Procès Verbal - conseil du 300309

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Procès Verbal - conseil du 300309 Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 300309)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 30 mars 2009

Par convocations individuelles adressées le 25 mars 2009 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 30 mars 2009.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 09 février 2009.

2) Communications du Maire.

3) Rapport de commissions.

4) Fixation du taux des 4 taxes.

5) Vote du budget primitif 2009.

6) Attribution de subventions.

7) Droit de places Messti.

8) Acquisition de matériel.

9) Travaux 2009.

10) Contrats d'assurance des risques statutaires.

11) Loi SRU : instauration de la Participation pour Voies et Réseaux.

12) Motion de soutien à l'ONF.

13) Divers.

L'an deux mil neuf, le trente mars à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents : M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, Jacques ECKERT et Jacky NOLETTA, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, M. Christian LALUET, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice ZENSS et M. Jacky ZUMSTEIN.

M. le Maire ouvre cette séance budgétaire en souhaitant la bienvenue aux membres présents.

Mme Patrice ZENSS est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 février 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 09 février 2009.

2) Communications du Maire

09/02 Conseil Municipal.

10/02 G.T. PGDER 12/02 Réunion publique Révisions 1 et 2 du P.O.S.

13/02 Comité Directeur ADEAN.

16/02 Conseil Communauté de Communes.

18/02 Contrat territoire avec Conseil Général du Bas-Rhin.

19/02 Commission Travaux, Voirie et Sécurité.

20/02 Conseil école maternelle.

21/02 Visite Espace La Forêt par conseil municipal de Kaltenhouse.

23/02 Comité Association Sportive et Culturelle.

24/02 Visite Espace La Forêt par Institut Ste Philomène.

Commission Urbanisme et Environnement.

26/02 Réunion Amicale des maires.

04/03 Commission Environnement Communauté de Communes.

09/03 Comité de pilotage périscolaire.

10/03 Réunion bilan PGDER.

11/03 Commission Appel d'Offres Communauté de Communes.

Commission des Finances Communauté de Communes.

12/03 Réunion Amicale des Maires.

16/03 Commission PLU du SCOTERS.

17/03 Commission des Finances.

18/03 Bureau Amicale des Maires du Bas-Rhin.

19/03 Comité de pilotage Basse Zorn'Live.

20/03 Vente de bois par adjudication.

21/03 Nettoyage de printemps.

Concert de printemps de la Musique Municipale.

23/03 Toutes commissions réunies Communauté de Communes.

Conseil Communauté de Communes.

25/03 Bureau SCOTERS.

Assemblée Générale MAPAD La Solidarité.

26/03 Réunion PPRI Zorn (André GARNIER).

Conseil d'administration du C.C.A.S.

27/03 Soirée alsacienne "E Friehjohr fer unseri Sproch".

29/03 Assemblée Générale Club des Palmipèdes.

30/03 Visite Bibliothèque Municipale par le conseil municipal.

Toutes commissions réunies.

La Commune de Gries n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants : - Section 8 n° 153/3, 152/3, 84/3, 103/3 Appartement 72A, rue Principale - Section 2 n° 196/15 Lot n° 2 – Lotissement La Tuilerie - Section 2 n° 171/15 et 191/45 Lot n° 4 – Lotissement La Tuilerie - Section 2 n° 186/15 Lot n° 18 – Lotissement La Tuilerie - Section 41 n° 206 lieudit "Auf den Weilerweg" - Section 42 n° 166 lieudit "Ueber den Weilerweg" - Section 42 n° 156 lieudit "Am Brendelwasen" - Section 21 n° 115/17 Maison 14, rue de la Tuilerie - Section 11 n° 514/142 et 526/143 Appartement 28, rue des Tulipes - Section 11 n° 90, 438/92, 439/92, 261/93, 91 14, rue Principale

- Section 6 n° 102/1, 105/1, 107/2 Terrain rue de l'Etoile

3) Rapport de commissions

Travaux, Voirie et Sécurité du 19 février 2009.

