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Déliberation - f04m812ux5rdqc
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - f04m812ux5rdqc)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_10-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-cinq du mois de janvier,
À la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 18 janvier 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents: Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN,
Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-
Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT,
Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime
MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER,
Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Jean-
Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique
BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel
BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Nadège MOUGIN donne procuration à Brigitte MAIRE, Régis LIGIER donne procuration à
Constant CUCHE, Francine LA PENNA donne procuration à Pascal GODIN, Sonia BOICHAT donne procuration
à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Christophe JANIN, Patrick BERTIN, Anthony
MERIQUE, Thierry VERNEY, Julien NAEGELEN, Jean-Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Jean-Paul
CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Sylvain LAURENT, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Léon BONVALOT
MEMBRES : En exercice : 65 Présents :46 Ayant pris part à la délibération : 50
Délibérationn°: | Objet: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — ZA de MAICHE — Vente en faveur de la
2024-01-10 SARL Transports Brischoux de la parcelle cadastrée AM 93
Vu l'avis favorable de la commission développement économique du 9 février 2021,
Vu la délibération n° 2018-85 relative aux tarifs dégressifs applicables aux parcelles des ZA,
Vu l'avis des domaines en date du 15 janvier 2024,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_10-DE
Par courrier reçu le 22 octobre 2018, Madame LONCHAMPT, co-gérante de la société TRANSPORTS
BRISCHOUX, a sollicité la Communauté de communes du Pays de Maîche pour acquérir la parcelle cadastrée
AM 93 d’une superficie totale de 5 578 m? sur la zone d'activité de Maïche afin d'étendre son activité de
transport.
AM 93
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PAK
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Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-VENDRE la parcelle AM 93 d’une superficie totale de 5 578 m? à la SARL TRANSPORTS BRISCHOUX au prix de
12.87 € HT soit 71 789€ HT,
-SIGNER l'acte notarié,
-DIT que l’acquéreur prend à sa charge les frais d’acte notarié.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
insports
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec:
Voix pour : 50
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr