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Procès Verbal - PV analytique 02 04 26 0
Compte-Rendu - CR 02 04 2013
Procès Verbal - PV analytique 02 04 26 validé par les intervenants
Procès Verbal - PV 15 02 2023
Procès Verbal - PV du 02 04 24
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 04 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2024
PROCÈS VERBAL
- 1 / 455 Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l’appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
1 . Désignation du secrétaire de séance
Je vous propose de désigner Monsieur Maxime OUANOUNOU comme secrétaire de séance.
Principaux textes réglementaires - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Chantal DURAND, Madame Luisa DOLOGUELE
M. le Maire : Nous allons démarrer ce conseil municipal par la désignation du secrétaire de séance.
M. Francis SELLAM : Mme DURAND arrive elle sort du conseil départemental, elle est à Saint Maur.
M. le Maire : Voilà, Mme DURAND était au conseil départemental, mais elle arrive. Je propose le secrétariat de séance à Monsieur Maxime OUANOUNOU. Est-ce que vous l’acceptez, Maxime OUANOUNOU ?
M. Maxime OUANOUNOU : Oui. Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire : Est-ce que l’assemblée accepte ? Tout le monde est pour ?
M. Maxime OUANOUNOU : La séance est ouverte.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Désigne Monsieur Maxime OUANOUNOU comme secrétaire de séance.
2 . Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mars 2024
- 2 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Je vous propose de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024.
Principaux textes réglementaires - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Chantal DURAND, Madame Luisa DOLOGUELE
M. le Maire : Il s’agit de l’approbation du PV de la séance du 5 mars dernier. Avez-vous des remarques ? Non ? Qui est pour l'adoption de ce PV ? Tout le monde. Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Approuve le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024.
- 3 / 455 - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2024
PROCÈS VERBAL
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 4 / 455 - La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
L'appel est effectué
1. Désignation du secrétaire de séance
Je vous propose de désigner Monsieur Laurent OTTAVI comme secrétaire de séance.
Principaux textes réglementaires |- article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume
LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. le Maire : Nous allons commencer cette séance par désigner un secrétaire de séance. Je vous propose Laurent OTTAVI. Est-ce que Laurent accepte ? Qui est pour ? A l'unanimité, Laurent est désigné secrétaire de séance.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Désigne Monsieur Laurent OTTAVI comme secrétaire de séance.
2. Installation de Madame Carmen PEREZ comme nouvelle conseillère municipale
Suite à la démission de Madame Sylvie MERCIER, conseillère municipale du groupe Jaiji, il nous faut installer un nouveau conseiller municipal en raison de la vacance de son siège. Madame Carmen PEREZ, 8% candidate de la liste « J’agis j'innove pour Joinville-le-Pont » devient conseillère municipale de droit.
Nous n'avons en effet pas à délibérer. Nous lui souhaitons tous la bienvenue ce soir.
Je vous rappelle que Madame Sylvie MERCIER était membre de la commission « Culture, Sports et Animation de la ville ».
En revanche, je vous propose de voter à main levée pour que :
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 5 / 455 - + Madame Carmen PEREZ succède à Madame Sylvie MERCIER au sein de la commission « Culture, Sports et Animation de la ville ».
articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des
collectivités Territoriales
- article L.270 du Code Electoral
Principaux documents de référence |- tableau du conseil municipal
Principaux textes réglementaires
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. le Maire : Nous procédons à l'installation de Madame PEREZ à qui je souhaite la bienvenue. Elle succède à Madame Sylvie MERCIER qui a présenté sa démission lors du dernier conseil. Elle a envoyé son courrier de démission dans les jours qui ont suivi. Nous aurons l’occasion de rencontrer Madame PEREZ.
Vous voulez dire un petit mot sur Madame Perez ? Non, pas spécialement ? Allez —y.
M. Tony RENUCCI : Non je n'ai rien à dire. Madame PEREZ s'excuse vraiment de son absence. Elle devait accompagner sa fille pour ses examens. C'est un moment important.
M. le Maire : Aucun problème. Il n’y a pas de vote là-dessus.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Par un vote à main levée, décidé à l'unanimité , désigne : + Madame Carmen PEREZ, membre de la commission « Culture sports et Animation de la ville ».
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 6 / 455 - = 13 A PDT R AL L
DEFPARTFEMEN
Communeslde 1 000
habitants et plus
V | DEMARNE ER ET OT =
COMMUNE :
JOINVILLE LE PONT ARRONDISSEMENT DE
JOINVILLE-LE-PONT
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL 33 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) Effectif légal du conseil municipal
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjomts puis les consallers mumcipaux.
L'ordre du tablean des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 1. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L.. 2113-8-2 du CGCT, par l’ardre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette lisre.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux es! délérininé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Eutre couseillers élus Le mène jour, pur le plus graud nombre de suffrages vblenus : 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du rahleau car transmise an préfer au plus tard 4 18 heures le Inndi nivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du €GC 1")
Qualité Date de la plus | Suffrages obtenus Fonction! (M Mine) NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à par la liste ML ou Ve la fonction (en chiffres)
Maire M. DOSNE Olivier 20.01.1961 28.06.2020 2190
Premier adjoint M. SELLAM Francis 09.12.1969 28.06.2020 2180
: . | 28.06.2020 2190 Deuxième adjointe Mme DURAND Chantal 17.12.1951
: | . 28.06.2020 2190 Troisième adjoint M. DESTOUCHES Michel 17.08.1956
28.06.2020 2190
Quatrième adjointe Mme TOLLARD Virginie 20.08.1971
28.06.2020 2190
Cinquième adjoint M. SILVESTRE Stephan 03.09.1968
: . | 28.06.2020 2190 Sixième adjointe Mme ALLAIN Chantal 05.06.1951
| 28.06.2020 2190 Septième adjoint M. OUANOUNOU Maxime 19.07.1963
28.06.2020 2190
Huitième adjointe Mme REUSCHLEIN Liliane 07.07.1953
28.06.2020 2190
Neuvième adjoint M. BAHMAD Brahim 25.03.1983
…. …. | 28.06.2020 2190 Conseillère municipale Mme FIORENTINO Corinne 23.10.1956
. . 28.06.2020 2190 Conseiller municipal M. OTTAVI Laurent 03.05.1961
28.06.2020 2190
Conseillère municipale Mme MAROLLEAU Anne 29.11.1962
. . nn. 28.06.2020 2190 Conseiller municipal M. TAGNON Jérôme 14.12.1966
| 28.06.2020 2190 Conseillère municipale Mme DECOTIGNIE Hélène 10.05.1969
Conseillère municipale Mme BRANCO Stéphanie 06.09.1971 28.06.2020 2180
Conseiller municipal M. LAVIGNE Olivier 22.11.1975 28.06.2020 2180
Conseiller municipal M. GOMES Frédéric 01.07.1976 28.06.2020 2190
| 28.06.2020 2190 Conseillère municipale Mme VILLETELLE Murielle 16.06.1978
Conseillère municipale Mme NICOLAS-DARROU Béatrice 16.09.1978 28.06.2020 2180
Conseillère municipale Mme DOS SANTOS Séverine 29.08.1980 28.06.2020 2190
Conseiller municipal M. KARAM Julien 11.06.1986 28.06.2020 2190
28.06.2020 2190
Conseiller municipal M. LEVANNIER Guillaume 12.07.1988
Conseillère municipale Mme MANACH Laura 20.09.1994 28.06.2020 2190
Conseillère municipale Mme DOLOGUELE Luisa 23.04.1963 28.06.2020 1661
Conseillère municipale Mme PARIS-PESCAROU Sandrine 02.10.1966 28.06.2020 1661
28.06.2020
Conseiller municipal M. OUDJEBOUR Areski 0S.02.1967 1661
Conseiller municipal M. PLATON Philippe 10.06.1969 28.06.2020 1661
Préciser : maire, adjoint (indiquer le nuinéro d’ordre de l’adjoint) ou conseille
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 7 / 455 - a Per Date de la plus | Suffrages obtenus Fohction!"? M ou M NOM ET PRÉNOM l'Date de naissance | récente élection à par la liste ’ (M ou Mme) { | la fonction {en chiffres)
28.06.2020
Conseiller municipal M. DECOUT Rémi 18.09.1972 1661
Conseiller municipal M. CLAIR Jean-François 17.12.1955 28.06.2020 1163
Conseillère municipale Mme PEREZ Carmen 07.02.1963 28.06.2020 1163
Conseiller municipal M. GEORGEAUD Maxence 12.07.1978 28.06.2020 1163
22.03.1991 28.06.2020 Conseiller municipal M. RENUCCI Tony 1163
Cachet de la mairie : Certifié par le maire, à Joinville-la-Pont, la
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 8 / 455 - 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023
Je vous propose de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.
article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Principaux textes réglementaires
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. le Maire : La délibération n°3 porte sur l'approbation du précédent conseil, en l'occurrence de la séance du 13 décembre 2023. Avez-vous des remarques ? Non ? Alors, qui approuve ? A l'unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Approuve le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.
4. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal j'ai été amené à:
* conclure plusieurs marchés et avenants ;
+ désigner des membres d'un jurys de concours et fixer leur rémunération ; + déroger à l'obligation de dépôt de fonds auprès de l’État ;
* engager des actions en défense ;
* demander des subventions ;
+ fixer des tarifs ;
* autoriser des louages de choses ;
* déposer des autorisations d'urbanisme ;
* procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 9 / 455 - Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Principaux textes réglementaires |- article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- délibération n°6 du 4 juillet 2020
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène
DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur
Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel
DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume
LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. le Maire : Je dois faire un petit compte rendu de la délégation qui m'a été confiée au titre de cet article. Deux demandes de subventions : une pour l'acquisition de six vélos électriques par les services municipaux auprès de la métropole du Grand Paris — que je remercie —, et une pour l'installation de caméras de vidéoprotection sur les sites des délaissés auprès de la préfecture au titre du FIP DR. À noter ensuite deux décisions qui concement des projets de la mandature : le permis de construire de l'extension de l'école du Parangon et la désignation et rémunération du jury concours du futur centre technique municipal ; sujet que nous évoquerons dans quelques minutes dans le cadre du ROB. Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI : J'ai deux questions. En page 5, il est indiqué « compte à terme ouvert auprès de l'Etat pour aliénation d'un élément de leur patrimoine ». J’ai essayé de voir à quoi cela correspondait, mais je ne connaissais pas cette dénomination. Pourriez-vous nous expliquer ?
M. le Maire : Il s’agit du placement de trésorerie suite à la cession de la maternelle à Cogedim. Ce placement, qui a été proposé par la trésorière, nous rapporte des intérêts. La somme ne dort pas sur un compte. Autre question Monsieur RENUCCI?
M. Tony RENUCCI : La deuxième question c'était en page 8, sur la demande de subvention, il est indiqué « acquisition et installation de caméras de vidéoprotection destinées à la surveillance d'un espace sportif extérieur sur les délaissés d'autoroute, 46 quai de Polangis ». Je m'interroge sur cette adresse. || ne me semble pas que ce soit là ou j'ai mal compris. Je ne voyais quel espace sportif était là.
M. le Maire : Stephan ? Nous voyons tous où se trouve le 46 quai de Polangis.
M. Stephan SILVESTRE : C'est en vue de la zone des qguinguettes qui va faire l'objet d'un aménagement. || y a donc des caméras qui vont être installées.
M. Tony RENUCCI : Je n'ai pas bien entendu.
M. le Maire : C'est le parking des guinguettes. Ce n'est pas la bonne adresse ?
Intervention hors micro
M. Tony RENUCCI : On voit une maison sur Google Maps.
M. le Maire : C'est peut-être à côté de la rue d'Alger ?
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 10 / 455 - Intervention hors micro
M. le Maire : De toute façon, toute cette zone sera maillée de caméras puisqu'il est annoncé la construction d'un gymnase, l'arrivée d'un musée intercommunal, la réfection du parking des guinguettes, de la végétation en forêt urbaine et le réaménagement d'une zone sous autoroute à côté de la rue d'Estienne-d'Orves. Donc, il est évident qu'il y aura du fibrage et des caméras. Il s’agit là de la première caméra. Les caméras s'arrêtaient jusque-là à la hauteur du CTM et du skatepark.
M. Stephan SILVESTRE : Exactement il y en a côté CTM.
M. le Maire : C’est au 126, voilà c'est corrigé. Avez-vous d'autres questions ? Non ? Qui prend acte ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l’article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 11 / 455 - Liste des marchés conclus
Code Dai de Type demarché (Objet du marché Atributaire ts Montant €HT Durée ai
Service |Spectacie "En équisbre Tours je ens” Etrien d'autre s4500 1900 € Le 12/01/2024 03/112023
[Contrat de maintenance et support pour suite logiciels libres: cie au Save [aan deb Dan pas ali Libnciel sa17o ssi0e Du 15/12/2023 au 31/12/2024 1311120238
Service [Maintenance du logiciel de géolocalisation Desmarez 60477 1250€ Du 01/01/2024 au 31/12/2024 1712023
Service |Spectacie "American songs” Avis spectades producton | 75012 3415€ Le 28/04/2024 1712023
Service Séjour découverte Le Senequet école Palangs CAP Monde 78430 38 665,87 € Du 18/03/2024 au 22/03/2024 1712023
Service [Spectacle "Nicolas le éhocolat de Noa” Pois de senteur s137o 456,83€ Le 20/12/2023 28/112023
Service |Spectacie"Venau” Treteaux de France 93300 254140 € Le 20/01/2024 29/12023
Service |Spectaciebiothèque “Le blues de la Grenouile” Tohu Bohu 14000 568,72€ Le 08/06/2024 29/112023
Service |Spectacie bbiothèque “Le chat ete bol de pomidge” Enfn du tangble 71670 550€ Le 06/04/2024 29/112023
Les afférentes phases du marché seront ; exéœutées dans les délais proposés par le
Semce… |fnistence pourla passation des mardhés d'assurance delà | SARL AGE Consuiants | 20401 380€ Hlulare dans son offe et avantle 26122023 commencement du chantier de l'école
Parangon
Service Entretien des espaces verts par éco-paturage Ecomouton 71320 1828,32€ Du 01/05/2024 au 31/10/2024 1012024
Service |Spectacie "Concert des professeurs” Jérôme Duhamel ss160 200€ Le 26/01/2024 1610172024
Service |Spectacie "Concert des professeurs” Ezech Tin ss160 200€ Le 26/01/2024 1610172024
Service |Spectacie "Concert des professeurs” Mathieu Dersy ss160 200€ Le 26/01/2024 1610172024 JAMO en geotschnie sais et fondation pour l'Eglise Saint save (QU Antea France 2160 22050 € Du 18/01/2024 au 17/01/2025 18012024
Service [Reconnaissance géotachnique des sites et sois polués Semoi s4220 10000 € Du 19/01/2024 au 10/03/2024 1910172024
Service |Spectacie-Fabuieuses ntépides” Canicuie productions | 13200 800€ Le 28/01/2024 21012024
Service |Entreten des cimatsours Cimatsaton de France | 25190 410€ Du 27/02/2024 au 26/02/2025 2510172024 Liste des avenants
Da de Bret | œatumee am] ontarien nartutare [code pont] Montant br aimons | Men ET Durée
card andre rat aux cacao ban commande mon] Saga avan émaucnouratdenretun | + Aoudesgmaugpu | asteneas | 4220 [autre anemümeun ataeur Sans incidence lomtt2u) [de la vaiene maximum de 3 800 000 € HT par an incidence
piacne demisson anche œhamoten- de S 00€ HT éétuos éccmques a ea NET [de diagnostic polution de a edge auto Tang phone n°3 da 50€ HT l'extension des Retrait ou remplacement de TTrandhe cpiannele n°4 de 2 620€ HT save fiches Ge | 4 mou empsonentde À aa pramce | autes | Tenbe qhamelen a der GET | 00e HT] Smincemo |154220
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Faurias ]Loaton dun amionque | 1 |‘éameracu dengmmemsunt | Law | so 100 800€ HT Sans incidence | 2er2209 mensuel au heu d'amnuel incidence MOE san ue FT TEE TEE Travaux [IG one ï ae von | so er me Smsiodene [22205 Désignation et rémunération des jurys de concours
Objet du Membres du jury Montant rémunération Date de la décision concours
M. Philippe ROUX, M. Philippe ROUX, agence
Construction d'un agence PRAA . _PRAA 600 HT€ centre technique M. Philippe POINTUD, M. Philippe POINTUD, agence 18/12/2023
municipal agence D'architectues D'architectues 500 HTE Mme Sabrina KARA, Mme Sabrina KARA, CAUE 94
CAUE 94 gratuit
- 15 / 455 , Taux Provenance des Date de Type de placement Montant Durée d'intérêt fonds signature
Compte à terme ouvert aliénation d'un P 6 000 000 6 mois 3,713% élément de leur 20/12/2023
auprès de l'Etat patrimoine
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 16 / 455 - Actions en justice ou défense de la commune
Défense de la commune
Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné
Contestation du forfait de post-
stationnementinital et du titre
exécutoire
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre exécutoire 29/11/2023
Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 29/11/2023 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 29/11/2023 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 06/12/2024 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre
exécutoire
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre exécutoire 06/12/2024
Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du forfait de post-
stationnementinital et du titre
exécutoire
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre exécutoire 06/12/2024
Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du forfait de post-
stationnementinital et du titre
exécutoire
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre exécutoire 06/12/2024
Commission du contentieux
du stationnement payant
Référé préventif
Désignation d'un expert pour un projet de
construction sur l'unité foncière située 52
acenue Gallieni, 1-11 avenue des Familles
et 4-6 rue de l'Egalité 11/12/2023 Tribunal judiciaire Créteil
Référé préventif
Désignation d'un expert pour un projet de
construction sur un terrain situé 22 Quai
Pierre Brossolette 18/12/2023 Tribunal judiciaire Créteil
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 31/01/2024 Commission du contentieux
du stationnement payant Contestation du forfait de post-
stationnementinital et du titre Contestation du forfait de post- Commission du contentieux exécutoire stationnement initial et du titre exécutoire 23/01/2024 du stationnement payant
Commission du contentieux
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 20/02/2024 du stationnement payant Demandes de subventions
Objet Montant demandé Organisme date de la demande Acquisition de 6 véhicules 50% du montant des électriques pourles services | achats, soit 127 708,45 € Métropole du Grand Paris - Fond 24/01/2024 d'investissement Métropolitain (FIM) municipaux HT
JAcquisition et installation de
caméras de vidéoprotection destinées à la surveillance d'un 50% du montant des Préfecture du Val de Mame - Fond
lespace sportif extérieur sur les prestations, soit Interministériel de Prévention de la Déliquance 31/01/2024 délaissés d'autoroute, 46 quai de 36 222,74 EHT et de la Radicalisation (FIPDR)
Polangis Décisions relatives aux fixations de tarifs
Objet Montants des tarifs Date de la décision
Actualisation des droits de voirie au 1er
mars 2024
Augmentation de l'ensemble des
droits de voirie de 5,9% 30/01/2024 Louage de choses
Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) | Date d'effet Durée cimature
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ASHOKA PARIS 150 € 27/11/2023 | 1 semaine 27/11/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant GREEN LION 150 € 27/11/2023 | 1 semaine 27/11/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ELH AND COMPANY 300 € 04/12/2023 | 1 semaine 05/12/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant LANGLAIS 300 € 11/12/2023 | 1 semaine 11/12/2023
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant | LA NATURE S'ILLUMINE 300 € 18/12/2023 | 1 semaine 19/12/2023
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant FONSECA RODRIGUES 140€ 26/12/2023 | 1 semaine 19/12/2023
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ELISE VIERA 140 € 26/12/2023 | 1 semaine 19/12/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant TAZE 315€ 15/01/2024 | 1 semaine 22/01/2024 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant DIKI FASHION 430 € 25/01/2024 | 1 semaine 19/01/2024
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant | ATELIER FRANCOISE A 315€ 05/02/2024 | 1 semaine 05/02/2024
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ANELZA 98,33 € 12/02/2024 | 1 semaine 08/02/2024 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant THIOU MELISSA 98,33 € 12/02/2024 |_1 semaine 08/02/2024 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant WAMONO 98,33 € 12/02/2024 | 1 semaine 08/02/2024
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant |ARLETTE DUPIN STONS| 295,00 € 19/02/2024 | 1 semaine 08/02/2024
Boutique éphemère 5allée Henri Dunant PASSION DAMAS 157,50 € 26/02/2024 | 1 semaine 27/02/2024 Boutique éphemère 5allée Henri Dunant JPOXY 157,50 € 26/02/2024 | 1 semaine 27/02/2024 Dépôt d'autorisations d'urbanisme au nom de la Commune
N° dossier Adresse Objet Date de dépôt 41 BOULEVARD DU | Extension de l'école
PC 094 04223 N0027 | JARECHAL LECLERC | élémentaire Parangon 03/11/2025
- 22 / 455 Délivrance et reprises de concessions de cimetière
Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
32 DIV COL I N°2 ACHAT 15/11/2023 M 10 ANS 15 DIV N°143 RENOUVELLEMENT 25/11/2023 D 15 ANS 22 DIV N°26 RENOUVELLEMENT 25/11/2023 C 15 ANS 7DIV N° 83 RENOUVELLEMENT 04/12/2023 D 15 ANS 18 DIV N°48 ACHAT 05/12/2023 P 15 ANS 20 DIV N°41 ACHAT 07/12/2023 P 30 ANS 14 DIV N°23 RENOUVELLEMENT 11/12/2023 G 15 ANS 8BIS DIV N°75 RENOUVELLEMENT 18/12/2023 T 30 ANS 3 DIV N°189 ACHAT 26/12/2023 B 30 ANS P EST N°136 RENOUVELLEMENT 04/01/2024 P 50 ANS 28 DIVN°23 RENOUVELLEMENT 08/01/2024 G 15 ANS 34 DIV COL H N°2 ACHAT 09/01/2024 F 10 ANS 20 DIV N°20 ACHAT 12/01/2024 C 30 ANS 6 DIV N°74 RENOUVELLEMENT 08/01/2024 D 15 ANS CARRE EST N°16 RENOUVELLEMENT 25/01/2024 S 30 ANS 12 DIV N°66 RENOUVELLEMENT 28/01/2024 C 15 ANS 18 DIV N°46 ACHAT 29/01/2024 L 30 ANS 5. Débat d'Orientations Budgétaires 2024
Suite au rapport qui vient de vous être présenté et au débat qui a suivi, je vous demande de bien vouloir prendre acte du Débat d'Orientations Budgétaires.
Principaux textes réglementaires |- article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence |- rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. Francis SELLAM : Bonjour à toutes et à tous. Tout d'abord, je tiens à remercier Monsieur S.D., directeur financier, et son équipe ; Madame L.H., directrice des ressources humaines et son équipe, ainsi que Monsieur J.G., directeur général adjoint des services et ses équipes, pour tout le travail qui a été réalisé en amont et qui me permet de vous présenter aujourd'hui ce ROB.
Le rapport d'orientations budgétaires — que je présente aujourd'hui — constitue la première étape cruciale dans le processus d'élaboration de notre budget pour l'exercice à venir. Ce document est le fruit d'une analyse approfondie et d'une réflexion collective sur les défis et les opportunités qui se dessinent à l'horizon de notre collectivité.
Dans les diapositives qui suivent, vous découvrirez une évaluation détaillée de notre situation financière actuelle, incluant les réalisations des années précédentes et les prévisions pour l'année à venir. Nous exposons également les grandes lignes de notre stratégie financière qui vise à conjuguer rigueur budgétaire et ambition pour nos services publics.
Notre objectif demeure de maintenir un équilibre financier solide tout en répondant aux besoins de notre communauté en investissant dans des projets structurants qui assureront notre développement durable. Dans cette optique, le rapport souligne les principaux actes d'intervention que nous considérons comme prioritaires, tout en présentant les orientations pluriannuelles qui guideront nos actions futures.
Nous sommes conscients des responsabilités qui nous incombent en tant que gestionnaires des fonds publics.
Avant de commencer ce ROB, je voulais partager avec vous les deux affiches qui ont été dévoilées hier, lundi 4 mars, au musée d'Orsay. Cette double création est l'œuvre de l'illustrateur français Ugo GATTONI. C’est l'affiche officielle. Dans une démarche inclusive, Paris 2024 a opté pour un diptyque, soit un assemblage de deux tableaux qui se regardent et se complètent l'un l'autre. J'en profite pour remercier Monsieur Michel DESTOUCHES, adjoint au sport, Monsieur Frédéric GOMES, délégué aux Jeux olympiques, et Monsieur C.L., directeur des sports et son équipe.
Nous allons, comme nous l'impose le rapport d'orientations budgétaires, suivre un schéma classique
- 24 / 455 de présentation. Comme chaque année, je vous présente un rapport qui est simplifié par rapport à celui que vous avez sur idelibre . C'est le même rapport simplifié qu'on peut suivre sur Facebook.
Comme chaque année, nous commencerons par une première partie se composant du contexte économique et financier national, puis d'une situation budgétaire de la commune à la fin de l'année 2023. Nous continuerons, en deuxième partie, par les orientations budgétaires proposées pour l'année 2024 et nous finirons, comme l'exercice le demande, par la présentation des ressources humaines et du budget annexe du cinéma.
Il est à constater que la croissance économique n'est plus au rendez-vous depuis 2021. Nous passons de 6,8% de croissance pour descendre à 2,5% en 2022, tombée à 0,9% en 2023 et une estimation pour 2024 à 1%. Un peu d'optimisme quand même avec un recul de l'inflation qui a été de 5,5% pour l'année 2023 et qui est annoncée par la Banque de France à 2,5% pour l'année 2024. Autrement dit, les prix augmenteront de 2,5% en moyenne en 2024. On s’apperçoit qu'après le pic de l'inflation de 2022 et de la montée rapide des taux d'intérêt qui se stabilisent aujourd'hui aux environs de 4,25%, il ne semble pas que la Banque centrale européenne donne le feu vert à une baisse de ses taux, mais il semblerait que les banques soient plus attentives à proposer des crédits ; ce qui permettra de relancer quelque peu la machine.
Pour ceux qui nous suivent sur Facebook, nous passons à la page numéro 10. Après un déficit public en 2020 de 9% du PIB (produit intérieur brut), l'État prévoit pour l'année 2024 un déficit de 4,4% et espère atteindre, pour 2027, un déficit public de 3% et une dette publique de 108% du PIB. Je vous rappelle que, dans votre gestion personnelle au quotidien, vous seriez interdit Banque de France et les communes seraient gérées par la préfecture.
Face à l'envolée des déficits, le gouvernement souhaiterait mettre fortement les collectivités territoriales à contribution. Un objectif contraignant de 0,50 % d'évolution des dépenses de fonctionnement est visé par l'État. Compte tenu de l'inflation subie par les collectivités et des besoins sociaux à satisfaire, cette trajectoire n'est pas du tout réaliste.
Je vous rappelle que la loi de finances de 2022 avait augmenté de 3,4% les bases locatives qui impactent directement la taxe foncière. En 2023, nous avons subi une augmentation par l'État d'une revalorisation de 7,1% des bases locatives sur la taxe foncière. Il est annoncé pour 2024 une augmentation de 3,9% de cette taxe.
Pour rappel, la dotation globale de fonctionnement est le principal concours de l'État aux communes. Je sais qu'il est toujours déplaisant de rappeler qu'entre l'année 2013 et l'année 2017, nous avons perdu chaque année des milliers, pour ne pas dire des centaines de milliers d'euros qui, au niveau national, ont permis de générer 11,5 milliards d'euros d'économies au détriment des politiques publiques locales.
Il est à noter une faible remontée depuis 2022/2024 de 640 millions d'euros sur le plan national, mais dont nous ne bénéficierons pas, hélas. Si je ramène cette perte considérable cumulée depuis 2013 sur la commune de Joinville-le-Pont, nous avons perdu 44 millions d'euros. Avec cet argent, la commune aurait pu financer la construction de 6 gymnases. C'est l'équivalent de plus de 2 ans de masse salariale, de 3 ans de produits de la taxe foncière et de 40 années de subvention au CCAS.
La loi de finances 2024 contient plusieurs dispositifs, tels que le Fonds vert qui permet d'optimiser la transition écologique. D'ailleurs, la commune a sollicité des subventions à ce titre en 2024 pour la rénovation des rues autour des écoles du quartier de Polangis pour les rendre plus sûres et les renaturer en profondeur.
L'État propose aussi une compensation des pertes de recettes liées à la réforme de la taxe sur les logements vacants qui, en 2023, a généré un produit de 65 000 euros.
Comme chaque année, je vous présente le fameux tableau de la situation budgétaire de la commune au 31 décembre 2023. Comme chaque année, je vous répète que les ratios financiers que je vous présente sont officiels et qu'ils ne sont valables que par rapport à la strate de notre commune. Nous nous apercevons que l'épargne brute baisse, liée à l'augmentation des dépenses et des baisses de recettes. Nous avons un encours d'emprunt qui baisse et qui reste dans la moyenne par rapport à des villes de la même strate. La stratégie a toujours été de maîtriser l'emprunt pour rester toujours sous la
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 25 / 455 - barre des 11 années de capacité de remboursement. Comme le précise la ligne du dessous, c'est-à- dire la capacité de désendettement de la commune, nous sommes en mesure de rembourser en 3 ans et demi.
Sur le budget 2023, pas de surprise ! Les dépenses de fonctionnement ont augmenté, surtout liées à l'inflation. Nous subissons de plein fouet le coût de l'énergie avec une augmentation de 80%. Mais, aussi parce que notre contribution auprès du territoire Paris Est Marne & Bois a également augmenté. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris nous a adressé une demande en hausse de 31 000 euros.
Le graphique sur l'évolution des dépenses de personnel parle de lui-même, avec une augmentation constante de ces dépenses. J'y reviendrai plus tard.
Les recettes de fonctionnement augmentent peu. La dotation globale de fonctionnement continue à baisser, comme annoncé plus haut. La fiscalité augmente, liée, entre autres à l'augmentation des bases fiscales de la taxe foncière décidée par le gouvernement. En 2023, la commune a adopté une réforme de sa politique tarifaire dont on peut largement se féliciter. Elle a permis une tarification plus sociale et plus équitable de prestations municipales très fréquentées par nos enfants, comme la restauration scolaire et les accueils de loisirs. C'est la démonstration la plus simple et la plus claire pour expliquer les droits de mutation. Nous avons perdu 800 000 euros entre 2022 et 2023. Bien sür, Joinville-le-Pont reste une ville extrêmement attractive, proposant un parcours résidentiel pour tous, aussi bien en secteur public que privé, malgré une incertitude de croissance sur le secteur immobilier privé.
Pour l'année 2023, nous dégageons un excédent de fonctionnement de 4,2 millions d'euros, mais, qui intègre les dotations aux amortissements. En 2023, nous avons décidé de ne pas affecter ce résultat aux investissements. Nous avons décidé de soulager les futures dépenses de fonctionnement de 2024 en intégrant le résultat dans sa globalité en section de fonctionnement. Si nous présentions en 2022 un excédent de 10 millions d'euros, c'est parce que nous avions repris l'amortissement de la ZAC (zone d'aménagement concerté) des Hauts de Joinville. C'est juste une lecture comptable.
Pour l'année 2023, nous avons dépensé 7,1 millions d'euros en investissement et enregistré des recettes pour 10,3 millions d'euros. Notre objectif est de continuer à lisser les investissements, afin d'être en mesure de toujours rembourser dans les délais impartis de 11 ans.
Comme chaque année depuis 2014, je vous présente mon fameux tableau qui schématise les dépenses et les recettes de fonctionnement pour l'année 2023.
Comme je vous l'ai précisé tout à l'heure, l'encours de dette continue à baisser, mais je vous l'annonce tout de suite, il va augmenter très fortement en 2025. À ce jour, il nous reste à payer 13 ans et 5 mois avant le remboursement d'emprunt complet de la dette que nous avons acquis à ce jour. Nous avons toujours l'intégralité des emprunts en catégorie A1, qui représente la meilleure catégorie concernant la qualité des emprunts. Notre taux moyen est de 1,61%, qui reste un taux plus qu'honorable. Il est bien évident que les futurs emprunts ne seront pas contractés avec un tel taux d'intérêt.
Ce graphique vous permet de voir que nous ne mettons pas tous nos œufs dans le même panier. En gestionnaires responsables, nous diversifions les banques avec lesquelles nous travaillons.
La fameuse machine à laver. Joinville-le-Pont génère des revenus à hauteur de 23,2 millions d'euros. La commune reverse 747 000 euros à l'EPT, qui, en contrepartie, assume les compétences d'aménagement, la gestion des voies sur berges de l'île Fanac, mais aussi de l'assainissement, de la collecte des ordures ménagères et de certains équipements culturels et sportifs d'intérêt dits communautaires. Le territoire Paris Est Marne & Bois — aussi appelé EPT — récupère une partie de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La métropole du Grand Paris récupère la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la dotation CPS (la compensation parcellaire) et le reste de la CFE.
Je rappelle que ces impôts augmentent avec la dynamique de nos entreprises, mais que c'est le territoire et la métropole qui bénéficient du résultat dynamique engendré par les entreprises joinvillaises. La métropole du Grand Paris nous rétribue une compensation, mais dont la valeur est gelée depuis 2016, pour un montant de 3,891 millions d'euros. Ce montant ne bougera jamais, car nous ne pouvons pas bénéficier des investissements que nous portons et que les entreprises
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 26 / 455 - valorisent.
Nous allons attaquer la 2e partie qui porte sur les orientations budgétaires. Malgré le fait que la commune a été fragilisée, comme tout citoyen, commune, territoire où État, par le choc inflationniste, elle reste sur une continuité concemant ses objectifs :
+ _ Pas d'augmentation d'impôts, tout en continuant à développer l'offre du service public, °* __ Continuer à renforcer le pouvoir d'attractivité de la commune, aussi bien pour les usagers que pour les agents et les futurs agents,
+ __ Continuer à conserver une bonne santé financière,
* __ Continuer notre programme d'investissement qui, je le rappelle, reste extrêmement ambitieux par rapport aux communes avoisinantes et aux communes de la même strate. Ce programme, nous l'adaptons constamment aux circonstances, afin qu'un euro dépensé soit un euro utile aux Joinvillais
* Continuez la transition environnementale,
* Gérer au plus fin l'emprunt.
Nous estimons à 36,8 millions d'euros le budget de dépenses de fonctionnement ; ce qui amènerait à une hausse de 4,54% par rapport au budget primitif 2023.
Les charges à caractère général sont impactées pour un montant de 10,4 millions d'euros, avec des dépenses en énergie de 1,7 million d'euros, mais aussi par la restauration scolaire dont le contenu très qualitatif d'un point de vue bio et local pèse lourdement sur les augmentations de prix, en plus du contexte inflationniste pesant sur l'équilibre économique de ce contrat (comme nous le verrons lors de la délibération numéro 12). J'en profite pour remercier Monsieur D.P., directeur du service scolaire, et son équipe, ainsi que Monsieur J.B., directeur du périscolaire, et ses équipes, et bien sûr Madame Virginie TOLLARD, adjointe au scolaire, et Madame Murielle VILLETELLE., déléguée au périscolaire.
Une nouvelle offre d'activité pour le service Jeunesse pour un montant de 136 000 euros supplémentaires est également prévuegrâce au travail effectué par la directrice du service Jeunesse, Madame S.P. et Madame Chantal ALLAIN, adjointe à la culture, jeunesse et handicap, nous continuons à offrir une diversité culturelle et sportive riche, dont bien sûr les Jeux olympiques sont centraux avec le passage de la flamme le 21 juillet. Ce chapitre augmente de 8,2%.
Les charges de personnel, pour un montant de 20 millions d'euros, augmentent de 3,58%, et ceci pour plusieurs raisons. Tout d'abord, chaque agent a bénéficié de 5 points d'indice supplémentaire au 1er janvier 2024, ainsi que différentes évolutions mécaniques sur les carrières. Nous avons aussi décidé d'augmenter le forfait mobilité durable, augmenté la prise en charge des titres de transport. Mais, mais, surtout, nous avons pris une décision importante concernant l'IFSE (indemnité de fonction de suggestion et d'expertise) qui fait partie du régime indemnitaire des agents. Monsieur le Maire a décidé d'uniformiser l'IFSE d'une partie des agents au nom d'une équité femmes/hommes, mais aussi en limant les disparités anachroniques. L'ensemble de ces décisions impacte le budget de fonctionnement à hauteur de 693 000 euros.
Comme chaque année, nous reversons à l'État le fonds national de garantie individuelle des ressources et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour un montant de 1,9 million d'euros.
4 chiffres importants :
+ Malgré les hausses de l'inflation, nous avons stabilisé le soutien aux associations avec la même enveloppe pour 1 million d'euros,
+ La municipalité consolide la subvention versée au CCAS pour un montant de 1,091 million
d'euros. J'en profite pour saluer le travail réalisé par Madame OS. et Madame Chantal DURAND,
* La culture n'est pas oubliée. La commune soutient le cinéma avec une subvention de 110 000 euros,
+ ___ Nous transférons notre contribution au Fonds de Compensation de l’'EPT pour un montant de 777 000 euros.
En page 34, vous voyez le résumé de ces différentes dépenses sous forme graphique.
Nos recettes ne progressent que de 2,11%. Vous pouvez constater une baisse des droits de mutation
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 27 / 455 - estimée à 800 000 euros pour cette année. Je rappelle qu'une fois de plus, nous n'augmentons pas les impôts. Nous ne devons pas être nombreux à avoir pris cette décision dans les environs.
Passons maintenant aux dépenses d'investissement. Tout d'abord, permettez-moi de remercier Madame A.B. et ses équipes, ainsi que Monsieur Jérôme TAGNON., délégué aux Travaux, pour leur investissement au quotidien et dans la réalisation des projets. Nous prévoyons des dépenses hors plan pluriannuel d'investissement (PPI) de l'ordre de 11,4 millions d'euros. Comme chaque année, nous allons réaliser des travaux dans les écoles, sur les structures de la petite enfance, les sites sportifs et culturels. Bien sûr, nous allons continuer à acheter du mobilier scolaire, des logiciels et différents équipements. Nous allons lancer des études de faisabilité et continuer à verser des subventions pour les alarmes, les vélos à assistance électrique, la brigade des sapeurs-pompiers, etc.
Concernant le plan pluriannuel d'investissement, il est caractérisé d'abord par son ambition écologique. Je relèverai à ce titre les réalisations des cours Oasis, la renaturation de l'espace public, le démarrage de la forêt urbaine sur les délaissés d'autoroute ainsi que le verdissement de la flotte automobile. Ce PPI est également placé sous le signe de l'amélioration des services rendus à la population : le nouveau gymnase dans le quartier Polangis, les espaces ludo-sportifs, l'agrandissement de l'école du Parangon, la réhabilitation de l'église Saint-Charles-Borromée et du centre de loisirs de Jean-Jacques Gressier, dans le quartier Palissy. Le projet de construction d'un centre technique municipal est également lancé en 2024. Ce projet améliorera sans aucun doute les conditions de travail des agents municipaux, mais il sera également un outil plus efficace dans le service rendu aux usagers.
Voici le tableau récapitulatif de tous les investissements. Je vous laisserai le relire tout à l'heure.
En page 39, je vous représente le PPI 2021-2026 pour lequel nous avons estimé des travaux à hauteur de 35,101 millions d'euros. Le plan pluriannuel d'investissement permet de programmer et d'avoir une visibilité sur le long terme. Il est mouvant pour plusieurs facteurs : il s'adapte aux nouvelles réglementations, à la situation financière et bancaire et aussi à la capacité des entreprises à répondre aux offres de marché.
Voici très rapidement les autorisations de programme en cours. J'en profite pour remercier le directeur de la police municipale, Monsieur A.F., son équipe et Monsieur Stephan SILVESTRE., adjoint à la sécurité pour le programme numéro 11.
Je vous annonce 3 nouvelles autorisations de programme : le nouveau gymnase, la construction du centre technique municipal et l'extension de l'école du Parangon. Ce système permet de lisser le recours à l'emprunt et de glisser les lignes budgétaires attenantes à ses projets selon l'évolution du marché et de la capacité des entreprises à répondre, comme je viens de vous le préciser.
À travers cette diapositive relative au financement de nos investissements, vous constatez que le mot « emprunter » n'est pas tabou pour notre équipe. Selon nous, l'emprunt doit être juste, réalisé avec pragmatisme et selon les capacités financières de notre commune. S'il est logique que les générations futures supportent une partie des investissements réalisés aujourd'hui, il est hors de question qu'elle hérite d'un fardeau de la dette. Il en va de notre responsabilité. L'investissement, mais surtout notre capacité à pouvoir payer en limitant l'emprunt, nous permet, à ce jour, d'avoir une visibilité à moyen terme, c'est-à-dire sur les 4 ou 5 années. Nous avons jusqu'à ce jour remboursé un maximum de dettes pour pouvoir emprunter puisque nous rentrons dans le PIC 2025 pour l'emprunt.
La recherche des subventions devient un exercice de plus en plus compliqué. L'ensemble des financeurs, État comme les collectivités territoriales, subissent une crise financière importante. Je tiens à remercier l'ensemble des agents qui ont travaillé à la recherche de subventions. Nous avons récupéré 1 million d'euros grâce au travail réalisé en 2023. Une projection de subvention à hauteur de 2 millions d'euros est prévue en 2024. Je tiens à remercier personnellement Monsieur le Maire pour trouver auprès de la région, entre autres, des subventions complémentaires très importantes.
En 2024, la commune est confrontée à une équation budgétaire complexe. Elle subit une inflation et une hausse de ses dépenses très fortes. Ces recettes sont pour la moins atone, et cela malgré une obtention de subventions remarquables. Elle doit en plus financer un PPI d'une ambition très élevée. Pour continuer cette projection, sachez que nous avons retenu plusieurs hypothèses. La baisse de l'inflation a commencé et devrait continuer. Généralement, la baisse d'inflation permet une baisse des
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- 28 / 455 - taux d'intérêt. À voir... Cela devrait favoriser la reprise immobilière et donc les droits de mutation. Pour nous, d'ici la fin du mandat, mais pas en 2024. Nous devons continuer à maîtriser nos dépenses de fonctionnement, mais aussi celles de la masse salariale. Bien sûr, nous continuons de rechercher le maximum de subventions possibles. D'un point de vue financier et afin de limiter les intérêts — qui représentent une charge financière extrêmement importante —, nous essayons de repousser le plus loin possible l'acquisition de nouveaux emprunts pour obtenir des taux d'intérêt les plus bas. Malgré cela, nous allons sûrement emprunter. Nous devrions donc être à 5 ans de capacité de remboursement ; ce qui est quand même largement satisfaisant.
Je vais vous présenter maintenant les ressources humaines qui font partie intégrante du rapport d'orientation budgétaire. Je tiens à remercier l'équipe des ressources humaines pour le travail accompli au quotidien, mais aussi pour la préparation et les propositions concernant l'accompagnement des agents et des encadrants et le partage d'une culture commune en matière de ressources humaines.
Notre objectif est bien sûr l'accompagnement de tous les agents, de veiller aux conditions de travail, mais aussi de continuer à être une ville attractive pour le recrutement. Pour cela, nous avons recruté une directrice des ressources humaines adjointe et un responsable du pôle prévention santé, sécurité, conditions de travail suite à des départs. Pour renforcer la qualité de l'accompagnement, nous avons créé un poste de responsable emploi, compétences et accompagnement des parcours, et un poste de chargée de mission inclusion égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations.
Cette année, nous allons mettre en place un bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des suggestions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Nous allons redéfinir les critères d'attribution du CIA (complément indemnitaire annuel), et nous allons dresser un bilan du télétravail mis en place en 2022. L'objectif est de continuer à animer et/ou à créer des ateliers pour diffuser et partager une culture RH.
Nous réaffirmons notre volonté de créer les conditions d'un dialogue social constructif et de qualité avec les membres du CST (Comité social territorial) et la F3SCT (Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail). Nous avons mis en place un calendrier de travail avec les représentants du personnel pour l'année 2024. Nous travaillons ensemble autour de tables rondes d'échange sur différentes thématiques telles que le règlement du temps de travail, le protocole syndical, etc. Nous avons également programmé en commun des visites de sites de travail.
La politique des ressources humaines engagées depuis plusieurs années se poursuivra en faveur de la déprécarisation de l'emploi, la dynamique de la politique de formation, le travail sur le maintien en emploi et la qualité de vie au travail, la promotion de l'offre concernant l'action sociale et la protection sociale complémentaire. La mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences renforcera sa dimension stratégique.
S'agissant de la déprécarisation de l'emploi, il est important de souligner que 14 agents ont été nommés stagiaires en 2023. Pour 2024, 3 demandes de mensualisation en CDD d'agent vacataire sont déjà à l'étude et 3 agents rempliront les conditions pour pouvoir transformer leur CDD en CDI.
Bien sûr, nous continuerons notre politique de formation des agents avec une enveloppe budgétaire de 100 000 euros, en plus de la cotisation obligatoire versée au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale), pour un montant de 52 000 euros, soit un budget total de formation de 152 000 euros hors CPF.
Trois axes importants concernant la formation :
+ __ Nous poursuivons le travail sur l'intégration des nouveaux agents avec un protocole d'accueil renforcé et des formations spécifiques dès la prise de fonction,
* Le déploiement de l'action collective de formation à la communication solutionnelle, initié en 2023, va se généraliser à l'ensemble des agents,
+ __ Nous avons décidé d'augmenter le budget du CPF (compte personnel de formation) à hauteur de 20 000 euros et de consacrer 135 000 euros aux ruptures conventionnelles, afin de répondre aux souhaits des agents qui désirent être accompagnés pour mettre en œuvre des projets plus personnels.
Concernant la prévention et la santé au travail, nous avons, mis en place, en collaboration avec le CIG
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- 29 / 455 - (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne), un binôme médecin du travail/infirmière de santé au travail, dont le champ d'action est élargi et qui permet de renforcer le suivi médical des agents. Nous avons la possibilité de recourir à une psychologue du travail sur rendez-vous. Nous continuons la participation financière de la ville à des séances d'ostéopathie pour des agents exposés à des contraintes physiques. Nous mettons en place un protocole de ré-accueil des agents suite à un arrêt de longue maladie ou un retour de maternité.
Nous continuons à mettre à jour le Document Unique. La préparation d'un plan pluriannuel de prévention est en cours en collaboration avec les représentants du personnel membres de la F3SCT. Nous avons mis en place une procédure de signalement des actes de violence, de harcèlement et d'agissement sexiste. Je remercie les deux représentantes du personnel qui ont travaillé et collaboré avec nous.
Malgré la difficulté et les limites annoncées à ce jour par le CNFPT sur le financement des coûts de formation, nous avons accueilli deux apprentis depuis janvier et nous espérons bien en accueillir d'autres. Les conditions de recrutement et d'évolution de carrière des agents contractuels seront revues. Nous allons développer des ateliers RH pour mieux faire connaitre les politiques RH aux agents et aux encadrants.
Du côté des prestations sociales (page 57), nous renouvelons notre adhésion au CNAS (comité national d'action sociale), pour 116 000 euros, tout en maintenant le bénéfice d'une prestation complémentaire aux parents d'enfants en situation de handicap. Nous avons décidé en 2023 l'augmentation du montant des chèques cadeaux de Noël aux enfants des agents. Cette mesure sera bien sûr maintenue en 2024.
Les bons vêtements pour les agents qui ne bénéficient pas des équipements professionnels seront également maintenus. Enfin, l'augmentation de 300% du montant de la participation à la protection sociale complémentaire, mutuelle et prévoyance, décidée par la municipalité en 2023, concernera 185 agents bénéficiaires représentant 46,8% des agents sur emploi permanent.
Cela nous amène au budget primitif établi à 20,88 millions d'euros, soit une augmentation de 693 000 euros concernant les ressources humaines. En 2024, la campagne d'avancement de grade représente 101 000 euros. 5 postes sont créés pour renforcer les services communaux, en plus de 5 stagiaires et de 2 apprentis, pour un montant de 197 000 euros.
Parmi les mesures phares décidées par Monsieur le Maire, 144 000 euros sont consacrés à la revalorisation salariale concernant la part fixe du régime indemnitaire. Elle permet entre autres de valoriser certains secteurs, tels que les métiers de l'enfance et la petite enfance, d'augmenter l'attractivité de ces postes, d'harmoniser les rémunérations à niveau de responsabilité équivalent, mais aussi de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes. Je salue le travail de Madame L.L et de Madame Séverine DOS SANTOS, déléguée à l'égalité femmes/hommes. Le forfait mobilité durable a augmenté de 15 000 euros, avec un nombre de plus en plus important d'agents qui privilégie les modes de transport durable et la mise en œuvre immédiate par la collectivité du décret fixant l'évolution des montants.
Ce tableau résume l'augmentation constante. || permet en quelques chiffres de démontrer que Joinville-le-Pont est une commune attractive pour les agents.
Nous passons à la diapositive numéro 61, nous arrivons à la fin des ressources humaines et la présentation de la structure des effectifs en équivalent temps plein. Vous apercevez que le nombre de vacataires augmente. Ceci est dû à une mise à jour qui a permis de rectifier une erreur de présentation les années précédentes. Je tiens à m'en excuser. Toutefois, ce n'est pas contradictoire avec le discours que je vous ai tenu tout à l'heure. En effet, tous les vacataires qui désirent s'investir durablement au sein de notre commune pourront être accompagnés dans un parcours leur permettant de devenir contractuels, puis stagiaires le cas échéant. Mais une partie de ces vacataires est aussi constituée d'étudiants, et cette génération ne souhaite pas forcément changer de statut, préférant garder une certaine liberté. La ligne « autre » porte sur les stagiaires et les apprentis.
Je profite de ces diapositives pour remercier la directrice du service culturel, Madame S. L. G., et bien sûr Madame Chantal ALLAIN en qualité d'adjointe à la culture. Comme l'année dernière, le budget annexe du cinéma ne change pas. Nous préférons une hypothèse prudente concernant les recettes.
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- 30 / 455 - Pour conclure, le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2024 s'articule autour de la gestion prudente et stratégique des finances, dans un contexte macroéconomique marqué par une croissance modérée et une inflation en recul. Il reflète une volonté de maîtriser les dépenses publiques tout en maintenant une offre de service public dynamique et en renforçant l'attractivité de la commune. L'action est mise sur la poursuite d'un programme d'investissement ambitieux et sur le succès de la transition écologique ; le tout en préservant la santé financière de la collectivité. Je tenais personnellement à remercier Monsieur le Maire pour sa confiance et Monsieur C. L., directeur général des services, pour son analyse et sa vision. Je tiens à saluer tous ceux que je n'aurais pas cités lors de cette présentation, aussi bien les chefs de service, les équipes, les adjoints, les délégués et les conseillers municipaux. Merci pour votre écoute.
M. le Maire : Merci Francis pour cet exercice particulièrement maîtrisé, qui reflète la réalité de notre commune. Nous allons passer la parole pour des questions. Y a-t-il des questions ?
M. Tony RENUCCI : Merci pour cette présentation. Je remercie aussi les services qui ont réalisé un travail très poussé pour entrer dans les détails de vos orientations budgétaires. Pour alimenter ce débat, nous souhaitons faire part de plusieurs observations que je vais résumer en 4 points.
Premier point. Nous constatons que la ville a des marges de manœuvre pour financer de nouveaux investissements. Plusieurs indicateurs le montrent : l'épargne nette est de 2,9 millions d'euros ; le ratio de désendettement est de 3,5 ans et le niveau d'encours de dette est faible. Donc rien ne justifie que nous ne puissions pas dépenser plus, voire même emprunter dès 2024 pour lancer de nouveaux investissements nécessaires à la ville.
J'entends déjà ce que vous allez me dire (parce que c'est souvent le même débat chaque année). Vous allez rétorquer que vous gérez en bon père de famille, qu'il ne faut pas rendre de budget en déficit et que la dépense publique, c'est mal ! Encore une fois, je vous dis que la loi ne vous dit pas de rendre un budget avec de forts excédents et que la dépense publique n'est pas un gros mot. Ces chiffres ne sont en aucun cas le signal que nous ne pourrions pas investir plus pour la ville. Toutefois, nous remarquons aussi une forte dépendance à la fiscalité dans nos recettes de fonctionnement. Vous le dites vous-même, elle représente 75% de nos recettes de fonctionnement. Et dans un contexte morose pour l'immobilier, nous allons même subir une baisse des droits de mutation de 800 000 euros.
Rappelons quand même que vous devez assumer une parte de cette mauvaise situation, parce que vous avez beaucoup misé sur l'immobilier pour assurer des recettes à la ville. Il existe des chantiers contestés, qui capotent les uns après les autres et qui n'ont pas prouvé leur intérêt pour le cadre de vie des Joinvillais :
+ Le chantier rue Jean d'Estienne-d'Orves/rue du Port, initialement prévu à 5 étages et 2 sous- sols, puis 3 étages et 1 sous-sol, avec le promoteur Franco-Suisse, sera, semble-t-il, abandonné, d'après le discours du maire lors des vœux et suite à une contestation dans la rue de centaines de Joinvillais,
* Le chantier du 39/41 rue de Paris avec Eiffage et Provini au niveau du Cheval Blanc est reporté sine die,
* Vous pouvez remercier la Caisse des dépôts et consignations qui rattrape votre projet du Rocher fleuri qui n'avait quasiment rien vendu.
Au passage, lors du dernier conseil municipal, je vous avais demandé en question orale si la Caisse des dépôts et consignations rachetait également le programme à venir sur la rue de la Liberté avec les promoteurs Visten et Provini. J'attends toujours la réponse. Je ne l'avais pas obtenu la dernière fois.
Toutefois, je ne méconnais évidemment pas la nécessité d'assurer un meilleur équilibre de nos finances publiques, d'où ma question : quelle est votre stratégie pour diversifier nos recettes et sortir de cette quasi unique dépendance à la fiscalité à un moment où l'immobilier se porte mal et alors même que la commune avait fondé sa stratégie dessus ? Quelles autres recettes possibles ? Pour notre part, nous vous encourageons à beaucoup plus miser sur les subventions d'équipement des investissements 2024 et à faire participer les promoteurs aux dépenses d'investissement sur les projets qui iront au bout via le projet urbain partenarial (PUP).
En ce qui concerne les grands projets, vous affichez 1 million d'euros de subventions d'équipement
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- 31 / 455 - 2023 ; ce qui n'est finalement pas beaucoup pour notre ville. Il faudrait solliciter beaucoup plus les collectivités au-dessus et les institutions. Les subventions indiquées en page 34 du ROB ne sont pas très détaillées. Pourriez-vous nous indiquer plus précisément les dossiers montés ? Auprès de qui ? Et qu'est-ce qui a été encaissé réellement ?
Si je comprends bien ce qui est indiqué page 33, vous allez recourir massivement à l'emprunt — d'ailleurs vous l'avez confirmé —, pour financer des projets d'investissement en 2025 et en 2026. C'est ce que nous vous préconisons depuis déjà 3 débats d’orientations budgétaires. Mieux vaut tard que jamais !
Deuxième point relatif aux investissements à financer. Nous devons faire de la transition écologique notre priorité dans les investissements à mener. Vous listez des investissements à portée environnementale pour 3,6 millions d'euros, comme les cours Oasis, Voisin, Gressier, Parangon, la forêt urbaine, le verdissement de la flotte automobile. Toutefois, il n'y a pas grand-chose sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, alors que beaucoup de subventions d'investissement sont possibles avec le Fonds Vert et l'ADEME. Nos propositions seraient d'établir un plan de rénovation énergétique de tous nos bâtiments publics en bâtiment énergie positive avec la pose de panneaux photovoltaïques, de récupérateurs d'eau de pluie, en isolant, en développant les énergies renouvelables locales. D'ailleurs, notre territoire présente un véritable potentiel pour la géothermie, qu'il serait intéressant d'explorer. Tout cela permettrait d'être plus sobre et plus économe en énergie. Vous pourriez d'ailleurs, dès 2024, lancer des études et rédiger un schéma directeur sur 6 ans, par exemple. Pour le reste du parc, vous auriez pu profiter de l'opportunité du PLUI pour pousser des nouveautés, notamment en termes de matériaux, comme le bois, la pierre, les matériaux biosourcés (paille, chanvre), les matériaux géosourcés (terre crue, pierre sèche), ainsi que le renforcement des obligations d'espaces verts. Alors, bien entendu, nous n'allons pas changer la donne du jour au lendemain. Toutefois, l'établissement d'une programmation sérieuse et suivie à votre niveau permettrait d'accélérer ce virage qui est plus que nécessaire.
Enfin, quelques questions sur certains investissements prévus. Quel est exactement l'investissement prévu pour le centre de loisirs Gressier qui est mentionné? Ou alors est-ce que c'est l'annonce que vous nous aviez faite sur la construction d'un local pour le service périscolaire je crois et l'extension de la cour ? Vous mentionnez la construction d'un nouveau poste de police municipale en précisant le report à 2027. Est-ce que c'est toujours le même projet qui est prévu ? À quoi correspondent les 20 000 euros en 2024 et les 50 000 euros en 2026. Ces sommes sont-elles annulées avec le report à 2027 ? Pourriez-vous confirmer que le projet n'est pas abandonné malgré l'abandon du projet immobilier avec Franco-Suisse ? S'agissant de l'autorisation du programme 15 relatif au centre technique municipal, pourquoi y a-til 2 années de vide dans l'investissement en 2026 et 2027 ? Qu'avez-vous prévu dessus ? Peut-on avoir les études préliminaires ?
Intervention hors micro
Troisième point, il faut prendre soin et soutenir les familles joinvillaises, notamment face à l'inflation. C'est un débat que nous avons d’ailleurs eu ce matin en CCAS. Vous maintenez les enveloppes du CCAS et des associations, chacune à 1 million d'euros. Sachez que l'inflation qui frappe les familles — même si cette inflation est en baisse — reste importante. Les prix à la consommation, notamment pour les courses, restent élevés. De plus, certaines associations ne pourront pas forcément garantir leur service parce qu'elles reçoivent trop de demandes ou un difficile renouvellement de bénévoles. Je pense notamment à la Croix-Rouge. Pour rappel, vous aviez baissé leur subvention en 2023.
Nos propositions ? Élargir le budget du CCAS pour financer des aides plus larges, notamment pour les familles de la classe moyenne qui ne rentrent pas dans les critères de la grande précarité, mais qui souffrent de la vie chère. Je pense notamment à une proposition que nous avions émise à plusieurs reprises sur les bons d'achat auprès des commerçants joinvillais, proposé plusieurs fois sans succès et à l'idée d'intégrer plus de sphères dans les aides du CCAS, c'est un débat que nous avons eu ce matin. N'oublions pas les jeunes, leur santé mentale ou encore l'élargissement de l'aide au permis de conduire. Les critères ont malheureusement été restreints. Je pense aussi à l'hébergement d'urgence, les violences sexistes et sexuelles en convention avec des associations dédiées, l'aide aux joinvillais, artisans et commerçants en situation économique difficile en raison de la fragilisation de leur activité professionnelle. Tous ces exemples, je les tire des retours des Joinvillais qui nous font part de leurs difficultés, mais aussi des retours d'expérience d'autres collectivités en France.
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- 32 / 455 - Par ailleurs, je rappelle que vous avez désossé le service Jeunesse durant ce mandat, au détriment des agents qui travaillaient et des familles qui en profitaient. Je me fais d’ailleurs l'écho de cette mère de famille de Barbusse qui me disait ne plus savoir comment occuper ses jeunes adultes de 16 ans et ni comment les accompagner dans leur démarche de rédaction de CV. Vous mentionnez une nouvelle « offre d'animation Jeunesse à 136 000 euros ». Quelle est-elle maintenant que vous avez quasiment
tout supprimé ?
Mon quatrième et dernier point concerne les agents de la commune. Vous affirmez que les charges de personnel (+1,26%) sont contenues malgré la hausse du point d'indice en juillet. Vous parlez de neutralisation des évolutions de carrière par le solde des entrées et sorties de personnel. Vous cachez bien la réalité du turnover constaté en 2023, notamment en raison de la souffrance éprouvée par nombre d'entre eux, qui m'ont parlé d'un « régime de la terreur ». Vous cachez bien la réalité de ceux qui, en haut, ont profité de situations irrégulières légalement, mais avantageuses budgétairement. À tel point que, malgré les critiques de la chambre régionale des comptes, vous avez légalisé une situation en irégularité en créant un poste sur mesure pour le directeur de la police municipale. J'aimerais dire aux agents que si nous voulons sortir de cette situation de terreur et d'injustice qu'ils ont mentionnée, il faut rétablir le dialogue. Nous proposons donc d'organiser des assises du personnel dès 2024, ainsi qu'une conférence sociale annuelle avec le syndicat. Seront notamment abordés les sujets du recrutement, des conditions de travail (temps de travail, protection sociale) et des salaires.
Quelques questions. Vous mentionnez que la commune « a pris des mesures d'accompagnement social au bénéfice de ses agents pour 200 000 euros ». Vous donnez l'exemple de la revalorisation des IFSE pour 200 000 euros. Pouvez-vous détailler dans quelle mesure ils ont été augmentés ? Ou alors est-ce juste l'annonce sur l'égalité homme/femme et les différences anachroniques que vous avez citées tout à l'heure ? Vous mentionnez pour 2024 que vous dresserez un bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP et que vous redéfinirez les critères d'attribution du CIA, ainsi que 144 506 euros qui seront consacrés aux revalorisations salariales. Quelles sont les orientations prévues pour les revalorisations et les critères d'attribution du CIA ? Les élus de l'opposition pourront-ils participer aux différents groupes de travail, notamment aux visites de sites qui sont mentionnés ?
Voilà la contribution que nous souhaitions amener à ce débat budgétaire. Nous souhaitons répondre par des propositions alternatives, construites, financées et porteuses de justice sociale. C'est notre rôle d'opposition contre le système actuel, et surtout pour retrouver l'espoir. Je vous remercie.
M. Francis SELLAM : Je propose de répondre avant de passer la parole à Monsieur le Maire, puis à Monsieur Philippe PLATON.
Les marges de manœuvre ? Dépenser plus ? 70 millions d'euros de plans pluriannuels d'investissement. 70 millions d'euros d'investissement. 70 millions. Personnellement, c'est un chiffre qui est difficile à visualiser puisque je pense qu'en une vie, je n'arriverai pas à les faire. Le chiffre est tellement gros qu'il est difficile de réaliser la somme d'argent que cela représente. 70 millions d'euros d'investissement. Si vous estimez que nous ne faisons rien, je vous laisse responsable de ce que vous dites.
Dépensez plus ? Oui. Avec quel argent ? Je ne sais pas. Je ne sais pas où vous allez trouver l'argent.
L'emprunt ? Pour emprunter, il faut un investissement à financer. Je rappelle que l’on ne peut pas emprunter pour des dépenses de fonctionnement. On n'investit pas du jour au lendemain. Investir, c'est d'abord réfléchir, conceptualiser, recourir à des sociétés de conseils pour des expertises spécifiques, lancer les marchés, etc. Il faut compter entre 2 et 5 ans pour qu'un projet puisse sortir à ce jour. Si aujourd'hui, en 2023 et 2024, nous avons un taux d'emprunt qui est assez faible (je souhaitais d’ailleurs le préciser pendant la présentation) je vous annonce déjà le pic d'emprunts en 2025 puisque nous allons monter à peu près à 5 ans de remboursement. Cela veut dire que nous allons emprunter, mais il faut savoir emprunter au bon moment. En 2024, le taux d'intérêt oscille entre 4 et 4,5%. L'objectif est de se dire que si nous arrivons à lisser un peu, les taux d'intérêt pourraient baisser. Je vous rappelle qu'un taux d'intérêt représente une charge financière. L'emprunt est divisé en 2 parties :
+ Le remboursement du capital — qui indirectement entre dans l'inventaire sous forme d'investissement. Prenons l'exemple de la construction d'un gymnase pour 10 millions d'euros. Si je rembourse 1 million d'euros de capital, la somme entre dans l'inventaire de la mairie. C'est un acquis. Cela augmente la valeur communale de tous les biens de la
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- 33 / 455 - commune. Chaque année, si je rembourse 1 million d'euros, j'augmente la valeur globale du foncier de la commune.
* La partie taux d'intérêts, qui représente une charge financière pour le fonctionnement de la commune qui bascule sur du fonctionnement. Ce n'est pas de l'investissement. C'est une charge qui est liée au fonctionnement au quotidien de la mairie. Avec un taux d'emprunt de 4 ou 4,5%, les charges financières se chiffrent en centaines de milliers d'euros. Donc, soyons raisonnables. Si je peux obtenir un taux de 4% en lissant un peu et présenter à Monsieur le Maire une économie de 100 000 euros sur les taux d'intérêt, je ferais cette proposition responsable. On part donc plutôt sur 2025.
La fiscalité n'est pas un produit magique. Il n'est pas possible de continuer à augmenter tout en allant chercher de l'argent sur les autres collectivités. Tout le monde sait que, quand le département a été repris, la première action a été de mener un audit financier. On s’est alors aperçu que les caisses étaient vides. Concernant les caisses de l'État, je ne vais pas leur faire un procès, je pense que la situation est extrêmement compliquée. Je vous rappelle que le ministre des Finances a annoncé une demande d'économies de 10 milliards d'euros. 10 milliards d'euros de demandes d'économie.
Vous parlez, je passerai la parole à Monsieur le Maire, de certains projets immobiliers qui relèvent du domaine privé. Ces projets pourraient impacter en partie les droits de mutation, mais ils n’entrent pas directement donc je n'en parlerai pas.
Concernant nos recettes, que proposons-nous d'autre ? Nous avons la taxe foncière, qu'avons-nous d'autre ? Que proposez-vous ? Voulez-vous augmenter les tarifs ? On va augmenter les tarifs ? Peut- être. Voulez-vous augmenter les impôts ? C'est votre choix. Comment voulez-vous faire ? Vous allez diminuer une partie de ce que l'on donne au CCAS pour pouvoir offrir quelque chose d'autre. Ce matin, nous participions au conseil d'administration du CCAS. Vous avez posé les mêmes questions concernant les bons d'achat au marchand. Madame Chantal DURAND, vice-présidente, vous a répondu que l’on ne pouvait pas faire de bons fléchés sur les commerces de Joinville-le-Pont. C'est interdit. C'est cela qui est agaçant : c'est interdit et vous dites à l'instant, Monsieur Tony RENUCCI, que la ville peut. Vous seriez le premier à venir nous pointer du doigt en disant que nous avons commis un acte illégal. Niet !
M. Tony RENUCCI : Vous racontez n'importe quoi.
M. Francis SELLAM : Non, je ne raconte pas n'importe quoi. C'est exactement ce que vous avez dit.
Les collectivités n'ont pas d'argent, je vous l'ai dit. Il faut arrêter.
L'investissement écologique ? C'est oublié tout ce que nous avons fait. Géothermie ? Ah oui, le mot magique. Je vous explique. Pour ceux qui veulent faire de la géothermie, il faut des centaines et des centaines de mètres carrés d'espace pour attaquer le chantier. Champigny l'a fait : 80 000 habitants, 9 km de réseau, 38 millions d'euros d'investissement. 38 millions d'euros d'investissement pour un point. Pour uniquement faire de la géothermie. Ça veut dire plus de 50% de notre plan pluriannuel d'investissement pour faire de la géothermie. Où faire de la géothermie ? Je ne suis pas du tout expert. En tout cas, il faudrait parfois savoir raison garder.
Le périscolaire et l'extension de Jean-Jacques Gressier, nous en avons parlé. Monsieur le Maire en reparlera peut-être. Quant au CTM, il est acté. Donc, je pense que vous avez une mauvaise source d'information sauf qu'actuellement, nous sommes en train de réfléchir à comment travailler sur du modulaire et autres, afin d'optimiser l'investissement. L'objectif est d'améliorer le service public rendu aux usagers, mais aussi d'améliorer les conditions de travail de nos agents. Toutefois, nous restons des gens responsables. || n'est pas question de faire n'importe quoi. Donc la demande qui a été adressée à Madame A.B., directrice des services techniques, est de travailler sur de la modularité entre autres.
Vous parlez de la Croix-Rouge. Je crois me rappeler que Madame la Présidente vous a écrit pour vous dire que c'était inadmissible le fait que vous vous soyez accaparé cette affaire qui ne vous concernait pas. Mais bon, ça je vous laisserai voir avec elle.
Le fonctionnement, le permis de conduire, le mal-être des jeunes, le BAFA, j'entends .. mais, à un moment donné, il y a un principe de réalité financière. Ce que vous voulez faire d'un côté, il faudra
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- 34 / 455 - l'enlever d'un autre. Moi je veux bien que le CCAS développe de plus en plus d'actions vers ce que vous appelez la jeunesse, c'est-à-dire les 25/30 ans. Pour moi, je vous l'ai déjà dit, Tony, la jeunesse c'est les 11/18 ans. 20 ans, je veux bien, mais au-delà, il faut aussi savoir se prendre en responsabilité. Je pense que nous l’avons oublié dans notre façon de travailler. Donc si vous voulez que le CCAS prenne en charge tous les permis de conduire, toutes les difficultés que je peux entendre aussi de certains... Je dis « jeunes » donc je vois plutôt les 25 ans dans votre état d'esprit, ce sera toujours au détriment de quelque chose. Je vous le rappelle, soyons très clairs, un budget doit être sincère et équilibré. J'ai 100 pièces de 1 euro, je n'en ai pas 101. Ce n'est pas la peine de tirer le pantalon du chef pour lui demander un euro de plus papa ! Ce n'est pas la peine, cela ne marche pas. On n'est pas à la maison ! À un moment donné, il faut arrêter. Les générations actuelles pensent qu'il suffit de tendre la main et de pleumnicher pour obtenir quelque chose. Cela ne marche pas comme ça. Nous sommes des gens responsables et nous devons rendre des comptes aux Joinvillais, à la Cour des comptes et à l'État. Donc, quand vous avez 100 pièces de 1 euro, vous n’en avez pas 101. Ainsi, si vous décidez de mettre 10 pièces de 1 euro sur quelque chose, vous ne les mettez pas autre part. C'est très clair. C'est un principe de base. Il n’y a pas besoin d'avoir fait l'ENA ou Sciences Po pour le comprendre. Vous prenez 10 petites briques de lego, une fois que vous en avez mis une sur la jeunesse et bien elle n’est pas autre part. C'est un choix. Nous avons fait des choix responsables. Je les assume complètement d'un point de vue financier et politique, puisque jusqu'à maintenant, nous travaillons tous ensemble.
Service Jeunesse. 136 000 euros d'investissement. Toutes les actions menées en février et en décembre sont complètes. L'autre fois, j'étais en province. Les gens prennent leur voiture ou le bus pour parcourir 25 km. Ici, pour se rendre d'une rue à une autre, il faudrait presque avoir un métro ou une navette. Il ne faut pas hésiter à marcher, il ne faut pas hésiter à sortir. Le service Jeunesse fonctionne et il fonctionne bien. Il est plein. Les retours sont extrêmement positifs. Alors c'est sûr, on ne joue plus à la Nintendo pendant des heures assis dans un canapé. C'est vrai, on a assumé. Désormais, on fait du ludo pédagogique et éducatif. C'est vrai. Il y a du sport, de la magie, de la robotique, de la culture. On ne fait pas du canapé avec la Gameboy, c'est vrai. C'est un choix et on l’assume. Il faut que vous arrêtiez de croire, Monsieur Tony RENUCCI, qu'avant, c'était mieux. Parce que ceux qui vous disent ces choses-là ne vous disent pas la vérité. Et moi non plus, je ne peux pas vous la dire parce que je serais obligé de pointer du doigt des choses qu'on a vues et que je ne peux pas redire ici publiquement.
Concernant le régime de terreur. Monsieur RENUCCI, si vous êtes au courant de gens qui sont dans la terreur, qui sont maltraités, il faut les aider à porter plainte. N'hésitez pas ! C'est ce que je dis à chaque représentant du personnel à chaque fois qu'ils agitent un chiffon. N'hésitez pas, si vous êtes au courant d'une situation, accompagnez pour porter plainte. Il faut dénoncer les faits.
Intervention hors micro
M. Tony RENUCCI : Ça ne sert à rien de porter plainte.
M. Francis SELLAM : Effectivement, pour nous ça ne sert à rien. En tout cas, si vous connaissez des agents qui sont maltraité il faut dénoncer les faits. Je suis là depuis 2008. Je commence à être un peu un dinosaure. Je n'ai jamais entendu de gens maltraités, contrairement à ce qu'on essaie de vous faire croire. Le dernier en date est soi-disant parti parce qu'il était maltraité. En fait, il a fait une rupture conventionnelle pour monter un projet personnel. Il s'est dit que c'était une opportunité, une aubaine. Et on essaie de vous faire croire que c'est le régime de la terreur ? C'est inadmissible d'entendre ça, parce qu'aujourd'hui, comme hier, le service des ressources humaines est à l'écoute et des gens performants. Aucun agent n’est maltraité, c'est faux. Si vous connaissez quelqu'un qui est maltraité — je vous pointe du doigt parce que c'est de votre responsabilité — et si vous ne l’accompagnez pas pour nous alerter, vous êtes coupable. D'accord ? Je tiens le même discours avec les représentants du personnel. C'est des comportements mafieux de toujours essayer de nous mettre la pression en permanence en nous faisant croire que les gens n'osent pas venir nous voir s'apparente à des comportements mafieux. C'est faux. Je vous rappelle que nous avons mis en place plusieurs services aux ressources humaines, en lien avec 2 représentants du personnel, pour faciliter les signalements. Il n'y a aucune urgence ni aucun drame. D'accord ? Arrêtons, arrêtons ce discours.
Vous me parlez aussi du turn over. Citez-moi une seule entreprise ou institution qui ne subit pas de turnover. Est-ce que quelqu'un ici peut me donner une seule entreprise du privé ou du public qui ne connait pas le turnover ? Nous avons lancé le recrutement d'un ou d'une DGA. Nous avons reçu 18
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- 35 / 455 - CV en moins de 3 semaines. Vous croyez que nous ne sommes pas attractifs ? La moitié de la France cherche des employés aujourd'hui. La moitié de la France cherche des employés de tous niveaux, de toutes catégories. Nous avons publié une annonce sur la Gazette des communes et sur Linkedin. Résultat : 18 CV, peut-être même 20. Et vous nous dites que nous ne sommes pas attractifs. Vous savez, peu de communes font autant de choses que nous faisons aujourd'hui. Je suis à l'aise en l’affirmant, parce que c'est vrai.
L'IFSE et la CIA. Le régime indemnitaire de l'agent se compose de l'IFSE et du CIA, qui représente une prime annuelle non obligatoire. Le CIA n'est pas un acquis social. 180 agents vont bénéficier d'une augmentation de l'IFSE. Il ne s’agit pas d'une prime, mais d'une augmentation mensuelle redondante. Chaque mois, l'agent percevra 100 euros, 150, 200, voire 400 euros de plus. Donc, il faut raison gardée quand même. Tous les mois.
M. le Maire : Merci de me laisser la parole, Monsieur Francis SELLAM, maire adjoint en charge des finances. Je te félicite pour tes réponses parce qu'elles ont pris beaucoup de hauteur et de responsabilité. Elles rappellent tout simplement notre engagement envers les Joinvillais.
J'ai l'impression d'avoir entendu Émile ZOLA, dans un canapé d'un grand hôtel en train de boire un petit chocolat chaud l'après-midi et se dire « tiens, je vais écrire un truc pour le conseil municipal ». J'ai trouvé ça assez croustillant : « c'est grâce à nous », « je vous conseille », « dépenser plus ». On vous regarde dans les yeux. On vous parle de terreur, de terreur. J'ai beaucoup de réponses à faire, mais je ne sais pas si je vais les faire finalement, parce que plus on répond, plus l'arrogance est là, plus le mensonge est là, plus le narcissisme est là. Vous n'êtes pas à la hauteur d'un membre d'opposition. Moi, je vous respecte. Vous, vous ne me respectez pas. Accuser des élus de faire régner la terreur, c'est nouveau ! Une nouvelle fois, vous avez franchi un cap. Effectivement, vous êtes proche de certains syndicats. Vos points remontent soi-disant de Joinvillais que vous rencontrez, mais que vous ne citez jamais parce qu'ils doivent être tellement nombreux ... Mais aussi des syndicats avec qui, au passage, nous entretenons une relation de travail qualitative, avec qui nous traitons les sujets avec profondeur et attention. Nous échangeons notamment sur le RIFSEEP par exemple. Francis rappelle une chose importante, nous n'étions pas obligés de faire un RIFSEEP. Une cinquantaine de dossiers concernent des femmes. Quand nous leur annonçons que nous avons procédé à une évaluation de l'égalité hommes/femmes et que nous avons remonté les salaires des femmes à la hauteur des hommes occupant le même poste dans les services, cela s'appelle tout simplement de l'équité, de l'écoute, et ça, vous ne l'avez jamais proposé. Dès que nous proposons quelque chose, c'est grâce à vous ! À croire que vous appliquez notre programme et nous appliquons le vôtre. Donc, vous auriez dû être avec nous, mais ça, c'est un autre sujet...
Je voulais vous remercier pour vos conseils sur les subventions aux équipements. L'autre jour, je suis quand même revenu de la Région en rapportant 3 millions d'euros le même jour. Je vous dirai plus tard de quoi il s’agit, parce que je n'ai pas envie de vous le dire ce soir. Je travaille avec le département pour obtenir des subventions. La situation du Département est très complexe, très complexe financièrement, grâce à vos anciens amis communistes, socialo-communistes et syndicalistes qui ont ruiné le département. Il faut le dire, mais ça ne vous dérange pas, c'est normal. Ça ne vous dérange pas, c'est votre fonds de pension, donc il n’y a pas de problème. En attendant, ces gens-là ont tellement ruiné le département qu'on a des élus comme Chantal DURAND, comme O.S, comme des tas de vice-présidents, qui rament aujourd'hui avec des baisses de recettes. Parce que vous vous apitoyez sur le fait qu'on touche moins de recettes dues à notre politique qui ne travaille que sur la construction. Mais c'est faux tout ça, c'est complètement faux.
Le département aujourd'hui vit une grande difficulté à cause de cette baisse de recettes. Nous sommes entourés de systèmes, de plateaux, de millefeuilles qui finalement nous aident, nous servent. Je parle de la métropole qui dernièrement vient nous aider sur plusieurs dossiers. On va chasser les choses.
Les cours Oasis, la forêt urbaine, ça n'existe pas...Ce n'est pas de l'écologie. C'est comme les logements sociaux, Messieurs Dames, ça n'existe pas. Ce qu'on a produit à Joinville, on vote contre. L'opposition entière a voté contre. Quelle honte, quelle honte ! Et finalement, vous nous faites comprendre que l'écologie ce n'est pas ça selon vous. Vous parlez de panneaux solaires. Nous avons un grand plan avec le SIPPEREC, mais nous n'avons pas forcément envie de vous le déballer tout de suite. Cela fait partie des négociations sont en cours pour solariser nos toits d'école, pour déporter l'électricité sur la mairie. Donc, nous travaillons. Mais nous ne sommes pas obligés, parce que vous
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- 36 / 455 - prononcez le nom, de dire que c'est grâce à vous parce que vous prononcez le mot. Nous ne vous avons pas attendu.
La géothermie ? Nous l'avons étudiée. Mis à part des start-ups qui ont de nouvelles idées sur des micro-surfaces aujourd'hui. Pour Joinville, cela voudrait dire que vous m'encouragez à produire des centaines et des centaines de logements ; ce qui n'est pas notre volonté politique.
Ensuite, vous parlez du PLUI : les matériaux, la paille, le chanvre, bientôt la bouse de vache et les espaces verts. Avez-vous fait une remarque dans le cadre de l'enquête publique sur le PLUI plutôt que d'aboyer quand c'est fini ? Voilà, donc ça, c'est Monsieur RENUCCI. Nous sommes habitués.
Le centre de loisirs Gressier. Je n'ai pas compris la question. Simplement, je vous rappelle que 4 fermetures de classes sont annoncées l'année prochaine. Nous enregistrons une centaine de demandes de places de crèche en moins. Mais, cela ne suffit pas. Il faudrait qu'on engage des dépenses dans une école qui aujourd'hui, avec la qualité de la direction des enseignants, ne peut pas accueillir des classes supplémentaires. Aujourd'hui, nous avons décidé d'accompagner l'école dans la construction et l'extension d'un centre de loisirs, demandé et mérité. C'est normal. Nous allons également accompagner les professeurs avec la rénovation de la salle des professeurs. C'est important pour eux. La cour Oasis mérite également des subventions. Ça se construit. On ne va jamais assez vite, mais les projets se construisent, avec des subventions, avec des études. Venez voir ! C'est plus facile de parler dans un canapé, Monsieur ZOLA.
La police municipale. Alors, ça, c'est le grand fantasme de Monsieur RENUCCI, qui n'a bien évidemment rien fait sur la police municipale, qui n'en veut pas. Parce que, quand il se bat pour les logements sociaux ou pour les personnes en difficulté, Monsieur RENUCCI n’aborde jamais le sujet de la toxicomanie, le trafic, la drogue, l'insécurité. Il n’en parle jamais. Donc, la police municipale, nous n'en avons pas besoin. Par exemple, à Villejuif, le maire a été battu parce que l'opposition a promis d'enlever la police municipale dans les quartiers. Voilà ce qui nous guette avec ces gens-là ! Tout le banc qui est ici. Ils se sont opposés à la police municipale. Alors, je ne lâcherai pas sur la police municipale. Le projet était un beau projet dans un temps où l'immobilier surfait sur des hauteurs, dans un temps où les taux d'intérêt étaient à moins de 1%. La situation a changé. Donc, à un moment, nous sommes obligés de réadapter les projets. La police municipale est sur un projet d'agrandissement par rapport à son poste actuel avec la Franco-Suisse. Et le projet de la rue d'Estienne-d'Orves n'est pas du tout abandonné. Ça, c'est votre fantasme personnel.
Le centre technique municipal. Nous en avons parlé. La question, c'est le devenir des services, l'efficacité des services et le coût de cet établissement. Aujourd'hui, les coûts sont très élevés. Le sujet est géré par Madame A.B. et Monsieur Jérôme TAGNON, si vous voulez prendre la parole tout à l'heure.
Le CCAS. On va me prendre pour un méchant de droite, mais, à vrai dire, la ville y met plus d'1 million d'euros. Allez voir ce qui se passe à Charenton, 1,5 million d'euros pour 35 000 habitants. Nous, on est à 1,1 million d'euros. On ne va pas comparer. Charenton est une ville amie. Elle a peut-être géré les choses différemment. À Joinville, le périmètre du CCAS est très large. Vous participez d'ailleurs à ces réunions, Monsieur RENUCCI. Nous ne sommes pas submergés de demandes. On a beau le rappeler, il n’y a pas de file d'attente devant le CCAS pour des aides diverses et variées. Et nous les proposons.
Les bons d'achat. Personnellement, je n’y suis pas favorable. Je trouve que c'est dépassé. C'est kitsch. Donner un bon d'achat, ça veut dire « allez on vous donne ça », et puis on passe à autre chose. Je préfère travailler un CIA pour qu’un employé de la commune touche 100 euros supplémentaires tous les mois, soit 1 200 euros par an, plutôt que d'offrir un bon d'achat de 50 ans, qui, en plus, n’est pas accepté par les commerçants. Il faut le savoir. J'ai vu des agents rendre les bons d'achat en disant «il n’y a pas de magasin homme à Joinville ». Ça va être la faute du maire ! « Je ne peux m'acheter que des sous-vêtements chez Monoprix, mais ils ne font plus le rayon homme ». C'est ce que j'ai entendu cette année. Donc, interrogez-vous sur les bons d'achat et leur efficacité.
Les bons d'achat ne sont pas acceptés sur les marchés. Ils sont pris par l'un et par l'autre. À vrai dire, il y a une forme de favoritisme. C'est dépassé. Donc, nous mettrons la question des bons d'achat sur la table avec les syndicats, de manière à trouver une meilleure solution.
Vous avez parlé du CHU et du centre d'hébergement d'urgence. Je n'ai pas trop compris. Certes,
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- 37 / 455 - nous sommes en retard, mais en réalité, nous ne sommes pas en retard. Nous sommes en train de construire un centre de 30 logements sur la station Esso. Un autre sera également construit au niveau d'Artemisia.
Je voulais dire que vous vous racontez une belle histoire. Vous vous attribuez tout ce que l’on fait. C'est marrant, c'est drôle. Vous ne connaissez pas vos sujets. Les logements sociaux, vous les voyez de très très loin. D'ailleurs, nous le verrons dans les questions qui seront posées tout à l'heure : vous confondez la mairie et Logirep. La mairie, c'est la mairie. Logirep, c'est Logirep. J'ai envie de dire même le territoire, c'est le territoire. À l'avenir, nous ne répondrons plus aux questions qui concement d'autres structures. Pourquoi c'est à nous de répondre ? Je sais que vous les harcelez. Eh bien, continuez ! Nous ne sommes pas là pour vous renseigner plus sur ce que vous ne maîtrisez pas.
Pour terminer, je rappellerai que nous vivons actuellement une crise assez forte, voire très très forte. Beaucoup de précarité est en train d'apparaitre. Il est impossible de distribuer de l'argent par les fenêtres. Le CCAS accomplit un travail remarquable. Au lieu de faire un petit débat ce soir au conseil municipal, adressez-nous des cas ! Si vous connaissez des personnes à aider, envoyez-les-nous ! Le dossier sera traité en très grande confidentialité.
