Déliberation - 2023 042

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Déliberation - 2023 042 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 042)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, | À (È CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SSL LUNDI 27 MARS 2023

Sant-flour ee . COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-042

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf Présents : 57 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 8 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mars Votants : 65 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard

DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M, Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME

Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Bernard COUDY, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le Î7 ÂVR 2073 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le [7 AVR. 2073

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-042-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -

D'USSEL

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL

BUDGET ANNEXE ZA LUC

Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA Luc d'Ussel fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 306 244,12 € 306 244,12 €

Opérations de l'exercice 4 478,06 € 4 478,06 € 18 640,63 € - € 23 118,69 € 4 478,06 €

TOTAUX (1) 4 478,06 € 4 478,06 €| 324 884,75 € - 329 362,81 € 4 478,06 €

Résultats de clôture - €]-324 884,75 € 324 884,75 €

Restes à réaliser (2)

TOTAUX CUMULES (1+2) | 4 478,06 € # se 324 884,75 € - €| 32936281€| 447806€

RESULTATS DEFINITIFS € - 324 884,75 € 324 884,75 €

La dette en capital s'élève à 83 133,38 € au 31 décembre 2022 contre 101 774,01 € au 31 décembre 2021 avec un terme au 1° juillet 2026.

Résultats d'ensemble définitifs :

= Résultat de clôture de la section de fonctionnement

" Résultat de clôture de la section d'investissement

0 €

- 324 884,75 €

Résultat global définitif de l'exercice 2022

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021

- 324 884,75 €

- 306 244,12 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA Luc d'Ussel tel que détaillé en annexe ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZA Luc d'Ussel aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la présente.

POUR : 65 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois ét an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le Président de Le secrétaire de séance

Jean-Jacques MO M.

EE

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-042-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023© PE Sant flou aise COMMUNAUT

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022 Code INSEE ZA LUC USSEL M14

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 57

VOTE : Pour : 65

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 27 mars 2023 Date de convocation : 21 mars 2023

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël

ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou FRANCON Christine

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

où ROBERT-MISSONNIER Isabell

2

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien ____

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie

BOUDON Robert Las 7 GENDRE Christian nd ou VAISSADE Sylvie Au”, ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc > GOMESSE Eric ee ou BATIFOULIER Amandine | Ke ou MAURANNE Nelly

| LT BOULDOIRES Eric GRAS Jérôme

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-042-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023+ Sañnt.flo ES es EE COMMUNAUTÉ

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022

Code INSEE ZA LUC USSEL M14

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine H PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine

ou GINAHC Daniel

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

s Le —_—J

= POUDEVIGNE Pascal JOUVE ar Pere ET ou DELPRAT Arnaud

Ÿ LAMAT Adrien POUGNET Marc ee

Po

LESTEVEN Nathalie

1

»' PRIVAT Jean-Claude a N\, 4

MALLET Annick L REMISE Bernard J ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

4 RESCHE Bernadette

f = ou ROBERT Thierry

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

f ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

ROCHÈS Patricia

SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard AB< ROUSSEL Robert À EN ENty

NAVECH Louis + = SEGUIS Pierre

ou POJOLAT Aurélien ae ou GRIFFOUL Monique

NU

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle Fo VICARD Maryline

PECHAUD Louis

ou RISS Christian

VIDAL Christophe

ou AURIERE Bernard

PELISSIER René

PERRIN Jean-Luc

GEWDRE VivreŸ

ou VERRERE louis

VITAL David

| ou RODIER Daniel

Certifié exécutoire par le Président de als

Compte end a tenemiee ‘en Préfecture le [7 AVR. 2073 : et de la publication le D 7 AVR. 2023 À SaintLFIOUF. lé? EN 2023

Le Président de diet '

\

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-042-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023