Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CA 2023 Budget principal CCAS
Procès Verbal - PV CA CCAS 15 03 23
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil dAdministration
Procès Verbal - PV du 02 04 24
unknown - 20230411 5 Maquette BP 2023 CCAS Principal Annexe
Séance - 20220629 5 Budget principal du CCAS approbation du
unknown - 18062024 5 ANNEXE PRESENTATION CA
Procès Verbal - PV CA CCAS du 18 01 2023
Compte-Rendu - Compte rendu analytique CA CCAS 11 04 2023
Déliberation - 19122024 4 Annexe Maquette dm1 CCAS
Procès Verbal - pv ca Ccas 04 01 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 04 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 4 JANVIER 2023
PROCÈS VERBAL
Transmis aux Administrateurs le : 21 décembre 2022 Approuvé en Conseil d'administration le : 4 janvier 2023 FRE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JANVIER 2023
La séance est ouverte à 16h
Elle est présidée par Mme Chantal DURAND, 2® adjointe au Maire — Vice-présidente du CCAS, en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi
ASSISTE DE :
EXCUSES ET REPRESENTES EN NOM PRESENTS DONNANT POUVOIR À ABSENTS
M. Olivier DOSNE Ü Mme DURAND Q
Mme Chantal DURAND D CO CO M. Francis SELLAM x O [ Mme Chantal ALLAIN Ü D M. SELLAM CO Mme Stéphanie BRANCO Ü M. RIOUSSET [ Mme Sandrine PARIS-PESCAROU CO Ü x M. Tony RENUCCI œ O OI M. Michel RIOUSSET ES Ü 0 Mme Catherine VIEILLEFOSSE a 0 CO Mme Marie-France BRUGEL x 0 O M. Frédéric WEHRUNG [1 Ü M. Gilles BRUN Œ O O Mme Bernadette PHILIPPOT D [ Ü
Nombre de membres composant le Conseil d'administration 13
Nombre de membres en exercice 13
Nombre de membres présents à la séance 09
Nombre de membres excusés représentés 03
Nombre de membres absents non représentés 01
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023
Compte rendu des décisions prises au titre de l’article R 123-21 du CASF Budget annexe des résidences autonomies — Approbation de la décision modificative n°1
exercice 2022
5) Questions diverses
SLR
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Catherine VIEILLEFOSSE est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, désigne à l'unanimité Madame Catherine VIEILLEFOSSE comme
secrétaire de séance.
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
-214- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Fu PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JANVIER 2023
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2022
Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°2 et demande s'il y a des questions.
2 APPROBATION DU PROCES VERBAL 5 DECEMBRE 2022
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, approuve le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022.
+
*
3. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF
Mme Chantal DURAND présente les différentes aides attribuées par la Commission permanente sur la période allant du 11 novembre au 31 décembre 2022. Elle souligne que sur 5 aides attribuées, 4
l'ont été à des personnes retraitées.
Mme Marie-France BRUGEL demande si l’aide au paiement de la taxe portuaire concerne le port de Joinville et M. Michel RIOUSSET demande si cette aide concerne une personne domiciliée dans un
bateau amarré dans le port. Mme Chantal DURAND répond par l'affirmative.
3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, prend acte à l'unanimité des décisions prises au titre de l’article R
123-21 du CASF.
# +
*
4. BUDGET ANNEXE DES RESIDENCE AUTONOMIE — APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — EXCERCICE 2022
Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°4 et demande s'il y a des questions. Elle explique que cette décision modificative doit permettre de financer des dépenses supplémentaires (factures de fluides de 2021 parvenues après la clôture de l'exercice 2021 et nettoyage des résidences autonomie dont la dépense n'avait pas été budgétée) et de tenir compte de recettes en baisse (recettes de loyers moindres car certains appartements sont vides et d'autres ont été attribués à des réfugiés ukrainiens)
Mme Catherine VIEILLEFOSSE remarque que les dépenses supplémentaires et non budgétées liées aux fluides vont se poursuivre en 2023 en raison de l'inflation. Mme Odile SEGURET répond que les prévisions sur lesquelles le budget 2023 a été construit tient compte de ces augmentations.
M. Michel RIOUSSET demande si le CCAS est indemnisé quand il accueille des réfugiés Ukrainiens et Mme Catherine VIEILLEFOSSE souhaite savoir combien de temps cet accueil est prévu. Mme Odile SEGURET répond que le CCAS ne reçoit aucune subvention de l'Etat, qui lui-même ne sait pas quand les réfugiés pourront rentrer dans leur pays.
Mme Benny PHILIPPOT souhaite savoir si le CCAS reçoit actuellement des demandes d'accueil en résidence autonomie. Mme Chantal DURAND répond qu'il y en a très peu et que les entrées sont stoppées dans l'attente du projet de nouvelle résidence.
-3/4- Ref
201
503
Berger-Levrault
(1012)
fluides vont se poursuivre en 2023 en raison de l'inflation. Mme Odile SEGURET répond que les prévisions sur lesquelles le budget 2023 a été construit tient compte de ces augmentations.
M. Michel RIOUSSET demande si le CCAS est indemnisé quand il accueille des réfugiés Ukrainiens et
Mme Catherine VIEILLEFOSSE souhaite savoir combien de temps cet accueil est prévu. Mme Odile
SEGURET répond que le CCAS ne reçoit aucune subvention de l'Etat, qui lui-même ne sait pas quand les réfugiés pourront rentrer dans leur pays.
Mme Benny PHILIPPOT souhaite savoir si le CCAS reçoit actuellement des demandes d'accueil en résidence autonomie. Mme Chantal DURAND répond qu'il y en a très peu et que les entrées sont stoppées dans l'attente du projet de nouvelle résidence.
BUDGET ANNEXE DES RESIDENCE AUTONOMIE — APPROBATION DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N°1 —- EXCERCICE 2022
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la décision modificative N°1 du budget annexe des résidences autonomie — Exercice 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30
!:/,Le Secrétaire de Séance Le Président du CCAS
Mme Catherine VIEILLEFOSSE à
\
Tan Hes\eto
CENT ue
-4]4-