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Procès Verbal - PV 00021778 D
Procès Verbal - PV 00017601 D
Procès Verbal - PV 00034305 D
Procès Verbal - PV 00021673 D
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00021673 D)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
434
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK 435
Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/378
Convention triennale d'objectifs entre la Ville de
Bordeaux et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat
(ALEC).Attribution d'une subvention. Approbation
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Considérant l’intérêt que représentent les actions de l’Agence Locale de l’énergie et du Climat, dans la mesure où elles contribuent aux démarches engagées en faveur de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, la Ville de Bordeaux souhaite poursuivre sa collaboration avec l’ALEC et disposer d’une analyse de la situation en matière énergétique et des solutions et conseils susceptibles de l’améliorer en adhérant au programme d’actions annuel qu’elle met en œuvre sous l’impulsion de ses membres fondateurs et de l’ADEME.
La Collectivité renforce ainsi son soutien à l’Agence en s’engageant sur une période triennale. Les missions d’intérêt général menées seront cofinancées par les membres fondateurs de l’ALEC (CUB, CG33 et CRA) et l’ADEME. La Ville de Bordeaux participera par le versement d’une subvention globale de 18 000 € répartie sur 3 années.
Pour mémoire, la Ville de Bordeaux soutient l’ALEC depuis 2010, l’aidant dans un premier temps dans la poursuite de son projet ambitieux de construction de la base physique d’un outil de planification énergétique du territoire visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre d’un facteur 4 à l’horizon 2050 par rapport aux émissions de 1990. L’exercice 2012 visait ainsi la caractérisation des performances énergétiques de l’habitat sur l’ensemble du territoire de la Ville avec, pour principale finalité, de faciliter à terme la réhabilitation énergétique de ce secteur.
Les objectifs de la convention triennale sont en totale adéquation avec l’Axe 2 du PCET 2012-2016 de la Ville de Bordeaux - Construire et aménager une ville sobre et durable, de son objectif 4, - Construire une ville maillée d’éco quartiers et solidaires, et plus précisément dans ses actions 13 et 15, respectivement - Veiller à la mise en œuvre effective d’une ambition énergétique forte dans les opérations d’aménagement et inventorier et tester des opportunités de solidarité énergétique entre quartiers anciens et nouveaux quartiers. 436
Séance du lundi 24 juin 2013
Je vous propose donc d’attribuer à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat le premier versement de la subvention soit 6 000 € dont les crédits sont inscrits au budget primitif 2013 du Centre de Responsabilité Direction Développement Durable.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à la signature de la convention et au versement de cette subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE 437
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans cette délibération nous vous proposons de poursuivre notre soutien à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat dans le cadre d’une convention triennale et d’attribuer dans ce cadre une subvention sur 3 ans de 18.000 euros, soit 6.000 euros au titre de l’année 2013.
Notre soutien qui date déjà de 2010 nous permet, en contrepartie du travail de l’agence, de disposer d’analyses fines afin de préciser les orientations de la Ville sur les choix possibles pour l’inscrire dans le cadre de la transition énergétique que nous appelons de nos vœux et qui est un des objectifs phare de notre Plan Climat Energie Territorial.
M. LE MAIRE. -
Mme NOËL
MME NOËL. -
Juste un mot. Je voulais simplement saluer le travail qui est conduit par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.
Parmi les missions qu’elle assure l’agence conseille et accompagne les copropriétés qui le souhaitent dans leurs démarches d’amélioration énergétique de leurs bâtiments. Tout un travail est conduit pour aider les copropriétaires qui le souhaitent à s’engager dans des travaux de rénovation, dans un suivi de leur consommation énergétique.
Cet accompagnement concerne une quinzaine de copropriétés à l’échelle de la Communauté Urbaine et un peu moins d’une dizaine sur Bordeaux.
Je voulais simplement souligner l’importance de ce travail et souhaiter également que Bordeaux puisse monter en puissance dans son soutien à ce segment de l’activité de la mission de l’ALEC qui me paraît tout à fait essentielle.
Je soutiens tout à fait cette délibération et les initiatives qui sont prises dans ce cadre.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Moi aussi je salue le travail de l’ALEC, mais je salue aussi l’engagement de la Ville, puisque c’est ça l’objet de la délibération.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci. CAlec
PAU
Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
Métropole
bordelaise
et
Gironde
Convention
cadre
triennale
d'objectifs
visant
le
renforcement
des
orientations
de
la
Mairie
de
Bordeaux
en
matière
de
développement
durable,
d'économie
d'énergie,
et de
développement
des
énergies
renouvelables
Vu
la
délibération
de
la
Mairie
de
Bordeaux,
du
jjmm/20XX,
relative
à
l'autorisation
de
signature
de
la
convention
cadre
triennale
avec
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
métropole
bordelaise
et
de
la
Gironde.
Entre :
la Mairie
de
Bordeaux
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPÉ,
D'UNE
PART,
Et :
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
de
la
métropole
bordelaise
et
du
département
de
la
Gironde,
désignée
ci-après
par
«
l'ALEC
»,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Laure
CURVALE,
agissant
en
vertu
d'une
décision
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
14 juin
2010.
Association
de
type
loi
de
1901,
créée
par
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
le
Conseil
Général
de
la
Gironde
et le Conseil
Régional
d'Aquitaine,
avec
le concours
financier
de
l'ADÈME
Aquitaine
et
de
l'EUROPE
dans
le
cadre
du
programme
«
intelligent
Energy
Europe
».
Dont
le siège
social
est
situé
au
30
cours
Pasteur
- 33000
BORDEAUX.
N°
SIRET
495
009
441
00033 ;
D'AUTRE
PART,
Il est,
préalablement
à
la
convention
objet
des
présentes,
exposé
ce
qui
suit :
Il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
Pré£mbule Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
politiques
en
matière
énergétique,
la
collectivité
a
fait
le
constat
de
la
nécessité
de
disposer
d'un
conseil
neutre
indépendant
et
impartial
quant
à
l'analyse
de
la situation
en
matière
énergétique
et
aux
solutions
et
conseils
pouvant
être
apportés
pour
améliorer
cette
situation.
La
collectivité
a
considéré
que
les
bureaux
d'études
et
autres
prestataires
intervenant
en
matière
énergétique
n'étaient
pas
en
mesure
de
fournir
les
garanties
d'indépendance
et d'impartialité.
C'est
donc,
fort
de
ces
constats,
que
la
collectivité
s'est
rapprochée
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat,
en
souhaitant
pouvoir
adhérer
au
programme
d'actions
annuel
qu'elle
met
en
œuvre
sous
l'impulsion
de
ses
membres
fondateurs
et
de
l'ADEME.
438 @Alec
DAS
Agence
locale
de
l'énergie
et du
climat
Métropole
bordelaise
et
Gironde
ARTICLE
1 - OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
objectifs
et
les
engagements
réciproques
des
parties
et
les
conditions
dans
lesquelles
la
Mairie
de
Bordeaux
et
l'ALEC
entendent
collaborer.
ARTICLE
2-
DUREE
DE
LA
CONVENTION,
PRISE
D’EFFET,
RESILIATION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1/1/2013
dite
« date
anniversaire
».
En
cas
de
désengagement
souhaité,
par
l'une
ou
l’autre
des
parties,
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Ce
désengagement
prendra
effet
automatiquement
l'année
suivant
la
date
d'anniversaire.
ARTICLE
3 - ENGAGEMENTS
DE
L’ALEC
Conformément
à
ses
statuts,
l'ALEC
propose
à
la
Mairie
de
Bordeaux
de
décliner
sur
son
territoire
le
programme
d'actions
annuel,
validé
en
Assemblée
Générale
et
subventionné
par
les
membres
fondateurs
(Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
Conseil
Général
de
la Gironde,
Conseil
Régional
aquitaine)
et
l'ADEME.
Les
thématiques
générales
de
ce
programme
d'actions
sont
détaillées
sur
les
4
axes
ci-dessous
:
439 CAlec
PA
Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
Métropole
bordelaise
et
Gironde
Ç Alec
PSS
EE
Aercolccsie
de
lenerg
e «1q
mat
us drôle Losdelona ot Gogunda
CH ETTUTSeIC Qt
ets
QU at
Stratégie
territoriale
à
Réseaux
: echanges,
coordination,
Innovation
- veille
-prospective
M
alluE \tlo1e er
QT ete ete a Re
EAU
QU
ET
tt L Tele)
QT TEL
participation
et appui
technique
* Animation locale groupe
de travail
+
ise
Chi
ie (PCET,
SCOTT, PLU, PLH, Agenda 21...) :
+ Animation
locale
filière
bois
énergie
Géothermie
*
Observatoire
Climat
Energie:
bilan
:
-—
Les
leviers
énergétique
71
l'acti
‘Pro
+:
uropéen
*
Planification
énergétique
:
réseaux
>
a
acuons
‘Coordination
copropriètés
de
chaleur
et d'alectricite,
rénovation
du
bâti,
potentiel
ENRR
Transition
énergétique
des
territoires
ETAT
AR
ALERT
CETTE
d'actions : aide
à la
décision,
ET
Ne
|
sensibilisation
|
+ Economies
d'énergie
auprès
des
* Organisation
de
manifestations
Collectivites
« Conseil
en
Energie
{Conférences/Ateliers/Visites
de
sites)
Partagé
» et des
Conseils
Syndicaux
de
* Diffusion
(site internet,
newsletters,
copropriètes
presse..}
+ Accompagnement
pré-opérationnels
* Interventions
dans
filières
{collectivites,
bailleurs,
entreprises...
professionnelles
et
universitaires
extérieures
A
partir
de
ces
4
axes,
l'ALEC
propose
à
la
Mairie
de
Bordeaux
un
programme
d'actions
annuel
décliné
et
présenté
dans
l'annexe
technique
propre
à
cette
convention.
Cette
annexe
technique
pourra
être
réévaluée
annuellement
après
accord
entre
les
deux
parties.
Conformément
à
son
objet
social,
l'ALEC
met
en
œuvre,
les
moyens
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
-
Elle
se
dote
de
moyens
humains
et financiers
nécessaires
au
développement
de
son
activité,
-_
Elle
contribue
à
la mobilisation
et à
la
mise
en
relation
des
différents
acteurs
et décideurs
locaux,
-
Elle
anime
et
dynamise
les
démarches
locales
de
maîtrise
des
consommations
énergétiques,
de
recherche
de
l'efficacité
énergétique,
de
promotion
des
énergies
renouvelables
et
de
diminution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
-
Elle
recueille
auprès
des
différents
acteurs
économiques
des
informations
concernant
l'énergie
dans
les
différents
secteurs
de
consommation
et
de
production
pour
identifier
les
voies
de
progrès
et
définit
un
programme
d'actions
adapté
afin
de
contribuer
à
la
préservation
de
l'environnement
et
à
la
lutte
contre
le dérèglement
climatique,
-
Elle
évalue
son
action
pour
mieux
la
promouvoir
et
échanger
ses
expériences
capitalisées
avec
des
collectivités
publiques
en
France
et
plus
largement
en
Europe,
notamment
par
l'intermédiaire
de
réseaux,
440 CAlec
FAQ
Agence
locale
de
l'énergie
et
du
ciimat
Métropole
bordelaise
et
Gironde
-
Elle
met
en
place
et
assure
des
actions
de
formation,
en
matière
d'économie
d'énergie,
d'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
et
d'énergies
renouvelables.
La
nature
des
missions
étant
du
conseil
et
de
l'accompagnement
et
non
de
la
maitrise
d'ouvrage,
l'ALEC
se
borne
à répondre
aux
«
besoins
non
satisfaits
par
le marché
».
ARTICLE
4 -
ENGAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
DE
BORDEAUX
:
La
Mairie
de
Bordeaux,
intéressée
par
les
actions
de
l'ALEC
dans
la
mesure
où
elles
contribuent
aux
démarches
engagées
en
faveur
de
la
maitrise
de
l'énergie
et
des
énergies
renouvelables,
a
décidé
de
soutenir
les
différentes
actions
proposées
par
l'ALEC
et de
s'engager
sur
une
période
triennale.
Considérant
que
ces
missions
d'intérêt
général
sont
cofinancées
par
les
membres
fondateurs
de
l'ALEC
(CUB,
CG33
et
CRA)
et l'ADEME,
la
Mairie
de
Bordeaux
décide
d'y
participer
par
le versement
d'une
subvention.
ARTICLE
5
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Le
budget
prévisionnel
2013
de
l'ALEC,
pour
la
réalisation
de
son
programme
d'actions
annuel,
validé
en
Assemblée
générale,
est
établi
à
548
515
€
(cf. Tableau
ci-dessous!)
L'ALEC
propose
à
la
Mairie
de
Bordeaux
un
programme
d'actions
annuel
(cf.
ARTICLE
3).
Considérant
que
ces
missions
d'intérêt
général
sont
cofinancées
par
les
membres
fondateurs
de
l'ALEC
(CUB,
CG33
et
CRA)
et
l'ADEME,
la
Mairie
de
Bordeaux
décide
d'y
participer
à
hauteur
de
6
000
€.
La
subvention
2013-2016
demandée
à
la
Mairie
de
Bordeaux
est
ainsi
de
18
000
€.
Cette
subvention
pourra
être
éventuellement
réévaluée
annuellement,
par
le biais
d'avenants,
après
accord
entre
les
deux
parties. Tableau
1
: ALEC
Budget
prévisionnel
programme
d'actions
2013
1 Les
montants
sont
nets
de
taxes.
441 Agence
locale
de
i'énergie
et
du
climat
Métropole
bordelaise
et Gironde
CAlec
PA
Dépenses
2013
€
Recettes
2013
DEPENSES
TTC
RECETTES
€
TTC 102 700
CRA
85
000
CG33
85
000
CUB
137
000
Mairie
de
Bordeaux
6 000
Mairie
de
Pessac
5 476
Mairie
de
Mérignac
5
000
SUBVENTIONS-
autres
collectivités
30
524
EUROPE
Programme
SERPENTE
33
000
DEPENSES
2013
548 515 €
DEPENSES
2013
548 515 €
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
Pour
chaque
appel
de
fonds
annuel,
l'ALEC
fera
parvenir
à
la Mairie
de
Bordeaux
un
appel
à versement
de
subvention
(pas
de
facturation)
de
6
000€.
La
Mairie
de
Bordeaux
se
libérera
des
sommes
dues
au
titre
de
la
présente
convention
par
virement
au
crédit
du
compte
:
Code
Banque
: 42559
Code
Guichet
: 00041
N°
du
Compte
: 41020000842
Clé
RIB
: 80
Nom
de
la
Banque
: Crédit
Coopératif
- Bordeaux
442 CAlec
Fa
Agence
locale
de
l'énergie
et
du
ciimat
Métropole
bordelaise
et
Gironde
ARTICLE
7 - : COMMUNICATION
La
Mairie
de
Bordeaux
et
l'ALEC,
copropriétaires
des
résultats
des
travaux
résultant
de
cette
convention,
pourront
les
diffuser,
ou
les
utiliser
pour
leurs
besoins
propres,
en
mentionnant
leur
origine
et/ou
utiliser
librement
tout
ou
partie
des
informations
qui
y
seront
contenues.
Tous
les
courriers
et
autres
supports
s'y
rapportant
devront
comporter
les
logos
de
la
Mairie
de
Bordeaux
et de
l'ALEC.
ARTICLE
8 -
EVALUATION
ET
CONTROLE
L'ALEC,
s'engage :
-
à
tenir
informée
la
Mairie
de
Bordeaux
du
déroulement
des
actions
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement
et
lui
faire
part
des
difficultés
éventuellement
rencontrées
dans
son
exécution,
- à
adresser
à
la
Mairie
de
Bordeaux,
en
un
exemplaire,
les
supports
techniques
(rapports,
présentations.)
réalisés
dans
le cadre
de
la convention.
Au
minimum,
une
réunion
de
travail
par
an
permettra
de
réaliser
le
bilan
des
actions
menées
par
l'ALEC
sur
le
territoire
de
la
Mairie
de
Bordeaux.
- Monsieur
François
MENET-HAURE
pour
le
bénéficiaire
sera
responsable
de
l'exécution
de
l'opération,
- Monsieur
Patrick
FAUCHER
pour
la Mairie
de
Bordeaux
sera
chargé
du
suivi
de
l'opération.
Les
parties
à
la
présente
convention
conviennent
de
s'informer
mutuellement
au
cas
où
elles
envisageraient
de
changer
leur
responsable
respectif
ainsi
désigné.
ARTICLE
9 -
DIFFERENTS
ET
LITIGES
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres
différends
éventuels
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
à
l'amiable
par
voie
de
conciliation.
Elles
pourront
recourir,
le cas
échéant,
à
un
expert
choisi
d'un
commun
accord.
Si
néanmoins,
le désaccord
persiste,
le
litige
relèvera
alors
des
tribunaux
compétents.
ARTICLE
10-
FIN
DU
CONTRAT
Six
mois
avant
le
terme
de
la
convention
pluriannuelle,
les
parties
conviennent
de
se
rencontrer
pour
mettre
au
point,
le
cas
échéant,
un
nouveau
cadre
contractuel.
ARTICLE
11
: JURIDICTION
COMPETENTE
443 CAlec
VAN
Agence
locale
de
l'énergie
et
du
ciimat
Métropole
bordelaise
et
Gironde
Les
litiges
pouvant
naître
de
l'exécution
de
la
présente
convention
seront
portés
prés
du
tribunal
compétent
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
chaque
partie
élit
domicile
en
son
siège.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
A
Bordeaux,
le
Le
Maire
de
Bordeaux
La
Présidente
de
l'ALEC
Monsieur
Alain
JUPPÉ
Madame
Laure
CURVALE
444 @Alec Agence locale
de
l'énergie
et
du
climat
Métropole
bordelaise
et
Gironde
BORDEAUX
Annexe
Technique
2013
Thématiques
|
Service
et
Actions
proposées
par
l'ALEC
personne(s) référent(s)
Stratégie
territoriale :
Stratégie
Climat
Energie
innovation,
veille
et
_
|
_
:
PCET:
accompagnement
des
actions
relatives
au
développement
prospective
des ENR et à l'efficacité énergétique
QUO
ROSENER
Urbanisme
: accompagnement
à
la
réalisation
de
la
grille
d'analyse
sur
urbanisme
négocié
Débat
sur
la transition
énergétique
: possibilité
d'intervention
dans
le
cadre
des
débats
organisés
par
la ville
de
Bordeaux.
Bilan
énergétique
de
la ville
sur
la base
des
données
de
2010
Planification
énergétique
F4
Romain HARROIS
Approche
stratégique
:
Romain
-
Stratégie
de
rénovation
thermique
du
parc
bâti
résidentiel
sur
la
HARROIS
CUB
: identification
des
secteurs,
tissus
et/ou
typologies
de
bâtiments
sur
lesquels
intervenir
prioritairement
en
vue
d'apporter
des
éléments
de
connaissance
sur
les
composantes
systémiques
de
la rénovation
thermique
(énergétiques,
économiques,
sociales.)
et définir
des
premiers
éléments
de
stratégie
à
mettre
en
œuvre
- Poursuite
du
travail
sur
la mutation
énergétique
via
les
réseaux
de
chaleur
par
l’affinement
des
secteurs
favorables
aux
réseaux
de
chaleur,
avec
notamment
le
recensement
d'autres
gros
consommateurs
(partenariats)
Approche
_
opérationnelle
:
proposer
une
visée
opérationnelle
de
la
planification
énergétique
et
alimenter
la
réflexion
stratégique
globale
Alimentation
du
«
Porter
à
connaissance
»
réalisé
en
2012
sur
le
secteur
de
la
rive
droite
(Plaine
Rive
Droite
et
Hauts-de-Garonne)
:
-
poursuite
du
travail
initial
sur
la
thématique
de
l'électricité,
en
y
intégrant
d'autres
données
et
éléments
(courbes
de
charge,
taille
des
postes
source,
etc.)
-
formaliser
la
confrontation
des
principes
de
la
planification
énergétique
aux
différents
projets
opérationnels
et
faire
débattre
les
parties
prenantes
sur
les
options
énergétiques
à
retenir,
dans
une
logique
de
cohérence
territoriale
L'ALEC
va
continuer
à suivre
l'étude
de
desserte
énergétique
du
quartier
de
Saint
Jean
de
Belcier
OIN
au
vue
de
la pré-étude
réalisée
en
2012
sur
une
desserte
énergétique
plus
large
que
le
seul
projet
neuf.
Dans
le cadre
de
la planification
énergétique,
les
différents
projets
de
l'OIN
seront
suivis
par
l'ALEC
et intégrés
à la
réflexion
445 @Alec Agence locale
de
l'énergie
et
du
climat
Métropole
bordelaise
et
Gironde
BORDEAUX
Plans
d'actions
: aide
à
la
décision,
soutien
technique
Réseau
: échanges,
animation,
coordination.