Sur ce mandat, certains projets vont glisser un tout petit peu, à cause de la baisse des rentrées, de l'inflation, de l’envolée de la masse salariale. La municipalité a consenti de gros efforts pour respecter ses services et ses salariés avec des augmentations du point, avec des CIA, des RIFSEEP, une attention sur les mutuelles, les possibilités de quitter la fonction territoriale et d'être accompagné sur des formations offertes pour éventuellement changer le métier, changer de vie. J'ai l'impression que, plus nous en faisons, plus vous êtes exigeant.
L'autre jour, la Ville de Joinville-le-Pont a reçu un prix Environnement lors d'une cérémonie organisée à la Région. 800 associations et villes ont été primées. Nous étions 6 sur scène, Joinville était retenue. Les 5 autres prix concernaient desimperméabilisation des parkings, panneaux solaires, toiture blanche. Toutes ces actions, nous les avons déjà menées. Pourtant, ces villes sont plus importantes que nous. Donc plus nous sommes en avance, plus vous nous critiquez, plus vous nous salissez. Parce que vous nous salissez. Je reste très poli parce que des mots comme « la terreur », vous devriez vous excuser, Monsieur RENUCCI. Croisez les bras, faites le dur. Vous êtes un petit coq, et rien d'autre. Vous ne méritez pas mon amitié et mon respect. Vous passez votre temps à nous insulter et c'est insupportable.
M. Francis SELLAM : Monsieur PLATON.
M. Philippe PLATON : Bonsoir à tous. Je vous remercie d'abord pour la présentation. Merci aux services qui ont préparé le dossier avec beaucoup de rigueur, comme d'habitude. Je vais être assez ennuyeux, beaucoup moins distrayant que tous les débats qui viennent d'avoir lieu.
Je vais me repencher sur la capacité de désendettement, vous savez c'est mon sujet favori. Dans le ROB 2023, vous nous annonciez un ratio de désendettement de 5,28 en 2023 ; ce qui correspond, sauf erreur, à une épargne brute de 3,1 millions d'euros. En réalité, le ratio 2023 s'établit à 3,5 avec une épargne brute de 4,9 millions d'euros. Accessoirement, c'est ce qui s'est passé à peu près toutes les années depuis le début de ce mandat. On parlait de 4,6 en 2021 et 5,2 en 2022. En fait, le pic a été atteint à 3,9. Ce n'est pas une critique en soi, mais c'est un constat. On a tendance à être assez prudent dans la projection. Le ROB nous annonce une capacité de désendettement de 5 avec une dette de 15 millions d'euros, soit une épargne brute de l'ordre de 3 millions d'euros si je calcule bien. Je n'ai pas pu trouver cette donnée dans la présentation (slide 37). Pourquoi est-ce que les choses se passent comme ça ? Malgré une inflation importante en 2022 et 2023, malgré des augmentations de coûts importantes, malgré, en 2023, la baisse des droits de mutation qui constituait une source de fiscalité importante, les budgets d'investissement sont sous-exécutés année après année parce que c'est compliqué, il y a le Covid, parce que c'est difficile de trouver des prestataires et des matériaux, etc. Vous parlez de 70 millions d'euros d'investissement sur le mandat. En prenant en compte le PPI que vous nous présentez, nous atteindrions 56 millions d'euros, soit 9 millions d'euros par an.
Dans la slide 15, nous constatons que nous ne sommes jamais revenus au niveau d'investissement d'avant-Covid. Depuis 2020, on a fait un peu près 7 millions d'euros par an en moyenne. Je prendrais un exemple, qui m'a d'ailleurs intrigué dans votre présentation : celui de la forêt urbaine. La forêt urbaine, présentée dans les investissements d'environnement, qui est un projet de 3,6 millions
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- 38 / 455 - d'euros. Dans le PP)I, il est intégralement dépensé en 2024. Or, il n'apparaît pas dans les nouvelles autorisations de programme. Donc je m'interroge. Allons-nous vraiment dépenser ces 3,5 millions d'euros sur la forêt urbaine ? D'ailleurs, je me demande pourquoi le projet coûte aussi cher. Peut-être aurez-vous l'occasion de nous en parler en détail dans un avenir proche. Si on prend 1/3 de ce budget au lieu de la totalité on va dépenser les 2/3, si on fait le calcul on arrive à un ratio de capacité de désendettement de 3,5, c'est-à-dire un ratio qui ne bouge pas.
En conclusion, cela illustre le fait que vous avez une approche très prudente et très conservatrice de la gestion financière de la ville ; ce qui peut être vu comme quelque chose de très positif. Mais c'est aussi l'illustration qu'il existe des marges de manœuvre puisque, objectivement, il n’y a pas de risque d'effondrement économique, d'hyperinflation ou d'effondrement des recettes. Certes, les recettes n'’augmentent plus et elles pourraient même baisser du fait de la pression sur les économies. Toutefois, il existe des marges de manœuvre pour offrir plus de services, accélérer la transition écologique. Vous avez mentionné les toitures blanches, les désimperméabilisations de parkings. Il reste encore beaucoup de choses à faire dans ce domaine-là. Vous pouvez encore étendre cette action. Nous savons qu'il Y a urgence, donc pourquoi ne pas le faire ? Nous pourrions investir davantage dans la culture, on parlait des centres de loisirs du service jeunesse : un beau centre de loisirs, un beau lieu culturel. Cela pourrait être intéressant pour la population. D'abord, il y a un paradoxe, parce que, pour tous les exemples de possibilités d'investissement cités par M. Tony RENUCCI, vous répondez « on ne peut pas le faire », « on l'a déjà fait », « on n’a pas de place », etc. En même temps, vous nous annoncez un énorme programme d'investissement à court terme, avec de l'endettement. Dans le PPI, nous ne voyons pas grand-chose après 2026, mais c'est normal, c'est le mandat suivant. J'imagine que les 18 millions d'euros de 2025 ne seront probablement pas dépensés aussi vite. Ce n’est quand même pas une explosion des investissements parce que ces 18 millions d'euros si on les étale sur 3 ans, on obtient 6 millions d'euros par an.
Donc, il existe des marges de manœuvre. Si elles ne sont pas utilisées, — je le redis chaque année —, il faut baisser la fiscalité... parce que, à quoi ça sert de prendre autant d'argent aux Joinvillais ? Ma conclusion est toujours la même d'année en année, mais j'espère qu'elle pourra mener à des débats intéressants.
M. Francis SELLAM : Merci Monsieur PLATON pour vos remarques. Je retiens les mots que vous avez prononcés : nous avons été prudents dans la projection, nous avons subi le Covid en début de mandat, avec les drames et les difficultés que la société a connues tout au long de cette période. D'ailleurs, les 6,5% d'augmentation en 2021 sont un peu comme un ballon de baudruche. C'était pour relancer l'économie. Cela a bien fonctionné au début, mais cela n'a pas fonctionné par la suite. On sait tous pourquoi. Je vous l'ai déjà assez répété aujourd'hui.
Effectivement, on a des résultats bruts, je vous rappelle que le résultat brut est divisé en deux parties, je vais essayer d'être le plus simple possible. Il Y a le résultat brut qui intègre les dotations aux amortissements. C'est une écriture comptable qui est liée à l'usure de tout ce qu'on a acheté. Dans le droit privé, l'amortissement arrive dans le compte de résultat juste avant l’income, ce qu'on appelle le résultat brut. C’est un peu près le même principe. En effet, c'est une ligne qui rentre dans le résultat dans le droit privé mais qui n'affecte pas le cash-flow, le compte courant car c'est une ligne comptable. Quand on enlève cela il nous reste le résultat net, ou ce qu'on pourrait appeler communément le « cash », qui est affecté soit pour de l'investissement soit comme je vous l'ai dit pour l'année 2024 basculera pour le fonctionnement. Pour 2024, il a été décidé que le cash servirait à supporter une partie des augmentations des frais de fonctionnement.
Vous avez raison. Aujourd'hui, nous nous désendettons. C'est une stratégie. Je sais que nous avons une vision différente. Malgré tout, quand vous dites que nous sommes prudents, vous l'êtes aussi dans votre façon de présenter les choses. Nous sommes prudents, car le pic réel de l'emprunt sera atteint en 2025 et une partie en 2026 (diapositive 42). Vous allez me dire « tous les ans, vous nous dites la même chose ». Je le reconnais. Et tous les ans je me prépare, sur cette projection car je suis le premier à le reconnaître et tout le monde le sait, lancer un projet, c'est long. On a cette expérience depuis quelques années maintenant, Monsieur le Maire. Moi le premier, en 2008, je me demandais pourquoi en 2009 tout n'était pas fait. Maintenant, avec l'expérience, j'ai compris. Les projets sont très longs à mettre en place : réglementation, appels d'offres, lancements. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à des entreprises qui ne trouvent pas de main-d'œuvre. Contrairement à ce qu'on essaie de vous faire croire, le tum-over ne conceme pas que les institutions publiques. Les entreprises privées ont du mal à recruter des salariés.
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- 39 / 455 - Sans compter les contraintes de matériaux bruts, les contraintes financières, les contraintes énergétiques. Faire tourner un camion ou autrele gasoil coûte de plus en plus cher. Raisons pour lesquelles certains projets sont lissés.
Concernant la forêt urbaine, je précise que le projet ne consiste pas simplement à planter des arbres. Ce sont aussi des jeux, des activités sportives, du Street Art, la sécurisation du lieu. Le budget est donc important.
Les beaux lieux culturels ? D'abord, je vous invite à aller visiter, dans la salle des fêtes, l'exposition sur l'égalité femmes/hommes. Vous avez aussi la scène Prévert, qui est une belle salle culturelle où il se passe énormément de choses. Et nous avons un salon des artistes au mois de mai.
Concernant la baisse de fiscalité, je vous laisse voir avec vos futurs collaborateurs comment vous allez d'un côté baisser les fiscalités et augmenter les prestations de service de l'autre. C'est un exercice de magie dont je vous laisse responsable, Monsieur PLATON.
M. le Maire : Monsieur PLATON, j'ai bien pris note de vos remarques qui sont effectivement similaires chaque année. Elles ne sont pas porteuses d'espoir pour votre groupe parce que, à vrai dire pas, il n’y a pas grand-chose dans ce que vous nous reprochez. Finalement, quel projet avez-vous proposé ce soir ? Peut-être une nouvelle salle culturelle ? Je vous rappelle qu'elle va être réalisée par l'EPT pour un budget de 12 millions d'euros, elle s'appelle « Un musée », des salles culturelles. Je vous rappelle qu'il y aura également l'agrandissement de l'école de musique. Vous voyez, j'aurais préféré que vous me parliez, les 2 ou 3 groupes — à vrai dire, je ne sais plus combien de groupes vous êtes, tellement il en manque et tellement vous êtes dissolus — j'aurais préféré que vous me parliez d'équité dans les tarifs de l'école de musique. Cela ne vous dérange que des familles soient avantagées sur certaines activités. Le dispositif que nous avons mis en place au niveau scolaire avec le quotient familial, il va falloir l'étendre pour qu'il y ait un peu plus d'équité. Mais ça, ça ne dérange pas, ça ne dérange pas.
Vous n'avez pas de projets. Vous n'avez tellement plus de projets qu'aujourd'hui... Bon je n'ai pas envie de m'en prendre à vous. Parce que c'est déjà bien de rester au conseil. Ce qui n’est pas le cas de Monsieur Areski OUDJEBOUR et de Monsieur Rémi DECOUT qui, non seulement, ne se sont pas excusés, mais ne viennent plus. Apparemment, ils annonceraient prochainement leur candidature. Peut-être que c'est dans un rêve, mais, en réalité, ces gens-là brillent par leur absence. Vous, vous êtes toujours là. Je voulais quand même vous remercier parce que ce n'est pas facile d'être dans votre position, mais bon, soyez force de proposition !
C'est vrai que nous sommes prudents. Parce que l'État est complètement à la dérive. Deux guerres nous pendent au nez. On ne sait pas ce qui va se passer au Moyen-Orient. On ne sait pas ce qui se passe en Ukraine. C'est chaud. Et là, on nous annonce 10 milliards. C'est histoire de dire « on va calmer tout le monde, on va mettre 10 milliards », mais le budget de l'État et le déficit se creusent jour en jour. C'est colossal ! Et nous, on nous en demande plus de jour en jour, avec les normes, avec les demandes de la population. Francis SELLAM découvre la province depuis quelque temps, et j'en suis ravi. Il connait comme moi les grandes difficultés entre les métropoles et les provinces. Tout ce dont nous débattons ce soir, je serais gêné d'en débattre en province. Ils n'ont pas tout ça.
Bon, je prends acte de votre position. Avez-vous encore des questions à poser ? Allez-y, parce que l’on se dit les choses.
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU : Je voulais revenir sur le budget du CCAS de Charenton. D’après ce que vous nous dites, le budget de Charenton est proportionnellement inférieur à celui de Joinville. Or, quand on analyse les données de l'INSEE, on constate que la ville de Charenton ne compte pas 35 000 habitants ; elle en compte à peine 30 000. Quant à la ville de Joinville, elle compte à peu près 20 000 habitants. Le budget du CCAS est de 1 million d'euros à Joinville, contre 1,4 ou 1,5 million d'euros à Charenton. Quand on analyse dans les détails, le revenu moyen par habitant de Charenton, on constate par exemple que le revenu moyen par habitant de Charenton est supérieur d'à peu près 1 500 euros au revenu moyen par habitant de Joinville. Quant au taux de chômage de la ville de Charenton, il est inférieur d'un point à celui de la ville de Joinville ; ce qui peut expliquer un budget supérieur. En fait, 1 million d'euros pour 20 000 habitants et 1,4 million d'euros pour 29 500 habitants, c'est à peu près équivalent. Voilà. C'est peut-être mon défaut professionnel, mais moi, j'aime bien les chiffres et m'appuyer sur des chiffres.
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- 40 / 455 - M. le Maire : Non, c'est votre qualité. Nous avons débattu autour de ce sujet l'autre jour entre nous. Ce n'est pas contre la ville de Charenton, mais c’est vrai qu'il y a une différence de richesse au niveau de la ville et des habitants.
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU : Les chiffres, on leur fait dire ce qu’on veut.
M. le Maire : Qui voulait prendre la parole ?
Mme Virginie TOLLARD : Je voulais revenir d'abord sur les accueils de loisirs, puisque cela concerne ma délégation et celle de Madame VILLETELLE. Nous avons effectivement agrandi le centre de loisirs Jean-Jacques Gressier pour y mettre un pôle adultes pour la salle des professeurs, un bureau digne de ce nom pour la directrice et une salle d'activité pour les enfants des accueils de loisirs. C'est un beau projet que nous portons, parmi d'autres. Monsieur RENUCCI, vous dressez une liste à la Prévert de ce qui ne va pas, mais tout ce que vous avez dit, on le fait. Le centre de loisirs à Jean-Jacques Gressier, on l'a fait. La police municipale, Monsieur Stephan SILVESTRE y travaille avec Monsieur le Maire.
La violence faite aux femmes, notre collègue élue y travaille aussi. L'offre de jeunesse est attractive. Son succès en est la preuve. Je trouve que beaucoup de choses avancent, en investissement et en fonctionnement. Les lieux culturels. La salle Prévert, ses 240 places et les beaux projets qui s'y déroulent nous donnent satisfaction.
Nous avons également travaillé sur l'écologie. Nous investissons au-delà de notre délégation ville. Nous avons quand même dépollué l'autoroute A4. Nous avançons sur beaucoup de sujets qui concernent aussi notre environnement. Même si c'est Paris Est Marne & Bois qui s'en occupe, ce sont les élus ici présents qui le portent. Donc, nous investissons, nous avançons, nous gérons. Parce que les frais de fonctionnement nous empêcheraient d'investir plus.
Nous avançons au centre technique municipal, nous avançons sur un magnifique gymnase : le gymnase des guinguettes, situé près de la magnifique zone où il devait y avoir, à la place du Petit Robinson, le musée intercommunal. Ces beaux projets sont portés par nous tous. Nous en sommes fiers. Je trouve réducteur, voire affreux, dans un contexte politique comme le nôtre où cela se passe quand même à Joinville plutôt bien, de parler de terreur, au regard de ce qui se passe dans le monde. Il fait bon vivre à Joinville. Notre équipe porte l'espoir d'être bien dans une ville où il fait bon vivre, dans une grande campagne. Je vais aussi en province, mais je reste beaucoup à Joinville et pour moi, c'est une belle campagne où il fait bon vivre. Donc, je n'aimerais pas qu'on utilise ce terme « terreur ». Merci.
M. Francis SELLAM : Merci Madame TOLLARD, Madame REUSCHLEIN veut prendre la parole. Ah pardon Monsieur TAGNON s'il vous plaît.
M. Jérôme TAGNON : Je voudrais juste aborder deux, trois petits points là. La question de la désimperméabilisation est un sujet que nous ne pouvons pas aborder comme ça. Le sous-sol de la ville de Joinville-le-Pont est jonché de carrières et de réseaux. Pour nous, il est donc complexe d'envisager la désimperméabilisation sur une grande partie de la ville. On œuvre dans ce sens, mais c'est assez complexe. Quant à la géothermie, c'est le même souci. Les carrières ne facilitent pas l'émergence de ces techniques-là.
Concernant le CTM, Monsieur RENUCCI, je voudrais témoigner.
Certes, le CTM est un projet architectural, mais c'est avant tout un projet humain. Il s'agit pour nous de rassembler nos régies. C'est d’ailleurs l'occasion de les saluer ce soir : les bâtiments, les espaces verts, la voirie, le garage. Je tiens à les saluer ce soir. Je suis très fier d'être élu. Je les fréquente beaucoup. Je salue aussi A. B., qui, depuis son arrivée, a beaucoup œuvré pour que les régies puissent encore mieux travailler ensemble. Avec le concours de Monsieur C. L. aussi. C'est un vrai défi. Le CTM/e dirais qu'on se réunit assez régulièrement. Nous avons sollicité l'avis des chefs de régie, des syndicats. Nous les avons beaucoup consultés, notamment sur la répartition des surfaces. Créer un point de rassemblement de ces différents métiers est difficile, mais la démarche s'inscrit dans le dialogue, et non dans un calendrier figé. Évidemment, il y a un défi financier.
Il ne s'agit pas de bâtir quelque chose qui serait surdimensionné sur le plan financier comme sur le
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 41 / 455 - plan du bâtiment lui-même. D'ailleurs les chefs de régie sont très moteurs de réflexions autour de ça. Voilà. Dons, je voudrais juste que le CTM ne soit pas balayé de cette façon-là. En disant c'est au bout de 2 ans, 3 ans, etc. C'est un travail qui est mené depuis un certain temps. Nous nous réunissons régulièrement. Début mars, une réunion est programmée avec l'assistant maîtrise d'ouvrage sur ce sujet-là. Nous avançons.….
M. Tony RENUCCI : J'ai juste posé une question sur le CTM. Cette question était : pourquoi y a-t-il deux années de vide dans l'investissement 2026 et 2027 ? C'est ce qui est écrit dans le tableau. Alors, excusez-moi, mais je n'ai rien compris à la réponse par rapport à ma question. Moi, je ne sais pas de quel investissement il s’agit. Je demande ce que c’est. Alors, je comprends que le pôle rassemblera plusieurs métiers, mais dans le tableau que vous avez intégré au ROB, il y a 2 années de vide dans l'investissement 2026/2027.
M. Jérôme TAGNON : L'année de vide, ce sont les années qui sont passées pour la consultation et la réflexion pour concevoir un CTM. Ma réponse est en ce sens.
M. Francis SELLAM : Le CTM est aussi lié à la vente de Diane. Tout est lié. En fait, C'est un jeu de cliquets. S'il y a O, je regarderai pourquoi. Je n'ai pas la réponse immédiatement, mais le projet est en COUrS.
M. le Maire : Non seulement, il est en cours, mais il est sous contrôle : sous contrôle financier et avec l'objectif que le personnel soit accueilli très dignement dans des locaux avec salle de repos, des locaux bien séparés pour les hommes et pour les femmes. Je rappelle que nous avons déjà procédé ainsi au sein de la mairie, au niveau de la bibliothèque, au niveau de la ludothèque, au niveau du CCAS, au niveau de la rénovation d'un grand nombre de services à la population. C'est notre fil conducteur depuis 2008. Aujourd'hui, l'heure est enfin arrivée pour les services. Pour votre information, j'ai signé hier la cession du terrain dit Lurot qui va accueillir les bureaux départementaux de Logirep dans le quartier des Bagaudes. J'ai signé le terrain hier. Tout se décale en réalité. Ce n’est pas notre faute, c'est comme ça. Ce projet est lié au financement sans un endettement massif.
Alors Diane, c'est lié aussi à l'horloge. Vous n'avez pas posé de question, mais je n'ai pas de réponse supplémentaire à vous fournir ce soir sur l'horloge. Le sujet n'est pas enterré, vous l'avez visité je crois. Il est toujours actif, mais il Va certainement évoluer parce que les temps ont changé au niveau des investisseurs. L'objectif est de se doter d'un CTM qui corresponde à la ville de Joinville et aussi à une ville de 20 000, 21 000, 22 000 habitants maximum. Nous n'avons jamais eu la volonté d'ultra- densifier Joinville. Aujourd'hui, nous sommes plutôt sur une finalisation des espaces publics avec un nouveau gymnase, avec des espaces dédiés, des écoles qui sont bien calibrées, avec des enseignants qui sont bien, avec des enfants qui sont bien, avec des parents qui vont bien. Joinville est une ville agréable. Mais, nous ne nous battons pas contre vous, mais nous nous battons aussi contre l'État, qui est notre pire... , qui n’est pas notre meilleur ami, je vais dire. Parce que s'ils m'écoutent, s’ils lisent le rapport, ils ne vont pas être contents. Je vous rappelle que l'État s’est longtemps opposé à notre PLUI et veut densifier les quartiers pavillonnaires. Nous avons beau dire que nous ne souhaitons pas densifier les quartiers pavillonnaires, mais en réalité l'État pousse à cela. Pour l'instant, avec le PLUI, c'est chose garantie, mais le PLUI va certainement subir des attaques et des recours. Son application est reportée sine die.
Le CTM reste une grande priorité pour nous. Simplement, j'ai demandé que la qualité et l'évolution soient complètement optimisées au fur et à mesure. Parce qu'il y avait très peu d'employés communaux sur les terrains Lurot. À terme, il faudra regrouper là-bas les bâtiments de Diane — qui sont les plus importants — et les espaces verts. Une quarantaine de personnes sont concernées. Il faut établir quelque chose qui soit raisonné, raisonnable et de qualité. Mais cela ne va pas assez vite pour tout le monde en réalité, nous aimerions que cela aille plus vite.
Mme Chantal DURAND : Je voulais juste revenir quelques instants sur les compétences du CCAS. Monsieur RENUCCI, sur les questions que vous avez posées concernant le CCAS, vous avez entièrement raison sur certains points. Les classes moyennes éprouvent des difficultés, nous l'avons dit ce matin en conseil. Je ne vais pas revenir sur tout le débat qui a eu lieu, mais je voudrais simplement, vis-à-vis de mes collègues, dire que beaucoup de questions que vous avez posées ne relèvent pas des compétences du CCAS. Bien sûr, on peut toujours faire plus, mais le CCAS doit rester dans ses compétences. D'ailleurs, il va même au-delà.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 42 / 455 - Pour revenir à ce que disait Madame PARK, il ne faut pas minimiser la subvention qui nous est versée par la ville, même si elle est à peu près égale à celle de Charenton. Nous devons rester sur ce que nous faisons, qui est quand même très positif, tout en disant que les commerçants ont souffert, mais qu'ils ont bénéficié de prêts garantis par l'État, que les jeunes au-delà de 25 ans peuvent avoir des soucis, mais peuvent s'orienter vers la mission locale, que nous subventionnons beaucoup de permis de conduire, beaucoup de BAFA. Ma collègue Chantal ALLAIN mène beaucoup d'actions dans les collèges, au niveau de la santé mentale. Ces actions méritent d'être connues de l'ensemble du conseil municipal. Ce n'est pas une attaque que je dirige vers vous, Monsieur RENUCCI, loin de là.
Vous avez abordé des questions sociétales qui existent, mais le CCAS n'a pas forcément les compétences pour y répondre.
M. le Maire : Je voulais revenir sur la Croix-Rouge, puisque nous avons un petit combat, qui n'est pas un combat en réalité, on adore tous la Croix-Rouge, mais il y a une sorte de récupération qui est malsaine chez vous, parce que la Croix-Rouge n'est pas en difficulté. Sa trésorerie est de 60 000 euros. Liliane connait bien le sujet. L’an dernier, la Présidente avait écrit un courrier désapprouvant votre intervention, que vous n'aviez pas faite auprès d'elle.
Mme Liliane REUSCHLEIN : Je veux bien dire un mot à propos de la Croix-Rouge, et je veux bien en parler en tant que bénévole d'un jour et épouse de quelqu'un qui s'implique beaucoup dans la distribution alimentaire. Encore une fois, je le répète, toutes les subventions qui sont données, toutes les sommes qui sont récupérées, ne servent pas à nourrir les personnes, à donner à manger (comprenez-le comme je le dis) aux personnes que l'on reçoit.
Simplement, il va falloir, au mois d'avril, qu'une collecte alimentaire soit organisée, tant au Franprix qu'au Monoprix. Parce que tout ce qui a été récolté mi-novembre a déjà été distribué. En mars, la Croix-Rouge ne pourra pas assurer de distribution alimentaire.
Par ailleurs, toutes les personnes bénévoles qui souhaitent participer à la distribution alimentaire sont toutes âgées de plus de 70 ans. Elles se fatiguent. C'est difficile pour une personne qui a presque 80 ans qui siège au CCAS et que vous connaissez bien. C'est difficile pour un homme sportif, mais qui a quand même 74 ans, d'être tout un jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h30, voire 20h pour servir 159 familles, 159 familles. Quand il y a 2, 3 ou 4 enfants, ça fait beaucoup de choses à manipuler. Cela fait beaucoup de temps debout. Et nous n'avons pas beaucoup de bénévoles qui veulent nous remplacer. Nous ne savons pas comment ça va se passer après le mois de juin.
Ce n'est pas une question de budget, c'est une question de volonté de bénévoles. Il n'y a pas de bénévoles. Alors bien sûr, la distribution alimentaire, ce n'est pas sexy. C'est sûr, le social, ce n'est pas sexy. La distribution alimentaire, ce n'est pas sexy. Mais, combien de temps ça va pouvoir durer si on ne recrute pas, si on ne trouve pas des bénévoles ? Si vous avez du temps libre, que vous avez des mains, que vous êtes jeune, allez à la Croix-Rouge ! Dites-leur. Ils vont vous expliquer comment distribuer des pâtes. Ils vont vous expliquer comment ranger 150 kilos de farine pendant un weekend. Parce que, quand on récupère 150 paquets et qu'on les range dans les rayons, on manipule 150 kilos de farine. Et quand on a plus de 70 ans, qu'on n'est pas sportive et qu'on s'appelle Liliane REUSCHLEIN, c'est vachement difficile !
M. le Maire : Merci Liliane. Non, tu ne t'es pas énervée, tu as répondu avec passion, il n'y a pas de sujet. Je termine juste et je vous donne la parole Monsieur RENUCCI. Pour information, nous sommes en contact avec la Présidente de la Croix-Rouge. D'ailleurs, je la reçois dans 15 jours. Nous sommes à son écoute. Et il n'y a pas de sujet. Enfin si, il ÿ un sujet, mais.
Intervention hors micro
M. Tony RENUCCI : Merci pour votre intervention.
Intervention hors micro
M. Tony RENUCCI : Non, je ne le prends pas personnellement puisque déjà, vous dites une réalité. Il est important que nous l’entendions tous. Je n'ai pas tenu un propos différent du vôtre. Je vous redis la phrase « difficile renouvellement de bénévoles » — c'est ce que vous avez dit — ou quand il y a trop de demandes. C'est la raison pour laquelle j'ai ensuite fait le lien avec le CCAS et l'élargissement
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 43 / 455 - des aides. Mais je ne remets absolument pas en cause ce que vous dites sur la réalité de cet engagement-là, qui va d'ailleurs dans le sens de ce que me dit ma collègue du CCAS.
M. le Maire : Merci Monsieur RENUCCI pour ces propos que je trouve apaisants. Mais, il y a une différence entre la tonalité que vous venez d'employer et la communication que vous avez adressée l'an dernier sur les réseaux en disant que nous refusions d'aider la Croix-Rouge. C'est de la manipulation politique. C'est la réalité. Je vous le dis calmement. On a le droit de se parler calmement, heureusement. C'est ce qui nous oppose en réalité. Parce que finalement vous n'êtes pas forcément de mauvaise volonté sur beaucoup de choses que nous pourrions partager. Mais, c'est une communication qui est particulière. Je voulais profiter de ce petit échange pour le faire remarquer. On va parler comme cela, et, sortant, vous allez mettre un post sur les réseaux pour dire que la Croix- Rouge n'est pas écoutée.
M. Maxime OUANOUNOU : Je voulais juste rajouter que les bénévoles de 74 ans et plus distribuent des colis à des gens qui ne peuvent pas se déplacer.
Mme Chantal ALLAIN : Je voulais juste rajouter quelque chose concemant le service jeunesse. Avant,on proposait des prestations sur une semaine pendant les vacances scolaires. Depuis que nous possédons le marché, nous proposons des prestations sur les deux semaines. Nous proposons de la culture, des musées, du sport. Et nous touchons de plus en plus de jeunes, des deux côtés de la ville. Aux dernières vacances, nous avons touché plus de 50 collégiens, sans compter nos actions de sensibilisation dans les collèges, notamment la sensibilisation au tabac.
M. Francis SELLAM : Je pense que nous avons bien débattu sur ce débat d'orientations budgétaires, sur le rapport d'orientations budgétaires. Je vous propose de prendre acte de ce débat. Qui prend acte ? Merci à vous.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°": Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2024.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 44 / 455 - Rapport d'Orientation Budgétaire | Q
Année 2024 Année 2024
B|Q
PREMIERE PARTIE
LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Le contexte macroéconomique
Une croissance économique atone et un recul attendu de l'inflation
Vers une stabilisation des taux d'intérêts
Les orientations gouvernementales
La maîtrise de la dépense publique
Les principales dispositions de la loi de finance 2024
La revalorisation des bases locatives
La dotation globale de fonctionnement
Le fonds vert, l’amortisseur électricité, la réforme de la taxe sur les locaux vacants
LA SITUATION BUDGETAIRE DE LA COMMUNE A FIN 2023
Les principaux ratios financiers
Des dépenses de fonctionnement exposées au choc inflationniste
Des recettes de fonctionnement impactées par la tension sur le marché immobilier
L’excédent de fonctionnement
Des dépenses d'investissement qui annonce la montée en puissance du PPI
Une épargne brute préservée
Un désendettement qui se poursuit
Le profil d'extinction de la dette et les organismes prêteurs
Les flux financiers intercommunaux
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OU R
= Oo
11
11
12
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14
15
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17
18
20 DEUXIEME PARTIE
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Les orientations budgétaires pour 2024
Des dépenses de fonctionnement en hausse mais contenues
Des recettes de fonctionnement peu dynamiques
Une politique d'investissement ambitieuse
Le plan pluriannuel d'investissement 2024-2026
Les autorisations de programme en cours et nouvelles
Le financement des investissements
La trajectoire financière 2024 - 2026
La dette
Les ressources humaines
L'accompagnement des agents et le renforcement du dialogue social
Poursuite du plan de déprécarisation de l'emploi
La formation
La prévention et santé au travail
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences
Une volonté d'instaurer une culture RH et permettre aux agents d’être acteurs de leur carrière
Des mesures sociales fortes en direction des agents
Des dépenses de personnel en hausse de 3,58% par rapport au budget primitif 2023
Les mesures exogènes et endogènes qui impactent les dépenses de personnel
La structure de la masse salariale
La structure des effectifs
Le budget annexe du cinéma
23
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47
48 _ 18 |©
PREMIERE PARTIE :
CONTEXTE ECONOMIQUE
ET SITUATION BUDGETAIRE F8 |© Année 2024 LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
Une croissance économique atone
Après avoir affiché en 2021 une forte croissance de +6,8% tirée par la reprise économique
post covid, la France à vu son PIB croître de 2,5% en 2022 et de seulement +0,9% en 2023
selon l'INSEE.
En 2024, l'activité économique devrait reprendre faiblement : alors que le projet de loi de
finance a retenu une hypothèse de hausse de +1,4% les estimations de l'OCDE sont moins
optimistes (+0,9%).
Le contexte international qui limitera les exportations et le niveau des taux d'intérêt pèseront sur l'investissement privé et la consommation.
Un recul de l'inflation attendu
En 2023 le processus de désinflation s'est engagé pour atteindre une moyenne annuelle de 5,5%. Pour 2024, les prévisions de la Banque de France annoncent un reflux à 2,5%.
Évolution de certains indices de prix impactant la dépense locale Base100 en janvier 2915, évolution sur 12 mois glissants
— Produits alimentaires + 12,8 % (dernier mois disponible déc. 2023)
—Combu: ibles et carburant - 5,2 % (dernier mois disponible nov. 2023)
—Électricité, gaz, vapeur et air conditionné + 3,9 % (dernier mois disponible nov. 2023) — Bâtiment _+3,7% (dernier mois disponible nov. 2023)
—Travaux publics + 2,6% (dernier mois disponible nov. 2023)
: MENT ENMTIIT Le > BSESDSSSESS5SS 253 5 ë ie SÉÉEÉ Sie aie 5 | | SE SE FE EE
la Banque Postale - 10 LE CONTEXTE MACROECONOMIQUE
Vers une stabilisation des taux d'intérêts en 2024
En réponse à la forte inflation en zone euro, la Banque Centrale Européenne (BCE) a relevé en
septembre 2023 ses taux directeur à 4,25%, avec pour conséquence, la chute de l'obtention de crédits immobiliers pour les particuliers et un frein à l'investissement des entreprises. Pour 2024, la perspective d’une inflation sous jacente (hors aliments et énergie) ne devrait pas inciter la BCE à revoir ses taux à la baisse, tout du moins sur le premier semestre.
TAUX DIRECTEURS ET INFLATION EN ZONE EURO, EN %
Taux repo = nfanon annuele
auaU Au41 Auas aus _ 18|Q Année 2024
LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES
La maîtrise de la dépense publique
Depuis 4 ans, l'Etat a multiplié les mesures de soutien à l'économie, après avoir atteint un pic
en 2020 avec un déficit public représentant 9% du PIB, celui-ci est descendu à 4,9% en 2023.
Pour 2024, la loi de finances ambitionne de ramener le déficit autour de — 4,4%.
La loi de programmation 2023-2027 a pour objectifs le retour à un déficit public inférieur à 3%
et une dette publique de 108,1 % du PIB (contre 115 % en 2020).
Déficit public au sens de Maastricht en % PIB
00% ê
A0 rÈ+
20% sis ; Seuil 3% Pacte de Stabilité ELA 30% Sir 40% Ru 50% Et $ © © ‘ 40% w-g—* 30% +
su
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00% + SSSSE
ARE&REA LEEeE
BRÈRE — Exécuion ===2 PLEFP 2023-2027 (sept 2023)
_ Rappal PLPFP 2023-2027 (sept 20221
Source: FGL- Gérer hé Prcjet de Lai de Programmation des Finances Publiques (PLPFF) 2023-2007
Pour atteindre l'objectif les collectivités territoriales devraient réduire de -0,5% par an leurs
dépenses de fonctionnement, mais aucun mécanisme coercitif n'est prévu en cas de non
respect.
Collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre 2024 | 2025 | 2026
Objectif d'évolution des dépenses de
fonctionnement en valeur 4,80% 2% 1,50% 1,30%
Inflation prévisionnelle (IPC hors tabac) 4,80% |2,50%|2,00%/1,75% | 1,75% Objectif d'évolution des dépenses de - - - fonctionnement en volume 0,50%10,50% [0,50% |-0,50% LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCE 2024 POUR LE BLOC COMMUNAL
La revalorisation des bases locatives
La revalorisation des bases de taxe foncière atteindra +3,9% contre 7,1% en 2023. Pour rappel depuis 2018, le coefficient de revalorisation est calculé sur l'inflation.
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales En %
# Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
— Inflation prévisionnelle annexée au PLF
lÉTTARITE C1 2016 2017 2018 2019 2022 2023 2024 Source : Insee © La Banque Postale LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCE 2024 POUR LE BLOC COMMUNAL
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF est fixée pour l'année 2024 à 27 milliards d'euros, en hausse de 320 millions d'euros. Les enveloppes consacrées à la dotation de solidarité urbaine (DSU*) et à la dotation de solidarité rurale (DSR*) sont abondées respectivement de 90 et 100 millions d'euros.
Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) En? milliards d'euros
Somme des écarts : - 27 Md€
HIS) [7
F «11,5 Md €
+0,640 Md €
Em 27.245 Md€
2004 05 06 07 08 09 10 NT 12 13 14 15 16 17 1R 14 70 21 22 23 2024
2018: suppression © La Banque Postale
Source : Jaunes budgétaires annexés aux projest de loi de finances de la DGF des régions
* La commune n'est pas concernée puisque non éligible LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCE 2024 POUR LE BLOC COMMUNAL
Le fonds vert
Ce dispositif institué par la loi de finances 2023 vise à intensifier et améliorer la transition écologique.
Ce dernier s'inscrit dans une trajectoire pluriannuelle et sera doté de 2,5 milliards par an sur la période 2024-2027.
Maintien de «l’amortisseur électricité », sortie progressive du « bouclier tarifaire »
Le dispositif « d'amortisseur électricité >» qui devait prendre fin en décembre 2023 est finalement prolongé en 2024 (la commune ne bénéficie pas du dispositif).
Aide effective de l’état égale à 75% de la part de la facture de fourniture électrique (hors réseaux et taxes) au-delà de 250 euros/MWh.
Le bouclier tarifaire qui permet de limiter le coût de l’ électricité grâce à des tarifs réglementés est reconduit avant une sortie programmée début 2025.
Compensation des pertes de recettes liées à la réforme de la taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants perçue par l'État est instaurée dans les agglomérations ou les tensions immobilières sont les plus fortes et s'applique dans les communes (de ces agglomérations) appartenant à des zones d'urbanisation de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Les communes où la TLV est applicable peuvent majorer le produit de leur taxe sur les résidences
secondaires et autres meublés non affectés à la résidence principale (THRS) d'un pourcentage
compris entre 5 et 60%.
Pour information la commune de Joinville applique une majoration de 20% qui a généré en 2023 un
produit de 65KkE. Pagpar dorer gare
Année 2024 ©
LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2023
Au 31 décembre 2023, les indicateurs de la santé financière de la commune sont stables malgré un contexte économique contraint.
Le ratio de désendettement (3,5 ans) et le niveau de l‘encours de dette (-23% par rapport à 2020) offrent une marge de manœuvre supplémentaire à la commune pour financer les investissements programmés sur la période 2024-2026.
Principaux ratios ï ua
financiers oyenne de la stra 2020 2021 2022 2023 (données 2022)
252 €Mhabitant pour
Joinville Épargne brute 6 047 590 € 5 758 460 € 4 886 468 € 4 896 086 € 206 €/habitant pour la
moyenne
Épargne brute /
recettes réelles de 16,18 15,81 % 13,06 % 12,64% fonctionnement
848 €/habitant pour
Joinville Encours (au 31.12) 21379 315€ 19 634 480 € 17 945 745 € 16 465 059 € 816€/habitant pour la
moyenne
Capacité de
désendettement de la à nat commune : 35 34 39 35 La rège ; are un
, A : plafon
Encours (au 31.12) / entre 11 et 13 ans Épargne brute (exprimée
en nombre d'années)
152 €habitant pour
L Joinville Épargne nette 3 953 249 € 3 780 913 € 3 153 787€ 2 968 491 € 117 Ehabitant pour la
moyenne
Encours de dette /
Recettes réelles de 57,18 % 53,89 % 47,91 % 42,49 % fonctionnement
11 Bagpar Oran Buégétane
Année 2024 ©
L' EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Des dépenses de fonctionnement exposées au choc inflationniste
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de + 3,91%, principalement :
“Sur les charges à caractère général (+11%) qui subissent de plein fouet la hausse du coût
de l'énergie (+ 80%) et une offre supérieure en terme d'activités.
Sur les autres charges de gestion courantes (+2,72%) impactées par la hausse des contributions auprès du territoire Paris Est Marne et Bois (+ 29K€) et de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (+ 31 K€)
En revanche les charges de personnel (+1,26%) sont contenues, la hausse du point d'indice en juillet et les évolutions de carrières étant neutralisées par le solde des entrées et sorties de personnel,
Evolution des charges à caractère ei hEeERe| RET=CRel=R eee let
EE ll
10 000 000 160 1800 000 15 018 18782 1600 000
8000000 7169 1400 000
1200 000 17286
6 000 000 1 000 000 17 040
4 000 000 500000 16 500 600 000 UE
2 000 000 400 000
200 000
0 0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
sms Charges à caractère général Fluides _ ME |O Année 2024 , A ”
L' EXECUTION BUDGETAIRE 2023
Des recettes de fonctionnement impactées par la tension immobilière
Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de + 3,55% :
Y Les recettes fiscales progressent de +7,69%, dopées par la revalorisation des bases (+7,1%) Y Les recettes tarifaires progressent de 10,26%
Y Les droits de mutations en revanche reculent de -36% par rapport à 2022
Y Les dotations et participations baissent de -3,6%
Évolution des recettes de fonctionnement en k€ Évolution des droits de mutation en M€
45 000 000 2 500 000,00
40 000 000
2 35 000 000 36890 38743 2 000000,00
30 000 000
25 000 000 23372
20 000 000 18540 2 500 000,00 ce si L6
15 000 000 13 L 12
10000 000 5489 4709 10000000 5 000 000
0 3672 4701 H
2018 2019 2020 2021 2022 2023 509 207,0
— Recettes réelles de fonctionnement ——Fiscalité o00
Fecettestaritaires —— fHoratinns et participations 2018 2019 2020 2022 2023 L
L' EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
L'excédent de fonctionnement
Le résultat de clôture de l'exercice 2023 présente un solde excédentaire de +2,4ME, auquel il
convient d'ajouter l'excédent reporté de 2022 qui s'élevait à +1,8ME, ce qui permet à la commune
de dégager un excédent de fonctionnement cumulé de +4,2ME€.
Compte tenu de l'absence de besoin de financement des dépenses d'investissement, l'intégralité de ce résultat sera repris au budget 2024 en section de fonctionnement.
BCE NERO Tate Test ee
12 000 000
10 328 366
10 000 000
8 000 000
6000000 5242218 5156229 4 429 888 4212022
4 000 000 3 730
2 000 000 I |
0
2018 2019 2020 2021 2022* 2023
* Reprise d'amortissement ZAC Hauts de Joinville pour 4,2M
2018 2019 2020 2021 2022* 2023
Résultat de clôture 5 242 218 4 429 888 3 962 730 5 156 229 10 328366 |4212011
Part affectée au financement
des investissements n+1 5 242 218 4 429 888 1 699 268 1 563 534 8511675 0 Bagpan SOraraten she
Année 2024 @
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Des investissements pour préparer la montée en puissance du PPI sur 2024-2026
En 2023 les dépenses d'équipement représentent 7,1 M€ auxquelles s'ajoutent 5,4 M€ de dépenses engagées qui font l’objet d'un report sur l'exercice budgétaire 2024.
Ces dépenses ont financé l'entretien du patrimoine existant, l'amélioration du cadre de vie et
les études liées aux projets structurants que la ville va porter sur la période 2024-2026,
Dans le même temps les recettes d'investissements enregistrées par la commune se sont
élevées à 10,3 ME réparties ainsi :
8,5 ME d'excédent de fonctionnement capitalisé
1 ME de subventions d'équipement
0,6 M€ de remboursement sur la TVA acquittée en 2022
0,1 M€ de taxe d'aménagement
0,1 M€ de produit des amendes de police
Dépenses d'équipements en M€
18 000 000 16 567 033
16 000 000
14000 000 11953 573 12 000 000
10 000 000 9077 523
8 000 000 7103126 7 127 705
6 000 000 4441 998
4 000 000
2 000 000 E
o
2018 2019 2020 2021 2022 2023
15 Année 2024 1
L' EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Une épargne nette préservée
Dépenses
Charges de personnel : 19 M€
Charges à caractère général : 9,1 M€
Atténuation de produits : 1,9 ME
Autres charges courantes : 2,6 M€
Subventions aux associations : 0,9 M€
Subventions CCAS et Cinéma : 1,1 M€
Intérêts de la dette : 259 K€
Épargne brute : 4,9 ME
Annuité de la dette : 1,9 M€
Épargne nette : 3 ME
Recettes
Epargne brute : Différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement. Elle doit couvrir le remboursement du capital de
la dette
Epargne nette : Fpargne brute - dépenses liées au remboursement de /a dette (capital). Elle doit toujours être positive.
16 Année 2024 1
L' EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Un désendettement qui se poursuit
La commune n'a plus eu recours à l'emprunt pour financer ses investissements depuis 2019 et a vu
son encours de dette reculer de plus de 4 millions d'euros pour atteindre au 31/12/2023 le montant de
16 465 059 €.
L'annuité versée en 2023 a représenté 1 887 517 €, réparties en 1 628 257 € de remboursement du capital et 259 260 € de remboursement des intérêts.
re leeERe En ea ES
23
25 000 000
20 000 000 21376 316
15 000 000 16 465 059
13 014 848
10 000 000
5 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 18 |O
L' EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Le profil d'extinction de la dette
La durée de vie résiduelle des 14 emprunts en cours est de 13 ans et 5 mois.
Évolution du capital restant dû
20 000 000
19 000 000
18 000 O0ù
17 000 000
16 000 000
15 000 000 |
14 000 000 |
13 000 000 |
12 000 000
11 000 000
10 000 000
9 000 000
& 000 000
7 000 000
6 000 000
5 600 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000 |] 1 000 900 E =
2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038
18 Rapport FOrentatan idée
Année 2024 @
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Les prêteurs
L'intégralité des emprunts souscrits sont en catégorie A1 selon la charte de bonne conduite GISLER et
ne présentent aucun risque.
86% de l'encours est à taux fixe avec un taux moyen de 1,61% en légère augmentation par rapport à 2022 du fait de la hausse des taux d'intérêts.
Répartition par préteur
257%
| 46.27% 16-08 %
/
@ CRCAMIle-de-France © SG ©@ CE © BANQUE POSTALE @ Aurres préteurs
1913 %
19 16 © mins L' EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Les flux intercommunaux
QLe dernier transfert de compétence de la commune à l'EPT remonte à 2021 et concernait la gestion des voies sur berge et de l'Ile Fanac.
OL'Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois assume donc les compétences suivantes :
- Aménagement
- Action sociale d'intérêt communautaire
- Collecte et traitement des ordures ménagères
- Assainissement
- Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Au 1® janvier 2024 la gestion du port de plaisance est transférée à l'EPT
Métropole du Grand Paris Les flux financiers en 2023
Dotation | CVAE |CFE Dotation
Attribution de CPS d'équilibre 1 436 K€ compensation 1955k€ |577k€E | 975€ gelée en valeur gelée en valeur
3891 K€
Ÿ EPT Paris Est Marne
. et Bois Joinville-le-Pont
Fonds de compensation CFE 1741 K€
I ôt: É itori mpots ménages des charges territoriales TEOM 2216 K€
23 253 K€
+ 7AT KE T7 sine
Année 2024 ©
DEUXIÈME PARTIE : .
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
21 R0B|©) “Année 2024
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Après une année 2023 durant laquelle les collectivités ont été fragilisées par le choc inflationniste, le principe de responsabilité financière s'imposent aux exécutifs locaux.
Si la commune de Joinville s'inscrit totalement dans cette démarche, le budget primitif 2024 sera dans la continuité des exercices précédents avec comme objectifs :
> Maintenir et enrichir l'offre de service public sans recourir au levier de la fiscalité
> Conserver et renforcer le pouvoir d'attractivité de la commune
> Préserver la bonne santé financière de la collectivité
> Poursuivre l'ambitieux programme d'investissement engagé
> Réussir le pari de la transition environnementale
> Un recours à l'emprunt modéré voir nul _ 18|© Année 2024
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse, mais contenues dans un contexte inflationniste
encore prégnant
Les dépenses réelles de fonctionnement représenteraient près de 36 800 K€, en hausse de 4,54% par rapport au
budget primitif 2023.
Les charges à caractère général (011) : 10 400k€
Ce chapitre est impacté par des dépenses d'énergie qui demeurent élevées (1 700 k€), la revalorisation légale (+23%) du contrat de restauration (2 411 K€) et une nouvelle offre « d'animations jeunesse » (136kE€). Malgré ces contraintes la commune maintien une offre culturelle et sportive riche et variée et proposera des évènements et animations en lien avec les jeux olympiques et le passage de la flamme le 21 juillet.
De budget primitif à budget primitif ce chapitre augmente de +8,2%.
Répartition des charges à caractère général en k€
3000000 2819
2500000
1700 2000000 1461
1500000 977 916
1000000 718 553 498
500000 I] I El El E 254 136 126 124 126 0 EE = = = — e & 2 9 \: é eo 5 S 2 # Se ES ES ES ST SE 7 LE ET ET EE À
S € S & S E ae OS LS $ À S S & «S\ Ca & © S ©
S SE ES SE é
S ES SO «; 9e & ë £ SF é < S “ S & < < $ LE É Fa "année 2024 Li
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges de personnel (012) : 20 089k€
La hausse du point d'indice en juillet 2023, l'augmentation de 5 points d'indice au 1% janvier 2024 pour l'ensemble des fonctionnaires, la hausse d’un point de la part patronale CNRACL, ainsi que les évolutions mécaniques liées aux évolutions de carrières représentent une augmentation de près de 400k€.
En parallèle la commune à pris des mesures d'accompagnement social au bénéfice de ses agents (hausse du forfait mobilité durable, hausse de la prise en charge des titres de transport, revalorisation des IFSE) qui pèsent pour près de 200K€.
Enfin, avec l'enveloppe nécessaire à la gestion active des emplois et compétences (recrutements, créations de
postes, remplacements) les dépenses de personnel progressent de 3,58% par rapport au budget primitif
2023,
Les atténuations de produits (014) : 1 900k€
L'enveloppe consacrée aux contributions liées à la péréquation horizontale est stable par rapport à 2023 :
Prélèvement FPIC* au titre de la solidarité entre collectivités : 470k€ Reversement au FNGIR** : 1 436k€ (montant constant depuis 2017)
Les autres charges courantes (65) : 4 015k€
Le soutien de la commune envers ses associations demeure constant avec une enveloppe de près de 1000k€
La subvention versée au CCAS qui œuvre pour lutter contre la précarité est sanctuarisée à 1 091k€ La subvention d'équilibre nécessaire au fonctionnement du cinéma est stable à 110k€ La contribution au Fonds de compensation des charges transférées à l'EPT est inscrite pour 777k€
Les charges financières (66) : 267k€
L'enveloppe demeure stable, la remontée des taux étant atténuée par la qualité de l'encours de dette
* Fonds de péréquation des ressources intercommunales
** Fonds national de garantie individuelle des ressources Rapport foreneon Bud Li
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0
in EE ie EE
fonctionnement de BP à BP en k€
19392 20089
9608 10 400
3851 4015
1976 1 963 E 266 266
mu
Charges à Dépenses de Atténuation de Autres charges Charges
caractère personnel produits courantes financières
général
mBP2023 8 BP 2024
UTP IS Ne l=CRe (See Ce ER
fonctionnement BP 2024
100%
50%
0%
M Charges à caractère général M Dépenses de personnel
Atténuation de produits m Autres charges courantes
m Charges financières 25 "année 2024 Li
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Des recettes réelles de fonctionnement qui ne progressent que de 2,110% par rapport au budget primitif 2023
En 2024 la commune ne devrait pas bénéficier d'une évolution significative de ses recettes de fonctionnement,
cette absence de dynamique s'explique pour les raisons suivantes :
Une hausse du produit de la fiscalité et des dotations et participations de l'État limitée Une stabilité du produit de l’activité des services
Le produit de la fiscalité :
Les recettes fiscales qui représentent à elles seules 75% des recettes réelles de fonctionnement, influent significativement sur le niveau global des recettes de fonctionnement. Avec une revalorisation des bases de valeurs locatives de +3,9% (contre 7,1% en 2023) et des droits de mutation attendus en net recul (-300 k€/2023), la dynamique fiscale sera moins favorable qu'en 2022 et 2023.
Malgré ce contexte les taux communaux de la taxe foncière resterons inchangés
Taux Bases Produit Taux Bases Produit En € communal | Notifiées 2023 2023 communal | estimées | Prévisionnel 2024 2023 2024 2024 Taxe sur le 0 0 Foncier bâti 40,67% 37 104000 15 101 887 40,67% |38 551 481 15 678 887
Taxe sur le
foncier non! 36,27% 13 243 4 803 36,27% 13 759 4 990
bâti LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement
307 798 311787
100%
80%
60%
40%
20%
0%
BP 2023 BP 2024
mAtténuation de charges # Produit des services
B impôts et taxes B Dotations et participations
M Autres produits de gestion courante
27 "année 2024 Li
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
La situation financière de la commune permet de poursuivre la politique d'investissement ambitieuse engagée depuis
2020.
Les investissements hors PPI : 11 381k€
L'entretien du patrimoine communal : 7 321k€
Y Travaux dans les écoles, hôtel de ville, structures petite enfance, sites sportifs et culturels
Les achats d'équipements, mobilier et matériels : 932Kk€
* Mobilier scolaire, de bureau, licences, logiciels, équipements divers
Les frais d'études et de contrôles hors opérations : 719k€ Y_ Études de faisabilité, AMO, diagnostics structurels, contrôle qualité, dématérialisation
Les subventions d'équipements versées : 2 409k€
* Alarmes, Vélos assistance électrique, Brigade sapeurs-pompiers de Paris, Cinéma * Boni de liquidation OPHLM
Les investissements inclus dans le PPI : 10 831k€
Les investissements à portée environnementale: 3 628k€
Y Réalisation de cours « oasis » (E. Voisin, JJ Gressier, Parangon)
* Renaturation de l'espace public
* Forêt urbaine « délaissés de l'autoroute »
* Verdissement de la flotte automobile
Les investissements liés aux projets structurants : 7 203k€
Centre technique municipal
Nouveau gymnase
Rénovation des locaux du stade Garchery
Agrandissement de l'école du Parangon
Réhabilitation de l'Église Saint- Charles de Boromé
Centre de loisirs JJ Gressier KKKKKK _ 18 |Q , sé LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2024
Projet BP 2024 Projet BP 2024
lBâtiments publics 8427 434,64 Voiries et espaces publics 9841 460,05]
[Travaux d'accessibilité dans les écoles 94 016,46 Budget participatif 100 000,00]
Autres travaux dans les écoles et mobilier scolaire 2 585 749,46 Extension vidéoprotection 491 370,87]
(Cours oasis écoles Voisins, Gressier et Parangon 120 821,00 Forêt urbaine/délaissés autoroute 3 630 541,69] [Travaux extension école Parangon 2 166 500,00 Travaux de voirie et espaces verts 3 855 054,57] Études et travaux construction nouveau gymnase 737 500,00 Cimetière paysager (solde) 47 659,83] Études et concours construction Centre technique municipal 333 500,00 Travaux réseaux Enedis 379 987,72] Rénovation des tribunes et vestiaires stade Garchery 665 000,00 Études avant travaux de voirie 671 179,66) Réhabilitation de l'Église Saint-Charles de Boromé 304 680,00 Travaux d'édairage public 665 665,71] Poste de Police Munidpale 20 000,00 Jardin Jacques Chirac 30 434,89] [Travaux structures Petite Enfance 53 000,00 Autres dépenses d'équipement 2 384 489,00| [Travaux structures Jeunesse/ Péri scolaire 120 000,00 Reversion du boni de liquidation de l'OPH 2 200 753,00] Subvention investissement aux Sapeurs
[Travaux et études Hôtel de Ville et autres bâtiments publics 1 226 667,72 Pompiers 75 650,00]
Subvention 10 lits EPHAD Créteil ABC 31 000,00]
Subventions alarmes 12 000,00]
lÉquipements publics 1558 824,53 Subventions vélos à assistance électrique 50 000,00) Equipement et mobilier des services municipaux 645 864,74 Subvention pour équipement du dnéma 15 086,00] Matériel informatique, téléphonique et logiciel 417 059,53 Matéria roulant (voitures, utilitaires, vélos...) 495 900,26
TOTAL 22 212 208,22]
Montants en euros, y compris reports exercice 2023 F8 |© Année 2024 LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
LE PPI 2024 / 2026
Le PPI est d'abord un outil de programmation qui donne de la visibilité à la politique d'investissement de la
municipalité sur une période au delà du cadre budgétaire annuel puisque portant sur les projets majeur du
mandat.
Le PPI n'est donc pas un outil figé, il est adapté annuellement voire infra annuellement selon le contexte :
décision politique, évolution de la capacité d'autofinancement, évènements extérieurs pouvant impacter le budget communal.
Le financement de ces investissements sera réalisé principalement par les ressources propres de la collectivité,
l'obtention de subventions, le produit de la cession d'actifs et le recours à l'emprunt.
2024 2025 2026 [rotaläfinance] 2027 2028 PE Opérations sur 2024-2026 Structure modulaire centre de loisirs 3J Gressier 0,00 649 000,00 649 000,00 649 000,00 Extension de l'école élémentaire du Parangon 2166 500,00 2519500,00 4 686 000,00 4 686 000,00 Réalisation d'un centre technique muniapal 333 500,00 2 500 000,00 2 833 500,00 2166 500,00 | 5 000 000,00 Création d'un nouveau gymnase 737 500,00 6 612 000,00 7 349 500,00 7 349 500,00 Réhabilitation de l'église Saint-Charles de Boromé 304 680,00 1 400 000,00 | 1 704 680,00 1 704 680,00
Rénovation des vestiaires, tribunes et bâtiment du stade Garchery 665 000,00 432 500,00 1 097 500,00 1097 500,00
Construction nouveau poste de police municipale (report à 2027)*| 20 000,00 50 000,00 70 000,00 70 000,00
Déploiement du réseau de vidéoprotection 491 370,00 491 370,00 491 370,00 Poursuite de la rénovation des espaces publics 1887 402,00 4148850,00 | 1 396 000,00 | 7 432 252,00 7432 252,00
Forêt urbaine / délaissés de l'autoroute 3630 000,00 3 630 000,00 3 630 000,00 Verdissement flotte automobile 95 900,00 11500000 | 20000,00 | 700 900,00 700 900,00 Nouveaux locaux de l'EMA 0,00 1140000,00 | 850 000,00 | 1990 000,00 1 990 000,00
Budget partidpatif 100 000,00 100 000,00 | 100 000,00 | 300 000,00 300 000,00
10831852,00 | 18 216 850,00 | 3 886 000,00 | 32934 702,00 0,00 2 166 500,00 | 35 101 202,00 18 |© LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Les autorisations de programme en cours
AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITE
CREDIT DE PAIEMENTS
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel 66 256,00 232 977,00 201 728,00 61 941,00 45 532,42 169 338,56 90 542,50 315 258,57 200 028,99 1 383 603,04]
AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
CREDIT DE PAIEMENTS
TOTAL AP 2022 2023 2024
réalisé réalisé prévisionnel
528 393,77 737 620,36 491 370,87 1757 385,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°12:
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL
2022 2023 2024 2025 2026
réalisé réalisé prévisionnel | prévisionnel |_ prévisionnel
154 768,50 |2 607 681,38 [5 522 082,38 |3 674 500,01 |2 204 692,73 |14 163 725,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 :
RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel
18 955,28 495 900,26 462 500,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 380 644,46 | 2 238 000,00 18 |Q Année 2024
Nouvelles autorisations de programme proposées en 2024
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 prévisionnel | _ 2025 prévisionnel
737 500,00 6 612 000,00 7 349 500,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°15 : CONSTRUCTION CTM
CREDIT DE PAIEMENTS
2024 prévisionnel 2025 prévisionnel 2026 prévisionnel 2027 prévisionnel 2028 prévisionnel TOTAL AP
333 500,00 2 500 000,00 2 166 500,00 5 000 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°16 : EXTENSION
ECOLE DU PARANGON
CREDIT DE PAIEMENTS
2024 prévisionnel 2025 prévisionnel
TOTAL AP
2 166 500,00 2 519 500,00 4 686 000,00
w N _ F8 |O Année 2024 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENT
En préservant en 2023 le niveau de son épargne brute et grâce à la poursuite de son désendettement, la commune sera en mesure de financer le pic d'investissement 2024 sans recourir à l'emprunt, en s'appuyant notamment sur la cession d'actifs.
Compte tenu de son ratio d'endettement (3,5 ans) la commune disposera d'une capacité d'emprunt conséquente
pour financer les investissements 2025/2026 et compenser en partie le recul attendu de son épargne brute.
Dépenses et recettes d'investissement
30,00
Millions 25,00
20,00
15,00
10,00
‘ L 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2025 2026 S (5,00)
æ Dépense d'investissement hors dette mRemboursement du capital de la dette
M Epargne brute B Ressources propres d'investissement
B Emprunt
33 18 |Q Année 2024 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENT
La commune se montre extrêmement volontariste et active en matière de recherche de subventions, afin de réduire le coût réel de ses investissements.
AU budget primitif 2024 sont ainsi prévus entre reports et recettes nouvelles près de 1 975k€ de
subventions, auxquelles viendront s'ajouter les subventions qui auront été obtenues après le vote
du budget et qui seront inscrites en décision modificative.
Évolution du montant des subventions notifiées
et perçues
100%
80%
60%
40%
20%
0%
2018 2019 2020 2021 2022* 2023
= Subventions inscrites æSubventions reçues
* Dont 13 156k€ de boni de liquidation OPH “Année 2024 Li LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
2024 / 2026
L'élaboration du budget 2024 intervient dans un contexte financier très défavorable, avec des crises politiques,
sociales et environnementales qui impactent lourdement les ménages et les collectivités, qui doivent contribuer
de manière significative au redressement des comptes publics.
Cette injonction est en totale contradiction et inadéquation avec la réalité que vivent les exécutifs locaux qui doivent maintenir un service public de qualité et continuer d'investir pour que leurs communes demeurent attractives.
Les hypothèses retenues pour relever ce difficile challenge sur la période 2024 - 2026
> Baisse de l'inflation
> Baisse des taux d'intérêt
> Neutralisation des dépenses de fonctionnement
> Maitrise de la masse salariale
> Stabilisation en 2024 des droits de mutation, puis une hausse en 2025 et 2026 (1 400KE€ projetés)
> Maintien d'une épargne brute autour de 2,5 millions d'euros > Recherche de subventions Li LA DETTE
Poursuivre le désendettement en 2024
Dans le cadre du vote du budget 2024 l'inscription d'un emprunt d'équilibre s'impose, mais avec la réalité de la réalisation budgétaire (entre le décalage des travaux et le décaissement effectif, ainsi que l'obtention de recettes supplémentaires non connues à ce jour ou non notifiées et qui ne peuvent donc pas être inscrites) la levée de cet emprunt ne devrait pas être nécessaire.
Dans une période de remontée des taux la commune devrait donc poursuivre son désendettement
une année supplémentaire.
en k€ ET TILENe [8) talent es l 1e 02
25 000 000 23191
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Le LA DETTE
La capacité de désendettement
La règle d'or fixe à 11 ans le seuil d'alerte, la collectivité avec une capacité de désendettement autour de 5 ans dispose donc d'un ratio très satisfaisant.
(TE ER ER ET Tale Sn one
6,0
5,0 5,0
4,0
3,0
2,0
18
1,0
0,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 "année 2024 Li
Orientations des Ressources Humaines 2024
LES RESSOURCES HUMAINES
" Depuis plusieurs années, la Ville a pour ambition de mettre en place une politique de Ressources Humaines centrée
sur l'accompagnement des agents tout au long leur vie professionnelle aussi bien individuelle que collective,
avec pour enjeu principal, l'attractivité de la Ville en tant que recruteur et employeur.
" L'accueil fin 2023 d'une équipe renouvelée portera cet ambition avec notamment l'arrivée d'une nouvelle DRH
adjointe, d'un responsable emploi, compétences et accompagnement des parcours professionnels et d'une nouvelle
responsable du pôle prévention santé, sécurité et conditions de travail.
" Dans la continuité des actions initiées en 2023, l'année 2024 a pour objectifs : + __ De dresser un bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP et redéfinir les critères d'attribution du CIA + De poursuivre le déploiement du télétravail, d'accompagner les encadrants et les agents et d'en faire le bilan, du point de vue des télétravailleurs mais aussi des non télétravailleurs *__ D'animer la politique ressources humaines et partager une culture commune (journée d'accueil des nouveaux recrutés, ateliers thématiques (« Tout savoir sur » : la retraite, la carrière, la mobilité professionnelle).
" De créer les conditions d’un dialogue social de qualité à travers :
o la programmation et la diffusion rapide aux membres des CST et de la F3SCT du calendrier des
séances des instances 2024
o la programmation annuelle de tables rondes d'échanges entre les représentants de la collectivité et les
représentants du personnel autour de diverses thématiques : règlement du temps de travail, RIFSEEP,
protocole syndical...
o La programmation de visites de sites de travail (calendrier établi et diffusé dès janvier pour les visites programmées jusqu'en avril)
o La proposition de participation à des groupes de travail thématiques visant l'amélioration de la qualité de vie au travail LES RESSOURCES HUMAINES
" Parallèlement à cela, les actions déjà en cours se poursuivront :
+ Déprécarisation de l'emploi ;
+ Formation des agents ;
-__ Maintien en emploi et qualité de vie au travail ;
-__ Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
-__ Action sociale et protection sociale complémentaire.
Poursuite du plan de déprécarisation de l'emploi
" Cette action, qui a un effet durable sur les dépenses de personnel et la sécurisation des parcours professionnels, est mise en œuvre aussi bien au niveau :
- des agents contractuels, présents dans tous les services, qui souhaiteront être titularisés ou accompagnés à la titularisation ;
+ que des agents vacataires, c'est-à-dire rémunérés sur pointage, principalement employés dans les centres de
loisirs, qui, au regard de l'évolution de leur quotité de travail effectif pourront être recrutés en CDD.
"Ainsi en 2023, 14 agents ont été nommés stagiaires (5 suite à réussite à concours, 9 en intégration directe comme le permet la loi sur le 1* grade des cadres d'emplois de catégorie C). Pour 2024, 3 demandes de mensualisation en CDD d'agents vacataires sont à l'étude, nécessitant la création des emplois permanents correspondants au tableau des effectifs.
" Le plan de CDisation se poursuivra au bénéfice des agents de toutes catégories qui remplissent les conditions, comme le prévoit la loi de Transformation de la fonction publique. Au cours de l’année 2023, 1 agent a bénéficié d’une transformation de son CDD en CDI, soit un total de 13 agents en CDI.
En 2024, 3 agents rempliront à leur tour les conditions pour la transformation de leur CDD en CDI. "année 2024 Li LES RESSOURCES HUMAINES
Maintien de la volonté de former un maximum d'agents aux enjeux de demain
" Le droit à la formation à Joinville-le-Pont est une réalité pour tous les agents, quel que soit leur statut (fonctionnaire,
contractuel, vacataire) et leur catégorie (A, B ou C).
" Malgré la réorganisation effective du CNFPT engagée en 2022, la mise en place de la régionalisation de l'offre de
formation et la création d'une antenne dans le Val de Marne, point d'entrée des collectivités sur ce territoire, il demeure très difficile d'obtenir une vision claire des moyens à disposition des collectivités et du volume des actions intra pouvant être mobilisées.
" Cependant, la politique formation poursuivra ses objectifs d'accompagnement des axes suivants :
La prévention des risques professionnels (SST, habilitation électrique, etc...) ; Les évolutions de service (logiciels métiers, accompagnement au changement, etc...) ; Le développement des compétences techniques des agents (télétravail, bureautique/numérique, évolutions réglementaires, etc...) ;
L'évolution professionnelle des agents, (formations d'intégration, préparation aux concours et examens
professionnels, BPJEPS, etc...) en terme de carrière mais aussi de parcours (promotion du CPF) :
L'harmonisation des compétences managériales
" A noter : Dans l'attente de l'élaboration d’un plan pluriannuel de formation à négocier avec le CNFPT, le recours à des organismes payants demeure et justifie le montant d'une enveloppe budgétaire dédiée à hauteur de 100.000 €. "année 2024 (o LES RESSOURCES HUMAINES
Par ailleurs, il est prévu de renforcer l'accompagnement des agents et encadrants dans leur intégration au sein de la
ville (protocole d'accueil avec ateliers de présentation des outils et procédures internes, refonte du livret d'accueil,
formation aux fondamentaux de la gestion publique pour les agents contractuels), ainsi que les compétences de pilotage et de reporting d'activité pour les managers, à l'appui notamment d'une maitrise renforcée des outils (tableaux de bord, fonctionnalités avancées d'Excel).
L'action portée par la municipalité de formation à la « communication solutionnelle » et proposée en 2023 aux encadrants sera déployée au bénéfice de l’ensemble des agents de la collectivité, afin d'améliorer les relations interprofessionnelles.
Enfin, la promotion du Compte Personnel de Formation (CPF) s'appuiera sur un budget consacré de 20.000 €,
portant le budget global de formation à 120.000 €.
Prévention et santé au travail : une politique axée sur le maintien en emploi
Poursuite des actions menées autour du maintien en emploi avec : + Le renforcement du suivi médical des agents grâce :
o au binôme médecin / infirmière du travail mis à disposition par le CIG de la Petite couronne, qui, après négociation avec le CIG, intervenaient séparément, permettant une démultiplication des possibilités de visites
oc à l'élargissement du champs d'actions de l'infirmière du travail :
+ ___ Le recours possible à une psychologue du travail à disposition sur rendez-vous + __ La participation financière de la ville à des séances d’ostéopathie pour des agents exposés à des contraintes physiques, après orientation par le service prévention ;
+ Le développement d'un protocole de ré-accueil des agents suite à arrêt maladie de plus de 3 mois ou de congé de maternité en collaboration avec le responsable hiérarchique et avec l'équipe, le cas échéant ; *__ L'accompagnement d’une nouvelle situation de reclassement pour raisons médicales déclarée en 2023. "année 2024 (o LES RESSOURCES HUMAINES
- Mise à jour du document unique,
"Construction d'un nouveau plan pluriannuel de prévention 2024-2026 en collaboration avec les représentants du personnel à la F3SCT.
"Information et mise en œuvre de la procédure de Signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et des agissements sexistes lancée dès janvier 2024.
“Poursuite du contrat d'assurance statutaire (permettant de maintenir la rémunération des agents en accidents du travail ou en maladie professionnelle) malgré une hausse du montant de la cotisation de 1,30 % à 1,56 %, dont le montant représentait 98 278 euros en 2023 et qui est projeté à 115 000 euros en 2024.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : focus sur les recrutements et l'accompagnement des parcours
" L'arrivée fin 2023 du responsable emploi, compétences et accompagnement des parcours permettra la démarche de professionnalisation de la fonction recrutement avec pour objectifs : + __ Formations et ateliers thématiques destinés aux encadrants, + Travail sur les fiches de poste et les offres d'emploi,
+ Partenariats avec les acteurs de l'emploi (CFA, direction de l'emploi du CIG, Pôle emploi, missions locales, APEC
Pôle emploi, missions locales, cabinets spécialisés.),
+ Elargissement des supports de diffusion de nos offres. |" Année 2024 Li
“ Malgré la volonté affirmée de la collectivité de contribuer activement à l'intégration des jeunes dans la vie professionnelle, l'accueil d'apprentis est compromis par des limites annoncées à ce jour par le CNFPT sur ses capacités de financement des coûts de formation. Les métiers des services techniques, de la petite enfance et de l'animation, secteurs en tension, restent priorisés. Deux apprentis seront malgré tout accueillis dans les services de la ville dès janvier 2024, l’un pour la préparation au diplôme d’auxiliaire de puériculture durant une année en crèche, l’autre pour celui de monteur en installations sanitaires à la régie bâtiments durant 2 ans.
LES RESSOURCES HUMAINES
" Les conditions du recrutement et d'évolution de carrière des agents contractuels seront également
revues.
“" Des ateliers thématiques « carrière RH » seront mis en place afin de diffuser la culture RH auprès des encadrants et des agents pour leur permettre de se positionner en tant qu'acteurs de leur parcours professionnel,
" Une enveloppe financière de 135.000 € permettra de répondre aux demandes où de proposer une rupture conventionnelle dans les conditions fixées par la loi de transformation de la fonction publique. 18 |Q "année 2024 LES RESSOURCES HUMAINES
Maintien du niveau des prestations d'action sociale versées
"Renouvellement de l'adhésion au CNAS (116.545 € en 2023)
“" Maintien d’une prestation complémentaire à celle du CNAS en faveur des enfants en situation de handicap
" Maintien des chèques cadeaux de Noël aux enfants des agents dont la municipalité a décidé l'augmentation de 20 à 30 € en 2023 (8.100 € en 2023)
“" Maintien des Bons vêtements pour les agents qui ne bénéficient pas d'EPI (10.005 € en 2023), sachant que le
budget des EPI en 2021 a été de 49.804 €
- Maintien de la participation à la protection sociale complémentaire des agents —- mutuelle et prévoyance,
dont la municipalité a décidé l'augmentation de 300 % en 2023 représentant 29.765 € en 2023
Un budget du personnel en augmentation
Le BP 2024 s'établit à 20.088.392,01, soit une augmentation de 696.117,38 € (+3,58 %) par rapport au BP 2023 ou
encore de 1.357.511,46 € par rapport au CA prévisionnel 2023.
" Impacts des mesures gouvernementales sur le budget communal 2024 :
* Augmentation de 5 points d'indice au bénéfice des fonctionnaires et agents contractuels à compter du 1* janvier 2024 : + 165.247 €
*__ Passage de la prise en charge des titres transport de 50 % à 75 % depuis septembre 2023 : + 15.134€
* _ Evolution des dispositions relatives au forfait mobilité durable mis en place par la collectivité : l'évolution Impact
de l'évolution des montants du forfait par tranche en fonction du nombre de jours / an : + 10.000 € "année 2024 Li LES RESSOURCES HUMAINES
" Les mesures communales 2024 :
*__ la campagne d'avancement de grade 2023 représente 101 678 € sur 2024
+ 5 postes sont créés pour renforcer les services communaux en plus du recrutement de 5 stagiaires et de 2 apprentis
pour un coût total de 197 568 €
- 144506 € sont consacrés aux revalorisations salariales à l'initiative de la collectivité sur la partie de la rémunération
concernant le régime indemnitaire (IFSE) :
© Revalorisations collectives sectorielles : dans une logique de reconnaissance et d'attractivité (métiers de
l'enfance et de la petite enfance) mais aussi d'harmonisation et d'égalité entre les femmes et les hommes (filière technique/filières sociale et médico-sociale)
o Revalorisations individuelles : harmonisation à niveau de responsabilité équivalent, réajustements suite à la mise en place du RIFSEEP en 2022
+ Évolution des dispositions relatives au Forfait Mobilité Durable mis en place par la collectivité :
l'impact de l'évolution par décret du forfait par tranche en fonction du nombre de jours / an représente une hausse
de + 15 400 € (6 200 € versés en 2023 et 21 600 € en 2024).
- Le montant des remplacements à venir des postes vacants en 2023 et des futurs postes vacants en 2024 suite aux
départs prévisionnels s'élève à 950 624 €
La tension du marché de l'emploi s'est poursuivie en 2023, favorable à de nombreuses opportunités pour les candidats.
Par son dynamisme, ses projets, son agilité et les leviers de sa politique ressources humaines de proximité (action sociale, conditions de travail et suivi de la santé des agents, politique de formation ambitieuse), la commune sait se démarquer et bénéficie d’une attractivité qui lui permet de faire face à cet enjeu et de développer un service public de qualité auprès des habitants.
Ce phénomène se traduit toutefois budgétairement par des vacances de poste qui atténuent la hausse globale des charges de personnel. CT LES RESSOURCES HUMAINES
La structure de la masse salariale
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Rémunération titulaires 6310552,19 | 681148002 | 7036564,89 | 7177148,56 | 7290864083 | 7 380 307,26
Rémunération contractuels 2353 060,61 | 2068957,63 | 1936878,73 | 2241150948 | 231802266 | 2719 482,00
Régime indemnitaire 2605 905,00 | 2750715,65 | 2696907,76 | 3254637,68 | 3231702040 | 3550 752,04
Indemnité inflation 0 0 0 37 298,46
NBI, supplément familial, indemnité de 357 728,21 374 505,79 439728,24 | 453415,07 474 777,65 483 581,56
lallocations chômage 149887,22 | 21216990 | 21057620 | 205 203,86 185 882,90 181 799,25
Rémunération personnels extérieurs 66 812,26 55 095,55 60 069,30 63 773,73 61 414,08 48 721,19
Rémunération des emplois aidés 19 852,26 4 322,96 20 052,58 59 884,87 10 345,03
Rémunération des apprentis 0 0 2 484,30 19 198,46 26 783,35 43 533,69
lAction sociale 93 150,98 99 900,54 102199,04 | 103 158,83 116 545,70 135 364,50
Médecine du travail 17 230,99 5 665,75 6 992,30 52 295,80 70 293,30 56 086,00
Charges patrenales 4 525 799,82 | 4657615,14 | 4767 307,75 | 5115537,90 | 5130058,71 | 5 488 764,52
TOTAL 012 16 500 879,54 | 17 040 429,02| 17 279 851,09 | 18 637 362,55| 19 018 784,61 | 20 088 392,01
"Au BP 2024 les charges de personnel représentent 54,56 % des dépenses réelles de fonctionnement. La moyenne de la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants est à 59,30 % (données issues des comptes individuelles des communes). R0B|©) “Année 2024
LES RESSOURCES HUMAINES
La structure des effectifs en ETP (équivalent temps plein) moyen sur l'année
2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024
Titulaires 288,5 311,4 321,3 314,27 300,38 296,08
Contractuels 109,1 91,2 86,3 98,94 80,2 88,9
psistantes 8 8 7,5 5,92 4,83 3,33
Vacataires 0,3 0,2 0,6 1,03 23,83 23,83
Autres 3,6 2,3 3,1 5,59 2,22 2,94
Total 409,5 413,1 418,9 425,73 411,46 415,08 LE BUDGET ANNEXE DU CINÉMA
Considéré comme un service à caractère administratif (SPA), le cinéma bénéficie du versement d’une subvention d'équilibre via le budget principal de la ville.
+ L’exécution budgétaire 2023 est quasi identique à celle de 2022 avec des dépenses de fonctionnement qui représentent 126 996 euros contre 129 215 euros en 2022.
Les recettes ont progressé de 10 000 euros et la subvention de la ville nécessaire à l'équilibre du budget a été de 75 174 euros contre 88 792 euros en 2022.
En 2024, le budget sera de 256 129 €. Il a été construit sur une hypothèse prudente en recettes avec une inscription à hauteur de 45 000 euros, inférieure au réalisé 2023 (49 000 euros).
En dépenses, sont prévus notamment :
+ les frais de personnel : 102 000 €
+ les frais de fonctionnement : 45 000 €
+ _ l'achat d'un nouvel écran et moteur : 35 000 €
Au total, est prévu le versement par la ville d'une subvention de fonctionnement de 110 000 € en fonctionnement et de 15 000 € en investissement 6. Convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement de fontis identifiés sous la rue des Réservoirs
La rue des Réservoirs est une voie de circulation à double sens qui s'étend en partie sur le territoire des communes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice. Desservant l'avenue des Canadiens, elle est quotidiennement empruntée par des véhicules de tourisme et par des poids lourds.
L'inspection générale des carrières avait alerté les villes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice sur la présence d’un fontis situé sous la rue des Réservoirs. Le fontis présentait une cloche vide remontant d'environ 8 mètres au-dessus du ciel de carrière et à 12 mètres sous la surface. Pour prévenir tout risque d'effondrement et la mise en péril des infrastructures, il était nécessaire de réaliser un diagnostic géotechnique. A l'occasion du conseil municipal du 14 décembre 2021, vous vous étiez prononcés sur une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique pour une identification de remontée de fontis rue des Réservoirs en vue de travaux de réhabilitation de l'ouvrage.
Ce premier programme de reconnaissance réalisé par une entreprise spécialisée a conduit à identifier la présence d'un second fontis. Il s'est donc avéré nécessaire de compléter l'étude pour localiser précisément les deux désordres. Cette étude complémentaire a fait l'objet d'une nouvelle convention approuvée lors du conseil municipal du 07 décembre 2022.
Cette seconde campagne de sondages a permis d'identifier précisément les deux désordres et de finaliser le diagnostic géotechnique.
Lors des travaux de comblement et de traitement des deux fontis, en 2023, effectués à l'appui de la convention passée au conseil municipal du 11 avril 2023, un troisième fontis a été découvert.
Dans ce contexte, un complément de mission de maîtrise d'œuvre est donc nécessaire ainsi qu’un complément de travaux de comblement des fontis.
Le complément de la mission de maîtrise d'œuvre s'élève à 3 000 € TTC. Le complément des travaux de comblement des fontis s'élève à 8 165,68 € TTC.
Ce projet est porté par la Ville de Saint-Maurice en accord avec la Ville de Joinville-le-Pont sur la répartition du financement. Il a été arrêté conjointement par les différents acteurs, en tenant compte de leurs intérêts respectifs, un financement avec une répartition à 50 % pour chacune des communes, soit un montant de 5 582,84 € TTC.
C'est pourquoi, il est proposé de conclure une nouvelle convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de comblement et de traitement d’un troisième fontis identifié sous la rue des Réservoirs.
Je vous propose d'approuver le projet de cette convention ainsi que d'autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires |- article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique - délibération n°33 du 14 décembre 2021
- délibération n°41 du 7 décembre 2022
- délibération n°19 du 11 avril 2023
Principaux documents de référence |- convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique pour une
identification de remontée de fontis rue des Réservoirs en vue
de travaux de réhabilitation de l'ouvrage en date du 16
décembre 2021
- convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique
complémentaire pour une identification de remontée de fontis
- 93 / 455 rue des Réservoirs en vue de travaux de réhabilitation de l'ouvrage en date du 15 décembre 2022
- convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement de deux fontis identifiés sous la rue des Réservoirs en date du 22 mai 2023
- projet de convention de délégation temporaire de maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation de travaux de comblement et de
traitement de fontis identifiés sous la rue des Réservoirs
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume
LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. Jérôme TAGNON : La rue des Réservoirs sépare Joinville de Saint-Maurice. L'inspection des carrières avait alerté les villes de Joinville et de Saint-Maurice sur la présence d'un fontis situé sous la rue des Réservoirs. Pour prévenir tout risque d'effondrement et la mise en péril des infrastructures, il a été nécessaire de réaliser un diagnostic géotechnique. Ce premier programme de reconnaissance a identifié la présence d'un 2d fontis. Lors des travaux de comblement et de traitement des 2 fontis en 2023, effectués à l'appui de la convention, il a été découvert un 3e fontis. Dans ce contexte, un complément de mission de maîtrise d'œuvre est donc nécessaire, ainsi qu'un complément de travaux de complément des fontis.
Je précise que nous déléguons donc à Saint-Maurice la maîtrise d'ouvrage de cette réalisation. Le complément de la mission, pour ce 3e comblement, est réparti entre un coût de maîtrise d'œuvre de 3 000 euros et un coût de travaux d'un peu plus de 8 000 euros. Le financement est réparti à 50% entre Joinville et Saint-Maurice.
C'est pourquoi il est ici proposé de conclure une nouvelle convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage. Je vous propose donc d'approuver le projet de cette convention.
Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuver le projet de convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement de fontis identifiés sous la rue des Réservoirs avec la commune de Saint-Maurice.
Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général de collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 94 / 455 - 7. Convention de versement d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) pour l'acquisition de deux véhicules électriques
Depuis plusieurs années, la commune de Joinville-le-Pont a engagé une démarche éco-responsable dans la mise en place de ses projets et dans l'utilisation de ses moyens matériels (matériel électrique pour le service des espaces verts, achat de papier recyclé pour les services administratifs ou encore reconditionnement de téléphones portables.…..).
C'est dans cette dynamique que la commune a également entamé la renouvellement de son parc automobile.
Plusieurs véhicules thermiques, et notamment en priorité ceux estampillés des vignettes Crit'air 5, 4 voire 3 ont déjà été remplacés en raison de la ZFE mise en place au sein du Grand Paris.
Dans ce contexte, la commune a présenté une demande de financement pour l'achat de 2 véhicules utilitaires électriques à destination du service bâtiments auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du dispositif du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM). Ce dispositif permet aux villes lauréates d'obtenir un accompagnement financier à hauteur maximum de 50 % du montant total du projet HT.
La commune de Joinville-le-Pont a obtenu le montant de subvention de 30 826 € HT pour un montant total d'acquisition de 102 753,08 € HT
Notre projet d'investissement a été retenu par le Métropole du Grand Paris à l'issue du vote réalisé en bureau métropolitain réuni le 5 décembre 2023
Pour information, l'acquisition des véhicules susmentionnés fait également l'objet d'une demande d'aide financière du SIPPEREC s'élevant à 21 678,70 € HT.
Je vous propose donc d'approuver la convention entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, pour le versement d'une subvention de 30 826 € HT en vue de l'acquisition de véhicules électriques, et d'autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires |- délibération du Conseil Métropolitain CM2016/09/21 du 30 septembre 2016 instaurant la décision des subventions au tite du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) par le Bureau Métropolitain sur proposition du Comité d'examen
- règlement du Fonds d'investissement Métropolitain du 1°
décembre 2020 instauré par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir les projets des communes et des territoires dans
les compétences de la Métropole
- délibération du Bureau Métropolitain BM2023/12/05/03 du 5 décembre 2023
Principaux documents de référence |- convention de versement d’une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain (FIM)
- plan de financement
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume
LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à
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- 95 / 455 - Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. Jérôme TAGNON : Il s'agit d'acquérir donc deux véhicules électriques destinés au service des bâtiments. Le total de l'achat est d'un peu plus de 102 000 euros hors taxes. Nous avons sollicité le la métropole du Grand Paris pour le financement partiel de cet investissement. Un financement qui peut atteindre 50 % du montant hors taxes. Nous avons pu obtenir un financement de 30% du montant. À cette subvention s'ajoute une aide financière du SIPPEREC de l'ordre de 21%.
Je vous propose donc d'approuver la convention entre la métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le-Pont relative au versement de cette subvention de 30 000 euros. Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI : J'ai une question. Je crois qu’elle a déjà été abordée pendant la commission Urba. Le prix des véhicules nous avait un peu questionnés. Il nous paraissait élevé. Je ne sais pas si, depuis, vous avez pu reconsulter. Nous allons voter pour. Pourrions-nous avoir accès aux devis ou tout autre document présenté, utilisé, qui précise la marque, le modèle, la puissance du moteur et les aménagements commandés ?
M. Jérôme TAGNON : Bien sûr, Monsieur RENUCCI. Nous vous communiquerons les éléments sans problème. L'usage est d'utiliser la centrale d'achat des commandes publiques, d'où le prix. C'est une centrale qui négocie les prix auprès des constructeurs. On vous fournira les éléments sans difficultés.
Ÿ a-t-il d'autres questions ? Qui est pour ? À l'unanimité, merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°’ : Approuve la convention entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le- Pont pour le versement d'une subvention dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM), en vue du projet d'acquisition de véhicules électriques.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
8. Convention de mise à disposition d'un local collectif résidentiel au 25/27 avenue Gallieni (Ludothèque)
Par voie de convention avec l'APES (association pour le développement urbain social) et SEQENS (bailleur social propriétaire de locaux collectifs résidentiels) la commune de Joinville-le-Pont dispose à tire gracieux de locaux au sein d'’ensembles d'habitations sociales afin d'y réaliser, sous la responsabilité communale, des activités culturelles.
Parmi ces locaux se trouve la Ludothèque dit « Le 25 » d’une superficie de 195 m°, située dans un ensemble de 46 logements appartenant à la société SEQENS sis 25/27 avenue Gallieni à Joinville-le- Pont.
Il convient de renouveler la mise à disposition de ce local par le biais d’une convention, dont la durée s'étend sur 3 ans ferme soit jusqu’au 31 décembre 2026.
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- 96 / 455 - Je vous propose donc d'approuver la convention de mise à disposition du local collectif résidentiel afférente et d'autoriser le Maire à la signer.
Principaux documents de référence |- convention de mise à disposition du local du 25/27 avenue Gallieni
Areçu un avis favorable en Commission Culture, Sports et Animation de la ville du 26/02/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène
DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur
Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel
DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume
LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
Mme Chantal ALLAIN : Par voie de convention avec l'APES et Seqgens, la commune de Joinville-le- Pont dispose, à titre gracieux, de locaux au sein d'ensemble d'habitations sociales. Parmi ces locaux se trouve la ludothèque, dit « le 25 », d'une superficie de 195 m°, située dans un ensemble de 46 logements appartenant à la société Segens. Il convient de renouveler la mise à disposition de ce local par le biais d'une convention dont la durée s'étend à trois ans fermes, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Je vous propose d'approuver la convention de mise à disposition du local.
Avez-vous des questions ? Êtes-vous pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Approuve la convention de mise à disposition d'un local entre l'APES, SEQENS et la commune de Joinville-le-Pont sis 25/27 avenue Gallieni.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant, l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivité territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention de mise à disposition et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
9. Convention d'objectifs et de financement 2023 avec la CAF pour l'aide au fonctionnement des ludothèques
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, la commune de Joinville-le-Pont sollicite une subvention de la Caisse d’Allocations familiales du Val-de-Marne, via le fonds publics et territoires - aide au fonctionnement des ludothèques.
La ludothèque municipale peut y prétendre car elle défend un projet de qualité en proposant diverses activités ludiques aussi bien dans sa structure que hors les murs. La Ludothèque s'adresse à un large public de la petite enfance aux séniors. Elle accueille des scolaires, organise des créneaux petite
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- 97 / 455 - enfance, des permanences dans les collèges, des ludomobiles régulièrement et des soirées jeux à destination des adultes.
La ludothèque compte actuellement 528 familles adhérentes, soit environ 1600 personnes bénéficiant de l'emprunt des jeux ou du jeu sur place. Pour l’année 2023, la structure a enregistré 8 000 passages et 14 000 emprunts ; elle a organisé l'événement phare « Jouons le jeu ! » ainsi que 20 ludomobiles et animations thématiques ; 82 groupes ont été accueillis (classes, centres de loisirs, Relais Petite Enfance) et 27 permanences ont été tenues dans les collèges.
La subvention de la CAF est calculée par heure d'ouverture de la structure. La ludothèque a été ouverte au tout-public 740 heures en 2023, heures auxquelles s'ajoutent les accueils de groupes et permanences dans les collèges. Le montant forfaitaire s'élève à 12,31 euros par heure d'ouverture.
Afin d'obtenir cette subvention, il convient de signer une convention avec la Caisse d'Allocations familiales du Val de Marne.
Ainsi, je vous propose d'approuver le projet de convention d'objectifs et de financement - fonds publics et territoires - aide au fonctionnement des ludothèques entre la CAF du Val-de-Mame et la commune de Joinville-le-pont pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024 et d'autoriser le Maire à la signer.
Principaux documents de référence |- projet de convention d'objectifs et de financement - fonds publics et territoires - aide au fonctionnement des
ludothèques entre la CAF du Val de Marne et la commune de Joinville-le-pont
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume
LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
Mme Chantal ALLAIN : Dans le cadre de la convention territoriale globale, la commune de Joinville sollicite une subvention de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne sur les ludothèques. La ludothèque municipale peut y prétendre, car elle défend un projet de qualité en proposant diverses activités ludiques, aussi bien dans sa structure que hors les murs. Elle compte actuellement 528 familles adhérentes, soit environ 1 600 personnes bénéficiant de l'emprunt de jeux ou de jeux sur place. Pour l'année 2023, la structure a enregistré 8 000 passages et 14 000 emprunts. Elle a organisé l'événement phare « Jouons le jeu », ainsi que 20 Ludomobiles et animations thématiques. 82 groupes ont été accueillis et 27 permanences ont été tenues dans les collèges.
Afin d'obtenir cette subvention, il convient de signer une convention avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne. Donc je vous propose d'approuver ce projet.
Avez-vous des questions ? Êtes-vous pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°’ : Approuve le projet de convention d'objectifs et de financement - fonds publics et territoires - aide au fonctionnement des ludothèques entre la CAF du Val-de-Marne et la commune de Joinville- le-Pont
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- 98 / 455 - Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
10 . Convention de partenariat pour l'organisation de concerts dans l'église Sainte-Anne de Polangis
L'École municipale des arts (EMA) en tant qu'établissement d'enseignement artistique s'engage activement dans une politique de diffusion artistique visant à valoriser les élèves, à créer des dynamiques et des projets transversaux et à contribuer de manière significative à la vie artistique locale.
Dans cette perspective, l'EMA cherche à diversifier les lieux de spectacle, notamment dans le bas de Joinville. Nous avons le plaisir de rappeler qu’en 2022, un concert de l’école a été organisé pour la première fois à l'église Sainte-Anne de Polangis marquant ainsi le début d'une collaboration fructueuse.
Suite aux succès des derniers concerts tenus dans cette église, l'EMA et la paroisse Sainte-Anne de Polangis souhaitent renouveler ce partenariat.
Dans cette optique, nous proposons d'organiser deux concerts selon le calendrier suivant : + __ Dimanche 5 mai 2024 à 17 h : concert des professeurs et de l’ensemble vocal ; * Dimanche 9 juin 2024 à 17 h : concert des élèves.
Ces concerts seront gratuits.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention de partenariat entre la paroisse Sainte-Anne de Polangis et la commune de Joinville-le-Pont pour l'organisation de ces deux concerts et d'autoriser le Maire à la signer.
Principaux documents de référence |- convention de partenariat entre la paroisse Sainte-Anne de Polangis et la commune de Joinville-le-Pont
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
Mme Chantal ALLAIN : L'EMA cherche à diversifier les lieux de spectacles, notamment dans le bas de
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- 99 / 455 - Joinville. Nous avons le plaisir de rappeler qu'en 2022, un concert de l'école a été organisé pour la première fois à l'église Sainte-Anne de Polangis, marquant ainsi le début d'une collaboration fructueuse. D'ailleurs, il y avait un concert dimanche et l'église était pleine.
Suite à ce succès, l'EMA et la paroisse Sainte-Anne de Polangis souhaitent renouveler ce partenariat. Deux concerts seront organisés : un le 5 mai, l'autre le 9 juin. Ces concerts sont gratuits.
Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve le projet de convention de partenariat entre la paroisse Sainte-Anne de Polangis et la commune de Joinville-le-Pont pour l’organisation de deux concerts au sein de l’église le 5 mai 2024 et le 9 juin 2024.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
11 . Reprise de la compétence "cimetière" par la commune de Villetaneuse (93) et révision des statuts du Syndicat du SIFUREP
Depuis 1905, le Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) a pour mission d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire de l'Ile-de-France pour le compte des collectivités adhérentes.
Les compétences exercées par le Syndicat de communes, dont le transfert à ce dernier n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres.
Lors de son Comité syndical du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré, à l'unanimité sur la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse (seule bénéficiaire de ce transfert de compétence) et la révision statutaire visant à supprimer ladite compétence.
Cette restitution doit être décidée par délibération concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’une délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Il est donc proposé au conseil municipal, d'approuver la restitution, à compter du 1° juillet 2024, de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse exercée à ce jour par le SIFUREP ainsi que les statuts modifiés du syndicat comprenant uniquement la suppression de la compétence cimetière dont la commune de Villetaneuse est seule adhérente.
A ce titre, ces statuts devront être modifiés à condition que la restitution de la compétence soit
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- 100 / 455 - approuvée et devront faire l’objet d’un arrêté inter préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au er juillet 2024.
Principaux textes réglementaires |- articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- délibération n° 2023-12-38 du 5 décembre 2023 adoptée par le Comité syndical du SIFUREP relative à la reprise de la compétence « cimetière »
- circulaire n° 2024-3 du 19 janvier 2024 relative à la
restitution de la compétence « cimetière » et la révision statutaire
Principaux documents de référence |- projet des statuts SIFUREP annexé à la délibération
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume
LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
Mme Hélène DECOTIGNIE : Comme vous le savez, le SIFUREP organise, gère et contrôle le service public funéraire pour le compte de collectivités adhérentes. Joinville en fait partie. Lors de son comité du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré sur la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse et la révision statutaire visant à supprimer ladite compétence. Le conseil municipal de chaque commune membre de ce syndicat doit se prononcer sur cette restitution. Je vous propose donc d'approuver la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission.
Est-ce que vous avez des questions ? Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°°_ : Approuve la restitution, à compter du 1% juillet 2024, de la compétence « cimetière » à la commune de Villetaneuse, exercée à ce jour par le SIFUREP.
Article 2: Approuve la modification des statuts du SIFUREP tels qu'annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée.
Article 3 : Autoriser le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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- 101 / 455 - SIFUREP
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE LA RÉGION PARISIENNE
Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne
Statuts
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- 102 / 455 - PREAMBULE
Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - ex
Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire et ex
Syndicat des Communes de la Banlieue de Paris pour les Pompes Funèbres a été
institué par deux arrêtés de Monsieur le Préfet de la Seine, en date respectivement
des 22 janvier et 6 février 1926, ce dernier précisant en son article premier que « Le
Syndicat est constitué à partir du 1er janvier 1926, sans limitation de durée ».
Il a succédé au Syndicat qui avait été créé en 1905 pour une durée de vingt ans,
expirant le 31 décembre 1925, en vue d'assurer, par voie d'entreprise, le service
extérieur des Pompes Funèbres.
Le Syndicat regroupait à l'origine 40 communes, mais la dynamique intercommunale a exercé un effet attractif certain sur la plupart des communes de l'ex-département
de la Seine.
La loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ayant
supprimé le monopole communal des pompes funèbres et ouvert aux familles le libre choix de l’entreprise chargée de procéder aux obsèques, le Syndicat avait procédé à une première refonte de ses statuts en 1996.
Depuis sa création, le Syndicat s’est toujours efforcé d'offrir aux communes
adhérentes le meilleur service. L'importance de la population desservie, dans une zone fortement urbanisée, a permis l'implantation et le développement d’un grand service public intercommunal, proche des administrés et susceptible de mettre à leur disposition à tout moment et en toutes circonstances, des agents efficaces, des
équipements et un matériel moderne.
Par ailleurs, l'existence de ce service à la disposition permanente des collectivités les
a dispensées de toute préoccupation en matière d'investissement et de gestion au
plan local.
Enfin, à l'occasion de la refonte des statuts, adoptée par le Comité le 21 mars 1995,
a été prévue la possibilité pour le Syndicat de lancer toutes études préalables à
l'implantation, à l'extension ou à l'aménagement des chambres funéraires, de
crématoriums ainsi que de cimetières communaux ou intercommunaux el,
éventuellement, de tous équipements connexes dont la nécessité apparaîtrait à une ou plusieurs communes adhérentes.
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- 103 / 455 - 4110:8v00000!:006,00€,.
FER ps
Les nouvelles dispositions introduites dans le Code général des collectivités
territoriales par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale ont nécessité une modification des statuts, adoptée par le comité syndical du 19 décembre 2001 et approuvée par arrêté
inter préfectoral en date du 26 mars 2003.
Depuis, plusieurs textes ont été publiés qui ont ouvert de nouvelles possibilités aux
communes et à leurs structures de coopération intercommunale :
-__ L'ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires a établi la
compétence exclusive des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale « pour créer et gérer directement ou par voie de
gestion déléguée (...) les sites cinéraires destinés ou dépôt ou à l'inhumation
des urnes ou à la dispersion des cendres ».
- La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales a modifié le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
notamment en matière de conclusion de conventions concernant, d’une part,
la mise à disposition de tout ou partie d'un service entre le syndicat et ses
adhérents (article L.5211-4-1) et, d'autre part, la gestion à frais communs des
ouvrages ou des institutions d'utilité commune (article L.5221-1).
- Le Code des marchés publics, a ouvert la possibilité de constituer des
centrales d'achat.
Par ailleurs, par arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine du 24 décembre 2004, a été
créée la Communauté de communes de Châtillon-Montrouge, qui s’est substituée de plein droit à ses communes adhérentes pour l'exercice de leurs compétences en
matière de services funéraires et qui s'est dès lors retrouvée adhérente au Syndicat en lieu et place de ses deux communes membres. Cette substitution a de plein droit
transformé le Syndicat en syndicat mixte et cette modification a été entérinée dans
les statuts du Syndicat par un arrêté inter préfectoral en date du 4 juin 2007.
Certaines collectivités ont ensuite fait part de leur souhait de pouvoir confier au
SIFUREP leur compétence en matière de cimetières. Une modification des
compétences du Syndicat et une adaptation aux règles des syndicats à la carte ont
donc été nécessaires.
De surcroît, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
locales a procédé à la modification de certaines dispositions du Code général des
collectivités territoriales applicables aux syndicats mixtes fermés dont il convenait de tenir compte.
Les statuts du Syndicat ont été modifiés en ce sens par arrêté interpréfectoral du 17
juin 2013.
LU)
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- 104 / 455 - Le a souhaité offri ibitité —
intercommunales de lui confier leur compétence en matière de crématoriums et sites cinéraires, sans leur imposer systématiquement le transfert de la compétence
« service extérieur des pompes funèbres ».
Les statuts ont donc été modifiés en ce sens par arrêté inter préfectoral du
1% décembre 2015.
Les statuts du Syndicat ont ensuite été modifiés par arrêté inter préfectoral du
A novembre 2016 afin de tenir compte du changement de siège social au 173 175
rue de Bercy 75012 Paris.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République ont été publiées et ont un impact sur le
cadre institutionnel du SIFUREP.
En effet, dans le cadre de la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la
communauté de communes de Châtillon-Montrouge, adhérente au SIFUREP, a été intégrée au 1° janvier 2016 à l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud-
Grand Paris. Or la communauté de communes de Chätillon-Montrouge disposait, avant cette intégration, d'une compétence facultative « service funéraire », au titre de laquelle elle était membre du SIFUREP.
Conformément à l'article L. 5219-5-V du CGCT, dès sa création, au 1* janvier 2016,
'EPT Vallée Sud Grand Paris a repris, de plein droit, la compétence facultative
« service funéraire » de la communauté de communes, uniquement pour le périmètre de cette ancienne communauté de communes, soit la commune de Châtillon et la
commune de Montrouge.
Dans le silence de l’article L.5219-5 précité sur les règles applicables lorsque les
établissements publics de coopération intercommunale étaient adhérents à des
syndicats comme le SIFUREP antérieurement au 1e" janvier 2016, la Préfecture de
Paris, dont dépend le SIFUREP, a considéré qu'il n'existait pas de substitution de
l'EPT au sein des syndicats préexistants. Il en résulte que, dès sa création, au 1°
janvier 2016, l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a repris, de plein droit, les compétences facultatives « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires », pour le territoire des communes de Châtillon et de Montrouge, sans
s'être substitué à l’ancienne communauté de communes au sein du SIFUREP.
Le conseil de territoire de l'EPT a donc délibéré le 12 avril 2016 pour adhérer au
SIFUREP. La procédure d'adhésion est arrivée à son terme et l'arrêté inter
préfectoral n°75-2016-11-04-002 du 4 novembre 2016 a entériné l'adhésion au
SIFUREP de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris pour le compte des communes de
Châtillon et Montrouge, au titre des compétences « service extérieur des pompes
funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ».
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 105 / 455 - LL9OLS>CCC
HE LOCELOZEL
ze 444;
Conformément à l'article L. 5219-5-V du CGCT, le conseil territorial de l'EPT avait la
possibilité, par délibération, de restituer avant le 21 décembre 2017 ces
compétences aux communes de l’ancienne communauté de communes de Châtillon- Montrouge. À défaut de délibération restituant les compétences aux communes,
l'EPT exercerait ces compétences pour l'intégralité de son territoire et se retirerait du SIFUREP.
C'est ainsi que, par délibération du 21 novembre 2017 et conformément aux
dispositions précitées, l'Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a
décidé de restituer à la commune de Châtillon et à la commune de Montrouge les
compélences « Services extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ». En conséquence, l'EPT s'est retiré du SIFUREP au 1* janvier 2018.
Souhaitant continuer à bénéficier de l'expertise du SIFUREP, la commune de
Châtillon a demandé son adhésion au Syndicat au titre des compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires », lors du
conseil municipal du 20 décembre 2017.
De même, la commune de Montrouge, a demandé son adhésion au SIFUREP au
titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires », lors du conseil municipal du 21 décembre 2017.
Ainsi, les adhérents au SIFUREP ne sont plus que des communes et le SIFUREP a
désormais la nature juridique d’un syndicat de communes tel que prévu aux articles L.5212-1 et suivants du CGCT. Il convient donc de modifier les statuts en
conséquence.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 106 / 455 - TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 : Dénomination et composition du Syndicat
En application des articles L. 5242-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP.), ci-après désigné « le Syndicat », est un syndicat de communes à la
carte ayant pour objet l'exercice des compétences « service extérieur des pompes funèbres », et «crématoriums et sites cinéraires ». Il a pour adhérents des
communes, mentionnées en annexe 1.
Article 2 : Compétences du Syndicat :
Le Syndicat exerce, en lieu et place des communes adhérentes qui en font
expressément la demande, suivant la procédure et les conditions énoncées à l’article 6, une ou plusieurs des compétences énoncées ci-après (articles 2-1 à 2-3).
Article 2-1 : Compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
Le Syndicat assure le service extérieur des pompes funèbres, tel qu'il est défini à
l'article L. 2223-19 du Code général des collectivités territoriales, ou tout texte
subséquent le complétant où s'y substituant. À ce titre, il crée et gère tous
équipements nouveaux liés à celte activité. Par ailleurs, lorsque ses adhérents
propriétaires d'équipements préexistant à la date de leur adhésion le lui demandent expressément dans les conditions fixées à l’article 6 des présents statuts, il gère ces
équipements.
Article 2.2 : Compétence « crématoriums et sites cinéraires »
Le Syndicat crée et / ou gère des crématoriums et sites cinéraires destinés au dépôt
des urnes ou à la dispersion des cendres conformément aux dispositions de l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales ou tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant.
llexerce en outre tous les pouvoirs de gestion découlant de cette compétence.
Article 3 : Missions complémentaires
Le Syndicat exerce les activités qui présentent le caractère de complément normal et
nécessaire à ses compétences.
A ce titre, notamment, le Syndicat veille à assurer une cohérence des actions du Syndicat et de ses adhérents dans le domaine des activités funéraires, en particulier entre celles relevant du service extérieur des pompes funèbres, des crématoriums,
6
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 107 / 455 - ALECLSYCCCSELONSLITEL
des sites cinéraires, de l'état civil et des cimetières, notamment des terrains
communs.
Il est autorisé à réaliser, au profit de ses membres ainsi que de collectivités
territoriales, groupements de collectivités, établissements publics et autres pouvoirs adjudicateurs non membres, des prestations et missions de coopération se
ratlachant à ses compétences où dans le prolongement de celles-ci. Ces
interventions s'effectuent suivant les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur et, notamment, celles définies aux articles L.5111-1, L. 5111-1-1,
L. 5211-4-1, L. 5211-56 et L. 5221-1 du CGCT ou tout texte subséquent les
complétant ou s'y substituant.
En outre, le Syndicat lance toutes études préalables à l'implantation, à l'extension ou à l'aménagement de chambres funéraires, de sites cinéraires, de crématoriums et, éventuellement, de tous équipements connexes dont la nécessité apparaîtrait :
- Soit à la demande d'une ou de plusieurs communes adhérentes,
- Soit sur décision de son Comité Syndical, s'agissant d'études intéressant un
secteur, voire la totalité de son territoire.
Le Syndicat assure également toute mission de conseil, d'assistance et de formation auprès de ses adhérents en matière d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à ses domaines de compétence : à ce titre, le Syndicat est
susceptible de procéder aux formalités requises pour son enregistrement en tant qu'organisme de formation.
Le Syndicat est autorisé à conduire toute action en matière de développement
durable, de nature à permettre la maîtrise de la demande d'énergie ou à répondre
aux objectifs de la transition énergétique, dès lors que ces actions sont en lien avec
son objet et les biens dont il assure la gestion.
Le Syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes dans les conditions prévues à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-8099 du 23 juillet 20715 relative aux marchés publics ou tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant.
Il peut aussi être centrale d'achat au profit de ses adhérents ainsi que des pouvoirs
adjudicateurs d'lle-de-France dans les conditions prévues à l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ou tout
texte subséquent le complétant ou s'y substituant, pour toute catégorie d'achat ou de commande publique se rattachant aux activités relevant de la compétence du
Syndicat.
Article 4 : Durée du Syndicat
Constitué pour une durée illimitée, le Syndicat pourra être dissout dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Siège du Syndicat
Le Syndicat a son siège 173-175 rue de Bercy à Paris 12ème.
1
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 108 / 455 - Article 6: Adhésion de nouvelles communes membres et transfert
de
compétence
Toute nouvelle adhésion de communes s'effectue conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
En outre, le transfert d'une compétence par un adhérent s'opère dans les conditions
suivantes :
o Toute commune déjà adhérente du Syndicat peut transférer une ou plusieurs
compétences supplémentaires, sur demande de son organe délibérant
transmise au Président du Syndicat et approuvée soit par une délibération
concordante du Comité Syndical soit par décision concordante du Président
sur délégation dans les conditions prévues à l’article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales.
Le transfert de compétence prend effet à la date fixée par les décisions
concordantes de l’adhérent et du Syndicat ou, à défaut. le premier jour du
mois qui suit la date à laquelle la décision du Syndicat est devenue
exécutoire.
o S'agissant de la compétence 2.1, les décisions concordantes de l'adhérent et
du Syndicat mentionnent le ou les équipement(s) préexistant(s) liés à la
mission en matière de service extérieur des pompes funèbres objet(s) du
transfert.
o S'agissant de la compétence 2.2, les décisions concordantes de l'adhérent et
du Syndicat mentionnent le ou les sites cinéraires et/ ou le ou les
crématorium(s) objet(s) du transfert.
Lors de tout nouveau transfert de compétence, le Président du Syndicat procède à la modification de l'annexe 2 des présents statuts.
Article 6 bis : Retrait et reprise de compétence de communes membres
Le retrait d'une commune du Syndicat est possible suivant les conditions légales et réglementaires prévues par le Code général des collectivités territoriales.
La reprise d’une ou de plusieurs compétences par une commune demeurant
adhérent du Syndicat s'effectue dans les conditions suivantes :
1. La reprise s'effectue sur demande de la commune adhérente formulée par
délibération de son organe délibérant transmise au Président du Syndicat et
approuvée par délibération concordante du Comité Syndical.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 109 / 455 - dlOtL#%222091996100€1
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2. La date d'effet de la reprise intervient à l'expiration de la ou des convention(s)
conclue(s) pour l'exercice de la compétence considérée, qui sont en cours
d'exécution au moment de la demande de reprise de compétence.
La délibération du Comité Syndical fixe la date de reprise au regard de la
condition posée à l'alinéa précédent.
3. Les modalités non prévues aux présents statuts seront fixées conformément
aux dispositions de l’article L. 5211-25-1 du CGCT ou tout texte Subséquent le
complétant ou s’y substituant.
Lors de toute reprise de compétence, le Président du Syndicat procède à la
modification de l'annexe 2 des présents statuts.
TITRE 11 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Article 7 : Le Comité syndical
Article 7-1 Dispositions générales
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués désignés par les communes adhérentes dans les conditions prévues par la loi et par les
dispositions ci-après définies.
Chaque commune adhérente élit un délégué titulaire et un délégué suppléant, Le
délégué suppléant est appelé à siéger au Comité syndical avec voix délibérative en
cas d'empêchement du délégué titulaire: en cas d'empêchement du délégué
Suppléant, le délégué titulaire empêché peut donner pouvoir à un autre délégué
titulaire.
Chaque nouvelle commune adhérente désigne ses représentants dans le mois qui
suit son adhésion au Syndicat.
Article 7-2 Modalités de vote
1. Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt
commun à toutes les communes adhérentes et notamment pour l'élection du
Président et des membres du bureau, le vote du budget, l'approbation du
compte administratif et les décisions relatives aux modifications des décisions
initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat.
Pour les délibérations spécifiques à l’une des compétences du Syndicat, ne
prennent part au vote que les délégués des toutes les communes adhérentes
ayant transféré la compétence correspondante au Syndicat.
2. Lors du vote des délibérations, il est attribué un nombre de voix déterminé en
application des règles suivantes :
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 110 / 455 - a/ Pour les délibérations portant sur les affaires d'intérêt commun :
._ Une voix est attribuée à chaque délégué ;
- Une voix supplémentaire est attribuée à chaque délégué des
communes adhérentes qui ont transféré la compétence
mentionnée à l’article 2.3 en sus de l'une ou l'autre des
compétences mentionnées aux articles 2.1 et 2.2.
b/ Pour les délibérations portant sur l'une des compétences :
- une voix est attribuée à chaque délégué.
Article 8 : Le Bureau
Le Comité syndical élit en son sein, au scrutin secret et à la majorité absolue, un
Bureau composé d'un Président, d'un ou de plusieurs Vice-Présidents el,
éventuellement, d'un ou plusieurs membres, dans les conditions fixées par l’article
L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ou tout texte subséquent le
complétant ou s'y substituant.
Le Comité syndical veillera à ce que la composition du Bureau soit représentative
des différents territoires départementaux.
Le Comité syndical peut déléguer au Président, aux vice-présidents ayant reçu
délégation ou au Bureau une partie de ses attributions conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales où
tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant.
Le Bureau n'est pas modifié par l'adhésion d'une nouvelle commune.
10
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 111 / 455 - -8/CC0ACICCELCCEL
Le
+
Article 9 : Organes consultatifs
Si nécessaire, le Comité Syndical forme, pour l'exercice d'une ou plusieurs compétences, des commissions de travail chargées d'étudier et de préparer ses décisions.
En application des dispositions de l'article L. 5211-49-1 du Code général des collectivités territoriales ou tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant, il peut être créé un ou plusieurs comités consultatifs.
Article 10 : Le règlement intérieur
Un règlement intérieur en forme de délibération du Comité Syndical fixe, en tant que de besoin, les dispositions relatives au fonctionnement du Comité, du Bureau et des organes consultatifs qui ne seraient pas déterminées par les lois et règlements.
Article 11 : Budget et comptabilité
Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses engendrées par l'exercice des compétences transférées.
À ce litre, il est habilité à recevoir les recettes mentionnées à l'article L. 5212-19 du Code général des collectivités territoriales ou tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant.
S'agissant des contributions des communes adhérentes, le Comité Syndical fixe les conditions dans lesquelles chaque commune adhérente supporte les dépenses correspondant aux compétences qu'il a transférées au Syndicat ainsi qu'une part des dépenses d'administration générale.
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité des communes.
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le ou la Trésorier(e) Principal(e) de « Paris — Etablissements publics locaux ».
Il
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 112 / 455 - men uereemeumemes
Article 12 : Modalités d'entrée en vigueur des présents statuts
Les présents statuts, qui intègrent les modifications visées au préambule par rapport aux statuts précédemment en vigueur, prennent effet à compter de la publication de
l'arrêté inter préfectoral en approuvant les termes conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
S'agissant des communes adhérentes à la date d'entrée en vigueur des nouveaux
statuts, ces derniers ne modifient pas le contenu des compétences déjà transférées. En revanche, tout nouveau transfert de compétences ou toute reprise de
compétences s'effectuera désormais en application des présents statuts.
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Article 13 : Annulation et remplacement des précédents statuts
Les présents statuts annulent et remplacent les précédents dont la modification avait été approuvée par arrêté inter préfectoral en date du 4 novembre 2016.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 113 / 455 - 4.2..8?CCCICICCELOCEL
Annexe 1
(adhérents au 28 août 2023)
SIFUREP
Adhérents
Adhérents BTE RULES
ALFORTVILLE 94
ANTONY L 92
ARCÇUEIL 94
ARGENTEUIL 95
ASNIERES-SUR-SEINE 92
AULNAY-SOUS-BOIS 93
AUBERVILLIERS 93
BAGNEUX 92
BAGNOLET 96.
BALLAINVILLIERS 91
BIEVRES 91
BOBIGNY 93
BOIS-COLOMBES 92
BONDY 93
BOISSY-SAINT-LEGER 94
BONNEUIL SUR MARNE 94
BOULOGNE-BILLANCOURT | g2
BOURG-LA-REINE 92
BRY-SUR-MARNE 94
CACHAN 04
CARRIERE-SUR-SEINE 78
CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94
CHARENTON-LE-PONT 94
CHATENAY-MALABRY 92
CHATILLON 92
CHAVILLE 92
CHENNEVIERES-SUR- “
MARNE
CHESNAY- ROCQUENCOURT 78
CHEVILLY-LARUE 04
CHOISY-LE-ROI 94
CLAMART 92
CLICHY-LA-GARENNE 92
CLICHY-SOUS-BOIS 93
COLOMBES 92
COURBEVOIE 92
CRETEIL 94
DRANCY 93
DUGNY 03
EPINAY-SUR-SEINE 03
FLEURY-MEROGIS 91
FONTENAY-AUX-ROSES 92
FONTENAY-SOUS-BOIS 94
13
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 114 / 455 - GAGNY L LL 93
GARCHES | L 92
| GENNEVILLIERS ‘ 92
| GENTILLY : 94
GONESSE 95
GRIGNY 91
ISSY-LES-MOULINEAUX 92
IVRY-UR-SEINE : 94
JOINVILLE-LE-PONT 94
LA COURNEUVE 93
LA GARENNE COLOMBES 92
LA QUEUE-EN-BRIE 94
LE BLANC-MESNIL 93
LE BOURGET 93
LE KREMLIN-BICETRE 94
LE PERREUX SUR MARNE 94.
LE PLESSIS ROBISON 92
LE PRE- SAINT GERVAIS 93
LES LILAS 93
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93
LEVALLOIS-PERRET | 92
L'HAY-LES-ROSES 94
L'ILE-SAINT-DENIS 93
MAISONS-ALFORT 94
[MAISONS-LAFFITTE 78
MALAKOFF 92
MERIEL 95
MERY-SUR-OISE 95
MONTFERMEIL 93
MONTREUIL 93
|MONTROUGE 92
NANTERRE 92
[NOGENT-SUR-MARNE 94
[NOISY LE SEC 93
ORLY 94
PANTIN 93
PIERREFITTE 93
PONTOISE g5
PUTEAUX 92
RIS-ORANGIS 91
ROMAINVILLE 93
ROSNY-SOUS-BOIS ‘ 93
RUEIL MALMAISON 92
RUNGIS 94
92
SAINT-CLOUD
SAINT-DENIS L 93
SAINT-MANDE 94
[SAINT MAUR DES FOSSES 94
14
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 115 / 455 - PLELLR#III0NITD6LOOEL
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SAINT MAURICE 94
[SAINT-OUEN 93
SAINT-OUEN-L'AUMONE 95
SCEAUX 92
[SEVRES 92
| STAINS 93
SUCY-EN-BRIE 94
SURESNES 92
THIAIS 94
VALENTON 94
VANVES 92
VAUCRESSON 92
VILLEJUIF 94
VILLEMOMBLE 93
VILLENEUVE-LA-GARENNE 92
VILLENEUVE-SAINT- sa
GEORGES
VILLEPINTE 93
VILLETANEUSE 93
VILLIERS-LE-BEL 95
VITRY-SUR-SEINE 94
111 Villes adhérentes
15
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 116 / 455 - Pie at ees
ALFORTVILLE
ANNEXE 2
(Adhérents au 28 août 2023)
Compétence "Service
éxtérieur des pompes -
Flat:
Compétence ”crematoriums sites
SELON délégués
ANTONY
ARCUEIL
ARGENTEUIL
ASNIERES-SUR-SEINE XIX
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AULNAY-SOUS-BOIS
AUBERVILLIERS #
|BAGNEUX *
|BAGNOLET *<
BALLAINVILLIERS
BIEVRES
BOBIGNY
BOIS-COLOMBES
BONDY
BOISSY-SAINT-LEGER
BONNEUIL SUR MARNE
BOULOGNE-BILLANCOURT
BOURG-LA-REINE
[BRY-SUR-MARNE
CACHAN
CARRIERE-SUR-SEINE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
CHARENTON-LE-PONT
CHATENAY-MALABRY
CHATILLON
CHAVILLE
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CHESNAY- ROCQUENCOURT
CHEVILLY-LARUE
CHOISY-LE-ROI
CLAMART
CLICHY-LA-GARENNE
CLICHY-SOUS-BOIS
COLOMBES
COURBEVOIE
CRETEIL
DRANCY
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EPINAY-SUR-SEINE
[FLEURY-MEROGIS
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 117 / 455 - LLYLL
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LA QUEUE-EN-BRIE
LE BLANC-MESNIL
LE BOURGET
LE KREMLIN-BICETRE
LE PERREUX SUR MARNE
LE PLESSIS ROBISON
LE PRE- SAINT GERVAIS
LES LILAS
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
LEVALLOIS-PERRET
L'HAY-LES-ROSES
L'ILE-SAINT-DENIS
MAISONS-ALFORT
MAISONS-LAFFITTE
MALAKOFF
MERIEL
MERY-SUR-OISE
MONTFERMEIL
MONTREUIL
MONTROUGE
NANTERRE
NOGENT-SUR-MARNE
NOISY LE SEC
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PANTIN
PIERREFITTE
PONTOISE
PUTEAUX
RIS-ORANGIS
ROMAINVILLE
ROSNY-SOUS-BOIS
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 118 / 455 - Adhérents
SAINT-DENIS
SAINT-MANDE
SAINT MAUR DES FOSSES
SAINT MAURICE
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SAINT-OUEN-L'AUMONE
SCEAUX
SEVRES
STAINS
SUCY-EN-BRIE
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18
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 119 / 455 - 12 . Adoption d'un protocole transactionnel fondé sur la théorie de l'imprévision pour compensation des charges extra-contractuelles du marché public de gestion de la restauration collective
La société Sogeres, titulaire du lot 1 du marché n°21A21 de gestion de la restauration collective, a saisi la commune d’une demande d'indemnisation pour imprévision suite aux fortes tensions subies sur les prix alimentaires, les consommables, le prix de l'énergie et les augmentations du SMIC.
La formule de révision des prix prévue au contrat initial n'a pas permis de neutraliser les effets de cette flambée des prix, créant ainsi un bouleversement de l'équilibre économique du contrat se traduisant par un déficit d'exploitation important.
Des pourparlers ont alors été engagés entre Sogeres et la commune afin de trouver un accord à l'amiable pour mettre un terme définitif à ce différend. Un mémoire a été fourni à la commune avec un ensemble de preuves attestant des hausses supportées pendant la première année d'exécution du contrat, soit de 21 février 2022 au 20 février 2023.
A l'appui de ces pièces, la commune s'est engagée au paiement d'une indemnité d'imprévision de 64 330 € HT compensant les charges extra-contractuelles subies durant cette période, soit 50 % des surcoûts subis par Sogeres. En contrepartie, la société Sogeres s’est engagée à ne pas introduire de recours contre la commune au titre du différend, objet du protocole.
Ces concessions réciproques sont formalisées par un protocole transactionnel annexé à la présente délibération.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal d'adopter ce protocole et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Principaux textes réglementaires |- articles L.6 3° et L.2197-5 du Code de la commande publique
- articles 2044 à 2052 du Code civil
- article L.423-1 du Code des relations entre le public et l'administration
- circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 sur les conditions d'exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières
- avis n°405540 du Conseil d'État du 15 septembre 2022
portant sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la théorie de l’imprévision
- marché n°21A21 relatif à la gestion de la restauration
collective de la Ville et du CCAS signé avec la Société
SOGERES SAS le 25 janvier 2022
Principaux documents de référence |- protocole transactionnel fondé sur la théorie de l'imprévision
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 120 / 455 - procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. Francis SELLAM : Pour rappel, la ville a signé un marché avec la SOGERES pour les cantines. Le contrat inclut une formule de révision. Compte tenu de l'inflation du prix du gaz, de l'électricité et des produits bruts, les coûts ont explosé pour SOGERES. La société SOGERES nous a donc annoncé qu'elle souhaitait établir un protocole transactionnel car le marché n'était plus viable pour elle. Elle a annoncé oralement la somme de 190 000 euros. Le service juridique a pris en main cette demande. Nous avons demandé à SOGERES de notifier par écrit les raisons qui justifiaient la demande d'une telle somme.
SOGERES a présenté un mémoire affichant 135 000 euros. En réponse, nous avons rédigé un contre-mémoire — d’ailleurs, je remercie les services juridiques et scolaires — indiquant que nous étions prêts à payer 64 000 euros. Un accord de principe a été conclu SOGERES pour 64 000 euros. La transaction a été adoptée à l'unanimité en commission.
Avez-vous des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°’ : Approuve le projet de protocole transactionnel fondé sur la théorie de l’imprévision entre la commune et la société Sogeres, titulaire du lot 1 du marché de gestion de la restauration collective.
Article 2 : Inscrit les crédits nécessaires au budget principal.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ce protocole et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
13 . Evolution du taux applicable à l'assurance statutaire du personnel
Les collectivités et établissements publics de la petite couronne avaient la possibilité d'accéder par convention à un contrat d'assurance statutaire souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) les garantissant contre les risques maladie, maternité, congé longue maladie, congé de longue durée, accident de travail, maladie professionnelle et décès de leurs agents.
Le CIG s'est chargé de la mise en concurrence et de la passation du marché.
Par délibération n°35 du Conseil municipal du 15 décembre 2020, la collectivité a délégué au CIG le soin de consulter les différents groupes d'assurance. Le résultat de cette consultation a conduit le CIG à retenir la proposition de CNP assurances en partenariat avec SOFAXIS sur les risques Accident de travail et maladie professionnelle. Par délibération n°12 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021, la collectivité a approuvé l'adhésion à compter du 1°’ janvier 2022 et pour une durée de 4 ans au contrat de groupe souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec l'entreprise CNP Assurances, en partenariat avec SOFAXIS, devenu REYLENS en janvier 2023.
Le taux initial de cotisation fixé au 1° janvier 2022 était de 1,30 %, garanti pour une durée ferme
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 121 / 455 - minimal de deux ans.
Tenant compte de l'augmentation de la durée des arrêts maladie, du vieillissement de la population active, de l'impact de la réforme de la retraite et l'allongement de la durée du travail, le taux doit être révisé pour passer à 1,56 % avec le maintien d'une prise en charge de 100 % des indemnités joumalières.
Je vous demande de bien vouloir approuver le taux de cotisation révisé de 1,56 % et autoriser le Maire à signer l'avenant au contrat de groupe d'assurance Accident de travail et maladie professionnelle proposé par CNP Assurance à savoir la proposition d'assurance statutaire du CIG de la petite couronne.
Principaux textes réglementaires |- code général de la fonction publique - décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application du
2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 relatif au contrat d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales
- délibération n°35 du 15 décembre 2020 portant mandat donné au CIG de la petite couronne pour la mise en
concurrence de l'assurance statutaire
- délibération n° 12 du 14 décembre 2021 portant renouvellement de l'assurance statutaire des agents
municipaux
Principaux documents de référence proposition d'assurance statutaire du CIG de la petite couronne
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. Francis SELLAM : En 2020, nous avions fait appel au CIG pour nous faire une passation de marché sur un groupement d'assurance. La SOFAXIS avait gagné le marché. Du fait du vieillissement de la population, de l'impact de la réforme de la retraite, de l'allongement durée de travail, le nombre d'arrêts de maladie de l'ensemble des communes regroupées est en augmentation. En conséquence, le coût de l'assurance va passer de 1,30 à 1,56. Cette hausse impacte notre budget et elle n'impacte pas les agents puisque la commune supporte l'augmentation.
La mesure a reçu un avis favorable à l'unanimité aussi en commission.
Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve le taux de cotisation révisé de 1,56 % proposé pour la collectivité par le CIG de la petite couronne dans le cadre du contrat de groupe assurance des risques statutaires Accident de travail et maladie professionnelle.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 122 / 455 - l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L 2122-17 du même code, à signer l'avenant au contrat groupe à savoir la proposition d'assurance statutaire du CIG de la petite couronne et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
QUESTIONS ORALES
Question n°1 de Monsieur Tony RENUCCI — Groupe JAJI
J'ai été relaxé définitivement dans le procès en diffamation que vous m'avez intenté, Olivier Dosne, en tant que maire de Joinville-le-Pont.
Pendant la crise sanitaire, j'avais dénoncé le mélange des genres entre le maire et le pharmacien et en conséquence, le sort réservé à un restaurateur joinvillais qui d’ailleurs s'en était ému auprès de moi.
Olivier Dosne, vous avez sciemment et piteusement tenté d'instrumentaliser la justice à des fins politiques en portant plainte contre moi pour une soit disant diffamation que vous n'avez jamais pu prouver. Vous ne vous êtes d’ailleurs jamais déplacé à aucune des audiences devant les juges.
Deux ans de procédure, un huissier qui a sonné à mon domicile pour me convoquer au tribunal, des menaces, des tentatives d'entourloupes en plein conseil municipal pour tenter de me faire revenir sur des propos que j'avais le droit de tenir, n'est-ce pas MM. Silvestre et Tagnon, des heures d'attente au tribunal et des milliers d'euros dépensés .. pour rien.
Seul résultat : Olivier Dosne, vous avez perdu deux fois. Une fois en 1ère instance, une deuxième fois en appel. À chaque fois, vous perdez sur le fond tout en faisant financer la totalité de vos frais de justice par les contribuables joinvillais.
Olivier Dosne, par votre quête insensée de vouloir vous défendre dans une procédure perdue d'avance, vous avez démontré votre fébrilité et votre manque de considération pour la démocratie et la pluralité des opinions.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le maire, pouvez-nous détailler le montant des frais de justice qui ont été payés par les joinvillais et comptez-vous les rembourser de votre poche ?
Réponse de Monsieur Olivier DOSNE
J'ai une réponse qui est un peu longue, mais je vais vous la faire.
Monsieur le conseiller municipal. Cher Monsieur RENUCCI. En novembre 2020, vous écriviez sur les réseaux sociaux que j'avais envoyé la police municipale auprès d'un restaurateur pour lui faire retirer un distributeur de masques qui concurrençait ma pharmacie. Vous m'accusiez donc ouvertement de profiter des moyens publics mis à ma disposition comme maire pour protéger mes intérêts privés de pharmacien. Étant coutumier du fait d'insinuer sans preuve. Cette fois-ci, c'est ma majorité qui a considéré que vous étiez allé trop loin. Donc j'ai lancé une poursuite en diffamation. Quatre ans plus tard, la justice a donc rendu son verdict et nous n'en avons manifestement pas la même interprétation.
En tant que représentant de l'État à Joinville-le-Pont et officier de police judiciaire, je me garderais bien de commenter une décision de justice. Mais, face à la hausse inquiétante des violences contre
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- 123 / 455 - les élus locaux, en particulier les maires (menaces, injures, agressions, harcèlement), je ne peux que regretter ce jugement.
Nous assistons à la montée en puissance de la désinformation, la « fake news » selon l'expression anglaise consacrée : des contrevérités, des rumeurs distillées dans la volonté de nuire. Une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires est actuellement en discussion devant le Parlement. Ne pas les condamner, c'est les encourager et encourager par conséquent tous ceux qui fabriquent des vérités alternatives pour servir leurs intérêts politiques et qui, par là même, déstabilisent le débat public. Je trouve par ailleurs gonflé de votre part de m'accuser de vouloir politiser une plainte en diffamation, alors que vous vous êtes empressé de communiquer sur une décision de justice et de l'exploiter à des fins politiques avec une nouvelle fois plusieurs mensonges dans votre communication et autres affirmations grotesques à mon égard et à l'égard de la majorité.
À la lecture de votre question, je me demande qui instrumentalise qui et finalement à qui profite cette affaire vu le large écho réalisé par certains sur les réseaux sociaux. Echo que je trouve limité.
Alors, il n'est pas question d'un procès politique. Aujourd'hui, nul n'est bâillonné à Joinville-le-Pont, je vous rassure. Chaque groupe ou conseiller municipal dispose d'espace d'expression libre dans les différents supports écrits municipaux, comme le prévoient la loi et notre règlement intérieur. Chacun s'en est saisi largement depuis les dernières élections municipales, même nos collègues de l'opposition les moins assidus, voire les plus absents.
Votre parole depuis votre élection est également largement audible dans l'enceinte du conseil municipal. Je m'en réjouis. Elle est sans doute peu pertinente et peu développée, souvent à côté, mais à chacun de se saisir de cette opportunité en travaillant ses dossiers. Personne ne vous empêchera de vous exprimer.
Il est, dans cette affaire, question d'honneur d'un homme, d'un maire qui s'engage totalement au service de l'intérêt général des Joinvillais. Et, en tant que maire, j'ai l'habitude d'encaisser les critiques les plus vives, les plus basses, de mes usagers, de mes agents, même de mes proches. Le juge l'a rappelé, je dois l'accepter. Mais quand vous affirmez, comme dans la présente question, que je suis dans l'incapacité de faire une distinction entre mes fonctions de maire et mon métier de pharmacien, je ressens une profonde indignation. Je me sens atteint dans ma dignité, dans mon honneur. C'est l'essence même de mon engagement que vous attaquez de manière odieuse et irresponsable. Vous sous-entendez ainsi, sans preuve, que j'aurais utilisé mes fonctions de maire pour obtenir des avantages induits et faire pression sur un commerçant de la commune. Même ce commerçant s'est senti indigné et offensé, comme il l'écrit dans un courrier qu'il m'a transmis spontanément suite à vos dernières publications où il était cité.
Je vais vous lire ce courrier de Monsieur S.B., restaurant du Cheval Blanc, 41 rue de Paris, Joinville- le-Pont, datant du 12 février 2024 :
« À Monsieur Olivier DOSNE, maire de Joinville,
Monsieur le Maire,
Je vous saisis suite aux publications honteuses de Monsieur Tony RENUCCI sur les réseaux sociaux sur un sujet datant de 2020.
Premièrement, je conteste fermement m'être ému d'une quelconque intervention avec vous concernant un distributeur de masques que j'ai installé devant mon établissement durant la période du Covid, pour laquelle je n'aurais pas demandé d'autorisation. Cette altercation n'a jamais eu lieu. J'ai installé ce distributeur librement, considérant que c'était utile d'aider les concitoyens joinvillais.
Deuxièmement, il n'y a jamais eu de contact ni de menace de votre part concernant cette pose de distributeur. Et je tenais à ce que cela se sache publiquement par l'intermédiaire de ce courrier.
Enfin, je considère la publication Tony RENUCCI sur les réseaux sociaux comme honteuse et délétère. Ces méthodes de communication sont regrettables et son contenu n'est composé que de fausses informations concernant ce sujet particulièrement.
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- 124 / 455 - Vous êtes depuis 2008 un maire respectable, attentif à l'ensemble des habitants et de ses commerces et plus particulièrement de la restauration. Le développement de la ville le prouve. J'ajoute que vous avez été d'ailleurs, Monsieur le Maire, le premier maire à distribuer des masques au Joinvillais alors que le gouvernement était en déperdition totale.
Je vous renouvelle de nouveau mes remerciements, vous qui veillez depuis de nombreuses années pour garantir l'accès aux soins à l'ensemble des gens des Joinvillais.
Très cordialement,
Monsieur S.B. »
Ce courrier suffit à lui-même. J'entends déjà les critiques sur les réseaux sociaux qui diront que j'ai télécommandé, que j'ai acheté, que la terreur règne à Joinville, mais les faits sont là. Ce sera faux. Bref, si j'ai porté plainte pour diffamation, c'est tout simplement pour éviter à l'avenir ce type de propos qui est inutile, qui est blessant. Et je n'hésiterai pas à le refaire, Monsieur RENUCCI, si je juge que des nouveaux propos entachent possiblement mon image, ma réputation, mais aussi celle des élus de la municipalité. Je ne regrette pas ma démarche. Elle est utile. Je dirais même qu'elle est saine à une époque où le visage et le nom des femmes et des hommes politiques sont placardés, vilipendés dans les rues comme dans les réseaux sociaux. Je ne me résigne pas, moi, Monsieur RENUCCI. Chacun est libre d'exprimer ses idées et ses opinions. Nul ne doit cependant être inquiété ou dégradé pour l'exercice de ses fonctions. Je préférerais toujours assurer la défense de mes idées auprès des Joinvillais dans cette enceinte et sur le terrain, ancré dans le réel, plutôt que de proférer des critiques faciles, anonymes et acrimonieuses dans le monde virtuel des réseaux sociaux.
Je tiens enfin à rétablir une autre vérité. Contrairement à ce que vous affirmez, Monsieur RENUCCI, cette procédure judiciaire n'a rien coûté aux Joinvillais puisqu'elle était intégralement prise en charge par une assurance relative à la protection juridique pénale des agents et des élus, à laquelle la commune souscrit depuis 2018. Votre méconnaissance est donc profonde. Et elle m'a blessé. Elle a pour objet de couvrir l'ensemble des frais, y compris juridiques, engagés par les élus ou les agents publics ayant bénéficié de protections fonctionnelles. Vous ne retrouvez pas dans le budget communal de dépenses relatives aux frais d'avocat que j'ai engagés dans cette démarche. Elle n'aura rien coûté aux contribuables joinvillais. C'est un fait. Le reste, comme d'habitude, n'est que fantasme et rumeur. Je consacre, avec mon équipe, toute mon énergie pour mettre en œuvre le mandat que m'ont confié les Joinvillais. Malgré les attaques, jamais je ne faiblirai.
Question n°2 de Monsieur Jean-François CLAIR posée par Monsieur Tony RENUCCI — Groupe JAII
Pour rappel, le RIFSEEP est le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui progressivement depuis 2017 remplace l’ensemble des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés.
Lors du conseil municipal du 14 décembre 2021, la délibération n°9 présentant la "Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents (RIFSEEP) » à compter du 1er janvier 2022 a été votée à l'unanimité par les élus de Joinville-le-Pont. C'est un geste fort et un engagement des élus pour les personnels de la Ville.
Le RIFSEEP est constitué d'une composante mensuelle fixe, rattachée au poste de l'agent : l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) et d'une composante annuelle variable, rattachée à la manière de servir et à l'engagement professionnel de l'agent : le CIA (complément indemnitaire annuel).
Les remontées que nous avons des agents et du syndicat montrent que le CIA n'est pas réellement défini ni appliqué, alors même que c’est une obligation.
Notre question est donc la suivante : Monsieur 1er adjoint, pouvez-vous faire un point de situation sur les engagements pris par les élus du conseil municipal lors du vote du 14 décembre 2021 à savoir si les deux composantes du régime indemnitaire IFSE et CIA sont bien appliquées ?
Réponse de Monsieur Francis SELLAM
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 125 / 455 - Monsieur le conseiller municipal, vous avez bien fait de nous poser cette question en conseil municipal. Une nouvelle fois, il semble que vos sources soient très mal renseignées, ou alors elles sont très malveillantes à votre égard.
Comment peut-on affirmer une énormité aussi grosse et ridicule en disant que la commune n'applique pas la délibération du 14 décembre 2021 ? Soyons sérieux ! La commune vient d'être examinée en sa gestion par la Chambre régionale des Comptes. Elle est quotidiennement et scrupuleusement contrôlée au sujet de sa gestion des ressources humaines par la préfecture du Val-de-Marne et le Trésor public. Si vous avez lu les derniers documents budgétaires — dont le ROB que je viens de vous présenter —, vous verrez que le montant des IFSE versés aux agents 2024 atteint la somme totale de 1,8 million d'euros. Vous auriez pu remarquer que la commune a également décidé de revaloriser de 144 506 euros les IFSE de nombreux agents, dans une logique de reconnaissance et d'attractivité (métiers de l'enfance, la petite enfance), mais aussi d'harmonisation et d'égalité entre les femmes et les hommes (filière technique, filière sociale et médico-sociale).
En 2023, et comme il a été indiqué à plusieurs reprises dans cette enceinte, la commune a décidé de verser un CIA pour un montant total de 75 000 euros. Ce CIA a été versé à l'ensemble des agents municipaux, afin de soutenir leur pouvoir d'achat dans cette période difficile. Ce geste, en plus d'un certain nombre d'autres mesures prises en 2023, comme la revalorisation de la participation employeur à la mutuelle des agents, est un choix fort décidé par la municipalité, alors que les finances communales évoluent dans un contexte de plus en incertain.
Question n°3 de Madame Carmen PEREZ posée par Monsieur Maxence GEORGEAUD -— Groupe JAII
Le 7 février vous avez convié les locataires de la résidence Wilson à une réunion qu'ils pensaient destinée à les informer sur le calendrier établi pour répondre aux réclamations dont ils vous avez fait part, ainsi qu'à Logirep, le 30 novembre dernier; réclamations pour lesquelles vous aviez apporté quelques éléments de réponse suite à notre question orale lors du conseil municipal du 13 décembre.
Cette réunion s'est tenue en votre présence et celle de deux représentants de Logirep. Les résidents ont déchanté, d'abord par votre attitude en retrait physiquement et oralement, laissant Logirep gérer pour l'essentiel la réunion. De fait, ils ont entendu les mêmes discours, les mêmes promesses, pour le même résultat.
Nous les avons rencontrés le 12 février et nous faisons, à nouveau, portes paroles de leurs doléances. Ci-après une liste, non exhaustive, comme vous le savez déjà :
* La sécurisation de la résidence, actuellement ouverte à tout venant avec pour conséquences des points de deal, du tapage nocturne, des vols, des dégradations, etc ...; sécurisation promise aux résident il y a plus de 4 ans ; sécurisation pour laquelle vous évoquiez lors du dernier conseil municipal, une réalisation en 2024....voire 2025, ce qu'ils ne peuvent entendre. + Suite à des vols répétitifs, création d'un local à vélos fermé dans le Bat. B1. Engagement pris par Logirep en septembre 2023 suite à une pétition des résidents. À cette date Logirep leur avait indiqué avoir demandé un devis pour sécuriser la porte du local. Nous sommes en mars, rien n'est fait.
+ Mise en place d’une permanence Logirep sur le site. Engagement que Logirep et vous même aviez pris face aux résidents le 30 novembre, réitérée par vous le 13 décembre en conseil municipal. Nous sommes en mars, rien n'est fait.
+ Désinfection de l'appartement du RDC Bat B1 infesté de cafards qui se propagent à
l'immeuble motivant une pétition des locataires. La ville a envoyé une assistante sociale et 2 personnes de l’AJAD qui ont fait demi-tour devant l'ampleur du problème, laissant la résidente désemparée d'autant plus qu'on lui aurait laissé entendre que l'intervention d'une entreprise spécialisée était nécessaire et que la désinfection serait à sa charge. + Bat À, des vides ordures ouverts, peu et mal nettoyés, qu'il faudrait condamner pour plus d'hygiène.
+ Les chauffe-eaux défectueux, maintes fois signalés par les résidents ; problème rappelé le 30
novembre dont vous indiquiez le 13 décembre : « être en attente d'une réponse de Logirep ».
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 126 / 455 - + L'état de délabrement général des tuyauteries et colonnes qui sont rouillées causant fuite d'eau sur fuite d'eau avec des réparations qui relèvent du rafistolage, quand elles ne laissent pas une résidente sans l'usage de sa salle de bains pendant près d'un mois. + Les VMC récemment posées qui ne fonctionnent pas dans les Bat B1 et B2 avec pour conséquence une humidité constante et l'apparition de moisissures dans les pièces concernées.
+ Les fenêtres qui sont bloquées dans les parties communes du Bat A depuis qu'elles ont été remplacées.
+ Des fissures verticales apparues dans les halls de certains bâtiments. * Le cas d'un jardin privatif et de plantations privatives disséminées dans la résidence pour lesquels l'eau d'arrosage est réglée par l'ensemble des résidents, ce qu'ils refusent de continuer d'assumer. Pour mémoire, la cuve de récupération d'eau pour cet usage a été enlevée lors des travaux d'isolation thermique et jamais réinstallée. + La possibilité que des matériaux amiantés soient encore présents dans les appartements (revêtements de sols et colonnes). Des signalements ont été faits sur ce point à Logirep par les résidents qui demandent qu'un audit amiante soit réalisé dans l’ensemble de la résidence et à être informés.
+ __ Vous vous êtes engagés à obtenir un audit sur les balcons refaits et non scellés au mur ainsi que sur les menuiseries extérieures remplacées lors des travaux d'isolation thermique et qui laissent passer l’air en périphérie.
+ Vous vous êtes également engagé à la mise en place de caméras de surveillance dans les halls des bâtiments.
M. le Maire, de celui qui affirme, je cite :"je suis l'unique interlocuteur pouvant faire bouger les choses auprès du bailleur Logirep" les résidents attendent plus qu'un énième rendez-vous (promis pour cet été) et un engagement... de façade.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire, quelles mesures concrètes allez-vous prendre, quels leviers allez-vous actionner pour obtenir que Logirep remplisse ses obligations, pour certaines urgentes, de bailleur et mette en exécution rapidement les promesses maintes fois faites et jamais tenues et dans quel délai ?
Réponse de Monsieur Olivier DOSNE
Madame Carmen PEREZ, qui parle par la voix de Monsieur GEORGEAUD, connaissez-vous cette résidence ? Êtes-vous déjà entré dans cette résidence pour poser une telle question ? J'ai l'impression de lire Germinal de ZOLA, à la description terrible de cette résidence qui n'a rien à faire sur la commune de Joinville-le-Pont apparemment.
Vous n'étiez pas là le 7 février dernier. Aucun de vous. Comme je leur avais promis, j'ai rencontré une deuxième fois les habitants de la résidence Rond-Point, dont beaucoup se sont étonnés de votre absence et de la manipulation politique que vous aviez engagée en aboyant, en criant au loup et en faisant notamment un spectacle honteux d'une problématique sur une salle de bain, avec des carreaux détachés, alors que nous possédons le retour et l'action de la société Logirep — que vous avez d'ailleurs vous-même félicité Monsieur RENUCCI. Nous les avons rencontrés, avec 2 représentants de Logirep qui gèrent la résidence, mais aussi avec 5 représentants de la municipalité, dont 3 élus qui étaient présents ce soir-là. Je vous engage à aller voir un opticien et à faire des analyses de vue, parce que « effacé », moi ? Si j'étais effacé, cela se saurait. « En retrait », moi ? Si j'étais en retrait, cela se saurait. J'étais là avec Francis SELLAM, Jérôme, Stéphanie. Beaucoup d'élus étaient là. Les services étaient là. Les propos que vous insinuez sont, une fois de plus, mensongers.
Nous n'avons pas le même son de cloche à la fin de cette réunion. Au contraire. Le bailleur n'a évité aucune question posée ce soir-là et nous non plus.
Je vais vous le dire, une dernière fois — ce n'est pas une menace, parce qu'il n'y pas de terreur avec moi ; c'est plutôt vous qui nous menacez régulièrement — : je n'ai pas à passer par votre intermédiaire pour répondre aux locataires de la résidence Rond-Point, qui reçoivent, de la part de leur bailleur, toutes les réponses à leurs questions et remontées, comme cela leur a été promis durant notre réunion du 7 février. Nous suivrons cet engagement du bailleur. Vous viendrez ou vous ne viendrez pas. On vous racontera ce qu'on voudra, peu importe.
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- 127 / 455 - Je ne répondrai donc dorénavant plus à vos questions concernant la gestion des résidences sociales, car, comme le rappelait l'ancienne présidente de l'Office HLM, c'est Logirep ou les autres bailleurs qui doivent vous répondre. Nous, nous avons les réponses, nous travaillons. Ce n'est pas pour botter en touche, mais tout simplement parce que nous sommes les seuls habilités à communiquer — et pas à manipuler — et surtout à respecter les populations en difficulté. Il est toujours facile pour vous de transmettre des doléances — d'ailleurs vous n'en transmettez jamais, sauf pendant les conseils municipaux, dans les questions — et d'en récolter les fruits, notamment sur les réseaux sociaux. C'est votre truc. Personne ne vous regarde, mais ça, c'est votre problème. Vous n'hésitez surtout pas à récupérer politiquement les problèmes personnels de certains résidents en faisant abstraction de la confidentialité. Alors que vous n'y êtes strictement pour rien. Mais ça, c'est une « Tony spécialité ».
Je vous le redis, la municipalité est le seul point d'entrée avec notre bailleur Logirep, avec qui nous avons un contact quasi quotidien. Je remercie ce soir publiquement Béatrice NICOLAS-DARROU, qui est en contact avec les bailleurs, mais aussi Francis SELLAM, CJ., I.P. qui suivent avec L.S tous ces contacts.
Nous n'avons pas besoin de vous. Simplement, si vous revenez autour de la table avec une volonté de ne pas nuire, nous commencerons peut-être à vous répondre. Voilà, on peut légitimement se poser la question. C'est malheureusement la qualité de vie des résidents qui en pâtira. Vous ne servez pas à grand-chose, sauf à faire votre propre communication tronquée.
Question n°4 de Monsieur Maxence GEORGEAUD -— Groupe JAJI
Beaucoup d'habitants de Polangis s'aperçoivent que le passage des camions poubelles pour les déchets recyclables (poubelle jaune) ne passe qu'une fois par semaine. Pourtant, les déchets recyclables sont de plus en plus importants. De plus, les conteneurs jaunes sont plus petits que les autres conteneurs.
A titre de comparaison, il y a plus de passage pour les déchets classiques (poubelle verte), qui pourtant pourraient se réduire sur le plus long terme pour les utilisateurs de bac à compostage.
Notre question est donc la suivante : Madame la vice-présidente, pourriez-vous plaider pour des passages plus fréquents hebdomadaires pour les déchets recyclables ?
Réponse de Madame Virginie TOLLARD
Monsieur le conseiller municipal, je vous remercie pour votre question à laquelle je veux apporter quelques précisions. Je comprends le problème de certains habitants de Polangis qui ont des poubelles jaunes de déchets, donc recyclables, qui se remplissent très vite. Cela veut dire d'ailleurs qu'ils trient bien. C'est plutôt une très bonne chose. On peut les féliciter. En revanche, je m'étonne de ce sujet parce que ni Paris Est Marne & Bois, ni nous, la mairie, n'avons reçu un appel, un appel d'un seul habitant à ce sujet. PEMB peut livrer à ces habitants qui pourraient se manifester des containers deux fois plus grands, de 240 litres, ou de 600 litres pour les immeubles. Il suffit donc de les demander, de nous les commander via un mail à environnement@pemb.fr. C'est appréciable de changer parfois sa poubelle qui pourrait être fatiguée. Nous nous ferons un plaisir de leur livrer dans les meilleurs délais.
Dans votre question, vous laissez entendre que vous voudriez que cette collecte des bacs jaunes recyclables soit plus fréquente. Mais cette solution que vous préconisez induirait donc plus d'émissions de CO2 et des coûts considérables, sauf à la remplacer par une collecte d'ordures ménagères, qui poserait d'autres problèmes. Nous restons donc sur notre proposition pour nos habitants de demander des bacs recyclables jaunes plus volumineux.
Je vous rappelle aussi que le centre de tri de Paris Est Marne & Bois accueille aussi des contenants de bacs jaunes, à l’île Saint Julien, près de Bonneuil. À cette occasion, vous pourrez trouver une belle recyclerie destinée à donner une seconde vie aux objets de Paris Est Marne & Bois. L'EPT réfléchit aussi à d'autres possibilités, comme celle d'installer quelques points d'apport volontaire aériens ou enterrés de bac jaune à Polangis, sur le modèle de ce qui a été mis en place dans certains quartiers à Saint-Maur. Mais nous nous permettons de les étudier, parce qu'encore faut-il que les citoyens le fassent proprement. À la montagne, cela se passe bien. Il n’y a donc pas de raison que, sur nos
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 128 / 455 - territoires, cela se passe mal pour ces apports volontaires de collecte de produits de recyclage. Mais bon, il vaut mieux éviter un dépôt sauvage. En tout cas, c'est à l'étude pour Paris Est Mame & Bois.
Pour finir, je rappelle que, pour réduire nos déchets ménagers, l'EPT offre des bacs à compostage pour nos jardins ou nos pieds d'immeuble. C'est gratuit La demande est à adresser sur environnement@pemb.fr. Cela permet de limiter nos biodéchets dans les poubelles vertes. L'EPT a installé depuis 2020, dans ses 13 communes (dont Joinville), des containers d'apport volontaire de biodéchets. Ces biodéchets partent à la méthanisation. Vous trouvez les modalités d'inscription sur le site de Paris Est Marne & Bois et des instructions directement sur les containers en scannant les QR codes. À Joinville, nous bénéficions de 6 containers que vous pourrez ouvrir avec le code personnel que vous récupérez quand vous vous inscrivez. Vous pourrez y déposer vos déchets alimentaires.
Je vous remercie de votre attention. Je rappelle que ces questions peuvent être posées plutôt en conseil de territoire, puisque la compétence des déchets et de l'eau et de l'assainissement relève du conseil de territoire. Le conseil du territoire se réunit tous les 3 mois, soit au pavillon Baltard à Nogent, soit à Joinville-le-Pont, soit au moulin brûlé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le Secrétaire de Séance Maire de Joinville-le-Pont
Monsieur Laurent OTTAVI Olivier DOSNE
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
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3 . Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal j’ai été amené à :
• conclure plusieurs marchés et avenants ;
• recevoir des indemnisations de la part de nos assurances ;
• engager des frais et honoraires d’avocats ;
• demander des subventions ;
• autoriser des louages de choses ;
• procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière.
Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Principaux textes réglementaires - article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- délibération n°6 du 4 juillet 2020
Principaux documents de référence - tableau des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Chantal DURAND, Madame Luisa DOLOGUELE
M. le Maire : Il s'agit du compte rendu de la délégation qui m'est donnée au titre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Mes chers élus, comme à l’accoutumée, je dois vous faire un compte-rendu de la délégation qui m'a été confiée par l'intermédiaire de cet article. À ce titre, je souhaitais souligner quelques décisions importantes prises depuis la dernière séance du Conseil municipal :
• Marché pour la réalisation des fresques d'art urbain, pour créer des fresques sous l'autoroute, • Deux demandes de subventions auprès de la préfecture du Val-de-Marne : une au titre du Fond Vert pour notre projet de requalification et de renaturation des rues Oudinot et Ratel et une au titre de la DETR pour l'extension du centre de loisirs de l'école Jean-Jacques Gressier.
Je remercie par avance les services de l'État pour leur aide, ainsi que notre éternel et inoubliable député Michel Herbillon, qui a appuyé, comme à son habitude, ces demandes.
Concernant le projet de requalification et de renaturation des rues Oudinot et Ratel, nous signerons symboliquement et officiellement, demain, ce mercredi, en présence du vice-président de la région, Monsieur Dugoin-Clément, le contrat d'aménagement régional (CAR) qui fait l'objet d'une délibération ce soir. Je tiens à remercier publiquement, au nom du Conseil municipal, le Conseil régional pour
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cette subvention d'un 1 million d’euros, pour ce projet et celui de l’extension de l’école du Parangon. Avez-vous des remarques sur les décisions ?
M. Tony RENUCCI : Juste une question. Sur la page 4, je note des référés préventifs pour Général Gallieni, avenue des Familles, rue de l'Égalité, impasse Rousseau, rue de la Liberté et 22 quai Pierre Brossolette. À quoi cela correspond-il ? Ces référés sont-ils liés à des actions de riverains qui contestent les projets ou ont-ils une autre signification ?
M. le Maire : Non, ce n’est pas pour contester les projets. Parfois, ce sont des arrêtés de péril.
L’administration : Ce sont des procédures tout à fait classiques pour sauvegarde du domaine et des voisinages. Un expert est nommé de manière indépendante par le tribunal à la demande du promoteur, dans l'objectif de faire un état des lieux initial avant construction. Il s’agit d’éviter qu’en cas de dommages liés aux constructions avoisinantes ou à la voirie par le promoteur, il puisse y avoir réparation ensuite, et, a contrario, qu’il ne puisse pas y avoir de dommages préexistants qui soient mis à la charge de la construction.
M. le Maire : Les adresses étaient autour du rocher Fleuri, je n’ai pas tout entendu, et Quai Pierre Brossolette aussi ?
M. Tony RENUCCI : Je lisais ce qui avait d’écrit sur le document. C’était Brossolette, Rocher Fleuri et impasse Jules Rousseau.
M. le Maire : D’autres questions ? Non ? Qui prend acte des décisions ? Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou le cas échéant par l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l’article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d’attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.
- 131 / 455 - Liste des marchés conclus
Type de marché Objet du marché Attributaire En Montant € HT. Durée ne postal signature
ter titulaire 94430 Beaba Production Accord-cadre à marchés subséquents
Semice [Réalisation de fresques d'art urbain sur le territoire de la 2ème titulaire 75019 | 2Vec un minimum de 160 000 € HT et |Un an à compter du 26/01/2024. renouvelable| ; 1612024 commune de Joinvillede-Pont O my At un maximum de 1 500 000 € HT trois fois un an 3ème titulaire sur la durée totale du marché 94300 Caravoggio
Service [Entretien des espaces verts réservé aux ESAT Esat Ateliers de Polangis | 94340 19487.80 € Du 21/02/2024 au 31/01/2025 15/01/2024
Service Spectacle "Parle plus fort" NT nenelonal Visual 75009 1 586.40 € Le 02/02/2024 31/01/2024
Service Lutte contre les nuisibles Ecolab Pest France SAS | 94110 3353€ Du 05/02/2024 au 04/02/2025 05/02/2024
Service [Spectacle "Dolto lorsque Françoise Parait" Atelier Theatre Actuel 75008 6 000 € Le 08/03/2024 15/02/2024 Liste des avenants
Date de Leg Objet du marché PRE Objet de l'avenant Attributaire _|Code postal Montant € HT du marché intial LEE EGLUTES Durée signature marché n l'avenant ; de l'avenant
Marché de maitrise Fixation des honoraires Comptoir des Accord-cadre à bons de commande sans| 28 657,20 € Service | d'œuvre des travaux 5 | complémentaires dus au maître 92240 Sans incidence ! à projets minimum, sans maximum HT d'infastuctures d'œuvre
Fourniture d'un projecteur Acquisition d'un matériel | Ne iGTAL Poste 1 - fourniture : 57 239 € HT Fourniture | _ laser pour le cinéma de 1 [complémentaire (ordinateur) pour! © 4Ris 91110 | Poste 2- maintenance : 2 700€ HT par | 565€ HT Sans incidence Joinville-le-Pont piloter le serveur du projecteur an Indemnités de sinistre
Nature du sinistre Préjudice indemnisé Personne indemnisée Nature de l'indemnisation . sue Date l'indemnisation acceptée Dommages aux biens Dégâts mobilier urbain Commune Virement 2035,32€ 2910212024
Dommages aux biens Dégâts mobilier urbain Commune Virement 2800,00 € 01/03/2024 Frais et honoraires d'avocats, notaires, huissiers de justice et experts
e de frais (avocats, notaires. Prestataire Objet Montants TTC Date de la décision
Avocats SWAVOCATS
Référé préventif avenue du
Général Gallieni, avenue des
Familles et rue de l'Egalité - mails]
et audience de plaidoirie 1620.00 €|
11/03/2024
Avocats SWAVOCATS
Référé préventif Impasse Jules
Rousseau et rue de la Liberté -
courrier/décision/mails 720.00 € 11/03/2024
Avocats
SWAVOCATS
Référé préventif 22 Quai Pierre
Brossolette - requête et audience
de plaidoirie 1 908.00 € 11/03/2024
Avocats SWAVOCATS Consultation jundique - droit fonction publique 4 320,00 € 18/03/2024 Demandes de suventions
Objet Montant demandé Organisme date de la demande
Requalifcation et renaturation des 56,33% du montant des Fonds vert (Axe 2 - Renaturation des villes et rue Oudinot et Ratel travaux so! #86 966,28 € | Vitages) - Préfecture du Val de Marne 29/02/2024
Construction d'un bâtiment à 308 du montntdes | onde Lacs Tone structure préfabriquée à l'école travaux soit 160 423,33 € | -O12NON EEauipementées erilares RUraux 01/03/2024 élémentaire Jean-Jacques Gressier HT (DETR) 2024 - Préfecture du Val de Mame Louage de choses
Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€)| Date d'effet | Durée Date de signature Boutique éphemere | 5 allée Henn Dunant [QUESTOE IUITO| 315.00€ | 04/09/2024 | 1semaine | 04/03/2024 Boutique éphemére | 5 allée Henn Dunant | ELPELICANO | 315.00€ | 11/03/2024 | semaine | 11/03/2024 Boutique éphemére | _5 allée Henn Dunant | ABY GARDNER | 315.00€ | 18/03/2024 | 1 semaine | 25/03/2024 Délivrance et reprises de concessions de cimetière
Emplacement | Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
8BIS DIV N°138BIS | RENOUVELLEMENT 05/02/2024 _ [N 15 ANS
TEDIVN° 11 RENOUVELLEMENT 09/02/2024 [R BU ANS
8bis DIV N°146 ACHAT 2102/2024 ÎL 50 ANS 4 . Budget principal 2024 - reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2023
Comme chaque année, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l’exercice 2023 du budget principal de la commune afin de les intégrer au budget primitif de l’exercice 2024.
Pour ce faire, Madame la Comptable publique, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vincennes, a certifié la situation financière du budget principal de la Commune à la clôture de l’exercice 2023. Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice 2 395 331,51 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 1 816 691,44 €
Résultat de clôture de l’exercice 2023 4 212 022,95 €
Section d’investissement
Résultat estimé de l'exercice 10 606 043,62 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement - 4 819 741,15 €
Résultat de clôture de l’exercice 2023 5 786 302,47 €
En investissement, viennent s’ajouter à ces résultats les restes à réaliser de l’exercice 2023 à reprendre sur 2024. En fonctionnement, il n’y a pas de restes à réaliser.
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d’investissement
dépenses recettes
5 490 561,62€ 944 462,16 €
Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2023 dans le budget principal de la Commune de l’exercice 2024.
Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57
- articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence - fiche de résultats de l’exercice 2023 - états des restes à réaliser 2023
- 139 / 455 Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Chantal DURAND, Madame Luisa DOLOGUELE
M. Francis SELLAM : Bonsoir tout le monde. Pour être le plus concis et clair possible, j'expliquerai comme il faut la délibération numéro 4 et numéro 5 quand je vais présenter le budget primitif. La délibération numéro 4 porte sur la reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2023, qui s’élève à 4 212 000 €. Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI : Oui. Nous voterons contre, comme pour la plupart des délibérations budgétaires. Nous justifierons bien sûr notre position de vote lors du vote relatif au budget primitif.
M. Francis SELLAM : D'autres remarques, questions ? Non. Qui est pour qui ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2023 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l’exercice 2024, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2023 :
- section de fonctionnement : + 4 212 022,95 €
- section d’investissement : + 5 786 302,47 €
Restes à réaliser 2023 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d’investissement
dépenses recettes
5 490 561,62 € 944 462,16 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (23)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan
- 140 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (6)
Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (2)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 145 / 455 - nm PONT BUDGET PRINCIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
Prévu 26 981 172,14 41 167 930,96 68 149 103,10
Réalisé 21 773 819,48 47 561 880,48 69 335 699,06
Restes à réaliser 944 462.16 0.00 944 462,16
DEPENSES
Prévu 26 981 172,14 41 167 930,96 68 149 103,10
Réalisé 11 167 775,86 45 166 548,97 56 334 324,83
Restes à réaliser 5 490 561,62 0,00 5 490 561,62
SOLDE
Résultat de l'année + 10 606 043,62 2 395 331,51 13 001 375,13
Résultat de l'année N-1 - 4819 741,15 1 816 691,44. -3 003 049,71
RESULTAT CUMULE + 5 786 302,47 4 212 022,95 9 998 325,42
SOLDE DES RESTES A -4 546 09946 0,00 -4 546 099.46
REALISER (Pour information)
L 8/03 ll ob
La comptable publique 7 \0INTLe Maire 3 LOT AR
Responsable du service de gestion
comptable
Marie ROUSSEING ABRY
Marie
Service de
7 AEVINCENNES
DiraCior Départementale des Finances publiques du Val de Marne
“olivier DOSNE
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 146 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
5 . Budget principal 2024 - affectation du résultat de l'exercice 2023
Dans la précédente délibération, vous avez approuvé la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023. Il convient maintenant d’affecter le résultat de la section de fonctionnement, soit 4 212 022,95 €.
Je vous rappelle que la loi nous fait obligation d’affecter prioritairement le résultat positif de la section de fonctionnement à la couverture du déficit constaté de la section d’investissement.
En 2023, la section d’investissement présente un excédent de clôture de 5 786 302,47 € et un solde des restes à réaliser qui s’élève à - 4 546 099,46 €, il n’y a donc pas de déficit d’investissement constaté.
Par conséquent, je vous propose d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2023 d’un montant de 4 212 022,95 €, en section de fonctionnement, compte tenu de l’absence de besoin de financement de la section d’investissement
C’est sur cette hypothèse que le budget primitif 2024 a été élaboré.
Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57
- articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Chantal DURAND, Madame Luisa DOLOGUELE
M. Francis SELLAM : Maintenant que nous avons acté le résultat, nous allons l'affecter au budget 2024. Il s’agit exactement des mêmes montants. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci à vous.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Décide d’affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2023 au budget principal de la commune pour l’exercice 2024 d’un montant total de 4 212 022,95 € de la manière suivante :
• Recette de fonctionnement (compte 002) 4 212 022,95 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 147 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Pour : (23)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (6)
Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (2)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
6 . Budget principal - exercice 2024 - vote du budget primitif
- 148 / 455 - 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE [crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068 19 122 366,62 17 882 163,61
_ _ _
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 5 490 561,62 944 462,16
REPORTS si solde négatif si solde positif 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté gatif) | P ) 0,00 5 786 302,47
[Total de la section d'investissement | 24612 928,24| 24 612 928,24]
VOTE [Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Î 44406504,55| 40 194 482,00] _ _ _
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
REPORTS : . , (si déficit) (si exédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 4 212 022,95
[Total de la section de fonctionnement | 44406 504,95] 44 406 504,95]
| TOTAL DU BUDGET | 69019 433,19 69 019 433,19]
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Conformément aux orientations présentées dans le rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024, le budget de la commune a été construit sur les bases suivantes :
• Une inflation qui demeure élevée,
• Des moyens pour une offre de service public variée et enrichie,
• Une politique RH ambitieuse et bienveillante à l’égard des agents, • Un soutien financier et logistique constant au tissu associatif,
• Un soutien réaffirmé à l’action du Centre communal d’action sociale (CCAS), • La poursuite d’un programme d’investissement ambitieux,
Le budget principal de la commune pour l’exercice 2024 est équilibré en dépenses et en recettes à 69 019 433,19 €. Les prévisions du budget primitif intègrent les résultats de l’exercice 2023 que nous venons de reprendre par anticipation.
Compte tenu de la complexité des règles budgétaires et comptables, le choix est fait de reconduire une présentation similaire à celle des années précédentes afin de faciliter la lecture et les comparaisons.
Ce budget 2024 se décompose ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Équilibré en dépenses et en recettes à 44 406 504,95 €)
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées ainsi :
- 149 / 455 - Chapire BUDGETTOTAL 202 pan TOTALBUDGET2023| BUDGET224 | na nons sp 2023/8P 2024 (æ0M) (8 +0M) PROPOSIMIONS
En raleus En %
O11CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 59705205 9 60€ 753,20 9217163 20 10403 Œ7,12 724 323,92 227% O12CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 79736255 19 392973,51 19 12537961 200€ 2.00 5 078,39 358% O14ATTENUATION DE PRODUITS 1 933 394 00 1 976 394,00 1 63 394,00 153 34,00 13 000,00 0% ES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 688 345,10 3 25125444 3 956254,44 4105 152,40 254 297,% 50% Total des dépenses de gestion courante 33 016 154,71 34 229 285,25 34 25379125 35 560 685,52 1 730 700.27 497% SSCHARGES ANANCERES 223588 18 255 975,42 25797542 265 570,00 405,42 015% S7TCHARGES EXCEP TION NELLES 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 (00,00 0,00 0.00% SSDOTATIONS ET PROVISONS 0.00 274084, 18 2£004, 18 50 (00,00 2259522| 2245% Total des dépenses éelles de fonctionne ment 33 24974229 35 13438485 35 16977025 368857 35,52 1752250867 42% 023 VIREMENT À LA SECTION D'IN VESTISSEMENT 9 173463,47 2 764899,17 2 764899,17 4312 49,43 1#73502%| 355%% O420PERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION 2 158 224,00 3 083 260,54 323320, 3207 000,00 L3 739,05 401% Total des opérations d'oxire de fonctionnement 11 33168747 S 248 160,11 5 338 160,11 7519 393,43 1#108332| 2257%
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 44 581 40 52 41187 44405 323973 x
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Les charges à caractère général (chapitre 011) 10 403 087,12 €
Deuxième poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, ce chapitre comprend les dépenses courantes de la commune : les principaux contrats de prestation (chauffage, restauration scolaire, nettoyage…), les dépenses de fluides et d’énergie, de télécommunications ou d’assurances.
Par comparaison au budget primitif de 2023, ce chapitre augmente de 8,27 % (+ 794 323,92 €).
Cette augmentation s’explique par un niveau d’inflation qui demeure élevé, - et que les prestataires répercutent, - par la volonté de la municipalité d’élargir son offre d’activités et d’animations, - notamment sur le secteur de la jeunesse, - et enfin par l’ambition de maintenir un haut niveau de service public rendu aux usagers (scolaire, sécurité, action sociale, seniors,...).
Parmi les principales hausses de ce chapitre, nous retrouvons les postes suivants :
• Le poste 611 – Contrats de prestations de service : + 11,84 %
De BP à BP, ce poste passe de 2 494 213 € à 2 789 608 €, soit + 295 395 €. La raison principale est la hausse du contrat de restauration (scolaire, périscolaire et municipale) qui augmente de 380 312 €, soit +20,7%.
• Le poste 615221 – Bâtiments publics : + 50,33 %
De BP à BP, ce poste passe de 281 238 € à 422 780 €, soit + 141 542 €.
Il s’agit essentiellement de l’ensemble des contrats d’entretien (chauffage, désenfumage, alarmes, ascenseurs, réseaux, aires de jeux…) des bâtiments et équipements publics. La dimension sécuritaire rend ces dépenses obligatoires.
• Le poste 6156 – Maintenance : + 29,65 %
De BP à BP, ce poste passe de 280 459 € à 363 625 €, soit + 83 166 €.
Depuis plusieurs années, l’administration communale s’est modernisée en s’inscrivant dans un processus de dématérialisation.
Cela a nécessité de doter les services de logiciels métiers ou d’accès à des solutions et outils numériques, qui induisent chaque année des coûts de maintenance qui suivent la courbe inflationniste.
• Le poste 6161 – Assurances multirisques : +48,01 %
Cette prévision budgétaire évolue de 132 150 € à 195 600 € (+ 63 450 €). Cela s’explique par la nécessité de souscrire de nouveaux contrats d’assurances Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantiers pour lancer les opérations d’extension de l’école du Parangon, de réhabilitation de l’Église Saint Charles-Borromée, de construction du nouveau gymnase et du Centre Technique Municipal (CTM).
- 150 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
• Le poste 6184 – Formation : + 26 %
De BP à BP, le budget évolue de 100 000 € à 126 200 € (+ 26 200 €). Une enveloppe de 100 000 euros est dédiée à la montée en compétence des agents et correspond aux besoins identifiés pour optimiser le fonctionnement des services. Une nouvelle enveloppe de 20 000 euros est consacrée à l’accompagnement de projets professionnels dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF). 6 000 euros sont destinées au financement d’un cycle de formation concernant l’ensemble des agents municipaux autour de la « communication solutionnelle » décidé par le Monsieur le Maire afin d’améliorer les relations interpersonnelles.
Pour rappel cette enveloppe s’ajoute aux formations assurées par le CNFPT et financées par une cotisation annuelle de la commune de 160 K€ (cf nature 6336 au chapitre 012 – Charges de personnel).
• Le poste 6188 – Autres frais divers : + 32,29 %
De BP à BP, le budget évolue de 244 650 € à 323 250 € (+ 78 600 €). L’augmentation se justifie entre autre par l’inscription de crédits liés au passage de la flamme olympique, aux animations et événements autour des jeux olympiques (semi-marathon, fresque…), par des crédits alloués au plan vélo et aux mobilités douces. Il est à noter que des crédits budgétaires sont prévus dans cette enveloppe afin de mener des actions de sensibilisation au handicap, à l’inclusion et à la promotion de l’égalité femme / homme (exposition « Nos héroïnes du quotidien », ateliers lors de la journée internationale des droits des femmes,…).
• Le poste 6232 – Fêtes et cérémonies : +39.68%
De BP à BP, le budget évolue de 198 785 € à 277 670 € (+ 78 885 €). L’augmentation résulte de l’ajustement des enveloppes consacrées aux illuminations de fin d’année et aux cérémonies des vœux.
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 20 088 052,00 €
Premier poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel augmentent de 695 078 € (+ 3,58 %) par rapport au budget primitif 2023.
Comme il l’avait été rappelé lors de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), plusieurs facteurs expliquent cette augmentation.
En premier lieu, l’impact des mesures gouvernementales :
• Revalorisation du point d’indice de +1,5 % au 1er juillet 2023 avec un effet en 2024 de : + 140 000 €
• Hausse de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des agents : + 133 000 €
• Hausse d’1 point de la part patronale CNRACL: + 67 000 €
• Hausse du SMIC au 1er janvier 2024: 3 000 €
En second lieu, l’impact des mesures communales :
• Hausse des IFSE toutes catégories confondues : + 144 506 €. Comme annoncé lors du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), 140 agents municipaux bénéficieront d’une augmentation de leur régime indemnitaire mensuel à compter du 1er mai 2024. Cette mesure a été construite dans une logique de reconnaissance et d’attractivité (métiers de l’enfance et de la petite enfance) mais aussi d’harmonisation et d’égalité entre les femmes et les hommes (filière technique/filière sociale et médico-sociale).
• Hausse de la prise en charge des titres de transport : + 16 000 €
• Hausse de la participation au forfait mobilité durable (après un élargissement des critères d’attribution et une augmentation de la participation financière par l’employeur) : + 10 000 €
• 7 créations de poste (dont 2 apprentis) : + 197 500 €
- 151 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Atténuations de produits (chapitre 014) 1 963 394,00 €
Ce chapitre regroupe les deux principaux prélèvements que la commune subit sur ses recettes :
• Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) pour un montant constant depuis 2014 de 1 436 394 €
Dans le cadre de la péréquation horizontale, c’est-à-dire entre collectivités, la commune va voir ses recettes diminuées du Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC). Un montant de 470 000 € est prévu au BP 2024. Il sera versé à l’Établissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois.
Par prudence sont également inscrits au BP 2024 les montants prévisionnels suivants :
• Au titre du prélèvement SRU (7 000 €)
• Au titre du reversement du produit des amendes de police (50 000 €)
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 4 106 152,40 €
Ce chapitre est en hausse de (254 297 €) par rapport au budget primitif 2023.
Des moyens consolidés pour le fonctionnement du CCAS : 1 091 213,00 €
En matière de solidarités, la commune continuera à affirmer en 2024 son soutien aux Joinvillais les plus fragiles par le versement au CCAS, l’instrument de sa politique sociale, d’une subvention d’équilibre quasiment identique à celle de 2023. Cette subvention permettra au CCAS de disposer de la marge de manœuvre financière adéquate pour mener des actions ciblées et bien adaptées aux besoins conjoncturels des usagers.
Le soutien aux associations locales pour un montant total de 958 449 €, notamment :
• Pour les associations sportives : 329 500 €
• Pour la Maison Kangourou : 290 000 €
• Pour la Maison Bleue au titre de la compensation financière pour contrainte de service public prévue dans le contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche Les Petits Chéris : 65 250 €
• Pour les Petits Pinsons : 110 000 €
• La participation au financement du Service d’Incendie évaluée à 433 000 € (+ 22 771 € par rapport au BP 2023)
• Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) versé à l’EPT inscrit pour un montant de 777 000 € (+ 59 000 € par rapport au BP 2023).
• La subvention versée au budget annexe du cinéma pour 110 000 € ( - 5000 € par rapport au BP 2023)
Dans ce chapitre sont également inscrits :
• Les indemnités, cotisations et frais des élus : 284 300 €
• Les redevances informatiques et renouvellements de logiciels : 142 035,40 €
• La contribution Vélib/autolib : 58 000 €
• Les admissions en non valeurs et créances non éteintes : 55 000 €
• Les frais de scolarité des enfants joinvillais scolarisés hors commune : 14 000 €
- 152 / 455 - [euocer roraL 22 TOTALBUDGET 223 BP 203 VARIARONS 8P 223/8P 2024 (8P+0M) er OM) PROPOS RONS
Envakus [En %
13 ATTENUATION DE CHARGES 147 300,00 120 00Q © 120 OD,00 100 00000 20 000,00 EE7%
7 PRODUITES DES SERVICES, OU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4319068 3€ 4490 0 D 4 4D Æ0 0 4470650 D 13610 <û 042%
73 IMPOTSETTAXES 27 34072 00 25754581 æ Æ 777 60,9 2362602200 271045, 11 322%
7 DOTARONS ET PARTICIPATIONS 4624 161 14 457248 7 4675 35,73 24723018 D 155556, 27| 340%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COUR AN TE 250 138 O0 254 542 D 307 TEÆ,00 31178700 26 844 (0) 342%
% AURE PROQUTS FINANCIERS 0,00 ao
Tel desrecettes de gestion courante 35 724740, 58 32223647 æ 3712552 39237 48200 1013234 48 265%
77 PRODOUNTS EXCEPTIO NNELS 0,00 ao 000 a00 0,00
75 REPRISES SUR PROVISIONS 27 404, 1€ ao 721,00 a00 000
Tel desrecettes elles de fonctionnement 36 752 144,74 32236472 232 08,52 39237 48200 1013853444 255%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 422% 55000 342 158 D 972 1,00 357 00000 1451400 157%
al de s0pérations d'ordre de fonctionnement 14214 00
C2 RESULTAT DE FONC RONNEMENT REPOR TE 3532635, 62 18166514 125 &144 42120225 1185%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 43 Æ1 40582 æ 4219 43405 10282 %
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
• La participation aux tarifs payés par les joinvillais à la piscine de Nogent : 12 500 €
Les charges financières (chapitre 66) 266 570,00 €
Ce chapitre est stable par rapport au BP 2023. Ces charges financières représentent un faible poids dans le total des dépenses de fonctionnement (0,72%). La stratégie de la collectivité dans sa mobilisation d’emprunt entre taux fixe et variable lui permet de ne pas subir une envolée des charges des intérêts de la dette.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) 10 000,00 €
Ce chapitre correspond uniquement à l’annulation des titres de recettes émis sur des années antérieures.
Dotations aux provisions (chapitre 68) 50 000,00 €
En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision pour créances douteuses.
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 3 207 000,00 €
Il s’agit des dotations aux amortissements qui constatent annuellement la dépréciation des biens. Compte tenu des nouvelles règles d’amortissement issues de la nomenclature M57, ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative, en fin d’année, pour tenir compte des amortissements au prorata temporis des acquisitions réalisées en 2024.
Virement à la section d’investissement (compte 023) 4 312 249,43 €
Le virement correspond au solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif et constitue une recette d’ordre d’investissement qui permet le financement d’une partie des dépenses d’investissement inscrites au budget.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de cette section sont constituées par :
Les atténuations de charges (chapitre 013) 100 000,00 €
Les recettes inscrites dans ce chapitre sont en baisse pour l’exercice 2024 (- 20 000 €).
Elles correspondent au remboursement, dans le cadre de notre contrat d’assurances, des dépenses de personnel supportées par la commune durant les absences justifiées des agents.
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Les produits des services et du domaine (chapitre 70) 4 470 650,00 €
Les recettes inscrites dans ce chapitre sont en baisse de 19 610 € par rapport au BP 2023.
Cette projection à la baisse résulte de la reprise, à compter du mois de septembre 2024, de la gestion des marchés forains par l’Établissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois qui va donc se traduire par une baisse de recettes (et une baisse de dépenses) qui va neutraliser les hausses attendues sur l’activité des services (en lien avec l’inflation).
Nous retrouvons donc parmi les principaux postes de ce chapitre :
• Des recettes scolaires et périscolaires (cantine, soir, études, classes) : 1 081 050€ • Des recettes des accueils de loisirs (mercredi et vacances) : 626 000 € • Des recettes des crèches : 302 050 €
• Des recettes de l’école municipale des arts : 261 000 €
La commune perçoit également :
• Le remboursement des frais de personnel par les budgets annexes pour 86 200 € et par le CCAS pour 700 000 €
• Les droits de stationnement payant estimés à 445 000 €
• Les droits de place versés par les commerçants des marchés forains pour 250 000 € • Les droits de voirie pour 160 000 €
Les recettes fiscales (chapitre 73) 29 626 029,00 €
Ce chapitre progresse de 871 045 € uniquement sous l’effet de la revalorisation des valeurs locatives de taxe foncière (+ 3.9%).
La relative faiblesse de cette hausse résulte de l’inversion de la dynamique sur les droits de mutations et d’une prévision à 1 200 000 € (contre 1 500 000 € au BP 2023).
• Les impôts dits « ménages » : 24 249 763,00 €
Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune ne perçoit plus que les Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Pour rappel, la part départementale de la TFPB est désormais versée à la commune, augmentée d’un coefficient correcteur et depuis 2016 la commune a institué une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui a généré une recette de 65 209 € en 2023.
Suite à la notification des bases prévisionnelles 2024, la recette attendue représenterait un montant de 24 249 763,00 €.
Les taux de référence de taxe foncière pris en compte sont ceux de 2023 à savoir : • 40,67% pour le bâti
• 36,27% pour le non bâti
En effet, pour la dixième année consécutive, la commune n’augmentera pas ses taux.
• L’Attribution de Compensation versée par la Métropole du Grand Paris
Pour les communes isolées, l’attribution de compensation versée par la Métropole est égale à la somme de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), des Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), de la Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TATFPNB) et de la Taxe sur les Surfaces Commerciales TASCOM.
Cette somme est diminuée du coût net des charges transférées et majorée de la DCPS (dotation de compensation relative à la suppression de la part salaires de l'ancienne taxe professionnelle), conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C (V, 2°, 2ème alinéa) du code général des
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impôt
Cette attribution dont le montant est figé depuis 2019 se décompose ainsi
Montant
inscrit
CVAE 577 321 €
CFE 974 968 €
IFER 16 340 €
TASCOM 65 843 €
TAFNB 1 939 €
Dotation de la compensation de la part salaire (DCPS) 1 955 558 €
Rôles supplémentaires 301 546 €
Transfert de charges CLECT - 2 250 €
TOTAL 3 891 266,00 €
Les autres recettes fiscales :
La commune prévoit de recevoir également :
• les droits de mutation : 1 200 000 €
Compte tenu du contexte économique actuel, la commune prévoit une diminution par rapport au produit 2022 (1 281 336 €).
• La taxe sur l’électricité : 285 000 €
Ce montant est ajusté au regard du montant perçu en 2023.
Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) 4 729 016,00 €
Ce chapitre est en hausse (+ 155 556,37 €) et comprend notamment les recettes suivantes :
• La dotation globale de fonctionnement : 2 742 746 € (en l’absence de notification à ce jour, a été anticipée l’effet de l’évolution de la population de référence qui progresse de 1001 habitants pour s’établir à un total de 20 413)
• Les compensations des dégrèvements fiscaux accordés par l’État à certains contribuables : 91 670€ (en l’absence de notification à ce jour, c’est le montant perçu en 2023 qui a été inscrit)
• Le Fonds de Compensation pour la TVA concernant certaines dépenses d’entretien des bâtiments : 62 000 €
• Les subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales pour les crèches et le service périscolaire : 1 800 000 €
D’autres dotations et subventions sont prévues, comme la dotation pour les titres sécurisés, attendue à 35 000 €.
- 155 / 455 - Chapitre BP 2022 BP 2023 TOTAL BUDGET | PROPOSITIONS | REPORTS BP 2024 ses 2023/BP
2023 (BP + DM) 2024 En valeurs [En %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1280 380,00] 1783685,04| 1783685,04| 1279 940,06 521989,66| 1801 929,72 18244,68| 103% 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 13 608739,00| 2511374,53| 2511 374,53 186436,10| 2211477,40| 2397913,50| -113461,03| -4,56% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6532882,11| 833054877| 8755415,62| 11020097,84| 2274366,35| 1329446419| 4963915,42| 60,18 % 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1094 325,00| 1531199,59| 1881 199,59 328980,74| 482 728,21 81170895] -719 490,64| -47,46 % GUICHET UNIQUE 34 087,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 593 873,47 515 287,54 515 287,54 200 028,53 0,00 200 028,53] -315259,01| -61,79 % EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 1 130 000,00 947 132,84| 1047 132,84 491 370,87 0,00] 491370,87| -455761,97| -48,60 % CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE 0,00 0,00 0,00 737 500,00 0,00 737 500,00| 737 500,00 CONSTRUCTION CTM 0,00 0,00 0,00 333 500,00 0,00 333 500,00| 333 500,00 EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE DU PARANGON 0,00 0,00 0,00| 2166 500,00 0,00| 2166500,00| 2 166 500,00 Total des dépenses d'équipement 24274287,07| 1561922831] 16494095,16, 1674435414] 5490561,62| 2223491576] 6615687,45| 42,78 % 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2372535,97| 4057127,46| 4057127,46| 1 400 500,00 0,00| 1400500,00!| -2 656 627,46| -66,14 % 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000,00 10 278,35 10 278,35 10 512,48 0,00 10 512,48 234,13] 2,30% Total des dépenses financières 2382535,97| 4067405,81| 4067405,81| 18 155 366,62 0,00] 1411012,48| -2656393,33| -65,96 % 45 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dép réelles d'investissement 26666823,04| 1969663412] 20571500,97| 18165366,62| 5490561,62| 2365592824] 395929412| 20,30 % 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION 4 236 590,00 942 186,00 972 186,00 957 000,00 0,00| 957 000,00 14814,00| 1,59% 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 23 064 574,03 617 744,02 617 744,02 0,00 0,00 0,00| -617 744,02| -101,00 % Total des dépenses d'ordre 27 301164,03] 1559930,02| 1589 930,02 957 000,00 0,00] 957000,00| -602930,02| -39,04 %
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00| 4819 741,15 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 53967987,07| 21256564,14| 2698117214] 1912236662] 5490561,62| 2461292824] 3356364,10| 15,95 %
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) 311 787,00 €
Elles correspondent notamment :
• Aux revenus des immeubles municipaux : loyers versés par la Résidence Jaurès (154 000 €), par les occupants des places du parking des Canadiens (18 000 €) et de la boutique éphémère (16 000 €)
• Aux locations des salles municipales : 20 000 €
• A la redevance versée par la Maison bleue pour les berceaux d’entreprises prévus dans le contrat de concession de service public relatif à l’exploitation de la Crèche des Petits Chéris (64 000 €).
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 957 000 €
Ce chapitre comprend la reprise des subventions d’équipement perçues. Le même montant est inscrit en dépenses d’investissement (chapitre 040).
Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 4 212 022,95 €
Conformément à la délibération présentée à ce même conseil, la commune a repris par anticipation les résultats de l’exercice 2023 et affecté la totalité de l’excédent de fonctionnement sur la section de fonctionnement compte tenu de l’absence de besoin de couverture du déficit d’investissement.
En conclusion, la section de fonctionnement dégage en 2023 une capacité d’autofinancement prévisionnelle (=solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042) de 6 562 249,43€ au profit de la section d’investissement.
SECTION D’ INVESTISSEMENT
(équilibrée en dépenses et en recettes à 24 612 928,24 €)
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses de cette section sont constituées par :
Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) – hors opérations 1 801 929,72 €
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Ce chapitre comprend un montant de 1 279 940,06 € de dépenses nouvelles, auquel il convient d’ajouter 521 989,66 € de restes à réaliser de l’année 2023.
Parmi ces nouvelles dépenses inscrites, on peut noter l’inscription de frais d’études (qui comprennent notamment des frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage, des frais de Maîtrise d’œuvre ou divers missions techniques obligatoires) relatives à la réalisation de nouveaux équipements publics :
• Réalisation d’une cours «Oasis» à l’école élémentaire JJ Gressier : 31 000 € • Projet d’aire sportive sous l’autoroute A86 (s’inscrit dans un projet global de requalification des « délaissés » avec la forêt urbaine) : 192 800 €
• Aire de jeu place Mozart 38 000 €
• Réhabilitation des façades de l’Hôtel de ville : 30 000 €
• Réalisation d’une structure modulaire au centre de loisirs JJ Gressier : 33 000 € • Réhabilitation tribune A du stade Garchery 10 000 €
• Diagnostic structurel bâtiment P du stade Garchery : 20 000 €
On retrouve également dans ce chapitre :
• Missions de conseil dans le cadre du projet de renaturation : 24 800 €
• Missions d’accompagnement décret tertiaire schéma directeur : 235 000 €
• Ainsi que des projets informatiques (dématérialisation, signature électronique, audits de sécurité, migration de logiciels métiers…) et téléphonie pour 125 000 €
Les subventions d’équipement versées (chapitre 204) 2 397 913,50 €
En complément des investissements réalisés par la commune, le budget prévoit le versement de subventions d’investissement.
Ce chapitre comprend un montant de 186 436,10 € de dépenses nouvelles, auquel il convient d’ajouter les 2 211 477,40 € de restes à réaliser de l’année 2023 (correspondant au versement du boni de liquidation).
Les nouvelles subventions d’équipements proposées au BP 2023 sont les suivantes :
• Subvention à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP) pour l’achat de mobilier et la construction de casernes : 75 650 €
Subvention au budget annexe du Cinéma Prévert pour l’achat d’un écran : 15 086,10 € • Subventions à l’acquisition de vélos à assistance électriques par les particuliers Joinvillais : 50 000 €
• Subventions aux particuliers joinvillais pour l’acquisition de dispositif d’alarmes : 12 000 € • Poursuite du programme de subventionnement des lits en EHPAD de la Résidence Abbaye des Bords de Marne : 31 000 €
• Subventions d’équipement à deux associations pour un montant total de 2 700 € (cf annexe IV-B8 de la maquette budgétaire)
Les immobilisations corporelles (chapitre 21) – hors opérations 13 294 464,19 €
Ce chapitre comprend un montant de 11 020 097,84 € de dépenses nouvelles, auquel il convient d’ajouter 2 274 366,35 € de restes à réaliser de l’année 2023.
Parmi les nouvelles dépenses inscrites il s’agit notamment :
- 157 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 158 / 455 - Inscription 2024
Réfection étanchéité toiture terrasse élémentaire Voisin
Remplacement de l'alarme incendie maternelle Polangis
Remplacement des portes double vantaux du préau élémentaire Polangis 25
Travaux préparatoire à l'extension de la structure modulaire du centre de loisirs JJ Gressier
Travaux sur garde technique en toiture terrasse école maternelle Gibus 20
Réalisation d'une cour Oasis école E.Voisin 56
Projer ombrage végétalisation école S.Veil 100
Remplacement de portes fenêtres maternelle Fontaine 20
Pose de ventilateurs (Veil,élémentaire Polangis, maternelle Fontaine)
Fourniture et pose de clôture au stade Garchery
Installation de filets pare-ballons au stade Garchey 15
Réhabiltation de la tribune A au stade Garchery 500
Remplacement de la centrale de soufflage des bulles de tennis 155
Mise en place éclairage de 2 courts de tennis 36
Remplacement des réglites sur la façade du gymnase Lecuirot 40
Traitement acoustic de la scène Prévert
Éclairage public
Diagnostic et remplacement de candélabres 150
Dispositif d'isolement de l'éclairage public 150
Travaux de voirie 5524
Sécurisation des abords de l'école JJ Gressier 20
Comblement des fontis rue Paris prolongée 100
Rénovation des rues Ratel / Demie lune / Oudinot 770
Réfection trottoirs avenue Oudinot
Enfouissement et extension de réseaux 488
Forêt urbaine et renaturation 3 390
Plan vélo 216
Mobilier urbain 299
Fourniture et pose de fontaines à eau 70
Tables d'échecs 50
MON JOINVILLE (budget participatif)
Véhicule pour appariteurs
2 scooters électriques pour la police municipale
Véhicule utilitaire électrique pour le service bâtiment
Véhicule utilitaire électrique mutualisé
Polybenne pour service espaces verts
8
à
8 3
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 159 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Les immobilisations en cours (Chapitre 23) – hors opérations 811 708,95 €
Ce chapitre comprend un montant de 328 980,74 € de dépenses nouvelles, auquel il convient d’ajouter 482 728,21 € de restes à réaliser de l’année 2023.
Il s’agit notamment :
• de la réhabilitation de la passerelle de la Belle Equipe pour 300 000 €
• des travaux pour la végétalisation du cimetière : 28 980,74 €
Pour information, il est précisé que seuls sont inscrits dans ce chapitre les travaux qui sont susceptibles de durer au-delà du 31 décembre de l’année.
Les opérations spécifiques :
Comme les années précédentes, une partie des dépenses d’investissement est isolée dans des « opérations budgétaires » afin de les rendre plus lisibles et de dépasser la présentation habituelle par chapitre.
Il s’agit des opérations suivantes :
• Opération « Travaux Agenda Accessibilité Programmée » (n°160026) 200 028,53 €
Une nouvelle enveloppe est inscrite pour la poursuite de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
• Opération « Extension du réseau de vidéoprotection » (n°220011) 491 370,87 €
La commune poursuit le renforcement de ce dispositif au service de la sécurité des joinvillais.
Une délibération dédiée est consacrée à la description de cette opération dans le cadre de l’adoption d’une autorisation de programme.
• Opération « Nouveau Gymnase » (n°240014) 737 500,00 €
Les associations sportives et les écoles pourront bénéficier d’un nouveau gymnase (le 3ème) dans le quartier de Polangis.
Une délibération dédiée est consacrée à la description de cette opération dans le cadre de l’adoption d’une autorisation de programme.
• Opération « Construction Centre Technique Municipal (CTM) » (n°240015) 333 500 €
Afin d’améliorer les conditions de travail des agents municipaux, la commune souhaite construire un CTM qui regroupe sur un seul et même site la plupart des services techniques municipaux (propreté, bâtiment, espaces verts, garage municipal, voirie).
Une délibération dédiée est consacrée à la description de cette opération dans le cadre de l’adoption d’une autorisation de programme.
• Opération « Extension école élémentaire Parangon » (n°240016) 2 166 500,00 €
- 160 / 455 - COapitre VARIARONS BP 2023/8P BP 2022 BP 2023 TOTAL BUDGET | PROPOSITIONS REPORTS BP 2024 2024
2023 (8P + DM] 2024 En valeurs [En % 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1015 41205 £10 11440 1 506 20240 1020 =2%,00 344 452 16 1975 268,16 1163515376] 14526 À]
16 EMPRUNTS ET DETIES ASSIMILEES 447 ©5457 228 870,13 228 570,15 2 312 108,15 0,00 2 312 108,18 2083238203 | 919,33 %|
Total des rœettes d'équipement 1453 25,63 1023598435 1735 17255 3 342 914,15 34 46216 4 287 376,34 3248 39179| 315,78 X|
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ETRESERVE 1 720 000,00 2250090 877 6700 320 00p0 0,00 #20 00,00 145000000! 6468 | 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1563 53476 2851167546 2851167546 090 0,00 000! 8251167346] 10100 %|
27 AUTRES IMMOBIUSATIONS ANANCIERES 10 000,00 10 00,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 |
024 PROQUITS DES CESSONS D'IMMOSIUSA DONS 3 740 000,00 2 340 O0 00 9 220 7500 6 159 O0 0 0,00 6 159 0000 3240000.00| 11131 %|
Total des recettes financières 7 093 534,76 1374167546 15620 0546 7010 00,00 0,00 7 010 000.00 6732167546) 4948 à
45 OPERATION POUR COMPTE CE TERS 10 000,00 10 009,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 %|
Toti des recettes réelles 8566 831393 147506001| 2026526801] 1036231418 34445216| 113073763%4| -348322367| -23,79 À
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONC BON NEMENT 4 205 665,47 2762917 2 764 =99,17 4 312 245 43 0,00 4 212 24943 154725026| 56524
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SEC BON 2 818 22400 308 4094 3233 40% 3 207 000,00 0,00 3 207 000,00 123 733,08 205 %|
041 OPERATIONS PATRIMONNALES 447 ©5457 617 74402 617 74402 0,00 0,00 617 74402] 10100 %|
Toti des recettes d'oxiæ d'investissement 7571 774,04 6465 320413 6615 204,13 7515 245,43 0,00 7513924343] 33650571] 1545X|
O01 RESULTAT D'INVESRSSMENT REPORT 7593 845,00 000 0,00 S 725 302,47 0,00 S 786 10247| S786 30247
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 538 45043 21256 4] 2638117214] 23668 46pD8 54 24612 32 3356235410] 1555 x]
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Depuis sa création en 1994, plusieurs interventions ont été réalisées par la commune afin d’améliorer l’accessibilité de cette école et le confort des élèves. La volonté de la municipalité est de procéder à une extension de la superficie de l’établissement près de 25% soit environ 500m².
Cela permettra ainsi de produire des espaces supplémentaires pour l’enseignement en ajoutant de nouvelles classes mais également des espaces dédiés aux activités périscolaires et aux espaces de travail des enseignants.
Une délibération dédiée est consacrée à la description de cette opération dans le cadre de l’adoption d’une autorisation de programme.
Ces 5 opérations sont également des autorisations de programme et font, à ce titre, l’objet d’une délibération distincte au présent conseil.
Le remboursement du capital de la dette et cautions (chapitre 16) 1 400 500,00 €
Les autres immobilisations financières (chapitre 27) 10 512,48 €
Ce chapitre prévoit l’éventuel versement de cautions.
Les opérations pour compte de tiers (chapitre 45) 10 000,00 €
Ce chapitre prévoit l’éventuelle réalisation de travaux pour un tiers (par ex. travaux urgents de sécurisation d’un bâtiment privé).
Opérations d’ordre (chapitre 040) 957 000,00 €
Ce chapitre est le pendant des écritures inscrites en recettes de fonctionnement
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes de cette section sont constituées par :
Les subventions d’investissement (chapitre 13) 1 975 268,16 €
Ce chapitre comprend 1 030 086 € de recettes nouvelles, ainsi que 944 462,16 € au titre des restes à réaliser de 2023.
Les nouvelles subventions inscrites correspondent à :
• Une subvention de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain dans le cadre de l’acquisition de 2 véhicules électriques (30 806 €)
• Une subvention de la Région au titre du Contrat d’Aménagement Régional dans le cadre de
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l’extension de l’école du Parangon (850 000 €) et de l’opération de requalification et renaturation des rues Ratel et Oudinot autour des écoles et du collègue du quartier Polangis (150 000 €).
A ce stade de l’année, la commune a déposé plusieurs dossiers de subventions auprès de multiples organismes dont elle attend les notifications dans les prochaines semaines. Dès confirmation ces nouvelles subventions seront proposées et inscrites à une prochaine décision modificative.
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) 2 312 108,18 €
Il s’agit de l’enveloppe d’emprunt nécessaire pour assurer l’équilibre du budget, mais comme précisé à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, la levée de cet emprunt dépendra du rythme d’exécution des dépenses et recettes d’investissement.
Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10, hors compte 1068) 820 000,00 €
Ce chapitre regroupe :
• Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) : 700 000 € au titre des dépenses de l’année 2023
• Les taxes d’aménagement : 120 000 € (estimation par rapport au montant perçu en 2023).
Les autres immobilisations financières (Chapitre 27) 10 000,00 €
Ce chapitre prévoit l’éventuel versement de cautions.
Les produits des cessions d’immobilisation (Chapitre 024) 6 180 000,00 €
Plusieurs cessions sont prévues en 2024 :
• La parcelle située Quai de la Marne / rue Nouvelle : 930 000,00 €
• La parcelle dite «Dépôt Lurot» 26 Avenue de Joinville : 450 000,00 €
• La vente du foyer logement Jaurès : 4 800 000,00 €
Les opérations pour compte de tiers (Chapitre 45) 10 000,00 €
Pendant du chapitre inscrit en dépenses d’investissement, ce chapitre prévoit le remboursement par un tiers des travaux que la commune serait amenée à réaliser à sa place (par ex. travaux urgents de sécurisation d’un bâtiment privé).
Le virement depuis la section de fonctionnement (compte 021) 4 312 249,43 €
C’est le pendant budgétaire du compte 023.
Opérations d’ordre (chapitre 040) 3 207 000,00 €
Ce chapitre est le pendant des écritures inscrites en dépenses de fonctionnement.
Excédent d’investissement reporté (compte 001) 5 786 302,47 €
Conformément à la délibération présentée à ce même conseil, la commune a repris par anticipation les résultats de l’exercice 2023 et affecté la totalité de l’excédent de fonctionnement sur la section de fonctionnement compte tenu de l’absence de besoin de couverture du déficit d’investissement.
Grâce aux délibérations précédentes relatives à la reprise anticipée des résultats 2023 et à leur affectation, le budget 2024 intègre l’excédent de la section d’investissement réalisé en 2023.
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Je vous propose donc d’adopter le budget principal de la commune pour l’exercice 2024.
Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57
- articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence -projet de budget primitif pour l’exercice 2024 avec reprise anticipée des résultats 2023
- note de présentation annexée au BP 2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Francis SELLAM : Avant de commencer la présentation du budget dans quelques instants, je voulais d'abord vous expliquer la mécanique budgétaire. Pour les personnes qui nous suivent sur Facebook, voyez-vous le diaporama ?
Diapositive n° 1. Deux points importants. D'abord, l'estimation que nous faisons en premier est le résultat, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement sur l'année 2023. Cela s’apparente au « résultat net » dans la comptabilité dite d'entreprise ou privée. Il s’agit de la délibération numéro 4. Puis, vous avez une estimation des restes à réaliser, des dépenses non finalisées en 2023. Au 31 décembre, nous estimons les restes à payer. Pour cela, nous calculons et estimons ce que nous avons commencé à encaisser et déboursé ou commencé à engager comme frais en 2023, mais qui seront finis de payer en 2024. Ce sont surtout d'ailleurs des dépenses liées à de l'investissement, par exemple des projets qui courent sur une année qui commencerait en juin 2023 pour finir en juin 2024, ou des projets beaucoup plus longs. D'où l'intérêt de faire des autorisations de programme.
Diapositive n° 2. Pour calculer notre budget 2024, nous intégrons les estimations de résultat de l'année 2023. C’est la raison pour laquelle nous venons de voter la délibération numéro 5 qui nous permet d'affecter l'estimation du résultat 2023 sur 2024. Quant aux restes à réaliser, ils sont dispatchés entre les dépenses de fonctionnement, d'investissement ou des recettes. Ces éléments apparaîtront dans plusieurs chapitres du budget 2024.
Diapositive n° 3. Je vous présente ici les calculs qui permettent d'arriver au résultat des restes à réaliser, qui sont de l'ordre de 4 546 000 €.
Diapositive n° 4. Nous voyons ici la mécanique mise en place, avec les nombres annoncés dans la délibération. Nous estimons que le résultat 2023 à 4 212 000 € et des restes à réaliser pour un montant de 4 546 000 €. Le résultat sera confirmé en juin 2024 lors de la présentation du compte financier unique. Pour le budget 2024, nous positionnons le résultat estimé de 4 212 000 €. Les restes à réaliser sont dispatchés entre des recettes et des dépenses, en fonctionnement et en investissement. Nous estimons surtout le résultat que nous aurons au 31 décembre 2024, qui est annoncé à 4 312 000 €. Les financiers se sont amusés à faire un delta 100 000 €, mais les 2 chiffres
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n'ont strictement rien à voir. D'un côté, les 4 212 000 €, c'est le résultat de 2023 que nous allons attribuer à 2024. Cette année, par hasard, nous avons estimé le résultat 2024 à 4 312 000 €. Ce montant sera transféré en virement d'investissement à la fin de l'année 2024. En 2025, nous ne connaissons pas encore les restes à réaliser. Si rien ne bougeait, le résultat estimé à 4 312 000 € serait transféré sur le budget primitif de 2025.
Diapositive n° 5. Le budget primitif 2024 totalise 69 000 000 €, répartis entre des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement. Il marque une légère augmentation par rapport au débat d'orientations budgétaires. Les 36 800 000 € correspondent aux dépenses réelles et les 44 000 000 € tiennent compte des opérations d'ordre, c’est-à-dire les virements de sections avec les amortissements. Non pas que les amortissements n'ont pas lieu d'être. En fait, c'est toute la notion qui peut paraître différente entre ce qu’on pourrait appeler un compte courant et un bilan comptable, qui intègre la notion de capital en même temps. Pour être plus synthétique, tous les chiffres que je vous ai présentés jusqu'à maintenant n’intègrent pas les dotations aux amortissements. On parle plutôt de compte courant.
Diapositive n° 6. Représente les fondations et une vision plutôt synthétique du budget global. On retrouve ce que je vous ai représenté tout à l’heure, c’est-à-dire des recettes de fonctionnement en ligne 002 correspondent au résultat reporté de n-1, c’est-à-dire de 2023 (délibérations numéro 4 et 5). Les soldes des restes à réaliser de 4 546 000 € sont dispatchés dans l'intégralité des dépenses et recettes, surtout en investissement. L'estimation du résultat en ligne 023 sera virée en investissement.
Diapositive n° 7. Concentrons-nous sur les dépenses de fonctionnement. Nous observons une augmentation significative des charges à caractère général, qui sont d'abord liées aux chocs inflationnistes, mais aussi à l'évolution significative du service Jeunesse (+180 000 € pour un réel service offert à tous les jeunes joinvillais) et des charges de personnel. Cette augmentation reflète nos investissements dans les différents services publics et notre engagement envers nos agents. Pour la subvention cinéma, par rapport au rapport d'orientations budgétaires, nous avons consolidé le montant des dépenses de fonctionnement à prévoir au budget primitif 2024. Celui-ci étant légèrement inférieur, mécaniquement, le montant de la subvention d'équilibre a pu être réduit, passant de 115 000 € à 110 000€. Notre capacité d'autofinancement s’élève à 6 562 000 €, avec la dotation aux amortissements.
Diapositive n° 8. Nous allons passer maintenant au fonctionne de recettes. Du côté des recettes, nous notons une augmentation des produits fiscaux, qui est liée aux bases fiscales, et une augmentation des dotations, qui est liée à l'augmentation de la population. Nous notons également une contribution importante de l'excédent de l'année précédente qui renforce notre capacité à financer nos services. Concernant l'augmentation de la CAF, elle est liée au fait à l’augmentation du nombre d'enfants au service périscolaire et à la petite enfance. Si les produits des services baissent légèrement — nous l’assumons —, c'est grâce à notre politique tarifaire qui permet une meilleure équité dans la tarification. J'en profite pour vous dire à quel point je suis très fier d'avoir participé au vote qui permet à une famille monoparentale de compter pour 2 parts. Cela représente une aide très importante pour ces familles-là. Concernant les droits de mutation, l'État, le département et les communes sont touchés par la baisse des ventes immobilières. Alors, soyons très clair sur les droits de mutations. Les droits de mutation ne sont pas concernés par les biens immobiliers neufs. Le report de 4 212 000 € — qui représente plus de 131% — s’explique par le fait que, l'année dernière, dans le budget primitif 2023, ce montant n’avait pas été affecté aux résultats de fonctionnement, mais à l'investissement. La hausse de 131% parait élevée, mais c’est simplement parce ce que nous sommes partis de zéro.
Diapositive n° 9. En matière d'investissement, notre budget prévoit des dépenses importantes pour le remboursement de la dette, le programme pluriannuel d'investissement (PPI) qui a déjà été présenté lors du rapport d'orientation budgétaire, mais également pour des projets hors PPI ; ce qui démontre notre engagement envers le développement et l'amélioration de l'infrastructure communale.
Diapositive n° 10. Pour financer ces investissements, nous comptons sur les produits des cessions, sur des subventions significatives et des opérations d'ordre, sans oublier l'emprunt d'équilibre, qui est essentiel pour maintenir notre capacité d'investissement. Concernant l'emprunt, il s’agit du nouvel emprunt théorique qu'il faudrait lever si le budget en dépenses et en recettes se réalisait à 100%. Nous verrons bien à la fin de cette année.
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Diapositive n° 11. Pour conclure, ce budget primitif 2024 marque une progression significative par rapport à l'année précédente, tout en maintenant les taux communaux stables pour la 10e année consécutive, témoignant de notre gestion financière responsable et de notre engagement envers les Joinvillais. Ce budget, équilibré à 69 000 000 €, témoigne de notre engagement, avec un budget de fonctionnement de 44 000 000 € et un budget d'investissement de 24 000 000 €. Nous avons non seulement réussi à maintenir nos engagements actuels, mais aussi à planifier l'avenir. Nous avons relevé le défi de financer des initiatives importantes tout en dégageant un autofinancement de plus de 6 562 000 €. Cela démontre notre capacité à investir dans des projets essentiels sans compromettre notre santé financière. En outre, la stabilité des taux communaux pour la 10e année consécutive est un effort de notre engagement à ne pas augmenter la pression fiscale pour nos concitoyens. Nous devons continuer à naviguer avec prudence dans un environnement économique incertain, tout en restant fidèles à nos principes d'équité sociale, de développement durable et d'investissement.
Pour terminer, je tiens à remercier d'abord Monsieur C.L., directeur général des services, J.G, directeur général adjoint, S.D, directeur financier, mais aussi tous les chefs de service, tous les élus. C’est avec vous que nous avons pu élaborer ce plan financier qui nous permet non seulement de répondre aux besoins immédiats de notre collectivité, mais aussi de jeter les bases d'un avenir serein. Je vous remercie. Des questions ?
M. Tony RENUCCI : Avant de démarrer mon intervention, j'aurais aimé dire un petit mot à l'adresse de Monsieur Olivier Dosne et de Monsieur Francis Selam suite au dernier conseil municipal où nous avons eu un débat sur les orientations budgétaires. Je pense que le niveau du débat a été fortement dégradé par le comportement que vous avez eu. Je le dis très calmement, mais je le dis, parce que j'ai eu beaucoup de retours sur la façon dont vous vous êtes exprimé, la façon dont vous avez singé ce que nous avons pu dire, caricaturer les propositions que nous avons pu faire. J'aimerais quand même vous rappeler, avant de faire mon intervention, qu’ici, c'est le conseil municipal, ce n'est pas le ring, ce n'est pas le champ de bataille. Ce n’est pas en étant méprisant ou suffisant que vous obtiendrez plus d'approbation.
M. le Maire : Merci, merci, mais attendez, j'ai quand même le droit à un petit droit de réponse. Monsieur le futur maire, c'est quand même le maire actuel qui va vous répondre. Puisque vous vous présentez comme ça régulièrement sur les réseaux. Si je peux me permettre, c'est quand même l'hôpital qui se fout de la charité. Et je le dis avec calme et avec respect envers votre personne qui parle de terreur, de menace, qui passe son temps à nous dénigrer sur les réseaux.
M. Tony RENUCCI : C’est une critique politique.
M. le Maire : Je ne vous ai pas coupé, Monsieur. Vous restez à votre place, poli, et vous m'écoutez puisque c'est ce que vous m'avez reproché, de vous avoir singé. Nous ne vous avons jamais singé. J'aimerais que vous apportiez des témoignages de vos nombreux amis, puisque quand on regarde vos posts, vos likes, vous les likez vous-même plusieurs fois. J'aimerais quand même que vous m'apportiez les témoignages de vos nombreux amis sur le fait que vous avez été choqué. Alors effectivement, moi j'ai des partisans, et vous en avez aussi, mais ce sont des partisans qui vous respectent. Et là je considère que votre intervention n'a rien à faire avec la présentation du budget. J'attends des excuses de votre part pour ce que vous venez de dire et pour les affabulations que vous nous envoyez à chaque fois et qui nous concernent. Alors vous nous regardez droit dans les yeux avec beaucoup de fermeté. Vous vous prenez même en photo avant d'aller au Conseil pour exprimer votre humeur.
Regardez déjà la poutre, qui est au fond de vos yeux, mon cher ami, parce que franchement vous vous trompez de débat. Nous, nous vous respectons, nous respectons l'opposition, nous respectons les Joinvillais. Mais vous, vous ne respectez rien. Ce soir, vous avez battu un record extraordinaire. Dont acte. J'en prends acte. Je vais juste rappeler que ce soir, deux personnes vous ont donné procuration. Ces personnes sont toujours absentes. J’en prends acte. Notamment la procuration de Monsieur Decout, qui était accompagné d'un petit mot : « tes décisions seront les miennes ». Je demande simplement aux Joinvillais d'en tenir compte, puisque vous êtes en train d'utiliser des moyens ce soir par votre prise de parole qui dépasse ce que la République peut entendre. Franchement, vous vous permettez tout. Et plus c'est gros, plus ça passe. Pourriez-vous bien vous tenir ? Parce que la main sur la tête, ce n'est pas très respectueux. Je vous ai répondu très calmement, mais franchement vos propos n'avaient rien à faire avec cette délibération, y compris pour mon collègue Francis SELLAM. La manière dont vous nous regardez… C'est dommage que nous
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n’ayons pas de caméra. Franchement, c'est pathétique. Voilà. Nous allons passer aux questions.
M. Tony RENUCCI : Premièrement, je voudrais remercier les agents de la ville pour ce travail sur le budget. Deuxièmement, rappeler que lors du débat d'orientations budgétaires — le fameux débat où on nous a beaucoup manqué de respect —, nous avons axé notre propos sur la nécessité de dépenser plus pour investir. Notamment en mobilisant l'épargne nette ou en empruntant. Nous le répétons depuis plusieurs années et vous semblez enfin l'entendre à en croire les chiffres d'épargne nets prévus en 2024 à 684 000 €, bien en dessous des niveaux constatés les années précédentes. Mais vous le faites bien trop tard. Nul doute que l'approche des élections y contribue. Lors du débat d'orientations budgétaires, nous vous avions aussi avisé de beaucoup plus miser sur les subventions d'investissement pour avoir des recettes supplémentaires pour les projets. Vous affichez dans votre budget 1 000 000 € de subventions d'investissement si on enlève les reports de 2023. Je le répète, ce montant n’est pas beaucoup pour notre ville. Vous pourriez solliciter beaucoup plus. Pour rappel, via le Fonds vert, l'ADEME et le SIPPEREC dont nous sommes membres, vous avez de gros financeurs sur tous les projets liés à la transition écologique. Nous vous recommandons d'orienter vos demandes vers eux en priorité. Enfin, nous renouvelons notre proposition de faire participer les promoteurs aux dépenses d'investissement sur les projets qui iront au bout, via le projet urbain partenarial.
Nous avions aussi proposé que Joinville-le-Pont enclenche une politique véritablement environnementale, notamment pour être à énergie positive. À nouveau, nous vous faisons la proposition d'intégrer dans les immobilisations incorporelles une ligne de dépenses d'investissement qui pourrait être la réalisation d'une étude technique et environnementale sur le déploiement d'énergie renouvelable dans les bâtiments publics de la commune, que vous pourriez budgéter à 50 000 € et qui serait tout à fait finançable en recettes par une utilisation future du Fonds vert gouvernemental ou par des reports de dépenses d'investissement du même ordre. Ces études seraient le préalable d'un schéma directeur sur 6 ans. Vous pourriez être accompagné par le SIPPEREC sur, par exemple, la production solaire photovoltaïque sur le neuf et la réhabilitation, la pose de récupérateur d'eau de pluie, l'isolation, le développement d'énergies renouvelables ou locales, via des études en amont sur le potentiel géothermique, comme l'ont fait Arcueil et Alfortville pour les réseaux de chaleur, ou l'hydrogène vert à partir de la combustion de déchets comme l'a fait Créteil.
Je vois dans le budget une mission de schéma d'accompagnement du décret tertiaire de 235 000 €. Pour rappel, ce décret vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Nous faisons donc des propositions pour alimenter ce travail, en cohérence avec les propositions que nous faisons tous les ans depuis 4 ans.
Sur le soutien aux familles et la politique sociale, nous vous proposions de faire plus, via les aides du centre communal d'action sociale et d'intégrer plus de sphères dans les aides. Je rappelle quelques exemples : la santé mentale des jeunes mise à mal depuis le Covid ou le soutien aux familles et aux Joinvillais artisans. La dernière fois, vous aviez rétorqué que ce ne sont pas les compétences du CCAS, dans une réinterprétation assez fausse des propos de la directrice du CCAS qui n’avait parlé que d'un exemple et non de toutes les propositions que nous faisions. Tout ce que nous vous proposons se fait dans d'autres villes proches de chez nous comme Antony et Courbevoie. Alors vous m'expliquerez pourquoi les CCAS d'autres villes d’Ile-de-France tenus par des maires du même parti que vous y arrivent et pas vous. C'est la ville qui définit le cadre d'intervention du CCAS et non le contraire.
Enfin, sur les agents, vous parlez dans le budget d'une hausse de l'IFSE (base indemnitaire des agents) de 144 000 €. Il s’agit d’une obligation légale due au RIFSEEP. D'ailleurs, Monsieur SELLAM, je rappelle que le RIFSEEP est une obligation légale, contrairement à ce que vous avez dit lors du dernier conseil municipal. Vous la ciblez en priorité sur l'enfance et la petite enfance ; ce qui est une bonne chose. Notre question, qu'est-il prévu pour le reste ? Je pense notamment aux filières en souffrance à cause du nombre d'effectifs comme la voirie, le bâtiment, la propreté, les espaces verts, l'animation et les auxiliaires dans les crèches.
Enfin une dernière question : nous constatons une augmentation de 78 600 € sur le poste « autres frais divers des charges à caractère général », justifiées notamment par l'inscription de crédit lié au passage de la Flamme olympique. Monsieur DESTOUCHES, le 13 juin 2023, vous aviez pourtant indiqué : « cette candidature a été déposée sans aucune contrepartie financière ». Qu'en est-il réellement ? Je vous remercie.
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M. Francis SELLAM : Vous reprenez à chaque fois les mêmes choses. À chaque fois je vous explique. Vous ne voulez pas entendre. Il y a une expression populaire que je ne citerai pas. En tout cas, je ne répondrai pas parce que j'ai déjà répondu. Je vous ai déjà dit les choix que nous faisons. Point, acte. Quelqu'un a une autre question ?
M. Tony RENUCCI : Il est dommage de ne pas avoir de réponse. On ne peut pas débattre sur le fond. Nous posons des questions. Pourrions-nous au moins avoir des réponses aux questions ?
M. Francis SELLAM : Non.
M. Tony RENUCCI : Non ?
M. le Maire : M. SELLAM dit non. Nous parlons français.
M. Tony RENUCCI : Je n’ai pas besoin de prof de français. Nous voulons des réponses.
M. le Maire : « Nous voulons »… Alors moi, je vais vous apporter une réponse qui est très simple. Il y a eu un débat d'orientations budgétaires, vous avez posé vos questions. Il y a eu des commissions, vous avez posé vos questions. Si vous étiez dans d'autres villes de droite voisines — dont vous prenez exemple — il n'y a plus de débat lors de la présentation du budget en conseil municipal. Dont acte.
M. Tony RENUCCI : Dans ce cas, il faut m'expliquer s'il y a une utilité que nous venions.
M. le Maire : Je n'ai pas à vous expliquer. Je viens de donner ma réponse.
M. Tony RENUCCI : Ne faites pas trop le malin parce que vous avez le quorum à une ou 2 personnes. Si l’opposition n’est pas là, le Conseil municipal s'annule. Je pense que vous n'avez pas envie d’arriver à cette extrémité.
M. le Maire : Vous me menacez. « Ne faites pas trop le malin ».
M. Tony RENUCCI : Nous posons des questions. Nous cherchons à avoir des réponses. Comment se fait-il que nous venions et que nous n’ayons pas de réponse ? Quelle est cette façon de nous traiter ?
M. le Maire : Pourquoi vous employez « Ne faites pas trop le malin » ? Est-ce que je vous parle comme cela ?
M. Tony RENUCCI : Ne faites pas le malin avec les règles. Parce que vous vous moquez de nous à chaque fois.
M. le Maire : Mais non, nous ne moquons pas.
M. Tony RENUCCI : C'est ça votre réponse ?
M. le Maire : C'est ça ma réponse.
M. Tony RENUCCI : Merci pour la qualité du débat.
M. le Maire : Je vous en prie.
M. Francis SELLAM : Le débat a eu lieu lors du rapport d'orientations budgétaires. Tout ce que vous avez dit ici, vous l'avez déjà dit il y a un mois et demi, je vous ai déjà apporté des réponses. Je ne vais pas me répéter. Voilà. À un moment donné, ça suffit !
M. le Maire : Mais ce n’est pas le ROB, c’est terminé.
Mme DURAND : Je voulais donc me lier avec Francis SELLAM. Monsieur RENUCCI, vous avez parlé de la santé psychologique. C’est vrai que nous pourrions prendre en charge. Je ne sais pas si la directrice du CCAS a dit que ce n'était pas dans nos compétences.
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M. Tony RENUCCI : Non, elle n’a pas dit cela. Cela a été dit par Monsieur SELLAM.
Mme DURAND : Ah d’accord, pardon.
M. Francis SELLAM : Oui c’est la compétence du CCAS mais pas la nôtre.
Mme Chantal DURAND : Oui cela peut être fait au niveau du CCAS.
M. Tony RENUCCI : Mais je n’ai pas dit le contraire, c’est pour ça que je parlais du CCAS.
Mme Chantal DURAND : D’accord, d’accord. S’agissant de votre dernière intervention par rapport à Monsieur le Maire, je suis un peu étonnée et triste de ce que vous avez dit, parce que nous n’avons pas les mêmes débats au CCAS. J'ai l'impression de retrouver exactement les débats du Conseil départemental. Lors du dernier Conseil départemental, l'opposition a dit au président « vous êtes gonflés ! ». Franchement, cela ne se fait pas, c'est tout. « Ne faites pas le malin », ce n'est pas mieux. Je suis désolée parce que nous sommes là pour l'intérêt des Joinvillais. C'est un peu désolant.
M. Tony RENUCCI : Je ne vois pas vraiment le rapport. J'ai beaucoup de respect pour vous, Madame Durand. Nous nous entendons très bien au CCAS. D'ailleurs, nous discutons très bien. Vous écoutez l'opposition.
M. le Maire : Mais nous aussi.
M. Tony RENUCCI : Et je pense que vous aimeriez que le Maire agisse de même.
M. le Maire : C’est bien, vous faites les questions et les réponses.
M. Tony RENUCCI : Je ne vois pas forcément le rapport avec l'intervention que je viens de faire. Au contraire, vous pourriez vous appuyer dessus pour parfois être écoutée davantage en interne dans votre majorité. J'ai cru comprendre que ce n'était pas toujours le cas non plus. Honnêtement, je n'ai pas de leçon à recevoir.
M. Jérôme TAGNON : Nous n’avons pas de leçon à recevoir quant à notre majorité. Vous arrivez ici. Moi, j'ai fait le tour pour saluer tout le monde. Est-ce que vous êtes venu saluer l'ensemble des membres de la communauté ce soir ? Pas une fois ! Moi, je suis allé vous voir et je vous ai salué. Jamais on ne vous voit saluer l'ensemble des élus. Et vous parlez de dédain. Vous parlez de la part de notre Maire ; ce qui n’est pas acceptable. Donc s'il vous plaît, commencez aussi, quand vous arrivez, à venir saluer l'ensemble des élus, que ce soit de l'opposition ou de la majorité, s'il vous plaît.
M. le Maire : Merci Monsieur TAGNON. D'autres questions ? Monsieur GEORGEAUD, vous n’avez pas de question ? Parce que vos questions sont toujours à propos. Donc j'aurais aimé vous entendre ce soir. Dommage. Monsieur PLATON ?
M. Philippe PLATON : Je n’ai pas de question particulière. Je rappellerai juste les remarques que nous avons faites lors du débat d'orientations budgétaires. Sur le fonds, ces remarques sont similaires à celles de nos collègues du groupe Jaji. Il y a probablement des marges de manœuvre budgétaires à trouver pour accélérer un certain nombre d'investissements sur la transition écologique. Il y a des investissements à faire, des choses intéressantes à faire à Joinville sur la culture. La dernière fois, lors du débat d'orientations budgétaires, vous avez moqué la suggestion de travailler sur la géothermie. Je pense que c'est dommage de s'en moquer, parce que c'est un sujet important qui se développe et qui mérite réflexion. Voilà, je n’irai pas plus loin. Je n'ai pas envie d'alimenter la discussion qui vient d'avoir lieu. Donc, nous voterons contre. Comme vous vous y attendiez sans doute.
M. Francis SELLAM : Merci Monsieur PLATON. Vous êtes d'accord avec Monsieur DECOUT aussi ? Vous êtes tous d'accord puisqu’à priori vos votes vont être identiques.
M. le Maire : Alors, faites un groupe, ce sera plus simple !
Mme Sandrine PARIS PESCAROU : Excusez-moi. J'ai cru que vous nous aviez dit que vous nous respectiez. Mais, en abordant Monsieur DECOUT-PAOLINI, Monsieur OUDJEBOUR et puis Madame Louisa DOLOGUELE comme vous venez de le faire, vous ne nous respectez pas. Nous avons décidé
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de quitter le groupe. Nous sommes un groupe à 2. Faites en sorte de nous respecter.
M. le Maire : Mais Madame PARIS, je crois que vous avez peut-être mal interprété. Madame Louisa DOLOGUELE n’a pas fait partie de nos discussions ce soir. C'est une nouvelle entrante dans le Conseil municipal. Elle a toujours été très respectueuse. Les 2 collègues dont nous avons parlé, c'est très différent. Ce sont les habitués de la haute trahison. C’est très très différent. Nous n’avons pas trop de sentiments à leur faire puisqu’ils ne nous en font pas, y compris dans les tribunes du journal de Joinville-le-Pont. Donc, le jour où les propos seront un peu plus apaisés et respectueux… Parce que nous, nous n’écrivons pas ce que vous nous reprochez. Par contre, une certaine opposition écrit des choses très très violentes à notre encontre et c'est dommage !
Mme Sandrine PARIS PESCARROU : Je trouve dommage que vous continuiez à nous associer à Monsieur DECOUT-PAOLINI et à Monsieur Areski OUDJEBOUR parce qu'on a eu le courage de quitter le groupe. Donc j'aimerais avoir un minimum de respect.
Mme Virginie TOLLARD : Monsieur PLATON, je voulais juste revenir sur la géothermie. Monsieur le Maire soutient bien sûr ce genre de pratique, mais qui n’est pas adapté pour une ville comme Joinville. En revanche, des panneaux solaires sont développés avec SIPPEREC, c’est fait donc passez à autre chose plus innovant. Pour revenir sur le choix de Monsieur DECOUT-PAOLINI et de Monsieur OUDJEBOUR, c'est vrai que les Joinvillais ont voté pour un groupe. Le choix qu'ils font de donner à chaque fois leur pouvoir à Monsieur RENUCCI et Monsieur GEORGEAUD — que je respecte parce qu'ils sont élus de la République — est un peu surprenant.
Mme Sandrine PARIS PESCARROU : À ce moment-là, il faut le dire directement à Monsieur DECOUT-PAOLINI et à Monsieur OUDJEBOUR.
M. le Maire : Encore faut-il les voir.
Mme Sandrine PARIS PESCARROU : Oui, mais bon, ce n'est pas la peine de nous le dire à nous.
Mme Virginie TOLLARD : Je le dis à l'ensemble du Conseil. Un rapport sera noté et Monsieur DECOUT-PAOLINI et Monsieur OUDJEBOUR l'entendront.
M. le Maire : Je reviens à votre groupe de 2 personnes, Monsieur PLATON et Madame PARIS. L’autre jour, vous aviez pris une position particulière. Vous proposiez la géothermie. À vrai dire, nous n’avons jamais dit non à la géothermie. Il faut avoir beaucoup, beaucoup de logements à mettre en géothermie pour y arriver, même si le territoire aujourd'hui proposerait l'intervention d'une start-up pour étudier des mini-projets de géothermie. Donc nous ne sommes pas fermés à la géothermie. La géothermie pourrait s'envisager un jour en partenariat avec la ville de Champigny, sur des projets qui ont lieu de manière collatérale sur les 2 villes : les projets de l'avenue Gallieni — qui sont pratiquement à l'arrêt, mis à part le Rocher fleuri – et les projets actuels et futurs de Champigny. Donc la géothermie n'est pas enterrée. L’autre fois, vous étiez revenus sur une proposition de baisse d'impôt. Quand vous regardez les gouvernants aujourd'hui, pas plus tard que cette après-midi, la réflexion porte plutôt sur des hausses d’impôt, qui peuvent passer par l'IFI, par les taxes des grandes entreprises, mais aussi par les particuliers. On va peut-être revenir à la TVA et autres. Pour nous, une baisse d'impôts n’est pas possible. Vous manquez peut-être d'éléments dans nos dossiers, mais vous regarderez les budgets de toutes les villes qui sont autour de nous, certaines augmentent les impôts encore de manière significative dès le budget de ce soir et de la semaine prochaine. J'aimerais bien que vous argumentiez, si vous le souhaitez, lors d'un prochain budget, votre projet de baisse d'impôt. Voilà, c'est tout, merci.
M. Philippe PLATON : Nous n'avons jamais dit « il faut baisser les impôts ». Nous avons dit « à défaut d'utiliser toutes les marges de manœuvre financière dont nous disposons, nous pourrions baisser les impôts ». C’est la cohérence de dire soit on investit, soit on allège le fardeau fiscal pour les Joinvillais.
M. Francis SELLAM : C'est un point d'achoppement entre nos 2 visions. L’impôt est moins important que la capacité d’autofinancement. Et la capacité d'autofinancement se fait au travers des recettes et des dépenses. Cette année, nous avons décidé de transférer l’excédent sur le fonctionnement, car il nous faut absorber le choc inflationniste. Nous ne cachons rien. Nous avons programmé un plan pluriannuel d'investissement. Nous avons lancé des projets. Je me répète, mais a priori, l'art de la répétition, c'est soi-disant la pédagogie. Nous sommes dans l'obligation de préparer et d'optimiser
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pour les années qui arrivent. Cet argent là il n’est pas anodin. Cette capacité d'autofinancement nous permettra en 2025 et 2026 (comme je l’ai présenté sur le débat d’orientations budgétaires) de financer un pic d’investissement. Aujourd'hui, personne n'est capable de me dire ce qui va se passer demain sur la situation internationale, sur la situation boursière et économique non plus. Qui est capable de me dire ce qui va se passer demain ? Nous avons décidé de garder une voix optimiste avec des projets d'envergure : un nouveau gymnase, la forêt urbaine, les extensions d'école. Nous sommes sur une position positive. Pour cela, il nous faut avoir la capacité d'investir. Pour investir, il faut de l'argent. C’est un peu triste ce que je dis, mais c'est la réalité des banques. Les banques prêtent aux riches. Le service financier — que je remercie une fois de plus — va négocier avec les banques. Pour négocier, il faut arriver avec des billes. Ces billes, c'est la capacité d'autofinancement. Plus nos finances sont saines, plus nous serons en position de force pour négocier un taux d’intérêt. La baisse des taux n’est pas aussi significative que nous pouvions l’espérer, mais les banques commencent à ouvrir un peu les vannes. On le ressent, en tout cas c’est ce que nous ont dit les agences immobilières ressentent une petite relance ; ce qui est un signe plutôt positif. Vous avez un point de vue différent du nôtre, je le respecte. Concernant toutes les autres questions, les réponses ont été apportées lors du débat d'orientations budgétaires et je ne vais pas vous faire les mêmes réponses.
Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024, ci annexé, arrêté à la somme de :
• en recettes : 69 019 433,19 €
• en dépenses : 69 019 433, 19 €
Dont :
• en section de fonctionnement : 44 406 504,95 €
• en section d’investissement : 24 612 928,24 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (8)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
- 170 / 455 - NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AU BP 2024
Les articles 106 et 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe) imposent désormais aux communes de plus de 3 500 habitants d'annexer
une note de présentation brève et synthétique aux documents budgétaires.
1. Les éléments de contexte
1.1 Une croissance économique atone
Après avoir affiché en 2021 une forte croissance (+6,8%) boostée par la reprise économique post
covid, la France a vu son PIB croître de +2,5% en 2022, puis de 0,9% seulement en 2023 selon l'INSEE.
Ce constat résulte principalement de la baisse de la consommation des ménages et d’un recul des
investissements.
En 2024, pas de reprise significative attendue de l’activité économique, le projet de loi de finances
avait retenu une hypothèse de hausse de + 1,4%, mais depuis la prévision a été revue à la baisse
autour de 1%.
Le contexte géopolitique avec la poursuite de la guerre en Ukraine, le conflit israélo-palestinien, la
récession en 2023 en Allemagne, ainsi qu'un ralentissement économique très marqué en Chine, va
limiter les exportations, et le niveau des taux d'intérêts va peser sur l'investissement privé et la
consommation.
1.2 Le contexte budgétaire national : le poids du déficit public
En 2023 le déficit public a atteint - 4,9% du PIB (après un pic en 2020 à - 9%) et pour 2024 l'ambition
est de ramener celui-ci autour de -4,4%.
La France verrait alors son déficit passer de 158 milliards d'euros en 2023 à 146 milliards en 2024,
l'objectif de la loi de programmation 2023-2027 étant un retour à un déficit public inférieur à -3%,
avec des collectivités territoriales qui réduiraient de -0,5% chaque année leurs dépenses de
fonctionnement.
1.3. Un recul attendu de l'inflation
En 2023 l'inflation a marqué un léger ralentissement (+4.9% en moyenne annuelle) par rapport à 2022
(+5,2%), les secteurs les plus impactés étant sans surprise ceux de l'alimentation (+7,1% sur l’année) et
de l'énergie (autour de +10% sur l’année).
Pour 2024, les prévisions annoncent un reflux à + 2,5%, anticipant une baisse de l'inflation alimentaire
et une hausse des salaires plus forte que la hausse des prix, contribuant à un regain de pouvoir d'achat
des ménages.
1.4 Une population qui augmente
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Population au 1° 18 1913 19 19 19 19 278 20
janvier 973 3 282 673 807 413
(source INSEE)
Depuis plusieurs années, la Ville investi dans la construction d'équipements et s’évertue à maintenir
une offre de service public de qualité, lui permettant de conserver et renforcer son attractivité
auprès de ses administrés.
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 171 / 455 - Les priorités du budget 2024
Le budget 2024 est construit sur les hypothèses suivantes :
e Une inflation qui recule mais demeure élevée,
+ Des moyens pour une offre de service public variée et enrichie,
e Une politique RH ambitieuse et bienveillante à l'égard des agents,
e Un soutien financier et logistique constant au tissu associatif,
e Un soutien réaffirmé à l’action du Centre communal d'action sociale (CCAS),
e La poursuite d’un programme d'investissement ambitieux,
Les dépenses de fonctionnement réelles par fonction (budget 2024)
M 0 - Services généraux
m 1 Sécurité
& 2 - Enseignement, formation pro-
fessionnelle et apprentissage
8 3 - Culture, vie sociale, jeunesse,
sports et loisirs
& 4 - Santé et action sociale
m 5 - Aménagement des territoires et
habitat
m é-Action économique
& 7-Environnement
& 8-Transports
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 172 / 455 - 2. Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement : évolution,
structure
2.1 Evolution et structures des dépenses de fonctionnement
Chapitre BUDGET TOTAL 2022 BP 2023 TOTAL BUDGET 2023] BUDGET2024 | | RIATIONS BP 2023/BP 2024 (BP+DM) (BP +DM) PROPOSITIONS
Envaleurs [En %
011 CHARGESA CARACTERE GENERAL 8597052,06 9608763,20 9817 163,20 10 403 087, 12 794 323,92 8,27 % 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 797 362,55 19 392 973,61 19 126 379,61 20 088 052,00 695 078, 39 3,58% 014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 933 394,00 1976 394,00 1963 394,00 1963 394,00 -13000,00! -0,66% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 688 346,10 3851854,44| 3956 854,44] 4 106 152,40) 254 297,96] 6,60 % Total des dépenses de gestion courante 33016154,71 34829 985,25 34 863 791,25 36 560 685,52 1730 700,27 497% 66 CHARGES FINANCIERES 223 588,18 266 975,42 267 975,42 266 570,00 “405,42 015% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 % 68 DOTATIONS ET PROVISIONS 0,00 27 404,18] 28 004, 18} 50 000,00 22595,82| 82.45% Total des dépensesréelles de fonctionnement 33 249 742,89 35 134 364,85] 35 169 770,85] 36 887 255,52 1752 890,67! 4,99 % 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 173463,47 2764899,17 2764 899,17 4312 249,43 1547 350,26] 55,%6% 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 158224,00 3083 260,94] 3233 260,94] 3 207 000,00 123 739,06) 401% Total des opérations d'ordre de fonctionnement 11 331687,47 5848 160,11 5 998 160, 11! 7 519 249,43] 1671 089,32 28,57 %
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 44 581430,3%6 40 982 524,96 41 167 930, %6| 44 406 504,95] 3 423 979,99) 8,35 %
2.2 Evolution et structures des recettes de fonctionnement
Chapitre BUDGET TOTAL 2022 02 TOTAL BUDGET2023| BUDGET2024 | |\ARIATIONS BP 2023/BP 2024 (BP+DM) (BP +DM) PROPOSITIONS
En valeurs [En %
O13ATTENUATION DE CHARGES 147 300,00 120 000,00 120 000,00 100 000,00 -20000,00| -18,67% 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4319069,8 4490 260,90 4490 240,90 4470 650,00 -19610,90 -0,44% 73 IMPOTS ET TAXES 27 344072,00 28754 983,8 28777 670,89 29 626 029,00 871045,11 303% 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4624 161,18] 4573459,73 4675 506,73 4729016,00 155 556,27 3,40% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 290 138,00 284 943,00 27 798,00 311 787,00 26 844,00 9,42% 76 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 36724740,56 38 223 647,52 38 371 2%,52 39 237 482,00 1013834,48 265% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 REPRISES SUR PROVISIONS 27 404,18] 0,00 7 877,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 36752 144,74 38 223 647,52] 38 379 053,52 39 237 482,00 10138344] 2,65 % 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 4236 590,00 942 186,00 972 186,00 957 000,00 1481400 1,57 % Total des opérations d'ordre de fonctionnement 14814,00 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3592695,62 1816 691,44 1816 691, 44 4212022,95 131,85 %
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 44581 430,36 40 982 524,% 41 167 920,96
2.3 Evolution et structures des dépenses d'investissement
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
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Chapitre BP 2022 BP 2023 TOTAL BUDGET | PROPOSITIONS REPORTS BP 2024 VARIATION 22 202878 |
2023 (BP + DM) 2024 En valeurs |En %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 280 380,00 1 783 685,04 1 783 685,04 1279 940,06 521989,66| 1801 929,72 18 24468] 103% 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 13 608 739,00 2511 374,53 2511 374,53 186 436,10] 2211477,40] 2397913550] -11346103| -456% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6532 882,11 8 330 548,77 8 755 415,62 11020097,84 2274 366,35 r 13 294 464,19 4963915,42| 60,18 % 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1094 325,00 1531 199,59 1 881 199,59 328 980,74 482728,21[ 811708,95| -719490,64| -47,46 % GUICHET UNIQUE 34 087,49 000 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 593 873,47 515 287,54 515 287,54 200 028,53 0,00f 20002853] -315 259,01| -61,79 % EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 1 130 000,00 947 132,84 1047 132,84 491 370,87 0,00 F 491 370,87 -455 761,97| -48,60 % CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE 0,00 000 0,00 737 500,00 0,00 737 500,00 737 500,00 CONSTRUCTION CTM 0,00 090 0,00 333 500,00 0,00 333 500,00 333 500,00 EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE DU PARANGON 0,00 090 000| 2166 500,00 0,00] 2166500,00| 2 166 500,00 Total des dépenses d'équipement 24274287,07| 15619228,31| 16494095,16| 1674435414] 5490561,62/ 22234915,76| 6615687,45| 42,78 % 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 372 535,97 4057 127,46 4 057 127,46 1400 500,00 0,00! 1400 500,00| -2656 627,46| -66,14 % 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000,00 10 278,35 10 278,35 10 512,48 0,00! 10 512,48 23413| 2,30 % Total des dépenses financières 2382 535,97 4 067 405,81 4067 40581| 18 155 366,62 0,00 1411012,48/ -2 656 393,33] -65,96 % 45 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE 10 000,00 000 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 26666823,04| 1969663412] 20571500,97| 18165366,62] 5490561,62| 23655928,24| 395929412| 20,30 % (040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION 4236 590,00 942 186,00 972 186,00 957 000,00 0,00 957 000,00 1481400! 1,59 % 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 23064 574,03 617 744,02 617 744,02 0,00 0,00! 000| -617 744,02|-101,00 % Total des dépenses d'ordre 27 301 164,03 1559 930,02 1 589 930,02 957 000,00 0,00 957 000,00! -602930,02| -39,04 %
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 000 4 819 741,15 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53967987,07| 2125656414] 26981172,14| 1912236662] 5490561,62| 24612928,24| 335636410| 15,95 %
Evolution et structures des recettes d'investissement
16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILEES
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
OPERATIONS PATRIMONIALES
BP 2022
1563 534,7
10
3 740
BP 2023
228 870,15
8511675,46
10 000,00
2 940 000,00
3083 260,94
617 744,02
3. Le budget consolidé avec son budget annexe
(BP + DM)
228 870,15
8511675,
10
9 220
3 233 260,
617 744,02
TOTAL BUDGET | PROPOSITIONS
2024
2312
0,00
10 000,00
6 180 00000
3 207 000 00
2 312 108,18
6 180 000,00
3 207 000,00
0,00
10 000,00
0,00
123 739,06
617 744,02|-101,00
0,00
2083238,03| 919,33
-8511675,46| -101,00
0,00
3240 000,00| 111,31
4,05
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES TOTAL
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 44 406 504,95] 44406 504,95] 24612 928,24] 24612928,24| 69 019 433,19
BUDGET ANNEXE DU CINEMA 157 755,00 157 755,00 98 374,00 98 374,00 256 129,00
TOTAL 44 564 259,95] 44564259,95| 24711302,24|] 24711302,24| 69 275 562,19
4. Autorisation de programme et crédits de paiement
4/7
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 174 / 455 - AUTORI SATI ON DE PROGRAMME N°9 : ACCESSI BI LITE
CREDIT DE PAIEMENTS
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total
réalisé réalisé réalisé réalsé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel 66 256,00 232 977,00 201 728,00 61 941,04 45 532,40 169 338,56 90 542,94 315 258,57 200 028,53 | 1 383 603,04 AUTORISATION DE PROGRAMME N° 11 :
EXT ENSI ON DU RESEAU DE VI DEOPROT ECTI ON
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2022 2023 2024
réalisé réalisé prévisionnel
528 393,77 737 620,36 491 370,87 1757 385,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 12 :
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL
2022 2023 2024 2025 2026
réalisé réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel
154 768,50 2607681,66 |5522082,38 13674500,01 1|2204692,45 |14 163 725,00
AUTORI SATION DE PROGRAMME N° 13 :
RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE
TOTAL
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel
18 955,28 495 900,26 462 500,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 380 644,46 2 238 000,00
AUTORI SATI ON DE PROGRAMME N° 14 :
CONSTRUCTI ON NOUVEAU GYMNASE
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 2025
prévisionnel prévisionnel
737 500,00 6 612 000,00 7 349 500,00
AUTORI SATI ON DE PROGRAMME NW 15 : CONSTRUCTION CTM
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 2025 2026 2027 2028
prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel 333 500,00 2 500 000,00 - 2 166 500,00 | 5 000 000,00
AUTORI SATI ON DE PROGRAMME N° 16 :
EXTENSI ON ECOLE DU PARANGON
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 2025
prévisionnel prévisionnel
2 166 500,00 12519 500,00 ]|4 686 000,00
5. Niveau des taux d'imposition
Base notifiée | Variation Taux coeffi dent ou forfait appliqués | Variation du | Produit voté par | Variation du
{si connue à la dela par dédsion de l'assemblée taux /N-1 l'assemblée produit /N-1
date de vote) |base(N-1) délibérante (% unité ou €) (%) délibérante (%)
Libellé (%6)
Part communale des ressources
6. Principaux ratios
5/7
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 175 / 455 - Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20567)
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel financier par habitant (1) 1160
Informations financières -ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement /population 1 793,45
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 898,88
3 Dépense d'équipement brut / population 807,11
4 Encours de dette / Population 800,56
5 DGF / Population 133,36
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 54,46
7 Dépenses réelle de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 98,03
8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 42,50
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 42,16
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement 5,55
Données CA Données BP
Principaux ratios financiers 2020 2021 2022 2023 2024
Épargne brute 6 047 590€ | 5758 460€ | 4886468€ | 4 896 086€ 2 350 226 €
Épargne brute / 16,18 % 15,81 % 13,06 % 12,64 % 5,99 %
recettes réelles de fonctionnement
Encours (au 31.12) 21379315 € | 19 634 480€ | 17 945 745 € | 16 465 059 € 15 065 556€
Encours (au 31.12) / Épargne brute
(exprimée en nombre d'années)= capacité 3,5 3,4 4,83 5,28 6,4
de désendettement de la commune
Épargne nette 3 953 249€ | 3780913€ | 3153787 € | 2968 491€ 684 154 €
Encours de dette/ Recettes réelles de 57,18 % 53,89 % 47,91 % 42,49 % 41,81 %
fonctionnement
Données CA Données BP
Principaux ratios financiers 2020 2021 2022 2023 2024
Épargne brute 6 047 590 € | 5758460€ | 4 886 468 € | 4 896 086 € 2 350 226 €
Épargne brute / 16,18 % 15,81 % 13,06 % 12,64 % 5,55 %
recettes réelles de fonctionnement
Encours (au 31.12) 21 379 315 € | 19 634 480 € | 17 945 745 € | 16 465 059 € 15 065 556 €
Encours (au 31.12) / Épargne brute
(exprimée en nombre d'années)= capacité 3,5 3,4 4,83 5,28 6,4
de désendettement de la commune
Epargne nette 3 953 249€ | 3780913€ | 3 153 787 € | 2968 491€ 684 154 €
Encours de dette/ Recettes réelles de 57,18 % 53,89 % 47,91 % 42,49 % 41,81 % fonctionnement
7. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
6/7
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 176 / 455 - 2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024
Titulaires 288,5 311,4 321,3 314,27 300,38 296,08
Contractuels 109,1 91,2 86,3 98,94 80,2 88,9
Assistantes maternelles 8 8 7,5 5,92 4,83 3,33 Vacataires 0,3 0,2 0,6 1,03 23,83 23,83 Autres 3,6 2,3 3,1 5,59 2,22 2,94 Total 409,5 413,1 418,9 425,73 411,46 415,08
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 Rémunération titubires | 6 310 552,19 | 6 811 480,02 | 7036 564,89 | 7177 148,56 | 7 298 640,83 | 7 379 967,25
Duel 2 353 960,61 | 2068 957,63 | 1936 878,73 | 2241159,48 | 2 318 022,66 | 2 719 482,00
Régime indemnitaire 2 605 905,00 | 2 750 715,65 | 2 696 997,76 | 3254 637,68 | 3 317 020,40 | 3 550 752,04 Indemnité inflation 0 0 0 37 298,46
ra 357 728,21 374 505,79 439 728,24 453 415,97 474 777,65 483 581,56
Alocations chômage 149 887,22 212 169,99 210 576,20 205 293,86 185 882,90 181 799,25
re on personnels | 66 812,26 55 095,55 60 069,30 63 773,73 61 414,08 48 721,19
MU alé des 19 852,26 4 322,96 20 052,58 59 884,87 10 345,03
Trente des 0 0 2 484,30 19 198,46 26 783,35 43 533,69
Action social 93 150,98 99 900,54 102 199,04 103 158,83 116 545,70 135 364,50
Médecine du travail 17 230,99 5 665,75 6 992,30 52 295,80 70 293,30 56 086,00 Charges patrondes 4 525 799,82 | 4 657 615,14 | 4 767 307,75 | 5115 537,99 | 5 139 058,71 | 5 488 764,52 TOTAL 012 16 500 879,54|17 040 429,02] 17 279 851,09] 18 637 362,55 [19 018 784,61] 20 088 052,00
7/7
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 177 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940042100018
POSTE COMPTABLE : VINCENNES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 178 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
L - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières |
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
Di - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage S8
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 179 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
B1.6- Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements LS
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 122
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 126
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 127
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 137
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 138
B11.2 - Liste des établissements publics créés 139
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 140
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 141
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 142
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 143
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 144
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 145
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'artick L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bt et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 180 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières - ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1793.45 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1898.88 3 Dépenses d'équipement brut / population 807.11 4 Encours de dette / population (2) (3) 800.56 5 DGF / population 133.36 6 46
7 s de fonctionne le la dette en capital / recettes réelles de fonctionnem 4 98.03
8 Dépenses d'équipe recettes réelles de fonctionnement 42.50 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 42.16 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5.55
dans la fiche derépartition de là DGF de N:1, établie sur la bas é. Informations compris < informations N-2 (trans! par au 1°" janvier N
la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finan remboursal tificalive pour 2020, portant aliribution des
Page 4 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement »
Il - Conformément à l'aricle L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3)
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV - En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4)
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII- Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6)
du chapitre » ou
{2} Indique
(33 Au maximum dau
dministrait
Page 5 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
56 334 324,83
11167 775,86
45 166 548.97
69 335 699,96
21773 81948
47 561 880.48
-3 003 049,71
4819 741,15
1 816 691.44
9 998 325,42
5 786 302,47
4 212 022,95
ai
4)
RESTES A REALISER N-1
Recettes Dépenses Solde (B)
5 490 561.62
5 490 561,62
0.00
I + IV
il
IV
944 46216 | 81
944 46216 | B2
0.00 | B3
-4 546 099.46
-4 546 099.46
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1+B1 5 452 225,96
Investissement A2 +B2 1 240 203,01 Fonctionnement A3 +B3 4 212 022,95
vole du compte administrati ou en s de reprise anticip 1 api
dministraut N-1. Indique!
dministrati N-1. Indiquer iciaire.
Page 6 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| —- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT— RAR DEPENSE C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
|_Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D 5 490 561.62
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA-régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 521 989,66
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 211 477,40
21 Immobilisations corporelles (3) 2 274 366,35
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 482 728.21
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0.00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ;
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
Page 7
et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
- 184 / 455 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
EXECUTION DU BUDGET DE L' EXERCICE PRECELDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (11) 944 462,16
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 944 462,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA-régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engager
(2) Suivant le niveau de v
ments : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
ote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 185 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 19 122 366,62 17 882 163,61
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 490 561,62 944 462,16
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0.00 5 786 302.47
Total de la section d'investissement (2) 24 612 928,24 24 612 928,24
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 44 406 504,95 40 194 482,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0.00 4 212 022.95
Total de la section de fonctionnement (3) 44 406 504,95 44 406 504,95
TOTAL DU BUDGET (4) 69 019 433,19 69 019 433,19
du compte administratil,
spondent : en dépenses sorlissent de la comptabillédes engagements ; et en rex riaines n'ayant pas donné leu à l'émission
respondent : en dés sent de la comptabilité s n'ayant pas donné lieu à
{3} Tolal de 1
{4} Tolal du budg
on de fonctionnement = RAR à «
Lot di lion de fonctionné
Page 9 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
11 T1-EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 21 491 370,87 12 12-RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS 20, 21,23 5 522 082,38 13 13-RENOUVELLEMENT PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE 21 495 900,26 14 14-CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE 20,21 737 500,00 15 15-CONSTRUCTION CTM 20,21 333 500,00 16 16-EXTENSION ECOLE PARANGON 20,21 2 166 500,00 9 9-AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 23 200 028.53 TOTAL 9 946 882,04
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0.00 |
[ TOTAL GENERAL 9 946 882.04 |
Page 10 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0.00 |
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0.00 ]
[ TOTAL GENERAL 0.00 |
d'adoption du buc ns pluriann
ondante. En fin d
Page 11
1 automatiquement ann
AE modifiant un s COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | ILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lo
. | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 801 403,90 521 989,66 2 457 440,06 2 457 440,06 2 979 429,72
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 2 511 374,53 2211 477,40 186 436,10 186 436,10 2 397 913,50
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 9 819 829,60 2 274 366,35 13 571 468,71 13571 468,71 15 845 835,06
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 361 487,13 482 728,21 529 009,27 529 009,27 1011 737,48
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 16 494 095,16 5 490 561,62 16 744 354,14 16 744 354,14 22 234 915,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 057 127,46 0,00 1 400 500,00 1 400 500,00 1 400 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 278,35 0,00 10 512,48 10 512,48 10 512,48
Total des dépenses financières 4 067 405,81 0,00 1411 012,48 1 411 012,48 1411 012,48
45... Chapitres d'opérations pour compte 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 20 571 500,97 5 490 561,62 18 165 366,62 18 165 366,62 23 655 928,24
040 Opérations ordre transf. entre 972 186,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 617 744,02 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 589 930,02 957 000,00 957 000,00 957 000,00
TOTAL 22 161 430,99 | 5 490 561,62 | 19 122 366,62 | 19 122 366,62 | 24 612 928,24
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 612 928,24 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, ke cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ;: DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- 189 / 455 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
. | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 506 302,40 944 462,16 1 030 806,00 1 030 806,00 1 975 268,16
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 228 870,15 0,00 2 312 108,18 2 312 108,18 2 312 108,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1735 172,55 944 462,16 3 342 914,18 3 342 914,18 4 287 376,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 877 670,00 0,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 8 511 675,46 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 220 750,00 0,00 6 180 000,00 6 180 000,00 6 180 000,00
Total des recettes financières 18 620 095,46 0,00 7 010 000,00 7 010 000,00 7 010 000,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 20 365 268,01 944 462,16 10 362 914,18 10 362 914,18 11 307 376,34
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 764 899,17 4 312 249,43 4 312 249,43 4 312 249,43
040 Opérations ordre transf. entre 3 233 260,94 3 207 000,00 3 207 000,00 3 207 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 617 744,02 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 615 904,13 7 519 249,43 7 519 249,43 7 519 249,43
| TOTAL | 26 981 172,14 | 944 462,16 | 17 882 163,61 | 17 882 163,61 | 18 826 625,77 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 5 786 302,47 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
24 612 928,24 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
6 562 249,43
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Page 13
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 190 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
12) Solde 4e+ : DFANQ RE AAS OF NAN Le 4e 1 ; Di no4« DINAN PinAan (14) OIOE UE FODET AUOT DT Ve + DT UE = NT UE OU SOIUE UE TODETAUUIT MT UE F6 M 00 = DT 040
(13) Le chaäpitre 204 « Subventions d'équipement versées
Page 14
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 191 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| PRES Il | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo.
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 9 817 163,20 0,00 10 403 087,12 10 403 087,12 10 403 087,12
012 Charges de personnel et frais 19 126 379,61 0,00 20 088 052,00 20 088 052,00 20 088 052,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 1 963 394,00 0,00 1 963 394,00 1 963 394.00 1 963 394,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 956 854.44 0,00 4 106 152,40 4 106 152,40 4 106 152,40
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 34 863 791,25 0,00 36 560 685,52 36 560 685,52 36 560 685,52
66 Charges financières 267 975,42 0,00 266 570,00 266 570,00 266 570,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 28 004,18 50 000,00 50 000,00 50 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 35 169 770,85 0,00 36 887 255,52 36 887 255,52 36 887 255,52
fonctionnement
023 Virement à la section 2 764 899,17 4 312 249,43 4 312 249,43 4 312 249,43
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 3 233 260,94 3 207 000,00 3 207 000,00 3 207 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 5 998 160,11 7 519 249,43 7 519 249,43 7 519 249,43
fonctionnement
| TOTAL 41 167 930,96 | 0,00 4440650495] 44406 504,95 | 44 406 504,95 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 44 406 504,95 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 192 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo.
. | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 120 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 4 490 260,90 0,00 4 470 650,00 4 470 650,00 4 470 650,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00
731 Fiscalité locale 24 886 404,89 0,00 25 734 763,00 25 734 763,00 25 734 763,00
74 Dotations et participations (3) 4 675 506,73 0,00 4 729 016,00 4 729 016,00 4 729 016,00
75 Autres produits de gestion 307 798,00 0,00 311 787,00 311 787,00 311 787,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 38 371 236,52 0,00 39 237 482,00 39 237 482,00 39 237 482,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 7 817,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 38 379 053,52 0,00 39 237 482,00 39 237 482,00 39 237 482,00
042 Opérations ordre transf. entre 972 186,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 972 186,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00
fonctionnement
| TOTAL 39 351 239,52 | 0,00 | 40 194 482,00 | 40 194 482,00 | 40 194 482,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 4 212 022,95 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 44 406 504,95 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 6 562 249,43
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ;: DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Soke de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
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[ BALANCE GENERALE - DEPENSES Di |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 957 000,00 957 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 400 500,00 0,00 1 400 500,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 928 899,40 3 928 899,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 801 929,72 0,00 1 801 929,72
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 397 913,50 0,00 2 397 913,50
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 13 294 464,19 0,00 13 294 464,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 811 708,95 0,00 811 708,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 512,48 0,00 10 512,48
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 23 655 928,24 957 000,00 24 612 928,24
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 612 928,24 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 403 087,12 10 403 087,12
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 20 088 052,00 20 088 052,00
014 Atténuations de produits 1 963 394,00 1 963 394,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 106 152,40 0,00 4 106 152,40
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 266 570,00 0,00 266 570,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 50 000,00 3 207 000,00 3 257 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 312 249,43 4 312 249,43
Dépenses de fonctionnement- Total 36 887 255,52 7 519 249,43 44 406 504,95
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 44 406 504,95 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
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(7) À utilis
(8) A utilisér uniquement dans le cas où la collectivité effec
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| = PRESE Il | | BALANCE GENERALE - RECETTES |
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 820 000,00 0,00 820 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 975 268,16 0,00 1 975 268,16
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 312 108,18 0,00 2 312 108,18
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 000,00
28 | Amortissement des immobilisations 3 207 000,00 3 207 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 4 312 249,43 4 312 249,43
024 | Produits des cessions d'immobilisations 6 180 000,00 6 180 000,00
Recettes d'investissement — Total 11 307 376,34 7 519 249,43 18 826 625,77
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 5 786 302,47 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 612 928,24 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 100 000,00 100 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 4 470 650,00 4 470 650,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 3 891 266,00
731 | Fiscalité locale 25 734 763,00 25 734 763,00
74 Dotations et participations (8) 4 729 016,00 4 729 016,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 311 787,00 0,00 311 787,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 957 000,00 957 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 39 237 482,00 957 000,00 40 194 482,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 4 212 022,95 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 44 406 504,95 |
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1) Y compris les opérations relatives au rattachement et le
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{
{
{
{
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
{
{
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{ 9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) IL cadre d'une AP W=1+ il TOTAL 22 161 430.99 5 490 561.62 9 946 882.04 | 19122366.62] 19 122 366.62 9 946 882.04 9 175 484,58 | 24 612 928.24 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 783 685,04 521 989,66 455 492,06 1 279 940,06 1 279 940,06 455 492,06 824 448,00 1 801 929,72 204 | Subventions d'équipement versées (9) 2511 374,53 2211 477,40 0,00 186 436,10 186 436,10 0,00 186 436,10 2 397 913,50 21 | Immobilisations corporelles 8 755 415,62 2274 366,35 5533 509,84 | 11020007,84] 11020 097.84 5 533 509,84 5486 588,00 | 13 294 464,19 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 881 199,59 482 728.21 28 980,74 328 980,74 328 980,74 28 980,74 300 000,00 811 708,95 Total des opérations d'équipement (3) 1 562 420,38 0,00 3 928 899,40 3 928 899,40 3 928 899,40 3 928 899,40 0,00 3 928 899,40 Total des dépenses d'équipement 16 494 095,16 5 490 561.62 9 946 882,04 | 16 744 354,14 | 16 744 354,14 9 946 882.04 6797472,10| 22234 915.76 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subve d'inve en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 E ants et di 46 0,00 1 400 500,00 1 400 500,00 1 400 500,00 1 400 500,00 1688 non budgé!
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 10 278,35 0,00 0,00 10 512,48 10512,48 0,00 10 512,48 10 512,48 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 4 067 405.81 0.00 0.00 1411 012,48 1411012,48 0.00 1411 012,48 1411 012,48 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 iiers (4)
Total des dépenses réelles 20 571 500.97 5 490 561.62 9 946 882.04 | 18165 366.62] 18 165 366.62 9 946 882.04 8 218 484,58 | 23 655 928.24 040 | Opérations ordre transf. entre 972 186,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 617 744,02 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre 1 589 930,02 957 000,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées | 24 612 928,24
{1} Voir état LB pourle contenu du bu
AP nou programmations pluriannu
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les AP modifiant un stock d'AP e COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
{3} Voir l'état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
mple de tiers.
RF 042)
rapitre 024« produitd
{4} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour c:
{5} G. définition du chapitre des opérations d'ordre {Di 040
ET ns d'immobilsations »}
résultats de l'exerci e en cas de repri
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'anti
{7} GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {D} 041 = A1 041)
(8 Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de le précédent qui fai l'objet dun report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Insci résultats
est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement v
Page 22 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 il = 1+ ll
TOTAL 18 469 496.68 944 462.16 17 882 163,61 17.882 163,61 18 826 625,77 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 506 302,40 944 462,16 1 030 806,00 1 030 806,00 1975 268,16 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 16449, 165 228 870,15 0,00 2312 108,18 2312 108,18 2312 108,18 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 1735 172,55 944 462,16 3 342914,18 3 342 914,18 4 287 376,34 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 877 670,00 0,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00 138 Autres subventions invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dett 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 9 220 750.00 0.00 6 180 000.00 6 180 000.00 6 180 000.00 Total des recettes financières 10 108 420,00 0.00 7.010 000,00 7.010 000,00 7.010 000,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 10 000,00 0.00 110 000,00 10 000,00 10 000,00 Total des recettes réelles 11853 592,55 944 462,16 10 362 914,18 10 362 914,18 11 307 376.34 021 Virement de la section de fonctionnement 2764 899,17 4 312 249,43 4 312 249,43 4312 249,43 040 Opérations ordre transf. entre sections 3233 260,94 3 207 000,00 3 207 000,00 3 207 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 617 744,02 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 6615 904,13 7 519 249,43 7 519 249,43 7 519 249,43
Î R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 5 786 302.47 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 0.00 |
{1} Voir état LB pour le contenu du budget pré
Page 23
Total des recettes d'investissement cumulées | 24 612 928.24 | COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
{2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de liers.
{3} CI. définition du chapitre des opérations d'ordre {A 040 - DF 042
HiLes mptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la & ément aux dispositions 192 (el. chapitre 024« produit di
{8} CI. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = Ai 041}
lé a opté pour le régime des provisions budgétaires, conform
{5} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'arti ns d'mmobilsations +}
{7} Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui ai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de repr résultats}
{8} Le montant insert doit être conforme à la délibération d'affectation du résullal. Ge montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vole. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) il W=1+1 TOTAL 22 161 430,99 5 490 561,62 9946 882.04] 19122 366.62 19 122 366,62 9 946 882.04 9 175 484,58 | 24 612 928.24 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 1 783 685,04 521 989,66 455 492,06 1 279 940,06 1 279 940,06 455 492,06 824 448,00 1 801 929,72 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 1 675 567,46 512 379,66 1 181 492,06 1 181 492,06 455 492,06 726 000,00 1 693 871,72 2033 Frais d'insertion 10 908,00 2 700,00 8 748,00 8 748,00 0,00 8 748,00 11 448,00 2051 Concessions, droits similaires 97 209.58 6 910,00 89 700.00 89 700,00 0.00 89 700,00 96 610,00 204 Subventions d'équipement 2511 374,53 2211 477,40 0,00 186 436,10 186 436,10 0,00 186 436,10 2 397 913,50 versées (9)
2041482 | Subv.Autres 30 724,40 10 724,40 0,00 0,00 0,00 0,00 10 724,40 cnes:Bâtiments installations
20415331 | ADM : Bien mobilier, matériel 19 335,13 0,00 15 086,10 15 086,10 0,00 15 086,10 15 086,10 204182 | Autres org pub - Bât. et 100 562,00 0,00 106 650,00 106 650,00 0,00 106 650,00 106 650,00 installations
Privé : Bien mobilier. 70 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
Privé : Bâtim inst 2 290 00 2 200 00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 220: 00
Immobilisations corporelles 8 755 415,62 2 274 366,35 5 533 509,84 11.020 097,84 11.020 097,84 5 533 509,84 5 486 588,00 13 294 464,19 Plantations d'arbres et 151 163,59 21 107,70 320 000,00 320 000,00 250 000,00 70 000,00 341 107,70 d'arbustes
2128 Autres agencements et 0,00 0,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00 0,00 390 000,00 aménagements
21311 Bêtiments administratifs 270 785,54 66 138,32 418 500,00 418 500,00 0,00 418 500,00 484 638,32 21312 Bêtiments scolaires 1318 192,77 109 970,17 685 290,86 685 290,86 79 290,86 606 000,00 795 261,03 21314 Bêtiments culturels et sportifs 355 355,88 46 285,59 1 340 000,00 1 340 000,00 1 140 000,00 200 000,00 1 386 285,59 21316 Equipements du cimetière 12 502,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 672 427,81 94 135,92 676 000,00 676 000,00 0,00 676 000,00 770 135,92
2138 Autres constructions 5 685,22 5 685,22 0,00 0,00 0,00 0,00 5 685,22 2141 Construct® sol autrui - 101 515,22 3 984,46 669 000,00 669 000,00 0,00 669 000,00 672 984,46 Bêtiments public
2148 Construct® sol autrui - Autres 1 155,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 construct
2152 Installations de voirie 4519 177,29 1 743 964,25 4672 118,72 4672 118,72 2838 318,72 1 833 800,00 6 416 082,97 21534 Réseaux d'électrfication 70 133,68 15 517,74 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 65 517,74
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 215738 | Autre matériel et outillage de 11 156,53 1 592,02 28 250.00 28 250,00 0,00 28 250,00 29 842,02 voirie
21578 Autre matériel technique 83 029,88 1 641,40 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 28 641,40 2158 Autres inst. matériel.outil 27 825,68 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 techniques 21621 Biens sous-jacents 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 296 775,42 3 684,72 503 900,26 503 900,26 495 900,26 8 000,00 507 584,98
Page 25 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) 1 W=1 +11 21851 Matériel informatique scolaire 52 645,97 5 342,53 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 40 342,53 21838 Autre matériel informatique 178812,11 7 637,00 161 550,00 161 550,00 0,00 161 550,00 169 187,00 21841 Matériel de bureau et mobilier 84 720,16 5 054,73 50 550.00 50 550,00 0,00 50 550,00 55 604,73 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 129 727,28 36 464,57 127 578,00 127 578,00 0,00 127 578,00 164 042,57 mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 23 880,00 0,00 114 280,00 114 280,00 0,00 114 280,00 114 280,00 2188 Autres immobilisations 387 747,82 106 160,01 716 580,00 716 580,00 340 000,00 376 580,00 822 740,01 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 1 881 199,59 482 728,21 28 980,74 328 980,74 328 980,74 28 980,74 300 000,00 811 708,95 2324)
2312 Agencements et 338 661,38 330 427,22 0,00 0,00 0,00 0,00 330 427,22 aménagements de terrains
2313 Constructions 1138 278,52 70 102,80 28 980,74 28 980,74 28 980,74 0,00 99 083,54 2315 Install, matériel et outil 404 259,69 82 198,19 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 382 198,19 technique
T des opérations 562 420,38 0,00 3 928 899,40 3 928 899,40 3 928 899,40 3 928 899,40 0,00 3 928 899,40
d'équipement {
Total des dépenses d'équipement 16 494 095,16 5 490 561,62 9 946 882,04 16 744 354,14 16 744 354,14 9 946 882,04 6 797 472,10 22 234 915,76
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes 4 057 127,46 0,00 1 400 00,00 1 400 500,00 1 400 500,00 1 400 500,00 assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros 3 828 257,31 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 16441 Opérations afférentes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne 228 870,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 trésorerie
165 Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 recus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 10 278,35 0,00 0,00 10 512,48 10 512,48 0,00 10 512,48 10 512,48 financières
275 Dépôts et cautionnements 10 278,35 0,00 10 512,48 10 512,48 0,00 10 512,48 10 512,48 versés
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Page 26 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) il W=1 +11 Total des dépenses financières 4 067 405,81 0.00 0.00 1411 012.48 1411 012,48 0.00 1411 012,48 1411 012,48 45... Opérations pour compte de 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 tiers (5)
454110 [DEPENSES 10 000,00 0.00 10 000,00 10 000.00 0.00 10 000.00 10 000,00 Total des dépenses réelles 20 571 500,97 5 490 561,62 9 946 882.04 | 18165 366.62 18 165 366.62 9 946 882.04 8 218 484,58 | 23 655 928.24 040 Opérations ordre transf. entre 972 186,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 972 186,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00 antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 45 518,00 48 352,00 48 352,00 48 352,00 48 352,00 nationaux
13912 Subv. transf. Régions 23 031,00 21 448,00 21 448,00 21 448,00 21 448,00 139158 | Subv. transf. Autres 6211.00 8 928,00 8 928,00 8 928,00 8 928,00 groupements
13918 Autres subventions 881,00 1 168,00 1 168,00 1 168,00 1 168,00 d'équipement trans.
13938 Autres fonds é 877 104,00 877 104,00 877 104,00 877 104,00 877 104,00
28141 19 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 617 744,02 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à 228 870,15 0,00 0,00 0,00 0,00 l'emprunt
21313 Bâtiments sociaux et 388 873,87 0,00 0,00 0,00 0,00 médico-sociaux
Total des dépenses d'ordre 1 589 930,02 957 000,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00
EI
uv
d'adoption du budget. Cela programmations pluriannu les AP modifiant un stock d'AP e
{5} y à autant de Hgn
(6) ci.
pitre 024 « produit des j
i8i ci. Ri041}
(9iLe un chapitre globalsé regroupant
Page 27 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérées | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
160026 TRAVAUX AGENDA 9 1 183 574,51 0,00 200 028,53 200 028,53 200 028,53 0,00
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
220011 EXTENSION DU 11 1 266 014,13 0,00 491 370,87 491 370,87 491 370,87 0,00
RESEAU DE
VIDEOPROTECTION
240014 NOUVEAU GYMNASE 14 0,00 0,00 737 500,00 737 500,00 737 500,00 0,00
240015 CONSTRUCTION CTM | 15 0,00 0,00 333 500,00 333 500,00 333 500,00 0,00
240016 EXTENSION ECOLE 16 0,00 0,00 2 166 500,00 2 166 500,00 2 166 500,00 0,00
ELEMENTAIRE
PARANGON
TOTAL 2 449 588.64 0,00 3 928 899,40 3 928 899,40 3 928 899.40 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
- 205 / 455 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
RE I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 160026 LIBELLE : TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 9
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
/ art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 600 085.59 1183 574,51 Ja 0.00 200 028,53 L b 200 028.53
20 Immobilisations 0,00 4 380,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 4 380,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 52 329,29 0.00 0,00 0.00
21312 | Bâtiments scolaires 0,00 52 329,29 0,00 0,00 0,00
21314 | Bâtiments culturels et sportifs 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 600 085,59 1 126 865,22 0,00 200 028,53 200 028,53
2324)
2313 Constructions 600 085,59 1 124 513,90 0,00 200 028,53 200 028,53
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 2 351,32 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
| art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 Lc 0.00 0.00 } d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -200 028,53 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées > est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 220011
LIBELLE : EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 11
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 1 474 112.61 1 266 014,13 0.00 491 370.87 | b 491 370.87
20 Immobilisations 0,00 53 741,96 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 52 530,51 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0.00 1 211.45 0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 1 474 112.61 1212 272,17 0,00 491 370.87 491 370.87
21533 | Réseaux cäblés 425 015,07 770 148,36 0,00 141 671,69 141 671,69
2188 Autres immobilisations 1 049 097,54 442 123,81 0,00 349 699,18 349 699,18
cormorelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0.00 0.00 | d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -491 370,87 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 240014
LIBELLE : NOUVEAU GYMNASE
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 14
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Immobilisations 657 500,00 657 500,00
Frais d'études 657 500.00 657 500.00
Subventions d'équipement 0,00 0,00
n
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours(sauf
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0.00 0.00 } d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -737 500,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 240015
LIBELLE : CONSTRUCTION CTM
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 15
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Immobilisations 323 500,00 323 500,00
Frais d'études 323 500,00 323 500.00
Subventions d'équipement 0,00 0,00
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours(sauf
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0.00 0.00 } d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -333 500,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 240016
LIBELLE : EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE PARANGON
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 16
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Immobilisations 196 500,00 196 500,00
Frais d'études 196 500.00 196 500.00
Subventions d'équipement 0,00 0,00
n
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours(sauf
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0.00 0.00 } d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -2 166 500,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 210 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
APP RHASCROE OU SUN NS PEsn mn En PO = ps NO En NO en en à pe Un à ns nn en En
Cet état ne contient pas d'information.
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- 211 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 Il W=1+ 1
TOTAL 18 469 496,68 944 462,16 17 882 163,61 17 882 163,61 18 826 625,77 018 RSA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 506 302,40 944 462,16 1030 806,00 1030 806,00 1.975 268,16 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 219 990,44 56 165,00 0,00 0,00 56 165,00 1313 Subv. transf. Départements 50 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 13151 Subv. transt. GFP de rattachement 196 017,00 196 017.00 30 806,00 30 806,00 226 823,00 13158 Subv. trans. Autres groupements 0,00 64 881,79 0,00 0,00 64 881,79 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 323 296,00 237 269,00 0,00 0,00 237 269,00 1322 Subv. non transf. Régions 27 048,00 27 048,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 027 048,00 13258 Subv. non trans. Autres groupements 47 911,96 63 473,37 0,00 0,00 63 473,37 1328 Autres subventions d'équip. non trans. 7 240,00 7 240,00 0,00 0,00 7 240,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 135 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 499 110,00 267 368,00 0,00 0,00 267 368,00 16 Emprunts et dettes a: {hors 1688 non budgétaire ) 228 870,15 0,00 2 312 108,18 2 312 108,18 2 312 108,18 16441 Opérations aff tes à | prunt 228 870,15 0,00 2 312 108,18 2 312 108,18 2 108,18 20 obilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 1 735 172,55 944 462.16 3 34291418 3342914,18 4 287 376.34 10 Dotations. fonds divers et réserves (sauf 1068) 877 670,00 0.00 820 000,00 820 000,00 820 000,00 10222 FCTVA 597 670,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 10226 Taxe d'aménagement 280 000,00 0.00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
138 Autres subventions invest. non transf 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 9 220 750,00 0,00 6 180 000,00 6 180 000,00 6 180 000,00 Total des recettes financières 10 108 420,00 0.00 7 010 000.00 7 010 000.00 7 010 000.00 45 [chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 10 000.00 0.00 10 000.00 10 000,00 10 000,00 Total des recettes réelles 11 853 592,55 944 462,16 10 362 914,18 10 362 914,18 11 307 376,34 021 Virement de la section de fonctionnement 2 764 899,17 4 312 249,43 4 312 249,43 4 312 249,43 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 233 260,94 3 207 000,00 3 207 000,00 3 207 000,00
Page 35 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 IL = 1 + 11
192 Plus où moins-values sur cession immo 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 3 939,00 3 940,00 3 940,00 3 940,00 28031 Frais d'études 81 735,40 67 794,00 67 794,00 67 794,00 28033 Frais d'insertion 568,46 411,00 411,00 411,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 19 591,13 19 592,00 19 592,00 19 592,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 365,07 0,00 0,00 0,00 2804153831 | ADM: Bien mobilier, matériel 3 370,56 3 370,56 3 370,56 3 370,56 2804158332 | ADM: Bâtiments, installations 15 961.67 15 961.87 15 961,87 15 961,87 2804153841 | IC : Bien mobilier, matériel 5 441,00 5 441,00 5 441,00 5 441,00
2804153842 | IC : Bâtiments, installations 13 149,40 13 149,40 13 149,40 13 149,40 2804181 Autres org pub - Biens mob, mal, études 25 142,80 20 952,32 20 952,32 20 952,32 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 70 391,97 53 976,29 53 976,29 53 976,29 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 166,00 166,00 166,00 166,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 36 014,92 35 987,00 35 987,00 35 987,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 760 552,80 766 573,99 766 573,99 766 573,99 2805 Licences, logiciels, droits similaires 94 441,32 67 091,11 67 091,11 67 091,11 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 428,71 47 448,47 47 448,47 47 448,47
281321 s de rapport 6 200,00 6 200,00 6 200,00 28141 ol autrui - Bâtiments public 53 871,43 53 871,43 53 871,43 28148 ol autrui - Autres construct 577 920,5 577 800,00 577 800,00 577 800,00 28 de voirie 69 047, 69 047,45 69 047,45 69 047,45 281€ Réseaux câblés 64 562,00 72 848,00 72 848,00 72 848,00 281534 Réseaux d'élecirification 64 634,00 64 639,00 64 639,00 64 639,00 281538 Auires réseaux 4 058,00 4 058,00 4 058,00 4 058,00 2815731 Maiériel roulant 35 426,00 35 426,00 35 426,00 35 426,00 2815738 Auire matériel et outillage de voirie 8 595,44 4 496,80 4 496,80 4 496,80 281578 Auire matériel technique 22 108,41 22 300,00 22 300,00 22 300,00 28158 Auires inst. matériel outil. techniques 2 965,92 2 938,38 2 938,38 2 938,38 281828 Auires matériels de transport 223 389,16 215 869,90 215 869,90 215 869,90 281831 Maiériel informatique scolaire 53 555,93 56 838,06 56 838,06 56 838,06 281838 Auire matériel informatique 266 287,45 262 164,32 262 164,32 262 164,32
281841 Maiériel de bureau et mobilier scolaire 40 564,52 44 600,29 44 600,29 44 600,29 281848 Auires matériels de bureau et mobiliers 84 348,95 89 845,01 89 845,01 89 845,01 28185 Maiériel de iéléphonie 9 196.87 10 289,00 10 289,00 10 289,00 28188 Autres immo. corporelles 476 707.10 491 913,35 491 913,35 491 913,35
041 Opérations patrimoniales (9) 617 744,02 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 228 870,15 0,00 0,00 0,00 2141 Consiruct® sol auirui - Bâtiments public 388 873,87 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre 6 615 904,13 7 519 249,43 7 519 249,43 7 519 249,43
{3} Sau 165, 166 et 1
4} Exception de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à r {5} Voir l'annexe IV-B5 pour
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{G) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {A1 040 - DF 042,
(7) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la x
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192(el. chapire 024« produit d
(GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {D} 041 = A1 041)
lé a opté pour le régime des provisions budgétaires entaires applicables. ns d'mmobilsations +}
{10} Le chapitre 204« Subventions d'équipement versées» est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RARN-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) (I cadre d'une AE = 141 TOTAL 41 167 930,96 0.00 0,00] 4440650495] 44 406 504.95 000! 4440650495 | 44 406 504.95 ot Charges à caractère général (3) 9 817 163,20 0,00 0,00] 10408087,2] 10403 087,12 000] 1040508712] 10403 087,12 o12 Charges de personnel et frais 19 126 379,61 0,00 20 088 052,00 | 20 088 052,00 20 088052,00 | 20 088 052,00 assimilés (3)
ot4 Atiénuetions de produits 1.963 394,00 0,00 1.963 394,00 1.963 394,00 1 963 394,00 1 963 394,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA / Régulerisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 3 956 854,44 0,00 0,00 4106 152,40 4106 152,40 0,00 4106 152,40 4106 152,40 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 34 863 791,25 0,00 0,00 36 560 685,52 36 560 685,52 0,00 36 560 685,52 36 560 685,52
66 Charges financières 267 975,42 0,00 266 570,00 266 570,00 266 570,00 266 570,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 68 Dotations aux provisions 28 004,18 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 305 979,60 0,00 0,00 326 570,00 326 570,00 326 570,00 326 570,00 Total des dépenses réelles 35 169 770,85 0,00 000] 3668725552] 36 687 255,52 000] 36687255,52] 36887 255,52 023 Virement à la section 2 764 899,17 4312 249,43 4 312 249,43 4531224943] 4531224943 d'investissement
042 Opérations ordre trans. entre 3 233 260,94 3207 000,00 3 207 000,00 3207000,00| 3207 000.00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 5 998 160,11 7519 249,43 7 519 249,43 7 519 249,43 7 519 249,43
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 44 406 504.95 ||
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s pluriannuels s AE modifiant un stock d'AE existant COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
{3} Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017. jstath mpes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la callecivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, contorr cables. ent aux dispositions et réglementaires appl résultats. prise des résulats de l'exer. vote du compte administratif} ou si reprise ant
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Ill —- VOTE DU BUDGET ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) 1 ul W=1+ 0
TOTAL 39 351 239.52 0.00 40 194 482.00 40 194 482.00 40 194 482.00 013 | Atténuations de charges (2) 120 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 00 000,00 016 |aPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régulerisetions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 490 260,90 0,00 4 470 650,00 4 470 650,00 4 470 650,00
73 Impôts et taxes (saut 731) 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00 731 Fiscalité locale 24 886 404,89 0,00 25 784 763,00 25 784 763,00 25 794 763,00
74 Dotations et participations (2) 4 675 506,73 0,00 4729 016,00 4729 016,00 4729 016,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 307 798,00 0.00 311 787,00 311 787.00 311 787,00
Total des recettes de gestion des services 38 371 236.52 0.00 39 237 482.00 39 237 482.00 39 237 482.00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spéaiiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises a dépréciations, prov. (sem 7 817,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 817.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles 38 379 053,52 0.00 39 237 482,00 39 237 482.00 39 237 482,00
042 | Opérations ordre transt. entre sections (3) (4) (5) 972 186,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00 043 | Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 972 186,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00
Il R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | à 212 022,95 |
Total des recettes de fonctionnement cumulées |
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44 406 504,95 | COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @ budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE N= 141 TOTAL 41 167 930,96 0.00 0.00] 44406 504.05 | 44 406 504,95 000! 44406 504.95 | 44 406 504.95 Charges à caractère général (4) 9 817 163.20 0.00 000] _10403087.12] 10 408 087,12 000] 1040308712] 10403 087.12 Achats de prestations de services 263 000,18 0,00 272 800,00 272 800,00 0,00 272 800,00 272 800,00 Eau et assainissement 140 300,00 0,00 153 300,00 153 300,00 0,00 153 300.00 153 300,00 Energie - Electricité 1 790 850,00 0,00 1 466 750,00 1 466 750,00 0,00 1 466 750,00 1 466 750,00 Combustibles 12 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 Carburants 105 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 Alimentation 82 240,09 0,00 125 692,00 125 692,00 0,00 125 692,00 125 692,00 Autres fournitures non stockées 242 030,38 0,00 329 399,00 329 399,00 0,00 329 399,00 329 399,00 Fournitures d'entretien 55 341,00 0,00 56 144,00 56 144,00 0,00 56 144,00 56 144,00 Fournitures de petit équipement 236 445,24 0,00 221 905,00 221 905,00 0,00 221 905,00 221 905,00 Fournitu: de voirie 7 050,09 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 60636 Habillement 69 826,40 0,00 66 100,00 66 100,00 0,00 66 100,00 66 100,00 6064 Fournitures administratives 19 700,00 0,00 19 700,00 19 700,00 0,00 19 700,00 19 700,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 45 010,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 7 099,02 0,00 7 468,00 7 468,00 0,00 7 468,00 7 468,00 6067 Fournitures scolaires 112 758,56 0,00 78 561,00 78 561,00 0,00 78 561,00 78 561,00 6068 Autres matières et fournitures 7 265,00 0,00 7 065,00 7 065,00 0,00 7 065,00 7 065,00 611 Contrats de prestations de services 2519573,00 0,00 2 789 608,80 2 789 608,80 0,00 2 789 608,80 2 789 608,80 6182 Locations immobilières 211 897,78 0,00 225 891,42 225 891,42 0,00 225 891,42 225 891,42 61851 Matériel roulant 59 318,43 0,00 164 442,00 164 442,00 0,00 164 442,00 164 442,00 61358 Autres 132 693,05 0,00 123 108,10 123 108,10 0,00 123 108,10 123 108,10 614 Charges locatives et de copropriété 21 736,00 0,00 46 096,44 46 096,44 0,00 46 096,44 46 096,44 61521 Entretien terrains 263 543,13 0,00 291 450,00 291 450,00 0,00 291 450,00 291 450,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 288 813,69 0,00 422 780,00 422 780,00 0,00 422 780,00 422 780,00 ublics
si82s1 |'Enveïen réparations voiries 72 685,36 0,00 110 400,00 110 400,00 0,00 110 400,00 110 400,00 615232 | Entretien, réparations réseaux 149 000,00 0,00 153 100,00 153 100,00 0,00 153 100,00 153 100,00 61551 Entretien matériel roulant 63 800,00 0,00 63 700,00 63 700,00 0,00 63 700,00 63 700,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 61 890,68 0,00 88 030,00 88 030,00 0,00 88 030,00 88 030,00 6156 Maintenance 275 708,81 0,00 363 625,00 363 625,00 0,00 363 625,00 363 625,00 6161 Multirisques 123 134,28 0,00 195 600,00 195 600,00 0,00 195 600,00 195 600,00 6168 Autres primes d'assurance 57 300,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 617 Etudes et recherches 67 351,59 0,00 24 400,00 24 400,00 0,00 24 400,00 24 400,00 6182 Documentation générale et technique 31 645,00 0,00 30 130,00 30 130,00 0,00 30 130,00 30 130,00
Page 41 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @ budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE N= 141 6184 Versements à des organismes de 100 000,00 0,00 126 200,00 126 200,00 0,00 126 200,00 126 200,00 formation
Frais de colloques et de séminaires 80,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 Autres frais divers 282 418,79 0,00 323 250,00 323 250,00 0,00 323 250,00 323 250,00 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 1 125,00 1 125,00 0,00 1 125,00 1 125,00 Autres honoraires, conseils 127 147,84 0,00 100 045,00 100 045,00 0,00 100 045,00 100 045,00 Frais d'actes et de contentieux 48 140,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 Annonces et insertions 52 700,00 0,00 36 032,00 36 032,00 0,00 36 032,00 36 032,00 Fêtes et cérémonies 317 125,32 0,00 277 670,00 277 670,00 0,00 277 670,00 277 670,00 Foires et expositions 15 600,00 0,00 14 850,00 14 850,00 0,00 14 850,00 14 850,00 Réceptions 12977,28 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 Catalogues et imprimés 219 816,88 0,00 233 480,00 233 480,00 0,00 233 480,00 233 480,00 Divers 13 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 Transports de biens 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 Transports de personnes extérieures 109 308,96 0,00 120 800,00 120 800,00 0,00 120 800,00 120 800,00 Transports collectifs 1 725,00 0,00 0,00 1 725,00 1 725,00 Voyages, déplace: issions 13 840,00 0,00 0,00 13 840,00 13 840,00 Frais d'al nc! 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 Frais de télécommunications 79 479,17 0,00 89 520,00 89 520,00 0,00 89 520,00 89 520,00 Services bancaires et assimilés 7 450,00 0,00 7 350,00 7 350,00 0,00 7 350,00 7 350,00 Concours divers (cotisations) 40 521,32 0,00 42 050,36 42 050,36 0,00 42 050,36 42 050,36 Frais de gardiennage 22111,78 0,00 26 935,00 26 935,00 0,00 26 935,00 26 935,00 Frais de nettoyage des locaux 473 811,00 0,00 498 019,00 498 019,00 0,00 498 019,00 498 019,00 Remb. frais à des tiers 35 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 Autres services extérieurs 40 375,00 0,00 40 600,00 40 600,00 0,00 40 600,00 40 600,00 Taxes foncières 70 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 Autres impôts locaux 44 352,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00 Autres impôts, taxes (autres 19181,10 0,00 19 650,00 19 650,00 0,00 19 650,00 19 650,00 organismes)
012 Charges de personnel et frais 19 126 379,61 0,00 20 088 052,00 | 20 088 052,00 20 088 052,00 | 20 088 052,00 assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 50 183,56 0,00 48 723,22 48 723,22 48 723,22 48 723,22 6381 Versement mobilité 306 926,45 0,00 329 055,86 329 055,86 329 055,86 329 055,86 6332 Cotisations versées au F.N.ALL. 51 753,03 0,00 55 748,39 55 748,39 55 748,39 55 748,39 6333 Particip. employeurs format. prof. cont 7 001,31 0,00 13 999,82 13 999,82 13 909,82 13 999,82 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 157 679,23 0,00 171 649,62 171 649,62 171 649.62 171 649,62 6ati Rémunération principale titulaires 7 325 665,43 0,00 7 304 942,76 7 304 942,76 7 304 942,76 7 304 942,76 64112 SFT, indemnité de résidence 320 508,72 0,00 321 213,83 321 213,83 321 213,83 321 213,83 64113 NBl 73 896,06 0,00 69 610,11 69 610,11 6961011 69 610,11 64118 Autres indemnités 2 698 249,40 0,00 2 655 429,27 2 655 429,27 2 655 429,27 2 655 429,27
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @ budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE N= 141 64121 Rémunération principale 101 179,75 0,00 75 318,21 75 318,21 7531821 75 318,21 64128 Autres indemnités 57 420,48 0,00 51 339,65 51 339,65 51 339.65 51 339,65 64151 Rémunérations 1 797 094,90 0,00 2 201 431,49 2 201 431,49 2 201 431,49 2 201 431,49 64132 SFT, indemnité de résidence 73 020,80 0,00 92 765,65 92 765,65 92 765.65 92 765,65 64138 Primes et autres indemnités 594 817,56 0,00 843 867,69 843 867,69 843 867,69 843 867,69 6414 Personnel rémunéré à la vacation 397 599,34 0,00 518111,70 518111,70 518 111,70 518111,70 64168 Autres emplois aidés 45 631,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 33 360,10 0,00 43 534,93 43 534,03 43 534,93 43 534,03 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 2 072 473,00 0,00 2 286 352,23 2 286 352,23 2 286 352,23 2 286 352,23 6453 Cotisations aux caisses de retraites 2463 513,00 0,00 2 452 488,13 2 452 488,13 2 452 488,13 2 452 488,13 6455 Cotisations pour assurance du 88 001,53 0,00 110 609,12 110 609,12 110 609,12 110 609,12 personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 familial 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 29 172,06 0,00 28 632,40 28 632,40 28 632.40 28 632,40
64731 Allocations chômage ver: S 21 34 0,00 181 810,78 181 810,78 181 810,78 181 810,78
directement
6474 Versement aux autres oeuvres 11 0,00 364,28 1 64,28 13 135 364,28
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 52 102,32 0,00 5 907,86 907,86 907,86 907,86 6478 Autres charges sociales diverses 0.00 0.00 37 745,00 37 745,00 37 745.00 37 745,00 014 Aténuations de produits 1 963 394,00 0,00 1 963 394,00 1 963 394,00 1 963 394,00 1 963 394,00 739116 | Prél. article 55 de la loi SRU 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 739118 | Autres revers, restit. contib. directes 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 739221 | FNGIR 1 436 394,00 0,00 1 436 394,00 1 436 394,00 1 436 394,00 1 436 394,00 7392221 | Fonds péréquation ress. com. et 470 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 intercom
016 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion 3 956 854,44 0,00 0,00 4 106 152,40 4 106 152,40 0,00 4 106 152,40 4 106 152,40 courante (sauf le 6586) (4)
65151 Bourses 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65132 Prix 8 156,00 0,00 8 166,00 8 166,00 0,00 8 166,00 8 166,00 65211 Frais de scolarité 10 638,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 65311 Indemnités de fonction 203 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00 65312 Frais de mission et de déplacement 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65313 Cotisations de retraite 18 100,00 0,00 18 300,00 18 300,00 0,00 18 300,00 18 300,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 100,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 65315 Formation 14 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @ budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE N= 141 653172 | Cotis.fonds financ.allocation fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mandat
6541 Créances admises en non-valeur 55 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6553 Service d'incendie 410 229,00 0,00 433 000,00 433 000,00 0,00 433 000,00 433 000,00 65561 Contrib fonds compens. ch 718 000,00 0,00 777 000,00 777 000,00 0,00 777 000,00 777 000,00 territoriales
65568 Autres contributions 58 950,00 0,00 60 950,00 60 950,00 0,00 60 950,00 60 950,00 6568 Autres participations 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 657362 | Subv. Fonct. BArrégies 1 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65736211 | Subv. BArégie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 657363 | Subv. fonct. étab. à caract. adm 115 000,00 0,00 1 091 213,00 1 091 213,00 0,00 1 091 213,00 1 091 213,00 65748 Subv fonct.autres personnes droit 987 268,04 0,00 969 749,00 969 749,00 0,00 969 749,00 969 749,00 rivé
65818 Autres 138 089,40 0,00 142 035,40 142 035,40 0,00 142 035,40 142 035,40 65888 Autres 11 100,00 0,00 148 239,00 148 239,00 0,00 148 239,00 148 239,00 6586 is fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 34 863 791,25 0,00 0,00 36 560 685,52 36 560 685,52 0,00 36 560 685,52 36 560 685,52
66 Charges financières 267 975,42 0,00 266 570,00 266 570,00 266 570,00 266 570,00 6611 Intérêts réglés à l'échéance 277 392,30 0,00 276 000,00 276 000,00 276 000,00 276 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 416,88 0.00 -9 430,00 -9 430,00 -9 430,00 -9 430.00 67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 673 Titres annulés (sur exercices 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions 28 004,18 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulant 28 004,18 50 000,00 50 000,00 50 000.00 50 000,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 305 979,60 0,00 0,00 326 570,00 326 570,00 326 570,00 326 570,00 Total des dépenses réelles 35 169 770,85 0.00 0.00] 36887255.52] 36 887 255,52 000! 36887255.52| 36 887 255,52 023 Virementà la section 2 764 899,17 4 312 249,43 4 312 249,43 4 312 249,43 4 312 249,43 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 3 233 260,94 3 207 000,00 3 207 000,00 3 207 000,00 3 207 000,00 sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cédée
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Chap. / ant. Libellé Pour mémoire, RAR N+1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL «@) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
Û budgétaire (3) nl d'une AE = 1+u 6761 Différences sur réalisations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 (positives)
6811 Doi. amor. immos incorporelles 3 233 260,94 3 207 000,00 3 207 000,00 3 207 000,00 3 207 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 5 998 160,11 7 519 249,43 7 519 249,43 7 519 249,43 7 519 249,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 43 711,08
Montant des ICNE de l'exercice N-1 53 127.96
= Différence IGNE N ICNE N:1 9 430.00
nformément au plan de comptes. {1} Détailer Es artk
{2} Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(31ILs'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d
penses imputées aux chapitres 016 et 01
ail du chapitre si la col dans
doption du budget. Cel
d'ordre (DF 042 = R1 040) (DF 043
AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuelsmais égalementles AE modiiant un stock d'A
conformément aux disposili provisions budg opté pou
RF 043)
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Il — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 nl W= 1x TOTAL 39 351 239,52 0.00 40 194 482,00 40 194 482,00 40 194 482,00 013 Atténuations de charges (3) 120 000.00 0.00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 120 000.00 0.00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 016 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 70 Prod. services. domaine, ventes diverses 4 490 260.90 0.00 4 470 650.00 4 470 650.00 4 470 650.00 7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70811 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 70323 Red. occupation dom. public 163 300.00 0,00 234 300,00 234 300,00 234 300,00 70328 Autres droits stationnement et location 404 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 70383 Redevance de stationnement 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 70884 Forfait de post-stationnement 205 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 70388 edevanci “| divei 51,38 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 e culturel 262 860,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 70631 se ère sportif 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00 7066 Redevances service: ractère social £ 560,52 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 479 789,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 706888 Autres 114 065,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 7081 Services exploités intérêt du personnel 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 70841 Mise à dispo personnel CL de rattach 244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 663 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 48 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 770.00 0,00 0,00 0,00 0,00 708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0.00 0.00 86 200,00 86 200,00 86 200,00 70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 21 290,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 70878 Remb. frais par des tiers 59 475,00 0.00 57 050,00 57 050.00 57 050.00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266.00 0.00 3 891 266.00 3 891 266.00 3 891 266.00 73211 Attribution de compensation 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 24 886 404.89 0.00 25 734 763,00 25 734 763,00 25 734 763,00 73111 Impôts directs locaux 23 078 717.89 0,00 24 249 763,00 24 249 763,00 24 249 763,00 73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 500 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00 285 000,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7318 Autres 22 687.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 46 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 nl W= 1x1 74 Dotations et participations (3) 4 675 506.73 0.00 4 729 016.00 4 729 016.00 4 729 016.00 741 Dotation forfaitaire des communes 2 592 746,00 0,00 2 742 746,00 2 742 746,00 2 742 746,00 741127 DNP des communes 9 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 DSi 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 61 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 74611 DGD des communes et EPCI 1800 0,00 18,00 18,00 18,00 74712 Emplois d'avenir 6 759.00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 64,50 0,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00 7472 Participation régions 7 000.00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 3 600.00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 747888 Autres 1 881 521,23 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 74853 Etat-Compens.exonération taxes foncières 89 461,00 0,00 85 188,00 85 188,00 85 188,00 7484 Dotation de recensement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 710.00 0.00 35 000,00 35 000.00 35 000.00 75 Autres produits de gestion courante (3) 307 798,00 0.00 311 787,00 311 787.00 311 787,00 752 Revenus des immeubles 199 921,00 0,00 231 596,00 231 596,00 231 596,00 755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7584 Recouvr/créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 107 877,00 0,00 80 191,00 80 191,00 80 191,00 Total des recettes de gestion des services 38 371 236,52 0,00 39 237 482,00 39 237 482,00 39 237 482,00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 775 Produits des cessions immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 7817.00 0,00 0,00 0,00 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulant 7817.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes réelles 38 379 053,52 0.00 39 237 482,00 39 237 482,00 39 237 482,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 972 186,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résuit 952 745,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00 7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp 19 441.00 0.00 0.00 0.00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 972 186,00 957 000,00 957 000,00 957 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Page 47 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00
{1} Détailer Rs anti
{2} Voir état -B pour le contenu du bu
{3} Hors recetté imput
{4} Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043)
6 (el. chapitre 024« produit des
vité a opté pour k
pires 016 et 017.
{5} Aucune prévision bud
{8} Les 78 peuvent figurer dans le détail du
(ice d
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
lire ne doit figurer aux articles ions d'immobilisations »}
aux dispositions provisions budgétaires, conforméi et réglementaires applicables.
liné à retra rles opérations particulé que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Linférieur au montant de l'exel N-1, le montant du compte 7622 sera négatil
Page 48 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'inv
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA régie
Immobilisations incorporelles {saut 204
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324
Participations et créances rattachée:
Autres immobilisations financière:
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'inv
Emprunis et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA régie
Immobilisations incorporelles (sauf 204
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
o1 0 0-5 1 2
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign.,
ventilables généraux (hors fonds formation
01 et Gestion européens prof..apprentissage
des fonds
européens
1 410 500,00 2 270 983,31 0,00 792 620,87 3 202 824,33 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
1.400 500,00 0.00 0.00 0.00
0,00 0,00 0,00 0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00 866 200.00 0,00 20 000,00 318 347.01
0,00 2 700.00 0.00 87 650,00 0,00
0,00 1 287 090.50 0.00 684 970.87 2 790 460.86
0.00 0.00 0.00 0.00
0,00 114 992,81 0,00 0.00 9401
0,00 0,00 0,00 0.00
10 000,00 0,00 0,00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
6.46
0,00
0,00
0.00
3 142 108,18 30 806,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00
820 000.00 0,00 0,00 0.00
0,00
0,00
0,00 30 806,00 0,00 0.00 850 000.00
2312 108.18 0,00 0,00 0.00
0,00 0,00 0,00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
10 000,00 0,00 0,00 0.00
0,00 0,00 0,00 0.00
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0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
3
Cul. vie soc.,
jeun. sports,
loisirs
2 485 972,10
0,00
0,00
0,00
0,00
777 336,00
15 086.10
1.673 550,00
0.00
20 000,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
n
Santé et action
sociale (hors
RSA)
153 298,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
31 000,00
122 298,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE (suite) A1
5 6 7 8 9 Chapitre u Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
DEPENSES 753 000,00 16 012,48 119 229,76 6 960 925,77 18 165 366,62
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA régie
immobilisations incorporelles (sauf 204
Subventions d'équipement versé
immobilisations corporelle 738 000,00 15 500,00 7 6 202 368,7.
immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours (saut 2324 0,00 0,00 0,00 300 000,00 529 009,27
Participations et créances rattachées 0.0
Auïres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers 10
RECETTES 6 190 000,00 10 362 914,18
6 180 000,00 Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
mprunts et dettes assimilé
e de liaison : affectation (BA.régie
immobilisations incorporelles (sauf 204
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporelles
immobilisations regues en affectation
immobilisations en cours (sauf 2324
Pariicipations et créances rattaché:
Autres immobilisations financières
Page 50 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
5 6 7 8 9 Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve territoires et habitat
Chapitre
nature
Opérations pour compte de tiers 10 000,00
Page 51 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 1 410 500,00 164 1 400 000,00 165 500,00 275 10 000,00 RECETTES 3142108.18 102 820 000,00 164 2312108,18 275 10 000,00
“Det comptes à rois chiffres.
Page 52 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
o2
Administration générale Anticle
compte Libenié 020 oœ1 2 &3 œ4 œs &26 028 nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux publicité
DEPENSES 2192 502.57 0.00 5 000.00 37 000.00 2700.00 28 980.74 4 800.00 0.00 203 Frais d'études, r e, développement 776 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 2700.00 0.00 0.00 0.00 205 Lie procédés, droits similaires 89 700.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 213 Constructions 603 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 215 Instalat, matériel, outil ia 9 500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 627 290,50 0.00 5 000.00 37 000.00 0.00 0.00 4 800,00 0.00 231 Immobilisations corporelles en cours 86 012.07 0.00 0.00 0.00 0.00 28 980. 0.00 0.00 RECETTES 20 806,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 131 dbv inv rattachées aux actils amor 30 806,00 00 00 00 00 00 00 2,00
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IV - ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
œ
Conseils
Article 031 032 038 034 035 038 compte Libelié Assemblée délibérante | Conseil éco.social | Conseil uit. éduc.. Conseil éco.soc.ermiron.culture.édue. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région Conseil dév. env. 0341 0342 Section éco. sociale et | Section cuiture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement ve 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 205 Licences, procédés, dits similaires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 213 Constructions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 215 instal, matériel, ouillage techniq 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 131 iv inv rattachées aux acts amor 00 00 00 00 00 00 00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
04
Coop décent.act” interréa.eur.iptern.
Article / compte nature (1) Libellé oët 04 0 ou 8 TOTAL DU Action relevant de la | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions CHAPITRE subvention globale développement DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 000] © 2270088.91 203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 0,00 000 0,00 6 500,00 204 Subventions d'équipe 000 0.00 ao0 000 000 2700.00 205 Licences, procédés, droits similaires 000 0.00 ao0 000 000 89 700.00 213 Constructions 000 0.00 ao0 000 000 603 500,00 215 Installate, matériel, outils Ang, 000 0.00 0,00 000 0,00 9 500,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 4 090,50 ai immobilisations corporelles en cours 000 0.00 a00 000 000 114 992,81
RECETTES 000 0.00 000 000 000 20 806.00
it) Détaller ks comptes à rois chiffres,
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À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécurité
10 11 12 13 18 TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Services communs | Police, sécurité, justice | Incendie etsecours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPITRE publique personnes, biens
DEPENSES 000 703 970,87 88 650,00 000 000 292 620.87 203 0.00 20 000.00 0.00 0.00 0.00 20 000,00 204 0.00 12 000,00 75 650.00 0.00 0.00 87 650,00 215 0.00 141 671,69 10 000.00 0.00 0.00 151 671,69 218 Autres immobilisations corporel 000 530 299.18 3 000.00 0.00 0.00 533 299.18 RECETTES 000 0.00 0.00 000 000 0.00
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 22 23 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires communs supérieur Anticie/ compte nature Libelié [u] 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires | Classes Collèges Lycées publies | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 000 210 605,60 2 744 558,73 162 500.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 203 Frais d'études sloppement 000 12.000,00 306 4701 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 213 Constructions 000 tA1 180,40 292 61046 158 000,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 218 Autres immobilisations corporel 000 24 300,00 5371000 4500.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 231 immobilisations corporelles en cours 000 33 12520 60 891.26 000 0.0 0.00 0.00 000 0.00 RECETTES 0.00 0.00 850 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 132 inv ratiachées aux actifs non amor E x
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT Formation des actifs occupés CFNPTet CDG missions | Autres compte Libellé sociale et | proiessionnalisante | certtiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572 personnes Missions | Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours | Missions statutaires et des transition | des activités administratives
réglementaires |_ compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 203 Frais détud 000 000 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 a00 0.00 développement
213 Construcl 000 000 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 ao0 0.00
rporelk
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 132 Sub inv rattachées aux 000 000 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 a00 0.00
{1} Détaller les comples à trois chiies.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 2 Apprentissage Formation Autres services périscolsires eannexes Sécurité Article / compte Live sanitaire et sociale 281 282 289 24 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de scolaires l'enseignement DEPENSES 000 000 85 160,00 000 000 000 000 0.00 3202 824.33
203 Frais d'études, recherche, dév 000 000 000 000 000 000 000 oo0 | s18 sur 213 Constructions 000 000 22 500.00 000 000 000 000 ao0 2655 20.86
218 Autres immobilisations corpor 000 000 82 660.00 000 000 000 000 oo0 | 135 170.00 231 nobilisations corporel 000 000 000 000 000 000 000 o00 | oaoicas RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 000 | 550 000.00
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémaset autres Archéologie & artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacies préventive manitcult.
DEPENSES 0.00 28 400.00 335 000.00 34 500.00 0.00 0.00 0.00 161 086.10 0.00 203 | Frais d'études, recherche: 000 0.00 25 000.00 0.00 000 0.00 000 10 000.00 0.00 développement
204 | subventions d'équip 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 15 086,10 0.00
213 | constructions 000 18 000,00 310 000,00 0.00 000 0.00 000 7200000 0.00 214 | onstructions sur sol d'autrui 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 215 | instalat, matériel out 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 technig
rporell
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326 nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 841 996.00 835 250.00 0.00 0.00 3 000,00 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 659 336,00 80 000.00 0.00 a00 3 000,00 0.00 204 Subventions d'équipement v 0.00 0.00 0.00 ao0 000 0.00 213 Constructions 140 000,00 50 000.00 0.00 ao0 000 0.00 214 Constructions sur sol d'autrui 0.00 660 000,00 0.00 ao0 000 0.00 215 ins 0.00 30 000.00 0.00 ao0 000 0.00 218 Autres immoblisations corpor 27 600.00 15 250,00 0.00 ao0 000 0.00 231 Immobilisations c+ Durs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 000 000 0,00
{1) Détailer k
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 3
Jeunesse (action socio-éduc.}ef loisirs Vie sociale ét citoyenne Sécurité
Aticle / compte nature (1) Libellé 381 332 338 341 348 TOTALDU Centres de loisirs _ | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egaiité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes etes
hommes
DEPENSES 0.00 0.00 146 800,00 0.00 100 000.00 0.00 2485 972,10 203 Frais d'études, recherche, développement a00 0.00 0.00 a00 a00 0.00 7 336,00 204 Subventions d'équipement ver ao0 0.00 0.00 ao0 ao0 0.00 15 086,10 213 Constructions ao0 0.00 120 000,00 ao0 ao0 0.00 710 000,00 214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 660 000.00 215 Installat®, matériel, outillage technia 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 130 000,00 218 Autres immobilisations corporelles a00 0.00 26 800.00 a00 a00 0.00 173 580,00
RECETTES 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00
it) Détaller ks comptes à rois chitres,
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
a
Article Santé compte Libellé 410 an 412 413 aa 418 nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres êts Autres actions familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 000 0.00 0.00 000 000 0.00 204 Subventions d'équipemer 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 213 Constructions 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 214 Constru a sol d'autrui 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 218 Autres immoblisations corpor 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 RECETTES 000 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Action sociale Anticie 220 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) a211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur de | Aides atafamille | Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la matemité l'enfance la petite enfance DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 121 898.00 0.00 400.00 204 Subventions d'équipement ver 0.00 000 000 0.00 000 a00 0.00 o00 213 Constructions 0.00 000 000 0.00 000 71 000,00 0.00 0.00 2 Construcions sur sol d'autrui 000 000 000 0.00 000 9 000,00 0.00 o00 218 Autres immobilisations corporels 0.00 000 000 0.00 000 41 898,00 0.00 400.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
{1) Détailer k
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
ms
Action sociale
223 424 225 228
Article! compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres imerventons | tre aa 4202 4238 difficulté handicapées sociales Fortait autonomie | Autres actions de | Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0.00 000 31 000.00 000 0.00 000 [| 159 206.00 24 Subventions d'équipement v 0.00 ü00 31 000,00 ü00 000 oo] so 213 Consructions o00 ü00 o00 ü00 œ00 000] 7100000 au Conshuctions sur sol d'autrui 000 ü00 o00 ü00 œ00 œ00 3 000,00 218 Autres immobisations corporales v.00 o20 o.00 o20 o.00 oo] 422800 RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00
{1) Détailer les comptes à troi
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 st
Services communs Aménagement et services urbains,
Article | comple nature Libené so s10 st 512 513 sa 515 518 @ Services communs | Services communs | Espaces verts | Eclairage public Art public Electrtication Opérations Autres actions urbains d'aménagement _ | d'aménagement urbain
DEPENSES 000 5 000.00 243 000.00 445 000.00 000 000 000 60 000.00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 212 Agencements ents de terrains 000 000 70 000,00 000 000 000 000 0.00 215 Install, matériel outilage 000 000 62 500.00 445 000,00 000 000 000 50 000,00 218 Autres immobilisations corporel 000 000 110 500,00 000 000 000 000 0.00 as Travaux elfeciués d'of 000 000 000 000 000 000 000 10 000,00 RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 6 190 000.00 Produs des cessions d'immobils lions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6 180 000,00
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Trav
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 54 55 compte Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement) Libellé villes moyennes autres espaces de ss 552 553 554 556 rate dév. Parc privé de la Aide au secteur | Aide à l'accessionà | Aire d'accueil des Logement social ® collectivité locatit la propriété gens du voyage DEPENSES 000 000 000 000 000 000 000 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 212 Agencements et aménagements de terrains. 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 215 Installat, matériel, outilage techniq 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 454 Travaux effectués d'office 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 024 Produits de bilisations 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00
{1) Détailerk
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À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59 Article Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 000 000 000 000 000 253 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 000 0.00 0.00 0.00 5 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains. 000 000 0.00 0.00 0.00 70 000,00 215 Install, matériel, outllage technid 000 000 0.00 0.00 0.00 567 500,00 218 Autres immobiisation 000 000 0.00 0.00 0.00 110 500,00 454 Travaux effectués d'ofice 000 000 0.00 0.00 0.00 10 000,00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6 190 000,00 024 Produits des cessions d'immoblisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180 000,00 454 Travaux effectués d'offi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
{1) Détailerk
Page 68 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 Action économique
60 61 62 63 article Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles économiques de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement nature (1) est 6312 artisanat touristique
Laboratoire autres
DEPENSES 0.00 0.00 16012,48 0.00 0.00 0.00 0.00 215 Installat, matériel, ouillage 1echniq 000 000 15 000,00 0,00 0,00 000 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 000 000 500,00 0,00 0,00 000 0,00 275 Dépôts el cautionnements versés 0.00 0.00 51248 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détailer ls comptes à trois chifres
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À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 -— Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Article / compte nature (1) Liberté attrectivité du écosociale, solidaire | services publics innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES 000 000 000 000 000 16 012,48 215 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 15 000.00 218 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 500,00 275 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 512.48 RECETTES 000 000 000 000 000 0.00
{1} Détailer omples à trois chiffres.
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À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement
70 mn 72 Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine Article transversales 720 7 72 Services communs Collecte ettraitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé nature (9 collecte et propreté 711 7212 7213 Al 7222 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, _ | Actions prévention | Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets | et sensibilisation urbaine et
nettoïement
DEPENSES 0.00 15 500.00 53 729.76 0.00 000 0.00 000 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 12 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 215 Instalat 0.00 3 500.00 4 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 218 Autres immoblisations corporelles 0.00 0.00 z 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00
Page 71 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air compte Libellé 731 732 733 734 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES. 000 000 000 0.00 000 0.00 203 Frais 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subvention 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 215 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corpor 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 000 000 000 0.00 0.00 0.00
(1) Détailer ks trois chifires
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IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 -— Environnement (suite 2)
75 76 7 78
Aricte | compte ee — — rois del'énergie — — pren. pain. Envromenent | Autres actens | or pu
nature (1) Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions. techno. transports CHAPITRE chaleur et de troïd | photovonsique hydraulique
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 50 000.00 | 119 229.76 203 Frais d'études, r développement 0,00 0.00 00 00 0,00 0,00 000 000 | 1200.00 204 Subventions d'é 000 0.00 000 000 0,00 0,00 000 50 000,00 | _ 50 000,00 216 Installat 000 0.00 000 000 0,00 0,00 000 000 | 7500.00 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 | 4972076 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer tros chifres
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
80 st 82 Article Services communs Transports Transports publics de voyageurs compte Libellé scolaires 820 82 822 823 824 825 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transportaérien | autres transports ferroviaire
DEPENSES 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 212 encements el aménagements de terrains 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 213 Constructions 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 215 installe, matériel. outillage 1échniq 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 231 immobiisations corporelles en cours 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 RECETTES 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 132 Subv nv rattachées aux aus non amor 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1) Détailerk
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
83
Article / compte Iransports de marchandises Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Senvices communs Fret routier Fret errovieire Fret fluvial Fret maritime Fretaérien Autres transports DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 203 000 000 000 000 000 000 0.00 212 000 000 000 000 000 000 0.00 213 000 000 000 000 000 000 0.00 215 000 000 000 000 000 000 0.00 218 Autres immobilisations corpor 000 000 000 000 000 000 0.00 231 immoblisalion 000 000 000 000 000 000 0.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 ax actifs non amort
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84 Anticie Voirie
compte Libellé m 842 843 844 ss 846 847 849 nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Sécurité routière départementale | métropolitaine et aléas climatiques voirie
DEPENSES 000 000 000 0.00 6 695 925,77 0.00 265 000,00 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 000 000 0.00 458 557.05 000 000 o00 212 aménagements de terrains 000 000 000 0.00 640 000,00 000 000 o00 213 000 000 000 0.00 1 140 000.00 000 000 0.00 215 matériel, outilage 1echni 000 000 000 0.00 3 817 368,72 000 265 000,00 0.00 218 Aures immobilisations corpor 000 000 000 0.00 340 000,00 000 000 o00 231 immobitsations en cours 000 000 000 0.00 300 000,00 000 000 0.00 RECETTES 000 000 000 0,00 150 000,00 000 000 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifir
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 86 87 89
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Artice / compte uote es 852 853 ei 855 mullimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares. autres Gares et autres Halles, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures routières ferrov. fluviales: portuaires
DEPENSES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 6960 s2s.77
203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 o00 | 458 567.05 212 Agencements et aménagements de terrains 000 000 000 000 0.00 0.00 000 000 | 640 000.00 213 Constructions 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 1 140 000,00
215 Instalat, matériel outilage techniq 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 4082
RECETTE 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 150 000.00 132 Sub invrattachées aux acts non amont 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 150 000.00
it) Détallerks comptes à rois chifres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE A2
o1 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cul. vie soc. | Santé et action APA Chapitre Libené ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors nature 01 et Gestion européens prof..apprentissage loisirs APA el RSA des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 3 132 014,00 9 830 297,34 0,00 1 908 659,36 4 560 555,76 8 485 130,50 4912 848,40 0,00 o11 Charges à caractère général 50.00 3 339 226.46 0.00 231 439,00 2 977 493.00 1 709 289.00 0.00 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 6 091 130.48 0.00 1 232 420,36 1551 287,76 6 120 142,50 2 727 842.40 0.00 Atténuations de produ 1 963 394.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Autres charges de gestion courante 842 000.00 399 940.40 0.00 444 800,00 31 775,00 699,00 2 353,00 0.00 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 66 Charges financières 266 570,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 67 Charg: écifiques 10 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 50 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 32 515 981,00 535 751,00 0,00 0,00 1 343 050,00 1 687 036,36 2 219 663,64 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 175 100,00 0,00 0,00 1 343 050,00 1 005 450,00 1 027 050,00 0,00 73 Impôts et taxes 3 891 266.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 25 734 763,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 2 889 952.00 37 064.00 0.00 0.00 0.00 673 386.36 1128 613.64 0.00 75 Autres produits de gestion courante 0.00 223 587,00 0.00 0.00 0.00 8 200.00 64 000.00 0.00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 77 Produ écifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises amort., dépréciations, prov 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 78 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
pécifiques
tions aux provisions, dépréciation:
RECETTES
Atténuations de charges
Prod. services, domaine, ventes diverses
Impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amor. dépréciations, prov
44
RSA
Régularisation de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des territoires et
habitat
2078 700,41
848 890,00
1228 575.41
0.00
3 235,00
0.00
0.00
0.00
0,00
65 000,00
0,00
65 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Page 79
6
Action
économique
332 163,40
285 336.66
46 826,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266 000,00
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
798 332,16
92 600,00
697 382,16
0,00
8 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
848 554,19
398 110.00
392 444,19
0,00
58 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605 000,00
0,00
605 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9
Fonction en
réserve
36 887 255,52
10 408 087,12
20 088 052,00
1 963 394,00
4 106 152,40
0,00
266 570.00
10 000,00
50 000,00
39 237 482,00
100 000,00
4 470 650,00
3 891 266,00
25 734 763,00
4729 016,00
311 787.00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 3132 014,00 627 50,00 654 couvrables 55 000,00 655 777 000,00 658 courante 10 000.00 66 266 570,00 673 antérieurs 10 000.00 68 le fonct 50 000,00 739 La 1 963 394,00 RECETTES 32 515 981,00 731
732
za DGF
74 FOTVA 62 000,00 746 Dotation générale de décentralisation 18,00 48 Autres atributions et participations
Page 80 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
IV - ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
o2
Administration générale Anticle
compte Libenié 020 oœ1 2 &3 œ4 œs &26 028 nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux publicité
DEPENSES 7 250 074,44 0.00 823 528.93 639 056.32 120 27241 106 956.00 358 472.04 0.00 606 Achats non stockés de matières et lourni 859 552,00 0.00 2 800,00 43 050.00 14 950,00 45 348,00 4230.00 0.00 er Contrats de prestations de 223 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 300.00 0.00 613 Locations 201 444,10 0.00 15 280,00 23 700.00 2350.00 0.00 0.00 0.00 614 Char tives et de copropriél 30 100.00 0.00 0.00 0.00 10 850,00 0.00 0.00 0.00 615 417 002.00 0.00 3400.00 2800.00 5 550.00 600.00 0.00 0.00 616 142 100.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er7 6750.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 618 Diver 127 380,00 0,00 11 300,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honorair 103 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 ib., publications, relations publique 4 620,00 0,00 208 200,00 223 850,00 3 600,00 0,00 1 850,00 0,00 624 Transports biens, transports collectik 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 840.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 626 Frais postaux et ais k 162 600.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 627 Services bancaires et assimilés a 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Divers 0.00 0.00 16 250,00 743,00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, laxes, versements (autre orga.} 0.00 14 190.30 60.03 239174 666.18 979781 0.00 635 Autres impôts, laxes (Admin Impôts) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 637 Autres impôts, laxes (autres organis 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 gai Rémunérations du personnel 0.00 425 748,42 242 685.25 50 623,33 4149719 258 353,16 0.00 645 Char 0.00 122 807,11 7403119 21 788.37 14 7844 83 069.86 0.00 647 Autre: 0.00 9 303.10 629.85 125.97 110.22 8712 0.00 653 Indemnités 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 655 Contributions obligatoires 0.00 0.00 0.00 0.00 2950.00 0.00 0.00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent 0.00 0.00 0.00 0.00 300.00 0.00 0.00 0.00 658 lion couran 101 890.40 0.00 10 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 422 687.00 0.00 46 000.00 0.00 0.00 30 064,00 37 000,00 0,00 gai Rémunérations du personnel 100 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 703 Redevances utilisation du domaine 100,00 0.00 0.00 0.00 0.00 30 000.00 000 0.00 706 Prestations di 50 000.00 0.00 46 000.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 708 Autres produits 49 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 747 Paricipations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 64.00 2 000.00 0.00 748 Autes atributions et participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 35 000.00 0.00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
02
Administration générale Article
020 œ1 022 023 024 025 026 028 compte Libellé nature {1} Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux publicité
752 nus des immeubles 215 596,00 000 000 000 000 000 000 0.00 758 Produits divers de gestion courante 7 991,00 000 000 000 000 000 000 0.00
{1} Détailer mples à trois chifires.
Page 82 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Etudes et recherch
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
œ
Conseils
Article 031 032 038 034 035 038 compte Libelié Assemblée délibérante | Conseil éco.social | Conseil cuit. éduc.. Conseil éco.soc.erviron.culture.édue. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région Conseil dév. env. 0341 0342 Section éco. sociale et | Section cuiture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 531 987.20 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 Acals non stockés de matières et fourni 000 0.00 00 0.00 00 0.00 0.00 si Contrats de prestations de sen 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 613 Locaions 1 850.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 614 Charges locales el de copropr 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 515 Entretien et réparations 4000 0.00 000 0.00 000 0.00
622 émunérations intermédiaires, honoraires
623 Pub. publications, relations publiques 000 000 000 624 Transports biens, ransports collectils 000 0.00 000 000 0.00 0.00 625 Déplacements et missions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 626 Frais postaux et ais 1élécommunication 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6er a assimilés 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 628 DA 150,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 633 Impôts, laxes, versements (autre orge.) 6 568,84 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts} 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 637 Auires impôts, laxes (autres organismes} 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 eat Rémunérations du personnel 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sas Charges sécurité sociale et prévoyanc 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 eur Autres charges sociales 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 653 Indemnités 284 300,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 655 Contributions obligatoires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 eat runérations du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 703 Redevances utsalion du domaine 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 706 Piestaions de senvic 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 708 Autres produits 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
œ
Conseils
Article os 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Conseil cut. éduc., Conseil éco.soc..environ.culture.éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région./Conseil dév. env. osa1 0342 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
747 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 748 Autes atributions et participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 752 enus des immeubles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion courar 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00
{1} Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
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04
Coopdécent.act interrég.eur.iptern.
Article / compte nature (1) Libellé oi 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE Action relevant de la | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions subvention globale développement
DEPENSES 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 9 830 297,34 606 non stox et tourni 000 0,00 0,00 0,00 000 69 990,00 GE Contrats de prestations d 000 0,00 0,00 0,00 000 223 800,00 613 Locations 000 0,00 0,00 0,00 000 244 624,10 614 Charges lo 1 de copropriété 000 0,00 0,00 0,00 000 40 950,00 615 Entretien et réparations 000 0,00 0,00 0,00 000 429 392,00 616 Primes d'assuran 000 0,00 0,00 0,00 000 142 100,00 s17 Etudes et recherches 000 0,00 0,00 0,00 000 6 750,00 Diver 000 0,00 0,00 0,00 000 149 480,00 622 Rémunérations intermédiaires, honorair 000 0,00 0,00 0,00 000 103 970,00 623 Pub., publications, relations publiqué 000 0,00 0,00 0,00 000 624 Transpors biens, lransporis collectits 0,00 0,00 0,00 0.00 000 625 Déplacements et missions 000 0,00 0,00 0.00 000 626 Frais postaux et frais mmunication 000 0,00 0,00 0.00 000 6er Se bancaires et assimilés 000 0.00 0.00 0.00 000 628 Divers 000 0.00 0.00 0.00 000 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 000 0,00 0,00 0,00 000 635 Autres impôts, 1axes (Admin Impôls} 000 0,00 0,00 0.00 000 637 Autres impôts, axes (autres organisr 000 0,00 0,00 0.00 000 Rémunérations du personnel 000 0,00 0,00 0,00 000 4211924,59 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0,00 0,00 0,00 000 1488 128,34 Autres charg 000 0,00 0,00 0,00 000 231 822,98 653 Indemnités 000 0.00 0.00 0.00 000 284 300,00 655 Contrbutions obligatoires 000 0,00 0,00 0,00 000 2 950,00 657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent 000 0,00 0,00 0,00 000 300,00 658 Charges diver ion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 000 112 390,40 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 535 751,00 gai Rémunérations du personnel 000 0,00 0,00 0,00 000 100 000,00 703 Redevances uilisalion du domaine 000 0.00 0.00 0.00 000 30 100,00 706 Prestations de 000 0.00 0.00 0.00 000 96 000,00 708 Autres produits 000 0,00 0,00 0,00 000 49 000,00 747 Paricipations 000 0,00 0,00 0,00 000 2 064,00 748 Autres altibutions et participations 000 0,00 0,00 0,00 000 35 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
4
Goop.décent.act interrég.eur.intern.
Article / compte nature (1) Libellé ou o42 043 ou 048 TOTAL DU CHAPITRE Action relevant de la | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions subvention globale développement
152 Revenus des immeubles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 215 596,00 158 Produits di stion coura 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 7 291.00
{1} Détaer Es comptes à rois chifres.
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IV— ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 -— Sécurité
{1} Détailer mples à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 2 23 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | cités scolaires communs supérieur Anticle / compte nature Liber
co) 201 at 212 213 2 222 223 Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 246 686.92 1312 82579 853 617.90 141 378,00 4 300,00 0.00 0.00 000 0.00 604 d'études, prestations d 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 non sta 0.00 205 666,00 293 245,00 82 600.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er Contrats de prestations de ser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Locations 0.00 745,00 0.00 0.00 0.00 0.00 Entretien et réparation ),00 2,00 2,00 00 rimes d'assuran 2,00 2,00 2,00 00 Etudes et recherchi 2,00 2,00 2,00 00 Diver 2,00 2,00 2,00 00 62 Personnel extérieur au s 0.00 11 649,99 34 051.20 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 623 Pub, publications, relations publiques 0.00 6 000.00 8 000.00 1 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 624 Transports biens, ransports collectifs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Divers 0.00 5 880.00 26 693,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 7 00436 38 72140 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Rémunérations du personnel 174 109,05 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Char 2 prévoyant 63 500.57 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 ls 272.94 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6st v. cpl propre - Aides pers: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0.00 14 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent 1 550.00 994.50 0.00 4 300.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 000 30 000,00 182 000,00 57 050.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 706 Prestations de servi 0.00 130 000.00 182 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 57 050.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Anticie Insertion Formation | Fomation | Formation | Rémunération CNFPT Formation des actifs occupés CFNPTet CDG missions | Autres compte Libellé sociale et | professionnalisante | ceritiamte | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572 personnes Missions | Développement | Évoluionet | organisation | Autres | Concours | Missions statutaires et des transition | des activités administratives
règlementaires |_compétences | protessionneiie | pédagogiques
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000] oo 604 Achats d'études, prestations de 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
tour
613 Locations 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 515 Entrelen et réparations 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 616 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 617 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 618 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 gai Personnel extérieur au servie 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 623 Pub. publications relations 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 publiques
624 Transports biens, lransports 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 coleetts
628 Di 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 633 Impôts, taxes. 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
eat Rémunérations du personnel 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 sas Charges sécurlé social 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
eur ciaes 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 est Charges intenv. cpt propre 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 Aides pers.
652 Frais de sépur. 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT Formation des actifs occupés CFNPT et CDG missions Autres compte Libellé sociale et | protessionnalisante | certitiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572 personnes Missions | Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours Missions statutaires et des transition | des activités administratives règlementaires |_compétences | protessionneile | pédagogiques
657 Charges intervent cpt prop. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Subvent
RECETTES 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 706 Prestations de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Article / compte Lane sanitaire et sociale 281 282 283 24 288 TOTAL DU nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0.00 0.00 1713 758,00 120 939,15 0.00 107 050,00 0.00 0.00 4 560 555.76
604 Achats déludes, prestations de senices 000 000 000 000 000 105 000,00 000 ü00 | 106 000.00 606 Achats non stockés de malères et fourni 000 000 11 00000 000 000 000 000 oo0 | 592 511.00 sit Contrats de prestations de services 000 000 1 719 000.00 25 408.80 000 000 000 ao0 ir 408,80
61 Etudes et recherch 000 000 000 000 000 000 000 000 618 Dive 000 000 000 000 000 000 000 ao0 gai Personnel exérieur au servi 000 000 000 000 000 000 000 ao0 623 Pub. publications, relaions publiques 000 000 000 000 000 000 000 ao0 624 Transports biens, ransports colleclits 000 000 000 000 000 000 000 ao0 628 Divers 000 000 2 550,00 000 000 000 000 ao0 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 000 000 000 1 985,00 000 000 000 ao0 eat Rémunérations du personnel 000 000 000 49 854.26 000 000 000 ao0
sas Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 000 14 12039 000 000 000 ao0 eur Autres charges sociales 000 000 000 7820 000 000 000 oo | 29005.76 est Charges inter. cpl propre - Aides 000 000 000 000 000 000 000 oo] 516600 652 Frais de séjour, héberg. inhumation 000 000 000 000 000 000 000 o00 | 1400000 657 Charges intervent? cp prop. - Subvent 000 000 000 000 000 1 050.00 000 ao] 960900 RECETTES 0.00 0.00 913 000,00 0.00 0.00 61 000.00 0.00 0.00 1343 050.00
706 Prestalions de 000 000 913 000,00 000 000 61 000.00 000 a00 1 286 000,00
708 Auires produits 000 000 000 000 000 000 000 oo] 5705000
it) Détaller es comptes à rois chi,
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Page 92
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30
Article Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémaset autres Archéologie & artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacies préventive manitcult.
DEPENSES 0.00 15200284 21 81000 37 713,86 0.00 0.00 300.00 604 388,44 0.00 604 | Achais d'études, prestations de 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 95 700.00 0.00
606 | Achats nonst malières 000 95 255,00 000 57 000.00 000 0.00 215.00 9 250.00 0.00 et oui
611 | Gonrais de prestations de 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
jons 000 1 400,00 000 3750.00 000 0.00 000 25 478,00 0.00 Entreïen et réparation 00 20,00 > 810,00 6 400,00 00 00 00 9 800,00 00
1 Etudes et recherch 00 00 00 00 00 00 00 00 00
621 | Personnel emtérieur au 000 sset 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 622 | Rémunérations intermédiaires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
623 | Pub. pubications, relations 000 7795.00 000 1 500,00 000 0.00 000 20 850.00 0.00 pubiqu
624 | Transports biens, iranspons 000 2000.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
625 000 5 000.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6er 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 300,00 0.00 628 000 2067800 000 1 400,00 000 0.00 8500 3000.00 0.00 633 [impôts taxe 000 37 646.34 000 7853.29 000 0.00 000 7900.14 0.00
637 | Aus impôts, taxes (aures 000 650,00 000 1 000,00 000 0.00 000 12 500,00 0.00
eat 000 896 734,64 000 186 623,61 000 0.00 000 211 328,20 0.00 sas 000 320 370.81 000 70 528,72 000 0.00 000 6301492 0.00
eur 000 ssa81 000 4 128.24 000 0.00 000 1787.18 0.00 656 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 657 000 47850.00 000 0.00 000 0.00 000 110 000,00 0.00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
30 si Article Services communs Cuure compte Liber an 312 313 14 a15 316 17 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie co artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif.cult.
658 000 4 600,00 000 8450,00 000 0.00 000 3 060,00 0.00 courante
RECETTES 0.00 249 320,00 0.00 12 480,00 0.00 0,00 11 680,00 114 200,00 0,00 703 Rede: utilisation du 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 domaine
706 Preslalions de ser 000 249 320,00 000 2 920,00 000 0.00 11.680,00 28 000,00 0.00 708 Autres produits 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000 86 200,00 0.00 747 Participations 000 0,00 000 9 360,00 000 0.00 000 0.00 0.00 758 Produits di 000 0,00 000 200,00 000 0.00 000 0.00 0.00 courante
{1} Détailer mples à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326 nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives. sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 530 091.29 453 404,72 12 500.00 0.00 350 570.00 114 965,98 604 d'études, prestationsde servi 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 606 non st 98 600.00 150 890.00 000 0.00 17 500,00 0.00 sit Contrats de prestations de sen 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 813 Locations 9 200.00 62 000.00 000 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 72 050.00 91 205,00 000 0.00 570.00 0.00 816 Primes d'assuran 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 &17 Etudes et 2 000,00 600,00 000 0,00 0,00 0,00
623 Pub. publications, relations publiques 0.00 000 000 0.00 0.00 22 380.00 624 Transports biens, ransports collecte 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 625 nts et missions 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 627 ban im 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 628 44 828,00 000 000 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, tax ents (autre orge.) 8 686.04 4 386.98 000 0.00 0.00 2257.53 637 Autres impôts, taxes (autres organisr 0.00 000 000 0.00 0.00 1 000,00 sai nunéraions du personnel 219 315,75 103 42742 000 0.00 0.00 67 611.34 sas an 7391531 38 569,35 000 0.00 0.00 216171 eur 236,19 12587 000 0.00 0.00 0.00 656 0.00 000 1250000 0.00 0.00 0.00 657 intervent cpt prop. - Subvent 0.00 000 000 0.00 332 500.00 0.00 658 ps dive stion courante 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 RECETTES 17300.00 8 000.00 0.00 0.00 0.00 2 000.00 703 edevances utilisation du domaine 9 200.00 000 00 0.00 0.00 o.00 706 Piestations de se 8 100.00 000 000 0.00 0.00 o00 708 Autres produits 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 77 Paricipations 0.00 000 000 0.00 0.00 2 000.00 758 Produits di slion courante 0.00 8 000.00 000 0.00 0.00 0.00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 3
Jeunesse faction socio-éduc:) sk loisirs Vie sociale ét citovenne Sécurité Article / compte nature uote ss 332 336 gui ms TOTAL DU
a Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0.00 55 050.00 à 306 440.80 0.00 0.00 0.00 8485 190.50 604 Achats d'études, prestations de servi 0,00 33 000,00 38 100,00 000 0,00 0,00 166 800,00 606 Achats non stockés de matié et fourni 0,00 9750.00 64 170,00 0,00 0.00 0.00 504 330.00 si Contrats de prestations de sen ao0 000 276 600,00 000 000 0.00 276 600,00 613 Locations ao0 000 1 400,00 000 000 0.00 103 228,00 615 Entretien et réparations ao0 000 3550.00 000 000 0.00 213 005,00 616 Primes d'assurances a00 000 0.00 000 000 0.00 19 000,00
622 Rémunéraions intermédiaires, honoraires a00 000 200,00 000 000 0.00 200,00 623 Pub. publications reltions publiques: ao0 000 624,00 000 000 0.00 54 387.00 624 Transports biens, lransports collectifs 0,00 12 300,00 46 500,00 000 0,00 0,00 60 800,00 625 ns et missions ao0 000 0.00 000 000 0.00 5 000.00 6er € bancaires et assimilés ao0 000 0.00 000 000 0.00 200,00 628 Divers ao0 000 32178,00 000 000 0.00 102 169,00 633 Impôts, taxes, ts (autre org.) ao0 000 115756,67 000 000 0.00 184 786,9 637 Autres impôts, taxes (aures organisr ao0 000 1.600,00 000 000 0.00 16 750,00 eat Rémunérations du personnel ao0 000 2723 196.01 000 000 0.00 4 408 236.97 sas Charges sécurlé sociale et prévoyance ao0 000 903 522,56 000 000 0.00 1 491 538,78 eur Autres charges sociales ao0 000 28 023,50 000 000 0.00 35 235.95 656 Paticipations ao0 000 0.00 000 000 0.00 12 500,00 657 Charges intervent’ cpt prop. - Subvent ao0 000 0.00 000 000 0.00 490 360,00 658 Charges dverses de gestion courante a00 000 0.00 000 000 0.00 152 849,00 RECETTES 0.00 5000.00 1.267 056.36 0.00 0.00 0.00 1.687 036.36 703 Redevances uilisalion du domaine a00 000 0.00 000 000 0.00 9 200.00 706 Prestalions de serv ao0 5000.00 605 030,00 000 000 0.00 910 050,00 708 Auires produits ao0 000 0.00 000 000 0.00 86 200.00 77 Paticipations ao0 000 662 026,36 000 000 0.00 673 306,36 758 Produis divers de gestion courante a00 000 0.00 000 000 0.00 8 200.00
it) Détaller ks comptes à rois chifres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a Article Santé
compte Libellé a10 mm a12 41 aa 18 nature (1) Services communs PH et planification | Prévention etéducation | Sécurité alimentaire | Dispensaires etautres Autres actions tamiliale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 000 000 000 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 000 0.00 a00 si Contrats de prestations de services 000 000 000 0.00 ao0 613 Locaions 000 000 000 0.00 ao0 s14 Charges locatives et de copropré 000 000 000 0.00 ao0 615 Entretien et réparations 000 000 000 0.00 ao0 s17 Etudes et recherches 000 000 000 0.00 ao0 618 Divers 000 000 000 0.00 ao0 gai Personnel extérieur au sei 000 000 000 0.00 ao0 623 1, publications, relations publqu 2,00 00 00 00 00 628 Der 2,00 2,00 2,00 00 2,00 633 impôts, laxes, versen org 00 00 00 00 00 sat émunérations du pe ,00 ,00 ,00 00 ,00 645 Charges sécurlé sociale et prévoyance 000 000 000 0.00 ao0 eur 000 000 000 0.00 ao0 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent 000 000 000 0.00 a00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 706 Piestations de 000 000 000 0.00 a00 708 Autres produits 000 000 000 0.00 ao0 77 Paricipations 000 000 000 0.00 ao0 158 Produits d 000 000 000 0.00 a00
{1} Détail les comptes à rois che.
