Arrêté - Scan 27042026 112343

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Arrêté - Scan 27042026 112343 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - Scan 27042026 112343)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, EX SOUS-PRÉFECTURE D'ARGENTEUIL

PRÉFET Bureau de l'action administrative DU VAL-D'OISE et des relations avec les collectivités territoriales

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE N° 2026 - 184

Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TAVERNY

LE PRÉFET DU VAL D'OISE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Électoral et notamment ses articles L 19 et R. 7 à R.11;

VU le décret présidentiel du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du'Val d'Oise ;

VU le décret présidentiel du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'ARGENTEUIL ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2026-026 du 2 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissement d'ARGENTEUIL

VU la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;

VU la proposition de Madame Le Mairede la commune de TAVERNY ;

CONSIDERANT qu'il convient de nommer, pour la commune de TAVERNY, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture d'ARGENTEUIL,

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TAVERNY:

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

Monsieur Philippe, Gaspard BELNOUE

Monsieur Paul, Louis BOUSSAC

Monsieur Patrick, Bernard KOURIS

Conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

Madame Kathia, Marcelline, Keira ZAIDI

Monsieur Clément, Martin, Benoît GALOPIN

2 rue Alfred Labriere - CS 11 709 - 95107 ARGENTEUIL Cedex & : 01 34 20 95 95 Intern: rvices de l'Etat dans le rtement : http://www.val-doise.gouv'fiARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa signature.

ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture d'ARGENTEUIL et Madame la maire de la commune de TAVERNY sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.

Fait à ARGENTEUIL, le AO /O4 [2026

POUFIE préfesrss par délégation,

Sous-préfet

2 rue Alfred Labriere - CS 11 709 - 95107 ARGENTEUIL Cedex & : 01 34 20 95 95

Inter: rvices de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr