Procès Verbal - cpte rendu 14 mars 2024 Commune de Vitrac SUR Montane

Documents similaires

Procès Verbal - cpte rendu 21 mars 2023 COMMUNE DE VITRAC SUR MONT

Procès Verbal - cpte rendu 14 novembre 2023 COMMUNE DE VITRAC SUR

Procès Verbal - cpte rendu 31 mars 2023 COMMUNE DE VITRAC SUR MONT

Procès Verbal - cpte rendu 04 JUILLET 2023 COMMUNE DE VITRAC SUR M

Procès Verbal - cpte rendu 31 mars 2023 COMMUNE DE VITRAC SUR MONT

Procès Verbal - CPTE RENDU 09 JANV 2024

unknown - VITRAC MAG FEVRIER 2022

Procès Verbal - cpte rendu 11 avril 2023 COMMUNE DE VITRAC SUR MON

unknown - CEREMONIE COMMEMORATIVE DEPARTEMENTALE AU MEMORIAL

unknown - cpte rendu 14 mars

Procès Verbal - cpte rendu 14 mars 2024 Commune de Vitrac SUR Montane Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Vitrac-sur-Montane. Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu 14 mars 2024 Commune de Vitrac SUR Montane)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE VITRAC SUR MONTANE

PROCES-VERBAL

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 mars 2024 – 20H00

SALLE DE REUNION DE LA MAIRIE

____________________________________________________________________________________

__________

L’an deux mille vingt-quatre, à 20h00, le 14 MARS les membres du Conseil Municipal de la commune se

sont réunis à la mairie de Vitrac sur Montane, salle de réunion de la mairie, sous la présidence de

Monsieur Serge FAURIE, dûment convoqués le 08 MARS 2024 conformément aux dispositions de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Etaient présents : Coralie STOPYRA - Jalina LAGRANGE

Bernard DE SENA – Michael STOPYRA – Jean-Claude MIGINIAC - Serge FAURIE – Eric SIEGEL

Excusées : Mme Valérie DUMAS (donne pouvoir à Serge FAURIE), et Mme Servetka ISLJAM

Début de séance : 20h30

DESIGNATION D’UN (E) SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Coralie STOPYRA à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Monsieur Faurie fait lecture du procès-verbal de la dernière réunion et demande aux conseillers s’ils ont

des remarques, observations ou corrections à apporter.

Le procès-verbal est adopté à 7 voix pour et 1 abstention.PROJET DE PARC EOLIEN AU MONTEIL - COMMUNE DE VITRAC SUR MONTANE

GAÏA ENERGY SYSTEMS

Suite à la présentation de la Société GAÏA ENERGY SYSTEMS concernant un projet d’implantation d’éoliennes au Monteil de Vitrac, celle-ci demande le soutien du projet de la commune. Comme pour la Société WPD, les conseillers municipaux décident à l’unanimité, de ne pas soutenir le projet d’implantation d’éoliennes de la Société GAÏA ENERGY SYSTEMS.

Résultats des votes

Pour : 0

Contre : 8

Abstentions : 0

PARTICIPATION FISCALISEE AUX DEPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES 2024

En application de l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en

recouvrement de la quote-part de la commune pour la Fédération Départementale des Syndicats

d’électrification et des communes de la Corrèze doit être soumis au conseil municipal. Ce dernier doit

impérativement préciser :

➢ S’il accepte la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la

somme fixée par le syndicat

➢ Ou s’il souhaite que cette participation soit inscrite au budget (art. 637)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Vote pour la participation fiscalisée c’est-à-dire qu’il opte pour la mise en recouvrement par

les services fiscaux auprès des administrés de la somme de 1284,03 € en faveur de la FDEE 19.

Charge Madame le Maire de signer tous les actes et de procéder à toutes formalités correspondantes.

REDEVANCE D’OCCUPATION DES SOLS PAR ORANGE 2024

Mme le maire informe l’assemblée du patrimoine d’ORANGE ouvrant droit à redevance. Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public et fixant les tarifs maxima suivants :

Artère aérienne en

km

Artère en sous-sol en km Emprise au sol Total

Longueur

domaine

public

7,761 3.090 0.2

Montant

2024 55,02 €/km 41,26 €/km 27.51 €/m2

Total 427,01 € 127,49 € 5,50 € 560,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de fixer le montant de la redevance à 560 € pour l’année 2024CONVENTION – CENTRE DE GESTION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE

Mr Faurie explique aux membres du conseil municipal qu’à partir de janvier 2025, les employeurs de la

fonction publique sera dans l’obligation de participer à la mutuelle santé des agents.

Le CDG 19 demande aux communes de délibérer pour l’autoriser à négocier les tarifs auprès des

différents organismes de prévoyance santé.

Après échanges, les membres demandent à reporter ce point ultérieurement estimant qu’il y a trop peu

d’éléments à ce jour.

PARCOURS SANTE – JEUX PLEIN AIR ENFANTS

Monsieur Faurie fait passer un devis de l’entreprise CBE « Comptoir des Bois Egletonnais » pour l’achat

de balançoires pour les jeunes enfants au niveau du Parcours santé.

Les élus comparent les tarifs avec les catalogues présents, ces derniers sont plus élevés. Ils demandent

à Mr Faurie d’interroger l’entreprise CBE pour bénéficier d’une remise.

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Siégel demande à ce que Mme Lacroix soit remplacée suite à sa démission, à la commission

des finances. Monsieur Siégel indique qu’il ne souhaite plus faire partie de cette commission car selon lui, il n’a pas les éléments nécessaires pour établir le budget, surtout suite aux décisions modificatives

où le chapitre concernant les salaires qui avaient été sous-estimés, il ne comprend toujours pas ce

dépassement sur les salaires.

Monsieur Siégel aimerait que pour la salle des fêtes, il y ait plus de détails sur combien de fois elle est louée et ce que celle-ci rapporte, et qu’il y a beaucoup de choses qui ne sont pas claires. Monsieur

Faurie veut bien en faire partie et demande à Mr Siégel de rester. Monsieur Siégel veut bien rester, mais

si les choses changent pour la prochaine commission, sinon il ne votera pas le budget. Une commission est prévue la semaine prochaine, soit entre le 18 et 22 mars et le budget doit être voté le 15 avril au plus

tard.

Monsieur Siégel évoque aussi les logements du Presbytère qu’il faudrait mettre aux normes au niveau

énergétique et peut être revoir le moyen de chauffage.

Monsieur Stopyra demande à quel moment les associations doivent faire leurs demandes de

subventions, et il suggère que la commune devrait informer sur la date limite des dépôts de dossier.

Monsieur Siégel demande à Mr De Sena où en sont les devis pour le fleurissement, Mr De Sena répond qu’ils sont en cours.

Fin de séance à 21h20

Secrétaire Le 1er adjoint

Coralie STOPYRA Serge FAURIE