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
4
Action sociale
Article 420 az 42 compte Libelé Services communs Famille etentance Petite enfance
nature (1) aan a212 4213 aa 4221 4222 4228 Actions en faveur | Aides älafamille | Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions
de la matemité l'enfance garderies pour la petite enfance
DEPENSES 1 688 595,31 000 000 0.00 0.00 2 794 424,52 000 9 081,00 606 S non st0c et lourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 144 500,00 0.00 1 410,00 er Contrats de prestations de se1 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 193 100.00 0.00 0.00 613 Locations 750.00 0.00 0.00 0.00 0.00 30 000.00 0.00 0.00 Charges locatives et de copropriété 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 800,00 0.00 Entretien et réparation 0,00 Etudes et recherch 000 Diver
gai ersonnel extérieurau service 244902 623 Pub. publications relations publiques 000 4970.00 0.00 628 Di 000 000 0.00 0.00 4577200 000 4 891,00 633 Impôts, taxes, versements (auire orge.) 000 000 0.00 0.00 56 88044 000 0.00 eat Rémunérations du personnel 000 000 0.00 0.00 1 209 198.19 000 0.00 645 Charges sécurlé sociale et prévoyance 158 305,11 000 000 0.00 0.00 000 0.00 eur Aures charges sociak 132345 000 000 0.00 0.00 000 0.00 657 Charges intenent: cpl prop. - Subvent 1 091 213,00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 RECETTES 472 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 612.55 706 Prestalions de 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 708 Autres produits 472 000.00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 77 Patipations 000 000 000 0.00 0.00 1 102 001.09 000 26 612,55 758 Produits div 000 000 000 0.00 0.00 64 000.00 000 0.00
{1} Détaller es comptes à trois che,
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
ms
Action sociale
223 424 225 228
Article! compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres imerventons | tre aa 4202 4238 icuité handicapées sociales Fortait autonomie | Autres actions de | Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0.00 000 315257,57 17 50000 0.00 8789000 | 4o12s1840 606 Achats non slockés de matières et fourni 0.00 ü00 1 500,00 4 800,0 000 oo] 15221000 On Contrats de prestalions de services 000 ü00 o00 ü00 o00 000 | 193 100,00 613 Locations o00 ü00 o00 ü00 œ00 oo] 3075000 sua Charges locatives et de copropriété 000 ü00 o00 ü00 œ00 œ00 1 80,00 Entretien et réparations 000 ü00 o00 ü00 œ,00 œ00 577000 Etudes et recherche 0,00 000 0,00 000 0,00 000 100,00 st Diver 0,00 000 0,00 10 700,00 0,00 000 | 4129000 &e1 Personnel exérieur au service 0,00 000 0,00 000 0,00 000 > 449,02 623 Pub, publications, relations publiques 0.00 000 000 2.000,00 0.00 000 6970.00 628 D o00 ü00 o00 ü00 o00 4000000 | 0066300 633 Impôts, axes, versements (auire orga.} o00 ü00 644237 ü00 œ00 oo] soc sui Rémunérations du personnel o00 ü00 746,27 ü00 o00 o00 | 1908811,56 645 ae et prévoyance o00 ü00 52 922,80 ü00 œ00 000 | 606 527,33 sw es œ00 œ00 auras œ00 œ00 oo] 430503 co7 Charges iterventcpt prop. -Subvent œ00 o00 53.000,00 o00 œ00 arso0oo | 1662252,00 RECETTES 0.00 000 253 000,00 000 0.00 oo | 21066264 706 Prestaions de 0,00 000 0,00 000 0,00 000] 302 050,00 708 Autres produits o00 ü00 253 000.00 ü00 œ00 000 | 7250000 7 Parteipations o00 ü00 o00 ü00 o00 000 | 11261864 758 Produis dv œ.00 œ00 œ.00 œ00 œ.00 000] 400000
{i) Détailer ks comptes à tros chiites,
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 st
Services communs Aménagement et services urbains
Aicle / comple nature Libenié 50 510 st 512 513 on 515 518 «) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions. urbains d'aménagement | d'aménagement urbain
DEPENSES 0.00 47779038 1156342009 354 100,00 0.00 0.00 0.00 620,00 606 Achats non stockés de maières et fourni 000 000 126 500,00 200 000.00 000 000 000 0,00 si Contrats de prestations de 000 10 000,00 000 000 000 000 000 0,00 613 Locations 000 000 35 000,00 000 000 000 000 0,00 614 Charges locatives et de copropri 000 000 900,00 000 000 000 000 0,00 616 Entretien et réparations 000 000 265 20000 153 100,00 000 000 000 0,00 617 Etudes et rocher 000 000 10 500,00 1.000,00 000 000 000 0,00 618 Divers 000 2.000,00 10 220,00 000 000 000 000 620,00
623 db, publications, relations publiqu 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 ,00
633 impôts, laxes, versements (autre org 2,00 nu 20 509,69 2,00 2,00 2,00 2,00 ,00 gai unérations du personnel 000 31306113 49911788 000 000 000 000 0,00 sas 000 100 456,60 18761264 000 000 000 000 0,00 647 000 2113259 78208 000 000 000 000 0,00 658 0.00 323500 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 65 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 703 ances uilisation du domaine 0.00 65 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
{1} Détailer ls comptes à trois chifres
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article Politique de la ville | Agglomérations et | Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes | autres espaces de s51 552 553 554 555 nature (1) dév. Parcprvé dela | Aideausecteur | Aide à l'accession à | aire d'accueil des | Logement sociai collectivité Jocatit la propriété gens du voyage
DEPENSES 000 000 000 15 850.00 73907.04 000 0.00 0.00 606 5 non st et tourni 00 00 00 3 750,00 0.00 000 000 0.00 sit Gonirats de prestations de 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 613 Locations 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 s14 Charges localives el de copropri 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 615 Entretien et réparations 000 000 000 4 900,00 0.00 000 000 0.00 617 Etudes 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 618 Divers 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honorain 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0,00 623 ib publications, relations pubiqu 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0,00 628 Diver 000 000 000 200,00 0.00 000 000 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre org.) 000 000 000 0.00 123451 000 000 0.00 sai émunérations du personne 000 000 000 0.00 61 450,82 000 000 0.00 645 Charges sécurlé sociale et prévoyance 000 000 000 0.00 11 076.42 000 000 0.00 eur 000 000 000 0.00 236,19 000 000 0.00 658 courante 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 203 sdevances utilisation du domaine 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59 Article Actions en faveur du … | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé litoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 0.00 2.078 700.41 606 alières et fourni 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 330 250,00 er Contrats de prestations de services 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 10 000,00 613 Locations 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 35 000,00 614 Charges locatives et de copropr 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 900,00 615 Entretien et réparations 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 423 200,00 er7 Etudes et 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 11 500,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 840,00 622 Rémunérations intermédiaires, honorair 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 623 1, publications, relations pubiqu 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 > 000,00 628 Diver 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 33 649,26 gai Rémunérations du pe! 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 873 629,63 645 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 299 145,66 647 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 150.86 658 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3 235,00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 65 000,00 703 ances utiisation du domaine 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0
{1} Détailer les comptes à trois chifires
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IV - ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 GI 62 63 aricte Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles compte Libelté économiques de dév. éco. est 632 633 tue transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement cat 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 000 000 331 258,40 0.00 0.00 000 0.00 606 chats non stockés de malières et fourni 0.00 0.00 17 530.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er Contrats de prestations des 0.00 0.00 178 200,00 0.00 0.00 0.00 0.00 613 0.00 0.00 42 600.22 0.00 0.00 0.00 0.00 614 0.00 0.00 244644 0.00 0.00 0.00 0.00 615 0.00 0.00 4 300,00 0.00 0.00 0.00 0.00 c18 0.00 0.00 13 750.00 0.00 0.00 0.00 0.00 623 relations publiques 0.00 0.00 24 105,00 0.00 0.00 0.00 0.00
633 impôts, laxes, versements (autre org 00 00 2,00 2,00 00 2,00 63 Autres impôts, laxes (autres organisn 00 00 Ù 2,00 ),00 00 2,00 6at témunérations du personnel 00 00 32 2,00 2,00 00 2,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 78 0.00 0.00 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 0.00 0.00 236.19 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0.00 266 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 703 Redevances utlisation du domaine 0.00 0.00 250 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 0.00 0.00 16 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
attractivité du territoire | éco.sociale, solidaire services publics innovation Artice / compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 205.00 0.00 0.00 0.00 0.00 332 163,40 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 0.00 0.00 000 17 530.00 sit Contrats de prestations de se 000 0.00 0.00 0.00 000 178 200,00 613 Locations 000 0.00 0.00 0.00 000 42 600.22 s14 Charges locatives et de copropriété 000 0.00 0.00 0.00 000 2 46.44 Entretien et réparations 000 0.00 0.00 0.00 000 4 00.00
623 à, publications, relations publiqu 00 00 00 00 00 2
633 mpôts, laxes, versements (auire org 00 00 00 00 00 1276 637 Aures impôts axes (autres organismes} 000 0.00 0.00 0.00 000 600,00 eat Rémunérations du personnel 000 0.00 0.00 0.00 000 33 608.32 sas Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 0.00 0.00 000 11 705.78 sr charges soci 000 0.00 0.00 0.00 000 236.19 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 266 000.00 703 utlisation du domaine 000 0.00 0.00 0.00 000 250 000,00 152 nus des immeubles 000 0.00 0.00 0.00 000 16 000.00
{1} Détaller es comptes à trois che,
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IV - ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
70 mn 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine aricte transversales 720 2 722 compte Liberté Services communs Collecte et traitement des déchets: Propreté urbaine nature (9 collecte et propreté 711 7212 723 Al 7222 Actions prévention Collecte des Tri valorisation, | Actions prévention | Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets | et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES. 9150.00 45 800,00 697 382,16 0.00 000 000 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matièr 800.00 2 300,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er Contrats de prestations de servi 0.00 3 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 c18 Divers 0.00 33 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Divers 0.00 7 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre org 2,00 00 20 774,66 2,00 00 00 2,00 2,00 6at Rémunérations du personnel ),00 00 494 968,42 2,00 00 00 2,00 2,00 645 “gi vit le et prévoyan 2,00 00 180 730,34 2,00 00 00 2,00 2,00 64 Autres charge 1 2,00 00 908,74 2,00 00 00 2,00 2,00 657 ent cpl prop. - Subvent: 8 350.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00
{1} Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air compte Libellé 731 732 733 734 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES. 6 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 606 fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 615 6 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 c18 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 628 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 633 autre org) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 sa rsonnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 le et prévoyant 2,00 00 2,00 00 2,00 2,00 64 Autres charges sociak 2,00 00 2,00 00 2,00 2,00 Charges intervent cpt pr ibvent 2,00 00 2,00 00 2,00 2,00
RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
“Dai
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 -— Environnement (suite 2)
75 76 7 7 Articte/ compte _ = — Pat de énaras — — in Eniremement Autres actions | ou
chaleur et de froid | photovottsique hydraulique
DEPENSES 000 0.00 000 000 40 000,00 0.00 000 000 | 708 33,16 606 Achats non st matèr 0.00 0.00 0.00 0.00 40 000,00 0.00 0.00 000 | 43 100,00 er Contrats de prestations de serv 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 350000 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 600000 c18 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 33 000,00 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 7000.00 633 Impôts, taxe ns (autre org.) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 2077466 gai Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 494 968,42 645 Charg uité sociale et prévoyant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 180 730,34 64 Autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908,74 65 Charges intervent® cpt prop. - Subvent 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 8.350,00
RECETTES 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 000 0,00
{1} Détailer ks mples à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article #0 #1 æ compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs
rare Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transportaérien | Autres transports ® ferroviaire DEPENSES 000 58 600,00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er Contrats de prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 c18 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 623 Pub., publications, relations publiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 624 Transports biens, iransports collectifs 0.00 58 600,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 62 vices bancaires et assimil 00 2,00 00 00 2,00 00 00 2,00 2,00
633 Impôts, taxes, versements (autre org 00 00 00 2,00 00 00 2,00 2,00 çat Rémunérations du personnel 00 00 00 2,00 00 00 2,00 2,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 647 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 655 Contributions obligatoires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 703 ces utlisation du domaine 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Article 8 compte Liber Transports de marchandise;
ture 830 831 832 833 834 835 838 Services communs Fret routier Fret lerrovisire Fret fluvial Fret maritime Fretaérien Autres transports DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et oui 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sit Contrats de prestations de services 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 613 Locaions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 515 Entretien et réparations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 618 Divers 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 623 Pub. publications, relations publiques 000 0.00 000 0.00 000 0.00 o00 624 Transports biens, ransports collecte 000 0.00 000 0.00 000 0.00 o00 Frais postaux et ais lélécommunication 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
eat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 o00 sas Charges sécurlé social et prévoyance 000 0.00 000 0.00 000 0.00 o00 eur Autres charges sociales 000 0.00 000 0.00 000 0.00 o00 555 Contributions obligatoires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 703 utisation du domaine 00 0.00 00 0.00 00 0.00 00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84 Article voirie
compte Libellé m 842 843 844 845 846 847 849 nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie métropolitaine | Voirie communale | viabilité hivernale et Equipements de Sécurité routière départementale aléas climatiques voirie
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 492 016.22 000 162 000,00 0.00 606 & non stockés de et our 0.00 000 0.00 000 42077.00 000 0.00 0.00 sit Contrats de prestations d 000 000 0.00 000 0.00 000 160 000,00 0.00 613 Locations 0.00 000 0.00 000 19 629,00 000 0.00 0.00 515 Entretien et réparations 000 000 0.00 000 102 860,00 000 0.00 o00 sie 0.00 000 0.00 000 4200.00 000 0.00 0.00 623 Pub. publications relations publiques 000 000 0.00 000 4500.00 000 0.00 o00 624 Transports bons, transports coli 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versement (autre org.) 0.00 000 0.00 000 6263.10 000 0.00 oo0 eat Rémunérations du personnel 000 000 0.00 000 176 883,74 000 0.00 o00 sas uité sociale et prévoyance 000 000 0.00 000 21 000 0.00 0.00 eur harg 0.00 000 0.00 000 15 889,17 000 0.00 0.00 555 Contributions obhgatoir 0.00 000 0.00 000 58 000.00 000 0.00 o.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 160 000.00 0.00 445 000.00 0.00 703 ances utilisation du domaine 0.00 000 0.00 000 160 000,00 000 445 000,00 0.00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 86 87 89
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Artice / compte uote es 852 853 ei 855 mullimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares. autres Gares et autres Halles, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures routières ferrov. fluviales: portuaires
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 135 997.97 0.00 0.00 0.00 000 | 546 553.10 606 Achals non st mai 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 42 077.00 sit Contrats de prestations de serv 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 160 000.00 613 Locations 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 19623,00 515 Entretien etréparations 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 102 860.00 618 Divers 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 00 | 4200.00 623 Pub. publications, relations publiques 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 4500.00
628 Divers 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 370000 633 Impôts, taxe nt (autre org) 000 0.00 000 3e. 0.00 0.00 000 000 Rémunérations du personnel 000 0.00 000 95 280.98 0.00 0.00 000 000 Cha 000 0.00 000 2715484 0.00 0.00 000 000 Autre 000 0.00 000 9 68299 0.00 0.00 000 000 Contbuions obligatoires 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 605 000.00 703 Lresevances uiisaton du domaine 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 [ 605 000.00
{1} Détail les comptes à rois che.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES-— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Empruntset dettes à l'y jgine du contrat
Tauxinitial Possibilité Date Pério- Caté Nature Date du Type de Profil de d'émission ou dicité des gorie “ ge, indiqu Organisme préteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- | rembour. date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- rat de file signature rembour d'intérêt de taux tissement | sement mobilisation ‘ n | eetueriet sements a ï prunt sement gs anticipé d 9 8 cn) (6) où (@)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 24 809 303,75 établissements financiers (Total)
F ux bd 440 us eur T P o A “4
GREDIT AGRICOLE IDF F ux fé 440 us eur T P o A 44
64418 AISSE D'EPARGNE ) (Euribor 128 EU A ) A 9)-Floor
ar Euribor
M
09 F EUR T P o A
F 44: EUR A P o A
F Taux fixe 0 o [eur A c o A
GREDIT AGRICOLE IDF F Taux fixe ù 7 eur T P o A
TE GENERALE o F Taux fixe EUR T c o A
BANQUE ALE 9 o F Taux fixe EUR T c o A
s total 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0.00 conditions particulières (Total)
Page 112 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Empruntsel dettes à l'oyigine du contrat
Tauxinitial Possibilité Date Pério- Caté Nature Date du Type de Profil de d'émission ou dicité des gorie Organisme préteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- | rembour. date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de file signature rembour. d'intérêt de taux tissement | sement mobilisation ‘ n | eetueriet sements a ï prunt sement gs anticipé d 9 8 cn) (6) où (@)
{total
2 Emprunis sur comples spéciaux 0.00 du Trésor (total
ur ME {total 0,00
ur total
168 Emprunts el dettes assimilés 0,00 Total)
681 Autres emprunts (total) (9
{total
es (tot 0,00
Total général 24 809 303,75
{1} Siun emprunt donné tions lisation.
{2} Nominal : mo
dire un taux va fini comme la sir dition d'un taux us
sit.F
unis suivantla
Page 113
its fn
Hribution dk COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) mprunts et dettes au OLOLN
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
de taux Neture d'emprunt Durée . Couverture ? Type d'intérêt {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduette Intérêts perçus ICNE de on Montant couvert de ala date Charges d'intérêt k ontrat} couverture O101N en Index (14) Capital fie cas échéant) l'exercice an taux de vote «6 éventuelle années) a) 2) us) au
budget
us)
163 Emprunts obligataires (Total) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunis auprès des 0.00 16 317 487,20 1358 162,20 263 521,03 0,00 33 596,16 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 358 152,20 263 521,03 0.00 33 596,16
000015916864 N 0,00 um 95 [Fr [raunmearu [ras 140 122,79 32780.57 0.00 1488.31
2000 159166; nu 2,00 At 2328 817,44 | 14,95 wmieat44 | 1,448 1 9 32 ,00 1 488,31
)964418 nu 2,00 Aî 21754872 | 1389 v | Euribor 124: 4,376 2.00 190.4 0.28}-Floor 0 sur
Euribor 12M
097 N 0,00 ai airorss | 325 F [rawieao7 | 0070 63 187.77 3827.60 0.00 0.00 Tauxiie
révisable à
098 N 0.00 At 008 F [rauxieasa | 4420 3135.79 0,00 0,00
099 N 0,00 ai 225 F [rawmeasrt | 3710 19 217.80 0.00 9 608.90
1195803 N 0,00 ai 2osrse] 1407 | F |raxmeatso | 1307 189 252,82 40 178.68 0.00 6 850.08
2435 N 0.00 At 3150000,00 | 1560 | F |rawmmeaor2 | 0.73 200 000,00 22 508,00 0,00 3 186,00
MONS30016EUR N 0.00 At 26250000 | 1100 | F |ranimeacs | 042 233 333,32 16 240,00 0.00 378415
1643 Emprunts en devises (lola) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
16441 Emprunts assoris d'une option de 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 Lrage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 (Total)
167 Emprunis et dettes assortis de 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 conditions particulières (Total)
Page 114 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
mprunts et dettes au 01/01N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Ni Catégorie veau
Nature c d'emprunt Durée de taux ouverture ? T d'intérêt {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiquente | TYP° mere Intérêts perçus ICNE de on Montant couvert de àla date Charges d'intérêt : contrat couverture O01/N çn Index (14) Capital le cas échéant) l'exercice at) taux de vote 6) éventuelle années) a?) 3) du 2) budget
u15)
16 onsolidées du Trésor {total} 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
comples spéciaux (lotali 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
pour METP et PPP (lolal} 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
1676 Delles envers locataires-acquéreurs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 dtotal}
1678 Autres emprunts et deltes {total} 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1681 Autres emprunts {total} 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen lerme n 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 {total
nues dettes (ol 5,00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00
Total général 0,00 16.317 487,29 1358 152,20 263 521,03 0,00 33 596,16
{10} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exei rrespondant au véritable endettement {11} Silemprunt est soumis à couverture, il convient de compléter k tableau « détail des opérations de couverture
{12} Catégorie d'emprunt. ExempleA-1 (el. la ion des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers oflerts aux collectivités territoriales} {13} Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V :variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un laux variable qui n'est pas seulement défini simple addition d'un taux usuel de réf et dune marge exprimée en point de pourcentage} {14} Mentionner l'index en cours:
{15} Taux après opérations de couverure éventuel
êts {16} s'agit des intéi
{17} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au lire du contrat d'échang
u OH/O1/N après op
dus au tre du contrat initial et comptabilisés àl'article 86111
lions de couverture.
Pour les emprunts à taux variable, indiquer leniv
e éventuel et comptabilisés
Intérêts réglés à l'échéance
au à la date de vole du budgr
{intérêts décaissés
Page 115
el intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échan et comptabilisés à l'ail COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux | Niveau 2e par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de Structure de taux selon le Type | Durée | Dates des après äta | intérêts apayer | percevoirau taux Organisme préteur ou Capital restant Taux Taux risque le plus élevé Nominal (2) d'indices | du périodes Coût de sortie (7 | couver- | datede | au cours de cours de selon le chef de file dû au O1/01/N (3) minimal (5)_ | maximal (6) {Pour chaque ligne, indiquer le a contrat | bonitiées ture | vote au | rexercice(10) | rexercicetlecas | capitat numéro de contrat} (1) éventu- | budget échéant (11) | restant ete | « dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 000 000 000 000 000 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 000 000 000 000 000 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
w)
TOTAL (D) 000 000 000 000 000 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 000 000 000 000 000 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 000 000 000 000 000 0.00
TOTAL GENERAL 000 000 000 000 000 0,00
tructure de taux (de À à F selon la classification de la cf arte de bonn lon le type d aduile} en fonction du risque le plus {2} Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer ent sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couvert {3} En cas de couveriure partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte: {4} Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6}. 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro où éc 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone 1 d'indices dont lun est hors zone euro / 5: écarts d'in s hors zone euro / 6 : autres in
{5} Taux hors opération d verre. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur li duc
là durée du contrat.
{6} Taux hors opération d verlure. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maxime rat de prêt ur loute là durée du contra. {7} Goût de soie indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au OH/OUN ou le cas écl néant, à la prochaine date d'écl {8} Montant, index ou formul
{9} Indiquer le niveau de laux après opérations de couverture éventuelles. Pour le nprunts à laux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budg l'aile 66111 {10} Indiquer les intér des intérêt à payer au bre du contrat initial et complabilis payer au lire du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {1} Indiquer les intér oi au tire du contrat d'écl à per comptabilisés au 768.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES-— ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
co) @) @) u) 6) 6) Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française | Ecans d'indices zone euro | Indices hors zone euro et | Ecarts d'indices hors zone Autres indices ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro ces indices estun indice hors zone Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange roduits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré l'encours Montant en euros
Nombre de
roduits:
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
{C) Option d'échange (swaption) de l'encour
Montant
Nombre di
roduits (D) Muhiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé l'encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
(E) Multplicateur jusqu'à 5 le l'encours
Montant en euros
Nombre de
route
(F) Autres types de structures
Montant en euros
stock de di au O1/01/N après opérations d entuelles.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Page 118
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an 2020-12-15 1000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subvention d'investissement par l'Etat 10 15/12/2020 L Subvention équipmt transferable versée par Région 10 15/12/2020 L Subvention equipmt transferable versé par Groupmt 10 15/12/2020 L Subvention d'investissement autres 20 15/12/2020 L Documents d'urbanisme 10 15/12/2020 L Frais d'études non suivies de réalisatio 5 15/12/2020 L Frais d'insertion non suivis de réalisatio 5 15/12/2020 L Sub pour biens immobiliers versée au département 15 15/12/2020 L Sub pour biens mobiliers versée à la commun 5 15/12/2020 2041 1- Sub à des EPA pour mob et sriel 15/12/2020 20: 2 - Sub à des EPA pour ba 2020 20415341 - Sub à des EPIC pour mob 5 15/12/2020 L 20415342 - Sub à des EPIC pour batiment 5 15/12/2020 L 204181 - Sub biens mob versée à autre org publi 5 15/12/2020 L 204182 - Sub biens immob à autre org public 15 15/12/2020 L Sub pour projet d'int national à autre org public 30 15/12/2020 L Sub pour biens mobiliers versée à une p. privé 5 15/12/2020 L Sub pour biens immobiliers versée à une p. privée 15 15/12/2020 L Logiciels et licence 2 15/12/2020 L Terrains nu 0 15/12/2020 L Terrains de voiri 0 15/12/2020 L Terrains aménagés autres que voiri 0 15/12/2020 L Terrains bati 0 15/12/2020 L Cimetière 0 15/12/2020 L Arbres et arbustes 15 15/12/2020 L Autres agencement de terrai 0 15/12/2020 L Batiments administratif 0 15/12/2020 L Batiments scolaire 0 15/12/2020 L Batiments sociau 0 15/12/2020 L Batiments culturels et sportif 0 15/12/2020 L Equipements du cimetièr 0 15/12/2020 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
en con DE LASSEMLEE Damien L Autres batiments public 0 15/12/2020 L Immeubles de rapport 30 15/12/2020 L Installations sur batiments public 0 15/12/2020 L Autres construction 0 15/12/2020 L Batiments publics sur sol d'autrui 20 15/12/2020 L Autres constr sur sol d'autrui selon durée du bail 11 15/12/2020 L Réseaux de voiri 0 15/12/2020 L Installations de voiri 0 15/12/2020 L Réseaux cablés 20 15/12/2020 L Réseaux d'électiification 20 15/12/2020 L Autres réseaux 20 15/12/2020 L Matériel roulant 10 15/12/2020 L Autre matériel et outillage de voirie 10 15/12/2020 L Autre matériel technique 10 15/12/2020 L Oeuvre d'ar 0 15/12/2020 L Biens historiques et culturels mobilier 0 15/12/2020 L Autres matériels de transpor 8 15/12/2020 L Matériel informatique scolair 5 15/12/2020 L Autre matériel informatiqu 5 15/12/2020 L Matériel et mobilier scolaires 10 15/12/2020 L Autres matériel et mobilier 10 15/12/2020 L Matériel de téléphoni 5 15/12/2020 L Autres équipements 10 15/12/2020 L Coffre-fort 20 15/12/2020
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision «) de la au ot/O1/N A provision B C=A+B D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 x 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 ï 0,00
- des comptes de tiers 0,00 50 000,00 50 000,00 ï 50 000,00
Créances 02/04/2024 50 000,00 50 000,00 50 000,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks el encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 120 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision «) de la au ot/O1/N A provision B C=A+B D E=C-D
TOTAL PROVISIONS 0.00 50 000,00 50 000,00 0.00 50 000,00
{Pro i d'une provision
EN ppliqu
{3} Indique
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
8015 | Emprunts garantis (1) 42 021 780,76 29 997 851,24 0.00 0.00
0,00 0,00
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 Au profit d'organismes publics (3) 0,00 Au profit d'organismes privés (3) 0,00 Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 3
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et Périodi- Indices Taux à la date de vote du Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial ou Objet de Organisme Durée budget (6) Catégorie l'exercice Désignation du | d'amonissement Capital restant rem devises bénéficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt preurou | Monantintel Lagoon | #57 | bour- d'emprunt | pouvant garanti chef de file duelle a sements | Taux | index (4) | Taux | Taux | index (4 | Niveau moditier | En intérêts (8) | En capital Année | Protit «a @ actue- | (3) de taux l'emprunt riel(5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP (hors 000 000 0.00 0.00
logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des 3957 410,01 2 506 405,83 37 854,90 190 220,63 EP (hors
logements
ciaux)
PARIS HABITAT 2004 PF |consruionss | cnc 1313884 | 15.67 A V Juive 2950 | v ue 3.700 A1 EUR 486,14 616.62 1o9.PLUS et 3 APréfixé) AlPréfixé) 1og.PLAI- Lot1 +07 +07 ZAC des Sudios
de Joinville
PARIS HABITAT 2004 PF |Gonsuuctionss | cnc 51 628.93 3218500 | 30.67 A V Juve 2950 | v ue 3.700 A1 EUR 1190.85 571.38 1o9.PLUS et 3 APréfixé) AlPréfixé) 1og.PLAI- Lot1 +07 +07 ZAC des Sudios
de Joinville
PARIS HABITAT 2015 PF | Resructuration | GE 3878 017.38 2461 08199 | 1143 A F [tante [rar | Fr [race | 1470 A1 EUR 189 032,63 emprunts 2004 a147% a147% Construction 59
1o9.PLUS et 3
PLAI- Lot 1 ZAC
des Sludios de
Joinvi
Total des emprunts
Sontractés pour 36064 370,75 | 2749144541 904 732,02 1.467 596,11 des opérations de
logement social
Page 123 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
Année de
Mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du aies | annuité garanti au cours de profil cité des Taux initial ou Objet de Organisme Durée budget (6) Catégorie l'exercice Désignation du | d'amonissement Capital restant rem devises
bénéficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt péeurou | Montantintel Langon | "5 | pour. d'emprunt | pouvant garanti chef de file duelle em sements | Taux | index (4) | Taux | Taux | index (4 | Niveau moditier | En intérêts (8) | En capital Année | Protit «a @ actue- | (3) de taux l'emprunt riel(5)
ICFLASABLIERE | 2009 PF |26L0GEmENTS | crédit Foncier 2877 615,30 155646848 | 9,90 A F [rate [4320 | F [raie | 4320 A1 EUR 67 239,44 127 728,16 SAHLM SOCIAUX PLS à432% a432% ZAC DES
STUDIOS
IMMOBILIERE SF 2008 PF |consuuctionsa | cnc 60 992.84 3751756 | 1617 A V Juve 4200 | vw |uvet 3.700 A1 EUR 1 388,15 1 470.62 1o9.PLUS et 3 APréfixé) AlPréfixé) 1og.PLAI- Lot 2 +07 +07 ZAC Les Sudios
de Joinville
IMMOBILIERE SF 2008 PF |consuuctionsa | cnc 22 078.52 147 A V Juve 4200 | v ue 3.700 A1 EUR 639,16 109.PLUSet 3log APréfixé) AiPrélixé} PLAI- Lot2 ZAC +07 +07 Les Sludios de
Joinvi
IMMOBILIERE 9F 2019 P coc 1 226 091,76 16,17 A V_ | Livret 1 v [tive 4,000 A1 EUR 3943481 38 596,5 réixé) rélixé)
IMMOBILIER 2019 8 coc 504 230,14 452998,83 | 31,1 A vive 1760 | v Juive 4,000 A1 EUR 119,95 5 605, AfPrélixé) A
st st
L'HABITATION 2016 P coc 1677 294.18 91328361 | 8.92 A V Juve 1950 | v [Livre 4200 A1 EUR 38 367.91 81 093,51 CONFORTABLE APréfixé) AlPréfixé) +12 +12
LOGIREP 2018 P coc 48418792 | 1092 A V Juve 1350 | v [tive 3,600 A1 EUR 17 430.77 32 464,20 APréfixé) AlPréfixé)
+06 +06
LOGIREP 2018 P coc 17 143072068 | 18.08 A V Juive 1350 | v [tive 3,600 A1 EUR 51 505,94 40 107,35 APréfixé) AlPréfixé)
+06 +06
LOGIREP 2020 P coc 333 952,78 6687809 | 0.83 A V Juve 1400 | v [tive 3.00 A1 EUR 2608.25 66 878,09 APréfixé) AlPréfixé)
+09 +09
LOGIREP 2022 P BANQUE 6 480 000.00 80 000.00 A F [rame [2080 | F [raie | 2060 A1 EUR 133 488,00 265 105,85 POSTALE à2.06% à206% LOGIREP 2022 P BANQUE 763 000,00 763 000,00 | 20.96 x F [rate [2222 | F [raie | 2222 A1 EUR 16 785,96 0.00 POSTALE a22 a22 Taux fixe
SA D'HLM 2017 P coc 1515 28152 20111251 | 0.00 A V Juve 1000 | v [ivre 2250 A1 EUR 4 525,08 201 112,51 LOGIREP APréfixé) AlPréfixé) +025 + 0.25 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Année de
Mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du aies | annuité garanti au cours de profil cité des Taux initial ou Objet de Organisme Durée budget (6) Catégorie l'exercice Désignation du | d'amonissement Capital restant rem devises
bénéficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt péeurou | Montantintel Langon | "5 | pour. d'emprunt | pouvant garanti chef de file duelle em sements | Taux | index (4) | Taux | Taux | index (4 | Niveau moditier | En intérêts (8) | En capital Année | Protit «a @ actue- | (3) de taux l'emprunt riel (5)
SA D'HLM 2017 P coc 1 625 000.00 96024202 | 8.08 A V Juve 0000 | v uvre 2250 A1 EUR 21 605,45 89 688,82 LOGIREP APréfixé) AlPréfixé) + 6075) + 0.75)
SA D'HLM 2018 P coc 1478 709,97 1 34512928 | 3400 A V Juve 1860 | v [Livre 4110 A1 EUR 41 833,52 2177.26 LOGIREP APréfixé) AlPréfixé) tit tnt
SA D'HLM 2018 P coc 2084 527.15 1934 10430 | 54.00 A V Juve 1860 | v [tive 4110 A1 EUR 60 150,64 13 708,51 LOGIREP APréfixé) AlPréfixé) tit tnt
SA D'HLM 2016 P coc 2000 201.97 1 82125702 | 34.50 A V Juve 1860 | v [tive 4110 A1 EUR 74 853,66 24 186,70 LOGIREP APréfixé) AlPréfixé) tit tnt
SA D'HLM 2016 P coc 1 936 543,55 1 76329367 | 34.50 A V Juive 1860 | v [tive 4110 A1 EUR 7247187 23 416.93 LOGIREP APréfixé) AlPréfixé)
A D'HLM 2016 coc 5 293 08248 5 035 896,29 A vive 1860 | v Live 4110 A1 EUR 206 975,3 2,23 LOGIRE AfPrétixé) AtPrélixé)
A HLM FRANCE 2010 Travaux di coc 5 020 250,00 5401586 | 1,25 A F rate | 1900 | Fr |rauxix 1,900 Ai EUR 326,30 373 460,09 HABITATION mbiltation de a1.9% a19% la Résidence
Egalité A
Paul Sartre
SAHLMFRANCE | 2018 P coc 721 67236 488 194,69 | 1042 A V Juve 2050 | v ue 4300 A1 EUR 20 992,37 35 639,93 HABITATION APréfixé) AlPréfixé) 213 +13
TOTAL GENERAL a2021 78076 | 29 907 851.24 942 586,92 1 657 816,74
{1} Indiquer G pour amortiss:
{2} Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle
{3} Type de taux d'intérêt: F : 1e : V : variable simple : C:
nt constant, P pour amorisss
{4} Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois
{5} Taux annuel, tous fr
{8} Taux hors opération de
{7} Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (ef. la cl
{8} 11 s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial et comptabiisés
mpris
uveriure. Pour k
R: préfixé (0
mprunts à taux variable, indiquer le nive:
à l'article 66111
si, Fpour in fine, X pour autres (à pr
telle :T : imestrielle ; X : autre.
st-è-dire un laux variable qui n'est p:
ication des emprunts suiv
Intérêts réglés
au à la date de vole du bud
à l'échéance » intél
1 la ypolos
d
alement défini comm
Page 125
la simple addition d'un taux usuel de réf
de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits inanci
et d'une m
s offerts aux collectivité erriloriales}
en point de pourcentage} COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) 8 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 2 600 403,65 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 2 600 403,65 Recettes réelles de fonctionnement nl 39 054 201,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) ol 666]
1} Ratio défini aux art L. 4253-1 ou L. 32314 ou L. 2252-1 du CGCT, c
L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 225: {2} Hors opérations par l'ai du CGCT, conformément aux dispositions: gislatives applica
Page 126 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
V — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Nature juridique de Montant de la
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
Page 127
D'ACTION SOCIALE
JOINVILLE LE PONT
CINEMA JOINVILLE LE PONT
AMICALE DES USAGERS DU
PORT
COMPAGNIE NAGANANDA
ASSOCIATION DES AMIS DE
SAINT CH
ASSOCIATION ATELIER 55
ASSOCIATION CARRE DES
CANOTIERS
CHORALE A COEUR JOIE
DYAPASON
L'ECHIQUIER DE JOINVILLE
LE FANTASTIQUE BATAILLON
DE JOIN
BALADINS DE JOINVILLE
VALLEE DE
SCRABBLE CLUB
JOINVILLAIS
SUTOR
LE CAPITAL DES MOTS
VIVO JOINVILLE
ARTISTES SPORTIFS DE
COEUR AS D
ATHLETIQUE CLUB DE PARIS
JOINVIL
AVIRON MARNE ET
JOINVILLE
BASKET CLUB DE JOINVILLE
BOXING CLUB DE JOINVILLE
nent de droit public
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme : ‘ ° l'organisme subvention INVESTISSEMENT (total) 186 436.10 20415331 CINEMA JOINVILLE LE PONT. | Autre personne de droit public 15 086,10 204182 ABBAYE BORDS MARNE Etablissement de droit public 31 000,00 204182 DIR REG FINANCES Autre personne de droit public 75 650,00 PUBLIQUES BSPP
{POMPIERS DE PARIS) 20421 BENEFICIAIRES Personne physique 12.000,00
INDETERMINES - ALARMES 20421 BENEFICIAIRES Personne physique 50 000,00
INDETERMINES - ACQUISITION VELO
ELECTRIQUE
20422 SUTOR Association 1 200,00 20422 DOJO CLUB DE JOINVILLE | Association 1 500,00 FONCTIONNEMENT (total) 2 156 362.00 657362 CENTRE COMMUNAL Etablissement de droit public 1 091 213,00
110 000,00
500,00
1 000,00
1 500,00
500,00
1 000,00
1 500,00
9 000,00
250,00
7 000,00
250,00
17 500,00
350,00
1 000,00
6 000,00
70 000,00
97 000,00
15 000,00
1 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme ane de Montant dela 65748 CITOYEN DU MONDE Association 3 500,00 65748 DOJO CLUB DE JOINVILLE | Association 1 000,00 65748 ELAN GYM JOINVILLE Association 8 000,00 65748 JOINVILLE EAU VIVE Association 9 000,00 65748 JOINVILLE HANDBALL Association 26 400,00 65748 JOINVILLE JUDO JUJITSU | Association 800,00 65748 JOINVILLE SPORTING CLUB | Association 800,00 65748 KARATE CLUB Association 1 500,00 65748 RACING GLUB DE JOINVILLE | Association 75 000,00 65748 SHOTOKAN KARATE CLUB | Association 1 500,00 JOINVILLE
65748 TAEKWONDO HAPKIDO CLUB | Association 3 000,00 DE JOINV
65748 THIAM BOXING PUNCH Association 3 000,00 65748 JEUNES JOINVILLAIS DE Association 3 500,00
BARBUSSE 65748 YOGA JOINVILLE Association 1 000,00
65748 RACING TENNIS CLUB DE | Association 2 000,00 JOINVILLE
65748 AMICALE DE PETANQUE DE | Association 500,00 MOZART
65748 ASSJOINVILLAISE D'AIDE À | Association 58 000,00 DOMICI
65748 FRANCAISE DES Association 200,00 £ ERC
ARJ ASSO. DES RETRAITES Association 1 000,00
JOINVILL 65748 ENDURO 18/112 Association 300,00
65748 LA PREVENTION ROUTIERE _ | Association 200,00 65748 SNL VAL DE MARNE Association 500,00
65748 UNAFAM 94 Association 200,00 65748 COMITE FRANCAIS Association 1 000,00
SECOURISME DE 65748 CROIX ROUGE FRANCAISE | Association 5 000,00
65748 SECOURS CATHOLIQUE Association 600,00 65748 PROTECTION CIVILE PARIS _ | Association 1 000,00
SEINE 65748 AIDES EVENTS SAS Association 250,00
65748 APPRESS Association 200,00 65748 FRANCE ALZHEIMER VAL DE | Association 500,00
MARNE 65748 LIGUE NATIONALE CONTRE _ | Association 500,00
LE CANCER 65748 ADIL 94 Association 150,00
65748 DE SAINT VINCENT DE PAUL | Association 200,00 CONSEIL
65748 RESTAURANTS DU COEUR | Association 2 000,00 65748 AEM Association 1 000,00
65748 UFAL Association 200,00 65748 VMEH- VISITES DE Association 330.00
MALADES EN 65748 ASSO. DES MEMBRES DE | Association 200,00
L'ORDRE NAT
Page 128 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Nature juridique de Montant de la
Page 129
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme Subvention 65748 AMIS FONDATION MEMOIRE | Association 50,00 DEPORTATI
65748 A.RAC Association 400,00 65748 FNACA Association 1 200,00 65748 FÉDÉRATION NAT. A Association 2 000,00 MAGINOT.
65748 ACTIVES MAM S Association 22 000,00 65748 SOCIETE D'ENTRAIDE DES | Association 150,00 MEMBRES D
65748 ASSO DES MEMBRES DE Association 60,00 L'ORDRE DES
65748 COMITE REGIONAL DES Association 1 500,00 JOINVILLAIS
65748 LES BRAILLEURS DE SIGNES | Association 1 000,00 65748 ASSO. DES LOCATAIRES DU | Association 350,00 GROUPE
65748 RASSEMBLEMENT. Association 4 000,00 JOINVILLAIS DES AN
65748 ASS SAUVEGARDE ENVIRON | Association 1 500,00 POLANGIS
65748 FÉDÉRATION DU CONSEIL | Association 350,00 DES PARENT.
65748 ASSOCIATION DES PARENTS | Association 350,00 D'ELEVI
65748 ASSOCIATION DES PARENTS sociation D'ELEVES
L'ANGLAIS DES KIDS Association
UNION DEPARTEMENTAL Association DES DELEGUE
65748 ECOLE POLANGIS Association 297,00 MATERNELLE
65748 ECOLE SIMONE VEIL Association 319,50 65748 ECOLE P'TIT GIBUS Association 205,50 MATERNELLE
65748 ECOLE LA FONTAINE Association 172,50 MATERNELLE
65748 ECOLE POLANGIS PRIMAIRE | Association 616,50 65748 ECOLE VOISIN PRIMAIRE Association 369,00 65748 ECOLE PARANGON Association 355,50 PRIMAIRE
65748 ECOLE JJ GRESSIER Association 321,00 PRIMAIRE
65748 ECOLE SIMONE VEIL Association 52,50 65748 COLLEGE JULES FERRY Association 1 500,00
65748 COLLEGE JULES FERRY Association 300,00 65748 COLLEGE JULES FERRY Association 200,00 65748 ECOLE POLANGIS PRIMAIRE | Association 450,00 65748 ECOLE PARANGON Association 150,00 PRIMAIRE
65748 ECOLE JJ GRESSIER Association 300,00 PRIMAIRE
65748 ECOLE VOISIN PRIMAIRE Association 150,00 65748 LES PETITS PINSONS Association 110 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme ane de Montant dela MAISON BLEUE JOINVILLE LE | Association 65 260,00 PONT.
LA MAISON KANGOUROU | Association 290 000,00 PN2
Page 130 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9- ETAT DU PERSONNEL AU O01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) €) ENETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET | À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,90 0,00 4,90 4,90 0,00 4,90 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,90 0,00 2,90 2,90 0,00 2,90 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SDIS Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 91,00 1,00 92,00 80,60 9,00 89,60 Adjoint C 26,00 1,00 27,00 26,60 0,00 26,60 Adjoint C 16,00 0,00 16,00 14,00 2,00 16,00 Adjoint C 13,00 0,00 13,00 10,00 2,00 12,00 Attaché A 16,00 0,00 16,00 11,00 5,00 16,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur 8 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Rédacteur principal 1 cl 8 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2 cl 8 6.00 0.00 6.00 6.00 0,00 6.00 FILIERE TECHNIQUE (c) 139,00 7.28 146,28 113,40 26,01 139,41 Adjoint technique pal 1 cl C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Adjoint technique pal 2 cl c 39,00 2,00 41,00 26,58 12,90 39,48 Adjoint technique territorial c 43,00 448 47,48 39,82 4,81 44,13 Agent de maitrise c 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal c 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Ingénieur A 6.00 0,00 6.00 2,00 4,00 6.00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien 8 6.00 0,00 6.00 1,00 3,00 4,00 Technicien principal de 1 cl 8 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2 cl 8 5,00 0.80 5,80 4,00 1.80 5,80 FILIERE SOCIALE (d) 23,00 1,00 24,00 19,00 3,80 22,80 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl c 7,00 1,00 8,00 5,00 2,80 7,80 Assistant socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Assistant socio-éducatif cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes ent A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes ent. cl ex A 5,00 0.00 5,00 5,00 0,00 5,00
Page 131 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) €) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET | À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 16,00 1,00 17,00 11,00 2,91 13,91 Auxiliaire puériculture el. nl 8 10,00 0,00 10,00 6,00 2,00 8,00 Auxiliaire puériculture cl.sup 8 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 Infirmière en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue cl.N A 0,00 1,00 0,00 091 0,91 Puéricultrice hors classe A 1.00 0.00 0.00 0.00 0.00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,73 0,00 1,64 1,64 Educateur territorial A.P.S 8 1,00 0.73 0,00 1.64 1,64 FILIERE CULTURELLE (h) 15,00 13,58 18,43 8.10 26,53 Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine pal 1 cl c 3,00 3,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl c 1,00 1,00 Assistant conservation pal 1c 8 1,00 0,00 Assistant conservation pal 2c 8 1,00 1,00 As t. pal ter cl B 3,00 6,36 t. pal 2è cl B 3,00 4,88 tique B 0,00 0,00 ns. art. Hcl A 1,00 1,56 Professeur ens. ant. cl.N A 0,00 0.63 0.63 FILIERE ANIMATION (i) 55,00 73,72 54,40 Adjoint d'animation pal 1 cl C 5,00 5,00 5,00 Adjoint d'animation pal 2 cl c 14,00 25,49 8,70 Adjoint territorial animation c 30,00 37,23 35,70 Animateur 8 6.00 6.00 5,00
FILIERE POLICE (j) 22,00 22,00 21,00 Brigadier-chef principal c 12,00 12,00 12,00 Chef de service de police B 2,00 2,00 2,00 Directeur de police municipale A 1,00 1,00 0,00 Directeur principal de police A 2,00 2,00 2,00 Gardien-brigadier c 5.00 5.00 5.00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f 362,00 405,31 317,83 384,21 +ash+isjækæl)
Hlère d'origine.
(8) Emplois budg ont comptabilisés à hauteur de la quotité de iravail prévue par a délibération créant l'emplo. {4) Equivalent temps d'activité sur ar ETPT
Page 132 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %
2} présent la moitié de l'année (ex : CDD de & mois, recrute
présent loute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à lemps pariel, à 80 % (quotité de travail 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à lemps partiel, à 80 % (quolilé de travail = 80 ent à mi-annn ond à 0,4 ETPT (0.8 * 6/ 121. re
{5} Emplois dont les missions ne respondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 133 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 371 0.00 | 332-14 CDD Adjoint administratif pal 2 cl c ADM 371 0.00 | 332-14 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 0 0.00 | 332-23-1° CDD Adjoint administratif ter. c ADM 0 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 371 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 376 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 387 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 371 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 387 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 371 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 387 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 387 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 387 0,00 14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 387 0,00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 396 0,00 | 332-8-2° CDI
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 396 0,00 | 332-8-2° CDI
Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 376 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 368 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 396 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 376 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 371 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 376 0.00 | 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine c CULT | 368 0.00 | 332-14 CDD Adjoint du patrimoine c CULT | 367 0.00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 387 0.00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 371 0.00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 371 0.00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH |4i6 0.00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 376 0.00 | 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 396 0.00 | 332-13 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 387 0.00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 473 0.00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 430 0.00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH |o 0.00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH |o 0.00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 376 0.00 | 332-8-2° CDI
Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 446 0,00 | 33211 CDI Adjoint technique territorial c TECH | 367 0.00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH | 401 0.00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH | 371 0.00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 374 0.00 | 332-23-1° CDD
Page 134 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT. 1) €) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH | 368 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 378 0,00 | 33211 CDI Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0.00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0.00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 371 0.00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CULT | 401 0.00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CULT | 429 0.00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CULT | 429 0.00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CULT | 506 0.00 | 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CULT | 401 0.00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CULT | 458 0.00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CULT | 638 0,00 | 33211 co! Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CULT | 528 0,00 | 33211 CDI Assistant ens. artistique 8 CULT | 395 0.00 | 332-14 CDD Assistant ens. artistique 8 CULT | 307 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant ens. artistique 8 CULT | 395 0.00 | 332-14 CDD Assistant ens. artistique 8 CULT | 401 0.00 | 332-14 CDD Assistant socio-éducatif A s 444 0.00 | 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0.00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0.00 | 332-8-2° CDD A ADM 0 0,00 co! A ADM 0 0,00 CDD A 0,00 CDI Auxiliaire puériculture cl. nl B 0,00 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B 0,00 CDD Educateur territorial A.P.S 8 0.00 | 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S 8 0.00 | 332-23-1° CDD Ingénieur A 0,00 | 332-8-2° CDD Ingénieur A 0,00 | 332-8-2° CDD Ingénieur A 0.00 | 332-14 CDD Ingénieur A 0.00 | 332-8-2° CDD Psychologue cl.N A 0.00 | 332-8-2° CDD Technicien 8 0.00 | 332-14 CDD Technicien 8 0.00 | 332-14 CDD Technicien 8 0.00 | 332-14 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Apprenti OTR 0 0.00 [ A A Apprenti OTR 0 0.00 | A A Apprenti OTR 0 0.00 | A A
Apprenti OTR 0 0.00 | A A Apprenti OTR 0 0.00 | A A Apprenti OTR 0 0.00 | A A Apprenti OTR 0 0.00 | A A Apprenti OTR 0 0.00 | A A Apprenti OTR 0 0.00 | A A Apprenti OTR 0 0.00 | A A
Assistante maternelle OTR 0 0.00 | A CDD Assistante maternelle OTR 0 0.00 | A CDD Assistante maternelle OTR 0 0.00 | À CDD
Page 135 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
ta) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle OTR 0 0,00 | A CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 | 333-1_333-10 CDD Contrat PEC OTR 0 0,00 | A A Contrat PEC OTR 0 0,00 | A A Contrat PEC OTR 0 0,00 | A A Contrat PEC OTR 0 0,00 | A A Contrat PEC OTR 0 0.00 [ A A
TOTAL GENERAL 0,00
(CATEGORIES: A. B et C.
MT : Médico-t SP : Sport
GULT : Cullurellion.
X Empbis non
(3: REMUNERATION : R à unindice brut (indiquer le niveau de l'indice brul) de la fonction publique ou 5 de la rémunération brute annuelle. al de la fonction publique - CGFP) praire d'activité pour Une durée m
ni saisonnier d'activité pour une durée r projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximal
ment d'un fonctionnaire autor rvir à temps partiel ou indisF temporaire d'un emploi
eil municipal
ion (ex : « contrats aidés »} vront être lab A Tobjet d'une rats particulier Liulaire d'un contrat à dur 332-8, 332-13, 332-14, 326, 362 du CGFP . a ls qui sont lluires d'un contrat à di & fonction publié
ent un emploi non perma 332-23, 32-24, 333-1 à 33-10 et 333-12. {8} Siun contratfi 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 136 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptebles de ces organismes sont mis à le disposition du public à (1)
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de [Montant de l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
27/10/2016 - Aflermage [La Maison bleue [La Maison bleue [sas 65 250,00 Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
- ICF LA SABLIERE SA HLM 1 678 907,29 - PARIS HABITAT Association 2 694 298,02 - SA D'HLM LOGIREP SA HLM 13 580 655,08
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 554 294,20 - L'HABITATION CONFORTABLE SA HLM 999 578,93 - SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM 1 653 090.21 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit fiqurant au compte de résultat de l'organisme Subvention de fonctior t La Maison Kangourou La Maison Kangourou Association loi 1901 290 000,00 Subvention de fonctior Aviron Marne et Joinville Aviron Me et Joinville Association loi 1901 97 000,00 Subvention de fonctionnement Racing Club de Joinville Racing Club de Joinville Association loi 1901 75 000,00 - Subvention de fonctionnement Les Pets Pinsons Les Petits Pinsons Association loi 1901 110 000,00 Autres
se dans l'état relatif aux aut
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation co Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
EPT PARIS EST MARNE BOIS
FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS
25/03/2020
25/03/2020
Contribution aux
organismes de
regroupement
Contribution aux
organismes de
regroupement
777 000,00
1200,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France
Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
SYNCOM
Syndicat mixte Autolib Vélib Métropole
Syndicat intercommunal du cimetière et crématorium de Valenton
Contribution aux
organismes de
regroupement
Contribution aux
organismes de
regroupement
Contribution aux
organismes de
upement
Contribution aux
organismes de
regroupement
Contribution aux
organismes de
regroupement
Contribution aux
organismes de
regroupement
4 200,00
900,00
2 950,00
800,00
58 000,00
0,00
{1} Indiquer fai par TPZ, TPU, TPU à fiscalité additionnel
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA délibération {SPIC/SPA) {oui /non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale SPA non
onstiluer une r le nalure administrat x qui, par leur nature
le la personnalité morale et de l'autonomie financi
Page 139 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité {oui / non)
{SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière Cinéma 01/03/2009 03/02/2009 21940042100182 SPA oui
{1} Exemple us autonomie financière, opérations d'amén social et médico-social
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 5 786 302,47 5 786 302.47
montant positif si excédent (R0O01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -4 546 099,46 -4 546 099,46
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)
Solde positif : excédent de financement 1 240 203.01 1 240 203,01
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 1 240 203.01 1 240 203.01
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 5 786 302,47 5 786 302,47
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources P P 2 357 000,00 2 357 000,00
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice ProP 14 529 249,43 14 529 249,43
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III =E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les © , . ee 12 172 249,43 12 172 249,43
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter unguement sil y a eu reprise des résultats, anticipée ou Classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
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RS IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+ B 2 357 000,00 |1I 2 357 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 400 000.00 1 400 000.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 400 000,00 1 400 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 957 000.00 957 000.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 957 000,00 957 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 319 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
Régie sans autonomie financière et non
personnalisée
Édition du journal municipal SPIC
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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit / N-1 de vote) C6) délibérante C6) délibérante C6)
TICPE (part SP
définie à l'art Gazole
265 du code des
douanes)
TICPE
{majoration
définie à l'art
265 À bis du
code des
douanes)
Taxe surles permis de conduire 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules
> de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 strolie
xe sur le port public it 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 axe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rnums et spiritueux (1)
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Taxe surles remontées mécaniques des zones de
montagne
TIEPB 38 814 000,00 15 785 654,00
TEPNB 16 800,00 6 093,00
CFE 0.00 0.00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0.00 0.00
TOTAL 0,00 16 258 307,00
ivité a un pouvoir de modulation.
Page 144 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ALLAIN Chantal
BAHMAD Brahim
BRANCO Stéphanie
CLAIR Jean-François
DECOTIGNIE Hélène
DECOUT-PAOLINI Remi
DESTOUCHES Michel
DOLOGUELE Luisa
DOS SANTOS Séverine
DOSNE Olivier
DURAND Chantal
FIORENTINO Corinne
GEORGEAUD Maxence
GOMES Frédéric
KARAM Julien
LAVIGNE Olivier
LEVANNIER Guillaume
MANACH Laura
MAROLLEAU Anne
NICOLAS-DARROU Béatrice
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- 322 / 455 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
V — ARRETE FT SIGNATIIREG
AMHMEIE EI DIUNAIUHED
OTTAVI Laurent
OUANOUNOU Maxime
OUDJEBOUR Areski
PARIS-PESCAROU Sandrine
PEREZ Carmen
PLATON Philippe
RENUCCI Tony
REUSCHLEIN Liliane
SELLAM Francis
SILVESTRE Stephan
TAGNON Jérôme
TOLLARD Virginie
VILLETELLE Murielle
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 146
.. de la métropole de . du Conseil syndical de
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 323 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
7 . Budget principal de la commune - autorisations de programmes n°9,11,12,13,14,15 et 16
- 324 / 455 - AUTORISATION DE PROGRAMAME N°9 : ACCESSIGNUITE
CREDIT 0€ PAIEMENTS For FOTAL tot TOTAL
216 2017 2018 201$ 220 2081 2022 2023 INPAL rénsè révise Le réshise révisé PTT) resisé rame PTE rénliné À srévinionnel | en 2016 ein ei LS
ce2scoo |aserzoo Laiourosco |éisaxoo lassazez |'acsaaase |oosazso | sus2875a |io6171900 | 02552200 laxricasco | 1322760204
CREDIT LE PAIEMENTS E 2016 2017 2018 219 2020 2021 2@2 203 2024 Total r . ji . . ji . . k ” . k é r . ï . . î ” ” k ” réalise pré e » J
66256,00 | 232977,00 | 201728,00 | 61941,04 45 532,40 169 338,56 90542,94 | 315258,57 | 200028,53 | 1 383603,04
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Conformément à la M57, la commune doit engager comptablement la totalité des dépenses à laquelle elle est engagée juridiquement par la passation d’un marché public, et ce dès sa notification, même si cette dépense va en réalité être étalée sur plusieurs années. Cela conduisait à un gonflement des dépenses restant à réaliser en fin d'exercice qui doivent le plus souvent être couvertes par la conclusion d'un emprunt.
La réglementation nous permet néanmoins d'autoriser des programmes pluriannuels, dont les seuls crédits annuels sont inscrits chaque année au budget. Ainsi, la commune évite une mobilisation excessive des emprunts. Cette présentation permet également une anticipation et une meilleure lisibilité de ces opérations.
A l’occasion du vote du budget primitif 2024, je vous propose d’actualiser les autorisations de programme n°9, n°11, 12 et 13 et de créer trois autorisations de programme n°14,15 et 16.
Autorisation de programme n°9 – Travaux Agenda d'accessibilité Programmée
Révision des crédits de paiement
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2015, la commune de JoinviIIe-Ie-Pont s'est engagée dans un Agenda d'Accessibilité Programmée, plan pluriannuel de mise en accessibilité des établissement recevant du public des installations ouvertes au public.
Pour mémoire, le projet déposé par la commune en lien étroit avec la Commission Communale d'Accessibilité (CCA) prévoyait une enveloppe totale de travaux à 1 061 719 € TTC sur une période de 6 ans sur neuf bâtiments communaux.
En 2022, il avait été décidé d’actualiser la répartition des crédits annuels de paiement et d’augmenter l’enveloppe globale des travaux pour la porter à 1 371 646 euros.
En 2023, il avait été décidé la répartition de l’autorisation de programme et des crédits de paiement suivants :
La totalité des crédits de paiement ont été engagés juridiquement et comptablement en 2023 et un montant de 315 258,57 euros a été payé. Ces sommes ont été consacrées à des travaux de mise aux normes et de sécurisation dans les écoles, à l’hôtel de ville et à la scène Prévert.
D’autres travaux sont prévus et seront réalisés en 2024, la répartition des crédits sera la suivante :
Autorisation de programme n°11 — Extension du réseau de vidéoprotection
Révision des crédits de paiement
Cette autorisation de programme créée en 2022 est la traduction budgétaire de l’ambition municipale en matière de sécurité
La vidéoprotection constitue un volet déterminant de cette politique de sécurité et a déjà fait l'objet d importants investissements depuis 2008. Fin 2021, la commune disposait d'ores et déjà de 44 caméras réparties sur un réseau municipal de fibre optique, dont 27 sur voirie, reliées à un Centre de Supervision Urbaine.
- 325 / 455 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
CREDIT DE PAIEMENTS EE
2022 2023 2024 SIN
réalisé réalisé prévisionnel
528 393,77 737 620,36 491 370,87 1 757 385,00
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Ces efforts constants, couplés à une coordination resserrée avec les services de l'État, Police Nationale et Préfecture, portent Ieurs fruits, comme en témoignent les statistiques de la délinquance sur notre commune, mais aussi les nombreuses affaires résolues grâce aux moyens municipaux. Cependant, la recrudescence de nouvelles formes de délinquance, ainsi que la position de notre territoire qui l'expose à un flux de délinquance, nous imposent de renforcer encore sa surveillance.
C'est pourquoi, en concertation avec les services de l'État, notre équipe municipale a décidé de renforcer le déploiement de la vidéoprotection et de moyens numériques modernes sur notre commune avec un investissement total de 2 millions d'euros sur ce mandat, répartis entre l'infrastructure réseau, des caméras et des équipements informatiques ainsi que des logiciels. 78 nouvelles caméras vont ainsi être déployées entre 2022 et 2024. Les abords des établissements scolaires et cultuels, les lieux de rassemblement et les entrées de la commune seront prioritairement ciblés.
Ce maillage très fin par la vidéoprotection constitue le choix de voir des équipes toujours plus présentes sur le terrain et toujours plus réactives aux différentes problématiques que nos quartiers connaissent aujourd'hui. Par ailleurs, une connexion sera établie très prochainement entre notre réseau de vidéoprotection et le commissariat de Nogent-sur-Marne afin de renforcer ce partenariat toujours plus fort entre nos deux services.
Enfin, il faut ajouter que ce déploiement sera l'occasion de renforcer l'interconnexion de nos différents bâtiments communaux avec notre propre réseau, qui permettra de déployer de nouveaux services numériques à la population.
En 2023 la somme de 737 620,36 euros a été payée, correspondant au déploiement de nouvelles caméras Quai de la Marne, dans les secteurs bas et haut sud ainsi que sur le parking des guinguettes.
Les dernières opérations de déploiement seront réalisées en 2024 et la répartition des crédits sera la suivante :
Autorisation de programme n°12 - Aménagement et rénovation des voiries et espaces publics
Révision des crédits de paiement
La commune s'est engagée depuis 2022 sur un programme pluriannuel de rénovation des voiries et des espaces publics.
En 2024, il s'agira de réaliser ou d'engager :
• L’aménagement du site dit des « délaissés » sous l’autoroute A86 (projet de forêt urbaine et aires de jeux),
- 326 / 455 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°12:
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL
2022 2023 2024 2025 2026
réalisé réalisé prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel
154 768,50 |2 607 681,38 |5 522 082,38 [3 674 500,01 12 204 692,73 14 163 725,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 : RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL Kart Pere E< Ée: Em ee j
18955,28 | 495 900,26 462 500,00 | 220 000,00 220 000,00 | 220000,00 | 220000,00 | 380 644,46 | 2 238 000,00
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
• Les projets choisis par les joinvillais dans le cadre du budget participatif,
• Les cours oasis de l’école JJ Gressier et E Voisin,
• La rénovation de plusieurs voiries notamment les avenues Ratel et Oudinot, la rue Moret,
• Un programme de renaturation des parvis Charcot, Vauban, Veil.
Compte tenu des réalisations 2023 et des nouvelles inscriptions 2024, la nouvelle répartition des crédits paiements est la suivante :
Autorisation de programme n°13 - Renouvellement du parc de véhicules et d'engins de la Ville
Révision des crédits de paiement
Depuis de nombreuses années, la commune renouvelle régulièrement son parc de véhicules et d'engins afin de faire face à l'usure et d'adapter ses moyens à l'évolution des besoins.
En 2025, l'ensemble des véhicules classés critère 3 ne pourront plus circuler. Avec la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) par la Métropole du Grand Paris (MGP) la commune affiche ainsi sa volonté d’accélérer le renouvellement de son parc.
En 2023, 18 955,28 euros ont été payés et 171 900,26 euros engagés.
Compte tenu des réalisations 2023 et des inscriptions pour 2024 la nouvelle répartition des crédits est la suivante :
Autorisation de programme n°14 – Création d’un nouveau gymnase Création de l’autorisation de programme
La commune dispose actuellement de 2 gymnases dont le taux d’occupation est de 100% ce qui ne permet pas de satisfaire les nouvelles demandes d’obtention de créneaux pour la pratique sportive.
La construction d’un nouvel équipement sportif est donc essentielle, aussi la commune s’est engagée dans un projet de réalisation d’un gymnase équipé d’une grande salle multisports, d’une salle dédiée à la pratique de la gymnastique féminine et d’une salle de boxe.
Le calendrier de cette autorisation de programme sera le suivant :
- 327 / 455 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 prévisionnel | 2025 prévisionnel
737 500,00 6 612 000,00 7 349 500,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°15 : CONSTRUCTION CTM
CREDIT DE PAIEMENTS
2024 prévisionnel 2025 prévisionnel | 2026 prévisionnel 2027 prévisionnel 2028 prévisionnel TOTAL AP
333 500,00 2 500 000,00 . 2 166 500,00 5 000 000,00
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Autorisation de programme n°15 – Construction d’un CTM
Création de l’autorisation de programme
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de ses agents, la commune de Joinville-le-Pont envisage la construction d’un centre technique municipal.
Ce centre permettra de rassembler les différentes régies (=services municipaux) de la commune qui sont actuellement disséminées sur le territoire de la commune et de mutualiser les équipements.
Il s’agit de regrouper :
• la régie bâtiment, composée d’un chef de régie, un magasinier, une secrétaire et 11 agents, a pour mission principale l’entretien des bâtiments communaux,
• la régie propreté, composée d’un responsable, son adjoint et 15 agents, est en charge du maintien de la propreté des voies et des espaces publics,
• la régie voirie, composée d’un chef de régie et 3 agents, a pour mission de veiller sur les voiries de la commune, effectuer les réparations nécessaires et assurer l’entretien courant de ces voies, • la régie des espaces verts, composée d’un responsable, 2 adjoints et 13 agents , est en charge des plantations, l’embellissement et l’entretien des espaces verts de la commune.
Ce nouveau centre technique municipal permettra de mutualiser les moyens techniques et logistiques en plus d’offrir des locaux adaptés à l’activité d’entretien des équipements publics et voiries. Il permettra également de limiter les déplacements, de réduire le nombre de sites et donc certains coûts de fonctionnement.
La réalisation de ce centre est prévue sur une parcelle où est déjà implanté le garage municipal appartenant à la commune, cette première tranche a été réalisée en 2013. Il s’agit de la parcelle située au 106 boulevard de Polangis, dont la référence cadastrale H-102 et d’une surface cadastrale de 5184 m².
Compte tenu de la complexité de ce déménagement (véhicules, engins, spécificités des métiers, nombre d’agents,…), il est prévu une construction en 2 phases. La 1ère s’étalera de 2024 à 2025 et concernera les régies bâtiments, propreté et voirie. Une 2nde phase aura lieu en 2028 avec le déménagement de la régie des espaces verts.
Le calendrier de cette autorisation de programme sera le suivant :
Autorisation de programme n°16 – Extension de l’école du Parangon Création de l’autorisation de programme
L’école élémentaire du Parangon est située dans le quartier du Parangon au 41 Boulevard du Maréchal Leclerc.
Depuis sa création en 1994, plusieurs interventions ont été réalisées par la commune afin d’améliorer l’accessibilité du bâtiment et le confort des élèves. Parmi les interventions on note l’installation d’un système de panneaux photovoltaïques, la création de sanitaires dans la cour et la transformation d’une salle informatique en salle de classe afin de répondre à l’augmentation des effectifs dans l’école. S’ajoute à
- 328 / 455 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°16 : EXTENSION
ECOLE DU PARANGON
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 prévisionnel | 2025 prévisionnel
2 166 500,00 2 519 500,00 4 686 000,00
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
cela l’installation d’un Elévateur pour Personnes à Mobilité Réduite (EPMR) dans le cadre des AD’AP, facilitant l’accès à l’ensemble de l’équipement.
Aujourd’hui, une extension de cette école est à prévoir afin d’accueillir les élèves dans de meilleures conditions. L’école devra donc s’adapter en ce qui concerne le nombre de salles de classes, l’agrandissement du réfectoire, les salles d’activité, la surface de la cour, etc.
L’école est actuellement construite sur un terrain de 2437 m², dans un grand parc de 10500 m² accueillant le château du Parangon classé monument historique. Ce parc est classé en zone ABF vu sa proximité avec les vestiges et le domaine de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés transformés en un parc d'agrément nommé Parc de l'abbaye.
Avec cette extension, la superficie de l’établissement devrait croître de près de 25% soit environ 500m². L’objectif est de produire des espaces supplémentaires pour l’enseignement en ajoutant de nouvelles classes mais également des espaces dédiés aux activités périscolaires et aux espaces de travail des enseignants.
Ces hypothèses de crédits de paiement ont été reprises dans le budget 2024
Principaux textes réglementaires - nomenclature M57
- article L.2311-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 26/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Francis SELLAM : Je vous ai déjà présenté ces autorisations de programme qui concerne notamment l'extension du réseau de vidéoprotection.
M. Stéphan SILVESTRE : Non, de la même façon, le projet a déjà été exposé lors du rapport d'orientations budgétaires. Si ce n’est de préciser que des caméras qui viennent d'être déployées sur la zone des délaissés de l'autoroute pour les équipements sportifs à venir.
M. Francis SELLAM : L'autorisation n°12 concerne les cours Oasis.
Mme Virginie TOLLARD : La dernière cour Oasis que nous avons installée est celle de Eugène Voisin. Elle est presque terminée avec les dernières plantations et l’installation d’un jeu qui est très attendu.
- 329 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Nous entamons tranquillement l'extension de l'école Jean-Jacques Gressier pour, ensuite, avec le professeur et une classe, travailler sur leur cour à Gressier qui va être très mignonne, avec l’idée de se rapprocher de la Marne avec un bateau de pêche. Un espace ludique est prévu à l’intérieur de la cour. La première cour Oasis — celle de Jougla — évolue parfaitement bien.
M. Francis SELLAM : Jérôme TAGNON, un mot sur la rénovation des voiries ou sur la renaturation du parvis Charcot, qui est une attente.
M. Jérôme TAGNON : Nous continuons le programme de requalification de nos voiries suivant un décroutage et une revégétalisation. La dernière en date concerne l’avenue Oudinot. Nous continuons à suivre le programme. Quant à Charcot, l'objectif est de décrouter la surface située immédiatement face à l'école.
M. Francis SELLAM : Merci, après l’autorisation de programme n°13.
M. Philippe PLATON : Juste une petite question sur l'ensemble lié aux délaissés et à la forêt urbaine, vous nous avez dit plusieurs fois que le projet allait être très complexe. Quand pouvons-nous espérer obtenir une description plus précise de ce projet qui reste quand même assez vague dans le budget ?
M.Jérôme TAGNON : Nous vous communiquerons les éléments, sans problème. Le chantier a commencé sur la partie d’aménagement, y compris au niveau de l'aménagement des espaces sportifs. On vous communiquera au prochain conseil.
M. Francis SELLAM : L'autorisation de programme n°13 porte sur le renouvellement de certains véhicules. Je rappelle que la territoriale n’a pas droit au bonus pour les véhicules électriques. Nous payons plein pot. Il faut en être conscient. L'autorisation de programme n°14 concerne le gymnase. Michel DESTOUCHES veut peut-être en dire un mot.
M. Michel DESTOUCHES : Le projet suit son cours. Nous y travaillons. Tout est en place. Nous avons validé le projet. Les architectes et les services travaillent dessus. Nous allons bientôt commencer à étudier les sols. Le gymnase devrait ouvrir au printemps 2026. Pour l'instant, les délais sont tenus.
M. le Maire : Je compléterais pour Michel, le projet du gymnase est soumis à des équations financières importantes et des subventions que nous sommes allés chercher à la Région et ailleurs. Je souhaitais remercier la Région ce soir, parce que les subventions seront assez importantes. Nous regrettons — mais Chantal DURAND n'y est pour rien — que le Département ne puisse pas subventionner pour l'instant. Nous faisons confiance au Département. S'il y a une petite bulle financière qui sort, ils nous la donneront. L'objectif est d'accueillir tout le quartier et le collège, qui mérite un gymnase de qualité.
M. Jérôme TAGNON : L'avant-projet sommaire est attendu le 2 avril.
M. Francis SELLAM : L'autorisation de programme n°15 porte sur la construction du CTM. Monsieur le Maire.
M. le Maire : Le CTM est un engagement de mandat. Nous avançons tranquillement avec les services. Nous travaillons sur des modélisations financières, en discussion avec les personnels communaux et les adjoints élus en charge. Le projet vous sera présenté.
M. Maxence GEORGEAUD : Justement, M. le Maire à ce propos, quelle sera la destinée de l'ancien CTM ?
M. le Maire : D'abord, il n’y avait pas un « ancien CTM ». Il y a plusieurs centres municipaux, je me permets M. GEORGEAUD. Je pense que vous parlez de celui qui est avenue Diane ?
M. Maxence GEORGEAUD : Je parle de celui qui est accolé à l'Horloge.
M. le Maire : Il s’agit du centre de la rue Diane. Depuis le début, l'objectif est de regrouper Lurot, qui va accueillir le futur siège de LogiRep dans le quartier des Bagaudes, Diane et le service des espaces verts. Le projet peut s’effectuer soit d'un coup, soit progressivement. La prochaine opération vise à délocaliser Diane sur le centre technique municipal. Pour cette opération, il n’y a pas de subvention
- 330 / 455 - CREDIT LE PAIEMENTS
2016 2017 2018 219 202 2021 22 203 2024 Total
résisé resisé réa sé réaise réase resisé resisé réaisé prévisionnel
66 256,00 232 977,00 201 728,00 61 541,04 45 532,40 169 338,56 90 542,94 315 258,57 200 028,53 | 1383 603,04
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
possible, sauf erreur de ma part. Nous n’avons pas demandé la DSIL sur le CTM ?
Intervention hors micro
M. le Maire : La DSIL pourra donc être sollicitée pour l’année suivante. Nous travaillons actuellement à l'évaluation financière du projet. Tous les coûts se sont envolés. Malgré tout, nous souhaitons, pour le bien des agents, transférer et regrouper sur un seul site nos services municipaux, qui étaient jusque-là sur ces 3 sites. Aujourd'hui, le centre technique municipal du boulevard des Alliés n'héberge que le garage. Nous poursuivons ainsi la politique de bien-être pour les personnels communaux. Je rappelle que nous avons fait un nouveau CCAS, une maison des associations, un guichet unique, une bibliothèque, que nous avons refait de nombreux bureaux aux étages, que nous avons refait les toilettes un peu partout, l'accessibilité en mairie, le cinéma et j’en oublie.... Il est vrai que nous aimerions remettre un coup de peinture dans ce conseil municipal et dans la salle des mariages, mais nous avons déjà fait beaucoup ces dernières années.
M. Maxence GEORGEAUD : Pardonnez-moi, mais vous ne répondez pas à ma question. J'entends tout ce que vous dites. C’est intéressant. Merci de partager ces informations, mais que deviendra la parcelle ainsi libérée ?
M. le Maire : La parcelle de Diane ? Lors d’un précédent Conseil municipal — vous étiez là, à moins que … —, il a été engagé une promesse de vente avec un opérateur, en vue de préserver l'Horloge et de réfléchir à une extension qui pourrait être hôtelière ou une activité touristique sur cette zone. Je n’ai rien à dire de plus aujourd’hui. C'est compliqué, car les hôtelleries font marche arrière partout et la crise immobilière est passée par là. Notre objectif est de sauver l'Horloge. J'ai déjà agi en faisant classer l'Horloge « patrimoine d'intérêt régional ». Cela permettra de protéger l'Horloge et cela permettra au repreneur d'obtenir des subventions qui permettront de préserver ce joyau. Lors du prochain conseil municipal, nous vous annoncerons certainement quelque chose. Il peut y avoir des utilisations transitoires de l'Horloge qui peuvent être effectuées, mais cela nécessite des études, des travaux, et des investissements de particuliers ou de fédérations.
M. Francis SELLAM : Merci. L'autorisation de programme n°16 porte sur l'extension de l'école du Parangon. Virginie, un mot peut-être dessus ?
Mme Virginie TOLLARD : L'extension est en cours. Un report de 30 mois par rapport à la date initialement indiquée aux parents a été annoncé. Cela étant, nous suivons parfaitement les plans qui avaient été présentés aux parents d'élèves et aux professeurs lors d’une réunion en dehors d'un conseil d'école. Une fois que nous aurons agrandi cette école avec une salle de motricité normalement ouverte au public et 4 classes supplémentaires, nous pourrons nous occuper de végétaliser la cour Parangon dans la même perspective que les autres. En sachant que cette école se situe en plein milieu d'un parc, à proximité d’un potager magnifique et d’une zone de permaculture qui a été financée par le budget participatif de Monsieur le Maire et Monsieur BAHMAD. Cette école sera agrandie et c'est très bien. Cela créera des espaces de vie, dont les enfants ont aussi besoin dans nos écoles.
M. Francis SELLAM : Toutes ces autorisations de programmes sont suivies par A.B., notre directrice des services techniques, que nous remercions pour le travail réalisé au quotidien.
Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Décide de réviser l’autorisation de programme n°9 et les crédits de paiement de la manière suivante :
Article 2 : Décide de réviser l’autorisation de programme n°11 et les crédits de paiement de la manière suivante :
- 331 / 455 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
CREDIT DE PAIEMENTS _
2022 2023 2024 PE réalisé réalisé prévisionnel
528 393,77 737 620,36 491 370,87 1 757 385,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°12:
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL
2022 2023 2024 2025 2026
154 768,50 |2 607 681,38 }5 522 082,38 [3 674 500,01 !2 204 692,73 |14 163 725,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 :
RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2030 VOTA réalisé prévisionnel évisionnel prévisionnel prévisionnel __| prévisionnel| isionnel__|__prévisionne 18 955,28 | 495 900,26 462 500,00 | 220 000,00 220 000,00 | 220 000,00 | 220000,00! 380 644,46 | 2 238 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 prévisionnel | 2025 prévisionnel
737 500,00 6 612 000,00 7 349 500,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°15 : CONSTRUCTION CTM
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 prévisionnel | 2025 prévisionnel | 2026 prévisionnel 2027 prévisionnel | 2028 prévisionnel
333 500,00 2 500 000,00 - 2 166 500,00 5 000 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°16 : EXTENSION
ECOLE DU PARANGON
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 prévisionnel | 202 |
2 166 500,00 2 519 500,00 4 686 000,00
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Article 3 : Décide de réviser l’autorisation de programme n°12 et les crédits de paiement de la manière suivante :
Article 4 : Décide de réviser l’autorisation de programme n°13 et les crédits de paiement de la manière suivante :
Article 5 : Décide de créer l’autorisation de programme n°14 et les crédits de paiement de la manière suivante :
Article 6 : Décide de créer l’autorisation de programme n°15 et les crédits de paiement de la manière suivante :
Article 7 : Décide de créer l’autorisation de programme n°16 et les crédits de paiement de la manière suivante :
- 332 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Article 8 : Dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription aux budgets des années concernées et que les reports des engagements se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante.
Article 9 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (6)
Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (2)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
8 . Vote des taux d'imposition des taxes directes locales en 2024
Suite aux nombreuses réformes de la fiscalité, les communes perdent peu à peu les impôts locaux et le pouvoir de voter leur taux.
En 2016, les impôts dits économiques (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe sur les surfaces commerciales) ont été transférés à la Métropole du Grand Paris et à l’Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois.
En 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la réforme a été initiée en 2018, a été supprimée et remplacée par la part départementale de la taxe foncière, augmentée d’un coefficient correcteur.
Par conséquent, la commune ne conserve un pouvoir de taux que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Depuis 2014, les taux communaux sont inchangés. Ils sont de:
• taxe foncière sur les propriétés bâties: 40,67% (pour mémoire, en 2020, le taux départemental
- 333 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
avait été ajouté au taux communal soit 13,75% + 26,92%)
• taxe foncière sur les propriétés non bâties: 36,27%
• taxe d’habitation sur les résidences secondaires:24,30%
Je vous propose de conserver et de voter les mêmes taux pour l’année 2024.
Compte tenu des bases prévisionnelles notifiées par les services fiscaux le 7 mars dernier, la commune peut compter sur les recettes suivantes :
• 15 785 654 € au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, • 6 093 € au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• 466 560 € au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Principaux textes réglementaires - articles 1639 A et suivants du Code Général des Impôts - délibération n°7 du conseil municipal du 29 avril 2014
portant vote des taux d’imposition applicables en 2014
- délibération n°20 du conseil municipal du 14 juin 2016
portant majoration de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
Principaux documents de référence - état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 26/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Francis SELLAM : Comme chaque année depuis 2014, les taxes directes locales n'augmentent pas. Des questions ? Qui est pour ? Unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Fixe ainsi pour 2024 les taux d’imposition suivants :
Taux communal 2024
Taxe sur le foncier bâti 40,67%
Taxe sur le foncier non bâti 36,27%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 24,30%
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 334 / 455 - Ex N° 1259 COM (1) MINISTÈRE \ DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 042 JOINVILLE LE PONT ( TAUX DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ ARRONDISSEMENT : 94 NOGENT SUR MARNE
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
ie. TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE VINCENNES | )
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TA
1 — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024
POSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus effectives prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) Taxes 2023 2024 2024 2024 2024 2024 2024 1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) 37 104410 40,67 98,55 38 814 000 15785 654
Taxe foncière non bâties (TFNB) 13 243 36,27 151,00 16 800 6 093
Taxe d'habitation (TH) 2264012 24,30 61,13 1 920 000 466 560
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 16 258 307
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) 1 938 235 24,30 20,00 1 611 000 78 295 20,00
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels O Taxes (6 décimales) (col. 2 x col. 9) | Sj l'un des taux déterminés | Sila diminution sans lien
8 9 10 de manière proportionnelle des taux a été décidée en 2024, Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité excède le taux plafond = 34 indiqué en colonne 3, une Taxe foncière non bâties (TFNB) 2 variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) 16 258 307 obligatoirement être votée. Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
11 RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2024
TVA IFER/ PYLÔNES TASCOM TAFNB Allocations DCRTP FNGIR Effet du coefficient Total compensatrices correcteur 11
0 85 188 0 -1 436 394 7 827 973 6 476767
111 - TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024 À CRETEIL
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre | Le 07 MARS 2024 Le Le ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe || Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune, + es taux votés = ocale
(col. 7) (col. 11) 2024 MORIN NATHALIE DIRECTEUR DEP. DES FINANCES 6 476767 D _
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux. Ex N° 1259 COM (2) DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 042 JOINVILLE LE PONT [TAUX DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ ARRONDISSEMENT : 94 NOGENT SUR MARNE INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
ie TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE VINCENNES re \ /
POSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TA
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS | 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes
a. Personnes de condition modeste 7 286 || a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Par la loi 951 796 ||c. Centrales photovoltaïques
c. Locaux industriels 75 472 || Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques
d. Logements sociaux : exo de longue durée 2371 || a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques b. Par la loi (terres agricoles) 284 ||f. Transformateurs électriques Taxe foncière non bâtie 59 ||c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes b. Mayotte >>> ||b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES Cotisation foncière des entreprises : : 3. BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA prév. (compensation TH) >»
8 Exonérations en zone d'aménagem. du territoire >> a. Résidences secondaires et assimilées 1 920 000 ||b. TVA prév. (comp. CVAE) 0
b. Base minimum b. Logements vacants soumis à la THLV >>> ||c. Coefficient correcteur 1,493532 c. Locaux industriels : : . c. Bases dégrevées hors locaux vacants 415 323 ||d. Taux FB commune 2020 26,92
d- Autres allocations d. Bases dégrevées locaux vacants e. Taux FB département 2020 13,75
e. Bases dégrevées majo THS 387 658
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI Taux plafonds Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023
de 2023 connexe à ne ||au niveau : ï - pas dépasser i 5>>
Taxes ane: de 2024 de 2023 pour 2024 ||* National national départemental (col. 13 - col. 14) ||b. Communal >>>
11 12 13 14 15 h
Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 36,72 98,55 >>> 98,55 || Taux maximum : . Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 60,40 151,00 >>»| 151,00 |? is maloré à ne pas >> Taxe d'habitation (TH) 24,45 24,39 61,13 >>> 61,13 : : à : b. Taux maximum de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> spéciale >>>
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté LL . un ne. o de ps, | d'agglomération, la communauté urbaine ou de a. …la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Tx moy.75% départemental 18,29 | Communes ayant opté pour
b. .….les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> || b. Taux maximum de la majo >>> || la fiscalité professionnelle unique 30,08 METRE COMMUNE: C042 JOINVILLE LE PONT N° 1259 CC ErDECRSOUVEraInEre ARRONDISSEMENT : 94 NOGENT SUR MARNE TAUX INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE à FDL
ER TRÉSORERIE SPL OU SGC : SGC DE VINCENNES
RÉFORME FISCALE DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUN
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du Il! de l'article 29 de la loi de finances pour 2021).
Les articles 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiale pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
1 - RESSOURCES À COMPENSER
Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux de TH 2017*... . 42985659 |x| 24,46 - 10 502 492|
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu'au 15 novembre 2021... 124 906 *Taux de TH de 2017 de la commune et, le cas échéant, des syndicats
. 657 008
" 63 332
11222832 @
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations compensées.
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020...
= Ressources communales supprimées par la réforme.
11 - RESSOURCES DE COMPENSATION
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune... . 4 524 362
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune... » 1401
4525 763 © = Ressources départementales affectées à la commune par la réforme.
LAON EURE OT EN ENST
Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune. [ 9 045 305 F [ 4 524 362 L 13 569 667 1@
OÙ SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département... | 11 222 832 1@ | 4525 763 Ô 6 697 069 IQ
Si >0et > 1, la commune est sous-compensée.
différence de ressources | 66706 @ Si@)<0et 8 <1, la commune est sur-compensée. Coefficient correcteur =1 + __=1+ 2 _ 1,493532 6 Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux
TFPB « après réforme » 13 569 667 © communes sur-compensées avec une différence 0 inférieure en valeur absolue à 10 000 €. 9 . Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Le 16 juin 2016 la commune a instauré la majoration de 20% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Pour rappel cette mesure prévue dans la loi de finance rectificative de 2014 vise les communes classées en zone tendue où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant de sérieuses difficultés d’accès au logement.
L’objectif de cette majoration est d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements potentiellement sous occupés. Celle-ci s’applique à la cotisation de taxe d’habitation revenant à la commune et est établie au nom de la personne qui dispose du logement, c’est à dire au nom du redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire.
Néanmoins, sur réclamation du contribuable, et dans le délai prévu à l’article R 196-2 du livre des procédures fiscales et dans les formes prévues par ce même livre, des dégrèvements de la majoration sont possibles et définis dans l’article 1407 ter du code général des impôts, peuvent en bénéficier :
• Pour le logement situé à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle, les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale;
• Pour le logement qui constituait leur résidence principale avant qu’elles soient hébergées durablement dans un établissement ou service mentionné au premier alinéa de l’article 1414B du présent code, les personnes qui bénéficient des dispositions du même article;
• Les personnes autres que celles mentionnées aux 1°et 2° qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale.
Pour rappel, les communes disposent de la possibilité de majorer cette taxe jusqu’au seuil maximum de 60%.
Le taux de majoration de la commune étant figé depuis 2016 alors que la tension sur le logement s’est encore accrue, il est proposé de faire évoluer celui-ci à hauteur de 60% pour une prise d’effet à compter du 1er janvier 2025.
Au budget primitif 2024, le produit prévu au titre de la majoration de 20 % s’élève à 78 295 €. Avec une majoration de 60 %, il aurait été de 234 884 €.
Principaux textes réglementaires - article R 196-2 du livre des procédures fiscales - articles 1407 ter et 1639 A et suivants du Code Général des
Impôts
- délibération n°7 du conseil municipal du 29 avril 2014
portant vote des taux d’imposition applicables en 2014
- délibération n°20 du conseil municipal du 14 juin 2016
portant majoration de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 26/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur
- 338 / 455 Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Francis SELLAM : Nous installons une majoration de 20% sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à partir du 1er janvier 2025. Des questions ? Qui est pour ? Unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1 : Porte le taux de majoration de la cotisation communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale à 60% à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
10 . Budget annexe du cinéma - exercice 2024 - reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2023
Comme chaque année, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du cinéma afin de les intégrer au budget primitif de l’exercice 2024.
Pour ce faire, Madame la Comptable publique, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vincennes, a certifié la situation financière du budget annexe cinéma à la clôture de l’exercice 2023. Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,0€
Résultat de clôture de l’exercice 2023 0,00€
Section d’investissement
Résultat estimé de l'exercice 985,03 €
- 339 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 72 717,87 €
Résultat de clôture de l’exercice 2023 73 702,90 €
En investissement, viennent s’ajouter à ces résultats les restes à réaliser de l’exercice 2023 à reprendre sur 2024. En fonctionnement, il n’y a pas de restes à réaliser.
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d’investissement
dépenses recettes
59 939,00€ 0,00 €
Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2023 dans le budget annexe du cinéma de l’exercice 2024.
Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57
- articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence - fiche de résultats de l’exercice 2023 - états des restes à réaliser 2023
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 26/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Francis SELLAM : Je vais présenter le budget annexe du cinéma. Comme pour le budget primitif, nous faisons une reprise par anticipation des résultats provisoires. Les résultats de clôture 2023 s’établissent à 73 000 €, que nous allons récupérer sur l'exercice 2024.
Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
- 340 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2023 du budget annexe du cinéma sur le budget primitif de l’exercice 2024, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2023 :
- section de fonctionnement : 0,00 €
- section d’investissement : + 73 702,90 €
Restes à réaliser 2023 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d’investissement
dépenses recettes
59 939,00 € 0,00 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (26)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Contre : (6)
Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
- 341 / 455 - AÏGE
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BUDGET ANNEXE - CINEMA
SECTION SECTION DE TOTAL :
D'INVESTISSEMEN ! FONCTION |
RECETTES | ‘ D
| Prévu 96 155,00 }- 157 852,00 254 007,00 :
Réalisé 410200 , 126 996,61 131 098,61 . #7 d
Restes à réaliser 0,00 0,00 | 0,00 |
L il a
| DEPENSES ( | |
| Prévu 96 155,00. 157 852,00 L 254 007,00 |
| Réalisé 3116,97 ? 126 996,61 :- 130 113,58 |
| Restes à réaliser 732,09 || 0,00 0,00 |
; j |
|
| | nhllonnosos
| SOLDE | |
| Résultat de l'année 885,08 | 0,00 985,03 |
| | Résultat de l'année
N-1 | 72 D 0,00 TA TT
| | | }
l
: | | _ | RESULTAT CUMULÉ 73 702,90 , 0.00
| 13 702,90,
| : f | |
SOLDE DESRESTESA | | | REALISER (Pour information)
59 939.00 0,00 090 |
La comptable publique
Responsable du service de gestion comptable
ke. fes ao
Marie ROUSSEING ABRY
SEING ABRY G Comptable
Publique
Service de Gestion Cornptabla
. de VINCENNES
Direction Départernéntals das Finances
Publiques du Val de Marne
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 342 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
11 . Budget annexe du cinéma - exercice 2024 - vote du budget primitif
Le budget primitif du cinéma est équilibré en dépenses et recettes à 256 129 €. Ces prévisions intègrent les résultats 2023 que nous venons de voter.
Ce budget se décompose ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Équilibrée en dépenses et en recettes à 157 755 €)
LES DEPENSES
Les charges à caractère général (chapitre 011) 45 150,00 €
Ce chapitre comprend les dépenses courantes nécessaires à l’exploitation du cinéma.
Sont imputés notamment les locations de films (18 000 €), les frais de maintenance du matériel de projection (7 000 €), des frais d’animation (1 000 €) et des frais d’impression d’affiches (3 550 €).
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 102 420,00 €
Cette somme correspond au montant estimé de la mise à disposition du personnel de la commune pour le fonctionnement de l’activité cinéma.
La somme réellement constatée est refacturée par la commune et donne lieu à un remboursement du budget annexe cinéma vers le budget principal de la commune.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 400,00 €
Cette somme correspond à une provision dans le cadre du remboursement de billets ou de cartes de cinéma.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) 200,00 €
Ce chapitre correspond uniquement à l’annulation des titres de recettes émis sur des années antérieures.
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 9 585,00 €
Il s’agit des dotations aux amortissements qui constatent annuellement la dépréciation des biens. Compte tenu des nouvelles règles d’amortissement issues de la nomenclature M57, ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative, en fin d’année, pour tenir compte des amortissements au prorata temporis des acquisitions réalisées en 2024.
LES RECETTES
Produits des services, du domaine et des ventes (chapitre 70) 45 000,00 €
Il s’agit de la vente des billets d’entrée.
Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) 110 000,00 €
Cette recette correspond à la subvention d’équilibre estimée versée par la commune en provenance du budget principal. Celle-ci est inférieure de 5 000,00 € par rapport à celle estimée en 2023.
- 343 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 2 755,00 €
Il s’agit des écritures comptables liées à la reprise des subventions d’équipement perçues lors de la numérisation du cinéma.
SECTION D’ INVESTISSEMENT
(équilibrée en dépenses et en recettes à 98 374,00 €)
LES DÉPENSES
Les immobilisations corporelles (chapitre 21) 95 619,00 €
En 2024 sont prévues les acquisitions suivantes :
• Un écran de toile cinéma et un moteur (35 000,00€)
• Un ensemble pour console (680,00 €)
Est également prévue la somme de 59 939,00 € correspondant à un report 2023 pour l’acquisition d’un projecteur laser.
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 040) 2 755,00 €
Il s’agit des écritures d’amortissement qui sont le pendant du chapitre 042 en recettes de fonctionnement.
LES RECETTES
Subventions d’investissement (chapitre 13) 15 086,10 €
La commune provisionne la somme de 15 086,10 € pour financer l’acquisition de l’écran de toile de cinéma.
Opération d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 040) 9 585,00 €
Il s’agit des écritures d’amortissement qui sont le pendant du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.
Résultat d’investissement reporté (chapitre 001) 73 702,90 €
Cette recette correspond au résultat excédentaire de 2023 évoqué dans la délibération précédente.
Je vous propose donc d’adopter le budget annexe du cinéma pour l’exercice 2024.
Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57 - articles L. 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence - projet de budget primitif pour l’exercice 2024 avec reprise anticipée des résultats 2023
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 26/03/2024
- 344 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Francis SELLAM : Nous allons passer au vote du budget primitif du cinéma. Nous n’avons pas eu de questions lors de la commission des finances. Avez-vous des questions ? Pas de question ? Ça n’a jamais être aussi rapide. Qui est pour ? Alors, Jean-François tu es pour ?
Intervention hors micro
M. le Maire : On reprend le vote.
M. Francis SELLAM : C’était pas illogique de voter pour la culture. Mais on ne va pas non plus chipoter. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup pour la culture.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Adopte, par chapitre, le budget annexe du cinéma pour l’exercice 2024, ci-annexé, arrêté à la somme de :
• en recettes : 256 129,00 €
• en dépenses : 256 129,00 €
Dont :
• en section de fonctionnement : 157 755,00 €
• en section d’investissement : 98 374,00 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (26)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura
- 345 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Contre : (6)
Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
- 346 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
COMMUNE : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21940042100182
POSTE COMPTABLE : VINCENNES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CINEMA (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 347 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
L - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières |
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
Di - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
AT.OT - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
AL.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Réeularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régeularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 348 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
B1.6- Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
BS8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité à pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la réparütion de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 41
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'artick L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bt et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 349 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières - ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 7.20 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6
7 s de fonctionne le la dette en capital / recettes réelles de fonctionnem
8 Dépenses d'équipe recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
dans la fiche derépartition de là DGF de N:1, établie sur la bas é. Informations compris < informations N-2 (trans! par au 1°" janvier N
la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finan remboursal tificalive pour 2020, portant aliribution des
Page 4 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement »
Il - Conformément à l'aricle L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3)
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV - En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4)
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII- Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6)
du chapitre » ou
{2} Indique
(33 Au maximum dau
dministrait
Page 5 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
130 113,58
3 116,97
126 996.61
131 098.61
4102.00
126 996.61
7271787
7271787
0.00
73 702,90
73 702,90
0.00
ai
4)
RESTES A REALISER N-1
Recettes Dépenses Solde (B)
59 939,00
59 939,00
0.00
I + IV
il
IV
-59 939.00
-59 939.00
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1+B1 13 763,90
Investissement A2 +B2 13 763,90 Fonctionnement A3 +B3 0,00
vole du compte administrati ou en s de reprise anticip
dministraut N-1. Indique!
dministrati N-1. Indiquer iciaire.
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| —- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTI N DU BUDGET DE L’EXERCI E PRECEDENT — RAR DEPENSE C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 59 939.00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA-régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 59 939,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0.00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ;
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipem ent versées est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
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EXECUTION DU BUDGET DE L' EXERCICE PRECELDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (11) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA-régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 38 435,00 24 671,10
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 59 939,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0.00 73 702.90
Total de la section d'investissement (2) 98 374,00 98 374,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 157 755,00 157 755,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement (3) 157 755,00 157 755,00
TOTAL DU BUDGET (4) 256 129,00 256 129,00
du compte administrtil,
{3} Tolal de 1
{4} Tolal du budg
on de fonctionnement = RAR à «
Lot di lion de fonctionné
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0.00 |
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0.00 ]
[ TOTAL GENERAL 0.00 |
d'adoption du buc
Leur montant
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0.00 |
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0.00 ]
[ TOTAL GENERAL 0.00 |
d'adoption du buc ns pluriann
ondante. En fin d
Page 11
1 automatiquement ann
AE modifiant un s COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | ILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lo
. | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 93 400,00 59 939,00 35 680,00 35 680,00 95 619,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 93 400,00 59 939,00 35 680,00 35 680,00 95 619,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 93 400,00 59 939,00 35 680,00 35 680,00 95 619,00
040 Opérations ordre transf. entre 2 755,00 2 755,00 2 755,00 2 755,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 755,00 2 755,00 2 755,00 2 755,00
| TOTAL 96 155,00 | 59 939,00 | 38 435,00 | 38 435,00 | 98 374,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 98 374,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, ke cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ;: DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- 358 / 455 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
. | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 19 335,13 0,00 15 086,10 15 086,10 15 086,10
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 19 335,13 0,00 15 086,10 15 086,10 15 086,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 19 335,13 0,00 15 086,10 15 086,10 15 086,10
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00
| TOTAL | 23 437,13 | 0,00 | 24 671,10 | 24 671,10 | 24 671,10 |
o
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 73 702,90 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 98 374,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 6 830.00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI C41 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
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19 Solde je + nr A0 ne Nn40 QT NA Le} 1 j' NINO4 DINAN PI NAN {14} OIUE ÜE TT ODET AUOT DT UE ÜUT UE — M UE QU SUJIUE UC T'OUPOTAUUIT PU UE + MU VU — UT U4U
(13) Le chaäpitre 204 « Subventions d'équipement versées
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Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
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| PRES Il | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo.
. | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 45 150,00 0,00 45 150,00 45 150,00 45 150,00
012 Charges de personnel et frais 108 000,00 0,00 102 420,00 102 420,00 102 420,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 153 550,00 0,00 147 970,00 147 970,00 147 970,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 153 750,00 0,00 148 170,00 148 170,00 148 170,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00
fonctionnement
| TOTAL 157 852,00 | 0,00 | 157 755,00 | 157 755,00 | 157 755,00 :
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 157 755,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo.
. | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 115 097,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 155 097,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 155 097,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 2 755,00 2 755,00 2 755,00 2 755,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 2 755,00 2 755,00 2 755,00 2 755,00
fonctionnement
| TOTAL 157 852,00 | 0,00 | 157 755,00 | 157 755,00 | 157 755,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 157 755,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 6 830,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ;: DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Soke de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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| D PRESEN Il | [ BALANCE GENERALE - DEPENSES Di |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 755,00 2 755,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 95 619,00 0,00 95 619,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 95 619.00 2 755,00 98 374,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 98 374,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 45 150.00 45 150,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 102 420,00 102 420,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 400,00 0,00 400,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 200,00 0,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 9 585,00 9 585,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 148 170.00 9 585,00 157 755,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 157 755,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
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{7} A utilise
(8) A utilisér uniquement dans le cas où la collectivité effec
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| = PRESE Il | | BALANCE GENERALE - RECETTES |
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 15 086,10 0,00 15 086,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 9 585,00 9 585,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 15 086,10 9 585,00 24 671,10
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 73 702,90 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 98 374,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0.00 0.00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 45 000,00 45 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0.00 0,00
74 Dotations et participations (8) 110 000,00 110 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 2 755,00 2 755,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 155 000,00 2 755,00 157 755,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 157 755,00 |
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1) Y compris les opérations relatives au rattachement et le {
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7
(8
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
}
}
) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
}
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111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) IL cadre d'une AP W=1+ il TOTAL 96 155.00 59 939.00 0.00 38 435,00 38 435,00 0.00 38 435,00 98 374,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 93 400,00 59 939.00 0,00 35 680,00 35 680,00 0,00 35 680,00 95 619,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 93 400.00 59 939.00 0.00 35 680,00 35 680,00 0.00 35 680,00 95 619.00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subve d'inve en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 E ants et di 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgé!
18 | Cpte de liaison : affectation (BAïrégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 iiers (4)
Total des dépenses réelles 93 400.00 59 939.00 0.00 35 680,00 35 680,00 0.00 35 680,00 95 619.00 040 | Opérations ordre transf. entre 755,00 755,00 755,00 755,00 755,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre 2 755,00 2 755,00 2755,00 2 755,00 2 755,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées 98 374,00
{1} Voir état LB pourle contenu du bu
AP nou ce d'adoplion du budget. Cela programmations pluriannu
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les AP modifiant un stock d'AP e COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
{3} Voir l'état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
mple de tiers.
RF 042)
rapitre 024« produitd
{4} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour c:
{5} G. définition du chapitre des opérations d'ordre {Di 040
ET ns d'immobilsations »}
résultats de l'exerci e en cas de repri
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'anti
{7} GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {D} 041 = A1 041)
(8 Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de le précédent qui fai l'objet dun report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Insci résultats
est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement v
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RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 il = 1+ ll
TOTAL 23 437.13 0.00 2467110 24 671.10 24 671.10 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 19 336,13 0,00 15 086,10 15 086,10 15 086,10 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 16449, 165 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 19 335,13 0,00 15 086,10 15 086,10 15 086,10 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dett 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes financières 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes réelles 19 335,13 0.00 15 086,10 15 086,10 15 086,10 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00
Î R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 73 702.90 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 0.00 |
Il Total des recettes d'investissement cumulées | 98 373.00 |
{1} Voir état LB pour le contenu du budget pré
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{2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de liers.
{3} CI. définition du chapitre des opérations d'ordre {A 040 - DF 042
HiLes mptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la & ément aux dispositions 192 (el. chapitre 024« produit di
{8} CI. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = Ai 041}
lé a opté pour le régime des provisions budgétaires, conform
{5} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'arti ns d'mmobilsations +}
{7} Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui ai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de repr résultats}
{8} Le montant insert doit être conforme à la délibération d'affectation du résullal. Ge montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vole. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) il W=1+1 TOTAL 96 155,00 59 939,00 0.00 38 435.00 38 435,00 0.00 38 435,00 98 374,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
2 Immobilisations corporelles 93 400,00 59 939,00 0.00 35 680.00 35 680,00 0.00 35 680,00 95 619,00 2188 Autres immobilisations 93 400,00 59 939,00 35 680.00 35 680,00 0,00 35 680,00 95 619,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 93 400,00 59 939,00 0,00 35 680.00 35 680,00 0,00 35 680,00 95 619,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fiers (5)
Total des dépenses réelles 93 400.00 59 939.00 0.00 35 680.00 35 680.00 0.00 35 680.00 95 619.00 040 Opérations ordre transf. entre 755,00 755,00 755,00 755,00 755,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 2755,00 2 755,00 2 755,00 2 755,00 2 755,00 antérieur
Page 25 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) il W=1 +11 139148 | Subv. transf. Autres communes 987,00 987,00 987,00 987,00 987,00 13918 Autres subventions 1 768,00 1 768,00 1 768,00 1 768,00 1 768,00 d'équipement trans.
Charges translérées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 2755,00 2 755,00 2 755,00 2 755,00 2 755,00
{5} y à autant de Hgn
(8) Le chapitre 204
2 HI-A2.1 pour
opération pou
doit figurer à l'an
d'adoption du budget. Cela
opérations d'ordre (Di 040 = RF 042)
pitre 024 « produit des
tions d'ordre (DI 041 = R1O41}
tre globais
s d'mmobilsations
Page 26
programmations pluriannu les AP modifiant un stock d'AP e COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Credits gérées Credits gérées 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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- 373 / 455 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
EN = np pe pen à ns en NON Un pen pe Un à ne nn QE
Cet état ne contient pas d'information.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 374 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
APP RHASCROE OU SUN NS PEsn mn En PO = ps NO En NO en en à pe Un à ns nn en En
Cet état ne contient pas d'information.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 375 / 455 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
111 - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
TOTAL 23 437,13 0.00 24 671.10 24 671,10 24 671,10 018 RSA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 19 335,13 0.00 15 086.10 15 086,10 15 086,10 13148 Subv. transf, Autres communes 19 335,13 0,00 15 086,10 15 086,10 15 086,10 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 19 335,13 0.00 15 086,10 15 086.10 15 086.10 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes réelles 19 335,13 0.00 15 086,10 15 086.10 15 086.10 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00 281838 Auire matériel informatique 639,00 0,00 0,00 0,00 281848 Auires matériels de bureau et mobiliers 3 237,00 3 237,00 3 237,00 3 237,00 28188 Auires immo. corporelles 226.00 6 348.00 6 348,00 6 348,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00
nlaires applicables
Page 30 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
mples 204
Page 31 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RARN-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) (I cadre d'une AE = 141 TOTAL 157 852,00 0.00 0.00 157 755,00 157 755,00 0,00 157 755,00 157 755,00 ot Charges à caractère général (3) 45 150,00 0,00 0,00 45 150,00 45 150,00 0,00 45 150,00 45 150,00 o12 Charges de personnel et frais 108 000,00 0,00 102 420,00 102 420,00 102 420,00 102 420,00 assimilés (3)
ot4 Atiénuetions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA / Régulerisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 153 550,00 0,00 0,00 147 970,00 147 970,00 0,00 147 970,00 147 970,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00 Total des dépenses réelles 153 750,00 0,00 0,00 148 170,00 148 170,00 0,00 148 170,00 148 170,00 023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 042 Opérations ordre trans. entre 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 157 755,00 |
Page 32
s pluriannuels s AE modifiant un stock d'AE existant COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
{3} Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017. jstath mpes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la callecivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, contorr cables. ent aux dispositions et réglementaires appl résultats. prise des résulats de l'exer. vote du compte administratif} ou si reprise ant
Page 33 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
Ill —- VOTE DU BUDGET ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) 1 ul W=1+ 0
TOTAL 157 852.00 0.00 157 755,00 157 755,00 157 755,00 013 | Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 |aPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régulerisetions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
73 Impôts et taxes (saut 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 115 097,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes de gestion des services 155 097.00 0.00 155 000.00 155 000.00 155 000.00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spéaiiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises a dépréciations, prov. (sem 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles 155 097.00 0.00 155 000.00 155 000.00 155 000.00
042 | Opérations ordre transt. entre sections (3) (4) (5) 2 755,00 2 755,00 2755,00 2 765,00 043 | Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 2 755,00 2 755,00 275500 2 755,00
Il R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0.00]
Il Total des recettes de fonctionnement cumulées | 157 755,00 |
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @ budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE N= 141 TOTAL 157 852,00 0.00 0.00 157 755,00 157 755,00 0.00 157 755,00 157 755.00 oït Charges à caractère général (4) 45 150,00 0.00 0.00 45 150,00 45 150.00 0.00 45 150.00 45 150.00 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 60623 Alimentation 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 60628 Autres fournitures non stockées 700,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00 60632 Fournitures de petit équipement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 61358 Autres 1917511 0,00 18 700,00 18 700,00 0,00 18 700,00 18 700,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 1 648,78 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 6156 Maintenance 6 878,66 0,00 7 220,00 7 220,00 0,00 7 220,00 7 220,00 6182 Documentation générale et technique 270,00 0,00 270,00 270,00 0,00 270,00 270,00 6188 Autres frais divers 4 550,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 6236 Catalogues et imp S 0,00 0,00 3 0,00 0,00 00 6262 Frais de télécommunications 0,00 210,00 210,00 0,00 210,00 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 6281 Concours divers (cotisations) 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00 637 Autres impôts, taxes (autres 6 300,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 organismes)
012 Charges de personnel et frais 108 000,00 0.00 102 420,00 102 420,00 102 420,00 102 420,00 assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par là commune du 108 000,00 0,00 102 420,00 102 420,00 102 420,00 102 420,00 GFP
014 Aténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 courante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres 400,00 0.00 400,00 400,00 0.00 400,00 400,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 153 550,00 0.00 0.00 147 970,00 147 970,00 0.00 147 970,00 147 970.00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (4) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00 675 Titres annulés (sur exercices 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00 antérieurs
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9} Chap!
uroysi
de nouveaux en
aux dis
Page 36
jements pluriannuels m;
Chap. / ant. Libellé Pour mémoire, RAR N+1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL «@) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) il d'une AE = + 68 Dotations aux provisions. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
Total des dépenses réelles 153 750,00 0.00 0.00 148 170,00 148 170,00 0.00 148 170.00 148 170,00 023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00 sections (6) (7) (8)
68ti Doi. amori. immos incorporelles 4 102.00 9 585,00 9 585,00 9 585,00 9 585,00 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 4 102,00 9 585,00 9 585,00 9 585.00 9 585.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence IGNE N — ICNE N-1 0.00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) récédent (2 nl W= 1x TOTAL 157 852,00 0.00 157 755,00 157 755,00 157 755,00 013 Atténuations de charges (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 70 Prod. services. domaine, ventes diverses 40 000.00 0.00 45 000,00 45 000.00 45 000.00 7062 Redevances services à caractère culturel 40 000.00 0.00 45 000,00 45 000.00 45 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations (3) 115 097.00 0.00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 74748 Participation autres communes 115 097.00 0.00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes de gestion des services 155 097,00 0.00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Repi dépréciations, prov. (semi-budg: (8 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 155 097.00 0,00 155 000.00 155 000.00 155 000.00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2755,00 2755,00 2 755,00 2 755,00
777 Rec... subv inv iransférées cpte résult 2 755,00 2755,00 2 755,00 2 755,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 2 755,00 2755,00 2 755,00 2 755,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00
Page 37 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
nor
{3} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 - DF 048
hapitre 024« produit des
et réglementaires applicables.
ions d'immobilisations.
aux dispositions
wi
(5 Au
des provisions budgétaires, im
ine prévision budgétaire ne doit figurer aux ar
nples 78 peuvent figurer dans le détail du vité a opté pour k
hapilre est destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. entale de la taxe.
N-1, le montant du compte 7622 sera négatil Linférieur au montant de l'exel
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
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Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an 2020-12-15 1000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subvention d'investissement par l'Etat 10 15/12/2020 L Subvention équipmt transferable versée par Région 10 15/12/2020 L Subvention equipmt transferable versé par Groupmt 10 15/12/2020 L Subvention d'investissement autres 20 15/12/2020 L Documents d'urbanisme 10 15/12/2020 L Frais d'études non suivies de réalisatio 5 15/12/2020 L Frais d'insertion non suivis de réalisatio 5 15/12/2020 L Sub pour biens immobiliers versée au département 15 15/12/2020 L Sub pour biens mobiliers versée à la commun 5 15/12/2020 2041 1- Sub à des EPA pour mob et sriel 15/12/2020 20: 2 - Sub à des EPA pour ba 2020 20415341 - Sub à des EPIC pour mob 5 15/12/2020 L 20415342 - Sub à des EPIC pour batiment 5 15/12/2020 L 204181 - Sub biens mob versée à autre org publi 5 15/12/2020 L 204182 - Sub biens immob à autre org public 15 15/12/2020 L Sub pour projet d'int national à autre org public 30 15/12/2020 L Sub pour biens mobiliers versée à une p. privé 5 15/12/2020 L Sub pour biens immobiliers versée à une p. privée 15 15/12/2020 L Logiciels et licence 2 15/12/2020 L Terrains nu 0 15/12/2020 L Terrains de voiri 0 15/12/2020 L Terrains aménagés autres que voiri 0 15/12/2020 L Terrains bati 0 15/12/2020 L Cimetière 0 15/12/2020 L Arbres et arbustes 15 15/12/2020 L Autres agencement de terrai 0 15/12/2020 L Batiments administratif 0 15/12/2020 L Batiments scolaire 0 15/12/2020 L Batiments sociau 0 15/12/2020 L Batiments culturels et sportif 0 15/12/2020 L Equipements du cimetièr 0 15/12/2020 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
en con DE LASSEMLEE Damien L Autres batiments public 0 15/12/2020 L Immeubles de rapport 30 15/12/2020 L Installations sur batiments public 0 15/12/2020 L Autres construction 0 15/12/2020 L Batiments publics sur sol d'autrui 20 15/12/2020 L Autres constr sur sol d'autrui selon durée du bail 11 15/12/2020 L Réseaux de voiri 0 15/12/2020 L Installations de voiri 0 15/12/2020 L Réseaux cablés 20 15/12/2020 L Réseaux d'électiification 20 15/12/2020 L Autres réseaux 20 15/12/2020 L Matériel roulant 10 15/12/2020 L Autre matériel et outillage de voirie 10 15/12/2020 L Autre matériel technique 10 15/12/2020 L Oeuvre d'ar 0 15/12/2020 L Biens historiques et culturels mobilier 0 15/12/2020 L Autres matériels de transpor 8 15/12/2020 L Matériel informatique scolair 5 15/12/2020 L Autre matériel informatiqu 5 15/12/2020 L Matériel et mobilier scolaires 10 15/12/2020 L Autres matériel et mobilier 10 15/12/2020 L Matériel de téléphoni 5 15/12/2020 L Autres équipements 10 15/12/2020 L Coffre-fort 20 15/12/2020
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ALLAIN Chantal
BAHMAD Brahim
BRANCO Stéphanie
CLAIR Jean-François
DECOTIGNIE Hélène
DECOUT-PAOLINI Remi
DESTOUCHES Michel
DOLOGUELE Luisa
DOS SANTOS Séverine
DOSNE Olivier
DURAND Chantal
FIORENTINO Corinne
GEORGEAUD Maxence
GOMES Frédéric
KARAM Julien
LAVIGNE Olivier
LEVANNIER Guillaume
MANACH Laura
MAROLLEAU Anne
NICOLAS-DARROU Béatrice
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- 387 / 455 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2024
OTTAVI Laurent
OUANOUNOU Maxime
OUDJEBOUR Areski
PARIS-PESCAROU Sandrine
PEREZ Carmen
PLATON Philippe
RENUCCI Tony
REUSCHLEIN Liliane
SELLAM Francis
SILVESTRE Stephan
TAGNON Jérôme
TOLLARD Virginie
VILLETELLE Murielle
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .…, de la Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de ., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 388 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
12 . Création d'un tarif spécifique au titre de la redevance d'occupation du domaine public pour l'installation de distributeurs en libre-service
La commune de Joinville-le-Pont souhaite offrir à la population un accès à de nouveaux services de vente/location à emporter en libre-service sur son territoire. En effet, les besoins et les attentes de la population ont évolué. Par ailleurs, la commune est régulièrement sollicitée par des prestataires pour l’implantation d’automates de toute sorte.
Pour développer une offre de service 7/7j et 24/24h, la commune souhaite donc autoriser l’installation de distributeurs en libre-service sur la commune.
L’installation de ces automates nécessite la création d’un tarif spécifique d’occupation du domaine public.
Ce tarif spécifique concernera l’occupation d’une place de parking soit 12,5 m² ou d’un emplacement de surface équivalente.
La redevance mensuelle d’occupation de 12,5 m² est fixée à 100 €. Ce montant n’est pas proratisé et est dû par l’exploitant quel que soit son temps mensuel d’occupation du domaine public.
Je vous propose de créer un tarif spécifique d’occupation du domaine public pour l’installation de distributeurs en libre-service à hauteur de 100 euros par 12,5 m² et par mois.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 26/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. le Maire : Nous sommes sollicités très régulièrement pour proposer des mises en libre-service/distributeurs sur plusieurs morceaux de notre territoire. Nous sommes donc obligés de créer un tarif. Ce tarif concernera l'occupation d'une place de parking, soit 12,5 m². La redevance mensuelle serait fixée à 100€. Je crois que Monsieur RENUCCI avait posé une question sur l'utilité en commission, à laquelle nous n'avions pas répondu. La proposition concerne la société Armen qui s'occupe du port et des passages des permis.
Cette société souhaite proposer de la location en libre-service de kayak. Le distributeur serait installé sur le parking ou à côté du parking près de la cabine téléphonique rouge. Il permettra de louer un kayak avec une carte bleue ou un autre moyen de paiement. C'est Monsieur OUANOUNOU qui nous a apporté cette très bonne idée. Je voulais l’en remercier. Avez-vous d'autres questions ? Cela permet de créer un premier tarif. Il y en aura peut-être d’autres. Qui est pour ? Je vous remercie.
M. Maxence GEORGEAUD : Excusez-moi, Monsieur OUDJEBOUR s'abstient.
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M. le Maire : Ah ? Il n’aime pas le kayak. Ce n'est pas grave. Je plaisante. Je ne suis pas grivois ni méchant, hein ?
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Crée un tarif spécifique de 100 euros pour 12,5 m² et par mois au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation de distributeur en libre-service.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (31)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON (), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (1)
Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
13 . Instauration de la gratuité sur les places de stationnement payant pour les infirmiers libéraux et les infirmières libérales (IDEL)
Lors de notre séance du 13 décembre dernier, nous avons, à la demande de la communauté professionnelle territoriale de santé, mis en place une heure de gratuité sur le stationnement payant pour les infirmiers libéraux et les infirmières libérales.
Il s’avère que cette mesure est insuffisante. Nous proposons donc de l’étendre en mettant en place une gratuité totale sur les places de stationnement payant.
Pour en bénéficier, les professionnels concernés devront au préalable s’enregistrer via un formulaire sur le site de la Ville et fournir notamment leur caducée à jour de validité (à renouveler toutes les années civiles).
Cela leur permettra ensuite de se rendre à l’horodateur et de pouvoir prendre un ticket de stationnement gratuit pour la journée.
Principaux textes réglementaires - délibération n°22 du 13 décembre 2023
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 26/03/2024
- 390 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. le Maire : Lors du dernier Conseil du 13 décembre, nous avons évoqué une demande de la commission intercommunale pour le stationnement gratuit des infirmières. Il y a eu une petite incompréhension avec le CPTS. En accord avec le CPTS, nous proposons d'étendre la gratuité à 4 heures 2 fois par jour ; ce qui couvrira l'amplitude horaire de ces infirmières. La dernière fois, la gratuité portait sur 1 heure.
Avez-vous des remarques sur cette correction ? C'est une expérimentation avec les infirmières. Je ne dis pas que nous ne poserons pas d'autres jalons plus tard. Qui est pour ? Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Instaure la gratuité pour les infirmières libérales et infirmiers libéraux sur les places de stationnement payant à compter du 1er mai 2024.
Article 2 : Pour en bénéficier, ces professionnels devront :
• S’enregistrer au préalable sur le site internet de la Ville (portail citoyen) et fournir notamment un caducée IDEL à jour.
• Une fois l’enregistrement réalisé, ils devront retirer à l’horodateur un ticket leur accordant la gratuité pour la journée.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
14 . Convention-cadre entre la Région d'Ile-de-France et la commune de Joinville-le-Pont dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) et conventions spécifiques au titre de deux opérations d'investissement
La commune de Joinville-le-Pont, forte de projets ambitieux sur les prochaines années, a par décision municipale n° 128-2023 du 18 septembre 2023 sollicité l’attribution d’une subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du dispositif du Contrat d’Aménagement Régional (CAR) pour deux opérations d’investissements .
Pour rappel, la commune a choisi de présenter deux opérations importantes, l’une concernant un aménagement de voirie et l’autre portant sur le réaménagement et l’extension d’un établissement scolaire.
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La description de chacune des opérations est la suivante :
Opération 1 : Requalification et renaturation des rues Oudinot et Ratel pour un montant de 633 745,00 € HT. Cette opération consiste en un réaménagement de ces « rues aux écoles » en limitant les accès (accès véhicule réservé aux seuls riverains), laissant la priorité aux piétons par la désimperméabilisation et la renaturation des sols au maximum. Le réaménagement de l’espace libéré des véhicules motorisés peut alors se faire avec une place plus grande pour de la végétalisation ainsi que du mobilier de détente et de rencontre.
Opération 2 : Réaménagement et extension de l’école élémentaire du Parangon, sise 41 boulevard du Maréchal Leclerc, pour un montant de 3 454 435,24 € HT. Les travaux consistent notamment dans la mise aux normes de l’existant, une restructuration de la zone réfectoire, une restructuration du pôle administratif, l’ajout de cinq salles de classes, d’une salle polyvalente et de trois salles de classes dédiées au périscolaire. Les projet comprend une extension qui sera construite sur la parcelle en rez- de-chaussée et une surélévation sur pilots afin de permettre la circulation des véhicules en rez-de- chaussée.
Le montant des deux opérations de travaux concernées par le contrat d’aménagement régional se porte à 4 088 180,24 € HT.
Par courrier du 8 février 2024, Madame Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France nous a informé, lors de la séance de la commission permanente du 31 janvier 2024, que la commune de Joinville-le-Pont est lauréate d’un Contrat d’Aménagement Régional (CAR) pour un montant maximum d’ 1 000 000 €.
Ce montant est réparti de la manière suivante :
• Opération 1 : Requalification et renaturation des rues Oudinot et Ratel pour un montant maximum de 150 000 €,
• Opération 2 : Réaménagement et extension de l’école élémentaire du Parangon pour un montant maximum de 850 000 €
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention-cadre du Contrat d’Aménagement Régional et les conventions de réalisation spécifiques pour chacune des opérations, annexées à la présente délibération, pour le financement de 1 000 000 € du montant des travaux des 2 opérations avec la répartition définie ci-dessus et d’autoriser le Maire à les signer.
Principaux textes réglementaires - délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 181- 16 du 17 novembre 2016 portant création du Contrat
d’Aménagement Régional (CAR)
- délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR
2022-078 du 12 décembre 2022 portant sur le règlement
budgétaire et financier de l’attribution par la Région d’une
subvention son versement
- délibération n° 6 du conseil municipal du 4 juillet 2020
portant délégation au Maire au titre de l’article L.2122-22 du
CGCT
- délibération n° 11 du conseil municipal du 10 octobre 2023
portant sur les engagements de la commune de Joinville-le-
Pont auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du
CAR
- décision municipale n° 128-2023 portant demande
d’attribution d’une subvention auprès de la Région Ile-de-
France au titre du CAR
Principaux documents de référence - convention cadre du Contrat d’aménagement régional de la commune de Joinville-le-Pont
- convention de réalisation de l’Opération « Requalification et
renaturation des rues Oudinot et Ratel (phase 2) » inscrite au
contrat d’aménagement régional de la commune de Joinville-
le-Pont
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- convention de réalisation de l’Opération « Réaménagement
et extension de l’école élémentaire Parangon » inscrite au
contrat d’aménagement régional de la commune de Joinville-
le-Pont
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 26/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Jérôme TAGNON : Il s'agit d'une délibération concernant la convention-cadre entre la région Île-de- France et la commune de Joinville-le-Pont dans le cadre du contrat d'aménagement régional (CAR). Cette convention est spécifique au titre de deux opérations d'investissement. Il s'est agi de solliciter l'attribution d'une subvention auprès de la région Île-de-France au titre du dispositif du CAR pour deux opérations d'investissement. La commune a choisi de présenter deux opérations importantes : • Requalification et renaturation des rues Oudinot et Ratel, pour un montant d’un peu plus de 633 000 €
• Réaménagement et extension de l'école élémentaire de Parangon pour un montant de près de 3 500 000 €.
Le montant des opérations de travaux concerné par le CAR se porte donc à un peu plus de 4 000 000 €. Madame Valérie PÉCRESSE, présidente de la région Île-de-France — que nous remercions — nous a informé que la commune de Joinville-le-Pont est lauréate du CAR pour un montant maximum de 1 000 000 €. Le montant est réparti de la manière suivante :150 000 € pour l'opération des rues Oudinot et Ratel et 850 000 € pour le réaménagement de l'école élémentaire du Parangon. Je vous propose d'approuver la convention-cadre du CAR. Avez-vous des questions ?
M. Jean-François CLAIR : Une demande supplémentaire par rapport à la commission. Peut-être faudrait-il apporter des précisions sur le système de fermeture ? Les riverains se posent des questions sur le système de fermeture qui sera employé pour neutraliser, en partie ou totalement, la section concernée. Il serait peut-être bien de leur donner un petit peu d'information. Y aura-t-il d'autres projets de développement de ce type au sein de la ville ? Des projets de renaturation ou désimperméabilisation pourraient intéresser d'autres quartiers.
M. Jérôme TAGNON : Oui. Pour répondre à la 2e question, nos projets de requalification des voiries prendront en compte systématiquement, en fonction de nos moyens, tout ou partie des caractéristiques qui apportent une amélioration en matière environnementale : renaturation, trottoirs plus clairs, etc. La rue Pégon en est l'exemple, car elle est la mieux équipée. C'est notre volonté.
Pour répondre à la première question, l'accès sera interdit ou autorisé au travers de bornes automatiques. Une réunion de présentation du projet définitif est programmée mercredi soir. Nous avons continué la consultation auprès des riverains et la solution des bornes automatiques était la plus sécure. Elle laissera évidemment passer les vélos, mais elle offrira une protection certaine à l'école par l'interdiction des véhicules pour éviter les dépôts des enfants. Avez-vous d'autres questions ?
Mme Virginie TOLLARD : Je tiens à préciser que le choix des rues est fait en fonction des travaux d'assainissement, qui sont parfois obligatoires, qui n'ont pas été fait depuis 50 ans. Certains réseaux
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ne sont pas séparés. C’est l'occasion de récupérer des subventions, de séparer les eaux et de mettre les maisons en conformité. La rue Pégon est un très bon exemple. Vous avez vu qu’ils creusent très profond. Puisqu'on refait la rue, autant refaire le trottoir comme l'a précisé Monsieur TAGNON. Cela fait partie d'un schéma directeur d'assainissement pour lesquels des priorités sont fixées sur les 13 communes. Joinville n’est pas la seule commune concernée.
Vous pensez bien qu'entre Madame DURAND, qui est à l'assainissement, et moi-même, nous sommes particulièrement attentives à l'assainissement dans nos rues joinvillaises, mais nous avons aussi d’énormes travaux à réaliser à Champigny ou à Maisons-Alfort. En fonction des schémas il y a des priorités et c’est pour ça qu’il y a des travaux. J'en profite pour vous dire que le Monsieur MACRON, le Président, avec l'Agence de l'eau Seine Normandie, a décidé de subventionner encore plus que ce n'était toutes les mises en réseau d'assainissement de vos pavillons et de vos immeubles. Souvent le reste à charge est en moyenne de 1 500 € par foyer. Désormais, ce reste à charge sera financé par l'Agence de l'eau Seine Normandie. Donc, pour tous ceux qui hésitaient à faire les travaux d'ici août 2024, allez-y ! Vous serez non seulement subventionnés à hauteur de 5 000 € pour les eaux usées et 1 000€ pour les eaux de pluie, mais en plus sur un reste à charge. Il doit y avoir quand même une limite maximale par exemple, si vous avez un château et que votre reste à charge est de 15 000 €. En tout cas, pour des pavillons raisonnables comme les nôtres à Joinville ou des immeubles raisonnables, le reste à charge qui n’est pas négligeable et que sera pris en charge. Encore l'occasion de refaire nos rues. Et c'est vrai que sur l'environnement, nous sommes plutôt au point en ce moment.
M. le Maire : Je vais rajouter, M. CLAIR je vous devine, par votre chevelure, votre crinière blanche par le projecteur. Dans votre question, qui est une bonne question, Jérôme et Virginie l’ont dit, l'objectif était de protéger, au cœur du quartier, le chemin des écoliers qui va du collège, à l'école Jougla et à l'école Oudinot. Le quartier sera fermé, sauf devant l'école Jougla où il y aura toujours un passage véhicule avec des bornes — que les résidents ont validé lors d’une réunion. En ce qui concerne la désimperméabilisation, d’autres écoles, nous n'avons pas prévu d’autres réflexions d'ici la fin du mandat. Toutefois, nous allons désimperméabiliser toute la zone arborée devant le collège puisque le diagnostic des arbres est très mauvais. Il va falloir revoir tous ces arbres. Nous en profiterons pour désimperméabiliser et replanter bien évidemment. Lors d'une présentation du budget — peut-être n'étiez-vous pas là, monsieur CLAIR —, il a été évoqué que nous allions investir 400 000 € par an de désimperméabilisation sur l'ensemble de la ville au fur et à mesure. La société AVR s'occupe de cette étude. L'objectif est de désimperméabiliser la ville au maximum, contrairement à ce qu'on peut parfois lire sur les réseaux. Mais ça, c'est autre chose. Quand tout à l'heure vous nous reprochiez, je vais parler calmement, de ne pas utiliser le Fonds vert, preuve en est. Dans le cadre du CAR, nous avons obtenu un chèque de 1 000 000 € qui va servir à désimperméabiliser et à aménager ce quartier-là. Donc, on interprète comme on veut, mais en attendant, on le fait. J'espère avoir l'occasion, avec Madame A.B. et Jérôme TAGNON, de vous présenter un programme de désimperméabilisation pour l'année prochaine qui sera engagé sur la ville.
M. Jérôme TAGNON : Merci de vos interventions. Je vous propose d'approuver la convention. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention-cadre du Contrat d’Aménagement Régional de la commune de Joinville-le-Pont et les conventions spécifiques aux deux opérations de travaux s’y rapportant pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif « Contrat d’Aménagement Régional » entre la Région Ile-de-France et la commune de Joinville-le-Pont.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer lesdites conventions et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
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15 . Répartition du boni de liquidation - 2024/2026
Le 15 décembre 2020 vous avez approuvé la convention d’affectation du boni de liquidation de l’Office public de l’habitat de Joinville-le-Pont et son annexe détaillant les opérations projetées. Le 11 octobre 2022, une actualisation de la répartition du boni de liquidation a été votée.
L’excédent de liquidation est d’environ 29,5 millions d’euros. Il est destiné à financer en priorité la production de logements sociaux sur la commune et, de manière moindre, la réhabilitation quand cette dernière permet des gains importants en matière de consommation d’énergie.
Jusqu’à présent ce boni a permis de financer plusieurs opération d’envergure :
• La réhabilitation de la résidence Espérance (bailleur : Logirep).
• La création d’une résidence universitaire/centre d’hébergement d’urgence (196 logements au total) en cours de construction (bailleur : Logirep).
• L’acquisition/réhabilitation de l’immeuble du 8 rue de Paris (24 logements) pour le transformer en logements sociaux destinés au personnel soignant (bailleur : Seqens). • Le projet Artemisia (38 logements) dont les travaux devraient démarrer après l’été (bailleur : Logirep).
Nous vous proposons d’ajouter deux nouvelles opérations pour la période 2024-2026 :
• La création de 24 logements sociaux (10 PLAI, 10 PLUS, 10 PLS) dans un ensemble immobilier de 94 logements 54 avenue Galliéni (bailleur : CDC habitat). • Un soutien à l’opération de démolition/reconstruction de 100 logements à la cité Paul Langevin à Champigny (bailleur : IDF habitat).
Cette délibération est l’occasion de souligner que d’autres opérations de construction de logements sociaux sont en cours mais ne nécessitent pas de mobiliser le boni de liquidation :
• 19 logements PLS (en usufruit locatif social) dans l’opération immobilière de la rue Jules Rousseau (bailleur : CDC habitat).
• 13 logements PLS (en usufruit locatif social) dans l’opération immobilière du quai Pierre Brossolette (bailleur : Vilogia).
Ce sont donc 314 logements sociaux qui vont être livrés dans les prochaines années sur la commune.
Nous travaillons aussi à la construction d’une résidence intergénérationnelle d’environ 80 logements en cœur de ville pour offrir principalement à nos seniors actuellement dans nos foyers logements des conditions de vie de bien meilleure qualité. Ce projet fera l’objet d’une présentation au prochain conseil municipal.
Par ailleurs, 97 logements locatifs intermédiaires seront achetés, dans le projet immobilier en cours de construction à côté de la Mairie et dans le projet de la rue de la Liberté (bailleur : CDC habitat).
Ces logements permettront de compléter le parcours résidentiel des joinvillais et notamment des ménages qui ne sont pas éligibles au logement social mais qui peine à se loger sur le marché privé.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver l’actualisation de la répartition du boni de liquidation et notamment ces deux nouvelles opérations.
Principaux textes réglementaires - délibération n°21 du conseil municipal du 15 décembre 2020 - délibération n°13 du conseil municipal du 11 octobre 2022
Principaux documents de référence - convention d’affectation du boni de liquidation de l’Office public de l’habitat de Joinville-le-Pont
- annexe d’actualisation de la répartition du boni de liquidation
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A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 26/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Francis SELLAM : Je vous rappelle que le boni de liquidation est à peu près de 30 000 000 €. Il fait suite à la vente de l'OPH à LogiRep. Nous vous proposons de rajouter la création de 30 logements sociaux au 54 avenue Gallieni, et de participer à la démolition/reconstruction de 100 logements dans la cité Paul Langevin à Champigny (qui se trouve derrière le Speedy). Pour la première opération, nous vous proposons d'acter 400 000 € et pour la 2e opération 600 000 €. Tout cela est géré par la DRIHL. Des questions, oui.
M. Jean-François CLAIR : Chers collègues, Monsieur le Maire. Contrairement à ce que j'ai voté en commission, notre groupe va voter contre. Je vais vous expliquer pourquoi. Pour 2 raisons : • La première, et vous aurez peut-être des éléments pour me contrer. En lisant les documents, j’ai constaté qu’une convention de partenariat a été signée en 2017 avec LogiRep. Je ne sais pas si vous vous en rappelez. Je vais juste vous citer la ligne, vous allez comprendre : « dans le cadre du transfert du boni de liquidation de l'OPH, la ville s'engage à affecter ce boni à la production, la rénovation, l'amélioration et l'entretien des logements sur le territoire de la ville ». Or, aujourd'hui, vous nous proposez d'utiliser le boni hors territoire de la ville. Donc juridiquement, je ne sais pas si c'est contraignant ou pas contraignant. À ce titre-là, nous ne pouvons pas voter pour le boni à cause de cette convention signée en 2017. Il y avait 2 parties : une partie pour 10 ans (les 10 ans ne sont pas écoulés) et une partie pour 50 ans. Ça c’est le premier argument.
• Le deuxième argument, les travaux effectués à la demande de LogiRep ne sont malheureusement pas au niveau. Cela avait été acté plusieurs fois en conseil municipal. C’est un peu dommage. Continuer à donner des subventions pour effectuer des travaux qui ne sont pas à niveau, nous pensons que ce n'est pas très normal. Il faudrait absolument avoir un système de contrôle ou permettant de contrôler ces travaux.
M. le Maire : Je vais répondre à la 2e question si vous le permettez. Il y a effectivement un débat sur la qualité des travaux, mais de tout temps, et dans tous les OPH de chaque ville. Chantal DURAND a présidé l'Office. Je me souviens de ses combats avec les entreprises, notamment quand il a fallu réhabiliter en milieu occupé la rue de Paris. Il fallait voir… C'était Beyrouth, avec tout le respect que j'ai pour nos amis libanais. C'était affreux. Nous avons vécu la même chose avec Seqens sur Égalité. Là, c'était pire que la rue Paris. Je crois que c'était du 40 000 € par logement. Effectivement, des contrôles doivent être menés par la Cour des comptes ou des organismes. Ce n'est pas à nous de contrôler ces travaux-là. Dont acte. En ce qui concerne le 52 avenue Gallieni, Rocher Fleuri, ce n'est pas LogiRep qui va apporter les travaux. C'est la CDC Habitat. Pour Paul Langevin, c’est IDF Habitat.
S’agissant de Paul Langevin j’ai des explications complémentaires, ce soir, la majorité va voter pour cette proposition. Il a toujours été évoqué avec l'État la possibilité d'aider d'autres offices ou d'autres opérations de rénovation de structuration autour de Joinville : Saint-Maur, Champigny et autres. Nous avons considéré que la demande du maire de Champigny était tout à fait recevable, parce que la cité Langevin Wallon est abandonnée. Apporter 600 000 € - d’abord cet argent c’est un boni, ce n’est pas le nôtre- est une modeste pierre par rapport au chantier énorme qui concerne la ville de Champigny dans la réhabilitation, la reconstruction, la destruction des logements sociaux et le parcours
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résidentiel. Pour information, le maire de Champigny — que j'ai croisé il y a quelques heures — m'a dit qu’il n’engagerait pas de reconstruction avant la fin du mandat. Je crois savoir qu'il y a des difficultés avec l'ancien maire ou surtout l'ancien président du Département. Ce sont leurs affaires campino-campinoises. Moi, ce que je vois, c'est que nous pouvons apporter un soutien financier pour une réhabilitation. L'État, quel qu'il soit, demande des logements. Nous n’allons pas désimperméabiliser ces logements, puisqu'ils sont déjà là donc autant le faire. Par le passé, nous avons déjà apporté notre soutien pour une construction destinée aux compagnons. Finalement, le projet est tombé à l'eau, le projet n’a pas vu le jour. Donc peut-être que ce projet ne verra pas jour. Mais là, aujourd'hui, avec la DRIHL, il a été décidé de l'inscrire.
M. Francis SELLAM : Je vais vous dire pourquoi vous pouvez voter pour. Parce que la question initiale était, pourquoi on vote contre ? J'entends tout à fait l'amalgame qui est fait. Pour résumer, les lois Maptam et NOTRe nous ont obligés à vendre l'OPH qui était extrêmement bien géré, tant financièrement qu’humainement. LogiRep a remporté le marché. Mais en fait, cet argent ne nous appartient pas. Il n’appartient pas à la ville de Joinville-le-Pont. C’est la DRIHL et la Préfecture qui gèrent. L’argent de la vente a été divisé en 2 parties :
• 30 000 000 €. LogiRep ne nous a pas reversé cette somme, mais s’est engagé avec la DRIHL à les dépenser dans des travaux de rénovation sur le parc de Joinville-le-Pont. Ils ont des obligations de rénovation, dont Espérance pour lequel 18 000 000 € ont déjà été dépensés à date.
• 40 000 000 €. Cette enveloppe doit servir à aider LogiRep ou les autres bailleurs pour des projets de création, d'achat ou de rénovation dite énergétique. Cette délibération ne bloque en rien votre vote. Vous pouvez voter pour.
L’objectif est uniquement d’aider deux bailleurs dans le financement de travaux qui peuvent être faits sur les deux nouveaux projets. Pour rappel, d’autres projets ont été menés à Joinville-le-Pont : l’énorme projet Artémisia, l'acquisition rue de Paris (projet personnel de santé), le projet boulevard de l'Europe, angle rue Henri Barbusse avec le CHU. Ces offres sont faites sur des prestations dites sociales. Voilà pourquoi je vous invite à voter pour.
M. le Maire : Je ne vais pas m'autosatisfaire, mais quand même… Ce choix que nous avons fait de laisser glisser notre office dans la métropole sans bouger. Sincèrement, pour les dates, si nous n'avions pas imaginé une cession de cet office, aujourd'hui, la Métropole n'aurait pas apporté un iota d'euro à Joinville-le-Pont. La rénovation de Barbusse, la rénovation de Pinson… J'entends quelques difficultés, mais le global est énorme. C'était une chance pour la ville, une très grande chance , en plus dans le parcours résidentiel puisqu’aujourd'hui, certaines de ces résidences sont mises en vente pour les occupants à des tarifs vraiment intéressants. Je suis tombé sur des annonces dans un journal économique. Je ne sais pas où elles étaient publiées ces annonces pour Joinville-le-Pont. Vous avez sur Europe actuellement, des appartements sont actuellement vendus à 3 500 € ou 4 000€ le mètre. Je peux vous dire que tout se passe très très bien pour ceux qui ont acheté dans ces résidences. C'est une chance. C’était surtout une chance avec les taux d’intérêts à 1%, et cela reste encore une chance car cela permet un accès à la propriété. Cela nous différencie, ça je peux le comprendre. Mais s'il n'y avait pas eu cette cession de l'Office, on n'en serait pas là. Wilson n'aurait jamais été refait, même s’il faut terminer des choses, même si les bonnes entreprises sont difficiles à trouver. Le monde social est compliqué. Ce boni sert à faire bouger les choses. Donc là on fait une communication ce soir très transparente.
M. Maxence GEORGEAUD : Justement, vous avez soulevé le point de la compréhension du fond sur la vente de l'Office à la LogiRep. Serait-il possible, pour nous, en tant qu'élus, d'avoir accès à l'ensemble des conventions qui ont été passées à ce moment-là ?
M. le Maire : Il n’y en a eu qu’une.
M. Maxence GEORGEAUD : Certes, mais est-ce que je peux la demander et l'obtenir ?
M. le Maire : Il n’y a rien de secret, mais on l'a déjà donné. Peut-être n'étiez-vous pas là. La convention n’est pas secrète. C’est public. La Chambre régionale des comptes l’a vérifiée.
M. Maxence GEORGEAUD : Je vais la demander pour l’étudier.
M. le Maire : Nous l’avons votée en Conseil. Nous allons vous faire passer ce qu’on peut avoir.
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M. Maxence GEORGEAUD : La convention comprend-elle l'étude des domaines ?
M. le Maire : On va vous donner la convention.
M. Maxence GEORGEAUD : Je préciserai ma demande.
M. le Maire : À l’issue de l’appel d’offres qui date d’il y a quelques années, plusieurs candidats se sont présentés. Deux candidats se sont affrontés au dernier tour : Valophis, l'organisme départemental, et LogiRep. Quoi qu'on en pense, la ville et les bailleurs, pas que Logirpe, bénéficient aujourd’hui de ce boni. Par exemple, l’APF (paralysés de France) a utilisé le boni pour une rénovation sécurité.
M. Maxence GEORGEAUD : A contrario, on pourrait envisager que Joinville pourrait-elle bénéficier du boni d'une autre commune ?
M. le Maire : Pourquoi ? Nous avons un boni que nous n’avons pas fini de dépenser. Techniquement, si nous n’avions pas cet argent, nous pourrions bénéficier du boni d’une autre ville. Mais là on a cet argent à disponibilité.
M. Francis SELLAM : Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ?
M. Maxence GEORGEAUD : Monsieur OUDJEBOUR s'abstient.
M. Francis SELLAM : Qui est contre ? Donc, vous votez contre l'aide que nous pouvons apporter à deux bailleurs pour du social.
M. Tony RENUCCI : Nous votons contre la gestion du boni de liquidation. Pourquoi, à chaque fois, vous vous sentez obligés de faire un commentaire derrière nous ? Nous on en fait pas quand vous votez.
M. le Maire : Restez calme.
M. Tony RENUCCI : Ce n’est pas une question de calme. J'ai remarqué ce réflexe que vous avez de dire que nous votons contre le logement social ou les opérations que vous promouvez. Nous votons contre le boni de liquidation, parce que nous votons contre la gestion qui est faite, que ce soit par LogiRep ou Seqens en ce moment. Regardez l'état des résidences. C'est déplorable. Les travaux sont mal faits. Donc oui, nous votons contre, tout naturellement.
M. le Maire : C'est votre analyse.
M. Tony RENUCCI : Nous n’allons pas débattre de cela, ce soir. C'est la réalité de la vie des gens qui vivent dans ces résidences. Vous devriez y aller plus souvent.
M. le Maire : Ah là là, ce n'est pas possible de prendre toujours ces leçons de morale. J'y suis beaucoup plus que vous, Monsieur RENUCCI. C'est quand même incroyable. Je suis certainement le Maire de Joinville qui est le plus allé dans les résidences sociales et qui les connaisse. J'y suis encore allé la semaine dernière. C'est bon, c'est trop facile, quoi. Il faudrait que je vous envoie mon emploi du temps comme vous le faites sur vos réseaux en disant « je vais voir la résidence sociale ». Je vous ferai aussi ma photo, avec ma bonne bouille, et puis vous recevrez cette photo avec la résidente qui sera, comme vous, certainement, votre amie, qui aura son ex-mari qui sera à égalité et qui formera un groupe contre le maire. On connaît votre technique d'opposition. Ce soir, vous êtes un grand manipulateur. On connaît votre technique d'opposition. Cela vous fait rire ? Moi, cela ne me fait pas rire, c'est la réalité. Allez, votons !
M. Francis SELLAM : C'est fait, puisque JAJI a voté contre la cession sociale.
M. le Maire : C'est bien, parce que, comme ça, vous direz que le maire est sénile. Je vous donne la suite parce que vous manquez toujours d'arguments.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
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Article 1er : Approuve les deux opérations suivantes :
• La création de 24 logements sociaux (10 PLAI, 10 PLUS, 10 PLS) dans un ensemble immobilier de 94 logements 54 avenue Galliéni (bailleur : CDC habitat) pour un montant de boni de 400 000 euros.
• Un soutien à l’opération de démolition/reconstruction de 100 logements à la cité Paul Langevin à Champigny (bailleur : IDF habitat) pour un montant de 600 000 euros.
Article 2 : Approuve le tableau de répartition du boni de liquidation tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122- 17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (26)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Contre : (5)
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (1)
Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
- 399 / 455 - VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT
Actualisation de la REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION DE L'OPH
Délibération du 2 avril 2024
Production de logements sociaux - Opérations va
Date commencement cr eanéel ré ; a k Adresse pa | pus | pis |roral née Date de livraison estimée | Fléchage opérateur | _ Nature de l'opération Observations
2 à 14 boulevard de l'E ési iversital ourevard de l'Europe 83 | 83 | 166 | 01/09/2022 01/04/2025 Logirep construction neuve Résidence universitaire de 166 logts 3565 4 846 1123€ | 17636503€ | 4o47e | 6924276€ 31, rue Henri Barbusse Tout étudiant répondant aux critères de revenus peut être admis ! Centre d'Hébergement d'Urgence de 301ogts / 60 places 2 à 14 boulevard de l'E ourevarddel'Europe Lg 30 01/09/2022 01/04/2025 Logirep construction neuve 50% pour le département 75 pour femmes avec enfants de moins de 3 ans 6a1 1057 1123€ 3846840€ éooie | 1089598€ 31, rue Henri Barbusse | 0% pour le département 94 pour couples et femmes a nfants de plus de 3 an:
Résidence Artemisia 38 38 31/07/2023 31/01/2026 Logirep construction neuve Résidence-Accuell / Pension de Famille de 38 logts 808 1100 1030 € 4401505 € S 447€ 2200753€ Quai de la Marne Sn
8 rue de Paris 6 | 6 | 12 | 2 T4 2023 712025 Seqens Aéliaraten Immeuble de rapport et RDC commercial 1124 1222 5364€ | 11154921€ | 9924€ 1 800 000 €
Réhabilitation de logements sociaux - Opération validée
Date commencement vrai iméel rie à érati ï Adresse Pia | pius | pis |rorat times Date de livraison estimée | Fléchage opérateur | Nature de l'opération Observations
Résidence Espérance
Rue Henri Barbusse réhabilitation Travaux thermiques (isolation, huisseries, toitures), requalification des 363 | 06/07/2021 06/08/2023 Logi 07 08/ DEP logement familial _ |_parties communes, réhabilitation des logements, traitement des espaces 24 913 [| 15 792 024€ 634€ 1141940€
Production de logements sociaux - Nouvelles opérations
Date commencemen Adresse par eus | au |rorac| PP PREMIERE | pate de ivraison estimée | Fléchage opérateur | | Nature de l'opération Observations
52 avenue du Général Galliéni 10 | 7 | 7 | 24 122024 122026 CDC Habitat construction neuve Intégration de 24 logements sociaux dans une opération de 84 logements 1541911€ 5071330€ 400 000 € Rue Paul Langevin CHAMPIGNY SUR MARNE 25 | 50 | 25 | 100 | 3ème trimetre 2024 | 3ème trimestre 2026 | IDF Habitat construction neuve démolition/reconstruction de 100 logements collectifs sociaux 3441000,00€| 21134 55,00€ 600 000,00 €
Sous-total des aides pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation validées :
Sous-total des aides nouvelles pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation :
Total des aides sollicitées pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation : 41713€
36320€
57915€
75 000 €
3146€
23529€
6 000,00 € 16 . Contrat de cession de droits patrimoniaux et convention d'accréditation d'une photographe pour le spectacle de danse classique de l'EMA.
L'école municipale des arts organise chaque année des spectacles de danse mettant en valeur le talent et le travail des élèves.
La couverture photographique de ces spectacles constitue un élément essentiel pour la documentation et la valorisation des activités de l'école.
Il convient donc de conventionner avec un photographe qui prendra des clichés lors des répétitions du spectacle de danse classique d’une part pour l’autoriser à procéder aux prises de vues et d’autre part pour fixer les modalités de cession des droits patrimoniaux sur les clichés photographies.
En ce sens, je vous propose d’approuver le projet de convention d’accréditation photographe, le projet de contrat de cession des droits patrimoniaux et d’autoriser le Maire à les signer.
Principaux documents de référence - projet de convention d’accréditation photographe - projet de contrat de cession des droits patrimoniaux
A reçu un avis favorable en Commission Culture, Sports et Animation de la ville du 25/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
Mme Chantal ALLAIN : L'école municipale des Arts organise chaque année des spectacles de danse mettant en valeur le travail des élèves. Il convient donc de conventionner avec un photographe qui prendra des clichés lors des répétitions du spectacle de danse classique. Ce spectacle aura lieu fin juin et cela sera de la danse classique de Francine Coutisson. Avez-vous des questions ? Êtes-vous pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention d'accréditation avec la photographe Laurène VALROFF, pour la réalisation de la couverture photographique des répétitions des spectacles de danse classique de l'EMA, prévue la semaine du 24 au 28 juin 2024 ainsi que le projet de contrat de cession des droits patrimoniaux sur ses clichés.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention d’accréditation photographe et ce contrat de cession des droits patrimoniaux et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
- 402 / 455 Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
17 . Convention cadre de prêt dans le cadre du salon "Joinville Expo"
Dans le cadre de ses actions de développement culturel, la commune de Joinville-le-Pont souhaite promouvoir l’activité artistique du territoire dans toute sa diversité, en renforçant sa visibilité et en soutenant les artistes locaux, émergents ou confirmés.
A ce titre, la commune organise le salon des artistes joinvillais, « Joinville Expo » qui se déroulera du 15 au 18 mai 2024.
L’objectif de cet évènement est de soutenir et de promouvoir les artistes locaux en leur offrant de la visibilité.
Les artistes résidant (ou ayant leur atelier) dans le Val-de-Marne ont été invités à prendre part à l’événement. La commune a ouvert la participation à un large panel de disciplines artistiques : peintures, sculptures, photographies, gravures, installations… Après réception des dossiers d’inscription, la commune sélectionnera les œuvres des artistes qu’elle souhaite exposer lors du salon.
L’exposition sera organisée dans la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, et permettra de faire connaître de nouveaux artistes aux habitants de Joinville-le-Pont.
A ce titre, la commune devra conventionner avec chacun des artistes pour définir les modalités de prêt des œuvres sélectionnées. Cette mise à disposition s’effectuera à titre gratuit.
Je vous propose donc d’approuver le projet de convention cadre, annexé à la présente délibération et d’autoriser le Maire à signer cette convention avec chacun des artistes dont les œuvres ont été sélectionnées.
Principaux documents de référence - projet de convention cadre de prêt dans le cadre du salon « Joinville Expo »
A reçu un avis favorable en Commission Culture, Sports et Animation de la ville du 25/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
Mme Chantal ALLAIN : La commune de Joinville souhaite promouvoir l'activité artistique du territoire. A ce titre, la commune organise le salon des artistes joinvillais « Joinville EXPO », qui se déroulera du 15 au 18 mai 2024 dans la salle des fêtes. Donc je vous propose d'approuver le projet de convention- cadre annexé à la présente délibération. Avez-vous des questions ?
Mme Carmen PEREZ : En commission, j'avais posé une question à laquelle on n'a pas su répondre et
- 403 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
on m'avait promis une réponse aujourd'hui.
Mme Chantal ALLAIN : Quelle est votre question ?
Mme Carmen PEREZ : La formulation de la délibération me pose un petit problème. Qu’en est-il des amateurs ? La délibération laisse penser que ce ne sont que des professionnels. J’ai le souvenir d'expositions dans la salle de la mairie où des amateurs étaient présents. Ma 2e question est la suivante : comment choisit-on les œuvres ? Qui choisit les œuvres ? Quels sont les critères de choix de ces œuvres ?
Mme Chantal ALLAIN : Deux réunions préalables ont été organisées avec les artistes. Ce sont uniquement des artistes joinvillais amateurs. Ils ont proposé leurs œuvres, à raison de 3 œuvres chacun.
Mme Carmen PEREZ : Si ce sont des amateurs, comment expliquer qu'ils doivent être référencés, avoir un atelier ?
Mme Chantal ALLAIN : Non, pas du tout. Nous avons pris tous les artistes joinvillais qui voulaient exposer.
Mme Carmen PEREZ : D'accord, super.
Mme Chantal ALLAIN : Êtes-vous pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention cadre de prêt dans le cadre du salon « Joinville Expo ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou, le cas échéant, l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention avec chacun des artistes dont les œuvres ont été sélectionnées et à prendre toutes les mesure en application de cette délibération.
- 404 / 455 - CONVENTION CADRE DE PRÊT DANS LE CADRE DU SALON « JOINVILLE EXPO »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Courriel :
Numéro de téléphone :
Ci-après dénommé « l'artiste »,
D'une part,
ET :
La commune de Joinville-le-Pont,
La commune de Joinville-le-Pont, représentée par Monsieur Olivier Dosne, Maire de la
commune de Joinville-le-Pont et Conseiller régional d'Île-de-France, habilité en vertu de la
délibération n° du conseil municipal du 2 avril 2024,
Ci-après dénommée « la commune » ou « l’organisateur »,
D'autre part,
L'artiste et la commune étant ci-après désignés ensemble « les parties ».
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Dans le cadre de ses actions de développement culturel, la commune de Joinville-le-Pont
souhaite promouvoir l’activité artistique du territoire dans toute sa diversité, en renforçant sa
visibilité et en soutenant les artistes locaux, émergents où confirmés.
A ce titre, la commune renouvelle cette année l’organisation du traditionnel « Salon des
artistes », rebaptisé Joinville Expo. L'exposition, composée d’une sélection d'œuvres, permet
de valoriser la démarche et le travail des artistes amateurs ou professionnels du territoire.
Ainsi, les artistes résidant (ou ayant leur atelier) dans le Val-de-Marne ont été invités à prendre
part à l'événement. La commune a ouvert la participation à un large panel de disciplines
artistiques : peinture, sculpture, photographie, gravure, installations. Après réception de leur
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 405 / 455 - dossier d'inscription, la commune a sélectionné les œuvres des artistes qu’elle souhaite
exposer lors du salon.
Cette action s'inscrit dans le souhait de l’équipe municipale de soutenir les artistes locaux, en
leur offrant une certaine visibilité, ainsi que l'opportunité de vendre leurs œuvres lors de
l'événement.
Cette démarche répond également à la volonté de développer, sur le territoire de la
commune, davantage de liens entre les artistes et les structures municipales, en vue de
favoriser les échanges et l'émergence de projets communs.
Par ailleurs, en proposant une exposition d’arts plastiques gratuite au sein d’un équipement
municipal, l'événement permet de faire connaitre de nouveaux artistes aux usagers, et plus
largement aux habitants de Joinville-le-Pont.
Ainsi, il apparait souhaitable de proposer un cadre général destiné à définir les modalités de
mise en œuvre du prêt de ces œuvres entre les artistes exposants et lacommune de Joinville-
le-Pont, en vue de l’organisation de l'événement Joinville Expo.
IL A AINSI ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les conditions et les modalités de la mise à disposition
gracieuse de ses œuvres par l'artiste, au profit de la commune.
Les œuvres sont destinées à être présentées au public lors du Salon des artistes joinvillais qui
aura lieu du 15 au 18 mai 2024, dans la Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville.
Elle sera ouverte de 10h à 12h et de 14h à 18h.
ARTICLE 2 : DUREE
Le prêt est consenti dès l’acheminement des œuvres soit à compter du 13 ou du 14 mai 2023,
durant toute durée de l'exposition, soit du 15 au 18 mai 2024 et jusqu'à leur enlèvement donc
au plus tardle mardi 21 mai 2024.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Le prêt des œuvres par l'artiste est consenti gracieusement.
Le matériel d'exposition est mis à la disposition de l'artiste à titre gratuit.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 406 / 455 - ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE L’ARTISTE
L'artiste s'engage à venir déposer ses œuvres les lundi 13 et mardi 14 mai 2024 de 9h à 12h
et de 14h à 17h dans la salle des fêtes située à l'Hôtel de ville.
Les œuvres proposées devront impérativement posséder au dos :
- un autocollant avec le titre de l’œuvre, le nom de l'artiste.
- __unsystème solide permettant l’accrochage du tableau à un crochet de cimaise.
Les œuvres présentées le jour de l’accrochage devront correspondre à celles de l'artiste qui
ont été retenues par l'organisateur.
Le cas échéant, les œuvres vendues devront rester exposées jusqu’à la fin de l'exposition. La
commune ne gère pas les transactions. Elle ne pourra être tenue pour responsable d’un
quelconque désaccord ou litige résultant de ces ventes.
L'artiste s'engage à retirer ses œuvres au plus tard le mardi 21 mai de 9h à 12h et de 13h30 à
17h.
Le transport aller-retour des œuvres est à la charge de l'artiste. || leur est recommandé de
prendre une assurance complémentaire concernant ces déplacements.
Pendant le dépôt et le retrait des œuvres, les artistes nous ayant prévenu à l'avance pourront
se garer dans le parking situé au sous-sol de l'Hôtel de Ville (dans la limite des places
disponibles) et utiliser le monte-charge pour le transport de leurs œuvres
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
Les artistes se chargeront de l’accrochage des œuvres. Ils disposeront à cet effet :
- de panneaux noirs d'exposition de 100x200cm
- de vitrines
- de socles
Le nombre et le type de panneaux accordés à chaque artiste dépendront du nombre
d’'exposants retenus et du nombre d'œuvres à exposer.
La commune se réserve le droit de limiter le nombre d'œuvres exposées par panneaux.
L'implantation de l'exposition sera faite par la commune.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Les photos des œuvres transmises par l'artiste lors de son inscription doivent être libres de
droit et pourront être utilisées pour la promotion de l'exposition (presse, catalogue, réseaux
sociaux, site internet...) sans que l'artiste puisse prétendre à un quelconque recours.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 407 / 455 - La diffusion des affiches est assurée par le service Evénementiel.
Un catalogue des œuvres en consultation sera à disposition du public pendant le déroulement
de l'exposition. Celui-ci sera également consultable depuis le site internet de la commune.
L'exposition sera annoncée dans le magazine de la commune, sur le site internet, les réseaux
sociaux, les panneaux lumineux et tout autre support dont la commune dispose.
L'artiste autorise la commune à utiliser librement les photos prises des oeuvres lors de
l'exposition par le Service Communication ; celles-ci pourront être utilisées sur tous les
supports municipaux (magazine, site internet...).
ARTICLE 7 : ASSURANCES
La Mairie est couverte par une assurance globale prévenant les risques de perte, destruction,
détérioration, avarie ou disparition consécutifs à un accident, incendie, explosion, chute de la
foudre, vol ou à l'action de l'eau et subis par les objets présentés lors de l'exposition.
Ilest recommandé à l'artiste de prendre une assurance complémentaire, notamment pour le
transport des œuvres dont il est responsable.
Pendant les heures de fermeture, les portes de la Salle des Fêtes seront verrouillées et
interdites d'accès.
ARTICLE 8 : RESILIATION DU CONTRAT
En cas d’inexécution de l’une des parties à ses obligations contractuelles et sur simple mise en
demeure restée sans réponse, la présente convention pourra être résiliée.
En cas d'annulation de l'exposition liée à un cas de force majeure, le présent contrat sera
résilié d'office.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le droit français est applicable au présent contrat.
En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les parties
signataires conviennent expressément de parvenir à un règlement amiable.
Sielles n’y parviennent pas, le litige sera soumis à l'appréciation des tribunaux compétents.
FAIT A JOINVILLE-LE-PONT EN DEUX EXEMPLAIRES LE .....................
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 408 / 455 - Pour l'artiste, Pour la commune de Joinvile-le-Pont,
Olivier DOSNE,
Maire de Joinville-le-Pont,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 409 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
18 . Projet de convention relative à l'utilisation et l'animation d'un complexe sportif couvert sis, boulevard des Alliés à Joinville-le-Pont, entre la commune de Joinville-le-Pont et tout établissement scolaire joinvillais ou association sportive joinvillaise
Dans le cadre du développement de son territoire, et dans un esprit de dynamisme, la commune de Joinville-le-Pont, forte de la labellisation « Terre de Jeux » depuis 2020, a pour projet d’enrichir et de diversifier la pratique sportive sur son territoire par la construction d’un équipement sportif couvert sis, boulevard des Alliés à Joinville-le-Pont.
Les travaux relatifs à la construction de ce complexe sportif débuteront à l’automne 2024 pour s’achever au printemps 2026.
Le site prévu pour l’aménagement de l’équipement se situe le long des autoroutes A4 et A86 et s’étale sur une surface d’environ 3 000 m².
Ce complexe sportif sera composé d’une halle sportive d’entraînement multisports, d’un espace dédié à la gymnastique et d’une salle de boxe.
Les salles de sports communales manquent de créneaux horaires, de disponibilités notamment pour les établissements scolaires et pour les associations sportives. De fait, la forte demande et la forte activité des sections sportives sur le territoire ont suscité depuis quelques année déjà le constat qu’un nouveau complexe sportif était nécessaire.
Cette structure, renforçant l’offre sportive joinvillaise, bénéficiera pleinement aux établissements scolaires de la commune y compris aux collèges. La commune de Joinville-le-Pont souhaite pouvoir conventionner avec toute école (primaire, collèges, lycée) intéressée par l’octroi de créneaux supplémentaires sur une durée de 5 ans.
Avec un effectif de plus de 400 élèves, l’école élémentaire Polangis a souhaité bénéficier de créneaux dans le nouveau complexe car elle ne dispose pas de suffisamment d’espaces pour la pratique sportive au sein même de son établissement. La disponibilité limitée et le partage des créneaux avec d’autres écoles sur le gymnase Lecuirot notamment ne permet pas de satisfaire les besoins quotidiens des élèves.
Ainsi, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, des créneaux seront alloués sur la nouvelle structure prioritairement aux établissements scolaires et aux associations sportives joinvillaises. Le planning prévisionnel faisant état des créneaux accordés sera annexé à chacune des conventions spécifiques.
En conséquence, je vous propose d’approuver le projet de convention type relative à l’utilisation et l’animation d’un complexe sportif couvert sis, boulevard des Alliés à Joinville-le-Pont, entre la commune de Joinville-le-Pont et un établissement scolaire joinvillais ou une association sportive joinvillaise et d’autoriser le Maire à signer les conventions afférentes.
Principaux documents de référence - projet de convention type relative à l’utilisation et l’animation d’un complexe sportif couvert sis, boulevard des Alliés à
Joinville-le-Pont entre la commune de Joinville-le-pont et un
établissement scolaire/une association sportive
A reçu un avis favorable en Commission Enfance et Jeunesse du 25/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur
- 410 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Michel DESTOUCHES : Les travaux du nouveau gymnase vont débuter à l'automne 2024 pour s’achever au printemps 2026. Ce nouveau complexe proposera une halte sportive, une salle de gymnastique et une salle de boxe. Il permettra d'augmenter l'offre joinvillaise de gymnase. C’est le 3e gymnase que nous construisons. Aujourd’hui, 14 élèves de l’école élémentaire Polangis souhaitent bénéficier de créneaux dans ce nouveau complexe. À la rentrée scolaire 2027, des créneaux seront alloués sur la nouvelle structure, prioritairement aux scolaires de Joinville-le-Pont et aux installations sportives de Joinville. En conséquence, je vous demande d'approuver une convention relative à l'utilisation et l'animation du complexe avec les établissements scolaires et les associations sportives.
M. le Maire : Si je peux me permettre Michel, j'aimerais que soit ajoutée, dans la convention, l'utilisation du complexe par les lycées. Ce point a été oublié, je pense. Tout simplement pour des questions de subventions. La Région subventionne quand un lycée est rattaché. Comme nous avons un lycée à Joinville-le-Pont, autant optimiser ce règlement. Est-ce que c'est possible ? Oui ? Donc quelle lecture proposons-nous ?
M. Francis SELLAM : Comme le lycée Sainte-Marie.
M. le Maire : Oui comme le lycée Sainte Marie souhaite s’agrandir.
Mme Virginie TOLLARD : Vous aviez indiqué « tout établissement scolaire joinvillais ». Un lycée étant un établissement scolaire, le lycée Sainte-Marie est inclus.
M. le Maire : Par rapport à la Région, je souhaite qu’on indique clairement « lycée ». C’est possible C.L ?
Intervention hors micro
Mme Virginie TOLLARD : On peut préciser lycée.
M. le Maire : Nous avons déjà obtenu l’accord du lycée pour signer la convention. Pouvons-nous rajouter ce point au projet de convention ?
M. Philippe PLATON : Pouvez-vous nous expliquer le timing de cette délibération par rapport à l'échéance de construction du gymnase ? Est-ce lié à des demandes de subvention ?
M. le Maire : Oui, c’est lié à des subventions.
Intervention hors micro
M. le Maire : D’ailleurs, ce n’est plus la Région, c’est l’Agence nationale du sport. Nous sollicitons 1 000 000€ . Nous ne les obtiendrons peut-être pas, mais c’est ce que nous sollicitons.
Intervention hors micro
M. le Maire : Pour l'instant, nous ne pouvons pas vous communiquer les chiffres définitifs de subvention, mais nous avons obtenu au moins 2 500 000 € répartis. Nous attendons un petit plus de la Région de 800 000 €.
Mme Virginie TOLLARD : Les conventions avec les établissements scolaires sont obligatoires. C’est
- 411 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
pour cela que nous soumettons cette délibération ce soir.
M. Michel DESTOUCHES : Passons au vote ! Qui est pour ? Unanimité. Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention type relative à l’utilisation et l’animation d’un complexe sportif couvert sis, boulevard des Alliés à Joinville-le-Pont, entre la commune de Joinville-le-Pont et un établissement scolaire joinvillais ou une association sportive joinvillaise.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer les conventions et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
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PROJET DE CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION ET L'ANIMATION D’UN
COMPLEXE SPORTIF COUVERT SIS, BOULEVARD DES ALLIÉS A JOINVILLE-LE-
PONT, ENTRE LA COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT ET TOUT ETABLISSEMENT
SCOLAIRE JOINVILLAIS OÙ ASSOCIATION SPORTIVE JOINVILLAISE
La présente convention est établie entre :
La Commune de Joinville-le-Pont — 23 rue de Paris 94340 JOINVILLE-LE-PONT, représentée par
Monsieur Olivier DOSNE, Maire de Joinville-le-Pont, dûment habilité et désigné sous les termes « le
porteur du projet » ou « propriétaire foncier » d’une part,
Et
L’école/l’association — « adresse », représentée par Monsieur/Madame, « titre », dûment habilitée et
désignée sous le terme « l'utilisateur » d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d'utilisation et d'animation d’un complexe
sportif couvert sis boulevard des Alliés à Joinville-le-Pont (94340) et de préciser les créneaux
prévisionnels qui seront réservés à l'utilisateur signataire et les créneaux en accès libre.
L'utilisation du complexe sportif couvert du propriétaire est définie selon un planning annexé à cette
convention. Les horaires indiqués correspondent à l'arrivée et au départ du site des utilisateurs. Toute
demande d'utilisation exceptionnelle doit être formulée par écrit au propriétaire de l'équipement au
moins 15 jours à l'avance pour être instruite. L'utilisateur ne peut utiliser les locaux qu'avec l'accord
écrit du propriétaire de l’équipement. L'utilisateur a l'obligation d'informer le propriétaire de
l'équipement par écrit de la non utilisation des équipements sportifs et de tout souhait de changement
de calendrier dans la mesure du possible. En cas de non occupation des créneaux horaires mis à
disposition, le propriétaire de l'équipement se réserve la possibilité de réaffecter les créneaux
concernés à une autre entité
ARTICLE 2 - DESIGNATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Le complexe sportif couvert sos, boulevard des Alliés à Joinville-le-Pont, se compose d’une halle
multisports, d’une salle de boxe et d’un espace dédié à la gymnastique. Le tout sur une surface
d'environ 3 000 m?.
ARTICLE 3 - DESTINATION DES LOCAUX
Les locaux et équipements, objet de la présente convention, seront utilisés par l'utilisateur à usage
exclusivement sportif. Toute utilisation de l'équipement à d'autres fins est soumise à l'accord préalable
du propriétaire de l'équipement au moins 1 mois à l'avance pour être instruite. L'utilisateur ne peut
utiliser les locaux qu'avec l'accord écrit du propriétaire de l'équipement.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
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ARTICLE 4 - ENTRETIEN, TRANSFORMATION, MODIFICATION DES LOCAUX
Le propriétaire de l'équipement s'engage à maintenir en parfait état de propreté, de fonctionnement
et de sécurité les installations mises à disposition ainsi que le matériel lui appartenant.
L'utilisateur prend les locaux ou les équipements sportifs dans l'état où ils se trouvent lors de son
entrée en jouissance.
L'utilisateur ne peut modifier l'agencement ou l'organisation des locaux qu'après accord exprès du
propriétaire de l’équipement et sous son contrôle. En tout état de cause, ces modifications
deviendront la propriété du propriétaire de l’équipement sans indemnité en cas de départ de
l'utilisateur où d'annulation des créneaux de mise à disposition.
ARTICLE 5 - CESSION, SOUS-LOCATION
La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits ci-
dessus, toute cession de droits en résultant est interdite. La mise à disposition de l'équipement sportif
se faita titre gratuit.
De même, l'utilisateur s'interdit de sous-louer à titre onéreux ou gratuit tout ou partie des
équipements sportifs, objet de la convention et plus généralement d'en conférer la jouissance totale
ou partielle à un tiers par quelque modalité juridique que ce soit. Le non-respect de cette règle
entraînera la résiliation de la présente convention.
ARTICLE 8 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Toutefois, son
entrée en vigueur ne s'effectuera qu'après réception de l’ensemble de l'équipement.
ARTICLE 9 - CHARGES, IMPÔTS, TAXES
Les frais de nettoyage, de gardiennage, d'entretien, d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage seront
supportés par le propriétaire de l'équipement.
Les impôts et taxes de toute nature relatifs aux locaux visés par la présente convention seront
supportés par le propriétaire de l'équipement.
Les impôts et taxes relatifs à l'activité de l'utilisateur seront supportés par ce dernier.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
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CEE
ARTICLE 10 — ASSURANCES
Dans le cas où l'utilisateur est une association sportive, celle-ci s'assurera contre les risques d'incendie,
d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace, et de dégâts des eaux et contre tout risque locatif et
les recours des voisins et des tiers résultants de son activité ou de sa qualité auprès d'une compagnie
d'assurance notoirement connue.
L'assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la
reconstruction des locaux ou des équipements confiés.
L'utilisateur devra souscrire une assurance pour les risques liés à la pratique sportive, se déroulant sur
les équipements visés par la présente.
L'utilisateur fournira à la commune les attestations d'assurance nécessaires.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
L'utilisateur sera personnellement responsable vis à vis du propriétaire de l'équipement et des tiers,
des conséquences dommageables résultant des infractions notamment aux clauses et conditions de la
présente convention, de son fait, ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L'utilisateur répondra des dégradations causées aux biens mis à disposition pendant le temps qu'elle
en aura la jouissance et commises tant par lui que par ses membres, préposés, ou des personnes
accueillies lors de l'animation de l'équipement entraînements.
