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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis190 Pose et Depose de leclairage de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-190
Objet : Prestation de pose et dépose des éclairages de Noël
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité de réaliser une prestation de pose et dépose des éclairages de Noël de la commune,
Considérant la proposition de la société SYDEV, sise 3 Rue du Maréchal Juin - CS 85036 LA ROCHE SUR YON, pour un montant de 15 132.70 € TTC,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter la proposition de la société SYDEV, sise 3 Rue du Maréchal Juin - CS 85036 LA ROCHE SUR YON, pour la réalisation de la pose et dépose des éclairages de Noël, pour un montant de 15 132.70 € TTC
Article 2: Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le 14 novembre 2023
Le Maire de la V d'Aizenay,
Franck RO
Publié sur le site intemet le : 2_3 j-i(À Vto
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX— dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.