Procès Verbal - pv ca Ccas 15 03 23

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Procès Verbal - pv ca Ccas 15 03 23 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 15 03 23)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 15 MARS 2023

PROCÈS VERBAL

Transmis aux Administrateurs le : 10 mars 2023 Approuvé en Conseil d'administration le : 15 mars 2023

-1/6-PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MARS 2023 =

La séance est ouverte à 16h

Elle est présidée par Mme Chantal DURAND, 2° adjointe au Maire — Vice-présidente du CCAS, en salle de

réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi

ASSISTE DE :

EXCUSES ET REPRESENTES EN NOM PRESENTS DONNANT POUVOIR À ABSENTS

M. Olivier DOSNE Ü Mme DURAND Ü Mme Chantal DURAND x O Ü M. Francis SELLAM x O [ Mme Chantal ALLAIN O O Mme Stéphanie BRANCO D Cl Cl Mme Sandrine PARIS-PESCAROU 0 0 Em M. Tony RENUCCI D [ [1 M. Michel RIOUSSET x 0 O

Mme Catherine VIEILLEFOSSE O D Mme ALLAIN CO Mme Marie-France BRUGEL D CO O M. Frédéric WEHRUNG Ü 9 M. SELLAM O M. Gilles BRUN x O [ Mme Bernadette PHILIPPOT Ü Ê x

Nombre de membres composant le Conseil d'administration 13

Nombre de membres en exercice 13

Nombre de membres présents à la séance 08

Nombre de membres excusés représentés 03

Nombre de membres absents non représentés 02

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023

Compte rendu des décisions prises au titre de l’article R 123-21 du CASF

Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaires 2023

Approbation de la convention entre le CCAS de Joinville-le-Pont et le Conseil départemental

du Val-de-Marne relative à l'accompagnement des allocataires du RSA 6) Désignation du représentant du Conseil d'administration du CCAS et de son suppléant au

Conseil de la Vie Sociale des résidences autonomie gérées par le CCAS de Joinville-le-Pont

7) Approbation de l'annexe 3 de la convention entre le CCAS de Joinville-le-Pont et le PRIF pour la mise en place d'ateliers Equilibre au sein des Résidences Autonomie 8) Questions diverses

SENS

-216-

201

503

BerPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MARS 2023

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Marie-France BRUGEL est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, désigne Madame Marie-France BRUGEL comme secrétaire de séance.

* +

*

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JANVIER 2023

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°2 et demande s'il y a des questions.

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL 4 JANVIER 2023

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 4 janvier 2023.

#

*

3. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

Mme Chantal DURAND présente les différentes aides attribuées par la Commission permanente sur la période allant du 1° janvier au 16 février 2023. Elle souligne le fait qu’il que peu de demandes ont été enregistrées sur cette courte période, sur laquelle une seule commission permanente s'est tenue.

M. Francis SELLAM demande si l’aide financière de 600€ a été accordée à une seule personne ou c'est un total. Mme Chantal DURAND répond que cette aide n'a été accordée qu'à une seule personne.

3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, prend acte à l'unanimité des décisions prises au titre de l’article R 123-21 du CASF.

# x

*

4. PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

Mme Chantal DURAND présente les orientations sur lesquelles le budget primitif 2023 du CCAS a été construit. Elle détaille les moyens humains, matériels et financiers mis à la disposition du CCAS par la

Ville de Joinville, par le biais d'une subvention de 1 091 K€, en hausse de 22,7 %.

Elle complète cette présentation par l'exposée du ROB des résidences autonomie.

Mme Chantal ALLAIN souhaite savoir dans quelles résidences autonomie il reste des places. Mme Chantal Durand répond qu'il y a des places vacantes dans les 3 résidences.

M. Gilles BRUN demande s'il y a des besoins non satisfaits. Mme Chantal DURAND répond que, comme les appartements ne peuvent pas accueillir des couples et que les résidences sont très vieillissantes, elles n'attirent pas la demande.

-3/6- %

Ë

& Œer-Levrault

(1012)

È

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MARS 2023. :

M. Michel RIOUSSET demande comment le CCAS informe les Joinvillais sur ses activités. II déplors le fait que l'offre du CCAS soit méconnue et insiste sur le fait qu'il faudrait davantage communiquer sur l'accompagnement que le CCAS peut proposer. Mme Chantal DURAND répond que le CCAS est bien connu des Joinvillais qui ont besoin de ses services et qui peuvent en plus être orientés par

l'EDS ou des associations. Elle ajoute que le magazine municipal d'information fait régulièrement un

article sur le CCAS.

Mme Marie-France BRUGEL ajoute que le CCAS est peu connu des personnes qui fréquentent les

distributions alimentaires de la Croix Rouge et que la présence d’un travailleur social lors d'une de ces distributions serait très appréciée des usagers.

M. Tony RENUCCI ajoute que les Joinvillais peuvent penser que le CCAS ne s'adresse qu'aux seniors. Mme Chantal DURAND répond que c'est un peu normal, sachant que le CCAS a fait un gros

travail sur le maintien du lien social des seniors ces dernières années. Ce travail a porté ses fruits

auprès des seniors, qui connaissent désormais son rôle et ses activités.

Mme Odile SEGURET ajoute que la situation est la même dans chaque commune : le CCAS est connu de tous ceux qui en ont besoin et ignoré de ceux qui n'ont jamais fait appel à ses services. M.

Gilles BRUN répond que c'est la même chose avec les associations de personnes en situation de

handicap, dont vous ignorez les activités tant que vous n'êtes pas concerné par le handicap.

M. Michel RIOUSSET demande combien de personnes âgées ayant réservé une activité senior ne se

sont finalement pas présentées. Au nom de l'ARY, il demande que les activités proposées aux seniors deviennent payantes, car ce n'est pas à la collectivité de supporter le coût des prestations payées

mais pas consommées en raison de l'incivisme de certains.

Mme Odile SEGURET répond qu'elle pourra fournir les chiffres lors d'un prochain conseil d'administration, mais que le nombre de personnes âgées qui ne s'excusent pas au préalable de leur absence lors d'une sortie est en très nette diminution. Elle ajoute que, même si les personnes s'excusent un jour avant la sortie ou le jour même en cas de maladie, qui n’est par essence pas prévisible, la prestation devra quand même être payée et qu'il est difficile de trouver des remplaçants

au pied levé.

Elle indique également que CCAS n'a pas les moyens humains d'assurer la gestion de manifestations payantes. Celles-ci ne pourraient être tarifées qu'autour de 5 € ou 10 €, les gens paieraient majoritairement en espèces, il faudrait rendre la monnaie et donc gérer un stock d'argent liquide en petite monnaie, fournir un reçu fiscal, aller déposer l'argent, etc. Sachant que ces manipulations

devraient se faire pour 300 à 500 seniors à chaque période d'inscription, puis au fur et à mesure des remboursements lors des désistements, il faudrait embaucher un agent supplémentaire au CCAS dont le coût chargé serait au moins de 20 000 € par an, à rapporter à des recettes prévisionnelles qui ne dépasseraient pas 8 000 € à 10 000 €.

Les membres du Conseil approuvent la proposition de Mme Chantal DURAND de « black-lister » les personnes qui n'auraient pas averti de leur absence et de ne pas les autoriser à participer à une sortie ultérieure.

M. Michel RIOUSSET regrette que les colis proposés aux personnes âgées soit pas très qualitatifs et

que le contenu soit toujours le même. Mme Chantal DURAND répond que ces colis font plaisir aux personnes âgées et que c'est ce qui compte. Mme Odile SEGURET ajoute que si la qualité des colis était aussi mauvaise qu'énoncé, ils ne seraient plus demandés. Or la demande ne faiblit pas et ce sont plus de 1 000 colis que le CCAS distribue chaque été et chaque hiver.

M. Michel RIOUSSET propose que les commerçants joinvillais soient sollicités pour ces colis, ou que

l'on donne un bon d'achat aux bénéficiaires. Mme Odile SEGURET répond que c'est impossible puisque le montant total des commandes de colis exige de passer un marché public, auquel aucun commerçant joinvillais ne serait en capacité de répondre. Quant au bon d'achat, sachant que le prix de revient d'un colis tourne autour de 15 €, il est évident que le packaging actuel et son contenu répond bien davantage au souhait de la commune de gâter les seniors et qu'un bon de 15 €

n'atteindrait pas le même objectif.

-416-PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MARS 2023

4 PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité de la

présentation du Rapport d'Orientation Budgétaires 2023.

+ +

*

5. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE CCAS DE JOINVILLE-LE-PONT ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°5 et demande s’il y a des questions.

M. Tony Renucci demande si tous les conseils départementaux ont la même compétence pour la gestion du RSA et si toutes les communes signent une convention avec les conseils départementaux. Mme Chantal DURAND répond par l'affirmative pour la compétence départementale. Mme Odile SEGURET ajoute que toutes les communes n'accompagnent pas comme Joinville les allocataires du RSA et que c'est un choix très social qui a été fait par le CCAS.

M. Gilles BRUN demande qui paie. Mme Odile SEGURET répond que le RSA est payé par la CAF.

APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE CCAS DE JOINVILLE-LE-PONT ET LE 5 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE RELATIVE À L'ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention entre le CCAS de Joinville-le-Pont et le département du Val-de-Marne relative à l'accompagnement des allocataires du RSA.

+ +

*

6. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET DE SON SUPPLÉANT AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE GÉRÉES PAR LE CCAS DE JOINVILLE-LE-PONT

Mme Chantal DURAND propose sa candidature et celle de Mme Chantal ALLAIN comme suppléante.

Les membres du Conseil d'administration acceptent de voter à main levée.

M. Gilles BRUN demande si le CCAS doit approuver les comptes rendus des séances du CVS. Mme

Chantal DURAND répond par la négative car le CVS est une instance à part.

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION DU CCAS ET DE 6 SON SUPPLÉANT AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE GÉRÉES PAR LE CCAS DE JOINVILLE-LE-PONT

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité Mme Chantal

DURAND comme représentante du Conseil d'Administration du CCAS au conseil de la vie sociale des résidences autonomie gérées par le CCAS du Joinville-le-Pont.et Mme Chantal ALLAIN comme

sa suppléante.

-5/6-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

7. APPROBATION DE L'ANNEXE 3 DE LA CONVENTION ENTRE LE CCAS DE JOINVILLE-LE-PONT ET LE PRIF POUR LA MISE EN PLACE D'ATELIER EQUILIBRE AU SEIN DES RESIDENCES AUTONOMIE

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°7 et demande s’il y a des questions.

M. Gilles BRUN demande si ces séances sont réservées aux résidents. Mme Odile SEGURET répond qu'ils sont prioritaires mais que tous les seniors joinvillais peuvent s'inscrire.

APPROBATION DE L'ANNEXE 3 DE LA CONVENTION ENTRE LE CCAS DE JOINVILLE-LE- 7 PONT ET LE PRIF POUR LA MISE EN PLACE D’ATELIERS EQUILIBRE AU SEIN DES

RESIDENCES AUTONOMIE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'annexe 3 de la convention entre le CCAS de Joinville-le-Pont et le PRIF pour la mise en place d'ateliers équilibre au sein des résidences autonomie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h30

Le Secrétaire de Séance Le Président du CCAS

-6/6-