Information
: diffusion,
sensibilisation
concernant
la desserte
énergétique
à
l'échelle
communautaire
Economies
d'énergie
auprès
des
conseils
syndicaux
de
copropriétés
Copropriété
et
lutte
contre
la précarité
énergétique
:
-
contribution
au
groupe
de
travail
«précarité
énergétique
-
copropriétés»
animé
par
la ville
de
Bordeaux,
-
Accompagnement
de
toutes
les
copropriétés
volontaires
de
Bordeaux
à
réaliser
des
économies
d'énergies
dans
le cadre
de
la charte
ALEC/conseil
syndical
de
copropriété
volontaire
Programme
Européen
SERPENTE
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mer
ee
…
énovation
du
patrimoine
historique
(bâtiments
publics):
animation
d'un
groupe
d'expert
local
constitué
dans
le
cadre
du
contrat
européen
interreg
Serpente,
échange
et
transfert
de
bonnes
pratiques,
en
vue
de
répondre
aux
enjeux
du
projet
Animation
locale
groupe
de
travail
ilières
ENR:
animation
de
groupes
de
travail
et
participation
aux
réseaux
relatifs
au
développement
de
filières
ENR
(bois-énergie,
géothermie
profonde,
...)
‘ALEC
est
prête
à
accompagner
la
ville
sur
toute
sollicitation
de
sa
part
sur
des
projets
où
un
potentiel
renouvelable
pourrait
être
pré-identifié
(biogaz,
chaleur
fatale...) Invitation
aux
différentes
manifestations
organisées
par
l'ALEC
(conférences,
visites
de
site,
..)
Diffusion
d'informations
(newsletter,
fiches...)
Christine
MOEBS
Aude
ROSENER
Aude
ROSENER
446 CAlec
VX
Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
Métropole
bordelaise
et
Gironde
10
447 448
Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/379
Aménagement du Parc Pinçon à la Benauge. Demande de
subvention. Autorisation
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la restitution de l’étude intercommunale Joliot-Curie sur la rive droite de l’agglomération et à la définition d’un projet de renouvellement urbain sur 15 à 20 ans, la Ville a décidé d’amorçer les travaux d’aménagement par le réaménagement d’un espace emblématique et important pour les habitants : le Parc Pinçon, élément centre de la Cité Pinçon mais aussi un élément paysager constituf du quartier. Il est cependant très vieillissant et inadapté aux usages actuels.
Une série de concertations avec les habitants a été menée au travers de plusieurs séances publiques de travail en vue de définir le projet de réaménagement du Parc Pinçon dans la suite de l’étude pré-opérationnelle et intercommunale Joliot-Curie.
Le projet de réaménagement va réaffirmer le statut de jardin public de ce parc. Des jardins pédagogiques et partagés, des jeux d’enfants, des équipements mobiliers de qualité et des circulations plus adaptées complèteront la plantation de végétaux constituant l’armature du jardin.
L’Union Européenne est susceptible de cofinancer la première tranche de cet aménagement dans le cadre du FEDER 2007-2013, au titre de l'axe 4.2 "soutenir le développement durable des quartiers sensibles", selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Union Européenne / FEDER 500 000,00 € 50%
Ville de Bordeaux 500 000,00 € 50%
TOTAL H.T. (1ère tranche) 1.000.000,00 € 449
Séance du lundi 24 juin 2013
Si ce cofinancement était moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le cofinanceur mentionné ci-dessus ;
- à signer tout document relatif à ce cofinancement ;
- à encaisser ce cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE 450
MME WALRYCK. -
Il s’agit, Monsieur le Maire, de demander un cofinancement au FEDER pour la réalisation du parc Pinçon qui va faire l’objet d’une restauration totale suite à une concertation qui a été menée avec les habitants et qui va donc inscrire ce jardin comme étant un véritable jardin public, avec également des jardins pédagogiques et partagés, des jeux d’enfants, des équipements mobiliers de qualité, des circulations plus adaptées et une plantation également de qualité.
M. LE MAIRE. -
Pas d’observations ?
Pas d’oppositions ?
Ce projet fait l’objet d’une concertation approfondie dans le quartier en ce moment même. Emprise du futur parc Pinçon
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