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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 41 Creation des commissions communautaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 41 Creation des commissions communautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
IL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f U
SEANCE
DU
16 AVRIL
2026
1
A Le 16
avril
2026,
à
09
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
09
avril
2026
s'est
réuni
à
la
salle
Blachère
à
Bonnieux,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-41
OBJET
: CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:39
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 43
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LEÉTTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
M.
Emmanuel
LAURO,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE :
M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
représenté
par
Mme
Amélie
PESSEMESSE
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
représentée
par
Mme
Solange
FOUVET
Procurations
:
GARGAS
: M.
Pierre
MARTIN
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202604 16-2026-41-DE Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
Page
1
sur
2
CC-2026-41 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.21434-3,
L.1411-5,
L.1413-1,
L.1414-2,
L.5211-1,
L.5211-10-1,
L.5211-40-1,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Considérant,
que
le
conseil
communautaire
peut
créer
des
commissions
thématiques
permanentes
chargées
d'étudier
les
questions
relevant
des
compétences
de
la
communauté
; qu'il
peut
également
créer
des
commissions
spéciales
pour
l'examen
d'un
ou
plusieurs
dossiers
particuliers,
auquel
cas
elles
sont
créées
pour
une
durée
déterminée,
Considérant,
que
les
commissions
thématiques
sont
créées
par
délibération
du
conseil
communautaire,
qui
en
fixe
le
nombre,
la
dénomination
et
le
périmètre
; que
le
conseil
communautaire
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
selon
des
modalités
qu'il
détermine,
Le
président
propose
à l'assemblée
de
délibérer
pour
créer
la liste des
commissions
communautaires.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l’unanimité,
Décide,
de
créer
6
commissions
communautaires
suivantes
:
Affaires
culturelles
(Conservatoire
de
musique,
Pôle
culturel,
Développement
de
l'EAC)
Aménagement
du
territoire
(SCOT,
PLH,
Urbanisme)
Développement
économique,
attractivité
du
territoire
et
Parc
de
loisirs
du
Plan
d’eau
Grands
travaux
/
projets
Petite
Enfance
- Jeunesse
- Accès
aux
droits
Transition
écologique,
+ + + + Dit,
que
la composition
des
commissions
ci-dessus
sera
définie
ultérieurement.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Mme
Ines
MAYSTRE
M.
Gilles
RIPERT
ET
de
©
Ÿ
Æ El
_
ST
LU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 29/04/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260416-2026-41-DE Date
de
télétransmission
: 20/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 20/04/2026 Page
2 sur
2
CC-2026-41