Urbanisme et Environnement du 24 février 2009.

Comité de pilotage pour le périscolaire du 09 mars 2009.

Finances du 17 mars 2009.

Conseil d'administration du C.C.A.S. du 26 mars 2009.4) Fixation du taux des 4 taxes

Les nouvelles bases d'imposition pour l'année 2009 ont été notifiées par la Direction des Services Fiscaux.

M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint chargé des finances, donne les explications nécessaires.

Sur proposition de la commission des finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les taux d'imposition des contributions directes pour l'année 2009 comme suit :

- Taxe d'habitation 11,01 %

- Foncier bâti 9,74 %

- Foncier non bâti 40,51 %

- Taxe professionnelle 13,01 %

5) Vote du budget primitif 2009

M. le Maire soumet le Budget Primitif 2009 à l'assemblée dans son ensemble. M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint chargé des Finances, le présente en détail, section par section en fonctionnement, opération par opération en investissement, et donne les compléments d'informations sollicités.

Après discussions, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- vote le Budget Primitif 2009

Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement,

Chapitre et opération pour la section d'investissement,

comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Opérations réelles 1 203 459,43 €

Opérations d'ordre 184 841,93 €

TOTAL ………… 1 388 301,36 €

Recettes Opérations réelles 1 321 027,43 €

Opérations d'ordre 3 000,00 €

Résultat reporté 64 273,93 €

TOTAL ………… 1 388 301,36 €

Section d'investissement

Dépenses Opérations réelles 570 734,00 €

Opérations d'ordre 3 000,00 €

Restes à réaliser 364 244,31 €

Résultat reporté 153 969,46 €

TOTAL ………… 1 091 947,77 €

Recettes Opérations réelles 907 105,84 €

Opérations d'ordre 184 841,93 €

TOTAL ………… 1 091 947,77 €

- fixe à 171 014,75 €uro le montant du virement de la section de fonctionnement pour le financement des dépenses d'investissement.

- fixe à 636 014,00 €uro le produit net attendu des contributions directes.6) Attribution de subventions

Après avoir examiné en détail les différentes subventions à inscrire au budget primitif 2009 proposées par la Commission des Finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de les attribuer comme suit :

Caisses des écoles

- Ecole Primaire Marienthal 400,00 €

- Ecole Maternelle Marienthal 400,00 €

CCAS

- CCAS 12 000,00 €

Subventions de fonctionnement

- Club "Bon Accueil" 300,00 €

- Sapeurs-Pompiers 950,00 €

- Musique Municipale 950,00 €

- Voyages scolaires 2 710,50 €

- Sociétés locales 740,00 €

Société des Arboriculteurs 120,00 €

Société des Aviculteurs 120,00 €

Musique stages de perfectionnement 500,00 €

- Mutuelle de l'Est 1 050,00 €

- Aide à la licence 4 339,50 €

Basket-Club 2 585,00 €

Tennis-Club 720,50 €

Football-Club 528,00 €

Société Athlétique 506,00 €

- Aide à la compétition 4 810,00 €

Basket-Club 3 010,00 €

Tennis-Club 720,00 €

Football-Club 600,00 €

Société Athlétique 480,00 €

- Déplacements 8 000,00 €

Basket-Club 6 000,00 €

Société Athlétique 2 000,00 €

- Paroisse Protestante 80,00 €

- Fête du 14 juillet 1 000,00 €

- Amicale du Personnel 500,00 €

- Prévention routière 150,00 €

- MARCZINSKI Jean-Philippe 450,00 €

- Périscolaire - ALEF 23 665,00 €

- Cercle d'Échecs de Bischwiller 300,00 €

- Ecole Elémentaire – Fresque 350,00 €

- Ecole Elémentaire – Classe de mer 913,50 €

- Ecole Elémentaire – Environnement j'adhère 230,00 €

- Association Générale des Familles 250,00 €

- Groupe scolaire "Menuisiers" de Bischwiller 41,50 €

- Ecole élémentaire de Weyersheim 24,00 €

- Ecole ABCM-OMA Zweisprachigkeit 24,00 €

- Partnerschaft 70,00 €

- Association NOESA – CESSA de Biard 100,00 €

7) Droits de places Messti

M. le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de fixer le montant des droits de places pour le messti 2009.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VU la proposition de la Commission des Finances,

fixe le droit de place pour le Messti de l'année 2009 comme suit :

