Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15. Mandat special delegation San Vicente 2
Déliberation - 12. Mandat special delegation San Vicente de la Ba
Déliberation - 12. Mandat special delegation San Vicente de la Ba
Déliberation - 3 Mandat special deplacement d une delegation a Be
Déliberation - 3 Mandat special deplacement d une delegation a Be
Déliberation - n°11 Mandat special delegation salon des Maires 20
Déliberation - 4. Delegations L2122 actualisation et complements
Déliberation - 6. Mandat special congres des Maires 2017 2
Déliberation - 6. Mandat special congres des Maires 2017 1
Conseil Municipal - 3. Delegation d attirbutions du CM au Maire comple
Déliberation - 15. Mandat special delegation San Vicente 3
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Mandat special delegation San Vicente 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 12210615.
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2022
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 6 :L:. 2022 Publié le :
EEidblbx-2022 Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
N | /
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
15/ MANDAT_ SPECIAL _— DEPLACEMENT D’UNE DELEGATION A SAN VICENTE DE LA BARQUERA — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
L'année 2022 sera l’occasion de célébrer le 30°" anniversaire du jumelage entre les Villes de Pornichet et San Vicente de la Barquera.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de confier un mandat spécial à une délégation constituée de six élus (Monsieur Le Maire, Monsieur ALLANIC, Monsieur BEAUREPAIRE, Madame DESSAUVAGES, Madame LE FLEM et Madame LE PAPE) pour se rendre du 8 au 11 septembre prochain à San Vicente de la Barquera.
Les frais de transports seront pris en charge sur présentation d'un état de frais étant précisé que le covoiturage sera privilégié.
Les frais de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés aux frais réels sur présentation des justificatifs et plafonnés aux indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l'Etat.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-18 et R2123-22-1, [N°122/06/15]
2/2
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Donne mandat spécial, pour un déplacement du 8 au 11 septembre 2022 à San Vicente de la Barquera à l’occasion du 30°" anniversaire du jumelage entre les Villes de Pornichet et San Vicente de la Barquera, à une délégation constituée de 6 élus (Monsieur Le Maire, Monsieur ALLANIC, Monsieur BEAUREPAIRE, Madame DESSAUVAGES, Madame LE FLEM et Madame LE PAPE).
- Autorise la prise en charge des frais de séjour (hébergement et restauration) réellement engagés et plafonnés au montant des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l'Etat.
- Autorise la prise en charge des frais de transports sur présentation d’un état de frais.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
_/Pour extrait certifié conforme,
C/. Le Maire,
es Jean-Claude PELLETEUR
#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recodfs ‘pour, excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sä publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.