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Acte - 2025 24 Creation Poste Redacteur Principal Classe 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Acte - 2025 24 Creation Poste Redacteur Principal Classe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République française Folio n° 50
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi vingt et un février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du douze février deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire: Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Michèle GUEROUT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints ; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Martine ROBERGE, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS; David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Anne MAIGRET, Israël KASONGA, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Franck PETIT ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT :
Secrétaire de séance : Anne MAIGRET
; Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 6 — Voix délibératives : 29
2025-24
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE ÂÈFE CLASSE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu la délibération n° 2021-100 du 24 août 2021 portant création d'un emploi permanent à temps complet à tous les grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, Vu les arrêtés n° 2021-33 et n° 2023-238 portant établissement et modification des Lignes Directrices de Gestion, fixant les critères au regard desquels la demande de nomination d'un agent suite à la réussite à un concours sera étudiée,
Vu la liste des candidats admissibles suite à l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur principal de 1°" classe,
Considérant la réussite d'un agent, titulaire du grade de rédacteur principal de 2°" classe, employé par la commune, à l'examen professionnel de rédacteur principal de 1°" classe, Considérant qu'au regard des critères fixés par les Lignes Directrices de Gestion de la commune, le tableau d'avancements de grades au titre de l'année 2025 s'établit ainsi qu'il suit :
Nomb Situation actuelle Nouvelle situation sé Rs É
avancement | emplois
Rédacteur principal de 2" classe | Rédacteur principal de 1%® classe 01/03/2025 1
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Dieinaba SY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-__ CRÉE, un emploi permanent à temps complet au grade de rédacteur principal de 1* classe, à compter du 1% mars 2025,
-__ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 64111 (rémunération du personnel titulaire) de l'exercice 2025.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le: 2 7 FEV. 205
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217604743-20250221-2025-24-DE
Accusé cerié exécutoire
Réception par le préfet: 25/02/2025