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Arrêté - Arrete PM003 2023 Territoire communal Autorisation de stationnement
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Traînou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM003 2023 Territoire communal Autorisation de stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
TR 45-327-PM 003 / 2023
COMMUNE DE TRAINOU - LOIRET -
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°003 / 2023
Le Maire de la commune de Traînou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-11 ;
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité et au respect du bon ordre public,
ARRETE
Article 1 : Les véhicules d’intérêt général (Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie Nationale,
Sapeurs-Pompiers, SAMU, Conseil Départemental, Conseil Régional, Communauté de Communes de la
Forêt, Services Techniques Communaux) sont autorisés à s’arrêter ou à stationner sur les accotements et les
trottoirs de l’ensemble de la commune afin de faciliter leurs missions.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 44,
rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cédex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible via le site
internet http://www.telerecours.fr. Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement
compétente, le service de la Police Municipale ainsi que le chef des services techniques communaux, le Maire
et ses adjoints, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage
et la diffusion seront assurés par le secrétariat de la mairie dans les conditions habituelles.
Fait à Traînou, le 04 janvier 2023
Le Maire,
Aymeric PEPION