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Déliberation - Délibération 2022 046 Aménagement ancien presbytère demandes de subventions
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 046 Aménagement ancien presbytère demandes de subventions)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 12 avril 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures trente, 8 avril 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 13 avril 2022
Objet : Délibération n° 2022-046
Aménagement de l’ancien presbytère : demandes de subventions
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Était représentée : Mme GRANET Céline par M. MASSON Jean-Pierre.
Absent excusé : M. COULOM Nicolas
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet relatif à des travaux d’aménagement de l’ancien presbytère (création de 3 logements sociaux, d’un espace détente et d’une médiathèque), situé sur la parcelle communale section AB, numéro 310, sise 1 rue des Pénitents, pour un montant estimé de 780 000 € HT.
- CONSIDERANT que ces travaux pourraient bénéficier d’aides financières de l’Etat au titre de la DSIL, de la Région au titre de l’aide aux communes « Nos Communes d’Abords », du Département au titre du programme ACTEE et du programme d’aide à la rénovation des logements communaux et de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) au titre du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale Communautaire (FSSTC),
- VU le plan de financement proposé pour cette opération,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le projet présenté par M. le Maire,
- SOLLICITE auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de la CCB les subventions les plus élevées possible pour la réalisation de ce projet,
- DIT que le plan de financement pourrait être le suivant :
o Subvention Région 200 000.00€
o Subvention Etat (D.S.I.L.) 156 000.00€
o Subvention Département (A.C.T.E.E.) 11 000.00€
o Subvention Département 50 000.00€
o Subvention C.C.B (F.S.S.T.) 108 900.00€
o Autofinancement 254 100.00€
Total 780 000.00€
- S’ENGAGE à mettre en place une gestion immobilière du parc locatif
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE