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Arrêté - Scan 27042026 102301
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 27042026 102301)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
CS Montana
ône et dl AT2026/74 Entr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d'opération d’exhumations
Le Maire de Montanay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L 2212-12, L2213-9 et R 2213-
2 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la police du cimetière ainsi que des funérailles et de
veiller au bon ordre et à la décence,
ARRÊTE
Article 1 : Le cimetière communal de Montanay est exceptionnellement fermé du 25 avril 2026 au
29 avril 2026 en raison de travaux d’exhumation.
Article 2: En cas de cérémonie autorisée par le Maire de Montanay, cette fermeture pourra être levée.
Article 3 : M. le Maire de Montanay est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l’entreprise Espace funéraire Gillet de Neuville sur Saône et à la Brigade de Gendarmerie
de Neuville sur Saône.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif
de Lyon dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
A Montanay, le 24 avril 2026
Le Maire,
Patrice COEURJOLLY