- Grand manèges 250,00 €uro

- Mini-scooter 168,00 €uro

- Manèges enfantins 148,00 €uro

- Stands le m² 2,15 €uro

8) Acquisition de matériel

Dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2009, diverses acquisitions de matériel ont été prévues dans la section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

décide d'effectuer les acquisitions suivantes :

achats divers pour la bibliothèque (matériel informatique, bac de rangement CD, présentoir de document, grilles d'exposition),

achat de matériel informatique pour la mairie,

achat d'un vidéo projecteur pour la mairie,

achat d'instruments de musique,

achat d'un four pour l'école maternelle,

achat d'un toboggan pour l'école maternelle,

achat de 2 défibrillateurs,

achat de tables pour le périscolaire,

achat d'agrès pour la salle de préparation,

décide de financer ces acquisitions avec des fonds libres et des subventions.

charge le Maire de solliciter les différentes subventions.

9) Travaux 2009

Différents travaux importants ont été prévus dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2009 dans la section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de faire effectuer les travaux suivants :

- cheminement piétons accès salle de lutte,

- aménagement du chemin d'accès à l'atelier municipal,

- remplacement des gouttières de l'atelier municipal,

- installation d'une clôture au tennis,

- réfection du gazon du terrain de football,

- sous-station chauffage du stade,

- tranchée sous-station chauffage du stade,- éclairage public rue des Marguerites, rue de Brumath, rue de la Tuilerie,

- traitement de la charpente à l'école élémentaire,

- enlèvement de la cheminée à l'école élémentaire,

- peinture des couloirs de l'école élémentaire,

- aménagement de l'ancienne salle de bains du périscolaire,

- étude pour l'aménagement de l'entrée de la bibliothèque.

décide l'inscription de ces travaux au budget primitif 2009 pour un montant total TTC de 99 580 € se décomposant comme suit :

- cheminement piétons accès salle de lutte, 5 580 € - aménagement du chemin d'accès à l'atelier municipal, 10 520 € - remplacement des gouttières de l'atelier municipal, 3 860 € - installation d'une clôture au tennis, 5 400 € - réfection du gazon du terrain de football, 11 770 € - sous-station chauffage du stade, 16 800 € - tranchée sous-station chauffage du stade, 4 210 € - éclairage public rue des Marguerites, rue de Brumath, rue de la Tuilerie, 13 200 € - traitement de la charpente à l'école élémentaire, 6 200 € - enlèvement de la cheminée à l'école élémentaire, 4 620 € - peinture des couloirs de l'école élémentaire, 13 000 € - aménagement de l'ancienne salle de bains du périscolaire, 3 420 € - étude pour l'aménagement de l'entrée de la bibliothèque. 1 000 €

charge le Maire de solliciter les différentes subventions.

10) Contrats d'assurance des risques statutaires

Le Maire expose :

la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant la protection sociale des ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l'ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

décide, à l'unanimité,

Article 1er :

La commune charge le Centre de Gestion de consulter le marché de l'assurance statutaire, pour son compte, dans le but de trouver une entreprise d'assurance agréée en vue de permettre l'établissement d'un contrat groupe d'assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité,

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules de couverture des risques.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2010.

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 :

Au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre de Gestion, la commune décidera par délibération des modalités d'adhésion au contrat collectif d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion.

