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Arrêté - Arrete PM019 2026 Autorisation de circulation 21 juin 2026 Societe STM Centre
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 13h00 par la commune de Traînou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM019 2026 Autorisation de circulation 21 juin 2026 Societe STM Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TR 45-327-PM 019 / 2026
COMMUNE DE TRAINOU - LOIRET —
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°019 / 2026
Le Maire de la commune de Traînou, Re PA
nr #
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié,
Vu la demande produite par monsieur Fabrice SAUGER, Gérant de la société STM Centre, sise Z.I du Moulin de Pierre — 45470 Traînou / Tel : 06.84.47.51.27 / Courriel : fsauger(@stm-centre.fr aux fins d’assurer la liaison entre la plaine de l’étang de Traînou et le siège de la société à la fin des festivités liées à la Fête Nationale :
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que les allers et venues prévus sur, et en bordure de, la voie publique sont susceptibles d’entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules et afin de prévenir tout risque pour les usagers.
ARRETE
Article 1 : Le Dimanche 21 juin 2026, le véhicule immatriculé AG-105-ZD, au PTAC supérieur à 3,5 tonnes,
est autorisé à circuler sur le territoire communal pour assurer la liaison entre la place Léon Pierrot et la zone industrielle du Moulin de Pierre à Traïnou.
Cette autorisation est accordée à titre exceptionnel, la circulation les dimanches étant normalement interdite aux véhicules de transport logistique. Article 2 : L’entreprise prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers, permettre l’accès
constant des riverains.
Article 3 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent
arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de
sa publication.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétente, le service de la Police Municipale ainsi que le chef des services techniques communaux, le Maire
et ses adjoints, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage
et la diffusion seront assurés par le secrétariat de la mairie dans les conditions habituelles.
Fait à Traïnou, le 06 Février 2026
Le Maire,