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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 024 ANRU Projet de renovation urbaine du quartier de La Madeleine a L'Aigle Avenant n . 2 a la convention pluriannuelle de partenariat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS
VOTANTS 48
CONVOCATION
Datée du 09/02/24
Affichée le 09/02/24
OBJET
ANRU -— Projet de rénovation
urbaine du quartier de La
Madeleine à L’Aigle — Avenant
n ° 2 à la convention
pluriannuelle de partenariat
Délibération n° 2024-02-15-024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quinze février, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Franck GAULTIER a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO,
Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD,
Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel
LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian
BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-
TREPRIER, Pascal SAMSON, Marie-José MARTIN, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe
RONDEL, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice
GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck
GAULTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL.
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Maïté GRANDCLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Mireille NOGUET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Philippe RONDEL
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
Christophe POTTIER a donné pouvoir à Joël BRUNET
François CARBONELL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absent excusé : Pascal SUARD
Absents : Nathalie RIBAULT, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Lionel
GONNET, Hubert GORET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-024-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 PAYS DE
L'AICLE Délibération n° 2024-02-15-024
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la convention
pluriannuelle du programme de renouvellement urbain du quartier de La
Madeleine à L’Aigle a été signée le 03 décembre 2020.
Cette convention prévoit la réalisation de plusieurs opérations sur le quartier,
notamment sur les logements, les équipements et les espaces publics.
Suite aux évolutions du projet, un avenant n° 1 à la convention a été signé le
5 novembre 2022 pour acter plusieurs modifications (définition des cibles de
relogement, abondement de l’enveloppe ANRU et du fonds friches pour
l'opération de démolition des Sapinettes, report du calendrier pour
l'aménagement des espaces publics). Lors de la séance du 22/06/2023, le
Conseil communautaire a autorisé le Président à signer l’ajustement mineur
n° 1. Celui-ci portait sur :
> Fongibilité de la subvention ANRU entre l’opération de démolition des
Sapinettes et l’opération d'aménagement des espaces publics (d’un
montant 16 438,54 €),
> Modification des droits de réservation « Action Logement » pour
intégrer les dispositions inscrites dans la loi n° 2018-1021 du 23
novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique, dite loi ELAN.
I! convient aujourd’hui de procéder à un avenant n° 2 à la convention ANRU
qui porte sur les points suivants :
- Mise en conformité de la convention initiale signée le 03/12/2020 avec la
convention type en vigueur et le Règlement Général de l’ANRU en
vigueur ;
- Intégration des évolutions du projet urbain :
o Surle volet équipements et services :
# Annulation de l'opération « Reconstruction de l’école
maternelle de la Ribambelle », sur le foncier de l’immeuble
Franche Comté voué à la démolition ;
” Création de l'opération «Construction d’une halte-
garderie» sur le foncier libéré par la démolition de
l’immeuble Franche Comté;
s Annulation de l’opération « Démolition de la partie aérienne
de la chaufferie » ;
“ Evolution de l’opération « Réhabilitation et extension du
Pôle d'Animation Sociale (PAS) ».
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-024-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 PAYS DE
L'AICLE Délibération n° 2024-02-15-024 Sur le volet aménagement public :
“ Modification de l'opération "Aménagement des espaces
publics" : phasage modifié par passage de 3 à 2 phases
opérationnelles.
Sur le volet habitat :
“ Identification du foncier pour la reconstitution de 15
Logements Locatifs Sociaux hors QPV par le maître d'ouvrage
Logissia.
Sur les mesures d'insertion par l'activité économique des habitants :
mise à jour des heures d'insertion suite à l'annulation de l'opération
"Reconstruction de l'école maternelle de la Ribambelle" qui est
remplacée par l'opération "Construction d’une halte-garderie"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le règlement général de l’ANRU et le règlement financier de
l'ANRU, relatifs au Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU)
Vu la délibération n° 2020-10-15-167 du Conseil Communautaire en
date du 15 octobre 2020 portant approbation de la convention
pluriannuelle de partenariat pour le projet de rénovation urbaine du
quartier de La Madeleine
Vu la convention pluriannuelle de partenariat signée le 03 décembre
2020
Vu la délibération n° 2022-05-19-116 du Conseil Communautaire en
date du 19 mai 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 à la
convention pluriannuelle de partenariat pour le projet de rénovation
urbaine du quartier de La Madeleine
Vu l'avenant n° 1 signé le 05 novembre 2022
Vu la délibération n° 2023-06-22-147 du Conseil Communautaire en
date du 22 juin 2023 portant approbation de l’ajustement mineur n°
1 à la convention pluriannuelle de partenariat pour le projet de
rénovation urbaine du quartier de La Madeleine
Vu l’ajustement mineur n° 1 signé le 23 novembre 2023
Considérant la nécessité de modifier la convention conformément
aux modifications exposées ci-dessus
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-024-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 PAYS DE
# % Le Délibération n° 2024-02-15-024
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de
partenariat pour la rénovation urbaine du quartier de La Madeleine
à L'Aigle, annexé à la présente délibération
> AUTORISE le Président à signer ledit avenant
VOTE : 43 POUR
1 CONTRE (Jean-Guy GRANDIN)
4 ABSTENTIONS (Philippe VAN-HOORNE, Isabelle CLOUCH É,
Philippe RONDEL et son pouvoir)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le ? 6 FEV. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 2 6 FEV. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/02/2024