11) Loi SRU : instauration de la Participation pour Voies et Réseaux

M. Jacky NOLETTA, Adjoint chargé de l'Urbanisme et de l'Environnement, explique que pour permettre de nouvelles constructions, les communes doivent fréquemment créer ou aménager de nouvelles voies publiques, mettre en place ou prolonger des réseaux, notamment d'eau ou d'électricité. Ce sont des dépenses qui sont à la charge du budget communal ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents.

Pour pouvoir financer leur développement, notamment quand les recettes issues des impôts locaux et de la taxe locale d'équipement n'y suffisent pas, la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 a créé la participation pour voirie et réseaux communément abrégée PVR.

Cette PVR permet aux communes de percevoir des propriétaires des terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires.

Les travaux concernés sont :

- la réalisation ou l'aménagement d'une voie y compris l'acquisition des terrains, les travaux proprement dit, l'éclairage public, le dispositif d'écoulement des eaux pluviales et les éléments nécessaires au passage, en souterrain, des réseaux de communication ;

- la réalisation des réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement ; - les études nécessaires à ces travaux.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.332 et suivants,

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l'aménagement des voies existantes ainsi que ceux d'établissement ou d'adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vu l'avis de la Commission Urbanisme,

décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du Code de l'Urbanisme.

autorise le Maire à signer les différents documents relatifs à cette participation.12) Motion de soutien à l'ONF

Par courrier du 23 janvier 2009, la Fédération Nationale des Communes Forestières interpelle les élus locaux sur les inquiétudes exprimées par les agents de l'ONF sur le devenir de leur établissement.

Ayant entendu l'exposé de M. Jacky NOLETTA, adjoint chargé de l'Urbanisme et de l'Environnement, et

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

attendu que

la FNCOFOR a toujours défendu le régime forestier et l'Office National des Forêts ; elle a notamment obtenu le maintien du versement compensateur à hauteur de 144 M€/an, et le maintien des taux des frais de garderie payés par les communes forestières à 10 ou 12 %,

face à la récente et grave menace de suppression de la taxe sur le foncier non bâti des forêts domaniales qui représente la somme de 13,8 M€/an, la FNCOFOR, avec l'appui des parlementaires, a obtenu le rétablissement de cette taxe et la confirmation que c'est bien l'ONF qui en est redevable,

l'Etat impose à l'Office National des Forêts, au travers de la RGPP, plusieurs mesures nouvelles, en particulier, le paiement de la part patronale des retraites des fonctionnaires représentant une charge supplémentaire de 60 M€ par an, le rachat des maisons forestières domaniales et le transfert du siège de Paris à Compiègne, qui mettent en péril l'équilibre budgétaire de l'établissement,

le Président de la République, lors de son déplacement dans les Vosges le 18 décembre 2008, a annoncé que des mesures extrêmement fortes seront prises en faveur de la relance de la filière forêt bois et a chargé M. PUECH, ancien ministre de l'Agriculture, de lui faire des propositions avant la fin mars 2009,

demande

le maintien des personnels de terrain de l'ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1 684 agents patrimoniaux équivalents temps plein (source : ONF) pour conserver un service public de qualité en milieu rural,

l'étalement des charges supplémentaires imposées à l'ONF par la RGPP pour tenir compte de l'évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l'équilibre budgétaire de l'ONF,

l'intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l'axe prioritaire du plan de relance de la filière,

le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l'accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant de 5 à 10 % le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes forestières payent 17 % du total de cette taxe),

la mise en place du fonds de mobilisation de 100 M€/an annoncé par le ministre de l'Agriculture lors des Assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d'accès, répondre aux besoins de l'industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l'emploi en milieu rural.13) Divers

Discussion :

- au sujet du dégroupage FREE : les travaux sont terminés, mais pas de suite à ce jour

- au sujet de la Note "DESOLANT" jointe au Gries'Info

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Hans GUGGENBUHL (fils du pasteur) qui félicite la municipalité pour l'aménagement de la Place Guggenbuhl.

Prévoir éventuellement une inauguration de cette place avec invitation de la famille GUGGENBUHL.

Lecture de l'agenda.

La séance est levée à 21 h 30