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Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Aire sus Lys
Arrêté municipal n°2026-57-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
xx KkKK kRkK * KRKKX * kkkKXX
OBJET : Travaux intérieur garage — création de box
47 rue d'Arras
Interdiction de stationner sur 6 emplacements, rue d’Arras
Autorisation stationner fourgons et engins de l’entreprise
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213
VU le Code de la Route,
VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
VU la demande présentée le 18 février 2026 par Monsieur LAUWERIER Jean Philippe pour effectuer les
travaux cités en objet, 49 rue d'Arras, à AIRE SUR LA LYS.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité de la ou les
personnes chargées de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement
selon les dispositions suivantes :
#*+ ARRETE **
Article 1. - Le stationnement sera interdit sur les six emplacements, se trouvant à proximité du N°49 rue d'Arras afin de permettre le stationnement des fourgons et des engins de l'entreprise qui effectue les travaux cités en objet.
Du 23 au 25 février 2026. Article 2. - Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées aux usagers par la pose de barrières installées par Monsieur LAUWERIER Jean Philippe.
Les barrières seront rentrées dans le logement les jours où le stationnement n’est pas nécessaire.
Article 3.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.
Article 4. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les services de Police Municipale, de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Mairie, notifié sous la forme administrative à Monsieur LAUWERIER Jean Philippe.