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Arrêté - Arrete PM094 2025 Autorisation de circulation 14 juillet 2025 Societe STM Centre
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Traînou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM094 2025 Autorisation de circulation 14 juillet 2025 Societe STM Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TR 45-327-PM 094 }; 2025
COMMUNE DE TRAINOU - LOIRET —
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°094 / 2025
Le Maire de la commune de Traînou :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214- 4, L. 2122-28 et L. 2542-8 :
Vu les articles R.644-2 à R.644-2-] du Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié :
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2019 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière :
Vu la demande produite par Monsieur Fabrice SAUGER, Gérant de la société STM Centre, sise Z.I du Moulin de Pierre — 45470 Traînou / Tel: 06.84.47.51.27 / Courriel : fsauger(@stm-centre.fr aux fins d’assurer la liaison entre la plaine de l’étang de Traïînou et le siège de la société à la fin des festivités liées à la Fête Nationale. Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à
la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant que les allers et venues prévus sur, et en bordure de, la voie publique sont susceptibles d'entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules et afin de prévenir tout risque pour
les usagers.
ARRETE
Article 1 : Le Lundi 14 juillet 2025, le véhicule immatriculé AG-105-ZD, au PTAC supérieur à 3,5 tonnes,
est autorisé à circuler sur le territoire communal pour assurer la liaison entre la plaine de l’étang sise rue du
Chemin Blanc à Traînou et la zone industrielle du Moulin de Pierre à Traînou.
Cette autorisation est accordée à titre exceptionnel, la circulation les jours fériés étant normalement interdite
aux véhicules de transport logistique.
Article 2 : L'entreprise prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers, permettre l'accès
constant des riverains.
Article 3 : Monsieur Le Maïre certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent
arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de
sa publication.
Article 4 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétente,
le service de la Police Municipale ainsi que le chef des services techniques communaux, le Maire et ses adjoints, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion seront assurés par le secrétariat de la mairie dans les conditions habituelles.
Fait à Traînou, le 7 juillet 2025