Conseil Municipal - conseil municipal 07 11 11

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Conseil Municipal - conseil municipal 07 11 11 Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Gries. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 07 11 11)Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 07 novembre 2011

Par convocations individuelles adressées le 31 octobre 2011 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 07 novembre 2011.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 05 septembre 2011.

2) Communications du Maire.

3) Rapport de commissions.

4) Institution de la taxe d’aménagement.

5) Assurance du matériel informatique à l’école élémentaire.

6) Contrat d’assurance des risques statutaires.

7) Recouvrement des frais de chauffage.

8) Contrat de répartition de frais de chauffage.

9) Remplacement du photocopieur à la mairie.

10) Convention de contrôle technique au périscolaire.

11) Convention de gestion du périscolaire – avenant n° 2.

12) Palmarès du concours communal des maisons fleuries 2011.

13) Cotisations au CNFPT – Vœu contre l’amputation de la cotisation.

14) Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 15) Divers.

L'an deux mil onze, le sept novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents :

M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, M. Jacques ECKERT et M. Jacky NOLETTA, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, M. Christian LALUET, Mme Francine REINHART, M. Patrick SIMON, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice ZENSS.

Absents excusés :

M. Christian SCHAEFFER, pouvoir à M. Patrick KERN

M. Alain VOLTZENLOGEL, pouvoir à M. Richard VOLTZENLOGEL

M. Jacky ZUMSTEIN, pouvoir à Mme Véronique IFFER

M. le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents en ouvrant la séance.

M. Damien WERLE est nommé secrétaire de séance.1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 05 septembre 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 05 septembre 2011.

2) Communications du Maire

05/09 Conseil Municipal

09/09 Journée des Maires

Réunion Rallye de France avec les agriculteurs

12/09 Commission d’Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse-Zorn Commission des Finances Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Conseil Communauté de Communes de la Basse-Zorn

16/09 Réunion Rallye à Bischwiller

18/09 Fête Paroisse Catholique

19/09 90 ans de Mme Elise KLIEBER

Comité Musique Municipale de Gries et mise en place du nouveau Président Délégué Hubert RINIE

20/09 Réunion parents - périscolaire

22/09 Formation du personnel : utilisation défibrillateur

Comité Directeur SMITOM

23/09 Groupe foncier SCOTERS

24/09 Inauguration du parcours de santé Geudertheim / Hoerdt 24-25/09 Portes Ouvertes au 54ème Régiment de Transmissions à Oberhoffen-sur-Moder 27/09 Reconnaissance Rallye de France

Commission Rallye

Commission Tourisme Communauté de Communes de la Basse-Zorn

28/09 CNDS

Assemblée Générale MAPAD – La Solidarité

Commission Communication Communauté de Communes de la Basse-Zorn 02/10 Rallye de France

04/10 Bureau Amicale des Maires du Bas-Rhin

85 ans de Mme Marguerite HAMMER

Amicale des Maires du Canton à Hoerdt

05/10 CDCI

Commission Développement Economique Communauté de Communes de la Basse-Zorn

07/10 Inauguration Ecole de Kriegsheim

Inauguration Siège de la Fédération des Chasseurs à Geudertheim

80 ans de Mme Mathilde HEITZ

08/10 Inauguration de l’exposition arboricole

10/10 Bureau SCOTERS

Commission d’Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse-Zorn Comité de pilotage Basse Zorn Live

11/10 Prix de l’innovation et Sand’Haas d’Or-Jeune Chambre Economique Haguenau 12-14/10 Convention ADCF à Rennes

17/10 Réunion Rallye à Bischwiller

Réunion avec DOMIAL – Presbytère Catholique

Conseil de Communauté de Communes de la Basse-Zorn18-20/10 Assemblée Générale AMORCE à Saumur

20/10 Comité directeur ADEAN

21/10 Comité Syndical SCOTERS

Conseil Ecole Maternelle

21-31/10 Congés du Maire

01/11 32ème finale Coupe de France Basket contre Châlon - Reims 02/11 CDCI – Sous-Commission Syndicat Forestier

05/11 Commission de Sécurité Messti

Soirée partenaires Rallye des Gazelles

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 18 N° 347-349 et 354 115a, rue Principale

- Section 18 N° 346 et 358 impasse des Sapins

- Section 4 N° 174-176-222 et 227 1, rue des Hêtres

- Section 11 N° 298 5, rue des Tulipes

- Section 16 N° 144-255 et 259 15, chemin de Haguenau - Lotissement « Les Champs 1 » lot 1-2-3-4-8-9-16 et 17

