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Déliberation - DEL05 2024 12 16 Convention de realisation et de refacturation de travaux tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL05 2024 12 16 Convention de realisation et de refacturation de travaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
19/12/2024
ID
: 056-215601014-20241217-DELO0520241216-DE
Œ
j
|
Convention
de
réalisation
et
de
refacturation
de
travaux au profit de MD
LANGUIDIC
ULTURERE
=
DELO5_2024_12_16 En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants
:
20
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: PROD'HOMME
Anne
Sophie.
Pouvoirs
: Anne
Sophie
PROD'HOMME
donne
pouvoir
à Typhenn
DUPUY.
Rapporteur
: Monsieur
Eric
EVANNO
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
nouveau
quartier
de
Coët
Mousset
d’une
part,
et du
projet de
ce civiser
a
parce!
D
en vue
de construire
d'autre
part,
il est
proposé
de
réaliser
les
travaux
de
viabilisation
et
d'accès
à
la
parcelle
@
Oo
jouxtant
immédiatement
les travaux,
pendant
que
la commune
réalise
ses
propres
travaux.
Les
travaux
de
viabilisation
et d'accès
de
ladite
parcelle
sont
évalués
à
16
724
€
HIT
et
seront
à
la
charge
de
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à l'assemblée :
Il est
proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
prévoyant
la réalisation
des
travaux
d'accès
à
la
ne
et
de
viabilisation
et
la
refacturation
des
travaux
de
viabilisation
à
Il est
également
proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à émettre
le titre
à l'intention
de
correspondant
à
cette
refacturation,
à
l'issue
des
travaux. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
19/12/2024
ID
: 056-215601014-20241217-DELO0520241216-DE
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Urbanisme
- Voirie
et
Environnement
en
date
du
2
décembre
2024,
3
AUTORISE
les
travaux
de
viabilisation
et
d'accès
de
la
parcell @B.
3
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réalisation
et
de
refacturation
de
travaux
au
profit
D
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
émettre
le
titre
à
l'intention
de
(RD
D
correspondant
à cette
refacturation,
à l'issue
des
travaux.
ADOPTÉ
:
à
l'unanimité.
PJ
: Convention
Fait
à
Lanqguidic,
le
17
décembre
2024
|
Le
Maire,
|
Laurent
DUVAL
|