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Déliberation - PJ DEL05 2024 02 12 Convention Lorient Agglo tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL05 2024 02 12 Convention Lorient Agglo tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-215601014-20240215-DEL0520240212-DE
Keçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le
ID : 056-200042174-20230707-DEL 2023213-DE
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
MARCHE DE FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIES
LOT N°2 : TELEPHONIE FIXE, SERVICES INTERNET, NUMEROS SVA, VPN, WEBCONFERENCE, DISTRIBUTION D’APPELS, MULTI DIFFUSIONS, SD WAN, COLLECTE NIVEAU 2
LOT N°3 : TELEPHONIE MOBILE, M2M, MDM
ENTRE
Lorient Agglomération représentée par son Président, Monsieur Fabrice LOHER, agissant en vertu d’une délibération du bureau en date du
ET
La Ville de Brandérion, représentée par Monsieur le Maire, Jean-Yves CARRIO, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Bubry, représentée par Monsieur le Maire, Roger THOMAZO, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Caudan, représentée par Monsieur le Maire, Fabrice VELY, agissant en vertu d’une délibération
du Conseil Municipal en date du
La Ville d’Hennebont, représentée par Madame le Maire, Michèle DOLLE agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Lanester, représentée par Monsieur le Maire, Gilles CARRERIC, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Languidic, représentée par Monsieur le Maire, Laurent DUVAL, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Larmor-Plage, représentée par Monsieur le Maire, Patrice VALTON, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Locmiquélic, représentée par Monsieur Le Maire, Philippe BERTHAULT, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Ploemeur représentée par Monsieur Le Maire, Ronan LOAS, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Plouay, représentée par Monsieur Le Maire, Gwenn LE NAY, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Pont-Scorff, représentée par Monsieur Le Maire, Pierrick NEVANNEN, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-215601014-20240215-DEL0520240212-DE
Keçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le
ID : 056-200042174-20230707-DEL 2023213-DE
La Ville de Port-Louis, représentée par Monsieur le Maire, Daniel MARTIN, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Riantec, représentée par Monsieur le Maire, Jean-Michel BONHOMME, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du
PREAMBULE
Les villes Brandérion, Bubry, Caudan, Hennebont, Lanester, Languidic, Larmor-Plage, Locmiquélic,
Ploemeur, Plouay, Pont-Scorff, Port-Louis, Riantec ainsi que Lorient Agglomération ont des besoins
similaires en service de télécommunication.
Afin de bénéficier de tarifs plus intéressants, ces collectivités ont souhaïté constituer un groupement de commandes dans le but d'accéder aux marchés proposés par la centrale d’achat RESAH.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1°" : Cadre juridique
La présente convention s'inscrit dans le cadre juridique des dispositions des articles L2113-6 et suivants
du code de la commande publique.
ARTICLE 2 : Opération pour laquelle le groupement est constitué
Le groupement est constitué en vue d’accéder aux marchés de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées :
-__ lot n°2: Téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution d’appels, Multi-Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau? de la centrale d’achats RESAH, concernant respectivement les villes de Brandérion, Hennebont, Larmor-Plage, Lanester, Locmiquélic, Ploemeur, Riantec, Bubry, Port-Louis, et Pont-Scorff ainsi que Lorient Agglomération.
- lot n°3: Téléphonie mobile, M2M, MDM de la centrale d’achats RESAH, concernant respectivement Les villes de Brandérion, Caudan, Hennebont, Larmor-Plage, Lanester, Languidic, Locmiquélic, Ploemeur, Riantec et Plouay ainsi que Lorient Agglomération. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-215601014-20240215-DEL0520240212-DE
Keçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le
ID : 056-200042174-20230707-DEL 2023213-DE
ARTICLE 3 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir, les modalités de fonctionnement du groupement de
commandes.
La présente convention :
e Fixe Les modalités d’attribution,
e Désigne le coordonnateur et définit son rôle,
e Précise les engagements des membres du groupement,
ARTICLE 4 : Liste des lots dont la procédure d’attribution est confiée au groupement et définition des besoins propres.
Le groupement est constitué afin d'accéder aux marchés de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées.
- LOT N°2 : Téléphonie fixe, services Internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, distribution
d’appels, multi diffusions, SD Wan, collecte niveau 2 de la centrale d’achats RESAH.
- LOT N°3 : Téléphonie mobile, M2M, MDS de la centrale d’achat RESAH.
Chaque collectivité souscrira avec l’attributaire retenu par la centrale d’achats un marché à hauteur de
ses besoins propres ;
ARTICLE 5 : Désignation et rôle du Coordonnateur du groupement
Lorient Agglomération assume La charge de La coordination du groupement.
Le coordonnateur s’engage à :
- Transmettre au RESAH toutes Les informations et documents nécessaires à la mise à disposition
de l’accord-cadre pour les membres du groupement ;
- _ Renseigner les montants maximums par membre du groupement et par lot, calculés sur la durée
totale de la mise à disposition ;
- Informer RESAH en cas de risques d’atteinte par un ou plusieurs membres de leur montant
contractuel maximum afin de permettre au RESAH d’établir, Le cas échéant, un avenant à la convention d’adhésion à la centrale d’achat ;
- Préserver La confidentialité des informations dont il pourrait avoir connaissance (ex : offre du
titulaire de l’accord-cadre), sous réserve des dispositions relatives au droit d’accès aux
documents administratifs prévues par le code des relations entre Le public et l’administration.
Lorient Agglomération prend à sa charge l’adhésion à la centrale d’achats ainsi que l’adhésion à chaque lot, annuellement, et ce pendant toute la durée des marchés sans en faire supporter le coût aux communes. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
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Keçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le
ID : 056-200042174-20230707-DEL 2023213-DE
ARTICLE 6 : Engagement des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
-_ Emettre des bons de commandes conformément aux dispositions des pièces de l’accord-cadre
n°2021-045 ;
- Informer le coordonnateur en cas de risque d’atteinte de son montant contractuel maximum sur
un ou plusieurs Lots ;
-_ Respecter son montant maximum contractuel au titre de la convention d’adhésion à la centrale d’achats ;
- Exécuter l’accord-cadre dans les conditions définies par celui-ci, sous réserve du service fait et
des opérations de vérifications ;
- __ Signaler toute anomalie dans l’exécution de l’accord-cadre mis à disposition ;
- Préserver la confidentialité des informations dont il pourrait avoir connaissance (exemple : offre du titulaire de l’accord-cadre), sous réserve des dispositions relatives au droit d’accès aux documents administratifs prévues par le code des relations entre Le public et l’administration ; - Respecter vis-à-vis du fournisseur, titulaire de l’accord-cadre mis à disposition, l’exclusivité de
ses commandes dès la date de début d’exécution ;
- Assurer l’exécution budgétaire et financière de l’accord-cadre, dans les conditions prévues par ses statuts ainsi que par la règlementation en vigueur (ex. : PES marché).
- _ L’exclusivité vis-à-vis du titulaire s’applique. Les bénéficiaires ne peuvent remettre le titulaire en concurrence avec un autre opérateur.
ARTICLE 7 : Modalités d’adhésion et de retrait du groupement
- Adhésion
Le groupement est ouvert à toutes les communes membres de Lorient Agglomération qui le souhaitent.
Chaque membre adhère au groupement par une décision prise selon ses règles propres. Cette décision
est notifiée au coordonnateur.
S’agissant de l’adhésion des personnes relevant du Code Général des Collectivités Territoriales, elle est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par le code.
= Retrait
Un membre pourra décider de se retirer du groupement mais il se devra alors rembourser au
coordonnateur les frais qui lui seront appliqués par RESAH.
ARTICLE 8 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification à chacun des membres du groupement. Elle cesse de produire tout effet après accomplissement des missions confiées au coordonnateur conformément aux dispositions de l’article 5. Fait à LORIENT, le
Pour Lorient Agglomération
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente à l’achat public
Céline OLIVIER
Pour la ville de Bubry
Le Maire
Roger THOMAZO
Pour la ville d’Hennebont,
Le Maire,
Michèle DOLLE
Pour la ville de Languidic,
Le Maire,
Laurent DUVAL
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-215601014-20240215-DEL0520240212-DE
Keçu en préfecture le 21/07/2023
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ID : 056-200042174-20230707-DEL 2023213-DE
Pour la ville de Brandérion
Le Maire
Jean-Yves CARRIO
Pour la ville de Caudan,
Le Maire,
Fabrice VELY
Pour la ville de Lanester,
Le Maire,
Gilles CARRERIC
Pour la ville de Larmor-Plage,
Le Maire,
Patrice VALTON Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-215601014-20240215-DEL0520240212-DE
Keçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le
ID : 056-200042174-20230707-DEL 2023213-DE
Pour la ville de Locmiquelic, Pour la ville de Ploemeur,
Le Maire, Le Maire,
Philippe BERTHAULT Ronan LOAS
Pour la ville de Plouay, Pour la ville de Pont-Scorff,
Le Maire, Le Maire,
Gwenn LE NAY Pierrick NEVANNEN
Pour la ville de Port-Louis, Pour la ville de Riantec,
Le Maire, Le Maire,
Daniel MARTIN Jean-Michel BONHOMME