ARTICLE 11 - OBLIGATIONS GENERALES DE L'UTILISATEUR
La présente convention est consentie aux charges et conditions générales que l'utilisateur accepte
précisément à savoir :
o Faire son affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de tiers concernant son
activité.
o Se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d'encadrement sportif.
o L'éducateur reste responsable du groupe qu'il encadre et il se doit de mettre en place tous les
moyens nécessaires pour assurer la sécurité des pratiquants. À ce titre, la propriétaire de
l'équipement demande que les encadrants disposent d'un diplôme dans le domaine d'activité
concerné (exemple : diplômes fédéraux).
o Respecter le règlement général d'utilisation des équipements sportifs du propriétaire de
l'équipement (affiché dans tous les équipements sportifs) ainsi que toute réglementation
existante spécifique à l'installation (règlement intérieur, capacité d'accueil, recommandations de
la commission de sécurité ….).
o Assurer et faire respecter le bon ordre, la sauvegarde, la sécurité des personnes et des
installations mises à disposition notamment lors de l'animation sportive. Dans l'hypothèse ou des
actes de violence ont été perpétrés sous la responsabilité de l'utilisateur et ont fait l'objet d'une
sanction, le propriétaire de l'équipement se réserve le droit de procéder à l'annulation des
créneaux mis à disposition et à la résiliation de la présente convention.
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o Prendre connaissance des consignes de sécurité, des moyens de secours et respecter les «
Dispositifs Prévisionnels de Secours » dans l'enceinte de l'équipement sportif.
o Prévenir le propriétaire de l'équipement de toutes détériorations constatées qui nécessiteraient
une réparation de la part de celui-ci.
ARTICLE 13 — MODIFICATION ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi par
l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir
à exécuter et restée sans effet.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’utilisateur ou par la
destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
Cette convention pourra être résiliée par le propriétaire de l'équipement à tout moment, moyennant
un préavis d'un mois, en raison des nécessités de l'administration des propriétés communales ou pour
des motifs d'intérêt général.
Dès que la résiliation sera devenue effective, l'utilisateur perdra tout droit à l'utilisation des locaux mis
à disposition, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu'il pourrait subir du fait
de la résiliation.
Toute modification de ses dispositions doit faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 14 — ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contentieux relatif à l'exécution de la présente convention, n'ayant pas trouvé de règlement
amiable, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait en X exemplaires originaux, à 71
Pour le porteur de projet et propriétaire du | Pour l'utilisateur, l’école/l’association sportive
foncier,
Monsieur Olivier DOSNE Monsieur/Madame
Maire de Joinville-le-Pont
Conseiller Régional d'Ile-de-France Titre
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
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19 . Subvention de fonctionnement exceptionnelle au Racing Club Joinville (RCJ)
Le Racing Club de Joinville (RCJ) est une association connue et reconnue dans le paysage sportif joinvillais et val-de-marnais.
Fort de ses 709 adhérents, dont 200 joinvillais, le RCJ est largement soutenu par notre municipalité depuis de nombreuses années.
Ce soutien s’affiche quotidiennement sous différentes formes :
• un important soutien financier de 75 000 € en 2024 dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle pour la période 2023-2025,
• la mise à disposition d’infrastructures de très bonne qualité avec la rénovation des 3 terrains synthétiques (pour un montant de plus de 2 M€ en 2018) sur de très larges créneaux horaires, • un soutien logistique, matériel et humain très intense dans les différentes manifestations organisées par le club et sans lequel ces événements ne pourraient avoir lieu.
Aujourd’hui, en plus de la subvention de 75 000 euros que lui attribue la commune en 2024, le RCJ doit faire face à une dépense imprévue pour laquelle elle sollicite notre concours financier.
Il s’agit d’une dépense de 95 € pour des frais de contrôle de l’installation d’éclairage du stade Jean- Pierre Garchery, effectué par la Ligue de football d’Ile-de-France, à des fins d’homologation sollicitée par le club pour pouvoir organiser des matchs nocturnes à un certain niveau de compétition.
Je vous propose de verser à titre exceptionnel une subvention de fonctionnement de 95 € au RCJ.
Principaux textes réglementaires - code général des collectivités territoriales - délibération n°18 du 15 février 2023
Principaux documents de référence - convention d’objectifs et de moyens 2023-2025 - courrier de la Ligue de football d’Ile-de-France
A reçu un avis favorable en Commission Culture, Sports et Animation de la ville du 25/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Michel DESTOUCHES : Il s’agit simplement d'une dépense de 95€ concernant des frais de contrôle d'installation et d'éclairage du stade Jean-Pierre Garchery. Ces contrôles ont été effectués par la Ligue de football d'Ile-de-France. La facture a été envoyée directement au RCJ, alors qu'elle aurait dû être envoyée à la ville. Légalement, nous devons passer par une phase de subventionnement de 95€ au profit du RCJ. Avez-vous des questions ? Qui est pour. Unanimité. Merci.
- 417 / 455 - Marché place du 8 mai Marché avenue Gallieni
Début d’installation des abris Mercredi Samedi Mardi Vendredi
mobiles (veille du marché) 20h00 18h00 19h30 20h00
Fin d'installation des abris Mercredi Samedi Mardi Vendredi
mobiles (veille du marché) 22h30 20h30 22h00 22h30
Début d'installation des com- 5h30 5h30 merçants
Fin d'installation des commer-
çants et de libération des em- | Abonnés Volants Abonnés Volants placements de marché de tout 8h00 9h00 8h00 9h00 camion
Début de la vente 8h 8h
Fin de la vente 13h30 13h30
Début de désinstallation des
abris mobiles 13h30 13h30
Libération de la voirie : retrait 14h30 14h30 des commerçants
Libération de la voirie : retrait
des installations du titulaire 16h15 16h15
(abris mobiles)
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 95€ à l’association Racing Club de Joinville (RCJ).
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tout document en exécution de la présente délibération.
20 . Transfert de la compétence des marchés forains de la Ville de Joinville-le-Pont à l'EPT Paris Est Marne et Bois
La commune dispose de deux marchés forains de plein vent pour 104 séances annuelles sur chacun des sites :
• place du 8 mai 1945 les jeudis (464 mètres linéaires) et les dimanches (932 mètres linéaires), • avenue Gallieni (770 mètres linéaires) les mercredis et samedis.
Les horaires sont les suivants :
Ces marchés après avoir été gérés en délégation de service public sont actuellement gérés via un marché public dont le titulaire est la société Mandon. Ce contrat couvre l’ensemble des missions relatives à l’organisation des marchés forains :
• L’application des mesures contenues dans le Règlement des marchés de la commune et la
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vérification de son application par les commerçants ;
• Le placement des commerçants dans le cadre des dispositions prévues par le Règlement des marchés de la commune ;
• La surveillance des marchés dont il garantit la bonne tenue. Il exerce cette surveillance lors du placement des commerçants, au cours du déballage et du remballage des marchandises et durant l’exécution du nettoyage après la clôture du marché ;
• La fourniture aux commerçants du matériel et abris nécessaires ;
• Le développement de la diversité de l’offre commerciale des marchés ;
• La dynamisation des marchés, en vue de maintenir et de développer leur attractivité et l’organisation de manifestations attachées aux marchés, notamment en liaison avec celles organisées par la commune ;
• L’organisation, la participation et la gestion administrative de la Commission des marchés en collaboration avec la commune.
Le marché public arrive à échéance le 30 août 2024.
L’Établissement Public Paris Est Marne et Bois, par délibération n° 2023-113 du 3 juillet 2023, a créé une régie intercommunale dotée de la seule autonomie financière pour le service public des marchés alimentaires de certaines communes membres.
Dans ce cadre il nous a proposé de rejoindre la régie intercommunale avec les villes de Saint-Mandé, Nogent-sur-Marne et Vincennes dans un premier temps.
Nous y avons répondu favorablement pour plusieurs raisons :
• La compétence de l’EPT PEMB qui s’est entouré pour la création de cette régie de professionnels confirmés ;
• Le maintien du placier qui est apprécié pour son professionnalisme et sa probité ; • La garantie du respect des tarifs des droits de places pratiqués à Joinville-le-Pont ; • La réduction et la transparence des coûts : en confiant la gestion de nos marchés à une régie publique nous supprimons les coûts inhérents à une gestion privative (frais de sièges, marge bénéficiaire) et nous nous assurons que les recettes dégagées par les marchés reviendront dans leur fonctionnement ;
• L’avis favorable de la commission des marchés : il était essentiel que les forains eux-mêmes expriment leur accord pour cette gestion ;
• Le maintien d’une commission des marchés spécifique à la commune.
L’EPT Paris Est Marne et Bois assure déjà le nettoiement et la collecte. Une des premières actions de PEMB sera la construction de toilettes publiques sur la place du 8 mai 1945, demande récurrente des forains.
Ce transfert de compétence n’entraîne pas de transfert de personnel communal. Toutefois, au terme du marché public en cours, l’obligation de reprise du personnel incombant à la commune s’appliquera, en vue de ce transfert, de facto à l’EPT PEMB.
Ainsi, je vous propose de transférer à l’EPT Paris Est Marne et Bois la compétence marchés forains dans les conditions citées ci-après.
Principaux textes réglementaires - délibération n° 2023-113 de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois en date du 3 juillet 2023 portant
création d’une régie intercommunale dotée de la seule
autonomie financière pour le service public des marchés
alimentaires de certaines communes membres et approbation
des statuts
- délibération n°2023-114 de l’établissement public territorial
Paris Est Marne & Bois en date du 3 juillet 2023 portant
désignation des membres du Conseil d’exploitation de la
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régie intercommunale des marchés alimentaires
- délibération en date du 12 décembre 2023 portant fixation
des tarifs pour des droits de place des marchés alimentaires
des communes transférant la maîtrise d’ouvrage de leur
gestion à la Régie Intercommunale
A reçu un avis favorable en Commission Culture, Sports et Animation de la ville du 25/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
Mme Stéphanie BRANCO : La commune dispose de 2 marchés forains de plein vent pour 104 séances annuelles sur 2 sites : place du 8 mai 1945 les jeudis et dimanches, et avenue Gallieni les mercredis et samedis. Ces 2 marchés sont actuellement gérés par la société Mandon via un marché public, dont le contrat arrive à échéance le 30 août prochain.
L'établissement public Paris Est Marne & Bois, par délibération du 3 juillet 2023, a créé une régie intercommunale dotée de la seule autonomie financière pour le service public des marchés alimentaires de certaines communes membres.
Dans ce cadre, il nous a proposé de rejoindre la régie intercommunale avec les villes de Saint-Mandé, Nogent-sur-Marne et Vincennes, dans un premier temps. Nous y avons répondu favorablement pour plusieurs raisons : la compétence de l'EPT qui s'est entourée, pour la création de cette régie, de professionnels confirmés ; le maintien du placier qui est apprécié pour son professionnalisme ; la garantie du respect des tarifs des droits de place pratiqués à Joinville-le-Pont ; la réduction et la transparence des coûts.
Nous avons préalablement souhaité demander l'avis des forains, car il était essentiel que les forains eux-mêmes expriment leur accord pour cette gestion et nous avons obtenu l'avis favorable de la commission des marchés. Nous avions également demandé à Paris Est Marne & Bois le maintien d'une commission des marchés spécifiques à la commune ; ce qui a été accepté. Je précise que l’EPT assure déjà le nettoiement et la collecte. Une des premières actions de Paris Est Marne & Bois sera la construction des toilettes publiques sur la place du 8 mai 45. Demande récurrente des forains depuis plusieurs années. Ce transfert de compétences n'entraîne pas de transfert de personnel communal.
Ainsi, je vous propose d'autoriser le transfert à l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois de l'exploitation des marchés forains situés place du 8 mai 45 et avenue Gallieni.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Autorise le transfert à l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois de l’exploitation des marchés forains situés place du 8 mai 1945 et avenue Gallieni à compter du 31 août 2024.
Article 2 : Précise que ce transfert emporte les missions suivantes :
• L’application des mesures contenues dans le règlement des marchés et la vérification de son application par les commerçants ;
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• Le placement des commerçants conformément aux dispositions prévues par le règlement des marchés ;
• La surveillance et la bonne tenue des marchés ;
• La fourniture aux commerçants du matériel et abris nécessaires ainsi que l’entretien ;
• Le développement de la diversité de l’offre commerciale des marchés ;
• La dynamisation des marchés, en vue de maintenir et de développer leur attractivité et l’organisation de manifestations attachées aux marchés, notamment en lien avec les manifestations organisées par la commune ;
• L’organisation, la participation et la gestion administrative de la Commission des marchés en collaboration avec la commune ;
• La gestion des bornes (fluides) dédiées aux forains ;
• L’organisation et la gestion de la « navette » des marchés permettant aux forains qui ont des véhicules lourds de faire les aller/retour au lieu de stationnement boulevard des alliés.
Article 3 : Précise que ce transfert implique que la commmune ne percevra plus les droits de place des marchés et qu’en contrepartie l’établissement public territorial PEMB prendra en charge les dépenses et les frais d’investissement liés à cette compétence.
Article 4 : Précise que ce transfert impose à l’établissement public territorial PEMB une reprise du personnel au terme du marché public pour l’exploitation des marchés forains.
Article 5 : Autorise Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122- 17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
21 . Convention de partenariat au titre de l'accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain
Par délibération CM2023/04/14/27 du Conseil métropolitain du 14 avril 2023, la Métropole du Grand Paris (« Métropole ») a lancé, l’appel à projets « Projet de solarisation métropolitain », pour déployer l’énergie photovoltaïque sur le territoire métropolitain.
En effet, le lancement de ce projet s’est avéré nécessaire au regard :
• des conclusions des rapports d’évaluation du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat) sur l’urgence climatique, et en particulier du résumé pour les décideurs (Summary for policymakers) du premier volet du 6e Rapport d’Evaluation (AR6) publié en août 2021, démontrant que la limitation du réchauffement climatique et des évènements extrêmes qu’il induit nécessite des réductions des gaz à effet de serre immédiates, rapides et sur une grande échelle, inatteignables sans modification urgente et massive des politiques publiques et des modes de vie ;
• des difficultés d’approvisionnement énergétique résultant du contexte géopolitique actuel, qui nécessite en urgence, pour la Métropole du Grand Paris et ses communes et établissements publics territoriaux de se doter d’une production d’électricité renouvelable locale plus importante ;
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• de l’objectif du Plan climat air énergie métropolitain de porter la part des énergies renouvelables et de récupération à 60 % de la consommation énergétique finale en 2050, dont 30 % minimum issues d’énergies produites localement, soit en production photovoltaïque, 2,2 TWh de production annuelle à l’horizon 2030 et 3,7 TWh en 2050 ; • du rôle et de la responsabilité de la Métropole du Grand Paris dans la coordination de la transition énergétique sur son territoire ;
• de l’ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son plan de relance métropolitain de soutenir le développement des énergies renouvelables à l’instar de l’action suivante : « Accompagner les projets locaux de solarisation du patrimoine immobilier public en favorisant le déploiement de panneaux photovoltaïques par le lancement d’un appel à initiative privée sur le territoire métropolitain « (Plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient.
C’est dans ce contexte que le « Projet de solarisation métropolitain » a été lancé et vise à accompagner les collectivités lauréates pour le développement de projets photovoltaïques sur leur territoire. Cet accompagnement dispose de plusieurs outils :
• la mise à disposition d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études en amont en vue de faciliter la concrétisation des projets de centrales solaires ; • le bénéfice d’un kit pédagogique « Pack autoconsommation métropolitain » ; • le lancement d’un appel à manifestation d’intérêts afin de massifier la production photovoltaïque sur le territoire métropolitain pour des projets de vente totale de l’électricité produite.
La commune de Joinville-le-Pont a candidaté à cet appel à projets. Deux sites ont été jusqu’à présent retenus car ils ont un potentiel solaire suffisant : le gymnase Lecuirot et l’école élémentaire Eugène Voisin. Des études de structure sont en cours. Les résultats permettront de valider définitivement les sites.
Une fois les sites retenus et les études effectuées, la Métropole va lancer un Appel à Initiatives Privées (AIP) en vue de sélectionner les opérateurs qui deviendront titulaires des conventions d’occupation pour les projets de revente totale de l’électricité produite.
Par la délibération BM2023/10/02/05 du Bureau métropolitain du 2 octobre 2023, la commune de Joinville-le-Pont a été désignée lauréate de l’appel à projets « Projet de solarisation métropolitain », lui permettant de bénéficier des outils susmentionnés.
Conformément à l’article 8 du règlement de l’appel à projets « Projet de solarisation métropolitain », la Métropole et la commune de Joinville-le-Pont doivent conclure une convention de partenariat, laquelle définit les modalités de mise en œuvre, au bénéfice de la collectivité lauréate, des outils prévus dans le « Projet de solarisation métropolitain ».
Ce projet n’engendre aucun coût pour la collectivité si ce n’est les travaux nécessaires de renforcement structurel des toitures et d’étanchéité qui seront par ailleurs subventionnés par la Métropole.
Je vous demande de bien vouloir approuver la convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que tous les actes y afférant.
Principaux textes réglementaires - articles L.5219-1 et L.2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales
- articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques
- délibération CM2017/12/08/11 du Conseil de la Métropole du
grand Paris du 8 décembre 2017 relative à la compétence
« soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »
de la Métropole du Grand Paris
- délibération CM2018/11/12/12 du Conseil de la Métropole du
Grand Paris du 12 novembre 2018 relative à l’adoption du
Plan Climat Air Energie métropolitain
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- délibération CM2020/11/12/12 du Conseil de la Métropole du
Grand Paris du 15 mai 2020 relative à l’adoption du Plan de
relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire
durable, équilibré et résilient
- délibération CM2022/04/14/27 du Conseil de la Métropole
du Grand Paris du 21 octobre 2022 relative à l’appel à
initiatives privées solarisation – calendrier et méthodologie de
poursuite de projet
- délibération CM2022/04/14/27 du Conseil de la Métropole
du Grand Paris du 14 avril 2023 relative à l’adoption du projet
de solarisation métropolitain
- délibération BM2023/10/02/05 du Bureau Métropolitain du 2
octobre 2023 relative à l’annonce des lauréats et à
l’approbation du modèle de convention de partenariat de
l’appel à projets du « Projet de solarisation métropolitain »
- règlement de l’appel à projets « Projet de solarisation
métropolitain »
Principaux documents de référence - convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de
solarisation métropolitain avec la Métropole du Grand Paris
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 26/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Brahim BAHMAD : Dans cette délibération, nous vous demandons d'approuver la convention avec Paris Métropole dans le cadre de l'appel à projets de solarisation métropolitain. La ville de Joinville a été lauréate de cet appel à projets. Deux sites ont été sélectionnés jusqu'à présent : le gymnase Lecuirot et l'école élémentaire Eugène Voisin. Des études de structure sont en cours. Les résultats permettront de valider définitivement les sites. Une fois les sites retenus, la métropole lancera un appel à l'initiative privée en vue de sélectionner les opérateurs qui deviendront titulaires des conventions d'occupation pour les projets de revente totale de l'électricité produite. Ce projet n'engendre aucun coût pour la collectivité, si ce n'est les travaux nécessaires de renforcement structurel des toitures et d'étanchéité, qui seront par ailleurs subventionnés par la Métropole. Je vous demande donc d'approuver la convention de partenariat au titre de l'accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de scolarisation métropolitain. Avez-vous des questions ?
Intervention hors micro
M. Jean-François CLAIR : Il est bien précisé que ce sont les 2 premiers sites. Il y aura sûrement d'autres sites par la suite. Il me semble que nous avions parlé, en commission, de 1 000 m². Il serait intéressant d’évoquer le futur proche. Par ailleurs, en lisant les délibérations précédentes, je me suis rendu compte qu'au Parangon, il y avait déjà des panneaux solaires. Je suppose que ce sont des petits panneaux solaires pour alimenter des panneaux.
- 423 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Mme Virginie TOLLARD : Les panneaux solaires ne servent pas à alimenter l'école. L’électricité est destinée à la revente.
M. le Maire : Les anciens, enfin ceux qui existent. Il y avait eu beaucoup de communication à l'époque. Ce n'était pas moi. Effectivement, c'est destiné à la revente. Alors que, dans ce nouveau projet, l’électricité produite sera destinée à la consommation et aussi un déport sur la ville.
Administration: Il s’agit d’une initiative privée sur les toitures de la ville. Par ailleurs, nous déployons nos propres panneaux solaires sur les nouvelles constructions : au Parangon, au CTM et sur le nouveau gymnase. Ce sera de l'autoconsommation. L’électricité produite sera déduite de nos factures sur une boucle de consommation qui comprendra tous les bâtiments de la ville. Elle sera déduite des consommations de l'Hôtel de Ville notamment, qui est notre plus gros consommateur.
M. Brahim BAHMAD : Pour revenir aux questions que vous avez posées en commission, Monsieur CLAIR, je vous informe que le toit de terrasse de l'école Eugène Voisin mesure 577 m². Quant au toit du gymnase Lecuirot, il est en 3 parties : une de 247m², une de 429 m² et une de 1 128 m².
Avez-vous d'autres questions ? Qui est pour ? À l'unanimité. Merci beaucoup.
M. le Maire : J'ai le droit de dire quelque chose ?
M. Brahim BAHMAD : Bien sûr, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Parce que quand je dis quelque chose après… Je voulais vous remercier pour ce vote collectif, qui est un peu en contradiction avec vos positions quand vous nous reprochez de ne pas travailler toutes les énergies renouvelables, la désimperméabilisation. Dans cette délibération, Brahim vient de vous expliquer notre investissement sur le solaire, sur plusieurs bâtiments, avec des syndicats ou avec la métropole. Nous optimisons les choses au fur à mesure. C’est une bonne nouvelle pour la Ville, notamment pour cette mairie qui est une véritable épave et qui nous coûte terriblement cher.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention de partenariat au titre de accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain avec la Métropole du Grand Paris.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L .2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer la convention de partenariat et tous documents afférents et à prendre toute mesure en application de cette délibération.
22 . Avenant à la convention cadre avec l'Association Maîtrisez votre énergie (MVE) 2021-2023
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat MVE Maîtrisez Votre Énergie (MVE) est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1999 par les villes de Montreuil et de Vincennes avec le soutien de la Commission européenne dans le cadre du programme SAVE II, et de l’ADEME, l’ARENE et du CLER. Organisme reconnu d’intérêt général par la loi en tant qu’outil pour décliner localement des objectifs nationaux de transition énergétique, l’agence locale de l’énergie et du climat a pour objet : • l’accompagnement à la transition écologique
• la réduction et la maîtrise des consommations d’énergie
• la lutte contre la précarité énergétique
• la promotion de la production et de l’utilisation des énergies renouvelables.
- 424 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Son activité se répartit sur deux grandes missions :
• une mission d’information, de conseil et de sensibilisation des différents publics en matière de maîtrise énergétique. Au titre de cette mission, MVE assure notamment un conseil personnalisé pour les particuliers via le dispositif Espace Conseil FAIRE (Faciliter, Accompagner, Informer sur la Rénovation Energétique).
• une mission d’assistance technique et stratégique en direction des collectivités locales et leurs partenaires en tant qu’appui aux politiques locales énergie-climat et aux actions de maîtrise de l’énergie sur le patrimoine communal.
Son action de conseil est neutre et indépendante, elle vise à améliorer les cultures communes en matière énergie climat et à accompagner la mise en œuvre des politiques publiques.
Aujourd’hui, l’ALEC-MVE bénéficie des financements de la Région Île-de-France et du programme CEE SARE (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) porté par la Métropole du Grand Paris. Elle compte parmi ses adhérents la Métropole du Grand Paris, les départements de la Seine-Saint-Denis, et du Val de Marne, 3 territoires (Est Ensemble-Grand Paris, Grand Paris Grand Est et Paris Est Marne&Bois), et 14 communes. Dans le cadre du dispositif Espace Conseil FAIRE, son bassin de population couvre 36 collectivités sur les 3 EPT représentant au total plus de 1 300 000 habitants.
La Ville de Joinville-le-Pont a inscrit parmi ses actions prioritaires, la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des joinvillais. Elle s’est engagée dans une démarche de maîtrise des flux, d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, elle adhère à l’Agence Locale de l’énergie et du Climat MVE depuis le 7 février 2012.
Dans le cadre de cette adhésion et des actions engagées avec l’ALEC-MVE en direction des Joinvillais sur les missions de conseil et de sensibilisation ainsi que d’animation territoriale, la commune a renouvelé sa convention avec l’association le 18 mai 2021 après une approbation au conseil municipal du 16 mars 2021. La convention cadre arrive à échéance.
L’ALEC-MVE a entamé en 2023 un travail avec ses adhérents et ses salariés sur la refonte de son bouquet d’actions qui devrait aboutir en 2024. Elle propose donc de prolonger la convention sur une année seulement avec le bouquet d’actions tel qu’il est défini actuellement.
Je vous propose donc d’approuver le projet d’avenant à la convention de partenariat entre la ville de Joinville-le-Pont et l’association Maîtrisez votre énergie (MVE) 2021-2023 et d’autoriser le Maire à le signer.
Principaux textes réglementaires - délibération n°13 du 7 février 2012 - délibération n°5 du 16 mars 2021
Principaux documents de référence - convention cadre entre la ville de Joinville-le-Pont et l’association Maîtrisez votre énergie (MVE) 2021-2023
- avenant à la convention de partenariat entre la ville de
Joinville-le-Pont et l’association Maîtrisez votre énergie (MVE)
2021-2023
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 26/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski
- 425 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Brahim BAHMAD : Nous vous demandons juste de renouveler la convention 2021-2023, le temps que l'association refonde sa stratégie et nous propose un plan pour les 3 prochaines années. L’association nous demande de prolonger la convention d'un an. La MVE prodigue des conseils aux particuliers dans le domaine des énergies renouvelables, isolation, etc. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? À l'unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet d’avenant à la convention de partenariat entre la ville de Joinville-le- Pont et l’association Maîtrisez votre énergie (MVE) pour la période 2021-2023.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cet avenant et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
23 . Approbation de la convention d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion et l'exploitation de ruches
Par une convention en date du 1er janvier 2000, la R.A.T.P. a autorisé la commune de Joinville-le-Pont à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain d’une superficie de 4400m² environ, située en contrebas du talus du R.E.R. (ligne A), pour y établir des « jardins familiaux », accessibles depuis l‘avenue de la Mésange. Ces parcelles appartiennent au domaine public ferroviaire.
Engagée dans une démarche de développement durable, et souhaitant soutenir les actions de sensibilisation à la biodiversité, de sauvegarde des abeilles et insectes pollinisateurs, la commune propose d’utiliser la parcelle n°23, niche écologique au sein des jardins familiaux, pour développer l’activité d’apiculture.
La présente convention encadre les modalités d’occupation de ce terrain pour l’entretien, la gestion et l’exploitation de ruches par un apiculteur qui assure les interventions techniques notamment l’extraction et la récolte du miel des ruches communales.
L’apiculteur transmettra régulièrement des informations sur la vie du rucher, sur la récolte à destination du grand public et organisera l’accueil d’apiculteurs locaux afin de partager les bonnes pratiques de cette activité.
La convention arrive à échéance, il est nécessaire de la renouveler pour une durée identique soit un an.
Je vous propose donc d’approuver le projet de convention d’occupation précaire d’un terrain pour la gestion et l’exploitation de ruches et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux documents de référence - projet de convention d’occupation précaire d’un terrain pour l’entretien, la gestion et l’exploitation de ruches
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 26/03/2024
- 426 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Brahim BAHMAD : Comme chaque année, mes chers collègues, nous vous demandons d'approuver la convention qui est conclue avec la parcelle numéro 23 située dans les jardins familiaux sur le talus du RER A pour l'utilisation de ruches. Avez-vous des questions ? M. CLAIR ? Je sais que vous aimez les abeilles. Qui est pour ? Vote à l'unanimité, merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention d’occupation précaire d’un terrain pour l’entretien, la gestion et l’exploitation de ruches.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
24 . Autorisations d'absence accordées aux agents municipaux
L'article L. 622-1 du Code Général de la Fonction Publique prévoit l'octroi d'autorisations d'absence aux agents territoriaux à l'occasion de certains événements familiaux.
Ces autorisations ainsi que leurs modalités sont laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale et sont subordonnées à la bonne organisation du service. Elles ne constituent pas un droit pour les agents et il appartient à chaque collectivité de définir par délibération, après avis du Comité Social Territorial, la liste des événements ou situations ouvrant droit à autorisation d’absence et ses modalités d’attribution.
Le régime des autorisations d’absence du personnel municipal a été défini en 1978 puis mis à jour lors des conseils municipaux des 29 novembre 2011 et 8 juillet 2019, à la suite d’un travail de concertation avec les organisations syndicales.
Il convient aujourd’hui, du fait d’évolutions réglementaires, de compléter et préciser les autorisations d’absences en cas de décès d’un enfant.
En effet, la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 vient renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
- 427 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Cette loi modifie la rédaction de l’article L. 622-2 du Code Général de la Fonction Publique et augmente le nombre de jours d’autorisation d’absence qui doit être accordé à un agent en cas de décès de son enfant.
Les règles désormais applicables sont reprises ci-dessous.
• Décès d'un enfant de plus de 25 ans : 12 jours d'ASA,
• Décès d'un enfant de moins de 25 ans ou décès d'une personne dont l'agent a la charge effective et permanente : 14 jours d'ASA, + 8 jours d’ASA pouvant être prise (le cas échéant de manière fractionnée) dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant. • Décès d'un enfant qui a lui-même des enfants (quel que soit son âge) : 14 jours d’ASA + 8 jours d’ASA pouvant être prise (le cas échéant de manière fractionnée) dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant.
L’annexe jointe présentant les modalités de l’ensemble des autorisations d’absence tient compte de cette évolution.
Je vous demande donc d’adopter les autorisations d’absence en cas de décès d’un enfant ainsi que les modalités d’attribution de celles-ci telles qu’elles figurent dans l’annexe 1 de la présente délibération. Les modifications apportées sont surlignées en jaune.
Principaux textes réglementaires - code général de la fonction publique et notamment les articles L. 622-1 et -2
- loi n°99-994 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de
solidarité
- instruction n°7 du 23 mars 1985 pour l’application des
dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux
congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence
- circulaire ministérielle du 20 juillet 1982 relative aux
autorisations d’absence pouvant être accordées au personnel
de l’administration pour soigner un enfant malade ou pour en
assurer momentanément la garde
- circulaire ministérielle du 7 mai 2001 relative aux
autorisations exceptionnelles d’absence et au pacte civil de
solidarité
- circulaire ministérielle du 10 février 2012 relative aux
autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion
des principales fêtes religieuses des différentes confessions
- circulaire ministérielle du 24 mars 2017 relative aux
autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance
médicale à la procréation (PMA)
- loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la
protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou
d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière
gravité
Principaux documents de référence - annexe les autorisations d’absence
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 15/03/2023
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 26/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame
- 428 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Francis SELLAM : C'est toujours un peu difficile, mais il nous faut rajouter une règle pour les décès d'un enfant de plus de 25 ans. Nous vous demandons d'acter le fait d’ajouter une absence autorisée pour le décès d’un enfant de plus de 25 ans. Qui est pour ? Unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er: Adopte les autorisations d’absence en cas de décès d’un enfant ainsi que les modalités d’attribution de celles-ci telles qu’elles figurent dans l’annexe 1 à la présente délibération .
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 429 / 455 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL - 15/03/2024 - Point n°5 ,
ANNEXE
LES AUTORISATIONS D’ABSENCE
| - Règles générales :
Les autorisations d'absence :
e ne constituent pas un droit et sont accordées dans le cadre d'une mesure de bienveillance de l'autorité territoriale, sous réserve des nécessités de service ;
e se distinguent des congés par leur objet et ne sont pas décomptées sur les congés annuels, ni sur aucun autre congé prévu par la loi ;
e incluent le jour de l'évènement ouvrant droit, même si celui-ci intervient au cours d'un
jour non travaillé (jour férié, etc...), sauf lorsque l'autorisation d'absence porte sur plusieurs jours pouvant être accordés de façon non consécutives ;
e ne sont pas récupérables, ni cumulables, lorsqu'elles n'ont pas été accordées où lorsque la période d'absence accordée inclut un jour non travaillé ;
e ne peuvent pas être accordées pendant un congé annuel où un arrêt de travail ni venir interrompre un congé annuel où un arrêt de travail ;
e peuvent prévoir des délais de route, laissées à l'appréciation de l'autorité territoriale et ne pouvant excéder 48 heures ;
e qui durent plus d'un jour ne sont pas fractionnables, sauf lorsque le contraire est expressément prévu.
Il - Bénéficiaires et modalités de demande
Les bénéficiaires des autorisations d'absence sontles agents titulaires, stagiaires où contractuels de droit public. Sont ainsi exclus du bénéfice des autorisations d'absence les agents contractuels de droit privé, ainsi que les agents vacataires. Les agents à temps non complet ou à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les agents à temps complet où à temps plein.
Lorsque l'agent bénéficie d'une autorisation d'absence en tant que parent, la définition du parent à prendre en compte est la suivante: est considéré comme parent d'un enfant la personne assumant la charge effective de l'enfant au sens juridique du terme, qu'il soit son père, sa mère où une autre personne (ex : tuteur légal ou personne ayant la garde de l'enfant).
L'agent dûment autorisé à s’absenter est réputé accomplir ses missions et conserve tous les droits rattachés à la position d'activité (retraite, carrière, congés...).
La demande de l'agent doit se faire auprès de son responsable hiérarchique. Elle peut être écrite où orale, lorsque les circonstances le justifient.
L'autorisation peut également être accordée de façon orale, mais doit ensuite faire l'objet d'un écrit de la part du responsable hiérarchique (par courrier électronique, par exemple) ou d'une validation dans l'outil de gestion du temps de travail, le cas échéant.
Toute autorisation d'absence est accordée sur la base d'un document justificatif. Ce dernier est transmis au responsable hiérarchique en amont de l'absence, lorsque c'est possible, mais peut être transmis jusqu'à 72 heures après l'évènement. Le justificatif est ensuite transmis à la DRHI.
En cas d'absence de demande ou à défaut de transmission du justificatif dans les délais, l'agent est réputé être absent sans autorisation et sans motif et pourra donc faire l'objet d'une retenue sur salaire, pour absence de service fait.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 430 / 455 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL - 15/03/2024 - Point n° 5 2
Il - Autorisation d’absence : objet, durée et modalités d’attribution
A) Autorisations d'absence pour évènements familiaux
OBJET DUREE MODALITES D'ATTRIBUTION Mariage ou PACS de
l'agent 5 jours ouvrables
Mariage ou PACS d'un
enfant 3 jours ouvrables
Mariage ou PACS d'un
parent, beau-parent,
frère, sœur, oncle,
tante, neveu, nièce,
beau-frère, belle-sœur,
petit enfant et de toute
autre personne dont
l'agent à la tutelle ou la
curatelle
1 jour ouvrable
- Autorisation accordée sur présentation
d’une pièce justificative.
- Délai de route laissée à l'appréciation
de l'autorité territoriale (48 heures
maximum).
- En cas d'union avec une même
personne, l'autorisation n'est accordée
qu'une seule fois.
Décès du conjoint,
PACS, parent, beau-
parent, frère, sœur,
beau-frère, belle-sœur,
grand parent, beau
grand parent et de
toute autre personne
dont l'agent a la tutelle
où la curatelle
3 jours ouvrables
- Autorisation accordée sur présentation
d'une pièce justificative.
- Délai de route laissée à l'appréciation
de l'autorité territoriale (48 maximum).
- Jours éventuellement non consécutifs
Maladie très grave du
conjoint, PACS, enfant
à charge de plus de 16
ans, parent, beau-
parent
5 jours ouvrables / an
- Autorisation accordée sur présentation
d'un certificat médical précisant le
degré de gravité de la maladie et
attestant la nécessité de la présence de
l'agent.
- Jours éventuellement non consécutifs.
- Autorisation qui peut porter sur des
demi-journées.
Naissance d'un enfant
de l'agent ou adoption
3 jours pris dans les
15 jours qui précèdent
ou suivent la
- Autorisation accordée de droit sur
présentation d’un justificatif et
cumulable avec le congé de paternité.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 431 / 455 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL - 15/03/2024 - Point n°5 à
naissance où l’arrivée
au foyer
- Autorisation accordée au parent qui ne
bénéficie pas du congé d'adoption.
Garde d'un enfant à
charge malade où non
gardé
Durée des obligations
hebdomadaire de
service + 1 jour, soit 6
jours / parent et / an.
Doublement possible,
soit 12 jours / parent et
/ an, si l'agent assume
seul la charge de
l'enfant ou si le
conjoint est à la
recherche d'un emploi
où ne bénéficie de par
son emploi d'aucune
autorisation
d'absence
motif.
pour ce
- Autorisation accordée sur présentation
d'un justificatif: certificat médical où
document attestant l'impossibilité
d'accueil à l'école, à la crèche, par
l'assistante maternelle agréée ou par la
garde à domicile déclarée.
Concerne les enfants de 16 ans au plus
ou sans limite d'âge lorsque l'enfant est
handicapé.
Autorisation qui peut porter sur des
demi-journées.
Autorisation accordée aux deux
parents, lorsqu'ils sont tous les deux
agents municipaux, avec la possibilité
que les deux parents s'absentent en
même temps, en cas d'hospitalisation
de l'enfant (2 jours décomptés).
- Proratisation de la durée en fonction de
l'arrivée de l'agent au sein de la
collectivité, avec arrondi à l'entier
supérieur.
L'autorisation couvre également
rendez-vous médicaux.
- La durée totale susceptible d'être
accordée s'entend par année civile et
par famille, quel que soit le nombre
d'enfants.
les
Lorsque des délais de route sont prévus, ces derniers ; laissés à l'appréciation de l'autorité territoriale, sont :
°e d'un jour, pour tout trajet aller + retour de 300 à 800 kms,
e de deux jours pour tout trajet aller + retour de plus de 800 kms.
B) Autorisations d'absence liées à des évènements de la vie courante
OBJET DUREE MODALITES D'ATTRIBUTION
Rentrée scolaire 1 heure le jour de la rentrée
- Facilité accordée sur demande à l'un
des deux parents, lorsque les deux
parents sont agents municipaux.
- Concerne Un enfant jusqu'à
admission en classe de 6°.
son
Réunions de parents
d'élève
2 heures maximum,
accordées en fin de
journée
- Autorisation concernant les réunions de
comité de parents, de conseil d'écoles
maternelles et primaires, ainsi que les
commissions permanentes, conseils
d'administration et conseils de classe
pour les établissements secondaires.
- Autorisation accordée sur présentation
de la convocation.
- Concerne les parents élus où désignés.
Déménagement 1 jour - Autorisation accordée dans la limite d'un déménagement tous les 3 ans.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 432 / 455 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL - 15/03/2024 - Point n° 5 4
| |
- Préalablement à toute demande, la
DRH devra être informée du
changement d'adresse.
Don du sang organisé
par la Mairie de 2 heures
Joinville-le-Pont
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 433 / 455 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL - 15/03/2024 - Point n°5 5
| |
C) Autorisations d'absence liées à la maternité
OBJET DUREE MODALITES D’ATTRIBUTION - Autorisation accordée sur avis du
médecin de prévention ou du médecin
Aménagement des | Dans la limite d'une | traitant en cas d'absence de médecin horaires de travail heure / jour de prévention. - Autorisation accordée à partir du 3°7°
mois de grossesse.
- Autorisation accordée sur avis du
médecin de prévention ou du médecin
traitant en cas d'absence de médecin
de prévention.
- Autorisation accordée lorsque les
séances ne peuvent pas avoir lieu en
dehors des heures de service.
- Les sept examens médicaux
obligatoires sont ceux prévus à l’article
L.2122-1 et R.2122-1 du code de la
santé publique.
- Autorisation accordée de droit lorsque
les examens ne peuvent pas avoir lieu
en dehors des heures de service.
Autorisation accordée pendant 3 mois
maximum, si proximité du lieu de garde
de l'enfant, après transmission d'un
certificat médical.
Dispositif accordé à l'issue du congé
maternité (incluant les couches
pathologiques) et l'éventuel congé
annuel posé dans la suite du congé
maternité, à l'un des deux parents,
lorsque les deux parents sont agents
municipaux.
- L'aménagement horaire peut se faire en
heures ou en journées.
Durée de la séance +
Séances préparatoires | délai de route, dans la
à l'accouchement limite d'une demi-
journée / séance
Examens médicaux | Durée du rendez-vous
obligatoires antérieurs | + délai de route, dans
ou postérieurs à | la limite d'une demi-
l'accouchement journée / examen
Dans la limite de 2
Allaitement heures / jour, à
prendre en 2 fois
1° semaine de
Reprise progressive | travail : reprise à 50%
après congé maternité | et 2°" semaine de
travail : reprise à 80%
D) Autorisations d'absence liées aux concours et examens professionnels
OBJET DUREE MODALITES D'ATTRIBUTION
Passage ‘ vos le jour des |. Les attestations de présence aux P Tr épreuves doivent être transmises à la 1 jour de révision avant DRH
les nee . SPTEUVES - En cas d'absence aux épreuves, les d'admissibilité .. , , LU,
, demi-journées où journées attribuées Révision + nn
1: de révis: t sont restituées.
Jour ge revISIon AVANT || AUtorisations accordées dans la limite les épreuves ,
._ d'un concours où examen par an. d'admission
E) Autorisations d'absence liées aux principales fêtes religieuses
Les fêtes concernées ont été déterminées par une circulaire ministérielle du 10 février 2012 et sont les suivantes :
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 434 / 455 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL - 15/03/2024 - Point n°5 8
e Fêtes orthodoxes : Théophanie, Grand Vendredi Saint, Ascension.
e Fêtes arméniennes : Fête de la Nativité, Fête des Saints Vartanants, Commémoration
du 24 avril.
e Fêtes musulmanes : Aïd El Adha, AI Mawlid Ennabi, Aïd El Fitr.
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
+ Fêtes juives : Chavouot (Pentecôte), Roch Hachana (jour de l'an : deux jours), Yom Kippour (Grand pardon).
Ces fêtes commencent la veille au soir.
+ Fête bouddhiste : Fête du Vesak (« jour du Bouddha »).
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d'absence pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus où en moins.
Rappel : seuls peuvent bénéficier de ces autorisations d'absence les agents titulaires, stagiaires où contractuels de droit public occupant un emploi permanent.
Les autorisations d'absence peuvent être accordées sur la journée ou la demi-journée.
F) Autorisations d'absence liées à la médaille du travail et aux jours du Maire.
OBJET DUREE MODALITES D’ATTRIBUTION
Médaille du travail 6 jours ouvrables à chaque attribution
-Les 6 jours ouvrables sont non
fractionnables et sont à prendre dans
l'année civile d'attribution de la
médaille, quelle que soit la promotion
au cours de laquelle la médaille a été
attribuée.
- Pour rappel: la médaille du travail
(appelé médaille d'honneur régionale,
départementale et communale)
d'argent est accordée après 20 ans de
service accompli, celle de vermeil après
30 ans de service accompli et celle d'or
après 35 ans de service accompli.
Jours du Maire
Durée laissée
l'appréciation
l'autorité territoriale
à
de
- Les jours du Maire sont attribués sous
condition de présence.
- Un report pourra être prévu en cas de
nécessités de service, après accord du
chef de service, sans que ce report
puisse intervenir au-delà d'un mois.
G) Autorisations d'absence liées aux actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation (PMA)
Les agents bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues par l'article L.2141-1 du code de la santé publique bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
Le conjoint de l'agent bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois des actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale au maximum.
La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte médical reçu et inclut les délais de route.
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- 435 / 455 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL - 15/03/2024 - Point n°5 7
H) Autorisations d'absence pour l'exercice d'un mandat électif
OBJET DUREE MODALITES D’ATTRIBUTION Maires des communes d'au
moins 10.000 habitants 140 heures / trimestre
Maires des communes de
moins de 10.000 habitants 105 heures / trimestre
Adjoints des communes
d'au moins 30.000
habitants
140 heures / trimestre
Adjoints des communes de
10.000 à 29.999 habitants 105 heures / trimestre
Adjoints des communes de
moins de 10.000 habitants 52,5 heures / trimestre
Conseillers municipaux des
communes d'au moins
100.000 habitants
52,5 heures / trimestre
Conseillers municipaux des
communes de 30.000 à
99.999 habitants
35 heures / trimestre
Conseillers municipaux des
communes de 10.000 à
29.999 habitants
21 heures / trimestre
Conseillers municipaux des
communes de 3.500 à
9.999 habitants
10,5 heures / trimestre
Conseillers municipaux des
communes de moins de
3.500 habitants
7 heures / trimestre
- Crédit d'heures accordé pour
disposer du temps nécessaire à
l'administration de la commune où
de l'EPCI et à la préparation des
réunions.
- Crédit d'heures accordé de droit
sur demande écrite de l'agent élu
transmise 3 jours au moins avant
l'absence avec précision de la
date, de la durée ainsi que du
crédit d'heures restant pour le
trimestre en cours
- Temps d'absence non rémunéré
- Pas de report du crédit d'heures
d'un trimestre sur l'autre.
Présidents, vice-présidents,
membres de l'un des EPCI
suivants :
- Syndicats de communes
- syndicats mixtes
- Syndicat d'agglomération
nouvelle
Lorsqu'ils n'exercent
pas de mandat
municipal, les
présidents, vice-
présidents et membres
de ces EPCI sont
assimilés
respectivement aux
maires, adjoints et
conseillers municipaux
de la commune la plus
peuplée de l'EPCI.
En cas d'exercice d'un
mandat municipal, droit
au crédit d'heures
ouvert au titre du
mandat municipal.
Présidents, vice-présidents,
membres de l’un des EPCI
suivants :
- communautés
communes
- communautés urbaines et
métropoles
- communautés
d'agglomération
de
Les présidents, vice-
présidents et membres
de ces EPCI sont
assimilés
respectivement aux
maires, adjoints et
conseillers municipaux
d'une commune dont la
population serait égale
- Autorisation accordée de droit sur
demande écrite de l'agent élu
transmise 3 jours au moins avant
l'absence avec précision de la
date, de la durée ainsi que du
crédit d'heures restant pour le
trimestre en cours
- Pas de report du crédit d'heures
d'un trimestre sur l'autre.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 436 / 455 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL - 15/03/2024 - Point n°5 a
à celle de l'ensemble
des communes
membres de l'EPCI.
Autorisation d'absence
accordée à l'agent membre
d'un conseil municipal, pour
se rendre et participer aux
réunions des conseils
municipaux et des
assemblées des
organismes de coopération
intercommunale en qualité
de représentant de la
commune
Autorisations d'absence
accordées à l'agent
membre des conseils
de communautés
d'agglomération, de
communautés
d'agglomération nouvelle et
de communautés urbaines
pour se rendre et participer
aux réunions des
assemblées délibérantes.
Le temps d'absence
cumulé résultant des
autorisations d'absence
et du crédit d'heures ne
peut dépasser, pour
une année civile, la
moitié de la durée
légale de travail
Autorisation accordée de droit
après information de l'autorité
territoriale, par écrit, de la date et
de la durée de l'absence
envisagée.
Les pertes de revenus subies, du
fait de la participation à ces
séances et réunions, par les
agents élus qui ne bénéficient pas
d'indemnités de fonction, peuvent
être compensées par a Ville.
Cette compensation est limitée à
72 heures par élu et par an.
Chaque heure ne peut être
rémunérée à un montant
supérieur à une fois et demie la
valeur du SMIC.
|) Autorisations d'absence pour pour motifs civiques
OBJET DUREE MODALITES D'ATTRIBUTION
Jury d'assises Durée de la session
Autorisation accordée de droit,
sur présentation de la
convocation.
Témoin devant le juge , Lu: - Autorisation accordée de droit, ! Durée de la citation , Hu pénal sur présentation de la citation. Assesseur délégué de liste . - Autorisation accordée sur en Lu Jour du scrutin , D de ut aux élections prud'homales présentation d’un justificatif. Electeur, assesseur,
délégué aux élections des . - Autorisation accordée sur : 2 | JoUr du scrutin , ne organismes de la sécurité présentation d’un justificatif. sociale
30 jours au moins | - Autorisation ne pouvant être
Formation initiale des
agents sapeurs-pompiers
volontaires (ASPV)
répartis au cours des 3
premières années de
l'engagement, dont au
moins 10 jours la 1°'°
année
Formation de
perfectionnement des
ASPV
5 jours au moins par an
Interventions des ASPV Durée des interventions
refusée qu'en cas de nécessité
impérieuse de service.
Les dates et durées des absences
pour formation sont
communiquées par le SDIS à
l'autorité territoriale 2 mois au
moins à l'avance.
Possibilité de passer une
convention avec le SDIS pour
encadrer les modalités de
délivrance des autorisations
d'absence.
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 437 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
25 . Tableau des effectifs
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd’hui correspondent :
• à la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux ; • aux suppressions de postes, notamment liées aux évolutions de carrière ; • et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d’être pourvus par voie contractuelle sur le fondement des articles L.332-8 et L 332-14 du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d’aboutir au recrutement d’agents fonctionnaires.
Le détail par filière et cadre d’emplois se trouve dans les tableaux qui suivent.
Principaux textes réglementaires - Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 332-23-2 et L.332-13
- statuts particuliers
- circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur
des personnes les plus éloignées de l’emploi
Principaux documents de référence - tableau des effectifs
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 15/03/2023
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 26/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Francis SELLAM : Pas de surprise par rapport à la commission qui a voté à l'unanimité. Pour rappel, je remercie les services des ressources humaines pour le travail qui est fait à chaque conseil municipal. Grâce à ceux, nous disposons d’un tableau le plus exact possible à l'instant T. Qui est pour ? Unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Décide de valider l’ensemble des créations et suppressions de postes proposées, les ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et les mouvements du personnel présentés dans le tableau des effectifs en annexe de la présente délibération, d’adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
- 438 / 455 - Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 439 / 455 - SONSECIENERRE SR
TABLEAU DES EFFECTIFS
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd'hui correspondent :
e à la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services ;
e aux suppressions de postes, notamment liée aux évolutions de carrière
e et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d'être pourvus par voie contractuelle sur le fondement des articles L 332-8 et L 332-14 du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement d'agents fonctionnaires.
Le détail par filière et cadre d'emplois se trouve dans les tableaux qui suivent.
Les emplois non permanents suivants sont toujours occupés :
o 1 poste d'adjoint du patrimoine en renfort à temps complet dans l'attente du recrutement d'un emploi permanent d'agent de bibliothèque ouvert au recrutement (article L 332-23-1 du Code général de la fonction publique) o 1 poste d'adjoint technique en remplacement d'un agent en congé parental (article L 332-23-13 du Code général de la fonction publique)
o 1 poste d'adjoint technique en remplacement d'un agent en congé de longue maladie (article L 332-23-13 du Code général de la fonction publique)
Récapitulatif par filière / catégorie d'emplois :
Somme °omme Somme Somme Dore de Total Somme Nomb de de Postes de Total sommede de Total de Total omore | Nombre Postes Total ETP
t postes ETP de de TC TNC postes budaété POSteS | Ludgétés Création | Suppression : . | budgétés | budgétés | ?H09etes pourvus t avant budgétés après après après
avan après P P
Emplois fonctionnels 4 5 4,90 4 1 5 4,90
Emplois non permanents 9 20 19,48 19 1 20 19,48
Filière administrative 89 93 92,80 3,00 -2 93 1 94 93,80
Filière animation 75 82 74,34 2,80 -2,25 54 29 83 74,89
Filière culturelle 40 42 27,65 15 27 42 27,65
Filière médico-sociale 15 16 15,91 1,00 16 1 17 16,91
Filière Police municipale 21 22 22,00 1,00 -2 21 0 21 21,00
Filière sociale 24 24 23,80 23 1 24 23,80
Filière sportive 2 3 1,74 1 2 3 1,74
Filière technique 139 148 145,76 5,00 -1 143 g 152 149,76
Total général 418 455 428,38 12,80 -7,25 389 72 461 433,93
Conseil Municipal – séance du 2 avril 2024
- 440 / 455 - CONSEIL MUNICIPAL — 02/04/2024
Postes Postes Total
CRADESHEMELOIS Postes Postes ETP : TC TNC postes Total ETP EMPLOIS FONCTIONNELS 2e ne Evolutions à à . à 2e en 2e mn ET FILIERE pourvus | budgétés | budgétés proposées Objets des évolutions proposées budgétés budgétés budgétés budgétés ADMINISTRATIVE 12/2023 | 12/2023 12/2023 après après après après CM CM CM CM
Total Directeur général des services 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00
Total Directeur général
adjoint des services 2 3 2,90 0,00 2 1 3 2,90
Total Directeur des
services techniques 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00
Total Attaché hors classe | 0 1 1,00 100 Lo a mage ont DGA Seges à la 2 0 2 2,00
Total Attaché principal 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00
- 1 poste à supprimer suite recrutement DGA
Total Attaché 15 16 16,00 -1,00 Services à la population sur grade attaché hors 15 0 15 15,00 classe
Total Rédacteur principal | 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00
Total Rédacteur principal 1 poste à supprimer suite changement de filière (> de 2ème classe 5 6 6,00 -1,00 technique) 5 0 5 5,00
1 poste à créer supprimer suite changement de
Total Rédacteur 7 7 7,00 2,00 filière (animation > administrative) 9 0 9 9,00 1 poste à créer pour recrutement gestionnaire GAP
Total Adjoint administratif
principal de 1ère classe 27 27 26,80 0,00 26 1 27 26,80
Total Adjoint administratif principal de 2ème classe 16 16 16,00 0,00 16 0 16 16,00
Total Adjoint administratif 12 13 13,00 0,00 13 0 13 13,00 CONSEIL MUNICIPAL — 02/04/2024
Postes Postes Total
Postes Postes ETP : TC TNC postes Total ETP FILIERE PROANIQUE pourvus | budgétés | budgétés Evolutions Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés 12/2023 | 12/2023 12/2023 | POP après après après après CM CM CM CM
Total Ingénieur principal 4 4 4,00 0,00 4 0 4 4,00
Total Ingénieur 5 6 6,00 0,00 6 0 6 6,00
Total Technicen principal | 4 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00
Total Technicien principal | G 6 5,80 0,00 5 1 6 5,80
Total Technicien 4 6 6,00 0,00 6 0 6 6,00
Total ar oise 10 1 11,00 -1,00 L + poste à supprimer suite départretraite 10 0 10 10,00
Total Agent de maîtrise 5 5 5,00 1,00 1 poste à créer pour recrutement responsable régie 6 0 6 6,00
Total Adjoint technique principal de 1ère classe 19 19 19,00 0,00 19 0 19 19,00
Total Adjoint technique principal de 2ème classe 39 41 40,48 0,00 39 2 41 40,48
T poste à créer pour recrutement gardien résidence
autonomie . .
Total Adjoint technique 46 49 47,48 4,00 2 postes à créer pour mise en œuvre projet de 47 6 53 51,48 service des sports L 1 poste à créer pour remplacement jardinier suite
aménagement de poste d'un agent CONSEIL MUNICIPAL — 02/04/2024
Postes Postes Total
GRADES Postes Postes ETP Evolutions TC TNC postes Total ETP FILIERE SOCIALE pourvus | budgétés | budgétés nn Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés 12/2023 | 12/2023 12/2023 | POP après après après après CM CM CM CM
Total Assistant socio- 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 éducatif de classe exc.
Total Assistant socio- 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 éducatif
Total Educateur de
jeunes enfants de 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00 classe exc.
Total Educateur de 1 1 1,00 0.00 1 0 1 1,00 jeunes enfants Total ASEM principal de 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00 ère classe
Total ASEM principal de 8 8 7,80 0,00 7 1 8 7,80 2ème classe
Postes Postes Total
Postes Postes ETP : TC TNC postes Total ETP RE EN RP LE pourvus | budgétés | budgétés Evolutions Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés 12/2023 | 12/2023 12/2023 | POP après après après après CM CM CM CM
Total Psychologue de classe normale 1 1 0,91 0,00 0 0,91 1 0,91
Total Infirmier en soins - 1 poste à créer pour recrutement responsable généraux 1 1 1,00 1,00 santé accueil inclusif petite enfance 2 0.00 2 2.00
Total Auxi
puériculture 4 4 4,00 0,00 4 0,00 4 4,00 classe supéi
Total Auxi
puériculture pri 9 10 10,00 0,00 10 0,00 10 10,00 classe normale CONSEIL MUNICIPAL — 02/04/2024
Postes Postes Total
Postes Postes ETP : TC TNC postes Total ETP RS LES pourvus | budgétés | budgétés Evolutions Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés 12/2023 | 12/2023 12/2023 | POP après après après après CM CM CM CM
Total Educateur des
activités physiques et 2 3 1,74 0,00 1 2 3 1,74 sportives CONSEIL MUNICIPAL — 02/04/2024
Postes Postes Total
Postes Postes ETP : TC TNC postes Total ETP RES EM RE pourvus | budgétés | budgétés Evolutions Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés 12/2023 | 12/2023 12/2023 | POP après après après après CM CM CM CM
Total Professeur
d'enseignement artistique 2 2 1,56 0,00 1 1 2 1,56 hors classe
Total Professeur
d'enseignement artistique 1 1 0,63 0,00 0 1 1 0,63 classe normale
Total Assistant
d'enseignement artistique 9 10 6,35 0,00 3 7 10 6,35 principal de 1ère classe
Total Assistant
d'enseignement artistique 17 17 9,6625 0,00 3 14 17 9,66 principal de 2ème classe
, Total Assistant 0 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 d'enseignement artistique
Total Assistant de
conservation du 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 patrimoine ppal de 1ère classe Total Assistant de
conservation du 4 4 1,45 0,00 0 4 4 1,45 patrimoine ppal de 2ème classe Total Adjoint du
patrimoine principal de 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 1ère classe
Total Adjoint du
patrimoine principal de 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 2ème classe
Total Adjoint du 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 patrimoine CONSEIL MUNICIPAL — 02/04/2024
Postes Postes Total
Postes Postes ETP : TC TNC postes Total ETP RES ENAEOS pourvus | budgétés | budgétés Evolutions Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés 12/2023 | 12/2023 12/2023 | POP après après après après CM CM CM CM
Total Animateur principal - 1 poste à créer pour recrutement coordinateur de 2ème classe 0 0 0,00 1,00 ressources et pédagogique sur ce grade 1 0 1 1,00
Total Animateur 3 6 6,00 -1,00 peste à supprimer suite changement de filière (> 5 0 5 5,00
Total Adjoint d'animation - 1 poste à supprimer suite nomination animateur principal de 1ère classe s s 5,00 -1,00 après réussite concours 4 0 4 4,00
RES D 27 29 25,49 -0,25 - Evolution -0,25 TNC à la demande de l'agent 14 15 29 25,24
Total Adjoint d'animation | 40 42 37,85 1,80 |;,2 postes TNC à créer pour mensualisation 2 30 14 44 39,65
Postes Postes Total
GRADES / EMPLOIS Postes Postes ETP Evolutions TC TNC postes Total ETP FILIERE POLICE pourvus | budgétés | budgétés nn Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés MUNICIPALE 12/2023 | 12/2023 12/2023 | POP après après après après CM CM CM CM
Total Directeur principal
de police municipale 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2.00
Total nanale police 1 1 1,00 1,00 | 34,209 à supprimer suite avancement de grade 0 0 0 0,00
Total Chef de service de police municipale 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00
Total a one 12 12 12,00 1,00 | -1 poste à créer pour recrutement sur ce grade 13 0 13 13,00 Total Gardien brigadier 4 5 5,00 -1,00 T poste à supprimer suite recrutement remplacement 4 0 4 4,00 sur 21° grade CONSEIL MUNICIPAL — 02/04/2024
Postes Postes Total
Postes Postes ETP . TC TNC postes Total ETP EMA ENS pourvus | budgétés | budgétés Evolutions Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés 12/2023 | 12/2023 | 12/2023 | P'OP après après après après CM CM CM CM
Total Apprentis 4 10 10,00 4 10 0,00 10 10,00
Total Assistante maternelle 4 4 4,00 4 4 0,00 4 4,00
Total Collaborateur de cabinet 1 1 1,00 1 1 0,00 1 1,00
Total Contrats PEC 0 5 4,48 0 4 1 5 4,48
Total général 418 455 |428,38| 5,55 389 72 461 433,93 26 . Convention de subventionnement entre la commune et la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris"
Pour contribuer à la réussite locale des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et faire que chaque métropolitain puisse y prendre part, la Métropole du Grand Paris a lancé le 30 juin 2023, son appel à manifestation d’intérêt « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris » qui vise à soutenir et promouvoir un ensemble d’événements locaux, sportifs, et festifs proposés par les communes métropolitaines, dans leurs centres-villes, les quartiers commerçants et en bord de cours d’eau.
Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le programme « Activer le territoire » de la feuille de route de la Mission Olympique de la Métropole.
La Métropole du Grand Paris souhaite mailler le territoire métropolitain avec des espaces publics ouverts et animés, dans les centres-villes, les quartiers commerçants et les bords d’eau, pour qu’habitants et visiteurs puissent s’y retrouver, partager les valeurs du sport et l’Olympisme, et la fête que représente l’accueil d’un événement planétaire que sont les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Fortement engagée dans la célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 avec le programme Joinville 2024, la commune s’est portée candidate à cet appel à projets.
A son initiative et sous sa responsabilité, la commune s’engage dans le cadre de cet appel à projets à réaliser 4 actions :
• la remise de médailles olympiques par les éducateurs sportifs municipaux à l’ensemble des enfants des écoles primaires de la commune dans un objectif de sensibilisation aux JO et JOP de Paris 2024,
• l’organisation d’une course de type Color Run aux couleurs des jeux olympiques ouverte à tous les habitants,
• une exposition de photographies d’habitants de la commune, volontaires et de tout âge, dans la pratique de sports libres (VTT, la course, le skate board, le basket, le paddle, l'aviron, le roller,...). Les photographies imprimées en grand format font l’objet d’une exposition dans toute la commune, notamment sur le pont.
• passage du relais de la flamme le 21 juillet 2024 qui fera l’objet d’une journée avec de nombreuses manifestations et animations, notamment au parc du Parangon.
Dans le cadre de cet appel à projets, la Métropole du Grand Paris s’engage au versement d’une contribution financière d’un montant maximal de 23 695 € selon le plan de financement indiqué dans la convention jointe en annexe.
Je vous propose d’approuver cette convention de financement avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris ».
Principaux textes réglementaires - code général des collectivités territoriales
Principaux documents de référence - convention de financement avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt «
Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la
Métropole du Grand Paris »
A reçu un avis favorable en Commission Culture, Sports et Animation de la ville du 25/03/2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur
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Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Frédéric GOMES : Pour contribuer à la réussite locale des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et faire que chaque métropolitain puisse participer, la métropole de Paris a lancé, le 30 juin 2023, son appel à manifestation d'intérêt « Vivez les jeux de Paris 2024 » dans votre commune et métropole de Paris. Cette manifestation d'intérêt s'inscrit dans le programme « activer le territoire » de la feuille de route de la mission olympique et de la métropole. La métropole du Grand Paris souhaite mailler le territoire métropolitain avec des espaces publics ouverts et animés dans les centres-villes, les quartiers commerçants et les bords d’eau. Pour que chaque habitant et visiteur puisse s'y retrouver, partager les valeurs du sport et l'olympisme, et la fête que représente l'accueil d'un événement planétaire que sont les Jeux olympiques et paralympiques.
Fortement engagée dans la célébration des Jeux olympiques de Paris 2024 avec le programme « Joinville 2024 », la commune s'est portée candidate à cet appel à projets, à son initiative et sous sa responsabilité. La ville s'engage dans le cadre de cet appel à projets à réaliser 4 actions : • Remise des médailles olympiques par les éducateurs sportifs municipaux à l'ensemble des enfants des écoles primaires de la commune. Cette action est en cours. • Organisation d'une course du type « Color run » aux couleurs des Jeux olympiques. La 2e édition a eu lieu en septembre dernier ;
• Une exposition de photographies d'habitants de la commune (des Joinvillais volontaires de tout âge) dans la pratique de sport libre. Ces photos ont été imprimées et mises sous grand format sur le pont de Joinville.
• Passage de la flamme, le 21 juillet, dans la ville de Joinville, sur la Marne et sur la rue de Paris.
Dans ce cadre de cet appel à projets, la ville s'engage au versement d'une contribution financière d'un montant maximal de 24 000 € selon le plan de financement indiqué dans la convention jointe en annexe.
Je voulais juste préciser que le passage de la flamme ne coûte rien à la ville. Il est totalement pris en charge par le département et la métropole. Avez-vous des questions ? On passe au vote. Qui est pour ? À l'unanimité. Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention de subventionnement avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris ».
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à signer cette convention et tous documents afférents et à prendre toute mesure en application de cette délibération.
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27 . Convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du pavoisement des Jeux Olympiques de Paris 2024
L’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris pour 2024 constitue une formidable opportunité pour accélérer la transition et le développement de la Métropole du Grand Paris.
Labellisée Terre de Jeux 2024, puis désignée collectivité hôte cheffe de file, elle accueillera de nombreux Sites de Compétition et Centres de Préparation aux Jeux. Mais le grand défi des Jeux portés par Paris 2024 est celui de l’héritage qui répond à la volonté de laisser une empreinte forte pour le territoire et ses habitants.
C’est pour cela que la Métropole du Grand Paris a décidé de conduire des projets visant plus particulièrement à inviter les Métropolitains à cette fête collective, leur faire découvrir un vaste ensemble de disciplines et développer la pratique sportive des jeunes dans la Métropole du Grand Paris.
Pour contribuer à la réussite locale des Jeux de Paris 2024 et faire en sorte que chaque Métropolitain puisse y prendre part, la Métropole du Grand Paris a lancé un appel à manifestation d’intérêt « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris » pour soutenir et promouvoir un ensemble d’événements et d’animations festifs proposés par les communes métropolitaines dans les centres-villes et en bord de cours d’eau.
Comme vous venez de l’apprendre, la commune bénéficie d’une contribution financière de 23 695 euros de la part de la Métropole du Grand Paris. En tant que commune lauréate et en accord avec le règlement de cet AMI, le programme porté par la commune devra obligatoirement être assorti d’un pavoisement sur l’espace public aux couleurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de la Métropole du Grand Paris.
La Métropole du Grand Paris a ainsi souhaité amener les Jeux au cœur des communes en leur permettant de pavoiser les rues aux couleurs des Jeux.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le-Pont pour l’attribution de kits de pavoisement dans le cadre des Jeux de Paris 2024.
Principaux documents de référence - projet de convention entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le-Pont dans le cadre du pavoisement
des jeux de Paris 2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
M. Frédéric GOMES : L'attribution des Jeux olympiques et paralympiques à Paris 2024 constitue une formidable opportunité pour accélérer la transition et le développement de la métropole du Grand Paris. Labellisée « terre de Jeux 2024 », puis désignée « collectivité hôte chef de file », elle accueillera de nombreux sites de compétition et centres de préparation au jeu. Mais le grand défi des Jeux portés par Paris 2024 est celui de l'héritage, qui répond à la volonté de laisser une empreinte
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forte pour le territoire et ses habitants. C'est pour cela que la métropole du Grand Paris a décidé de conduire des projets visant plus particulièrement à inviter les métropolitains à cette fête collective, leur faire découvrir un vaste ensemble de disciplines et à développer la pratique sportive des jeunes dans la métropole du Grand Paris.
Pour contribuer à la réussite locale des jeux de Paris de 2024 et faire en sorte que chaque métropolitain puisse y prendre part, la métropole du Grand Paris a lancé un appel à la manifestation d'intérêt « vivez les Jeux » dans notre commune pour soutenir et promouvoir un ensemble d'événements et d'animations festives proposés par les communes métropolitaines. Comme vous venez de l'apprendre, la commune bénéficie d'une contribution financière de 24 000 € de la part de la métropole en tant que commune lauréate. En accord avec le règlement de leur AMI, le programme porté par la commune devra obligatoirement être assorti d’un pavoisement sur l'espace public aux couleurs des Jeux olympiques. La métropole du Grand Paris a ainsi souhaité amener les jeux au cœur des communes en leur permettant de pavoiser les rues aux couleurs des JO.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention et de partenariat entre la métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le-Pont pour l’attribution de ces kits de pavoisement. Avez-vous des questions ?
M. Jean-François CLAIR : Si j'ai bien compris, la flamme va passer par la rue de Paris et la Marne.
M. Frédéric GOMES : Elle arrive sur la Marne via Nogent. Elle arrive jusqu'à l'ile Fanac. Elle monte sur le pont. Elle monte direction le RER de Joinville. Elle prend la rue de Paris et elle redescend vers Maisons-Alfort.
M. Jean-François CLAIR : Donc elle va passer vers Nogent, en résumé.
M. Frédéric GOMES : Non, elle vient de Nogent.
Mme Virginie TOLLARD : La flamme olympique descend le pavillon Baltard, embarque sur la Marne dans un bateau d'aviron à 24 places, navigue dans le bateau d'aviron jusqu'à l'île Fanac. Elle débarque à l’île Fanac. Ensuite, la flamme part à pied avec un candidat unique, qui sera peut-être lié d'ailleurs plusieurs fois à Joinville, ça je n’ai pas les détails c’est M. GOMES qui suit. Et après rue de Paris et rue Kennedy. Mais d’abord elle est sur la marne. Un ponton a été spécialement offert par la ville de Nogent à cette occasion, donc c’est un vrai partenariat entre Nogent et tout joinville. La ville de Joinville a le plus grand linéaire de passage de la flamme entre la Marne et Joinville jusqu'au bas de l'avenue Kennedy. C'est incroyable. D'ailleurs d'autres villes nous jalousent.
M. Frédéric GOMES : Qui est pour ? Unanimité. Merci.
M. le Maire : Nous allons passer aux questions.
M. Brahim BAHMAD : Merci M. le Maire de me donner la parole. J'incite tous les Joinvillais à participer au budget participatif. La phase de vote a été ouverte hier. Plus de 24 projets sont soumis au vote des Joinvillais. Je vous remercie.
M. le Maire : Avant de passer aux questions, permettez-moi d'avoir une pensée pour la famille de Faouzi, qui a disparu tragiquement dans la Marne il y a quelques semaines, et qui vient d'être retrouvé, malheureusement. Je voulais vraiment tous vous remercier pour votre mobilisation et le soutien apporté à la famille. Nous allons garder le souvenir d'un homme extrêmement attentif aux Joinvillais. Nous n’avons pas encore de date pour les obsèques. A priori, le corps part en Tunisie. Nous nous associerons à tout cela.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention de partenariat entre la commune et la Métropole du Grand Paris dans le cadre du pavoisement dans le cadre des Jeux de Paris 2024.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer la convention et a prendre toutes les mesures en
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application de cette délibération.
QUESTIONS ORALES
Question n°1 de Monsieur Jean-François CLAIR – Groupe JAJI
Lors du conseil municipal du 18 octobre 2017, une convention de partenariat entre la Ville, Joinville Habitat et LOGIREP portant sur la cession et les conditions de reprise du personnel de Joinville Habitat a été votée. La convention du 18 octobre 2017 "s’articule autour de plusieurs points structurants" dont "L’engagement de Logirep à poursuivre les engagements de Joinville Habitat sur la location de la MSE et des foyers logements au CCAS".
L’article 2.3.1 de la convention précise : "A ce titre, le bailleur Social LOGIREP s’engage : sur la continuité et le renouvellement des conventions en cours conclues entre le CCAS et l’OPH concernant les foyers DAGOTY (31 logements) et WILSON (23 logements) sans en changer les termes et ce sur la durée de la présente convention,".
L’article 6 de la convention précise la durée de l’engagement entre Joinville-le Pont et Logirep : "Les présentes prennent effet au jour de leur conclusion, sous la condition de la réalisation définitive de la cession du patrimoine de l’OPH au Bailleur LOGIREP. La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans à l’exception de l’article 2.3.1 qui est conclu pour une durée de 50 ans”. Lors du conseil d’administration du centre communal d’action sociale du 5 mars, votre majorité a paru hésitante sur le devenir des foyers Dagoty et Wilson, entre une rénovation ou une destruction complète par Logirep, alors même que les articles 2.3.1 et 6 de la convention rend pérenne ces foyers pour une durée de 50 ans.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le 1er adjoint, pouvez-vous nous rassurer sur la pérennité des foyers DAGOTY et WILSON ?
Réponse de M. Francis SELLAM
Chers collègues, tout d'abord, je vous laisserai passer la convention que vous avez à Monsieur GEORGEAUD. Cela évitera d'envoyer un courrier de plus. Alors, ce n'est un secret pour personne, car plusieurs fois publiquement évoqué, nous avons un projet de résidence pour les seniors autonomes sur le haut de Joinville. Une résidence neuve et plus adaptée qui rassemblerait les locataires de nos 3 résidences autonomie actuelles. Une nouvelle résidence avec une offre plus large de logements, des types T1 bis. Bis, ça veut dire que les logements disposent d’une cuisine fermée par rapport à un studio où la cuisine est souvent ouverte. Et des T2 pour répondre à la demande des couples.
Bien adaptée en termes d'aide technique à une population de personnes âgées et répondant à la demande que nous pouvons avoir. Cela a été plusieurs fois annoncé. Concernant le devenir des 2 résidences propriétés de LogiRep, je ne peux répondre ni m'engager à leur place. Dans tous les cas, notre priorité est et sera le bien-être des résidents, ainsi que le maintien des loyers et des prestations proposées. Merci.
Question n°2 de Monsieur Tony RENUCCI – Groupe JAJI
Le 12 avril 2022, je vous ai interrogé sur les nuisances des habitants de la rue Canrobert, victimes de la présence non autorisée de nombreux usagers de deux roues motorisés dans le parking des Guinguettes.
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Vous aviez totalement nié le problème en vous défaussant de votre responsabilité et sans avancer aucune mesure pour régler la situation.
Pourtant, certains riverains n’en peuvent plus, notamment ceux qui vivent rue Canrobert, rue du Hameau, rue de l’Elysée, allée de la Péniche, boulevard de Polangis et avenue Colbert. Tellement plus qu’une famille a porté plainte contre la ville en raison du préjudice physique et moral subi. Pour rappel, elle dénonce l’utilisation abusive de ce parking par des auto-écoles et moto-écoles depuis plusieurs années, à toute heure du jour et de la nuit, sans interruption, en semaine comme les week- ends, ainsi que par des personnes qui y effectuent des rodéos clandestins, générant pour le voisinage des vibrations, des jets de poussière et surtout des nuisances sonores très importantes et prolongées.
Certains habitants ont même été jusqu’à avertir la presse puisqu’un reportage de la chaîne BFM TV paru le 25 mars met en lumière leur situation inacceptable.
Vous avez failli dans votre mission de tranquillité publique et de sécurité, sur un terrain qui appartient à la ville. Vous auriez dû veiller au respect de la loi, en interdisant sans délai l’occupation de ce terrain par les motos-écoles, en envoyant la police municipale surveiller suite aux signalements des riverains et en faisant appliquer strictement la loi anti rodéos urbains.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le maire adjoint, que comptez-vous faire pour enfin appliquer votre devoir de police et assurer la tranquillité et la sécurité des riverains ?
Réponse de M. Stephan SILVESTRE
Cher collègue, le 12 avril 2022, vous m'aviez en effet déjà posé cette question et je vous avais répondu précisément. Vous la reposez en y ajoutant de l'agressivité et des mensonges qui ne vous honorent guère.
Tout d'abord, vous évoquez des riverains, mais une enquête rapide auprès des 10 riverains a révélé qu'un seul foyer était plaignant. Je vous invite à vous rendre sur place pour apprécier la situation.
Ensuite, comme je vous l'avais indiqué, des mesures avaient été bien prises pour limiter l'amplitude horaire de ces nuisances sonores des moto-écoles. D'ailleurs, ce n'est pas un terrain de la ville. Vous devriez vous informer un petit peu. Pour ce qui est des rodéos urbains, ils sont bien entendu dispersés au moindre signalement par notre police municipale dans ses horaires de fonctionnement ou par la police nationale. Il suffit d'appeler, comme cela avait été rappelé aux riverains concernés. Les interventions sont systématiques.
Enfin, si vous aviez pris quelques minutes pour lire l'article de presse que vous citez, vous auriez appris que l'activité des moto-écoles prendra fin dès cet été, le parking étant repris en jouissance par la ville depuis le 23 novembre dernier — auparavant, il était opéré par la DiRIF — afin de l'affecter aux usages de loisirs en cours d'aménagement dans cette zone : le gymnase et les parcs d'activités sportives dont il a été question plus tôt dans ce Conseil.
En outre, puisque vous portez ce sujet au Conseil municipal, je me permets de vous rappeler l'action très volontariste de notre municipalité en termes de tranquillité publique. Depuis le début de ce mandat, les effectifs de la PM ont été portés de 16 à 22 agents. Le budget de 1 800 000 € a été alloué au déploiement du réseau de vidéoprotection. Il couvre désormais le terrain que vous évoquez. Le CSU a été renforcé en équipement et en personnel. Les moyens matériels de nos policiers ont été modernisés. Tous ces efforts ont porté leurs fruits puisque de nombreux chiffres de délinquance sont orientés nettement à la baisse : -19% pour les vols avec violence depuis les 2 dernières années, -16% pour les vols par effraction ou encore - 11% pour les atteintes aux biens.
Tous ces bons résultats ont porté notre commune au 7e rang des villes les plus sûres du Val-de- Marne dans le récent classement du Parisien, comme cela a été souligné lors du CLSPD qui s'est tenu ce matin, en présence des forces de sécurité et du sous-préfet. Cet organisme CLSPD est encore un marqueur fort de notre engagement permanent dans la lutte contre la délinquance et les incivilités. Merci.
Question n°3 de Madame Carmen PEREZ – Groupe JAJI
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Lors du conseil municipal du 23 février 2023, nous vous interrogions sur l’avancement de votre proposition faite au club de foot Paris Saint Germain, qui avait manifesté son désir de quitter le parc des Princes, de venir s’installer à Joinville le Pont et de construire un grand stade et les infrastructures nécessaires pour l’y accueillir.
Votre réponse laissait entendre que vous aviez, sur France Bleu, lancé cette offre spontanément, telle une boutade, petite provocation qui aurait fait le buzz (pour reprendre votre terme) un peu malgré vous, sans qu’il y ait plus à dire.
Or, un article de presse du Parisien paru le 29 mars nous informe que notre ville aurait officiellement posé sa candidature pour l’accueil et la construction de ce grand stade ; candidature qui n’aurait pas été retenue car ne répondant pas au cahier des charges.
L’annonce de cette candidature officielle passée sous silence a indigné nombre de joinvillais qui tiennent à vous faire savoir qu’ils apprécieraient que vous mettiez le même intérêt dans la résolution des nombreux problèmes que rencontre le Stade Garchery où tous les plafonds des vestiaires s’écroulent ainsi que dans les locaux annexes, sans oublier les sanitaires et douches inutilisables . Cette situation inacceptable qui dure depuis trop longtemps, met en évidence une négligence certaine et votre manque de volonté à agir alors que les adhérents payent leurs cotisations pour un service dont ils ne peuvent bénéficier pleinement, et alors que vous vous êtes engagé à faire le nécessaire pour remédier à ces désordres.
Les Joinvillais veulent la vérité. Cette vérité passe par une réponse simple à une question simple.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le maire, oui ou non la ville de Joinville le Pont a-t-elle formellement et officiellement posé sa candidature pour construire un grand stade afin d’accueillir le club de foot Paris Saint Germain et le cas échéant, à quel emplacement ?
Réponse de M. le Maire
Je ne pensais pas que c'est vous qui alliez me poser cette question. Alors, comme je suis plein d'attention et de galanterie, je modifierai un peu mes propos. Parce que c'est votre première question et, au passage, j'apprécie que vous posiez une question sur le football.
Ma réponse, cher collègue, va être rapide et simple. La ville n'a jamais officiellement candidaté pour accueillir le futur stade du PSG. Il n'y a jamais eu de dossier déposé, pour la simple et bonne raison que nous ne sommes pas propriétaires du terrain en question. Je pense que le collègue qui vous a fait poser cette question le sait depuis longtemps. Il préfère faire le buzz sur les réseaux. Sous forme de boutade, j'avais ouvert une piste de réflexion sérieuse, très sérieuse, sous forme de boutade, sur les terrains jouxtant la commune de Joinville-le-Pont et situés sur le territoire de la Ville de Paris, mais plutôt pour faire germer l'idée d'une couverture de l'autoroute. Je me suis déjà exprimé de très nombreuses fois — pour ceux qui me connaissent depuis 2008 — sur la réflexion. C'était « rendez- nous ce bois, couvrez jusqu'à Joinville ». Puisque Joinville, en 1920, c'était 115 hectares de bois en plus. Il n’y avait pas cette autoroute.
Je regrette que vous transformiez en question orale une simple phrase tirée d'un article de presse pour polémiquer et désinformer. Comme par hasard, BFMTV a été saisi du problème de nuisance du parking. Et, ce matin, Citoyen 94 a été saisi. Il a rédigé un article l’après-midi sur Garchery. Je lui ai expliqué ma vérité et le contexte.
Concernant le stade Garchery, j'ai pu visiter vendredi dernier les vestiaires de la tribune d'honneur, tout comme les vestiaires situés en bas et sur le site de l'ancienne morgue. Je ne nie pas l'état des vestiaires et des installations du stade. Nous nous sommes d'ailleurs engagés, lors d'une convention avec la ville de Paris, à effectuer un certain nombre de travaux qui ont déjà commencé sur le stade. Dernièrement, le tennis était à l'honneur et là, je vais vous annoncer d'autres choses. Si vous aviez lu le budget 2024 — cela me gêne de vous dire ça, Madame, mais vous le répèterez à votre directeur de groupe —, vous auriez vu que 500 000 € étaient budgétés pour la réfection des vestiaires. D'où la question de la tribune A. Nous travaillons sur un PPI pour la rénovation complète de ces installations. Je précise aussi que nous mettons également 50 000 € chaque année pour l'entretien et la maintenance de terrains synthétiques du stade Garchery. Pour la location du stade à l'année, la ville de Paris verse 64 000 € en 2024. Ce n'est pas vous, Madame, mais je veux que vous transmettiez ce
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LL Conseil Municipal — séance du 2 avril 2024 EE
message. Vous n'avez, comme d'habitude, rien à dire ni à proposer, si l'on se réfère aux questions posées ce soir qui sont des redites de sujets déjà abordés précédemment.
Vous êtes constamment hors sujet ou plutôt hors-jeu pour rester dans le langage footballistique. Vous vous agitez, alors que nous, nous agissons. Voilà un constat simple, voilà la vérité à transmettre aux Joinvillais. Je compte sur vos réseaux sociaux.
Question n°4 de Monsieur Maxence GEORGEAUD — Groupe JAJI
Sur le quai du barrage de nombreux aménagements en bois ont été jadis réalisés permettant d'accéder aux bords de la Marne lors de promenades ou d'activités sportives en pleine eau. Les
familles joinvillaises, les badauds et les riverains utilisent très largement ces équipements publics à l'occasion des promenades dominicales et des moments de loisirs dont ils disposent.
Les structures de ces pontons sont en bois avec des clous métalliques assurant la solidarité entre les différents éléments. Or, les différentes crues de la marne ont immergé le bois et l'ont fragilisé ainsi que les récentes tempêtes qui ont arraché des arbres et endommagé dans leurs chutes la surface et la stabilité des ouvrages.
La nature des dégradations est telle qu'aujourd'hui les pontons de bois du quai du barrage présentent des risques pour leurs éventuels passants. En effet, des planches sont partiellement où complètement détruites, les clous ressortent et forment une surface saillante et contondante propre à blesser et les appuis des pontons se sont assouplis par endroit, laissant envisager leur possible écroulement.
Cette situation est accidentogène et notre souci premier étant d'assurer le bien être et la sécurité des Joinvillais, nous affirmons la nécessité de diagnostiquer l'état des pontons du quai du barrage et d'en
assurer l'éventuelle maintenance.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux travaux, même si votre majorité municipale a pris la décision de transférer la responsabilité de l'entretien des quais de marne à l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois (PEMB), que comptez-vous faire pour l'entretien des pontons du quai du barrage ?
Réponse de M. Jérôme TAGNON
Je précise que le souci de la sécurité et du bien-être des Joinvillais est aussi bien évidemment le nôtre. Nous nous réunissons avec l'EPT et VNF à ce sujet comme au sujet d'autres conséquences des dérèglements climatiques. D'ailleurs, je tiens à honorer l'excellence de nos relations avec l'EPT et VNF pour faire face aux conséquences des dérèglements climatiques. Je pense notamment à la montée des eaux, aux tempêtes que nous avons récemment subies et ce que nous pouvons peut-être aussi progressivement continuer à subir. Nous ne sommes pas trop de 3, si j'ose dire, pour faire face à ces événements. Donc, nous avons pris en compte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
aire/de Joinville-le-Pont-—
À
= FRS Secrétaire de Séance #
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Pr NS) > Olivier DOSNE
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