésion
de
la Commune
de
Duppigheim,
extension
des
compétences
et
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mai
2003
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2003
portant
adhésion
de
la Commune
de
Duttlenheim,
extension
des
compétences
et
modification
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2005
portant
transfert
du
siège
et
modification
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
décembre
2006
portant
modifications
statutaires
et
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-
Mutzig,
suite
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
mai
2007
portant
extension
des
compétences
et
modification
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
février
2009
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
23
juin
2010
portant
suppression
de
compétences
et
modification
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig, l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
février
2011
portant
toilettage
des
compétences
et
modification
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig, l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
février
2012
portant
adhésion,
avec
effet
au
ler
mai
2012,
de
la
Commune
de
Still
et
modification
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
février
2013
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig
aux
Communes
de
Heiligenberg,
Niederhaslach
et
Oberhaslach,
avec
effet
au
1er
janvier
2014,
et
modification
corrélative
de
ses
Statuts,
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
7
mars
2014
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
décembre
2014
portant
extension
des
compétences
et
modification
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
13
janvier
2016
portant
extension
des
compétences
et
modification
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig, la
loi
N°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(M.A.P.T.A.M.),
la
loi
N°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(A.L.U.R.),
la
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
LL
CONC
[EL
IFICATION
DES
D
S DE
FONCTIONNEMEN
VU VU VU
les
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
son
article
6
portant
sur
ses
compétences,
la
loi
N°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
Coopération
Intercommunale,
la
loi
N°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
Collectivités
Territoriales,
19 septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
VU
la
délibération
N°
16-43
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes,
en
date
du
30
juin
2016,
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-17
et
subsidiairement
ses
articles
L.5214-2
et
L.5214-23-1,
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
Maire,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l’unanimité
ACCEPTE
+
DE
REDEFINIR
les
compétences
globales
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
comme
suit
:
Compétences
obligatoires
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique.
Participation
financière
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
et
de
moyens
incitatifs
en
faveur
de
l’emploi
ainsi
qu’en
faveur
de
l'implantation,
de
l’accueil
et
du
maintien
des
entreprises. Organisation,
développement
et
promotion
du
tourisme,
par
:
-_
la
définition
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
développement
touristique,
-
la
création,
la
mise
en
place
de
circuits
touristiques
intercommunaux
et
l’entretien
de
leur
signalétique,
-
la
participation
financière
au
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
dans
le cadre
d’une
convention
de
partenariat,
-_
l'instauration
et
la
gestion
de
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire,
-_
l'acquisition,
le développement
et
la gestion
du
site
du
Fort
de
MUTzIG,
-_
la
création,
la
gestion
et
l'entretien
d’aires
de
camping-cars.
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
comme
suit
:
-
Aménagement
du
bassin
versant
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
de
la
Bruche
et
de
la
Mossig,
-_
Entretien
et
aménagement
des
cours
d’eau,
canal,
lac
où
plan
d’eau,
y
compris
les
accès
à
ces
cours
d’eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d’eau,
-_
Défense
contre
les
inondations,
-
Protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines,
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRÜUCHE
-
Animation
et
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
©
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
æ
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
D
Assainissement
:
-
Etude,
construction,
entretien,
exploitation
et
gestion
des
équipements
de
traitement,
d'épuration
et
de
transport
des
eaux
usées
et
pluviales,
-_
Contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
©
Eau: Réalisation,
étude,
amélioration,
rénovation,
extension,
contrôle,
entretien
et
exploitation
des
équipements
publics
de
production,
de
transport
et
de
distribution
d’eau
potable,
incluant
la
gestion
des
abonnés
et
l’assistance
administrative.
Compétences
optionnelles
>
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
et
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
œ
Entretien,
gestion
et
réalisation
des
travaux
d'aménagement,
de
réhabilitation
et d'extension
des
piscines.
>
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
©
Participation
financière
à la gestion
d’une
épicerie
sociale.
>
Création
et
gestion
d’un
relais
d’assistantes
maternelles.
©
Participation
financière
à
la
Mission
Locale
du
Bassin
d'Emploi
MoLsHEim-
SCHIRMECK.
>
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public.
Compétences
facultatives
>
Création,
aménagement
et
entretien
des
liaisons
cyclables.
