Arrêté - 2026 12

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Arrêté - 2026 12 Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys. Lien du pdf (Arrêté - 2026 12)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Aire Ft Lys

Arrêté municipal N°2026-12-DPP

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS

* HRKK RRKKKKKE

OBJET : Raccordement ENEDIS

Restriction de circulation et Interdiction de stationner rue de l’Avé Maria

Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213

VU le Code de la Route,

VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux

VU la demande présentée 9 janvier 2026 la société EIFFAGE VERQUIN, pour effectuer les travaux cités en

objet, N°14 C rue de l’Avé Maria

Travaux effectués pour le compte d'ENEDIS.

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité de la ou les personnes

chargées de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les

dispositions suivantes :

++ ARRETE **

Article 1. - La circulation sera temporairement réglementée rue de l’Avé Maria dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable 5 jours à partir du 5 février 2026.

Article 2. - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- Interdiction de stationner dans l’emprise des travaux.

- La circulation s'effectuera par alternat avec PANNEAUX B 15 ET C 18 - Limitation de la vitesse à 30 km/h.

Page 1 sur 2Article 3. - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :

-l'Entreprise EIFFAGE VERQUIN chargée du chantier selon le schéma C.F. 22 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

Article 4.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.

Article 5.

Un technicien de la commune devra être présent le premier jour des travaux afin de dresser un procès-verbal d'implantation contradictoire avant l'exécution des travaux dans l'emprise du domaine public. Numéro de contact :03.21.12.93.00.

Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité.

Article 6. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à l'entreprise EIFFAGE VERQUIN

Fait à Aire-sur-la-Lys, le 12/01/2026,

Pour ex conforme,

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