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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 09 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 09 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Avenant 2020 à la convention entre la CAN et Calyxis – Pôle d’Expertise du Risque
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par Jérôme BALOGE agissant en vertu
d’une délibération du conseil d’agglomération en date du 28 septembre 2020,
d’une part,
ET :
L’Association CALYXIS – Pôle d’Expertise du Risque, représentée par son Président, ayant élu domicile
au 1 avenue Pythagore - CS 68622 - 79026 Niort cedex, dûment habilité par délibération du Conseil
d’Administration,
d’autre part,
Vu la convention de partenariat adoptée au conseil d’agglomération du 28 MAI 2018,
Considérant que la Communauté d’Agglomération de Niort accorde son soutien financier aux
associations qui lui soumettent des projets présentant un réel intérêt et notamment à forte valeur
structurante économiquement
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
L’article 3 de la convention « CONDITIONS FINANCIERES » est complété comme suit :
« Le taux de participation de la CAN sera d'un montant de 280 000€ annuel, décomposé comme
détaillé ci-dessous:
-160 000€ versés au 1er Semestre de l’année en cours,
-120 000€ versés au 2ème Semestre de l’année en cours.
Les demandes de subvention de fonctionnement présentées par CALYXIS feront l’objet d’une
attribution par délibération annuelle.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C31-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Le dossier de demande subvention présenté par l’association comprend notamment le budget
prévisionnel de fonctionnement et le plan d’actions conforme à la stratégie de développement arrêtée
par le conseil d’administration de l’association.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction du Développement Economique de la CAN, au
budget principal chapitre 65. Le comptable public assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier
Principal municipal de Niort-Sèvres-Amendes.
La subvention d’un montant de 280 000 € sera créditée au compte de l'association selon les procédures
comptables en vigueur et sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées ci-
après. Le partenariat apporté par la CAN et décrit aux paragraphes précédents est conditionné à la
présentation en 2019 des rapports validés par l’Assemblée Générale de l’Association relatifs à l’année
2018 et dans les mêmes délais pour ceux relatifs aux années suivantes et donc à la présentation
conjointe d'une copie certifiée conforme par le Président de l'association du procès-verbal de cette
assemblée générale, du rapport moral et/ou d'activité et du rapport financier. Dans l'hypothèse où ces
rapports ne seraient pas produits selon les délais décrits ci-dessus, la CAN serait en droit d'exiger le
reversement intégral de la subvention attribuée.
La CAN se garde la possibilité d'ajuster sa subvention chaque année au regard des activités
rémunératrices de Calyxis et si elles dépassent significativement les prévisions, tout en restant
attentif aux investissements de développement de Calyxis et en concertation avec ces derniers.
Enfin, tout manquement aux obligations inhérentes à la mise à disposition de moyens ci-dessus décrite,
pourra être sanctionné par la suppression immédiate des moyens en question, sans préjuger des
éventuelles poursuites envisageables.».
ARTICLE 2 – Autres clauses
Les autres clauses et modalités de la convention demeurent inchangées et applicables tant qu’elles ne
sont pas contraires au présent avenant.
Fait à Niort, le …
Pour l’Association CALYXIS Pour la CAN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C31-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020