©
Installation,
gestion
et
entretien
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques.
æ
Création
et
gestion
d’une
banque
de
matériel
intercommunale.
©
Elaboration,
gestion
et
exploitation
d’un
Système
d’information
Géographique
intercommunal.
19 septembre
2016 IL
Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
©
Organisation
de
services
de
transport
à
la
demande
par
délégation
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin.
©
Aménagement
numérique
du
territoire
: participation
financière
aux
infrastructures
et
réseaux
de
télécommunication
à très
haut
débit.
©
Actions
de
communication
destinées
à
renforcer
l’image
de
la
communauté
de
communes.
©
Habilitation
à
conventionner
dans
le
cadre
de
ses
compétences
avec
des
communes
non
membres,
selon
les
modalités
de
l’article
L.
5211-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CE
LE
QDIFICATIONS
RES
_DE
E
Q
UNES
CONSIDERANT
que
le
paragraphe
|
de
la
présente
délibération
constitue
une
modification
statutaire
importante
de
la
Communauté
de
Communes,
VU
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
Coopération
Intercommunale,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
à
L.5211-20,
VU
la
délibération
n°
16-44
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes,
en
date
du 30
juin
2016,
adoptant
ses
nouveaux
Statuts,
VU
dans
ce
contexte,
la
rédaction
de
ces
Statuts
intégrant
les
modifications
et
mises
à
jour
susvisées,
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
Maire
;
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité ADOPTE
+
les
NOUVEAUX
STATUTS
de
la
Communauté
de
Communes,
tels
qu’ils
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
= 15È%
édition -
Délibération N°
16-44 du 30 juin 2016
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
SOI
CHAPITRE
1
j
DISPOSITIONS
GENERALES
CHAPITRE
IL
:
OBJET
CHAPITRE
IT
:
ADMINISTRATION
CHAPITRE
IV
:
L'ORGANE
EXECUTIF
CHAPITRE
V
:
DISPOSITIONS
FINANCIERES
ET
PATRIMONIALES
CHAPITRE
VI
:
DISPOSITIONS
DIVERSES
19 septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE STATUTS CHAPITRE
I
DISPOSITIONS
GENERALES
‘ARTICLE
1 : DEFINITION
à
(Article
L.
5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
La
communauté
de
communes
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
regroupant
plusieurs
communes.
Elle
a pour
objet
d'associer
des
communes
au
sein
d’un
espace
de
solidarité,
en
vue
de
l'élaboration
d’un
projet
commun
de
développement
et d'aménagement
de
l'espace.
‘ARTICLE
2
: CONSTITUTION
.
ER
Fr
3
LR
La
communauté
de
communes
regroupe
les
communes
de
ALTORF,
AVOLSHEIM,
DACHSTEIN,
DINSHEIM-sur-BRUCHE,
DORLISHEIM,
DUPPIGHEIM,
DUTTLENHEIM,
ERGERSHEIM,
ERNOLSHEIM-BRUCHE,
GRESSWILLER,
HEILIGENBERG,
MOLSHEIM,
MUTZIG,
NIEDERHASLACH,
OBERHASLACH,
SOULTZ-les-BAINS,
STILL
et
WOLXHEIM,
qui
adhèrent
aux
présents
statuts.
ARTICLE
3 : DENOMINATION
i
La
communauté
de communes
prend
la dénomination
de
:
«Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MOLSHEIM-MUTZIG»
‘ARTICLE
4
: SIEGE
(Article
L.
5211-5
IV du
Code
Général
des
Collectivités
Territor. iales)
Le
siège
de
la communauté
de
communes
est
fixé
2,
route
Ecospace
à MOLSHEIM.
Il pourra
être
transféré
sur
décision
du
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire
se
réunit
à son
siège
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l’organe
délibérant
dans
l’une
de
ses
communes
membres
(Article L.
5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
ARTICLE 5 : DUREE
By
(Article
L.
5214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
La
communauté
de
communes
est
instituée
pour
une
durée
illimitée.
CHAPITRE
IT
OBJET
ARTICLE
6
:COMPETENCES
.
.
|
La
communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
suivantes
:
(Article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
Article
6.1.
