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Déliberation - 2023 058
Déliberation - 2023 042
Déliberation - 2023 040
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 040)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Q CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Non LUNDI 27 MARS 2023
LEE rt Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2023-040
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf
Présents : 57 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 8 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mars
Votants : 65 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy
MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {7 AVR. 2073 s
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du
7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le Ü 7 AVR. 2023
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230327-DELIB2023-040-BF
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -
BELVEZET
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY
BUDGET ANNEXE ZA DE
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA de Belvezet fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes où Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses Recettes ou
déficit excédent déficit excédent ou déficit excédent
Résultats reportés 11 773,56 € 5 989,90 € 5 989,90 € | 11 773,56 €
Opérations de l'exercice - - € - € - - € - €
TOTAUX (1) 11 773,56 € 5 989,90 € €| 5989,90€| 11773,56€
Résultats de clôture 11 773,56 € |- 5 989,90 € 5 783,66 €
Restes à réaliser (2)
or COMORES & 11 773,56 € 5 989,90 € - €| 5989,90€| 11773,56€
RESULTATS DEFINITIFS 11773,56€| - 5 989,90 € 5 783,66 €
+ Résultats d'ensemble définitifs :
= Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 11 773,56 €
=" Résultat de clôture de la section d'investissement - 5 989,90 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 5 783,66 €
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 + 5 783,66 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Belvezet tel que détaillé en annexe ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Belvezet aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la présente.
POUR : 64 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Guy MICHAUD)
Ainsi délibéré en séance le
au registre,
susdits, et les membres présents ont signé
Le Président de sgæÿe, Le secrétaire de séance
SAINT-FLOUF
COHMUNA
Jean-Jacques MO M. Loïc POUDE Ux ST
ZE. A
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230327-DELIB2023-040-BF
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023Q_
…* Sañt-flou aa COMMUNAUTE
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022
Code INSEE ZA BELVEZET M14
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : S7
VOTE : Pour: Gü
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : À
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
À Saint-Flour, le 27 mars 2023 Date de convocation : 21 mars 2023
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès \ BRUN Joël |
ou CHAUVEL Pascal 2 = ou COSTANTINI Alberto D
AMARGER Didier CHASSANG Pierre ou FRANCON Christine A à ou FARGES André
ANDRIEUX Annie
ou BARRIOL Jacky
CHASSANG Yolande
ou DECONQUAND Jean-François che
ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CHEVALIER Gilbert
ou JOURDES Frédéric
6
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain
COURET Gérard
ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle
- TT
Q CLAVILIER Guy FA nAIIAT BATIFOE NIcSIe (7? ou BODEAU Jacques ARR L
BEAUREGARD Pierrette 4 V | COUDY Bernard ou FABRE Hervé 3 \L ou RIGAL Christophe d 4 s
BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc
BERTRAND Robert DELCROS Frédéric
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles
ou HUGON Albert DELORT Philippe
BONAL Richard
ou AJALBERT Andrée
DELPY Gérard
ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude
ou ROCHE Alain
DELRIEU Ghislaine
ou LOUBEYRE Julien
BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie
| BOUDON Robert ou VAISSADE Sylvie GENDRE Christian ou ASTRUC Olivier BOUDOU Jean-Marc ou BATIFOULIER Amandine GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly BOULDOIRES Eric GRAS Jérôme Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230327-DELIB2023-040-BF Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023© .…: Sant: flou Es = COMMUNA 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022
Code INSEE ZA BELVEZET M14
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie
GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme
JANVIER Nadine
où GINAHC Daniel
POUDEROUX Loïc
ou BONNET Anne-Sophie
JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal [277 ou DELPRAT Arnaud
LAMAT Adrien POUGNET Marc <=
PT
LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude
MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine
MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre
REVERSAT Olivier
ou MUNERY Céline
MICHAUD Guy
ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine
MIRAL Daniel
Ou GUY Michel
ROCHÈËS Patricia
ou SAINT-JOANIS Sandy
MONLOUBOU Jean-Jacques L_ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien
MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
SEGUIS Pierre
ou GRIFFOUL Monique
NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc
NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline
PECHAUD Louis
ou RISS Christian
VIDAL Christophe
ou AURIERE Bernard
PELISSIER René VITAL David ou RODIER Daniel
PERRIN Jean-Luc ou VNERMRERE ouis
|
Certifié exécutoire paf lé Président de séance,
on en Préfecture le 0 7 AVR. 2073 ; et de la publication le {7 AyR {78
Le Pré der de sh ANT IS Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230327-DELIB2023-040-BF
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023