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Arrêté - 24 12 08 citelum
Arrêté - 24 08 04 demenagement ravarino
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 04 demenagement ravarino)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE
.
ARRÊTÉ
P.M. N° 24.08.04
#5 |
LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de la Sécurité
Intérieure
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-9,
10,
11,
12
et
13
et
Les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
L'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24
février
2004,
Vu
la délibération
n° 21
adoptée
en
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
de
dérogation
de
tonnage
et d'occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU
: 05/08/2024
DE
: Société
DÉMÉNAGEMENT
RAVARINO
1 rue
Châteauneuf,
06000
NICE
Æ
: 04
93
44
20
19
Boulevard
Pierre
Sauvaigo,
06480
LA-COLLE-SUR-LOUP
&
: 04
93
58
25
50
OBJET
: emménagement,
2 emplacements
de
parking
à réserver
DATE
: mercredi
21
août
2024
de
07
h 30
à 17
h 00
LIEU
: 13
rue
Antoine
Scoffier
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DE
: Monsieur
et Madame
LEVRAULT
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le but
de
réglementer
la sécurité
et La
tranquillité
publique
et
Le stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Afin
de
procéder
à
un
emménagement,
la
société
DÉMÉNAGEMENT
RAVARINO
est
autorisée
à
faire
stationner
un
camion
de
déménagement
de
7t
de
PTRA
(longueur
7mètres)
sur
2
places
de
stationnement
en
zone
bleue,
au
droit
du
7 rue
Antoine
Scoffier
- 06340
LA TRINITÉ
devant
le cabinet
d’ostéopathe,
le mercredi
21
août
2024
de
07
h 30
à17h
00.
ARTICLE
2/ La société
DÉMÉNAGEMENT
RAVARINO
est autorisée
à emprunter
la rue Antoine
Scoffier
et
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
un
camion
dont
le
PTRA
n’excède
pas
7 tonnes,
afin
d'effectuer
un
emménagement
le mercredi
21
août
2024
de
07
h 30
à 17
h 00.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.08.04
ARTICLE
_3/
Cette
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
la
société
au
vu
du
certificat
d’immatriculation
pour
le véhicule
suivant:
EF-139-CC
ARTICLE
4/
Les
véhicules
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
Code
de
la
Route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire.
ARTICLE
5/
La
société
DÉMÉNAGEMENT
RAVARINO
s'engage
à fournir
l'attestation
d'assurance
en
cours
de validité
et la carte
grise
du
véhicule.
ARTICLE
6/
La
société
devra
assurer
la
totale
et
entière
sécurité
de
son
occupation
et
reste
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et
d’enlèvement,
que
pendant
celle
d'utilisation.
Les
places
en
zone
bleue
seront
réservées
par
un
panneau
de
signalisation
routière
qui
sera
apposé
par
les
agents
du
centre
technique
municipal,
et
devront
rester
libres
de
toutes
occupations
sous
peine
de
mise
en
fourrière.
ARTICLE
7/ Cette
autorisation
est soumise
au
paiement
de
la taxe
idoine
et suivant
le règlement
de
voirie
en
vigueur.
Le
pétitionnaire
acquittera
les droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation,
soit 2
emplacements
à 50
€ x 1 jour
soit
une
somme
totale
de 100 €.
Cette
somme
est
à verser
au
service
de
la
police
municipale
du
lundi
au
vendredi
de
08
h
30
à
12
h
00
et
de
13
h
30
à
17
h
00
avant
l'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
8/ Cet arrêté
pend
effet à la date
de signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur le site de
la ville www.villedelatrinite.fr. ARTICLE
9/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administrative
par voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr).
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.08.04
ARTICLE
10/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
la
société
DÉMÉNAGEMENT
RAVARINO,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
La
Trinité,
le
18
AOÛT 2024
‘Pour
le
Maire
empêché,
La
Première
Adjointe.
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
Page
3
sur 3
wwu.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire