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Déliberation - deliberations cm 18 12 2023
Déliberation - 2023 12 18 liste des deliberations
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Davézieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 18 liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles Dufaud, Maire. Date de la convocation : 13 décembre 2023
Présents :
Gilles DUFAUD
Christophe CHAZOT
Odette CLAPERON
Georges MAGNOLON
Anne-Marie GAUTHIER
David PALLUY
Edith BRUC
Alain COLANGE
Christian DELOBRE
Anne-Marie DUCLAUX
Karine DEBARD MOUCHE
Cécilia APPERT-RAULLIN
Stéphanie ISSARTEL
Dominique CORRONE
Adrien CHAPPAT
Gilles NOVAT
Evelyne ARZALLIER
Myriam SERVY CHANAL
Alain ZAHM
Jean-Pierre DEBARD
Germano SORDA
Elisabeth BUISSON
Procurations :
Yves BELLONI donne procuration à Evelyne ARZALLIER
Secrétaire de séance : Monsieur Georges MAGNOLON
N° Objet de la délibération Vote
2023.07.001 Mise à disposition de parkings communaux dans le cadre du projet SAS solaire porté par ANNONAY RHONE AGGLO,
via la signature d'un bail emphytéotique avec la SAS A NOS
WATTS
Adoptée à
l'unanimité
des voix
exprimées
2023.07.002 Modalités de gestion et d'entretien des zones d'activités entre la commune de Davézieux et Annonay Rhône Agglo,
et répartition des recettes de fiscalité
Rejetée pour
la zone du
Mas et de la
Lombardière,
Adoptée à
l’unanimité
pour la zone
de Marenton
3
2023.07.003 Approbation de mise en enquête publique et parcellaire en application du code de l’expropriation - procédure
d’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de
l’obtention d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique
le projet et cessible la parcelle AD 568 appartenant à Mme et
M. MARON et participant au maillage urbain
Adoptée à
l'unanimité
2023.07.004 Caducité de la promesse de vente de la parcelle AO 36 / restitution du dépôt de garantie
Adoptée à
l'unanimité 2023.07.005 Création de trois parcours de trail sur le territoire communal de Davézieux, signature d'une convention de partenariat
pluriannuelle avec RUNSEPT
Adoptée à
l'unanimité
2023.07.006 Décision modificative n°2 relative aux écritures
d'amortissement du compte 2041582
Adoptée à
l'unanimité
2023.07.007 Vote des taux d'imposition 2024 Adoptée à
l'unanimité
2023.07.008 Vote des tarifs 2024 Adoptée à
l'unanimité
2023.07.009 Construction de deux pistes de padels : demande de
financement auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
Adoptée à
l'unanimité
2023.07.010 Demande de financements auprès de l'Etat au titre du DETR 2024, et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour
l'extension du réseau de vidéoprotection
Adoptée à
l'unanimité
2023.07.011 Rémunération des agents de la filière police municipale : attribution de l'IAT
Adoptée à
l'unanimité
Affiché et publié le 21 décembre 2023
Le Maire