Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 06 36 societe transport rolland
Arrêté - 24 08 08 circet
Arrêté - 24 07 08 garelli
Arrêté - 24 12 08 citelum
Arrêté - 24 08 35 armando
Arrêté - 24 09 08 colas
Arrêté - 24 08 15 circet
Arrêté - 24 08 04 demenagement ravarino
Arrêté - 24 11 08 batideal construction
Arrêté - 24 10 08 cop immo
Arrêté - 24 08 22 societe rolland
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 22 societe rolland)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FT
VILLE
DE
ES
LA
TRINITÉ
ARRÊTÉ
P.M.
N°
24.08.22
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
Les
articles
R.417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n° 21 adoptée
en Conseil
Municipal
du 21 mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
EN DATE DU : 16/08/2024 DE
: Société
ROLLAND
68
route
de
la Marigarde,
06130
GRASSE
&
: 04
93
40
40
22
CONTACT :
Vincent
AUBRET
#
: 07
63
54
18
04
OBJET
: emménagement,
4 emplacements
de parking « RÉSERVÉ
GENDARMERIE
»
DATE
: les
mercredi
21 et
jeudi
22
août
2024
de
12
h 00
à 18
h 00
LIEU
: 17
boulevard
Général
de
Gaulle
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DE
: Monsieur
Pierre
MUNIER
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et Le stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Afin
de
procéder
à
un
emménagement,
la
société
ROLLAND
est
autorisée
à
faire
stationner
deux
camions
ne
dépassant
pas
les
11t
de
PTRA
sur
les
4
places
de
stationnement
« RÉSERVÉ
GENDARMERIE
», au droit du
17 boulevard
Général de Gaulle - 06340
LA TRINITÉ
devant
la Gendarmerie:
Les
mercredi
21 et jeudi
22
août
2024
de
12
h 00
à 18
h 00
Pour
ce
faire,
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
sur
les
4
emplacements
de
stationnement
« RÉSERVÉ
GENDARMERIE
» du
mercredi
21
août
2024
à 11
h 00 jusqu’au
jeudi
22
août
2024
à 18 h
00.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.08.22
ARTICLE
2/ La société
ROLLAND
est autorisée
à emprunter
le boulevard
Général
de
Gaulle
depuis
le
rond-point
ROMA,
avec
deux
camions
dont
le
PTRA
n’excède
pas
11
tonnes,
afin
d’effectuer
un
emménagement
du
mercredi
21 août 2024
à 12 h 00 au jeudi
22 août 2024
à 18 h 00.
ARTICLE
3/
Cette
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
la
société
au
vu
des
certificats
d’immatriculation
pour
les véhicules
suivants
:
AR-234-ZM
/ DR-023-NS
ARTICLE
4/
Les
véhicules
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
Code
de
la
Route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur propriétaire.
ARTICLE
5/
La
société
ROLLAND
s'engage
à
fournir
les
cartes
grises
des
véhicules
ainsi
que
les
assurances
en
cours
de
validité.
ARTICLE
6/
La
société
devra
assurer
la
totale
et
entière
sécurité
de
son
occupation
et
reste
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et
d'enlèvement,
que
pendant
celle
d'utilisation.
Le stationnement
sera
réservé
par
des
panneaux
de
signalisation
routière
qui
seront
apposés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal,
et
devra
rester
libre
de
toutes
occupations
sous
peine
de
mise
en
fourrière.
ARTICLE
7/ Cette
autorisation
est délivrée
à titre exceptionnel
et gracieux.
ARTICLE
8/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwurvillelatrinite.fr)
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité. ARTICLE
9/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
Le Tribunal
Administrative
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr).
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.08.22
ARTICLE
10/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
la
société
ROLLAND
représentée
par
monsieur
Vincent
AUBRET,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
9 1
AOÛT
2024
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuwvilledelatrinite.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire
Page
3 sur 3