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Déliberation - D2025 034 CFU OM DECHETTERIES
Déliberation - D2025 027 CFU ZA ROUCHAR
Déliberation - D2025 045 CFU AIRE CFI
Déliberation - D2025 042 CFU REGIE CHALEUR
Déliberation - D2025 040 CFU Poles ENS DIF Lect PUB
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 040 CFU Poles ENS DIF Lect PUB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Investissement et développement économique,
7.4 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
' Sl LUNDI 24 MARS 2025
Sant-flour ne : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-040
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf
Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M.
Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline
CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan
LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M.
Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le { A 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 04 ANR. 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pan citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-040-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE PÔLES
ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2024.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôles enseignement/diffusion et lecture publique fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
Ce budget annexe retrace les activités de quatre services :
- L'enseignement artistique :
Les charges à caractère général sont stables par rapport au CA 2023 et reflètent le fonctionnement courant du service. Elles sont inférieures aux prévisions notamment du fait de crédits prévus pour de l'entretien et de la réparation sur le bâtiment du Conservatoire non consommés (travaux reportés en 2025).
Les charges de personnel font apparaître un résultat inférieur à la prévision budgétaire 2024 du fait, et c'est le cas pour l’ensemble des services, de l'ajustement des cotisations d'assurances du personnel à la baisse (moindre remboursement par ailleurs de la maladie des agents). De plus, une charge relative à la mise à disposition du professeur de clarinette pour la période de juillet à décembre n'a pas été comptabilisée sur 2024 et devra l'être sur le prochain exercice.
En recettes de fonctionnement, il est constaté un produit des inscriptions en hausse d'environ 7 000 €. Toutefois, il est noté, comme en 2023, une diminution de la subvention du Département, les actions du conservatoire n'étant pas en totale concordance avec les nouveaux critères institués depuis 2023 par le Schéma Départemental de Développement des Enseignements et pratiques amateur.
En investissement, ont été engagés les travaux de réaménagement de l'accueil du Conservatoire. Le diagnostic amiante et le début de la mission de contrôle technique ont été réalisés, et la quasi-totalité des lots a été attribuée aux entreprises.
- La diffusion du spectacle vivant :
Les charges à caractère général sont stables par rapport au CA 2023 et traduisent également le fonctionnement courant du service avec une saison culturelle 2023-2024 proposant 17 spectacles, dont la fréquentation est encore en hausse cette année. Elles sont inférieures aux prévisions budgétaires qui avaient été revues à la hausse afin d'anticiper les éventuels coûts supplémentaires induit par la gestion du théâtre Le Rex, à la suite de son affectation à Saint-Flour Communauté depuis le 1°" janvier 2024. De plus et pour rappel, nous retrouvons dans ce service le coût de la CTEAC (Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle), qui présente également une réalisation en deçà de la prévision, dont le delta est de 19 600 €.
Les charges de personnels ont intégré cette année, à compter du mois d'octobre, un contrat aidé sur ce service et ont également été impactées par le remplacement de l'agent en congé maladie sur l'année.
La saison culturelle est en partie financée par une subvention du Département de 12 454 € mais également par la Région à hauteur de 6 000 €.
- La lecture publique :
Les charges à caractère général sont globalement conformes à la prévision budgétaire. Le chapitre 012 des charges de personnels a été impacté cette année par le remplacement d'un agent en congé de maternité à compter du Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-040-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 + AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôles enseignement / diffusion et lecture publique ;
+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.
POUR : 60 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président de séance, :- Le secrétaire de séance, SEE
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-040-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 produit des abonnements est en baisse, malgré le maintien de nombreuses animations à destination de tous les publics.
Les médiathèques communautaires ont été équipées de divers mobiliers afin d'améliorer le confort et l'accueil des lieux.
- La biennale d'art contemporain « Chemin d'Art » :
Continuité de la biennale 2023-2024 avec la présence de 9 artistes sur le territoire communautaire.
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Une participation globale du budget général de 693 629 € a été nécessaire pour financer ce budget annexe. Elle a été ajustée au regard du besoin réel de financement de chaque service et inférieure de 75 000 € par rapport à la prévision budgétaire.
La dette en capital s'élève à 88 470,86 € au 31 décembre 2024 contre 93 733,70 € au 31 décembre 2023.
æ Résultats d'ensemble définitifs :
- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 26 892,32 €
- Résultat de clôture de la section d'investissement - 26 575,58 €
Résultat global définitif de l'exercice 2024 + 316,74 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 + 48 861,17 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Pôles enseignement/ diffusion et lecture publique ci-annexée ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Pôles enseignement/ diffusion et lecture publique ;
Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Pôles enseignement/ diffusion et lecture publique, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 40 860,85 € 48 135,98 € + € 88 996,83 €
Opérations de l'exercice 994 856,96 € 980 888,43 € 47 735,75 € 26 108,43 € 1 042 592,71 € 1 006 996,86 €
TOTAUX (1) 994 856,96 € 1 021 749,28 € 47 735,75 € 74 244,41 € 1 042 592,71 € 1 095 993,69 €
Résultats de clôture 26 892,32€ 26 508,66 € 53 400,98 €
Restes à réaliser (2) 53 084,24 € 53 084,24 €
TOTAUX CUMULES (1+2) 994 856,96 € 1 021 749,28 € 100 819,99 € 74 244,41 € 1 095 676,95 € 1 095 993,69 €
RESULTATS DEFINITIFS 26 892,32 € | - 26 575,58 € 316,74 €
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôles enseignement / diffusion et lecture publique tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôles enseignement / diffusion et lecture publique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-040-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 C .…*: Sañnt-flow
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLES ENSEIGNEMENT /DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE CFU 2024
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président de séance,
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : &
VOTE : Pour : GO
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote :_À
Les Membres du Conseil Communautaire
Date de convocation : 18 mars 2025
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès
ou CHAUVEL Pascal
CHASSANG Pierre
ou FARGES André
AMARGER Didier
ou BERTHON Stéphanie
CHASSANG Yolande
où DECONQUAND Jean-François
ANDRIEUX Annie
ou BARRIOL Jacky
TV? 7 CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin
ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert où JOURDES Frédéric
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CLAVILIER Guy
ou BODEAU Jacques
BATIFOL Nicole COUDY Bernard ou RIGAL Christophe
BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé
COURET Gérard
où ROBERT-MISSONNIER Isabelle
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain
DE LAROCHE Philippe
ou CONDUTIER Jean-Luc
BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles
ou BAGUET Hervé DELORT Philippe é
BONAL Richard
ou AJALBERT Andrée
DELPY Gérard
ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude
ou ROCHE Alain
DELRIEU Ghislaine
ou CUSSAC Thierry j
BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie rh
BOUDON Robert
ou VAISSADE Sylvie
GENDRE Christian
ou ASTRUC Olivier
BOUDOU Jean-Marc
ou BATIFOULIER Amandine
GENDRE Vital
ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GLANDIERES GilBc-*
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto
GOMESSE Eric
ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-040-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 .: Sañt-flou PET COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE CFU 2024
CONSEILLERS CONSEILLERS SA RE SIGNATURE
GRAS Jérôme PETITIMBERT Marie
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel
PORTAL Sylvie
ou TERRISSE Jérôme
GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie
JANVIER Nadine
ou GINHAC Daniel
POUDEVIGNE Pascal #2
où DELPRAT Arnaud
JOURQUIN Axel
ou BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc
JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude
LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine Mr TL
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MEZANGE Jean-Marie
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ou GUY Michel Re ou-EUSSAC Sébastien
MONLOUBOU Jean-Jacques ROUSSEL Robert d PS ,
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MOULIADE Gérard = ou GRIFFOUL Monique Es NAVECH Louis ou POJOLAT Aurélien TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc
NEGRE Marine VICARD Maryline
NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard
PELISSIER René VIGIER Hervé
PERRIN Jean-Luc
fe VITAL David ou RODIER Daniel Certifié exécutoire par le Président de séarlee, Compte tenu de la transmission en Préfecture le À Saint-Flour, le 24 mars 202 Le Président de'séance, ; et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-040-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 d1,=
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S911999H
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-040-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025