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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 d31 bp2024 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D 085 1eso22n2 aoaaçs2e 2024 03 D31-BF SAINT HILAIRE DE VOUST —. N°2024/03/D31
Séance du 26 MARS 2024
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 13 mars 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Messieurs BARBARIT, BATY et MERCERON, Madame CHARRON Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Budget primitif 2024 budget assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- __ D’ADOPTER le Budget Primitif 2024 — budget assainissement collectif, tel que figurant en annexe
de la présente délibération,
- __ D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 CS L 6
Publié le
BP 2024 -|H1D:085-218502292-20240328-2024 03 D31-BF
"ASSAINISSEMENT COLLECTIF"
Dépenses fl Recettes
Charges à caractère général 18 300.00
Charges exceptionnelles
Charges financières 2 820.00
Autres charges de gestion courante 100.00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 965.09
Produits des services du domaine et ventes diverses 26 500.00
Dotations, subventions et participations
Produits exceptionnels 107 885.20
Résultat reporté 86 200.11
Total fonctionnement 134 385.20 134 385.20
11 600.00
43 677.41
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations corporelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 965.09
Avance remboursable budget lotissement
28 312.32
SLI UE
189 662.61
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
SPACE
189 662.61
Lo RAT EST LT aLS
Total Budget annexe "Assainissement collectif"
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Monique FAVREAU
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6,
allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.