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unknown - ca 2025 note de presentation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gries. Lien du pdf (unknown - ca 2025 note de presentation)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

TOTAL

DEPENSES RECETTES REPORT 2024

TOTAL

RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 2 112 903.71 € 2 246 009.90 € 60 000.00 € 2 306 009.90 € 193 106.19 €

INVESTISSEMENT 2 412 908.98 € 2 458 961.26 € 292 788.57 € 2 751 749.83 € 338 840.85 €

TOTAL 4 525 812.69 € 4 704 971.16 € 352 788.57 € 5 057 760.83 € 531 947.04 €

RESULTAT 2025 : 531 947.04 €

(656 867.19 € en 2024 ; 393 001.98 € en 2023 ; 262 123.99 € en 2022)

I./ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 112 903.71 € // Recettes : 2 306 009.90 €

RESULTAT = + 193 106.19 € (364 078.62 € en 2024 ; 397 837.36 € en 2023 ; 271 576.46 € en 2022)

1.1/ Dépenses de fonctionnement = 2 112 903.71 €

Les dépenses de fonctionnement en 2025 sont en légère augmentation par rapport au compte administratif 2024 (2 075 406.05 €), soit + 1.8%. Cette légère hausse des dépenses de fonctionnement a été globalement plutôt bien maintenue, et est due notamment à des dépenses exceptionnelles et inhabituelles (+ 58 K€ pour l’algéco de l’école maternelle et l’assurance dommage-ouvrage pour le chantier de la Cour des Mots), ainsi qu’à la réalisation de deux études (+ 31 K€ audit énergétique de l’ELF et biens vacants sans maîtres) et une augmentation des contrats d’assurance et d’entretien des bâtiments (+ 18 K€).

o Chapitre 011 : des dépenses générales (759 K€) en augmentation par rapport au CA 2024 (661 K€)

Parmi les principales augmentations constatées entre le CA 2024 et le CA 2025 :

- Compte 61358 (locations mobilières) : de 25 K€ à 37 K€. Cela s’explique par la location d’un module

algéco à l’école maternelle de juillet à décembre 2025 (10.1 K€).

- Compte 615232 (entretien des réseaux) : de 12 K€ à 19.5 K€

- Compte 6156 (contrats de maintenance) : de 31.8 K€ à 40 K€. Cela s’explique en partie par un nouveau

contrat avec ES pour le chauffage dans les bâtiments communaux (de 11.9 K€ à 16.8 K€)

- Compte 6161 (prime d’assurance multirisque) : de 9.1 K€ à 22.2K€. De nouveaux contrats ont été

signés avec la société Groupama Grand Est pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

- Compte 6162 (assurance dommages-ouvrages) : de 0 à 48.2 K€ (contrat avec la société SMABTP pour

le chantier de la Cour des Mots)

EH/JFS/CS 02/04/2026- Compte 617 (études et recherche) : de 0 à 31.7 K€. Il s’agit de deux études : un audit énergétique

détaillé de l’Espace la Forêt (Solares Bauen) de 26.9 K€ (étude financée par la Région Grand Est et l’ES)

et une étude de la SAFER sur les biens vacants sans maîtres (4.8 K€)

- Compte 6188 (autres frais divers) : 3.9 K€ à 6.6 K€. Cela s’explique par les frais d’installation du module

algéco à l’école maternelle en juillet 2025 (4.1 K€).

- Compte 62876 (remboursement de frais au GFP de rattachement) : de 0 à 9.4 K€ (contribution de la

commune aux dépenses de la Police intercommunale de la Communauté de Communes)

- Compte 6288 (autres services extérieurs) : de 22 K€ à 42.2 K€. Cela s’explique par une forte hausse de la cotisation de la commune à l’ATIP (de 12 K€ à 22 K€) et à un abonnement aux logiciels de Berger- Levrault (de 0 à 9.2 K€)

Parmi les principales baisses constatées entre le CA 2024 et le CA 2025 :

- Compte 60612 (énergies) : de 215 K€ à 196 K€

- Compte 615221 (entretien et réparations sur bâtiments publics) : de 27.7 K€ à 22.7 K€

- Compte 60636 (vêtements de travail) : de 6.6 K€ à 3 K€

- Compte 61524 (bois et forêts) : de 32.3 K€ à 19.9 K€ (travaux d’exploitation et patrimoniaux)

- Compte 61558 (entretien et réparations sur autres biens mobiliers) : de 13.9 K€ à 7 K€

- Compte 6234 (réceptions) : de 18.5 K€ à 8.9 K€

- Compte 6262 (frais de télécommunications) : de 9.2 K€ à 7.2 K€

- Compte 6283 (frais de nettoyage des locaux) : de 20.3 K€ à 17.3 K€

o Chapitre 012 : des dépenses de personnel (769 K€) en légère hausse par rapport au CA 2024 (731 K€)

Parmi les principales augmentations constatées entre le CA 2024 et 2025 : - Ancien compte 6413 (personnel non titulaire) : 18.6 K€ à 64.2 K€ (recrutement de saisonniers à l’été

2025 + salaires et charges de 2 agents Stéphanie et Romain) (compte 6413 décomposé en 2024 en 4 comptes

64131, 64132, 64136 et 64138)

- Compte 6417 (rémunération des apprenties) : de 2.7 K€ à 10.2 K€ (apprentie petite enfance à l’école

maternelle sur une année civile entière)

- Compte 6451 : cotisations URSAAF : 52.7 K€ à 63.4 K€

- Compte 6453 : cotisations aux caisses de retraites : 95 K€ à 102 K€

- Compte 6454 : cotisations ASSEDIC : de 1.4 K€ à 3.3 K€

- Compte 6458 : cotisations santé et prévoyance : de 0 à 11.1 K€ (ancien compte 6455 en 2024 ;

financement participation complémentaire employeur sur santé et prévoyance)

Parmi les principales baisses constatées entre le CA 2024 et le CA 2025 :

- Compte 6218 (autre personnel extérieur) : de 29.7 K€ à 15.2 K€ (personnel intérim ATSEM du centre

de gestion à l’école maternelle)

- 6411 (personnel titulaire, rémunération principale) : 448.9 K€ à 422.9 K (compte 6411 décomposé en

2024 en 5 comptes 64111, 64112, 64113, 64116 et 64118)

- 6455 (cotisations pour assurance du personnel) : 25.8 K€ à 14.9 K€ (assurances CIGAC)

o Chapitre 014 : des atténuations de produites (178 K€) stables par rapport au C.A. 2024

Il s’agit de dépenses obligatoires liées au Fonds Nationale de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR, 143 K€) et au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale (FPIC, 35.5 K€). Le FNGIR est un mécanisme d'équilibrage des recettes fiscales des collectivités territoriales et de leurs groupements, institué après la suppression de la taxe professionnelle en 2010o Chapitre 65 : des autres charges de gestion (374 K€) en hausse par rapport au CA 2024 (324 K€)

Cette hausse est liée principalement au compte 65748 (subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé) qui passe de 149.9 K€ en 2024 et à 196.7 K€ en 2025, avec une subvention à l’ALEF pour le périscolaire qui était de 105.2 K€ en 2025 contre 77.7 K€ en 2024 (il y avait un avoir de 2023 à rembourser par l’ALEF à la commune).

Cette hausse du chapitre 65 est également due à l’augmentation des subventions pour des associations sportives pour la prise en charge du nettoyage de leurs locaux (sur une année complète, comparée à 2024 sur 4 mois).

A noter également une hausse pour la 4ème année consécutive de la contribution de la commune au SIS 67 (Service d’Incendie et de Secours) qui passe de 69.6 K€ à 71 K€.

o Chapitre 66 : des charges financières (18 162 €) en hausse par rapport au C.A. 2024 (11.9 K€)

liées au remboursement d’emprunts et aux intérêts moindres à payer. Démarrage du

remboursement d’intérêts (7.1 K€) pour l’emprunt « Cour des Mots ».

1.2/ Recettes de fonctionnement = 2 306 009.90 €

Les recettes de fonctionnement en 2025 sont en baisse (- 133.5 K€) par rapport au CA 2024

(2 439 484.67 €). Cette diminution s’explique par des recettes moindres des ventes de bois (-20 K€),

mais aussi par des dotations moins importantes de l’Etat (- 29 K€), ainsi que par la présence d’une

recette exceptionnelle en 2024 (vente de 3 terrains communaux pour 150 K€).

o Chapitre 70 : des produits des services et domaines (82.2 K€) en baisse par rapport au CA

202 (111.8 K€).

Cette diminution est principalement liée aux recettes des ventes de bois (20.1 K€ en 2025, contre 40 K€ en 2024), ainsi qu’aux remboursements de frais par des tiers (17.1 K€ en 2025 contre 23.6 K€ en 2024) liés à des remboursements moindres relatifs à des dépôts de déchets sur le domaine public.

o Chapitre 73 : des produits liés aux impôts et taxes (1 662 839 €) en légère augmentation

(+ 36.6 K€) par rapport à ceux du CA 202 (1 626 189 €).

Celle-ci est principalement liée aux revalorisations de 1.7% des bases de fiscalité locale (+ 30 K€). A noter une baisse des recettes liées au fonds départemental des droits d’enregistrement sur mutation à titre onéreux (45 K€ en 2025 contre 55 K€ en 2024) et une légère diminution des recettes liées à la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité qui sont de 60.8 K€ en 2025 (au lieu de 66.5 K€ en 2024)

o Chapitre 74 : des dotations, subventions et participations (407.4 K€) en baisse (- 23 K€) par rapport au CA 2024 (430.2 K€).

La dotation forfaitaire de la commune (DGF) est restée stable (274.9 K€) entre 2024 et 2025. La dotation de solidarité rurale (DSR) a été en légère hausse (de 45.8 K€ en 2024 à 47.9 K€ en 2025), et la dotation nationale de péréquation (DNP) a été en forte baisse (de 57 K€ en 2024 à 28.6 K€ en 2025).o Chapitre 75 : des produits de gestion courante (69.5 K€) stables par rapport au CA 2024 (67.6 K€)

On constate une légère diminution liée aux revenus des immeubles (57.2 K€ au lieu de 61.7 K€ en

2024), et le versement d’une subvention de l’ES de 7.5 K€ pour la réalisation d’un audit énergétique

détaillé de l’Espace la Forêt.

o Chapitre 77 : des produits exceptionnels (3.1 K€) en forte baisse par rapport au CA 2024 (150.5 K€)

Lors de l’exercice 2024, il y a eu une recette exceptionnelle avec la vente de 3 terrains communaux

pour le futur nouveau lotissement Les Champs 3 pour un montant de 150 500 €.

II./ SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 2 412 908.98 € // Recettes 2 751 749.83 €

RESULTAT = 338 840.85 € (292 788.57 € en 2024)

TOTAL DEPENSES = 2 412 908.98 €

o Travaux et maîtrise d’œuvre « La Cour des Mots » : 1 533 576 €

o Opérations patrimoniales (en recettes aussi) : 276.1 K€ (cession du bien « La Cour des Mots » par l’EPF Alsace pour 208.2 K€, et récupération d’avances consenties à deux entreprises du chantier la Cour des Mots pour 67.9 K€)

o Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles (entreprises du chantier « La Cour des Mots ») : 201.4 K€

o Emprunts : 138.5 K€ (144.3 K€ en 2024)

o Eclairage public (rues du stade, de Weitbruch et de la Tuilerie) : 56.9 K€

o Rétrocession du corps de ferme 68 rue Principale par l’EPFA à la commune : 42.5 K€

o Achat d’un véhicule plateau basculant pour les services techniques: 38.7 K€

o Installation de blocs d’éclairages de secours à l’ELF : 25 K€

o Acquisition de pack sifflet et de tableau d’affichage pour la salle des associations : 19.9 K€

o Fourniture et pose d'un colombarium au cimetière : 10 K€

o Fourniture et pose d’une cabane dans la cour de l’école maternelle : 6 K€

o Installation de caméras de vidéosurveillance autour de la place centrale : 4 K€

o Achat d’un instrument pour la Musique Municipale de Gries : 3.5 K€TOTAL RECETTES = 2 751 749.83 €

o Emprunts La Cour des Mots : 1 240 844 € (la commune a souscrit deux emprunts auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Bischwiller et Environs : un prêt-relais de 800 K€ pour rembourser la TVA et un prêt classique de 1.4 M€)

o Affectation du résultat de fonctionnement : 304 078 € (367.8 K€ en 2024)

o Excédent d’investissement reporté : 292 788 €

o Opérations patrimoniales (en dépenses aussi) : 276 143 € (acquisition du bien « La Cour des Mots » pour 208.2 K€ pour intégration dans le patrimoine, et avances versées à deux entreprises du chantier la Cour des Mots pour 67.9 K€)

o FCTVA : 34 229 € (51.4 K€ en 2024)

o Taxe d’aménagement : 7 154 € (63.9 K€ en 2024)

o Subventions La Cour des Mots :

▪ Etat (fonds vert) : 319 921 €

▪ Région Grand Est : 97 949 €

▪ Union Européenne (FEDER) : 64 096 €

▪ Caisse d’Allocations Familiales : 35 700 €

▪ Fondation du Patrimoine : 57 000 €

o Subvention CCBZ fonds de solidarité travaux rue du Stade : 3 681 €

Jean-François SARRAS

DGS Commune de Gries

02/04/2026