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Arrêté - 159 2024 ARR relatif a la fermeture de la route de la Joux Dessus le 19 decembre de 10h a 14h pour des des travaux chez M. THEVENIN Franck
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 159 2024 ARR relatif a la fermeture de la route de la Joux Dessus le 19 decembre de 10h a 14h pour des des travaux chez M. THEVENIN Franck)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département du JURA AR n° 159/2024
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
- _Vule code de la route,
- __Vule code de la voirie routière,
- Vu la demande effectuée par l'Entreprise 3 D BAT, située à LEVIER (25270), en date du
12/12/2024 qui souhaite effectuer des travaux d'extension de maison chez M. THEVENIN
Franck et Mme BON Caty, avec installation d’une grue, 1204 route de la joux Dessus (AP
n°592), le 19/12/2024,
- Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation avec fermeture totale de la route de la
Joux Dessus, depuis le n°1204 jusqu’au n°1180, de 10h à 14h, avec pose de panneaux de
signalisation, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise 3 D BAT est autorisée à effectuer des travaux d'extension de maison, avec
installation d’une grue, chez M. THEVENIN Franck et Mme BON Caty, 1204 route de le Joux dessus
(AP n°592), le 19/12/2024, de 10h à 14h.
Article 2 : La route de la Joux Dessus sera totalement fermée depuis ie n°1204 jusqu’au n°1180.
Article 3 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée, dans les règles de l’art.
Article 4 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d’égout, … devra recevoir au préalable l’avis favorable du Maire.
Article 5 : Les permissionnaires ont la charge de la signalisation routière. Ils seront en outre
responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Les permissionnaires préciseront au Maire la date exacte du début des travaux de façon à
ce qu'il puisse en suivre l'exécution et vérifier implantation des ouvrages.
Article 7 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, les permissionnaires seront tenus d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu’ils auraient pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : M. le commandant de la gendarmerie, le directeur général des services de la mairie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 16/12/2024
Le Maire,
Transmis à :
- permissionnaire
-gendarmerie
-services techniques communaux