3) Rapports de Commissions

- Toutes commissions du 05 septembre 2011

- Commission travaux, voirie et sécurité du 05 novembre 2011

4) Institution de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

- que la réforme de la fiscalité de l’urbanisme résultant de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a remplacé la taxe locale d’équipement par la taxe d’aménagement, applicable de plein droit dans les communes dotées d’un plan d’occupation des sols ; cette taxe constitue une recette d’investissement non affectée, destinée à assurer un financement des équipements générés par le développement urbain de la commune ;

- que cette taxe est assise sur la surface de plancher des constructions, reconstructions ou agrandissements des bâtiments de toute nature, ainsi que sur certains aménagements particuliers ;

- qu’il est possible d’exonérer, outre les constructions exclues de plein droit, certains locaux d’habitation, les locaux industriels, les commerces de détail et les monuments historiques ;

- que le taux de la part locale de la taxe d’aménagement peut être compris entre 1 et 5 % de la valeur des constructions déterminée de façon forfaitaire à partir de la surface de plancher autorisée (ou construite sans autorisation) ou à partir de la valeur forfaitaire des aménagements taxables.

Après la présentation du dossier par M. HOFFSTETTER, Adjoint, et discussions, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

Vu le plan d’occupation des sols révisé et approuvé le 23 août 2001, modifié depuis cette date les 22 mars 2004, 04 septembre 2006, 29 décembre 2009 et 28 mars 2011,

Considérant la nécessité, pour assurer le financement des équipements publics et de l’aménagement durable du territoire, de fixer le taux de la part locale de la taxe d’aménagement à un niveau supérieur au taux de base de 1 %,

Considérant la nécessité de compléter les exonérations légales de la taxe d’aménagement par certaines exonérations que la loi permet aux collectivités de compléter,

DECIDE

D’instituer la taxe d’aménagement (part locale) sur l’ensemble du territoire communal et

Fixe à 4 % le taux de la part locale de la taxe d’aménagement sur le territoire communal par 22 voix pour et 1 contre ;

D’exclure du champ d’application de la part locale de la taxe d’aménagement par 22 voix pour et 1 contre, les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide d’un prêt à taux zéro (PTZ+), à hauteur de 50 % de la surface excédant les 100 premiers mètres carrés par logement, bénéficiant de l’abattement général de 50 % ;

De fixer à 2 000 € l’assiette par emplacement de stationnement ;

De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

5) Assurance du matériel informatique à l’école élémentaire

M. le Maire soumet à l’assemblée le contrat d’assurance pour le nouveau matériel informatique – tableaux blancs interactifs et classes mobiles – qui a été installé à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de septembre. Les garanties souscrites sont de type :

♦ multirisque informatique et bureautique

♦ bris de matériel

La durée du contrat proposé est de 40 mois avec faculté de résiliation annuelle moyennant préavis de 2 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix pour et 1 abstention, - approuve ce contrat,

- autorise le Maire à le signer.

Ce contrat sera à réexaminer dans 2 ou 3 ans afin de réduire le montant de la valeur assurée.

6) Contrat d’assurance des risques statutaires

Le contrat collectif d’assurance des risques statutaires souscrit auprès de GROUPAMA par l’intermédiaire du Centre de Gestion du Bas-Rhin fin 2009 a été résilié par GROUPAMA pour le 31/12/2011.M. le Maire explique à l’assemblée la nécessité de souscrire un nouveau contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la Commune en vertu de l’application des textes règlementaires régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail et décès) et propose de passer un nouveau contrat directement avec GROUPAMA aux conditions suivantes :

AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

Taux 3,65 % couvrant :

♦ Maladie-accident vie privée / franchise 10 jours

♦ Accident et maladie imputables au service / sans franchise

♦ Maternité, paternité, adoption / sans franchise

♦ Décès / sans franchise

AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

Taux 1 % couvrant :

♦ Maladie-accident vie privée / franchise 10 jours

♦ Accident et maladie imputables au service / sans franchise

♦ Maternité, paternité, adoption / sans franchise

Contrat en capitalisation.

Prise d’effet du contrat : 01/01/2012

Durée du contrat : 4 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le nouveau contrat à conclure avec GROUPAMA aux conditions proposées, - autorise le Maire à le signer ainsi que tous les documents y afférant.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2012.

7) Recouvrement des frais de chauffage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- fixe la participation des frais de chauffage pour la période de chauffe 2010/2011 comme suit :

♦ La Poste 3.34 €

♦ Mme EINSETLER Valérie 621.16 €

♦ Mlle ANCKENMANN Valérie 300.46 €

♦ M. et Mme URBAN Bernard 41.65 €

- fixe les acomptes chauffage pour la nouvelle période de chauffe 2011/2012 comme suit :

♦ La Poste 500 € X 3

♦ M. et Mme URBAN Bernard 500 € X 38) Contrat de répartition des frais de chauffage

En vue d’actualiser la formule de révision des prix, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le nouveau contrat de répartition des frais de chauffage proposé par la société ISTA - SLCG – Société Loralsace de Contrôle et de Gestion – à Strasbourg pour le bâtiment de la poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le contrat de location entretien et répartition des frais de chauffage pour 13 appareils de répartiteur évaporateur présenté par la Société ISTA – SLCG – Société Loralsace de Contrôle et de Gestion – à Strasbourg,

- autorise le Maire à le signer,

- autorise le Maire à recouvrer auprès des locataires les frais leur incombant.

Les crédits sont inscrits au budget.

9) Remplacement du photocopieur à la mairie

Le contrat du photocopieur de la mairie est arrivé à échéance ; Monsieur le maire propose de le remplacer par un photocopieur identique en y rajoutant le module fax en réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le contrat de vente et le contrat d’entretien à conclure avec Est Repro de Hoerdt, - approuve le contrat de location longue durée à conclure par GRENKE Location pour un montant trimestriel H.T. de 497.90 € sur une durée de 21 trimestres,

- autorise le Maire à signer ces contrats, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Les crédits sont inscrits au budget.

10) Convention de contrôle technique au périscolaire

Dans le cadre des travaux de transformation de l’école rue du Presbytère en accueil périscolaire et des travaux d’aménagement de 2 salles de classe à l’école élémentaire rue Principale, une mission de contrôle technique doit être mise en place. Après consultation de plusieurs organismes, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise APAVE de Mundolsheim, mieux disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention de contrôle technique à conclure avec l’APAVE, - autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Les crédits sont inscrits au budget.

11) Convention de gestion du périscolaire – avenant n°2

Le nombre des places ayant été porté à 30 enfants pour les repas de midi au périscolaire, un accompagnateur supplémentaire a dû être engagé. Monsieur le Maire propose à l’assembléel’avenant n°2 à la convention passée avec l’ALEF relative à la participation financière de la Commune d’un montant de 2 260.- € destiné à couvrir cette dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’avenant n°2 à la convention de gestion du périscolaire conclue avec l’ALEF, - autorise le Maire à le signer.

Les crédits sont inscrits au budget.

12) Palmarès du concours communal des maisons fleuries 2011

Monsieur le Maire donne lecture des résultats du concours communal des maisons fleuries :

1ère catégorie – Maison avec jardin visible de la rue

49 lauréats (40 en 2010)

2ème catégorie – Maison seule

4 lauréats (3 en 2010)

3ème catégorie – Restaurants, commerces

3 lauréats (3 en 2010)

Un jury extérieur aidé par des membres de la commission communale a sélectionné les plus belles réalisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

- la sélection des 56 lauréats,

- le remplacement de la lettre de félicitation par un bon d’achat de 15 €,

- l’attribution d’une prime d’un montant total de 2 028 € sous forme de bons d’achat valables jusqu’au 31 octobre 2012 chez les fleuristes des alentours.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2012.

M. Jacky NOLETTA, Adjoint, propose la création d’une nouvelle catégorie « aménagement paysager » ; cette proposition sera à étudier par la Commission Urbanisme et Environnement.

13) Cotisations au CNFPT – Vœu contre l’amputation de la cotisation

Dans la loi des finances rectificative pour 2011, le Parlement a adopté un amendement abaissant la cotisation des Collectivités au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) de 1 % à 0.9 % avec effet au 1er janvier 2012.

Le C.N.F.P.T. est l’établissement public qui assure l’essentiel de la formation des agents publics territoriaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose de ne pas donner suite au vœu du C.N.F.P.T. demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.14) Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté des Communes de la Basse-Zorn nous a transmis son rapport d’activités de l’année 2010. Une copie complète de ce rapport a été transmise par courriel à chaque conseiller.

Après les explications des conseillers communautaires et discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport d’activités de l’exercice 2010.

15) Divers

M. le Maire informe :

- du contrôle URSSAF qui a eu lieu fin septembre pour les années 2008, 2009 et 2010 - conclusion : sans observation -

- de la formation « la gestion des déchèteries » destinée aux élus et dispensée par l’ENGES

- de la lettre de remerciements du Tennis-Club

- de l’arrêté municipal pris le 19 octobre 2011 refusant le transfert automatique du pouvoir de police du Maire en matière d’assainissement, d’élimination des déchets ménagers et de la réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage, prévu par la réforme territoriale.

La fête de Noël des personnes âgées aura lieu dimanche 04 décembre 2011.

Remerciements aux bénévoles qui ont participé à l’organisation du rallye de France et aux journées Portes Ouvertes du 54ème Régiment de Transmissions à Haguenau.

La séance est levée à 22h10.

Le rapporteur,

Damien WERLE