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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°142/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 09/09/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 09/09/2024
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de votants : 65
L’an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du neuf septembre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean- Luc, VANHOUCKE André, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Wera), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LEGER Jean-Marc (pouvoir à M. Macchia), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon), MORISSET Dominique (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à Mme Cordier), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Ménard).
Délégués absents : BECKER Cécile, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Mme Fabienne JAVON
OBJET : Avenant n°2 pour le lot 14 du marché de travaux pour la construction d’un site d’hébergement CNIFOP à SAINT AMAND EN PUISAYE
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, - Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu la délibération n°0039/2021 du 12 mars 2021 approuvant l’opération relative à la construction d’un nouveau site d’hébergement au CNIFOP,
- Vu la délibération n°016/2023 portant sur l’attribution du marché de travaux du CNIFOP, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°142/2024
2
- Considérant le montant du devis de l’entreprise TECHNIC ELEC 58 pour la mise en conformité de la détection incendie d’un montant de 865,14 €HT,
- Après avoir entendu l’exposé et sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Accepte les prestations supplémentaires de l’entreprise TECHNIC ELEC 58 concernant la mise en conformité de la détection incendie pour un montant de 865,14 €HT soit 1 038,17 €TTC portant ainsi le marché à un montant de 183 156,70 €HT soit 219 788,04 € TTC.
- Autorise le Président à signer l’avenant n°02 au lot 14 pour la construction d’un site d’hébergement CNIFOP à SAINT-AMAND-EN-PUISAYE ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI