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Procès Verbal - proces verbalx
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 24 06 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 24 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
aa
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(convoqué
individuellement
par
écrit
le 17 juin
2019)
SEANCE
DU
24
JUIN
2019
À
20
HEURES
Sous
la
présidence
de
M.
Martin
PACOU,
Maire
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
Antoine
HERTLING
André
AUBELE
Anita
WEISHAAR
Jean-Claude
NICOL
Sonja
MAHOU
Mmes,
MM.
les
Conseillers
Municipaux
:
Marlène
DREYER
Lucien
GRAUSS
Marie-Claire
KELHETTER
Jean-Marc
KLEIN
Claude
MEIKATT
Anne
NOPPER
Ghislaine
NOPPER
Absentes
excusées
:
Mme
Joëlle
CLEMENT
qui
donne
procuration
à Mme
Ghislaine
NOPPER
Mme
Claire
FARQUE
qui
donne
procuration
à
M.
Martin
PACOU
Mme
Monique
CAESAR
Absents
:MM.
Eric
DROUANT
- Roman
GUERY
et
Bertrand
HOEHN
ORDRE
DU
JOUR
—
Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
ordinaire
du
20
mai
2019
—
Acquisition
des
terrains
cadastrés
section
8
n°
501
et
247
ainsi
que
section
9
n°
507
et
508
—
Vente
de
terrains
de
l’ancienne
école
—
Construction
école
maternelle
—
Avennt
au
lot
n°
3
échafaudage
—
Entreprise
SCHWEITZER
—
Projet
du
lavoir
—
Convention
relative
aux
points
d’eau
incendie
—
Contournement
Ouest
de
STRASBOURG
- Vente
de
terrain
—
Contournement
Ouest
de
STRASBOURG
- Vente
de
terrain
—
Tarification
du
mobilier
de
l’ancienne
école
maternelle
en
vue
de
sa
vente
—
Subvention
au
collège
de
DUTTLENHEIM
pour
voyages
scolaires
—
Délégations
permanentes
du
Maire
—
Compte-rendu
d'informations
du
25
mars
au
20
mai
2019
—
Communications
diverses
Monsieur
le
Maire
salue
ses
collègues
et
les
remercie
de
leur
présence.
24 juin
2019 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
aan OBJET
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
20
MAI
2019 Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9,
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
le
procès-verbal
des
délibérations
adoptées
en
séance
ordinaire
du
20
mai
2019.
OBJET
:ACQUISITION
DES
TERRAINS
CADASTRES
SECTION
8
N°501
ET
247
AINSI
QUE
SECTION
9
N°
507
ET
508
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
parcelle
cadastrée
section
8
n°
501
d’une
contenance
de
108.74
ares,
VU
la
parcelle
cadastrée
section
8
n°
247
d’une
contenance
de
20.16
ares,
VU
la
parcelle
cadastrée
section
9
n°
507
d’une
contenance
de
111.23
ares,
VU
la
parcelle
cadastrée
section
9
n°
508
d’une
contenance
de
31.26
ares,
propriétés
de
la famille
GRUNELIUS
en
indivision,
VU
l'accord
de
la
famille
GRUNELIUS,
propriétaire,
représentée
par
M.
Jean-Marie
GRUNELIUS,
pour
vendre
lesdites
parcelles
à
la
commune,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
compléter
par
ces
acquisitions
les
possessions
dont
elle
dispose
déjà
dans
cette
zone
afin
de
disposer
d’un
grand
terrain
d'un
seul
tenant
permettant
des
aménagements
futurs
aux
bénéfice
des
habitants
de
la
commune,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D'ACQUERIR
les
parcelles
suivantes :
-__
parcelle
cadastrée
section
8
n°
501
d’une
contenance
de
108.74
ares,
-
parcelle
cadastrée
section
8
n°
247
d’une
contenance
de
20.16
ares,
-
parcelle
cadastrée
section
9
n°
507
d'une
contenance
de
111.23
ares,
-
parcelle
cadastrée
section
9
n°
508
d’une
contenance
de
31.26
ares,
24
juin
2019 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
RE
aa
au
prix
de
100
€
l’are
soit
27
139
€ en
tout,
+
DE
PRENDRE
l’ensemble
des
frais
à
la
charge
de
la
Commune
d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,
+
D'IMPUTER
la
dépense
sur
les
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
principal
de
la
Commune
d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,
+
DE
REALISER
cette
acquisition
par
acte
administratif
avec
l’aide
du
Cabinet
de
Géomètre
Claude
ANDRES,
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
concourant
à
l'acquisition
des
parcelles
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,
+
DE
CLASSER
ces
parcelles
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
après
acquisition,
+
DE
REQUERIR
la
transcription
au
Livre
Foncier
de
la
propriété
des
parcelles
susmentionnées
au
nom
de
la
Commune
d’'ERNOLSHEIM-BRUCHE.
2019
— 48
OBJET
: VENTE
DE
TERRAINS
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
nécessité
de
désaffecter
l’ancienne
école
et
déclasser
le
terrain
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé
de
la
commune
avant
de
pouvoir
vendre
ces
propriétés,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
délibérer
sur
ces
points
sans
avoir
au
préalable
recueilli
l’avis
du
Préfet,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
DE
REPORTER
la
délibération
relative
à la
vente
de
terrains
de
l’ancienne
école
qui
sera
remise
à
l’ordre
du
jour
après
réception
de
l’avis
du
Préfet.
OBJET:
CONSTRUCTION
ECOLE
MATERNELLE
-
AVENANT
AU
LOT
N°3
ECHAFAUDAGE
—
ENTREPRISE
SCHWEITZER
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le
marché
du
lot
n°3
- échafaudage
concernant
la
construction
de
l’école
maternelle
nécessite
une
modification,
CONSIDERANT
que
la
modification
du
marché
est
liée
à
une
prestation
supplémentaire
imprévisible
devenue
nécessaire
à
l'achèvement
de
l’école
maternelle,
qui
ne
figurait
pas
dans
le
marché
public
initial,
CONSIDERANT
qu’un
changement
de
titulaire
de
marché
uniquement
pour
cette
prestation
complémentaire
présenterait
un
inconvénient
technique
majeur
car
cela
arrêterait
le
24 juin
2019 Commune
d'ERNOLSHETM-BRUCHE
RS
chantier
et
compromettrait
l'objectif
de
mise
en
service
de
l'équipement
pour
la
rentrée
de
septembre
2019,
VU
les
travaux
supplémentaires
à
réaliser,
soit
:
—
remise
en
place
de
l’échafaudage
suite
au
décalage
d'intervention
par
l’entreprise
HUNSINGER,
VU
la
proposition
d’avenant
de
l’entreprise
SCHWEITZER,
titulaire
du
marché
s'établissant
comme
suit
:
—
travaux
en
plus
: 2150
€HT,
VU
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
du
19
juin
2019,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D’APPROUVER
les
travaux
présentés
générant
une
plus-value
sur
le
montant
du
marché
initial
ci-après
détaillée
:
Lot
03
—
Echafaudage
Entrepris
SCHWEITZER
e
— 10
rue
du
Hahnenberg
67190
GRENDELBRUCH
Marché
initial-
montant
10
750
€
HT.
+TVA20%
2150€ 12
900
€ T.T.C.
Avenant
n°
1-—
montant
2150€
HT.
+TVA20%
430
€
2580
€T.T.C.
Nouveau
montant
du
marché
12
900
€H.T.
+TVA20%
2580€ 15
480
€
T.T.C.
+
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1
au
marché
initial
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant
pour
son
exécution.
2019
— 50
OBJET
: PROJET
DU
LAVOIR
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
le
projet
de
rénovation
et
de
transformation
du
lavoir
communal
en
espace
d'exposition
extérieur
que
la
commune
souhaite
réaliser,
VU
l'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
cabinet
d'architectes
LNV,
VU
les
deux
variantes
possibles
de
ce
projet
chiffrées
par
le
cabinet
d'architectes
LNV
:
24
juin
2019 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
-__
variantes
1
estimée
à 73
943.50
€
HT
-
variantes
2
(simplifiée)
estimée
à 55
995.50
€
HT
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
- Travaux
du
19
juin
2019,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
à
10
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
5 ABSTENTIIONS
+
D'APPROUVER
la variante
1 du
projet
estimée
à 73
943.50
€HT.,
+
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tout
document
concourant
à
la
réalisation
du
projet
dans
la
variante
retenue.
2019
—-5
OBJET: CONVENTION
RELATIVE
AUX
POINTS
D'EAU
INCENDIE
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
l’entretien
et
l'expertise
périodique
des
Points
d’Eau
Incendie
(PEl)
publics,
notamment
des
poteaux
et
bouches
d'incendie,
des
puits
et
des
citernes
sont
à
la
charge
de
la
collectivité
conformément
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
du
Bas-Rhin
(RDDECI
67),
CONSIDERANT
que
la
commune
a transféré
la
compétence
eau
potable
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Alsace-Moselle
(SDEA),
VU
le
projet
de
convention
avec
le
SDEA,
annexé
à
la
présente
délibération,
relatif
à
l'entretien
et
l'expertise
périodique
des
Points
d'Eau
Incendie,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
avec
le
SDEA
relatif
à
l'entretien
et
l’expertise
périodique
des
Points
d'Eau
Incendie
mais
demande
à
ce
que
le
nombre
de
PEI
à
contrôler
soit
vérifié
et
mis
à jour
le cas
échéant,
+
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
cette
convention. 24 juin 2019 Convention
portant
sur
l'expertise
et
l'entretien
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI)
publics
participant
à
la
Défense
Extérieure
Contre
lIncendie
(DEC)
Entre La
commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
2019
ci-après
désignée
«
la
Collectivité
»
(Annexe
n°1).
Et Le
Syndicat
Des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle,
ci-après
désigné
«
le
SDEA
»,
représenté
par
M.
Adrien
BERTHIER,
Président
du
Territoire
Centre
Sud,
en
vertu
d'une
délibération
de
la Commission
Permanente
en
date
du
6 février
2019
(Annexe
n°2).
EXPOSE
PREALABLE
L'entretien
et
l'expertise
périodique
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI)
publics,
notamment
des
poteaux
et
bouches
d'incendie,
des
puits
et
des
citernes,
sont
à
la
charge
de
la
Collectivité
conformément
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
Bas-
Rhin
(RDDECI
67).
La
Collectivité
étant
membre
du
SDEA
par
délibération
portant
transfert
de
la
compétence
«
eau
potable
»
en
date
du
01/01/2015,
les
deux
parties
ont
décidé
de
conclure
la
présente
convention
afin
de
convenir
des
modalités
de
réalisation
par
le
SDEA
des
missions
d'expertise
et
d'entretien
des
PEI
dans
les
limites
du
territoire
de
la Collectivité.
Le
SDEA,
en
tant
que
maitre
d'ouvrage/'exploitant
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable,
assure
le
contrôle,
l'entretien
et
l'exploitation
des
réseaux.
Les
équipements
de
lutte
contre
l'incendie
alimentés
par
le
réseau
sont
également
des
organes
d'exploitation,
dont
la
manœuvre,
si
elle
est
mal
effectuée,
peut
avoir
des
conséquences
dommageables
à
la
distribution
de
l’eau
potable
(rupture
de
canalisation,
fuite,
dégradation
de
la
qualité
de
l'eau….).
A
cet
effet,
le
SDEA
dispose
d'équipes
dotées
de
l'expertise
nécessaire,
permettant
de
contrôler
les
équipements,
de
procéder
à
leur
entretien,
et,
si
nécessaire,
à
leur
réparation
ou
à
leur
remplacement.
CECI
ÉTANT
EXPOSÉ,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
: ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
:
La
Collectivité
confie
au
SDEA,
qui
accepte,
une
mission
d'expertise
et
d'entretien
des
PEI
publics,
notamment
des
poteaux
et
bouches
d'incendie
situés
sur
son
territoire
conformément
aux
clauses
et
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2
- DEFINITION
ET
MODALITES
DE
LA
MISSION
DE
CONTROLE
ET
D'EXPERTISE
DES
PE :
Article
2.1
—- Fréquence
de
la
mission :
Le
SDEA
s'engage,
sur
la
durée
de
la
présente
convention,
à
ce
que
chaque
PE
fasse
l'objet
de
deux
contrôles
de
débit/
pression
dans
un
intervalle
maximum
de
3
ans
et
à
réaliser
les
contrôles
de
bon
fonctionnement
à
la
fréquence
de
un
contrôle
dans
la
tranche
des
deux
années
restantes
(entre
deux
contrôles
débit/
pression).
Le
tableau
ci-après
reprenant
le
phasage
des
opérations.
Nombre
de
Contrôles
débit/ |
Nombres
de
Contrôles
pression
Fonctionnel
Annéen
(2019)
X
Année
n+
1 ou2
œ
(2020
ou
2021)
Année
n+
3 (2022)
X
Année
N+
4 ou
5
x
(2023
ou
2024)
Lors
de
l'élaboration
de
la
convention
sont
présents
sur
la
commune :
-
72PA/PI
-
12
Hydrants
Article
2.2
—
Contenu
de
la
mission :
Le
contenu
de
la
mission
est
défini
entre
les
parties
et
correspond
à tout
ou
partie
des
missions
décrites
ci-après.
Le
SDEA
peut
ainsi
procéder,
pour
tout
le
parc
des
PEI
publics :
a)
au
contrôle
de
bon
fonctionnement
des
PEI
(1
fois
par
tranche
de
3
ans)
Le
contrôle
fonctionnel
portera
notamment
sur
:
—
le
bon
état
du
PEI
(intégrité,
accessibilité,
signalétique,
implantation)
;
—
la
manœuvre
des
pièces
mobiles
;
—
l'assurance
du
bon
écoulement
de
l’eau
à
l'ouverture
du
PEI. b)
au
contrôle
débit/
pression
des
PEI
La
visite
de
contrôle
de
l'état
des
appareils
et
de
leur
fonctionnement
se
détaille
comme
suit
:
—
état
de
l'enveloppe ;
—
état
et
présence
des
éléments
de
robinetterie
;
—
manœuvre
et
essai
de
débit
et
pression
;
—
vérification
du
dispositif
de
vidange
automatique
de
l'appareil
(mise
hors-gel)
;
—
_
graissage
de
l’appareil.
c)
à
la
fourniture
à
la
Collectivité
d’un
rapport
daté
mentionnant
les
informations
suivantes,
et
ceci
pour
chaque
PE
:
>
pour
les
contrôles
débit/
pression :
—
la
pression
statique
;
—
La
pression
au
débit
règlementaire
requis
;
—
le
débit
(en
m‘/h)
sous
1
bar
de
pression
résiduelle
en
sortie
de
l'équipement
testé
et
alimenté
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable,
débit
limité
à
120
m°/h
pour
éviter
les
désordres
liés
au
sur-débit
dans
les
réseaux
;
—
l'intégrité,
accessibilité,
signalisation,
implantation,
mise
en
œuvre
et
manœuvre
du
PEI. >
pour
les
contrôles
fonctionnels :
—
le
bon
état
du
PEI
(intégrité,
accessibilité,
signalétique,
implantation)
;
le
bon
écoulement
de
l’eau.
|
Ayant
pris
connaissance
des
différentes
missions
susexposées,
la
Collectivité
s'engage
à
confier
au
SDEA
celles
détaillées
au
sein
de
l'annexe
n°3
aux
présentes.
Nonobstant
ce
qui
précède,
la
Collectivité
pourra,
le
cas
échéant
et
à
titre
ponctuel,
solliciter
la
réalisation
d'une
mission
non
retenue
dans
le
cadre
de
l'annexe
n°3
auprès
du
SDEA,
qui
se
réserve
le
droit
d'y
donner
ou
non
une
suite
favorable.
La
Collectivité
devra
alors
matérialiser
sa
demande
dans
le
cadre
d’une
lettre
de
commande
adressée
au
SDEA.
Article
2.3
—
Entretien
des
PE
:
Les
parties
conviennent
que
la
gestion
de
la
compétence
eau
potable
par
le
SDEA
le
conduit
à
manœuvrer
régulièrement
les
PEI.
Ces
interventions
régulières
sont
de
nature
à
causer
une
usure
voire
la
perte
de
certains
des
organes
non
structurants
des
PEI,
notamment
des
chaînes
et
bouchons.
A
cet
égard,
le
SDEA
s'engage
à
assurer
lui-même
le
remplacement
des
pièces
susvisées
et
à
en
assumer
les
coûts
afférents
au
titre
de
la
compétence
eau
potable.
Si
le
SDEA
identifie
un
dysfonctionnement
du
PEI
dont
la
nature
ne
permet
pas
une
réparation
immédiate
par
ses
équipes
ou
nécessite
un
remplacement
intégral,
il en
informe
la
Collectivité
pour
organiser
conjointement
les
interventions
nécessaires. Article
2.4
- Entretien
des
abords
:
L'entretien
des
accès
et
des
abords
des
PEI
est
à
la
charge
exclusive
de
la
Collectivité.
Article
2.5
- Communication :
Le
SDEA
est
chargé
d'assurer
la communication
vers
les
services
de
la
Collectivité
avant
toute
opération
de
contrôle
ou
d'expertise.
Le
SDEA
s'engage,
en
cas
de
constatation
par
ses
agents
d'un
dysfonctionnement
grave
(poteau
non
fonctionnel,
très
fuyard)
de
nature
à
impacter
le
service
de
DECI,
à
en
informer
la
Collectivité
et
le SDIS
dans
les
meilleurs
délais.
La
Collectivité
et
le
SDIS
établiront
le
plan
d'actions
à
mener
pour
remédier
aux
dysfonctionnements
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
actions
correctives.
Ils
en
informeront
le
SDEA
qui
pourra
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
cet
égard.
Une
fois
le
retour
à
la
normale
constaté,
le
SDEA
en
informe
la
Collectivité
et
le
SDIS.
Article
2.6
—
Echange
de
données
:
La
Collectivité
dispose
d'ores
et
déjà
de
données
numérisées
relatives
à
l'implantation
du
réseau
d’eau
potable
et
des
PEI
via
la
cartographie
informatique
et
l'extranet
du
SDEA.
Le
SDEA
assurera
pour
le
compte
de
la
Collectivité
la
transmission
des
données
de
contrôle
au
SDIS.
Sous
réserve
que
les
outils
informatiques
le
permettent,
le
SDEA
réalisera
la
mise
à
jour
et
l’export
des
données
liées
aux
missions
susvisées
dans
le
Système
d'Information
Géographique
du
SDIS
67.
ARTICLE
3
- ENTREE
EN
VIGUEUR,
DUREE
:
Article
3.1
- Entrée
en
vigueur
:
La
présente
convention
prendra
effet
dès
lors
qu'elle
aura
été
signée
par
les
deux
parties.
Article
3.2
- Durée :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
de
cette
date.
ARTICLE
4 - CONDITIONS
FINANCIERES
:
La
Collectivité
procède
chaque
année,
sur
présentation
par
le
SDEA
d'un
décompte
détaillé
et
fondé
sur
les
contributions
annuelles
votées
par
l'Assemblée
Générale
du
SDEA
pour
l’année
n-1,
au
remboursement
des
frais
engagés
par
le
Syndicat
dans
le
cadre
de(s)
la
mission(s)
qui
lui
a/ont
été
confiée(s).
Le
montant
prévisionnel
pour
la
période
de
la
convention
est
de
6720,00
€
HT,
montant
qui
sera
décomposé
de
la façon
suivante
: Nombre
d'opération
à
mener
sur
la
durée
de
la
Montant
€
HT
convention
Contrôle
2
4200,00
débitspression Contrôles
2
2520,00
fonctionnels Remise
en
peinture
(en
/
f
fonction
de
la
demande
locale)
Contrôle
des
citernes
et
puits
/
/
(en
fonction
de
la
demande
locale)
Le
montant
total
du
remboursement
qui
sera
effectivement
à
prendre
en
charge
par
la
Collectivité
est
à
calculer
sur
la
base
des
interventions
réellement
réalisées
par
le
SDEA
et
selon
sa
grille
de
contributions
définie
annuellement.
Au
vu
de
ces
éléments,
et
eu
égard
à
l'évolution
possible
des
PEI,
chaque
partie
reconnaît
que
le montant
du
remboursement
total
à
effectuer
par
la
Collectivité
pourra
varier
à
la
hausse
où
à
la
baisse
par
rapport
au
montant
prévisionnel
susvisé.
La
collectivité
procèdera
au
versement
annuel
sur
présentation
d’un
titre
émis
par
le
SDEA,
d’un
acompte
correspondant
à
1/6*"°
du
montant
prévisionnel,
soit
environ
1150,00
€HT/an,
augmenté
le
cas
échéant
des
coûts
afférents
aux
éventuelles
interventions
ayant
fait
l’objet
d’une
lettre
de
commande.
L'année
précédant
le
terme
de
la
convention,
il
sera
procédé
à
un
état
du
solde
à
payer,
incluant
la
dernière
annuité
augmentée
le
cas
échéant
des
coûts
afférents
aux
éventuelles
interventions
ayant
fait
l'objet
d’une
lettre
de
commande.
ARTICLE 5
- LITIGES
:
Tout
litige
né
de
l'interprétation
et/ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
donnera
lieu
à
une
tentative
de
règlement
amiable
entre
les
parties.
A
défaut
d'accord,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
par
la
partie
la
plus
diligente. Fait
en
deux
exemplaires
à
, 1e...
Pour
la
Collectivité,
Pour
le
SDEA
Alsace-Moselle,
Le
Maire
Le
Président
du
Territoire
Centre
Martin PAGOU
Adrien
BERTHIER ANNEXE
3
- Contenu
de
la
mission Missions
Nombre
de
demandées
par
la |
réalisations
durant
la
collectivité
convention
A
- Contrôle
du
bon
fonctionnement
x
2
des
PEI
X
2
B
- Contrôle
débit
/ pression
des
PEI
C
- Marquage
individuel,
rafraichissement
des
PE]
D
- Contrôle
des
Citernes
E - Contrôle
des
autres
PEI
(puits,
forage,
..)
Pour
la
Collectivité
Le
Maire
Martin
PACOU Commune
d'ERNOLSHETM-BRUCHE
2019
- 52-A
OBJET
: CONTOURNEMENT
OUEST
DE
STRASBOURG
-— VENTE
DE
TERRAIN
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
Contournement
Ouest
de
STRASBOURG
des
acquisitions
foncières
sont
nécessaires,
CONSIDERANT
que
plusieurs
parcelles,
propriété
de
la
Commune
d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,
sont
concernées
pour
partie
par
cet
aménagement
à savoir
:
IDENTIFICATION
DES
PARCELLES
SURFACE
EN
M?
à
Natur
|
Lieu-
|
Zonage
.
Reliquats
Reliquats
Section
|
Parcelle
|
Contenance
;
Emprise
.
non
e
dit
PLU
acquis
ï
acquis
10
104
Oha04a30ca
P
HARD
NA2i
430
0
0
T
10
256/10
|
Oha00a40ca
P
HARD
UXa
40
0
0
2
T
10
270/67
|
1ha33a00ca
P
HARD
NA2i
13
300
0
0
T
10
251/67
|
Ohal1a32ca
P
HARD
NA2i
1 066
0
66
T
TOTAL
EN
M?
14
836
0
66
CONSIDERANT
que
le
décret
du
22
janvier
2018
a prorogé
les
effets
du
décret
du
23
janvier
2008
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
de
construction
de
l'autoroute
A355
du
Contournement
Ouest
de
STRASBOURG
(COS),
CONSIDERANT
que
le
décret
n°
2016-72
du
29
janvier
2016
par
lequel
l'Etat
a
confié
à ARCOS
la
concession
de
l’autoroute
A355,
CONSIDERANT
qu'ARCOS
a
confié
au
groupement
concepteur-constructeur,
dénommé
SOCOS,
et
constitué
des
entreprises
DODIN
CAMPENON
BERNARD
(mandataire),
VINCI
CONSTRUCTION
TERRASSEMENT,
EUROVIA
Infra,
EUROVIA
ALSACE
LORRAINE,
CEGELEC
MOBILITY,
INFRASTRUCTURES
URBAINES
ET
ROUTIERES,
CAMPENON
BERNARD
DODIN
INGENIERIE,
INGEROP
INGENIERIE
ET
CONSEIL,
SNC
A355,
GTM
HALLE
et
SOGEA
EST
BTP,
la
conception
et
la
réalisation
du
projet
autoroutier,
en
ce
compris
la
conduite
des
procédures
d'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
COS,
CONSIDERANT
que
la
SNC
A355
est
investie
des
droits
et
des
obligations
du
concepteur-
constructeur
au
titre
du
contrat
de
conception-construction
susvisé,
la
SNC
A355
étant
en
charge
des
opérations
foncières
pour
le
compte
du
concepteur-constructeur,
CONSIDERANT
que
la
SNC
A355
a
confié
à
la
société
FIT
CONSEIL,
devenue
GEOFIT
Expert,
une
mission
d'assistance
foncière
consistant
en
la
mise
en
œuvre
des
acquisitions
et/ou
maîtrises
foncières
et
de
toutes
les
opérations
nécessaires
à la
libération
de
tous
les
terrains
requis
par
le
projet
autoroutier,
24 juin
2019 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
Lacan VU le projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
proposant
un
prix
de
cession
de
157
248.00
€ ainsi
que
le
bulletin
de
libération
rapide
proposant
une
indemnité
spéciale
de
2523.00€,
CONSIDERANT
que
ce
projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
annule
et
remplace
les
projets
votés
le
26
mars
2018
et
le
15
octobre
2018,
APRES
AVOIR
ENTENDU
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D'AUTORISER
la
cession
au
profit
de
l’ETAT,
concédant,
représenté
par
la
SNC
A355,
des
parcelles
ci-dessus
désignées
pour
un
montant
de
157
248.00
€
ainsi
qu’une
indemnité
spéciale
de
2
523.00
€,
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente,
le
bulletin
de
libération
rapide
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
au
dossier,
+
D'ANNULER
les
promesses
unilatérales
de
vente
et
les
bulletins
de
libération
rapide
signés
les
29
mars
2018
et
5
novembre
2018
suite
aux
précédentes
délibérations
du
Conseil
Municipal
susmentionnées,
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer,
le
moment
venu,
l'acte
de
vente,
soit
passé
en
la
forme
notariée,
soit
passé
en
la
forme
administrative.
2019
— 52B
OBJET
: CONTOURNEMENT
OUEST
DE
STRASBOURG
—
VENTE
DE
TERRAIN
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
Contournement
Ouest
de
STRASBOURG
des
acquisitions
foncières
sont
nécessaires,
CONSIDERANT
que
plusieurs
parcelles,
propriété
de
la
Commune
d’'ERNOLSHEIM-BRUCHE,
sont
concernées
pour
partie
par
cet
aménagement
à
savoir
:
IDENTIFICATION
DES
PARCELLES
SURFACE
EN
M?
Section
|
Parcelle
|
Contenance
ANSEUr
Lieu-dit
Zanage
Emprise
Reliquets
non
e
PLU
acquis
10
250
Oha02a07ca
PRE
HARDT
UX1-ER
203
4
10
264
Oha61a89ca
SOL
|
Avenue
UX1
À
6
188
de
la
Concorde
TOTAL
EN
M?
204
6
192
CONSIDERANT
que
le
décret
du
22
janvier
2018
a prorogé
les
effets
du
décret
du
23
janvier
2008
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
de
construction
de
l'autoroute
A355
du
Contournement
Ouest
de
STRASBOURG
(COS), 24
juin
2019 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
RE CONSIDERANT
que
le
décret
n°
2016-72
du
29
janvier
2016
par
lequel
l'Etat
a
confié
à ARCOS
la
concession
de
l’autoroute
A355,
CONSIDERANT
qu'ARCOS
a
confié
au
groupement
concepteur-constructeur,
dénommé
SOCOS,
et
constitué
des
entreprises
DODIN
CAMPENON
BERNARD
(mandataire),
VINCI
CONSTRUCTION
TERRASSEMENT,
EUROVIA
Infra,
EUROVIA
ALSACE
LORRAINE,
CEGELEC
MOBILITY,
INFRASTRUCTURES
URBAINES
ET
ROUTIERES,
CAMPENON
BERNARD
DODIN
INGENIERIE,
INGEROP
INGENIERIE
ET
CONSEIL,
SNC
A355,
GTM
HALLE
et
SOGEA
EST
BTP,
la
conception
et
la
réalisation
du
projet
autoroutier,
en
ce
compris
la
conduite
des
procédures
d'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
COS,
CONSIDERANT
que
la
SNC
A355
est
investie
des
droits
et
des
obligations
du
concepteur-
constructeur
au
titre
du
contrat
de
conception-construction
susvisé,
la
SNC
A355
étant
en
charge
des
opérations
foncières
pour
le
compte
du
concepteur-constructeur,
CONSIDERANT
que
la
SNC
A355
a
confié
à
la
société
FIT
CONSEIL,
devenue
GEOFIT
Expert,
une
mission
d'assistance
foncière
consistant
en
la
mise
en
œuvre
des
acquisitions
et/ou
maîtrises
foncières
et
de
toutes
les
opérations
nécessaires
à la
libération
de
tous
les
terrains
requis
par
le
projet
autoroutier,
VU
le
projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
proposant
un
prix
de
cession
de
9
640.00
€
ainsi
que
le
bulletin
de
libération
rapide
proposant
une
indemnité
spéciale
de
35.00
€,
APRES
AVOIR
ENTENDU
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D'AUTORISER
la
cession
au
profit
de
l’ETAT,
concédant,
représenté
par
la
SNC
A355,
des
parcelles
ci-dessus
désignées
pour
un
montant
de
9
640.00
€
ainsi
qu’une
indemnité
spéciale
de
35.00€,
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente,
le
bulletin
de
libération
rapide
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
au
dossier,
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer,
le
moment
venu,
l'acte
de
vente,
soit
passé
en
la
forme
notariée,
soit
passé
en
la
forme
administrative.
2019
-5
OBJET
: TARIFICATION
DU
MOBILIER
DE
L’'ANCIENNE
ECOLE
MATERNELLE
EN
VUE
DE
SA
VENTE
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu’une
nouvelle
école
maternelle
avec
un
mobilier
neuf
va
être
mise
en
service
en
septembre
2019,
CONSIDERANT
que
le
mobilier
de
l’ancienne
école
maternelle
ne
sera
plus
utilisé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE 24 juin
2019 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
EEE—_—
SP
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D'ORGANISER
une
vente
publique
de
l’ancien
mobilier,
+
DE
FIXER
les
tarifs
comme
suit
:
-
table
individuelle
+
1
chaise
5€
- tableau
mural
craie
5€
-
table
double
+
1
chaise
7€
- tableau
mural
blanc
5€
-
table
ronde
ou
ovale
+
6
chaises
10
€
- bureau
20
€
-
chaise
seule
2€
- armoire
2
portes
10
€
-
table
seule
3€
- étagère
haute
5€
-
porte-peintures
3€
- armoire
portes
coulissantes
20€
-
table
d'activités
5€
- lit
5€
-
étagère
orange
9
cases
15
€
- meuble
bas
blanc
et
rouge
10
€
-
étagère
jaune
multi-cases
10
€
- table
10
€
-
bureau
+
chaise
(classe
Sandrine)
15€
- tableau
blanc
mobile
15
€
-
table
bois
blanche
2€
- bancs
avec
ou
sans
dossier
10
€
-
étagère
basse
2€
- fauteuil
de
bureau
10
€
-
meuble
bas
(couloir)
10
€
- grand
tableau
«craie»
15€
-
meuble
bas
(cuisine)
10
€
-
meuble
haut
(cuisine)
10
€
-
cuisinière
électrique
50€
-
frigo
table-top
25€
-
armoire
2
portes
(cuisine)
10
€
-
téléviseur
Toshiba
50
€
-
meuble
bas
portes
coulissantes
10
€
-
armoire
(couloir)
10
€
-
ensemble
bureau+
chaise
30
€
2019
—
54
OBJET
: SUBVENTION
AU
COLLEGE
DE
DUTTLENHEIM
POUR
VOYAGES
SCOLAIRES
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
liste
d'enfants
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
ayant
participé
à
des
voyages
scolaires,
fournie
par
le
collège
de
DUTTLENHEIM,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D’ATTRIBUER
une
subvention
de
5 €
par
jour
et
par
élève
sous
réserve
que
le
collège
fournisse
une
demande
de
subvention
en
bonne
et
due
forme
indiquant
les
voyages
concernés
avec
le
nombre
de
jours
de
chaque
voyage
et
le
nombre
d'élèves
participants,
+
D’IMPUTER
la
dépense
au
compte
6574.
24
juin
2019 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
BR
OBJET:
DELEGATIONS
PERMANENTES
DU
MAIRE
—
COMPTE
RENDU
D'INFORMATIONS
DU
20
MAI
AU
24
JUIN
2019
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-23,
VU
la délibération
n°
2014-29
du
10
avril
2014
portant
mise
en
œuvre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
PRENDACTE
+
du
compte-rendu
d'informations
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu'il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
à
l’appui
de
la
note
explicative
communiquée
à
l’Assemblée
pour
la
période
du
20
mai
au
24
juin
2019.
2019—
56
OBJET
: COMMUNICATIONS
DIVERSES
#
VENTE
DE
TERRAIN
7
RUE
DE
LA
GARE
Le
Maire
indique
qu'il
mettra
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
la
vente
du
terrain
susmentionné.
Si
le
Conseil
Municipal
approuve
la
mise
en
vente
de
ce
terrain,
les
personnes
intéressées
pourront
déposer
une
candidature
en
mairie.
Celles-ci
seront
examinées
par
la
Commission
Urbanisme-Travaux
dans
un
premier
temps
puis
soumises
à un
conseil
municipal
ultérieur
qui
délibèrera
pour
choisir
la
meilleure
candidature.
"
SCHEMA
REGIONAL
D'AMENAGEMENT,
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D'EGALITE
DES
TERRITOIRES
(SRADDET)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
implications
de
ce
schéma
pour
la
commune.
#“
CONSTRUCTION
ECOLE
MATERNELLE
: DEFAILLANCE
DE
L'ENTREPRISE
JUNG
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
défaillance
de
l’entreprise
JuNG
et
fait
le
point
sur
les
difficultés
que
cela
soulève.
Le
liquidateur
judiciaire
doit
dégager
la
commune
de
ses
obligations
envers
cette
entreprise
et il faut
relancer
une
procédure
de
MAPA
afin
de
terminer
les
travaux
que
l’entreprise
JUNG
n’a
pu
mener
à terme.
"GENS
DU
VOYAGE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dates
de
présence
des
gens
du
voyage
sur
la
commune
et
des
modalités
d'organisation
de
leur
séjour.
"_
COULEE
DE
BOUE
Le
Maire
fait
le
point
sur
les
coulées
de
boues
du
3 juin
2019
et
sur
les
mesures
préventives
envisagées.
Il indique
par
ailleurs
que
la
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
a été
envoyée
en
préfecture.
“_IMPASSE
DES
FORGERONS
24 juin
2019 Commune
d'ERNOLSHETM-BRUCHE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’avancement
du
projet
d'aménagement
de
l'impasse
des
Forgerons
(voirie,
éclairage
public,
réseau
téléphonique)
et
de
la
réunion
de
chantier
du 28
juin
2019
à 9
H
30.
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
DE
SAUVEGARDE
ET
DE
VALORISATION
DE
L'HABITAT
PATRIMONIAL
Le
Maire
indique
qu’il
mettra
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
la
convention
susmentionnée.
Si elle
est
approuvée,
tous
les
dossiers
que
le Conseil
Départemental
du
Bas-
Rhin
choisira
de
subventionner
devront
être
cofinancés
par
la
commune.
cos Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
arrêté
du
24
mai
2019
qui
complète
celui
du
30
août
2018 a
été
affiché
en
mairie.
24 juin 2019