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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 103 2024 Avenant n°01 au lot n°14 du marche de travaux pour la construction dun site dhebergement CNIFOP a St Amand en Puisaye Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 103 2024 Avenant n°01 au lot n°14 du marche de travaux pour la construction dun site dhebergement CNIFOP a St Amand en Puisaye)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Tourisme, Mode, textile et habillement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Délibération n°103/2024

1

Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire

de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre

SEANCE DU 17 JUIN 2024

Date de convocation : 10/06/2024

Effectif légal du conseil communautaire : 80

Nombre de membres en exercice : 79

Date d’affichage : 10/06/2024

Nombre de présents : 59

Nombre de pouvoirs : 12

Nombre de votants : 71

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix juin deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.

Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOURNIER Jean-Claude, GAUDIN Marie-Carmen, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, ROY Daniel (pouvoir à M. Xainte), SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.

Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, COUET Micheline, DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), FOUCHER Gérard (suppléante Mme Gaudin), FOUQUET Yves (pouvoir à M. Kotovtchikhine), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles (pouvoir à Mme Thieulent), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MACCHIA Claude (pouvoir à M. Léger), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice (pouvoir à Mme Choubard), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux).

Délégués absents : GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LHOTE Mireille, PAURON Éric, PROT Michel.

Secrétaire de Séance : Mme Chantal RAVERDEAU

OBJET : Avenant n°01 au lot n°14 du marché de travaux pour la construction d’un site d’hébergement CNIFOP à Saint- Amand-en-Puisaye

- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2123-7, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n°0039/2021 du 12 mars 2021 approuvant l’opération relative à la construction d’un nouveau site d’hébergement au CNIFOP,

- Vu la délibération n°016/2023 portant sur l’attribution du marché de travaux du CNIFOP,

- Considérant le montant du devis de l’entreprise TECHNIC ELEC 58 pour un montant de 11 291,56 € HT,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Délibération n°103/2024

2

- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des travaux et du patrimoine,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (71 voix pour) : - Décide d’accepter les prestations du devis de l’entreprise TECHNIC ELEC 58 pour un montant de 11 291,56 € HT soit 13 549,87 € TTC portant ainsi le marché à un montant de 171 000 € HT à 182 291,56 € HT soit 218 749,87 € TTC.

- Autorise le Président à signer l’avenant n°01 au lot 14 pour la construction d’un site d’hébergement CNIFOP à Saint-Amand-en-Puisaye.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI