Déliberation - 2023 040

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Déliberation - 2023 040 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 040)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Q CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Non LUNDI 27 MARS 2023

LEE rt Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2023-040

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf

Présents : 57 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 8 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mars

Votants : 65 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy

MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {7 AVR. 2073 s

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du

7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le Ü 7 AVR. 2023

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de

CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-040-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -

BELVEZET

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY

BUDGET ANNEXE ZA DE

Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA de Belvezet fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes où Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses Recettes ou

déficit excédent déficit excédent ou déficit excédent

Résultats reportés 11 773,56 € 5 989,90 € 5 989,90 € | 11 773,56 €

Opérations de l'exercice - - € - € - - € - €

TOTAUX (1) 11 773,56 € 5 989,90 € €| 5989,90€| 11773,56€

Résultats de clôture 11 773,56 € |- 5 989,90 € 5 783,66 €

Restes à réaliser (2)

or COMORES & 11 773,56 € 5 989,90 € - €| 5989,90€| 11773,56€

RESULTATS DEFINITIFS 11773,56€| - 5 989,90 € 5 783,66 €

+ Résultats d'ensemble définitifs :

= Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 11 773,56 €

=" Résultat de clôture de la section d'investissement - 5 989,90 €

Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 5 783,66 €

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 + 5 783,66 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Belvezet tel que détaillé en annexe ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Belvezet aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la présente.

POUR : 64 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Guy MICHAUD)

Ainsi délibéré en séance le

au registre,

susdits, et les membres présents ont signé

Le Président de sgæÿe, Le secrétaire de séance

SAINT-FLOUF

COHMUNA

Jean-Jacques MO M. Loïc POUDE Ux ST

ZE. A

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-040-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023Q_

…* Sañt-flou aa COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022

Code INSEE ZA BELVEZET M14

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : S7

VOTE : Pour: Gü

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : À

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 27 mars 2023 Date de convocation : 21 mars 2023

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès \ BRUN Joël |

ou CHAUVEL Pascal 2 = ou COSTANTINI Alberto D

AMARGER Didier CHASSANG Pierre ou FRANCON Christine A à ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François che

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

6

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

- TT

Q CLAVILIER Guy FA nAIIAT BATIFOE NIcSIe (7? ou BODEAU Jacques ARR L

BEAUREGARD Pierrette 4 V | COUDY Bernard ou FABRE Hervé 3 \L ou RIGAL Christophe d 4 s

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie

| BOUDON Robert ou VAISSADE Sylvie GENDRE Christian ou ASTRUC Olivier BOUDOU Jean-Marc ou BATIFOULIER Amandine GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly BOULDOIRES Eric GRAS Jérôme Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230327-DELIB2023-040-BF Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023© .…: Sant: flou Es = COMMUNA 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022

Code INSEE ZA BELVEZET M14

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine

où GINAHC Daniel

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal [277 ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc <=

PT

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

ROCHÈËS Patricia

ou SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques L_ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline

PECHAUD Louis

ou RISS Christian

VIDAL Christophe

ou AURIERE Bernard

PELISSIER René VITAL David ou RODIER Daniel

PERRIN Jean-Luc ou VNERMRERE ouis

|

Certifié exécutoire paf lé Président de séance,

on en Préfecture le 0 7 AVR. 2073 ; et de la publication le {7 AyR {78

Le Pré der de sh ANT IS Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230327-DELIB2023-040-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023