: Compétences
obligatoires
D D D D = LEUR
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale, tertiaire,
artisanale,
touristique.
Participation
financière
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
et
de
moyens
incitatifs
en
faveur
de
lemploi
ainsi
qu’en
faveur
de
l’implantation,
de
l’accueil
et du
maintien
des
entreprises.
Organisation,
développement
et promotion
du
tourisme,
par :
- la définition
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
développement
touristique,
- la
création,
la
mise
en
place
de
circuits
touristiques
intercommunaux
et
l’entretien
de
leur
signalétique, - la participation
financière
au
fonctionnement
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat,
- l'instauration
et la gestion
de
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire,
- Pacquisition,
le développement
et la gestion
du
site du Fort
de MUTZIG,
- la création,
la gestion
et l’entretien
d’aires
de
camping-cars.
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations,
comme
suit :
-
Aménagement
du
bassin
versant
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
de
la
Bruche
et
de
la
Mossig,
-
Entretien
et
aménagement
des
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y
compris
les
accès
à
ces
cours
d’eau,
à ce canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d’eau,
-_
Défense
contre
les
inondations,
-_
Protection
et restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines,
-
Animation
et
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la protection
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique.
Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage.
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
Assainissement
:
-_
Etude,
construction,
entretien,
exploitation
et gestion
des
équipements
de
traitement,
d’épuration
et
de
transport
des
eaux
usées
et pluviales,
-
Contrôle
des
installations
d’assainissement
non
collectif.
Eau
:
Réalisation,
étude,
amélioration,
rénovation,
extension,
contrôle,
entretien
et
exploitation
des
équipements
publics
de
production,
de
transport
et
de
distribution
d’eau
potable,
incluant
la
gestion
des
abonnés
et l’assistance
administrative.
Article
6.2.
: Compétences
optionnelles
» > >
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
et
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
©
Entretien,
gestion
et
réalisation
des
travaux
d’aménagement,
de
réhabilitation
et
d’extension
des
piscines.
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
©
Participation
financière
à la
gestion
d’une
épicerie
sociale.
Création
et
gestion
d’un
relais
d’assistantes
maternelles.
©
Participation
financière
à la
Mission
Locale
du
Bassin
d'Emploi
MOLSHEIM-SCHIRMECK.
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public.
Article
6.3.
: Compétences
facultatives
> D ES D
Création,
aménagement
et entretien
des
liaisons
cyclables.
Installation,
gestion
et entretien
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques.
Création
et gestion
d’une
banque
de
matériel
intercommunale.
Elaboration,
gestion
et exploitation
d’un
Système
d’Information
Géographique
intercommunal.
19 septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
©
Organisation
de
services
de
transport
à la
demande
par
délégation
du
Conseil
Départemental
du
Bas-
Rhin.
©
Aménagement
numérique
du
territoire
:
participation
financière
aux
infrastructures
et
réseaux
de
télécommunication
à très
haut
débit.
Actions
de
communication
destinées
à renforcer
l’image
de
la
communauté
de
communes.
Habilitation
à
conventionner
dans
le
cadre
de
ses
compétences
avec
des
communes
non
membres,
selon
les
modalités
de
l’article
L.
5211-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
TE
CHAPITRE
TT
ADMINISTRATION
‘ARTICLE
7 : LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(Articles
L.
5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et L.
273-11
du
Code
Electoral)
La
communauté
de
communes
est
administrée
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
des
communes
membres
élus
dans
le
cadre
de
l’élection
municipale
au
suffrage
universel
direct
pour
toutes
les
communes
dont
le
conseil
municipal
est
élu
au
scrutin
de
liste,
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Les
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
de
moins
de
1.000
habitants
sont
les
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
l’ordre
du
tableau.
(article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
La
représentativité
au
conseil
communautaire
est
établie,
sur
la
base
de
la
population
municipale
de
chaque
commune
membre
authentifiée
par
le plus
récent
décret
publié
en
application
de
l’article
156
de
la loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
de
la manière
suivante
:
Ÿ
UN
délégué
titulaire
plus
UN
délégué
suppléant,
pour
les
communes
membres
en
deçà
de
1.000
habitants
Y
DEUX
délégués
titulaires,
pour
les
communes
membres
de
1.000
à 2.250
habitants
Ÿ
TROIS
délégués
titulaires,
pour
les
communes
membres
de
2.251
à 4.750
habitants
Ÿ
CINQ
délégués
titulaires
pour
les
communes
membres
de
4.751
à 7.500
habitants
Ÿ
HUIT
délégués
titulaires
pour
les
communes
membres
au-delà
de
7.500
habitants.
CHAPITRE
IV
L'ORGANE
EXECUTIF
ARTICLE
8
: LE
PRESIDENT
(article L.
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Président
est l'organe
exécutif de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale.
Îl
prépare
et
exécute
les
délibérations
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il
est
l'ordonnateur
des
dépenses
et
il
prescrit
l'exécution
des
recettes
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il
est
seul
chargé
de
l'administration,
maïs
il
peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d'une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ces
derniers,
à
d'autres
membres
du
bureau.
Il
peut
également
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général,
au
directeur
général
des
services
techniques
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
la
liste
est
fixée
par
décret
et
au
directeur
général
adjoint
dans
les
établissements
publics
de
coopération
19 septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRÜUCHE
intercommunale
dont
la
liste
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Ces
délégations
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées.
Le
Président
est
élu
selon
les
règles
applicables
à l’élection
du
maire.
‘ARTICLE
9 : LE
BUREAU
|
:
(article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
bureau
est
composé
du
président
et des
vice-présidents.
Le
Président
et
le
Bureau
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
1
’organe
délibérant
à
l'exception
:
1°)
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
2°)
de
l'approbation
du
compte
administratif,
37)
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15,
4°)
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
5°)
de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public.
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS
FINANCIERES
ET
PATRIMONIALES
‘ARTICLE
10
:REGIME
FISCAL
;
:
;
HT.
La
communauté
de
communes
adopte
le
double
régime
de
la
taxe
additionnelle
et
de
la
fiscalité
professionnelle
de
zone.
Les
différents
taux
de
ces
taxes
seront
déterminés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
la
matière. ‘ARTICLE
11
: RESSOURCES
5
is
(ärticle
L.
5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Les
recettes
de
la communauté
de
communes
comprennent :
1°)
le produit
de la fiscalité
directe
additionnelle,
2°)
le produit
de
la taxe professionnelle
de zone,
3°)
le revenu
des
biens,
meubles
ou
immeubles
de
la communauté
de
communes,
4°)
les
sommes
qu’elle
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers
ou
en
échange
d’un
service
rendu,
5°)
les
subventions
de
l’Etat,
de
la Région,
du
Département
et des
communes,
6°)
le produit
des
dons
et legs,
7°)
le produit
des
taxes,
redevances
et contributions
correspondant
aux
services
assurés,
8°)
le produit
des
emprunts.
ARTICLE
12
: TRANSFERTS
PATRIMONIAUX
(Article
L.
5214-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Les
biens,
meubles
ou
immeubles,
équipements
et services
publics,
ainsi
que
les
droits
et obligations
qui
leur
sont
attachés,
de
même
que
l’actif
et
le passif
des
vocations
intégrées
du
SIVOM
de
MOLSHEIM-
MUTZIG
et
Environs
se
rapportant
à
des
compétences
transférées
à
la
communauté
de
communes
sont
transférés
de
plein
droit
à la communauté
de
communes. 19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS
DIVERSES
IARFICLE
13
: AGENT
COMPTABLE
0
"0
de
0
Pr
Les
fonctions
de
receveur
de
la
communauté
de
communes
seront
assurées
par
Monsieur
le
Percepteur
de
MOLSHEIM. ARTICLE
14
: REGLEMENT
INTÉRIEUR...
SRE
&
Un
règlement
intérieur
précise
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
communauté
de
communes.
{ARTICLE 15 : MODIFICATION
DES STATUTS
Article
15.1.
: Modification
du
périmètre
(articles L.
5211-18
et L.
5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
La
modification
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
peut
être
admise
avec
le
consentement
du
conseil. La
délibération
du
conseil
est
notifiée
aux
maires
de
chacune
des
communes
associées.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
du
périmètre.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
en
cas
d’extension
de
périmètre
et
défavorable
en
cas
de
retrait
d’une
commune.
