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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 025 ANRU Amenagement des espaces publics du quartier de La Madeleine a L'Aigle Modification n . 2 au marche de MO et de coordination urbaine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 025 ANRU Amenagement des espaces publics du quartier de La Madeleine a L'Aigle Modification n . 2 au marche de MO et de coordination urbaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Démocratie,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE uiut
PRESENTS
VOTANTS 45
CONVOCATION
Datée du 09/02/24
Affichée le 09/02/24
OBJET
ANRU — Aménagement des
espaces publics du quartier
de La Madeleine à L’Aigle :
Modification n ° 2 au marché
de maîtrise d'œuvre et de
coordination urbaine
Délibération n° 2024-02-15-025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quinze février, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans les
locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Franck GAULTIER a été nommé secrétaire de séance.
Étaient_ présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO,
Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe
CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC,
Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-
HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Marie-José
MARTIN, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT,
François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé
HAREL, Franck GAULTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL.
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Maïté GRANDCLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Mireille NOGUET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Philippe RONDEL
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
Christophe POTTIER a donné pouvoir à Joël BRUNET
François CARBONELL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absent excusé : Pascal SUARD
Absents : Nathalie RIBAULT, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Lionel
GONNET, Hubert GORET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-025-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 PAYS DE
L' | i CG L. ë Le Délibération n° 2024-02-15-025
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président, délégué aux Finances, rappelle aux
membres du Conseil que lors de la séance du 15 octobre 2020, le Conseil
Communautaire a approuvé le lancement du programme de renouvellement
urbain du quartier de la Madeleine à L’Aigle en l’autorisant à signer la convention
ANRU.
Dans le cadre du mandat signé avec la SHEMA, un marché de maîtrise d'œuvre a
été confié au groupement DIAGRAM/VIAMAP/SAMUEL CRAQUELIN par
délibération en date du 30 septembre 2021.
Lors de la séance du 6 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé la
modification n°1 au marché de maîtrise d'œuvre et de coordination urbaine pour
l'aménagement des espaces publics du quartier de la Madeleine à L’Aigle dans le
cadre de l’ANRU portant le marché à 497 130,94 € HT soit 596 557,13 € TTC;
A ce stade de l’opération, il convient de procéder à une modification du marché sur
le point suivant :
Par courrier en date du 29 décembre 2024, Samuel Craquelin paysagiste a indiqué
changer de statut juridique au 01/01/2024.
Il devient SAS Entre Ciel et Terres.
Cette modification n’a pas d'impact sur le montant du marché.
Jean SELLIER ET Philippe VAN-HOORNE ne prennent pas part au vote.
- Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2123-1
et R2123-1 à R2123-8,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-106 du Conseil Communautaire en date
du 15/04/2021 portant attribution du marché relatif au choix d’un
mandataire pour le programme de renouvellement urbain du quartier de
La Madeleine à L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2021-09-30-169 en date du 30/09/2021 relative à
l’attribution du marché de maîtrise d'œuvre et de coordination urbaine
pour l'aménagement des espaces publics du quartier de la Madeleine à
L’Aigle dans le cadre de l’ANRU,
- Vu la délibération n°2023-04-06-060 en date du 06/04/2023 relative à la
modification n°1 au marché de maîtrise d'œuvre et de coordination
urbaine pour l'aménagement des espaces publics du quartier de la
Madeleine à L’Aigle dans le cadre de l’ANRU,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-025-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 PAYS DE
Le Délibération n° 2024-02-15-025
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la modification n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre et de
coordination urbaine pour l’aménagement des espaces publics du
quartier de la Madeleine à L’Aigle dans le cadre de l’ANRU,
> AUTORISE la SHEMA, mandataire de la CdC pour cette opération, à signer
ladite modification ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier
avec le groupement de maîtrise d'œuvre.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le ? 6 FEV. 2024
Publié en ligne le |
Certifié exécutoire 2? 6 FEV, 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-025-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024