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Arrêté - 2026 10
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Aire url Lys
Arrêté municipal n°2026-10-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
OBJET : Emménagement -Monsieur Remi ROCHE
Rue de St Omer N°29
Interdiction de stationner sur 2 emplacements face aux N°2bis et 4 rue du Doyen
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213
VU le Code de la Route,
VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
VU la demande présentée le 28 novembre 2025 par Monsieur Remi ROCHE, pour effectuer les travaux
cités en objet, rue du Doyen à AIRE SUR LA LYS.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité de la ou les
personnes chargées de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement
selon les dispositions suivantes :
#** ARRETE **
Article 1. - Le stationnement étant impossible devant l'entrée du N°29 rue de St Omer, l'interdiction sera donc faite sur deux emplacements face au N°2bis et 4 rue du Doyen afin de permettre le stationnement du véhicule déménagement de Monsieur Remi ROCHE.
Le jeudi 15 janvier de 18h à 21h
Le vendredi 16 janvier de 18h à 21h
Le samedi 17 janvier de 8h à 12h Article 2. - Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées aux usagers par la pose de barrières installées par Monsieur Remi ROCHE, 24 heures avant.
Article 3.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.
Article 4. - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous
forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à Monsieur Remi ROCHE
Fait à Aire-sur-la-Lys, le 09/01/2026,
Pour extrait conforme,