La
décision
d’admission
ou
de
retrait
de
communes,
prise
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département,
ne
peut
intervenir
si
plus
d’un
tiers
des
conseils
municipaux
s’y
oppose.
Les
conditions
d’admission
ou
de
retrait
des
communes
sont
définies
par
le
conseil
communautaire.
Article
15.2.
: Modifications
statutaires
(ärticle
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
T. erritoriales)
Le
conseil
communautaire
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
le
transfert
de
compétences,
la modification
du
périmètre
et autres
que
celles
relatives
à la répartition
des
sièges
au
sein
de l’organe
délibérant
et à la dissolution
de l’établissement.
La
délibération
du
conseil
est notifiée
aux
maires
de
chacune
des
communes
associées.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur
la modification
envisagée.
A
défaut
de délibération
dans
ce délai,
sa décision
est réputée
favorable.
La
décision
de
modification,
prise
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
est
subordonnée
à
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l’établissement,
à
savoir
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressés
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
‘ARTICLE
16 :
-ADHESION
A
__UN
:ETABLISSEMENT
.PUBLIC.
DE
COOPERATION
:
INTERCOMMUNALE
EE
Es
re
FER
(article
L.
5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
subordonnée
à une
délibération
prise
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire.
À
Molsheim,
le 30 juin
2016
durent
FURST
19 septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
OBJET
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
MOLSHEIM-MUTZIG
RAPPORT
ANNUEL
2015
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
3
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
stipulant
que
le
«Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
de
coopération
intercommunale,
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement»,
VU
le rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement,
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MoLsHEIM-MUTZzIG
n°
16-69
du 30
juin
2016,
PREND
ACTE
+
du
rapport
annuel
2015
pour
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement.
OBJET
: SELECT'OM
— RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
rapport
d'activité
annuel
stipulant
qu'il
incombe
au
Président
d’un
Etablissement
Public
Intercommunal
d'adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
VU
le décret
n° 2000-404
du
11
mai
2000 relatif
au
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
VU
le
rapport
annuel
d’activité
du
SELECT'Om
pour
l’exercice
2015,
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
André
AUBELE,
Adjoint
au
Maire,
DONNE
ACTE
au
Maire
*
du
rapport
annuel
2015
susvisé.
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRÜCHE
OBJET
: DEMANDE
D’ADHESION
A
L’'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ALSACE
POUR
LA
COMMUNE
D'ERNOLSHEIM-BRUCHE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier).
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
relatives
à
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Etablissement
Public
Foncier,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
DE
REMETTRE
à
une
séance
ultérieure
sa
décision
d’adhérer
à
l'Etablissement
Public
Foncier,
+
DE
DEMANDER
de
plus
amples
renseignements
quant
au
bien-fondé
de
cette
adhésion.
2016—
71
OBJET:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
DEFINITION
DES
MODALITES
TECHNIQUES
ET
FINANCIERES
LIEES
AUX
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
CYCLABLE
A
REALISER
RUE
DE
LA
GARE
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
cyclable
projeté
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MoLsHEim-MUTzIG
rue
de
la
Gare
à
ERNOLSHEIM-BRUCHE
depuis
le
rond-point
jusqu’à
l'actuelle
chicane,
les
bandes
cyclables
existantes
de
part
et d’autre
de
la voirie
deviendront
obsolètes,
CONSIDERANT
que
la
commune
saisit
l'opportunité
de
cette
emprise
disponible
pour
mettre
en
conformité
le
trottoir
opposé
à
la
future
piste
cyclable
et
supprimer
la
chicane
sur
la
R.D.
93,
VU
le
projet
de
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MoLSHEIM-MUTZIG
et
la
Commune
d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
ayant
pour
objet,
conformément
aux
dispositions
du
titre
premier
de
la loi n° 85-704
du
12 juillet
1985,
de
confier
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MoLsHEIm-MUTzIG
le
soin
de
réaliser
les travaux
relatifs
à :
—
la
mise
aux
normes
du
trottoir
à
l’ouest
de
la
rue
de
la
Gare,
—
la
suppression
de
la
chicane
sur
la
R.D.
93
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRÜCHE
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
D'APPROUVER
la
convention
relative
à
la
définition
des
modalités
techniques
et
financières
liées
aux
travaux
d'aménagement
cyclable
à
réaliser
rue
de
la
Gare,
la
dépense
à
la
charge
de
la
commune
étant
estimée
à
76
000
€
H.T.,
soit
91
200.00
€
TIE,
AUTORISE
+
le
Maire
à signer
ladite
convention.
2016—
72]
OBJET
: INDEMNITES
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
VU
l’article
97
de
la
loi
n° 82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
VU
le
changement
de
comptable
à
compter
du
1er
janvier
2016,
conformément
à
l’article
3
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
DE
DEMANDER
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
*
D'ACCORDER
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
+
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à Jean-Luc
MEUNIER,
receveur
municipal,
+
DE
LUI
ACCORDER
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
2016
— 73]
OBJET
: AMENAGEMENT
D'UN
OSSUAIRE
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu’un
ossuaire
est
un
équipement
obligatoire
du
cimetière,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
DE
FAIRE
AMENAGER
un
ossuaire
au
cimetière
communal,
CHARGE
+
Monsieur
André
AUBELE,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
gestion
du
cimetière
de
demander
plusieurs
devis
et
de
retenir
l’offre
la
plus
avantageuse
pour
la
commune.
2016
—
74
OBJET
: PROPOSITION
D'ACHAT
D'UN
VEHICULE
UTILITAIRE
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
d'utiliser
au
mieux
les
véhicules
communaux
pour
les
différentes
tâches
à
accomplir
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
il
serait
judicieux
de
compléter
la
flotte
par
l’achat
d’un
transporteur
permettant
entre
autres
de
charger
une
citerne
pour
l’arrosage
des
fleurs
et espaces
verts
dans
la
commune
et
faisant
par
ailleurs
gagner
du
temps
dans
la tournée
d’arrosage,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
D’ACQUERIR
un
transporteur
avec
ses
équipements,
CHARGE
+
Monsieur
André
AUBELE,
Adjoint
au
Maire,
de
négocier
l’achat
de
ce
véhicule.
OBJET :
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
POUBELLES
ET
PIECES
DETACHEES
Le
Conseil
Municipal,
19
septembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
a
……………_—…——
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
D'APPLIQUER
le
même
prix
que
le SELECT'/Om
pour
la
vente
des
bacs
de
collectes
et
pièces
détachées,
+
DE
FIXER
les
tarifs
comme
suit
:
D
BACS
COUVERCLES
ROUES
AXES
SERRURES
1201
25€
5.50 €
5.50
€
5.50
€
2401
30€
10.00
€
5.50
€
5.50€
25
€
7701
128
€
48.00
€
16.50
€
OBJET
: COMMUNICATIONS
DIVERSES
“Aménagement
du
parc
des
sports
—
Résultats
de
l’appel
d'offres
Les
travaux
ont
été
attribués
aux
entreprises
suivantes
:
—
Lot
1-réseaux
secs/assainissement
: Entreprise
SOBECA
de
IMBSHEIM
Montant :
65
011.20
€
HT.
78
013.80
€
T.T.C.
—
Lot
2
—-
terrassement/revêtements/mobilier/espace
vert/ouvrage
:
Entreprise
THIERRY
MULLER
de
GEISPOLSHEIM
Montant
:
996
427.95
€
HT.
1195
713.54
€ T.T.C.
”
Aménagement
du
carrefour
rue
des
Perdrix/R.D.
93
Le
Département
procèdera
à
l’arrachage
du
platane
situé
au
croisement
de
la
R.D.
93
et de
la rue
des
Perdrix
dont
les
racines
déforment
la chaussée
et menacent
le réseau
d'assainissement
qui
passe
à
proximité
immédiate.
Ces
travaux
nécessitent
la
remise
en
état
de
la
chaussée
avec
matérialisation
du
carrefour
(marquage
au
sol).
“
Acquisition
de
parcelles
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
la
Minoterie
TRAUTMANN,
la
commune
se
porte
acquéreur
des
parcelles
de
prairies
non
constructibles,
attenantes
à
la
minoterie,
cadastrées
section
8
n°
246,
248,
249
et
250
d’une
contenance
de
82.06
ares.
19 septembre
2016